Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 08 09 2026 Propal Modif gc 01.10.26

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 08 09 2026 Propal Modif gc 01.10.26 Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 08 09 2026 Propal Modif gc 01.10.26)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

COMMUNE DE BUEIL

PROCES VERBAL

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 Septembre 2026

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

En exercice : 19

Absents excusés : 2

Présents : 17

Pouvoirs : 2

Votants : 19

Date de convocation et d’affichage : 31 août 2026

Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 31 août 2026, se sont réunis en séance publique le 8 septembre 2026 à 20 heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Nicolas MITSIALIS, Maire. Présents : MM. BOSSU Agnès, BOURGETEAU Bruno, BOUVARD Steeve, CHARRIER Luc, CHAUVIN Sophie, CITHER Michel, COLLERY Christine, COLLET Guy, ELEOUET Fabienne, FOYART Pascale, LAVALLEY Mickaël, LE YAOUANQ Mireille, MONNEL Christine, ROBIN Nicolas, SIVACOUMARIN Sivasthyanarayanan, SOUCOURS Marvin.

Absents excusés : MM. HUBERT Charline (pouvoir à Christine COLLERY), PEYRAT Marie-Laure (pouvoir à Pascale FOYART). Secrétaire de séance : Mme Christine COLLERY

CLECT – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Désignation du représentant de la commune de Bueil

En vertu de l’article 1609 C nonies 1V du code général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est créée entre l’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres.

La composition de la CLECT est décidée par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers ; cette commission est exclusivement constituée d’élus communaux, désignés par les conseils municipaux eux-mêmes. Chaque commune dispose d’au moins un délégué à la CLECT.

Du fait du renouvellement des conseils municipaux de 2026, une nouvelle composition de la CLECT a été décidée par le Conseil communautaire de Seine Normandie d’Agglomération le 29 juin 2026.

La commune de BUEIL détenant 1 siège au conseil communautaire, il convient de désigner 1 représentant pour siéger au sein de la CLECT.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération du 29 juin 2026 fixant la composition de la CLECT,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner son représentant à la CLECT,

Il est proposé au Conseil municipal :

- De Désigner pour représenter la commune à la CLECT le représentant suivant : o Monsieur Nicolas MITSIALIS, Maire

Délibération approuvant l’opération « Rénovation du cabinet médical rue de la verdure » - son plan de financement – autorisation le Maire à solliciter des subventions auprès des financeurs « Etat au titre de la DETR 2027 » - « Département de l’Eure au titre du dispositif Mon Village, Mon Amour » - « Seine Normandie Agglomération dans le cadre du Fonds de concours 2026 » et à autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Le conseil municipal approuve l’opération de rénovation du Cabinet médical sis à BUEIL – 11 rue de la Verdure pour un montant HT de 64 412,10 €, et son plan de financement tel que présenté ci-dessous.2

Il autorise le Maire à soumettre des demandes de subvention pour l’année 2027 auprès des financeurs : Etat au titre de la DETR, du Département dans le cadre du dispositif « Mon Village Mon Amour » et auprès de SNA au titre du fonds de concours dont le plan de financement est présenté ci-dessous à savoir :

Montant total de l’opération suivant devis : 64 412,10 € HT

Financement Montant H.T. de la subvention Taux

Financeur 1 : Département 19 323,60 € 30 % Financeur 2 : ETAT 25 764,80 € 40 % Financeur 3 : SNA 6 000,00 € 9 % Sous-total subventions publiques 51 088,40 €

Autofinancement 13 323,70 € 20,685 % TOTAL 64 412,10 € 100 %

Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer les demandes de subventions et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

BC65800 – Décision modificative n° 4 – virements de crédits de compte à compte en section de Fonctionnement et d’Investissement

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-1 et suivants, Vu le budget primitif 2026 de la commune adopté le 10 mars 2026,

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver la décision modificative n° 4 du budget principal BC65800, prévoyant les virements de crédits de compte à compte suivants :

o Section de Fonctionnement :

▪ Diminution de crédits au compte 65888 : - 2 150 €

▪ Augmentation de crédits au compte 66 111 : + 2 150 €

o Section d’Investissement :

▪ Diminution de crédits au compte 2131 opération 251 : - 55 000 €

▪ Diminution de crédits au compte 2135 opération 252 : - 45 000 €

▪ Augmentation de crédits au compte 238 opération 251 : + 100 000 €

o Section d’Investissement mouvements d’ordre :

▪ Chapitre 041 : opération d’ordre

• Dépenses d’investissement :

o Compte 2131 opération 251 : ouverture de crédit : 100 000 €

• Recettes d’investissement :

o Compte 238 opération 251 : inscription de crédit : 100 000 €

- Précise que ces opérations s’effectuent à équilibre financier strict au sein de la section de fonctionnement et la section d’investissement et n’impactent pas le résultat global du budget.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BC65800 – Décision modificative n° 5 – Versement d’une subvention d’équilibre au BC65802 « Musée du cinéma et de la photographie »

Le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires de l’exercice en cours afin de procéder au versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe (BC65802) du Musée du cinéma et de la photographie.3

Cette opération est nécessaire pour solder les comptes de TVA du budget du musée du cinéma. Pour réaliser cette régularisation, il convient d’effectuer une décision modificative par virement de crédits au sein du budget principal.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE :

- D’approuver la décision modificative n° 5 du budget principal BC65800, prévoyant le virement de crédits de compte à compte suivant :

o Section de Fonctionnement :

▪ Diminution de crédits au compte 65888 : - 31 365 €

▪ Augmentation de crédits au compte 65736222 : + 31 365 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à mandater la subvention d’un montant de 31 365 € au profit du BC65802 Musée du Cinéma et de la Photographie,

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

BC65802 Musée du cinéma et de la photographie – dissolution de la régie de recettes au 31 décembre 2026

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n° 060/11/2012 du 27 novembre 2012 du Conseil municipal autorisant la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrées au Musée du cinéma et de la photographie,

Vu l’arrêté n° AG-2014/05-021 du 26 mai 2014 instituant une régie de recettes auprès du Musée du cinéma et de la photographie,

Considérant la réorganisation et la réintégration de la gestion financière du musée du cinéma au sein du budget principal de la commune,

Considérant qu’il convient de procéder à la dissolution de la régie de recettes du musée du cinéma avec effet au 31 décembre 2026,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De prononcer la dissolution de la régie de recettes du musée du cinéma à compter du 31 décembre 2026, - De donner quitus au régisseur sous réserve de la vérification définitive des comptes par le comptable public, - De charger Monsieur le Maire de notifier la présente décision au comptable public et de signer l’ensemble des actes administratifs et comptables nécessaire à la clôture des opérations de la régie.

BC65800 – Budget principal de la commune – Création d’une régie de recettes pour la gestion du Musée du Cinéma et de la photographie – Autorisation d’ouverture d’un compte de dépôt de Fonds au Trésor (DFT) et moyens de paiement au 1er janvier 2027

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Considérant la nécessité d’assurer le recouvrement des recettes issues de la billetterie du musée du cinéma directement sur le budget principal de la commune,4

Considérant la nécessité d’autoriser l’encaissement par divers moyens de paiement (numéraire, chèques, carte bancaire) et l’équipement du musée en Terminal de paiement électronique (TPE),

Considérant l’obligation d’ouvrir un compte de dépôt de Fonds au Trésor (DFT) dédié aux opérations d’encaissement de la billetterie des entrées du Musée du cinéma,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De valider le principe de création d’une régie de recettes rattachée au budget principal de la commune pour la gestion du musée du cinéma à compter du 1er janvier 2027,

- D’autoriser l’encaissement des recettes du musée au moyen des modes de règlement suivants : o Numéraire,

o Chèques bancaires,

o Cartes bancaires (via Terminal de Paiement Electronique – TPE),

- D’autoriser le Maire à solliciter auprès de la Direction des Finances Publiques l’ouverture d’un compte de dépôt de Fonds au Trésor (DFT) au nom de la régie du Musée du cinéma,

- De préciser que la nomination du régisseur et de son suppléant, ainsi que la fixation des montants d’encaisse et de cautionnement feront l’objet d’un arrêté du Maire pris après avis du comptable public. - D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes administratifs et comptables,

INFORMATIONS DIVERSES :

- Le Maire fait part au conseil municipal qu’il a porté plainte contre le garagiste pour avoir déverser des hydrocarbures dans le ru du Radon pour préjudice moral et financier et a demandé le remboursement des frais engagés par la commune pour le pompage dans le ru. Le propriétaire des locaux a également porté plainte.

- Steeve BOUVARD présente l’affiche pour la « balade nettoyage » de la commune dimanche 19 septembre suivie d’un apéritif déjeunatoire. Steeve BOUVARD a rencontré le gérant du Padel situé sur le ZA Sous le Beer pour un article sur la gazette pour les 1 an de l’ouverture du site. Il signale également que le Judo Club a un nouveau professeur de judo.

- Mickaël LAVALLEY : pour le concours photos il y a eu 18 inscrits pour 33 photographies présentées par des enfants, adolescents et adultes. Le jury était composé du 1er adjoint, d’un photographe amateur et d’un photographe professionnel.

- Michel CITHER fait un point sur les travaux de l’école primaire qui sont terminés en dehors de quelques réserves. Il est signalé un problème avec la ventilation qui fonctionne en continue. Les études pour la cour de récréation vont démarrer. En ce qui concerne la construction des logements sur le site du CORUM 1, 2 lots ont été infructueux, une réponse est attendue pour le 15 septembre. Michel CITHER a contacté « Alliance et Bois » en ce qui concerne la forêt du Bief, de nombreux arbres sont morts. Il est décidé de réaliser un état des lieux. Michel CITHER précise également que les travaux concernant le 88 Grande Rue sont de la compétence de la société « MON LOGIS 27 ».

- Guy COLLET communique les éléments suivants :

o Médical : que le docteur POIRET, sous toute réserve, exercerait jusqu’en fin 2026, début 2027. Ce délai devrait en principe correspondre à la prise de fonction du futur médecin.

o Cimetière : considérant la liquidation financière du fournisseur de plaques pour la colonne du jardin du souvenir, les équipes administratives devront rechercher un nouveau prestataire (voir démarches communes avec les mairies d’EZY Sur EURE et IVRY LA BATAILLE.

o Gare de Bréval : des travaux de rénovation ont été réalisés durant cet été. Sur ce point Nicolas MITSIALIS précise avoir relancé la SNCF quant à d’éventuels projets.

- Christine COLLERY mentionne les éléments suivants :

o Manifestations diverses :

o Octobre rose et novembre bleu : intervention de Marvin SOUCOURS,

o Repas des aînés planifié le dimanche 4 octobre 2026,5

o Spectacle de Noël des écoles – thème sur la magie animé par LILIPOP le 15 décembre 2026 de 10h à 11h, o Repas de Noël à la cantine : jeudi 17 décembre 2026,

o Carnaval des écoles : l’APEBN en propose l’organisation et devrait se dérouler le 27 mars 2027. ▪ Autre point :

o Préparation de la gazette dont la diffusion est planifiée pour mi-octobre 2026 et parution de l’agenda 2027.

- Mireille LE YAOUANQ informe le conseil municipal des éléments ci-dessous : o La commune de Villiers-en-Désœuvre souhaite proposer à ses habitants une Mutuelle Santé communale et proposent aux communes voisines intéressées de profiter de cette consultation. o Plainte de nombreux riverains de la salle polyvalente « Jean Delannoy » du bruit excessif de la musique provenant de la salle lorsque celle-ci est louée.

- Agnès BOSSU indique que le samedi 17 octobre 2026 l’APEBN fêtera son anniversaire et de la planification d’un tournoi d’échecs en avril 2027.

La séance est levée à 21 h 30

Le Maire,

Nicolas MITSIALIS

La Secrétaire de Séance,

Christine COLLERY