unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 10

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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 10 Document publié le Jeudi 12 novembre 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 10)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, D°/AG/12/11/09 09/COMPTE RENDU AG 12 11 09 p. 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

« PYRENEES-CERDAGNE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2009 A OSSEJA

Nombre de membres titulaires en exercice : 33

Nombre de Présents (titulaires et suppléants remplaçant un titulaire absent) : 33 Nombre de votants : 32

Date de la convocation : 27 OCTOBRE 2009

L’an deux mille neuf, le 12 NOVEMBRE à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA, sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.

Présents : P.DE PASTORS – J.BATAILLE – G.LEBOUTET – R.POUGET – I.PEYRATO – S.TUBAU – JC RIVAYROL – L.LEYGUE – JL DEMELIN – M.SARRAN – JL CARRERE – JL SARDA – M.PEYTAVI – C.MONTY – J.DOMINGUEZ – L.FERRAS – D.DELESTRE – J.MAS – D.LLAU – R.CIURANA – JP MAURELL – B.FORESTIER – J.SARDA – J.RIBOT – G.ARMENGOL – JC CALVET – R.DOMENECH – JP WILL – C.GINESTET – F.LICCIARDI – JC RIBELAYGUE – F.DOMINGUEZ

Absents : I.RIGOLOT

J.RIBOT désigné Secrétaire de Séance

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer

Ordre du jour -

-DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE FONT ROMEU

-DECISION MODIFICATIVE N° 2

-DSP CENTRE EQUESTRE LES ECURIES DE LA VANERA : CHOIX DU DELEGATAIRE -VITRINE DYNAMIQUE INTERNET : CHOIX DU PRESTATAIRE

-AMF : CHARTE DES MAIRES POUR L’ENVIRONNEMENT

-GARE INTERNATIONALE : ACQUISITION BATIMENT

-ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE DE CERDAGNE : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ACHAT D’UN NOUVEAU VEHICULE

-EURODISTRICT : ADHESION AU G.E.C.T. DE L’ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER -EMPRUNTS

-MARCHES PUBLICS

-QUESTIONS DIVERSESD°/AG/12/11/09 09/COMPTE RENDU AG 12 11 09 p. 2

Accueil et intervention de Monsieur le Maire d’Osséja qui met l’accent sur l’importance de l’intercommunalité pour l’ensemble des hauts cantons encore plus aujourd’hui où elle fait partie des grands projets de réformes des collectivités territoriales. En effet, pour M. le Maire d’Osséja, l’esprit de solidarité doit demeurer au sein de la Communauté de Communes pour mieux répondre aux changements territoriaux à venir.

Après appels des membres présents, M. le Président, Georges ARMENGOL, rappelle les grands chantiers législatifs en cours : la réforme des collectivités territoriales (élection des élus intercommunaux, la carte de l’intercommunalité, renforcement des compétences des communautés) mais aussi le remplacement de la taxe professionnelle, plaçant ainsi l’intercommunalité au cœur de l’actualité.

C’est ainsi, que comme M. le Maire d’Osséja, il souligne l’importance de cet esprit de solidarité qui doit demeurer au sein de la CDC Pyrénées-Cerdagne, qui a ainsi permis, grâce aux décisions votées lors du dernier conseil communautaire de venir en soutien à la station de ski de Porte Puymorens (octroi d’un fonds de concours, suppression des indemnités des élus). Les perspectives d’un nouveau schéma territorial ont été au cœur du débat du congrès départemental des Mairies qui s’est tenu à Saillagouse en octobre dernier.

Ainsi, devant les échéances relatives aux pouvoirs renforcés du Préfet en matière de périmètre permettant d’achever et de rationaliser la carte de l’intercommunalité dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, M. le Président se propose de rencontrer avec certains élus de la Communauté de Communes les élus des communes non membres afin de débattre sur l’intercommunalité en général mais aussi leur présenter le fonctionnement de la Communauté de Communes.

Cette réunion a été fixée au lundi 23 novembre 2009 à 21 h à la CDC

Par ailleurs, M. le Président rappelle brièvement les opérations en cours à la CDC : -la construction de la gendarmerie de Font Romeu dont le dossier a été repris par la CDC par subrogation lors de l’adhésion de la Commune à l’intercommunalité. Cette opération s’élève à 2.1 M€

-la construction de l’atelier-relais de Latour de Carol, du snack bar à Err

-les projets de zones d’activités d’Osséja et d’Ur dont les terrains ont fait l’objet pour la plupart de compromis de vente

-le GECT toujours en cours de validation auprès des instances d’Etat.

Ceci étant, M. le Président passe à l’ordre du jour :

LES COMPTE RENDUS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRE DES 30 JUILLET ET 11 SEPTEMBRE 2009 sont approuvés à l’unanimité

I - -DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE FONT ROMEU

Après avoir été saisi par courrier de la Commune en date du 30 octobre 2009 et de la délibération du conseil municipal de Font Romeu du 27 octobre dernier, Monsieur le Président demande au conseil communautaire de se prononcer sur cette demande.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte la demande de retrait de la commune de Font Romeu de la Communauté de Communes, sous réserves de l’apurement des comptes. Le Conseil communautaire se réfère aux textes de fondement de la CDC dûment visés par le contrôle de légalité le 17 janvier 1997 qui précisait que « […. ] les communes membresD°/AG/12/11/09 09/COMPTE RENDU AG 12 11 09 p. 3

respectueuses de la souveraineté de chaque collectivité s’engagent à ne pas s’opposer à la volonté qui serait ainsi exprimée par une commune »

Intervention de M. DEMELIN, Maire de la commune de Font Romeu qui tient à remercier les élus membres de la Communauté de Communes pour leur décision. Il souligne que ce n’est pas avec plaisir qu’il demande ce retrait mais que cette demande fait suite à une grave crise financière que connaît la commune avec sa station de ski.

Il indique qu’il s’agit pour la commune de Font Romeu de faire une pause dans l’intercommunalité pour se rassembler plus tard autour d’une table et revenir dans de meilleures conditions.

-DECISION MODIFICATIVE N° 2 : Compte tenu de la restructuration du service comptabilité, la décision modificative n° 2 sera présentée lors du prochain conseil communautaire.

-DSP CENTRE EQUESTRE « Les écuries de la Vanéra » : choix du délégataire -Vu le rapport du Président et de la Commission d’ouverture des plis, le conseil communautaire décide de retenir à l’unanimité l’offre des candidats VIALLET/VIGNE

-VITRINE DYNAMIQUE INTERNET : choix du prestataire

Monsieur le Président rappelle le projet de mise en service d’une vitrine dynamique dans le cadre des outils que la Communauté de Communes mettra à disposition de son office de tourisme communautaire. La consultation auprès de prestataires a été lancée le 11 septembre 2009 avec date limite le 06/10/09 à : EBIZPRODUCTION, EMAGINEURS, PUBLIKA, CONSTELLATION, B2F, INGENIE, INFOTOUR

Ont répondu : CONSTELLATION, B2F, INGENIE, INFOTOUR

Il est proposé de retenir la Société INFOTOUR dont l’offre est celle qui répond le mieux aux critères retenus pour un montant de prestations de 24.500 € hors taxe.

Approbation du conseil communautaire à l’unanimité.

-GARE INTERNATIONALE : acquisition du deuxième bâtiment au prix de 5.500 € Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire le projet d’acquisition de deux bâtiments situés à la Gare Internationale Latour de Carol / Enveitg pour la réalisation d’une structure d’information touristique mais aussi de services (accès aux services publics). Il fait part de la proposition de la SNCF pour la vente du bâtiment dit « chariot à bagage » (hangar d’abri du heurtoir du train jaune) au prix de 5 500€ hors frais (notaire, etc.). Il demande au Conseil de valider cette offre avec mention dans l’acte de vente « sous réserve d’obtention de l’autorisation de passage par la SNCF et RFF ».

Le Conseil communautaire est favorable à l’unanimité à à l’acquisition dudit bâtiment sis à la Gare Internationale Latour de Carol / Enveitg au prix de 5 500€ hors frais et précise qu’il sera porté sur l’acte de vente la mention « sous réserve d’obtention de l’autorisation de passage par la SNCF et RFF ».

-EMPRUNTS :

Monsieur le Président rappelle au conseil les opérations en cours et sollicite l’autorisation de principe de contracter les emprunts permettant leur réalisation.

Il est précisé que la négociation de ces emprunts se déroulera en présence des élus concernés par ces opérations.

Le Conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à contracter les emprunts nécessaires à la bonne exécution des opérations en cours de réalisation.D°/AG/12/11/09 09/COMPTE RENDU AG 12 11 09 p. 4

-MARCHES PUBLICS

Le Conseil Communautaire entérine les décisions du Président prises dans le cadre de sa délégation :

17/09 : Enveitg travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau attribués à l’Ets Comas pour 4.710 €

18/09 et 19/09 : demandes de subventions pour l’ « intégration des zones d’activités économiques »

20/09 : Targasonne création d’une antenne pluviale attribuée à l’Ets Mitjaville pour 16.710 € 21/09 : Construction du Snack Bar à Err : attribution des lots :

- Lot 1 « Terrassements, gros-œuvre, carrelage, plâtrerie » : l’entreprise RENOVBAT pour un montant de 156.997,16 € HT ;

- Lot 2 « Charpente bois, couverture ardoises » : l’entreprise RENOVBAT pour un montant de 36.547,62 € HT ;

- Lot 3 « enduit de façade » : l’entreprise RENOVBAT pour un montant de 6.954,62 € HT ;

- Lot 4 « Menuiseries bois (intérieures et extérieures), bardage extérieur » : l’entreprise BAILLES pour un montant de 15.447,96 € HT ;

- Lot 5 « Menuiseries aluminium, serrurerie » : l’entreprise ARIEGE ALUMINIUM pour un montant de 44.438,24 € HT ;

- Lot 6 « plomberie, sanitaires » : l’entreprise POSSIN Gérard pour un montant de 12.290,67 € HT ;

- Lot 7 « électricité, courants faibles » : l’entreprise ESCACH pour un montant de 15.250,00 € HT ;

- Lot 8 « Peinture » : l’entreprise BARRAL pour un montant de 11.735,66 € HT. 22/09 : Demande de subvention auprès des organismes pour l’édition d’un guide d’entretien des cours d’eau dans le cadre du Contrat Rivière

23/09 : marché de travaux les myosotis Ur : pénalités de retard non appliquées à l’Ets Multitec considérant que le retard n’est pas de son fait mais du retard d’autres entreprises ; 24/09 (69/09° : marché de travaux rue des cytises et des Sorbiers Commune de Font Romeu : attribution aux ets Dassé pour 22.918 € rue des sorbiers et 34.125,85 € pur la rue des cytises

-CONTRAT RIVIERE : Intervention de M Licciardi

Proposition de réaliser, dans le cadre des actions du Contrat Rivière –volet B « gestion quantitative de la ressource » des études d’optimisation de la ressource en eau en fonction des besoins, répondant ainsi à la volonté des ASA, bien conscientes des enjeux

Cette étude financée à hauteur de 80 % sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage unique de la CdC, l’autofinancement étant répartie selon une clé de répartition aux communes membres du contrat de rivière ainsi que les ASA.

Le cahier des charges est en cours d’élaboration et une réunion avec l’ensemble des partenaires financiers est prévue le 3 décembre prochain.

Intervention de M. Peytavi qui rappelle la situation spécifique de Carol au regard du détournement des eaux par les communes espagnoles : Ger, Puigcerda et Guils, les traités internationaux n’étant pas respectés. Il est demandé d’associer les ASA ainsi que les communes d’Enveitg et de Latour de Carol.

Retenues collinaires : Il est souligné l’importance de destiner ces retenues à de multiples vocations (agriculture, réserves incendie, neige, loisirs….)

-AMF : Charte pour l’environnement :D°/AG/12/11/09 09/COMPTE RENDU AG 12 11 09 p. 5

L’AMF a sollicité les maires pour adhérer à la charte des maires pour l’Environnement et demandé à M. le Président cette signature pour la Communauté de Communes. M. le Président demande l’autorisation de signer ladite charte.

Le Conseil Communautaire autorise à la majorité (une abstention) le Président à signer la charte pour l’Environnement.

-ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE DE CERDAGNE :

M. le Président fait part de la demande de participation financière de l’association intercommunale d’insertion par l’activité économique de Cerdagne pour l’achat d’un nouveau véhicule d’occasion à l’attention du chantier d’insertion.

Le Conseil Communautaire émet un avis favorable à cette demande.

-EURODISTRICT : adhésion au GECT de l’Espace catalan transfrontalier M. le Président rappelle au conseil communautaire le projet de création d’un Eurodistrict catalan transfrontalier porté par le Conseil Général des Pyrénées-Orientales et la Generalitat de Catalunya. Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’adhésion de la CDC à l’Eurodistrict considérant que le droit de vote de chacun des membres est corrélé à sa participation financière ; ainsi pour 1.500 € (minimale adhésion), le droit est égal à une voix. Le Conseil communautaire, au motif que la représentativité de la CDC ne portera pas ses intérêts, décide, à l’unanimité de ne pas adhérer à l’Eurodistrict catalan transfrontalier.

QUESTIONS DIVERSES

Convention de coopération avec l’Université de Perpignan : Le Conseil Communautaire est favorable à la signature de ladite convention qui interviendra à l’occasion d’une prochaine conférence.

Radio crochet : Monsieur ARMENGOL fait part au conseil communautaire de la demande de la responsable du festival de radio crochet pour participer financièrement à l’organisation 2010. Le Conseil communautaire n’est pas favorable à cette participation.

Accessibilité des bâtiments : Dans le cadre des obligations de diagnostic que doivent effectuer les communes sur l’accessibilité des bâtiments, il est demandé au Président si ce diagnostic pouvait être mutualisé et réalisé par la Communauté de Communes. Des devis ont été demandés à des cabinets d’études et seront présentés lors du prochain conseil communautaire.

Prochaine Soirée des Lumières : le 25 novembre 2009 à LLO

Le prochain conseil communautaire est fixé au vendredi 27 novembre 2009 à 21 h à UR.