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Arrêté - 144 2024 Food truck T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 144 2024 Food truck T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 97/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000920-20241107-144
2024-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°
144
/2024
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Occupation
domaine
public
Autorisation
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
La
requête
par
laquelle
Mme
Ludivine
BEDEZ,
domiciliée
, 8Bis
rue
de
Fesches
, 25490
Dampierre
les
Bois,
sollicite
l'autorisation
d'installer
un
Food
Truck
«
l’Aventure
Comtoise
»
à
l'Ecole
Anne
Frank,
6
rue
du
21
novembre,
lors
du
Marché
d'Hiver
Le
règlement
de
la voirie
communale
adoptée
le
12
novembre
2001
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
Le
code
de
la voirie
routière
La
délibération
n°
56/2002
du
24
juin
2002
relative
à la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
ARRÊTE
Article
1
Madame
Ludivine
BLANCHOT
Epouse
BEDEZ
est
autorisée
à
installer
un
Food
Truck
«
l’Aventure
Comtoise
»,
immatriculé
GR-940-S7,
à
l'Ecole
Anne
Frank,
6
rue
du
21
novembre
à
Danjoutin
Article
2
La
présente
autorisation
est
accordée
à
charge
au
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
conditions
énoncées
aux
articles
ci-après.
Article
3
La
présente
autorisation
est
valable
le vendredi
6 décembre
2024
de
16h
à 21h.
Article
4
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la
conséquence
des
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la voirie.
Article
6
La
présente
autorisation
donnera
lieu
au
paiement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
selon
la délibération
du
14
Octobre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié
le
ID
: 090-219000320-20241107-144
2024-AR
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
et
affiché
aux
lieux
habituels.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le
concerne,
à
- Madame
BLANCHOT
Epouse
BEDEZ,
8
bis
rue
de
Fesches,
25490
Dampierre
les
Bois
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Monsieur
le
Président
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
de
la Caserne
Belfort
Sud
- Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le 06
novembre
2024
Le
Maire,
Transmis
en
Préfecture
le
OT
| AA ] 2
lv
Notifié
et affiché
le
0+
| A4
| SE,
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n° 65-29
du 11
janvier
1965
modifié,
le Maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
pour
le contester
devant
le Tribunal
Administratif
de
BESANCON ;