Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2024 04 19 DEFINITION ZONES ACCELERATION ENERGI
Déliberation - 2023 94 Définition des zones d'accélération des én
Déliberation - 2023 94 Définition des zones d'accélération des én
Déliberation - Modalites de la concertation pour la definition de
Déliberation - 099 Définition des zones d'accélération de la pr
Déliberation - del2024 22 definition des zones acceleration pour
Déliberation - 2024 020 2302 definition zones acceleration produc
Déliberation - 14 Definition des zones d acceleration des energie
Déliberation - 1 9 Definition zone acceleration energie renouvela
Déliberation - Zone+d'accélération+des+énergies+renouvelables+42
Déliberation - DE 020 2024 Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 020 2024 Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
Commune de POLMINHAC
Séance du lundi 27 mai 2024
Délibération N° DE_020 2024
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt-sept mai deux mille Vingt-quatre, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (SALLE DU CONSEIL EN MAIRIE) sous la 15 12 14 présidence de ANDRE BONHOMME.
Re Rebooe Présents : ANDRE BONHOMME, JOSETIE VARET,
DENIS ARNAL, MARIE-NOELLE MOULIER, MICHEL
Pour Contre | Abstention AMOUROUX, MARTINE BERGAUD, CHRISTOPHE 0 0 0 BORNES, ALAIN BROUSSE, EVELYNE DELANQOUE, CLAUDINE LADOUX GUILLAUME PRAT, DIDIER
Résultat du vote : ajournée TOMA
Représentés : ALAIN FALIÈRES représenté par
MICHEL AMOUROUX ADELINE GUYON représentée
par EVELYNE DELANOUE
Absents et Excusés : Patricia GUERARD
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, MICHEL AMOUROUXest nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES
RENOUVELABLES
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;
Monsieur le Maire propose que la totalité du territoire de la commune soit identifiée comme
zone d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ce choix ;
ll propose également que soit retenu uniquement l'énergie solaire utilisant le rayonnement solaire pour la production d'électricité et de chaleur ; panneaux photovoltaïques posés sur bâtiment
Conformément à la loi, une consultation du public à été effectuée du 29 avril au12 mai
2024 selon les modalités suivantes : panneaux affichage et site internet ; Monsieur le Maire soumet cette proposition à délibération.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents :
- définit comme zone d'accélération des énergies renouvelables la totalité du territoire de
BA commune
- Valide le principe de l'intégration de cette zone dans le document d'urbanisme.
Date de transmission de l'acte: 29/05/2024 |
Date de reception de l'AR: 29/0 NA h Sn on
015-211501549-DE_020_2024DE "074
AGEDI | Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus
Le Maire, André BONHOMME Le secrétaire de séance, Michel AMOUROUX
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
ANDRE BONHOMME MICHEL AMOUROUX
Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 29/05/2024
Date de reception de l'AR: 29/08/2024 Es
015-211501549-DE 020_2024/DE° "0°
AGEDI nn