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Procès Verbal - 60cc51c6d4363
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 60cc51c6d4363)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
AVIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA
LE JEUDI 24 JUIN 2021 — 18 h 30
En raison des mesures sanitaires. Monsieur le Maire demandera en début de séance à ce qu’elle se déroule à huis clos
ORDRE DU JOUR
& Approbation du précédent PV
& Droit de préemption urbain : DIA section AH N°276 — 124 rue Résidence Du Claux 935 m°
$ Droit de préemption urbain : DIA section AD N°397 — Le Rousier - 500 m2
& Droit de préemption urbain : DIA section AH N°335 — Claux Augier — 437 m2
& Droit de préemption urbain : DIA section AE N°507 — Rue Jean Rieu - 460 m?
& Droit de préemption urbain : DIA section AD N°501 — 253 Av. R Pasquier - 100 m2
$& Droit de préemption urbain : DIA section AD N°507 — rue du Cdt A Mézergues- 603 m°?
& Modification du temps de travail du personnel communal affecté aux écoles à compter du 01/09/2021.
& Prescription de la modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme.
& Co-maîtrice d'étude avec le Département pour les travaux de voirie Av. de la République — tranche 2
& Demande de subvention au Département pour les travaux de voirie av. de la
République — tranche 2
& Demande de subvention à l'Etat pour les travaux de voirie av. de la République — tranche 2 (DETR 2022)
& Demande de subvention à la Région pour les travaux de voirie av. de la République — tranche 2
& Demande de Fonds de Concours à NIMES METROPOLE pour les travaux de voirie av. de la République -— tranche 2
& Questions et informations complémentaires