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Procès Verbal - 611f618e1ea2d
Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 611f618e1ea2d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
AVIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA
LE JEUDI 26 AOÛT 2020 — 20 H
En raison des mesures sanitaires, Monsieur le Maire demandera en début de séance à ce qu'elle se déroule à huis clos
ORDRE DU JOUR
& Approbation du précédent PV
& Droit de préemption urbain : DIA section AD N°103 - 322 — Av. de la République — l’'Esparcier 740 et 755 m° (Me Henri de ROQUEFEUIL)
& Droit de préemption urbain : DIA section AE N°375 — Grand’Rue 995 m?
& Droit de préemption urbain : DIA section AN N°575 — le Pont d’Arnassan 452 m°
& Droit de préemption urbain : DIA section AC N°19-20-487-266 — l’Argile — 1758- 63-1184-34 m°
& Droit de préemption urbain : DIA section AE N°73 — Av. E Martin 385 m°
& Droit de préemption urbain : DIA section AE N°8 — Imp. de la Poste 665 m°
& Droit de préemption urbain : DIA section AD N°103 - 322 — Av. de la République - l’'Esparcier 740 et 755 m? (Me Guillaume MAGGIA- 15 acquéreur)
& Droit de préemption urbain : DIA section AD N°103 - 322 — Av. de la République — l'Esparcier 740 et 755 m° (Me Guillaume MAGGIA- 2ème acquéreur)
& Droit de préemption urbain : DIA section AD N°495 - 498 — av. de ia République — le Rousier 1267 — 130 m° (1° acquéreur)
& Droit de préemption urbain : DIA section AD N°506 — rue du Cdt À Mézergues 580 m°
& Droit de préemption urbain : DIA section AD N°495 - 498 — av. de la République — le Rousier 1267 — 130 m°? (2ème acquéreur)
& Droit de préemption urbain : DIA section AD N°500 — 253 Av. R Pasquier 540 m°
& ESPACES NATURELS SENSIBLES - Droit de préemption urbain : DIA section Z N°72-73 — LONGUES FAISSES 5245-7764 m°
& Annulation de la délibération N°8 du 24/06/2021 portant prescription de la 3°"° modification du Plan Local d'Urbanisme.
& Prescription de révision générale du Plan Local d'Urbanisme. & Mandat donné au Centre de gestion du Gard pour engager la procédure de mise en concurrence d’un contrat d'assurance statutaire.
& Tarifs cantine et garderie périscolaire.
& Indemnité de gardiennage pour le temple et l'Eglise
& Annulation de dettes.
&, NIMES METROPOLE : convention relative au financement des travaux sur les
ouvrages communaux.
& Autorisation de cession du tracteur CLAAS.
& NIMES METROPOLE - projet Pacte de Gouvernance
& Questions et informations complémentaires