Procès Verbal - PV intégral CM 270921

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Procès Verbal - PV intégral CM 270921 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 270921)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie, Ville

de

Direction Générale des Services N/Réf : Secrétariat Général / Instances Municipales JPB/CC/CT/SJ Le 4 novembre 2021

PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021

ONT ASSISTÉ À LA SÉANCE :

Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :

Monsieur BLAZY Monsieur TIBI

Madame CAUMONT Monsieur ROUCAN Monsieur CAURO Monsieur GOURDON Madame RAKOTOZAFIARISON

Monsieur BARFETY Groupe Communiste et Républicain : Monsieur IDE

Monsieur HAKKOU Madame HENNEBELLE Madame MAILLARD

Monsieur RICHARD

Monsieur LORY

Madame SELLAIAH

Monsieur OUERFELLI

Monsieur TOUIL

Madame DOUGUET

Madame BENAISSA

Monsieur NDALA

Madame OSSULY

Monsieur DUBOIS

Madame LAVITAL

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :

Monsieur SABOURET

Madame PEQUIGNOT

Monsieur SAMAT

Madame KIR

Monsieur YILDIZ

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents avec pouvoir :

Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Madame VALOISE à Monsieur CAURO. Groupe Agir pour Gonesse : Madame DE ALMEIDA à Monsieur TIBI - Madame DIOP à Monsieur ROUCAN - Madame CAMARA à Monsieur GOURDON. Groupe Communiste et Républicain : Madame QUERET à Madame HENNEBELLE. Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Monsieur DOS SANTOS à Monsieur SABOURET - Madame PARSEIHIAN à Madame PEQUIGNOT.

Arrivée de Monsieur YILDIZ à 19h15, de Monsieur SAMAT à 19h32 et de Madame CAUMONT à 19h43.

Départ de Madame DOUGUET à 20h59 et de Madame KIR à 21h50 en donnant pouvoir à Monsieur YILDIZ.Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h10.

Monsieur le Maire :

« Le quorum étant atteint, je déclare la séance ouverte. Je vous propose que Monsieur Cauro soit le Secrétaire de séance. Je souhaite évidemment la bienvenue aussi à ceux qui vont nous regarder et qui nous regardent. La Séance va commencer d'abord avec l'approbation du procès-verbal intégral de la séance précédente, qui a eu lieu le 7 juin dernier. YŸ a-t-il des observations ? »

Monsieur SABOURET :

« Nous, c'est une explication de vote. On s’abstiendra, comme on le fait maintenant à chaque séance, sur ce compte rendu de séance. Moi, j'avais deux observations: la première, c'est que lors de la précédente séance qui avait été particulièrement longue, on

n'avait pas pu poser nos quatre questions. Or, il y a quand même un droit de poser des questions. Je peux comprendre qu'on n'aille pas au-delà de minuit, mais c'est quand même ennuyeux parce qu'on n'avait pas du tout accepté l’idée qu'on ne poserait que trois questions au lieu des quatre qu'on avait posées. Je regrette et je souhaiterais qu'à l'avenir, si jamais on se retrouve dans cette situation-là - les questions de l'opposition, c'est les seules choses que l'on peut mettre de notre propre chef à l'ordre du jour, les questions d'actualité - que ce ne soient pas les éléments sacrifiés du Conseil municipal. J'ajoute que je pense que notre demande n'est pas abusive car l'analyse du compte rendu montre que 85 % du temps de parole a été celui de la majorité municipale et pas de l'opposition. Nous n'avions eu que 15 % de la parole, quand on fait un comptage de lignes, c’est ce qu'on obtient à peu près. Nous demandons que les questions d'actualité que l'on pose, déjà qu'elles tombent en fin de séance, qu'elles ne soient pas retirées de l’ordre du jour alors qu'elles y sont de droit. »

Monsieur le Maire :

« Moi, je n'ai pas fait le décompte du temps de parole, bien que ce serait à vérifier mais je précise que j'ai bien enregistré les questions orales qui ont été posées pour cette séance et vous aurez bien évidemment tout à l'heure la parole sur ces questions orales. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021.

Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

PROCÈDE aux désignations modificatives de la représentation du Conseil municipal au sein des Conseils d'écoles de la Ville et du Conseil d'administration du collège François Truffaut.

Monsieur le Maire :

« Les propositions sont les suivantes, elles figurent dans le tableau de votre rapport: à école maternelle Anne Sylvestre, anciennement Coulanges, Madame De Almeida; à l'école Lucie et Raymond Aubrac, Madame Camara ; à l'école Roland Malvitte, Monsieur Ndala; à l'école Marie Curie — la nouvelle école Marie Curie, c'est-à-dire que là, c'est l'ancienne école élémentaire Benjamin Rabier - Madame Betty Lavital. Ca, c'est pour le premier degré. Et la modification pour le collège François Truffaut, la proposition est Madame Lavital en titulaire et Monsieur Ndala en suppléant. Voilà les propositions qui sont donc des modifications limitées, comme vous pouvez le noter. Qui souhaite intervenir sur ces propositions ? »Monsieur SABOURET :

« Nous, sur les désignations de la majorité, on ne participe pas au vote, on considère que

c'est votre affaire de désigner vos représentants. Ce n’est pas de notre compétence, on va dire. On vous laisse choisir qui vous voulez. Ce n’est pas à nous de nous immiscer dans ces choix-là, donc on ne participera pas au vote. »

Monsieur le Maire :

« C'est tout à fait judicieux de dire que c’est une affaire de majorité et c'est la raison pour laquelle je soumets immédiatement à délibération ces propositions. »

Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 19 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Ne participent pas au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

EST INFORMÉ d'une délégation de fonction donnée à Madame Betty LAVITAL dans le

secteur de la prévention de la délinquance et développement de l'insertion par la

citoyenneté.

Monsieur le Maire :

« D'abord, nous accueillons dans la majorité Madame Betty Lavital, dans sa nouvelle fonction de Conseillère municipale déléguée à la prévention de la délinquance et au développement de l'insertion par la citoyenneté. J'en profite d’ailleurs pour lui souhaiter la bienvenue dans ces nouvelles fonctions et la réussite dans ses nouvelles attributions au service de tous les Gonessiens. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

EST INFORMÉ de la suspension de la délégation de fonction antérieurement donnée à

Monsieur Mohammed HAKKOU.

Monsieur le Maire :

« La deuxième modification que j'ai été amené à faire et pas, d’ailleurs, évidemment, je dirais, de gaieté de cœur mais de raison, a été de suspendre la délégation à un adjoint, Mohammed Hakkou, adjoint de quartier, mais aussi délégué à la sécurité et à la prévention de la délinquance. Pour des raisons qui lui appartiennent, Monsieur Hakkou a été absent de la Ville et des instances pendant de longs mois depuis le début de l'année, ce qui l'a empêché de réaliser les missions pour lesquelles il touche des indemnités. Et je voudrais insister sur ce terme « indemnité ». L'indemnité ne constitue en rien un salaire ou un complément de salaire mais l'indemnité vient compenser le temps investi dans l'exercice du mandat et dans l'exercice d’une délégation donnée par le Maire. Et dans le cadre d'une absence prolongée, il est de mon devoir de mettre fin provisoirement, en tout cas, c'est ce que j'ai dit, à cette indemnité, au titre de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette indemnité qui serait, évidemment, financée par les Gonessiens et qui correspond à un engagement quotidien de l'élu. Cette indemnité n'est pas un acquis, qui en quelque sorte serait Un acquis depuis le début de mandat jusqu'à la fin du mandat, comme ça. Mais en même temps, j'ai employé le terme de suspension. Donc, en cohérence, je ne soumets pas au vote le maintien de Monsieur Hakkou à son poste d’adjoint de quartier, parce que je le dis et je le répète, ce retrait de délégation est temporaire, au regard de l'importance de la délégation visée, qui n'est pas uniquement celle d'être adjoint de quartier, mais en charge de la sécurité, donc j'assumerai, pour la sécurité, la charge pour l'instant, sachant que, évidemment, vous l'avez compris et entendu, sur la prévention de la délinquance, Madame Lavital, je lui ai attribué cette délégation et nous aurons à travailler forcément étroitement ensemble. »LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

PROCÈDE à l’actualisation du tableau des indemnités allouées aux membres du Conseil

municipal.

Monsieur le Maire :

«Ce que j'ai à soumettre à votre délibération, c'est l’actualisation du tableau des indemnités. Evidemment le débat est tout à fait possible. Qui souhaite intervenir ? Monsieur Hakkou, vous avez la parole. »

Monsieur HAKKOU :

« Bonsoir à tous. Tout d’abord, si j'ai êté amené à être absent pendant presque huit mois, il faut savoir que j'ai traversé une période assez difficile. J'ai eu ma maman qui était gravement malade, qui a subi une très grave opération. J'ai connu une période très, très, très difficile, il a fallu que je me soigne, j'ai aussi été moi-même très malade. Par contre, pour pouvoir m'expliquer, it faut savoir que depuis 2008, je suis au service des Gonessiens, comme tous les élus présents ici ce soir et depuis 2008, je n’ai quasiment jamais été absent. J'ai participé à quasiment tous les Bureaux municipaux, aux Conseils municipaux, à toutes les manifestations dans le cadre de mes délégations, que ce soit l'économie sociale et solidaire, ou le développement durable où la culture. Donc c'est pour ça que j'ai été amené à... Enfin, je pense qu'à mon avis, à un moment donné, aussi, il y a eu cette espèce de... Enfin, je n'étais pas bien. Voilà. I! faut aussi le comprendre. Il y a des gens parmi nous, au Conseil municipal qui ont aussi été malades. Vous avez parlé de Corinne Queret ce soir, qui l'est et je lui souhaite de se rétablir très rapidement. Effectivement, c'est vrai que c’est incompréhensible. Il y a eu cette période difficile. On a aussi vécu des années 2020 et 2021 très difficiles, comme tout le monde. Ça aussi, ça a participé à cette espèce de burn-out, de dépression. Il y a eu tout le confinement, déconfinement, ça a aussi beaucoup joué. J’ai perdu des amis, j'ai perdu des proches à cause de cette maladie, ça a été assez difficile. De là, à retirer mes délégations, je pense que pour ma part c'est une très mauvaise chose. Pourquoi ? Parce qu'on a besoin de toute l'équipe pour traverser cette période, on a besoin d’être présents et aujourd'hui, je pense que ça va de mieux en mieux et le fait de me retirer ces délégations, je ne pense pas que ça va arranger les choses. Mais après c'est un choix, je le respecte. Et ce que je tenais aussi à dire à mes collègues, c'est qu'aujourd'hui, c'est moi, mais demain ça peut être vous. Ça peut être n'importe lequel d'entre vous. Il faut aussi à mon avis réfléchir à cette décision qui, à mon sens, n'épargnera personne. Aujourd'hui, il y a des décisions qui sont prises, elles sont expliquées par le fait de cette absence, mais pour ma part, je ne pense pas que ce soit uniquement cette absence qui a précipité cette décision. Voilà ce que je voulais apporter comme éclaircissement. Etre dans une situation de dépression, c'est quelque chose de pas facile. Aujourd'hui, si je rencontre quelqu'un qui est en dépression, maintenant je sais ce que c’est, je pourrai y répondre, je pourrai y apporter un certain nombre d'éléments. Voilà ce que je pouvais dire par rapport à cette délibération, cette exclusion, surtout. »

Monsieur le Maire :

« Y a-t-il d'autres interventions ? J'y reviendrai après. Monsieur Sabouret ? »

Monsieur SABOURET :

« Nous, on va rester fidèles en termes de position de vote : les affaires de la majorité restent dans la majorité, on ne participera pas au vote. Néanmoins, c’est quand même une délibération d'abord qui est curieuse, au départ, dans le contenu du rapport qui nous a été envoyé. Moi en lisant le rapport, je n'avais pas compris tout de suite qu’il y avait le retrait, non pas, d’ailleurs, je vais y revenir, de la fonction de maire adjoint, mais des indemnités et du coup, de la fonction qui va avec. Parce qu'il fallait se reporter au tableau des indemnités qui est en annexe de la délibération pour comprendre de quoi il s'agissait. À aucun moment dans le rapport le nom de Mohammed Hakkou et même ia fonction d’adjoint qu'il exerce ne sont cités. Premier élément curieux. Deuxième élément curieux : vous avez donné l’explication en disant: c'est une suspension, ça évitera de revenir, finalement, pour refaire une délibération de Conseil municipal pour donner une délégation d’adjoint. Enfin c'est quand même curieux.

Deuxième chose. Du coup, il va se retrouver dans une situation où il va être maire adjoint, sans que rien ne lui soit délégué et donc sans avoir d’indernnité. C'est quand même assez curieux. Alors je sais qu'il y avait sous la [Vème République, les ministres sans portefeuille, mais enfin tout ça est quand même un tout petit peu bizarre et assez inédit.En tout cas, à Gonesse, je n'avais jamais vu une situation pareille. Et je ne suis pas d’ailleurs persuadé que ce soit régulier au regard du droit administratif. On verra bien ce que dira la préfecture.

Troisième chose, et là, c’est plus un commentaire politique, mais nous, encore une fois, on n’est pas partie prenante dans cette affaire, c'est à la majorité de régler ses comptes, mais

justement, justement, il y a une dimension de règlement de comptes à l'intérieur de la majorité qui nous semble quand même assez malsaine. Parce que l'argument qu'a dit Mohammed Hakkou, effectivement, il n’a pas été présent mais d’ailleurs, on était tous à distance, soit dit en passant, pendant la période récente on a quasiment tous été contraints par la situation sanitaire de fonctionner de manière très particulière. Pour certains, ça peut avoir des conséquences sur l'équilibre personnel, l'équilibre psychique. Certains d'entre nous ont perdu des proches, du fait de l'épidémie du Covid. On a tous connu des situations particulières et certains élus, du coup, ont été moins présents que d'autres et on n’a pas le sentiment qu'il y a une équité de traitement là-dedans. C'est un règlement de comptes à l'intérieur de la majorité, nous ne participerons pas, encore une fois, au vote. On vous laisse régler les affaires de la majorité entre élus de la majorité, mais je trouve que ce n'est pas un très bon signal pour la suite du mandat et en tout cas, ce n’est pas un signal ni d'ouverture, ni de générosité, ni de bienveillance. »

Monsieur le Maire :

« Merci pour votre extrême bienveillance vis-à-vis de la majorité, il suffit de vous lire régulièrement pour le comprendre mais je voudrais qu’on n'exploite pas ce qui n'a pas à être exploité en la matière, je vais redire clairement les choses.

D'abord, il ne s'agit pas de règlement de comptes, ce n'est absolument pas ça, mais évidemment, je lis déjà ce qui sera écrit mais je mets en garde contre cela, il y a une expression qui serait, évidemment, totalement incompréhensible, mais par contre, j'attire votre attention sur le fait que je gère, et c'est ma responsabilité, avec la rigueur nécessaire, le bon fonctionnement du Conseil municipal. Et quand on a des responsabilités d’adjoint, on doit les exercer. Mohammed Hakkou a dit ce qu'il a voulu exprimer. Évidemment, parler du Covid, du contexte épidémique, chacun peut en parler et utiliser, en l'occurrence, le contexte épidémique pour justifier ce qui n’est pas justifiable. C'est d'une grande facilité. Mais on peut être absent pour des raisons de maladie, cela va de soi, nous le savons et c'est le cas malheureusement et là, c'est parfaitement justifié. Mais lorsqu'on est à l'étranger pendant huit mois, enfin depuis le mois de janvier, jusqu'à il y a seulement une quinzaine de jours, évidemment ma responsabilité, c'est d'abord de m'en inquiéter, enfin, pas d'être allé séjourner à l'étranger, mais simplement « qu'est-ce qu'il se passe, expliquez-moi, j'ai besoin de savoir quand est-ce que c'est, le retour, il faut reprendre ses fonctions, etc. ». Et que finalement, de mois en mois, de non-réponses en non-réponses où de réponses pas claires en réponses pas claires, on est dans cette situation où je suis contraint, parce que simplement c'est la loi. Et je voudrais quand même attirer votre attention, du côté de l'opposition, lorsque vous voulez rappeler la loi et nous rappeler la loi, il faut le faire pour tout le monde et en toutes circonstances et là, je considère qu'il y a eu un manquement grave, qui n’est pas justifié uniquement par le contexte épidémique. Et je l'ai dit et je le redis pour que les choses soient claires et bien entendues, c'est une suspension c'est la raison pour laquelle je ne soumets pas à la délibération du Conseil municipal, comme la loi me le permettrait, c'est à ce titre-là qu'en aucun cas on ne peut prétendre qu'il s'agirait d’un règlement de compte, je ne mets pas à la délibération du Conseil la proposition de retirer le titre d’adjoint à Mohammed Hakkou. Si c'était un règlement de comptes, je le ferais, ce n’est donc pas un règlement de comptes, c'est une suspension par rapport à ce que j'expliquais très clairement et en application du Code Général des Collectivités Territoriales, on reçoit une indemnité, en exerçant ses fonctions parce qu'on a reçu une délégation et une indemnité n'est en aucun cas un salaire et doit être justifiée par l'exercice réel du mandat et de sa délégation. Donc il y a une réflexion à faire, je le dis, cela s'adresse à tout le monde ici. Il y a une réflexion à faire et chacun devrait la faire de bonne façon et je crois qu'on devrait en rester là avec toute la sagesse qui devrait nous rassembler. Monsieur Yildiz ? »

Monsieur YILDIZ :

« Monsieur le Maire, je comprends tout à fait votre argumentation et c'est vrai que sur le

plan juridique, les indemnités sont accordées en contrepartie de l'exercice de fonctions et de missions. Cela dit, moi je constate et je suis obligé de le faire, vous avez une gestion. Vous développez une argumentation technique et juridique et en réalité, derrière, il y a une gestion très politique de la situation actuelle. Est-ce que vous êtes en train de nous dire ce soir que Monsieur Hakkou a été payé par l'argent des contribuables pendant huit mois pour rien ?Dans ce cas-là, allez jusqu'au bout de votre logique et demandez-lui le remboursement des indemnités que la municipalité a bien voulu lui octroyer. Parce que c'est ce que vous avez dit depuis le début, vous nous avez expliqué que pendant huit mois Monsieur Hakkou s'était absenté et qu'il avait été indemnisé en n’exerçant aucune fonction et aucune mission. Et je rejoins ce qu’a dit Monsieur Sabouret, vous n'en tirez pas les conséquences et vous êtes en train d'utiliser à la fois la carotte et le bâton avec Monsieur Hakkou. Vous lui dites : vous avez été absent pendant huit mois. Monsieur Hakkou a eu une phrase dans son intervention. Moi, je n'ai aucun commentaire sur le fond, Monsieur Hakkou s’est expliqué sur sa situation personnelle, sur sa dépression et je suis tout à fait compréhensif, je comprends tout à fait et je n'ai pas de commentaire à faire. Mais il a eu une phrase, où il a expliqué qu’en réalité ce n'est pas son absence aux réunions du Conseil municipal qui a provoqué votre décision mais qu'il y aurait d’autres raisons. Peut-être son détachement par rapport à la majorité actuelle. Et j'ai le sentiment qu'avec cette suspension, vous êtes en train de lui envoyer un message et un signal à l'ensemble de la majorité municipale. Et il semble que ceux qui ne sont pas dans la majorité municipale pourraient faire l'objet de mesures de sanctions de ce type. Pour moi, il y a derrière cette argumentation juridique qu'on peut comprendre, une gestion très politique du dossier et même si c'est inscrit dans le Code Général des Collectivités Territoriales, cette situation pose, de mon point de vue, un problème général, qui est celui de l'indemnisation de tous les élus. Puisque vous le savez, mes chers collègues, seuls les élus de la majorité sont indemnisés. Les élus de l'opposition ne le sont pas. Et là encore, je vais être extrêmement froid. Il y a quelque temps, Madame Betty Lavital était dans l'opposition, elle ne touchait rien. Elle vous a rejoint, elle touche une indemnité. Et donc, considérer qu'il y aurait exclusivement un volet juridique à ce dossier, c’est nier les faits et c'est, au fond, être hypocrites les uns avec les autres. Vous avez lancé un avertissement, en réalité, à Monsieur Hakkou et vous lui expliquez très simplement que s’il est dans la majorité, il doit bien sûr faire le nécessaire pour exercer convenablement ses missions, mais qu’il doit aussi, d’une certaine manière, être loyal vis-à-vis de cette majorité municipale et que s'il ne l'est pas, ses indemnités seront retirées. »

Monsieur le Maire :

« Je réponds tout de suite, parce que je n’ai en aucun cas dit, c'est vous qui l'insinuez, ainsi que Monsieur Sabouret, que Monsieur Hakkou ne serait pas loyal, là n’est pas le sujet. Là, n’est pas le sujet. Et en même temps, vous me dites que je devrais lui demander de rembourser le trop-perçu, en quelque sorte. Premièrement, ce n'est pas dans la loi et vous ne devriez pas l’ignorer. Je ne vais pas lui demander de rembourser le trop-perçu mais précisément parce que ça a duré un moment, il faut une mesure qui elle, est prévue par la loi et que j'applique, je dirais bien malgré moi et, vraiment, ce n'est pas un sujet politique. Très bien. Je ne vais pas me répéter pendant deux heures là-dessus. J'estime qu'après le débat, il va être clos, après l'intervention de Monsieur Sabouret. »

Monsieur SABOURET :

« Non, mais, vous ne pouvez pas sérieusement dire: J'applique la loi bien malgré moi. Vous êtes le seul juge de la manière dont on peut appliquer la loi en matière. »

Monsieur le Maire :

«… Non, j'applique la loi, évidemment, je veux dire bien malgré moi, par rapport à la nécessité de le faire. »

Monsieur SABOURET :

« .… Non, mais c'est un choix que vous faites. Ne nous dites pas qu'il y a une obligation juridique de faire cela. »

Monsieur le Maire :

« Oui. Je l'assume. »

Monsieur SABOURET :

« C'est vous qui êtes le seul juge de la manière dont les délégations que vous avez données sont exercées... »

Monsieur le Maire :

« … C'est le Maire. C’est le Maire, en effet. »

Monsieur SABOURET :

« … et donc, si vous estimez que la manière dont est exercée une délégation ne convient pas, vous proposez au Conseil municipal toutes les mesures possibles et imaginables et

6en l'occurrence, là, celle-ci, c'est un retrait d’indemnité. Nous, on ne participera pas au vote sur cette chose-là, puisque c'est quelque chose qui concerne votre majorité, mais ne nous faites pas croire qu'il y a des arguments juridiques. C'est un choix politique que vous faites et qui sanctionne un désaccord de nature politique. »

Monsieur le Maire :

« C'est faux, ça, c'est totalement faux. »

Monsieur SABOURET :

« En tout cas, nous c’est comme ça qu'on le conçoit et je ne vois pas, dans aucune Collectivité, des retraits d'indemnités qui se font avec quelqu'un qui, manifestement, n'est pas très consentant vis-à-vis, on va le voir au niveau du vote, mais en tout cas, nous c'est comme ça que nous l’interprétons. Je ne veux pas être plus long, vous faites vos choix, mais ce n'est pas un très bon signal, c'est ce que je disais. Cela dit, c'est un signal qui a une utilité. C'est que si jamais il y avait quelqu'un dans la majorité, qui voulait avoir une velléité d'autonomie où d'indépendance d'esprit, je pense qu'il connaîtrait la sanction qui lui serait appliquée. Voilà, à mon avis, comment on doit interpréter les choses. »

Monsieur le Maire :

« J'allais justement demander à Monsieur Hakkou de nous dire s’il a le sentiment qu'il y a un problème politique entre nous. Moi, je n'ai pas ce sentiment-là. Personne dans la majorité n’a ce sentiment-là. Je le redis très clairement et je ne vais pas me répéter encore une fois pendant je ne sais jusqu'à quelle heure, les Gonessiens qui nous écoutent et ceux qui nous liront ensuite comprendront la décision du Maire, elle est fondée sur ce que j'ai dit, maintenant, les commentaires que l'opposition peut faire, pour évidemment... tout en disant : Je ne prends pas part au vote, c'est l'affaire de la majorité, mais je commente à qui mieux mieux... Monsieur Hakkou seul pourrait aujourd'hui dire clairement qu'il n’y a pas de problème politique, mais il y a bien un problème, qu'on s'en est parlé depuis qu'il est revenu, c'est-à-dire depuis quinze jours, je l'ai reçu le jour même de son retour et que nous le souhaitions depuis longtemps pour qu'il puisse exercer sa délégation... On va en rester là. Je crois que Monsieur Cauro souhaite intervenir. »

Monsieur CAURO :

« Oui, moi je voulais intervenir, parce que quand même Monsieur Sabouret vous avez

commencé votre intervention, en disant: C'est une affaire de la majorité, ça ne nous regarde pas et puis depuis un quart d'heure, vous êtes là, à prendre le relais avec Monsieur Yildiz, à parler de cette histoire. Je pense que le Maire l'a très bien dit: l'indemnité, ce n'est pas un salaire, ça correspond au temps qu'un élu passe à l’activité qu'il a et forcément, quand un élu n’a plus d'activité, la sanction, c'est de ne plus avoir la délégation. Ce n’est pas une sanction politique et encore une fois le Maire l’a dit, ce n'est pas une sanction politique, c'est simplement un constat qu’à un moment donné, il n'y a pas eu de travail d'élu et que, pour l'instant, l'indemnité de Monsieur Hakkou est suspendue et comme l'a dit le Maire, rien n'est fermé. N'y voyez pas un message politique. L'indemnité, ce n'est pas un dû, l'indemnité, c'est une compensation du temps de travail que l’on passe et je peux vous dire que tous les élus de la majorité considèrent que lorsqu'on n'est pas là, on n'a pas à avoir une indemnité. »

Monsieur le Maire :

« Je soumets à délibération du Conseil cette modification du tableau des indemnités, encore une fois c'est essentiellement ça, c'est la modification du tableau des indemnités, c'est ça l’objet de la délibération et évidemment, ce tableau des indemnités pourrait de nouveau évoluer ultérieurement. C'est ça et en aucun cas un sujet de nature politique. C'est le tableau des indemnités correspondant à l'exercice ou non effectif de la délégation. »

Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 18 Pour — 1 Contre: Monsieur HAKKOU

Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Ne participent pas au vote

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur BARFETY

ATTRIBUE une subvention à l'Association de Défense du Val-d'Oise Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR) pour l'année 2021.Monsieur BARFETY :

« Merci Monsieur le Maire, on s’habitue au bruit des avions quand on s'installe ici mais il y a eu le confinement qui a été une piqûre de rappel que nos vies peuvent être plus calmes, plus silencieuses. C'est aussi important d'accompagner l'engagement des citoyens, des différentes associations, en particulier dans ces domaines qui sont dans nos priorités et qui sont de véritables investissements. On parle aujourd'hui d’une subvention à l'Association de Défense du Val-d'Oise Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR) pour l’année 2021, qui s'occupe de défendre les intérêts des riverains contre ces nuisances générées par les aéroports de Roissy et du Bourget. On avait vu dans le dernier rapport d'activités : la poursuite des travaux sur la réduction des nuisances nocturnes ; la participation de cette association contre la privatisation d'ADP qui aurait pu augmenter massivement les allers-retours ; la participation à l'action de l'association sur la qualité de l'air, qui a amené à une condamnation de l'État pour inaction en juillet 2020 ; évidemment la participation aux démarches contre la création du Terminal 4 et l'initiation d'actions pour adopter des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

On voit dans le projet pour l’année en cours la poursuite de cette action et le suivi des différentes actions que je viens de citer. Il y a aussi le maintien du poste de secrétariat de l'association. On sait que les associations ont souvent des difficultés à se financer et à maintenir une équipe, c'est important de les soutenir pour qu'elles puissent continuer de poursuivre ce travail qui pour nous, pour les Gonessiens, est vraiment d'intérêt général. Il est donc proposé une subvention de 500 euros, prévue au budget 2021, comme les années précédentes. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'attribution de cette subvention pour 2021 à l'Association ADVOCNAR d'un montant de 500 euros et de préciser que les crédits de dépenses seront inscrits au budget 2021. »

Monsieur le Maire :

« Très bien, y a-t-il des interventions sur ce sujet ? Oui, Monsieur Lory ? »

Monsieur LORY :

« Merci, Monsieur le Maire. Comme l'a dit Monsieur Barfety, l'ADVOCNAR a un rôle très important, un rôle sur notre territoire pour, justement, nous défendre, nous, habitants, contre les nuisances aériennes. Simplement pour dire que les projets pour l’année 2021 sont ambitieux à suivre aussi car cela prendra du temps, à savoir la réduction du nombre de vols de nuit, voire, rêvons, leur interdiction, même sur une période assez courte et l'équilibre d'utilisation des deux doublés, qui fait que nous aurions peut-être moins de vols qui passeraient au-dessus de Gonesse et j'invite vraiment les habitants, les citoyens de notre territoire, à adhérer à l'Association, à se mobiliser, car plus nous serons nombreux, plus nous serons efficaces pour limiter autant que possible les nuisances aériennes. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Madame Hennebelle ? »

Madame HENNEBELLE :

« Effectivement, ADVOCNAR est une association qui défend les intérêts des riverains d'aéroports et Gonesse subit bien les nuisances, tant de l'aéroport de Roissy, que de l'aéroport du Bourget. Et donc l'existence de cette association est très justifiée. Les actions menées par ADVOCNAR sont reconnues, elles permettent d'obtenir des avancées et donc, participent tout de même à une amélioration des conditions de vie des habitants de notre territoire. Et nombreux sont les Gonessiens qui sont adhérents de cette association. Ce que l'on peut reprocher, regretter, c'est la mobilisation, comme l'a dit Monsieur Lory, qui n'est pas toujours suffisante, au regard des enjeux et, surtout, face aux interlocuteurs de poids tel que ADP ou le gouvernement. La Ville doit effectivement lui apporter son soutien. Le montant de la subvention n’est pas très élevé, 500 euros depuis quelques années. Je ne sais pas si l'association fixe un montant ou si elle ne demande pas d'augmentation. En tout cas, notre participation est essentielle. Elle permet à ADVOCNAR de vivre, elle permet de maintenir ou de participer au poste de secrétariat, demi-poste de secrétariat et donc, de continuer à protéger les habitants du territoire des nuisances aéroportuaires. Donc sans regret, sans restriction, nous voterons le vote de cette subvention à ADVOCNAR ».

Monsieur le Maire :

« Avant de passer au vote, je précise que l'ADVOCNAR, évidemment, se mobilise, mais aussi des élus vont se mobiliser par rapport au prochain dossier qui est l'évolution du plan de protection du bruit de l'aérodrome de Roissy et que, même si pour l'instant, d'une part, il y a eu l'abandon du T4 et, d'autre part, s’il y a encore beaucoup d'incertitudes sur la

8reprise du trafic, tous les Gonessiens ont constaté depuis le mois de juin que, le trafic a

repris, ce dont on peut dire qu'il y a un aspect positif sur l'emploi, il y a l'aspect négatif sur

l'environnement, bien évidemment. Et personne ici ne demande la fin de l'activité

aéroportuaire et aérienne, mais tout le monde souhaiterait des régulations, notamment sur les vols de nuit, bien évidemment. C'est bien le sujet. Donc je vous propose de délibérer

sur cette subvention accordée à l'ADVOCNAR et donc, le soutien de la Ville de

Gonesse. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur BARFETY

APPROUVE l'adhésion de la commune à l'association BRUITPARIF pour l'année 2021.

Monsieur le Maire :

« Nous avons, sur le même registre, également à accorder une subvention à un organisme qui est lié à la région Île-de-France, l'association Bruitparif. »

Monsieur BARFETY :

« Oui, c'est effectivement le même sujet, sauf qu'il ne s’agit plus là d’une association, de la mobilisation des citoyens qui s'organisent, mais de la puissance publique, qui s'en saisit à travers cet observatoire lié au Conseil régional, ce qui est complémentaire, qui permet une officialisation, une objectivation, qui permet de faire toute la lumière sur le bruit. Association qui a été créée, je vous le rappelle, en 2004, à la demande, justement, des associations, notamment ADVOCNAR. Le but est de mesurer et d'évaluer l'environnement sonore, d'accompagner les politiques publiques mises en place, notamment pour une meilleure gestion de cet environnement sonore et de sensibiliser les Franciliens, donc ce sera probablement. Il n'y aura pas besoin de sensibiliser beaucoup les Gonessiens, mais en tout cas ceux qui ne sont pas directement concernés.

BRUITPARIF a réalisé en 2019 une étude d'impact du bruit, en estimant la perte d'espérance de vie en bonne santé, en fonction de l'exposition au bruit qui est aérien, mais aussi au bruit routier qui est, évidemment, en Île-de-France, le principal impact. Donc c'est finalement le même sujet que le précédent avec des extensions au sujet des nuisances qui ne sont pas seulement aériennes, mais aussi routières et ferroviaires. En 2012 a été installée une station de mesure du bruit sur le toit de la médiathèque et on peut se rendre sur le site Internet pour suivre en temps réel cette évolution. La Communauté d'Agglomération, dont nous sommes membres, est adhérente à Bruitparif et il est possible aux communes comme la nôtre d'adhérer également, de contribuer également, c'est une sorte de volontariat supplémentaire, pour montrer l'importance de cette question d'objectivation du bruit pour les habitants. Donc il est demandé au Conseil municipal de se prononcer, d'approuver l'adhésion de la Commune à Bruitparif pour 2021, moyennant un montant de 500 euros et de la même façon les crédits de dépenses seront inscrits au budget. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame CAUMONT

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer

l'avenant n°2 relatif à la construction d’une nouvelle école élémentaire Marc Bloch pour le lot n° 6 : Courants forts et faibles avec la société PORTELEC.

Madame CAUMONT :

« Le dossier est connu depuis bien longtemps de tout le monde, je ne vais pas relater tous

les faits.

Simplement, je peux dire que je suis fière et très contente de cette réalisation, qui contribue bien évidemment à la réussite éducative de nos enfants, mais pas seulement. Il y a les fondamentaux, mais il y a aussi l'épanouissement personnel de chaque enfant et cet avenant concerne justement les deux. On a rajouté deux choses dans cette école, c'est le visiophone et l’interphone de l'équipement complémentaire dans la salle Zen, que vous connaissez, afin d'améliorer certaines fonctionnalités du projet impliquant la modification des prestations du marché. Donc le montant de ce marché, la différence est

9simplement de 8 570,62 euros TTC. Et c'est pour ça que je propose ce soir au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant susmentionné, de préciser que les crédits de dépenses sont inscrits au budget 2021, au chapitre de l'article concerné, de dire qu'ampliation de la délibération correspondante sera transmise au préfet du Vai-d'Oise, à la trésorerie de Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Des questions sur ce sujet ? Monsieur Cauro ? »

Monsieur CAURO :

« Oui, merci, Monsieur le Maire. Juste une petite intervention, parce que Madame Caumont a dit : Je suis fière de cette école et je pense qu'on peut être collectivement, la majorité, fier de cette école, puisqu'on a créé une nouvelle école qui est très fonctionnelle. Je pense que les parents qui l’ont visitée ont été très satisfaits et Madame Caumont parlait de la salle Zen, quand on parle de ça dans les autres villes, tout le monde est ébahi par ce qui a été fait dans cette salle. »

Monsieur le Maire :

« On se demande s’il ne faudrait pas aussi une salle Zen en mairie, ça pourrait être utile. Monsieur Sabouret ? »

Monsieur SABOURET :

« C'est bien d’être fier de l'école. Soit dit en passant, on devait faire une visite qui n'a toujours pas pu être programmée, donc je serais volontiers demandeur, de nouveau, d’une visite, y compris des élus de l'opposition, même si moi, j'avais pu la visiter, mais elle n'était pas encore terminée lorsque le Premier ministre était venu. Voilà, mais la fierté d’avoir une nouvelle école, effectivement, elle peut être collective, vu que le Conseil départemental a mis 1,3 million d'euros de subvention. Parce que Madame Caumont a parlé de subventionner, mais c'est susmentionné, je pense, qu'elle voulait dire. Il y a eu notamment les subventions du Conseil départemental pour 1,2 million d'euros en 2019 et il y a eu une rallonge d’à peu près 100 000 euros l'année suivante. »

Monsieur le Maire :

« Je demande bien volontiers à Madame Caumont de partager sa fierté avec vous, en vous invitant prochainement, les élus de l'opposition, à une visite guidée par la maire adjointe en charge de l'Éducation. »

Madame CAUMONT :

« Absolument, il n'y a aucun problème. »

Monsieur le Maire :

« Pas de problème. Donc Madame Caumont, évidemment, vous y pourvoirez. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame CAUMONT

ATTRIBUE des subventions pour soutenir des projets spécifiques présentés par certains établissements scolaires dans le cadre du PEDT pour l’année 2021.

Madame CAUMONT :

« Juste une clarification : nous demandons à chaque école et à chaque conseil d'école de proposer des projets. Certaines écoles ont déjà leur projet de lIEN et ne veulent pas d'autre projet.

Vous avez vu sur le tableau que toutes les écoles ne figurent pas, mais ce n'est pas de notre ressort à nous, c’est plutôt l'Éducation nationale et ça se passe dans les Conseils d'école. Ce sont des projets qui sont proposés par les enseignants et acceptés pour toute l'Assemblée du Conseil d'école. »

Monsieur le Maire :

« Merci, des questions ? Monsieur Sabouret, Madame Hennebelle. »

10Monsieur SABOURET :

« Une question qu'on avait posée, enfin que moi, j'avais posé en Commission mais la réponse ne me paraît pas claire. Effectivement, toutes les écoles ne rentrent pas dans le dispositif, c'est sur la base du volontariat. On a d’ailleurs, je crois l'école Malvitte qui a la moitié des projets. enfin, peut-être pas la moitié des projets, mais l’école Malvitte porte à elle seule dix projets, si j'ai bien compris, ce qui est quand même assez ambitieux, mais c'est bien, il ne faut pas les décourager, bien au contraire. Par contre, moi l'interrogation que j'ai, dans les tableaux, on nous donne un coût du projet. La subvention de la Ville couvre souvent la moitié, voire parfois un petit peu moins du coût du projet. Que se passe- t-il si les écoles ne trouvent pas d'autre financement ? D'abord, quels sont les autres financements des projets et que se passe-t-il si l'école ne trouve pas de financement ? Parce que le coût du projet, c’est le coût du projet, il faut arriver à le financer en totalité pour pouvoir le faire. »

Monsieur le Maire :

« Madame Hennebelle ? »

Madame HENNEBELLE :

« L'année scolaire 2020-2021 s'est déroulée, comme on le sait tous, dans un contexte de crise sanitaire, avec des contraintes, avec des restrictions liées au Covid. Et maigré cela, nous avons de nombreux enseignants qui ont proposé à leurs élèves des projets spécifiques qui sont très variés, si on regarde sur le tableau, dont l'objectif est d'améliorer les apprentissages des enfants, d'éveiller leur curiosité, de les sensibiliser à l'environnement. On ne peut donc que remercier les équipes enseignantes, les encourager et, effectivement, l'encouragement se traduit par le soutien financier. Moi, j'ai une petite question, c’est sur l'enveloppe, puisque vous avez précisé que nous avions une enveloppe de 16 000 euros et elle est consommée à ce jour à une hauteur d'un peu plus de 11 000 euros, c'est-à-dire 30 %. Peut-être qu'on attend qu’au dernier trimestre, d’autres écoles présentent des projets pour terminer cette année, ou sinon est-ce qu'il y a possibilité, peut-être, de redonner un peu d'argent, de subventions, pour consommer cette enveloppe, à des projets qui ne sont que partiellement financés par la Ville. »

Monsieur le Maire :

« Pas d’autre intervention ? Donc je redonne la parole au rapporteur, Madame Caumont. »

Madame CAUMONT :

« Je voulais juste dire par rapport à la question de ma collègue que la concertation est faite à plusieurs, il y a une petite commission qui siège et qui délibère par rapport à ça. Parfois, les intitulés des sujets ne rentrent pas, ou alors ils sont redondants. Par exemple, il y a des sujets qui se ressemblent et parfois, on dit que c’est le même, il faut changer l'intitulé. Cela explique pourquoi, parfois, il y a eu des diminutions.

Après, pour répondre à Monsieur Sabouret, on a bien dit que cette année c'était exceptionnel, parce que tout le monde n'a pas fait des projets. Malvitte, avec la conception, le quartier, les problématiques de toute l’année qu'ils ont connues, ils ont fait ce projet-là pour rassembler et fédérer et on a trouvé que c'était bien de les encourager. Après, on a laissé un petit peu pour les retardataires. On a fait vraiment ça de façon très équitable avec tout le monde. Je rappelle ici que mes collègues siègent tous dans les Conseils d'écoles et que les choses nous remontent régulièrement. Et donc, on ne fait pas ça, ni pour privilégier l'un, par rapport à l'autre. Tout est fait de façon équitable pour la réussite de tous les enfants et en même temps, j'ai envie de dire, Monsieur Sabouret, nous on est pour la réussite des enfants et quand il y a des ressources, on les partage, équitablement et de façon très délibérative et de façon très claire, donc on n'a rien à rajouter, sauf qu’on est très fiers de ce qu’on fait régulièrement auprès de nos petits et de nos petites.

Monsieur le Maire :

« On va pouvoir délibérer. Oui, Monsieur Sabouret, vous êtes fiers aussi, je sais. »

Monsieur SABOURET :

« On peut être fiers, mais le problème est que la réponse de Madame Caumont ne répond absolument pas à la question que j'avais posée. La question que j'avais posée, elle est très claire, je vais la reposer. C'est : dans les tableaux qui nous sont donnés à l'appui de la délibération, on a un coût total du projet, pour chacun des projets et une des modalités de financement qui sont parfois détaillées, puis parfois qui le sont un petit peu moins et on a la subvention communale proposée. La subvention communale ne couvre au mieux que la moitié, mais souvent moins. Je prends par exemple le premier dossier, le coût total du

11projet est de 2 333,20 euros et la subvention communale est de 500 euros, celle qui est proposée. Naturellement, il y a des aides hors commune pour 618 euros; des fonds propres de l’école, j'imagine que ça doit être peut-être la coopérative scolaire, qui va participer à hauteur de 400 euros, mais enfin, quand on fait le compte, on voit très bien qu'il reste un peu plus de 1 300 euros à financer sur cette opération-là. La question que je pose et qui est un peu distincte de la conception de Madame Hennebelle - Madame Hennebelle posait comme question : il reste de l'enveloppe, il serait dommage de ne pas consommer la totalité de l'enveloppe, en tout cas, c'est comme ça que je l'ai comprise mais moi, la question que je pose, c'est : que se passe-t-il si la totalité du coût du projet n'est pas financée ? Quels sont les autres financeurs éventuels ? Et que se passe-t-il ? Est-ce que la Ville va remettre au pot? Je crains que le delta d'un peu moins de 4 000 euros entre ce qui va être distribué aujourd'hui et ce qui est disponible sur l'enveloppe, ou 4 500 euros, je ne sais plus, soit insuffisant pour financer tous les projets en totalité. Est-ce que vous pouvez me répondre quelque chose là-dessus, sur cette question qui, me semble-t-il, est précise ?

Monsieur le Maire :

« Effectivement, Madame Caumont avait omis de vous répondre là-dessus, donc elle va se rattraper. »

Madame CAUMONT :

« Effectivement, vous avez raison. Vous avez parlé des fonds propres de l’école. Il y a nous, il y a sûrement les parents aussi, parce que parfois il y a aussi des choses qui sont demandées aux parents et il y a aussi l'Éducation nationale. »

Monsieur le Maire :

« Normalement, c'est une subvention, on va dire, d'équilibre qui est demandée, c'est-à- dire que le financement est assuré pour l'ensemble des donateurs.»

Madame CAUMONT :

« Et on a été très généreux, vu la crise. »

Monsieur le Maire :

« Sinon, l’école nous le ferait savoir s'ils avaient une difficulté, mais les financements c'est une subvention d'équilibre par rapport à leurs projets. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame MAILLARD

APPROUVE la mise en œuvre d'une Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la Caisse des Allocations Familiales au terme du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Madame MAILLARD :

« Le contrat d'objectif et de cofinancement passé entre et la Ville de Gonesse et la C.AF. du Val d'Oise, Contrat Enfance Jeunesse, au titre de la politique de développement en termes d'accueil des moins de 17 ans arrive à son terme en 2022. Pour mémoire, ce Contrat Enfance Jeunesse répondait prioritairement à deux objectifs : favoriser le développement et optimiser l'offre d'accueil par une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants, un encadrement de qualité, une implication des enfants, des jeunes et de leur parent, une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes; deux, contribuer à l'épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Ainsi, une pluralité d'actions couvrant les champs de l'Enfance, de la Jeunesse et de la Petite Enfance, y ont été inscrites et mises en œuvre. Ces dernières ont d’ailleurs permis d'impulser de nombreux axes d'améliorations et d'optimiser des structures gonessiennes d'accueil du jeune enfant. Depuis 2020, la Convention Territoriale Globale remplace progressivement les Contrats Enfance Jeunesse qui ont été renouvelés et sont amenés à évoluer en cours d'exercice. C'est le cas aujourd'hui pour la Ville de Gonesse. La Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat Ville-CAF qui repose sur une analyse globale du territoire — données INSÉE, données des différents partenaires - et permet de déterminer les besoins prioritaires sur différentes thématiques, comme la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, le logement, l'accès au

12droit. Le diagnostic est un moment privilégié pour balayer toutes les actions réalisées par

la Ville, les optimiser, veiller à ce que toutes les actions éligibles bénéficient d'un soutien

C.A.F. et ce, pour une période de 5 ans. En fait, le contrat Enfance-Jeunesse concernait la petite enfance, l'enfance et la jeunesse. Et nous avions aussi des actions au niveau de la Caisse d'allocations familiales, au niveau du CCAS, on avait des actions au niveau des centres sociaux, Maisons des Habitants et en fait, tout va être regroupé dans cette nouvelle Convention.

À la suite d'évolutions réglementaires apportées par la CNAF en 2021, il apparaît

avantageux pour la Ville de basculer dans ce nouveau dispositif dès la fin de cette année au lieu de basculer en 2022. La Ville disposera d'un référent C.A.F. de la Convention

Territoriale Globale pour l'accompagner dans le déroulé de la démarche de la mise en

place. Des fiches-action seront à définir par la Ville en lien avec son volet politique,

enfance, jeunesse, petite enfance animation sociale et intergénérationnelle, citoyenneté. En ce qui concerne la partie financière, cette Convention remplacera le contrat Enfance- Jeunesse et sa dénonciation par anticipation. Une fois que la Ville se sera engagée dans

la Convention Territoriale Globale, il y aura un bonus territoire en 2021. II n’y aura donc

pas de fiche bilan à remplir sur l'année 2021. Le solde 2020 est en cours de paiement et

les droits 2020 seront rattachés au bonus territorial. || est donc demandé au Conseil

municipal d'approuver l'engagement de la Ville à s'orienter vers le nouvel outil de

partenariat avec la C.A.F., ayant vocation de partager une analyse globale du territoire, la Convention territoriale globale, CTG. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Sur ce sujet important, y at-il des interventions? Madame Maillard, comme d'habitude, est convaincante. »

APPROBATION À L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur GOURDON

PREND ACTE du rapport annuel pour l'exercice 2019-2020 relatif à la Délégation de

Service Public de la restauration collective municipale au 31 août 2020.

Monsieur SABOURET :

« J'interviens parce que je ne vois personne qui veut intervenir. Je pense qu'il faut en parler quand même de la restauration scolaire, d'abord parce que c’est un gros sujet, ensuite parce que c’est un gros sujet budgétaire et puis par ailleurs parce que c’est un domaine de l’activité municipale qui a été fortement perturbé par la crise Covid avec la fermeture des écoles et donc des cantines et la réduction d'activités quand les écoles ont repris. En réalité, on voit bien dans le dossier qui nous est envoyé que même en juillet la fréquentation des cantines a fortement chuté. Donc on est dans un contexte qui est très particulier. Néanmoins, il y a quand même quelques points de vigilance sur lesquels moi j'ai des interrogations.

Le premier point, c'est l'explosion des impayés. Je n'imaginais pas qu'on aurait une explosion aussi forte des impayés, 170 000 euros d'impayés au lieu de 63 000 à peu près. C'est pratiquement une multiplication par trois, c’est considérable. Et dans le même temps, d’ailleurs, les aides du CCAS baissent pour la cantine. J'espère que c’est un effet de crise qui va être vite rattrapé, parce que sinon ça veut dire qu'on va avoir un équilibre de notre système de restauration scolaire qui va être complètement remis en cause. Nul n'ignore qu'avec la nouvelle tarification, les équilibres financiers de la restauration scolaire vont changer, évidemment, puisque la part prise par la commune va augmenter mécaniquement dans la mesure où la part des familles va baisser avec les baisses de tarifs et la mise en place d'une tarification en fonction des revenus.

Alors moi j'ai quand même un point à éclaircir que je voulais vous soumettre : page 24 du

rapport du concessionnaire, on nous explique que la part des recettes familles, correspondant à des facturations à six euros représente, quand on cumule les maternelles et les élémentaires, plus d'un tiers. J'étais Un peu étonné par ce chiffre. J'ai essayé de trouver ailleurs dans le rapport la part des facturations au tarif normal, on va dire et la part des facturations au tarif des repas non réservés, en tout cas non réservés à l'avance, en application du règlement de cantine. Et il me semble que cette part est importante. En tout cas, je voulais vous signaler qu'on est alertés par un certain nombre de parents d'élèves qui constatent des facturations à six euros, alors même qu'ils ont prévenu, qu'ils ont utilisé l'application pour prévenir que les enfants mangeaient, dans les délais. Est-ce qu'il n'y a pas des bugs de l'application, est-ce qu'il n'y a pas des problèmes ? En tout cas, nous, on

13nous en a remonté quelques-uns. De là à ce que ça représente 30 %, ça m'étonne, mais je voulais vous poser la question. En tout cas, il manque dans le rapport un élément sur les classes de tarifs par repas, ce qui ne nous permet pas, nous, de conclure. Troisième remarque, ça, vous ne l’ignorez pas, la qualité des repas est parfois remise en cause par les enfants et par les parents. Alors quand c'est par les enfants eux-mêmes, c'est intéressant, quand c’est par les parents, c'est ce que les enfants leur disent. Ce qui me paraît nécessaire, c'est qu'on ait un panel de familles qui répondent aux enquêtes de satisfaction qui soit large. Cela dit, si ça ne vous intéresse pas, je peux aussi m'arrêter là. Et dans le rapport, ce que l'on nous indique, c'est que le nombre de répondants aux enquêtes de satisfaction est extrêmement faible. Donc, comment faire pour les augmenter ? Parce que des chiffres sur des bases faibles sont forcément des chiffres à prendre avec des pincettes. Et n'aurait-on pas intérêt à ce que les enquêtes de satisfaction ne soient pas réalisées par les parties prenantes ? Moi, j'ai toujours beaucoup de doutes quand une enquête est réalisée par, ou en tout cas en partie, par la personne enquêtée. On est à la fois juge et partie, donc pas forcément le plus objectif,

Enfin, j'ai noté qu’on approchait d'un approvisionnement en bio à 24 %, on est à 23%, l'objectif étant fié à 24, donc ça c'est plutôt bien. Mais sur tout ce qui est fruits et légumes, notamment, est-ce qu'on ne pourrait pas des objectifs un peu plus ambitieux, car on sait que c'est une demande forte aujourd'hui ? On sait que sur la filière fruits et légumes, aujourd'hui, on est capables de répondre en bio, on a une offre qui commence à être assez riche en produits bio et ça contribuerait à faire progresser le bio dans le pays si les cantines passaient, dans certaines communes, en 100 % bio. Ce n’est pas toujours facile à faire, ce n'est pas faisable partout, mais sur les fruits et sur les légumes, je pense qu'aujourd'hui c'est envisageable.

Voilà les questions que je souhaitais poser, sachant que la situation très particulière de l'année qui vient de s’écouler fait qu’on a effectivement un rapport de la délégation de service public qui est peu comparable aux années précédentes. »

Monsieur le Maire :

« Gilles Gourdon va apporter quelques réponses à ces questions ou à ces réflexions. »

Monsieur GOURDON :

« Sur le bio, on travaille dessus. Effectivement, c'est 20 %, la loi. Comme vous dites, on est à 23, 24. On peut toujours s'améliorer et on cherchera toujours à s'améliorer. Je ne peux pas vous dire beaucoup plus que ça qu'on travaillé dessus et qu’on n’a jamais cessé de travailler sur le bio. Il n’y a pas que le bio, il y a beaucoup de choses comme les circuits courts, les légumes locaux.

Les autres questions, vous avez parlé des impayés. Je vais vous dire honnêtement, le montant des impayés au 31 décembre 2020 est de 170 740, ça je suis tout à fait d'accord, soit une augmentation de 71 % par rapport à N-1. Le montant des impayés était de 62 932 € à cette époque-là. Là, il y a un souci. Les solutions, je vais vous dire, honnêtement, le Covid, toutes ces situations, effectivement, ça peut créer des problèmes de participation, mais les impayés aussi sont pris en charge par le délégataire, donc quelque part, la commune n'est pas impactée d'une manière aussi prenante que ça. Et d’ailleurs, on a quand même des retours d'argent qui sont revenus sur les impayés. On a 109 000 € qu’on a réussi à recouvrer des années précédentes.

Quelle était la seconde question ?»

Monsieur SABOURET :

« La question, je vais la répéter. »

Monsieur le Maire :

« C'était sur la qualité des repas et les enquêtes de satisfaction. »

Monsieur GOURDON :

« Les enquêtes de satisfaction, effectivement elles peuvent être faites par le prestataire comme par la mairie. On peut faire des enquêtes de satisfaction auprès des enfants. Elles sont faites, on en fait, maintenant on peut en faire beaucoup plus, c'est tout à fait possible. Les enquêtes de satisfaction, on peut les faire, à mon avis, soit directement aux enfants, c'est une solution, maintenant, les retours des parents, on peut en avoir aussi, mais est-ce qu'entre les « on-dit », est-ce que j'ai mangé, est-ce que ceci, cela... Je pense qu'on est à l'écoute, je ne crois pas qu'on ait une envie de négliger cette chose. Quant à la qualité des produits, je pense qu'on est tous acteurs de vouloir faire les bonnes choses, on est tous acteurs de vouloir trouver la meilleure solution, vous comme moi, comme n'importe qui. Nous cherchons toujours là meilleure solution pour nourrir les enfants. Nous ne sommes pas du tout axés sur l'agroalimentaire à outrance, bien au contraire. Bien au contraire.

14Nous sommes excessivement vigilants. En tout cas, les délégataires de la restauration

sont très vigilants à ce que les enfants soient nourris dans les meilleures conditions, avec

les meilleurs produits possibles et nous les talonnons, nous le leur laissons aucun répit à ce sujet. Il ne faut pas croire que nous sommes inactifs, nous cherchons toujours la

meilleure solution. Et je vous dis. Maintenant, effectivement, il y a des efforts à faire, mais ces efforts, ils sont constants, sur la qualité. Constants. »

Madame CAUMONT :

« Moi, j'ai quelques réponses par rapport aux baisses. Vous avez dit que le CCAS avait baissé ses aides à la restauration. »

Monsieur SABOURET :

« Ce n’est pas moi qui ai dit Ça. »

Madame CAUMONT :

« Non, je réponds. II n'y a pas que le CCAS, il y a aussi quelques familles qui sont prises en charge par la Caisse des écoles. On aide aussi certains. Oui, mais Mme Parseihian, elle est avec nous, elle pourrait vous répondre sur ça. Il y a quelques familles qu'on prend en charge.

Sur la qualité, il y a un indicateur qui est vrai et qui est palpable, c'est notre cantine qui travaille sur le gaspillage et quand vous allez voir les poubelles, il y a de moins en moins e déchets. Le nombre de kilos d'année en année diminue, puisqu'on est depuis deux ou trois ans sur ce dispositif. C'est un critère aussi, c’est un indicateur qui dit que la restauration est bonne.

Et puis j'ai envie de dire qu'on arrête parce que j'ai reçu des parents. Effectivement, il y a des parents, en début d'année, qui étaient sur deux tarifs. Je remercie beaucoup la DSE et les directeurs et directrices de service qui sont à la tâche, à chaque fois qu'un parent d'élève appelle, pour une ou une autre question, ils sont là pour répondre. Donc c'est vrai, il y a eu au départ et pour les familles qui payaient moins, ça a été rectifié. Et j'ai envie de dire qu'on arrête, parce que j'ai reçu des parents qui me disaient : « Madame Caumont, les repas sont équilibrés. » Arrêtez de séparer les gens et arrêtez vos groupes WhatsApp, là, où vous faites circuler de fausses informations. Venez nous voir, on vous donnera les bonnes informations et j'espère, ce soir, vous allez pouvoir faire passer tout ce que nous avons validé pour nos petits et nos petites sur vos groupes WhatsApp. »

Monsieur le Maire :

« Pas de fake news sur la restauration scolaire. »

Monsieur GOURDON :

« Je voudrais ajouter quelque chose sur les aides financières attribuées aux familles par le CCAS. Effectivement, elles ont diminué de 16 414 euros. Elles étaient à un total de 67 490 euros.»

Monsieur le Maire :

« Monsieur Sabouret, un dernier mot. »

Monsieur SABOURET :

« Non, alors un dernier mot, je suis désolé, mais ce n’est pas la première fois que Madame

Caumont se permet des propos qui ne sont pas acceptables, des mises en cause au sein du Conseil municipal, en disant qu'on propage de fausses nouvelles ou quoi que ce soit. D'abord, je lui demande de quel groupe WhatsApp elle veut bien parler. De notre côté, nous avons le droit d’avoir une opinion de toute façon sur la restauration scolaire et sur l'ensemble de la vie municipale et nous ne demandons pas l'autorisation à Madame Caumont pour nous exprimer. Mais en l'occurrence, là, c'est une mise en cause qui est inacceptable, de dire qu'on propage de fausses nouvelles. Je suis déçu que vous ne soyez pas capable de répondre à peu près à toutes les questions qu'on vous pose en Conseil municipal et qu'on vous a posées, d’ailleurs, en Commission. C'est-à-dire qu'on fait l'effort de venir en Commission, on pose des questions, on n'a pas de réponse à nos questions. On essaie de les reposer en Conseil municipal et on n'y répond toujours pas. Là, en l'occurrence, il y a trois questions bien précises que nous posons et qui ne sont pas compliquées.

La première, sur les impayés. Monsieur Gourdon nous a répondu que les impayés baissaient. Moi, j'aimerais bien savoir si on est toujours aujourd'hui à 170 000 euros d'impayés comme nous dit le rapport, ou si on a baissé. Parce que si le délégataire se prend + 100 000 euros d'impayés — parce qu'en gros, c'est à peu près ça - + 100 000 euros d’impayés sur sa marge, d'une certaine manière, parce que là en plus le

15résultat est considéré comme négatif dans le rapport qui nous est donné, je pense que le contrat de DSP est très déséquilibré. Il va revenir nous voir pour nous dire : Attention, il faut retravailler le contrat de DSP. Si on a des impayés qui explosent, je ne suis pas sûr qu'un délégataire puisse accepter. D'ailleurs, juridiquement, il peut remettre en cause la DSP... »

Monsieur le Maire :

« … La question, c'est quoi ? »

Monsieur SABOURET :

« C'est à quel niveau sont aujourd'hui les impayés. Dans le rapport, on nous dit : il y avait l'année dernière 63 000 euros d'impayés et il y a cette année 170 000 euros d’impayés. Je pense que l'équilibre économique de la DSP ne fonctionne pas si ces 170 000 sont le rythme de croisière des impayés que nous enregistrons. Deuxième point: j'ai demandé quelle était la part des facturations qui se faisaient à six euros. Je ne vous demande pas forcément la réponse aujourd'hui, si vous ne l'avez pas, vous me la ferez plus tard mais je vous demande un engagement que vous fassiez cette réponse au moins par écrit dans la semaine ou dans les deux semaines qui viennent. Parce que c’est inacceptable que les Conseillers municipaux que nous sommes, qui posent des questions, n'ayons pas ne serait-ce que l'information. Bien sûr qu'on va voter, c'est un prendre acte de toute façon, on prend acte. »

Monsieur le Maire :

« Vous ne votez pas de toute manière, puisqu'on prend acte »

Monsieur SABOURET :

« On prend acte du rapport, mais il y a quand même un certain nombre d'informations dont on doit disposer. Et enfin, la dernière question que j'avais posée, c'était sur les enquêtes de satisfaction. Je considère, on considère, nous, qu'une enquête de satisfaction correctement menée, c'est une enquête de satisfaction qui est menée par des gens qui ne font pas partie au service qui est rendu. Évidemment que si on fait l'enquête par la Ville, ou si on fait enquête par le délégataire, ils ne sont pas neutres dans le processus. Quand on doit faire une enquête de satisfaction, quand on demande aux partis politiques, quand on fait des sondages politiques, on ne demande pas aux partis politiques. Souvent, ils les payent, les sondages, mais ce n'est pas eux qui les font, sinon ils les truqueraient, ou ils auraient la tentation de les truquer. On veut savoir si les prochaines enquêtes de satisfaction, elles sont faites par un organisme indépendant. »

Monsieur le Maire :

« On a compris qui souhaite intervenir. Est-ce que Gilles Gourdon a bien enregistré les questions? Je cède d’abord la parole au rapporteur, Claude Tibi souhaite intervenir ensuite. »

Monsieur GOURDON :

« Pour les enquêtes de satisfaction, on peut demander à ce qu'elles soient faites par un comité indépendant. C'est possible. Tout est possible, mais maintenant il faut que ce soit Monsieur le Maire qui le décide, ce n'est pas moi, en l'occurrence. Mais votre question est pertinente. On peut très bien, effectivement, avoir ça. Pour les impayés, oui, ils sont en baisse. Maintenant, pour cette année, l’année n'est pas clôturée, mais effectivement les impayés sont quand même en baisse. Je n'ai pas le montant pour l'année en cours ici. Quelque part les impayés, comme vous dites « c’est le délégataire qui en a la charge », ce n'est pas la mairie. Et un contrat quand il est signé, il est signé. »

Monsieur le Maire :

« Absolument. Monsieur Tibi ? »

Monsieur GOURDON :

« Là, il est signé, il est signé. Quant aux six euros, les gens qui n’inscrivent pas les enfants et tout ce qui s'ensuit effectivement, il y a un nombre qui est pénalisant. »

Monsieur TIBI :

« Moi, je vais être court. Gilles a répondu concernant, justement, ces impayés, puisque c'est pris en charge par le délégataire, tout en respectant la DSP. Ceci dit, quand vous parlez des six euros, imaginez un instant en mettant dans votre projet la cantine à un euro pour toute la population. Si vous voulez, vous parlez également de faire une consultation par un cabinet indépendant et d'un d'autre côté, vous nous demandez de faire des

16économies. D'accord ? Je pense que très sincèrement, on peut, effectivement, par le biais

de la Municipalité, ou par le biais du prestataire, faire une consultation, c'est-à-dire

distribuer des documents aux parents pour donner leurs réponses, éventuellement, mais de dépenser de l'argent par un cabinet indépendant, excusez-moi, si on avait proposé ça, vous seriez les premiers à monter au créneau pour dire qu'on dépense de l'argent à tort et

à travers. Aujourd'hui, notre position à nous et vous l'avez relevée concernant le Covid et

tout, les recettes en moins, qui ont pu arriver, puisque l'économie est au plus bas malgré tout, malgré les sondages à plus de 6 %, on sait pertinemment que ce n’est pas vrai. Donc

partant de là, je crois que l'objectif numéro un, déjà pour moi, en tant qu’adjoint aux

Finances, c'est de trouver de l'argent pour pouvoir équilibrer et éviter d'augmenter les

impôts — c'est ce qu'on fait jusqu'à présent, c’est ce qu'on fera très certainement pour 2022 - mais je pense que franchement de venir nous pousser à faire une consultation par un cabinet indépendant, ce n'est vraiment pas sérieux. »

Monsieur le Maire :

« Je partage tout à fait ce point de vue. Nous pourrions, par contre, pour répondre à la demande de Cédric Sabouret, envisager une enquête qui aurait une certaine indépendance, on pourrait déterminer le cahier des charges interne, au niveau de la commune et qui ne serait pas celle du délégataire et qui ne coûterait pas d'argent, sinon simplement des heures de travail. »

Monsieur TIBI :

« Sinon, vous avez une autre possibilité, comme vous aimez bien consultez la population,

vous n'avez qu'à faire vous-même la consultation auprès de la population. »

Monsieur le Maire :

« Décidément, Claude Tibi est en verve. Mohammed Hakkou a demandé la parole. »

Monsieur HAKKOU :

« Je suis tout à fait d'accord, une consultation, on n'est pas sur un registre politique, ou dans un registre comme en ce moment qui est très d'actualité sur l'IGPN où il y a quelque chose de vraiment très, très, très important. Là, au fond, le plus important, c’est quoi ? C'est le bien-être, le bien-manger des enfants. Ce qu'il faudrait faire, c’est consulter les principaux concernés, ce serait très, très facile d'organiser ça. Et une question que j'avais, Monsieur Gourdon : les enfants sont associés aux réunions de préparation des repas, ce qu'ils aiment manger? Parce qu’on sait très bien qu’un repas qui n'est pas consommé, c'est un repas qui est jeté, donc s’il est jeté, c'est du gâchis et qui dit gâchis, c'est aussi de l'argent. Donc on pourrait aussi satisfaire en préparant en amont les repas avec les enfants, les associer à ces compositions, ce qu'ils aiment. Et effectivement, ça a été dit tout à l'heure, le bio, aujourd'hui, on a des coopératives qui sont très proches de chez nous, on a des AMAP, on a un certain nombre d'associations qui pourraient nous aider, avec lesquelles on pourrait travailler pour pouvoir les associer aux repas. »

Monsieur le Maire :

« Je pense que nous avons. Ii faut quand même. Allez-y rapidement, alors, et on clôt. »

Monsieur GOURDON :

« Associer les enfants, ils sont toujours associés, il suffit de regarder ce qu'ils mangent. On voit ce qu'ils ne mangent pas et ce qu'ils vont manger. Donc on peut facilement par la suite, toujours améliorer les repas en les regardant simplement manger. C'est une association de tous les instants, ce n’est pas seulement un instantané. C’est quelque chose qui se fait sur le temps, mais on finit par savoir ce qu'ils aiment et ce qu'ils n'aiment pas. Mais on ne peut pas non plus aller que dans leur sens. Par exemple, je ne sais pas, on ne va pas non plus leur faire des frites tous les jours, parce qu'ils aiment les frites. I faut aussi qu'on les amène à aimer tout. »

Monsieur le Maire :

« C'est précisément un de nos objectifs, même s’il y a encore beaucoup à faire. »

Monsieur GOURDON :

« Et c'est vrai que c’est un combat de chaque instant, c'est tout. »

Monsieur le Maire :

« Mais l'éducation nutritionnelle, c'est un objectif difficile à atteindre. »

17Monsieur GOURDON :

« Avec Madame Caumont, sur le gaspillage, on travaille énormément. Et justement, le fait du gaspillage, on le pèse. On sait. À un moment, on dit : Tiens, il y a un petit peu plus de poids aujourd'hui qu'hier. Pourquoi ? On n'est pas des imbéciles, on s'interroge, nous aussi. »

Monsieur le Maire :

« Je remercie le rapporteur qui, évidemment, est très investi sur ce dossier de la restauration scolaire, sur lequel il y a encore beaucoup d’évolutions à envisager, mais bon, c'est un travail qui aussi, à l’occasion, notamment... sur lequel on va se pencher très, très vite, puisque l'échéance de la délégation, on doit y travailler très en amont. Oui, allez, il faut qu'on s'arrête quand même. Je ne veux pas vous empêcher de parler, mais bon. »

Monsieur GOURDON :

« Je voudrais faire noter à Monsieur Sabouret pour les six euros, que ce n'est pas de gaieté de cœur. C'est aussi une certaine discipline qu’on demande des gens. C'est simplement pour qu'il y ait une certaine discipline, qu'on n'arrive pas à avoir des enfants qui ne sont pas inscrits et qu'on prend en charge malgré qu’on puisse être en défaut. Et je tiens aussi à faire quelque chose, que vous avez peut-être vu passer dans le rapport, mais il y a quelque chose aussi qui est important dans le rapport. Sur les primaires, le taux d'encaissement, comme vous parliez d'argent, est inférieur à 100 % en raison de la gratuité des repas par décision de la Ville, pendant la fermeture des établissements scolaires durant la crise. Ça, vous oubliez de le noter. C'est quand même quelque chose d’important aussi. La mairie a compensé pendant la crise sanitaire. Donc il faut le dire. »

Monsieur SABOURET :

« Les repas non pris sont non facturés, ça me paraît quand même assez logique. »

Monsieur le Maire :

« Là, je m'excuse, mais il serait déraisonnable... Je vous invite vraiment dans les restaurants scolaires et notamment à visiter le nouveau restaurant scolaire de Marc Bloch. Maintenant, vous avez le rapport entier, je vous invite à le lire et à le digérer. Il est disponible si vous le demandez. Nous prenons acte de cette discussion et je vous en remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

APPROUVE la fixation libre de l'attribution de compensation versée à la Ville par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France - Budget principal - Exercice 2021.

Monsieur le Maire :

« Vous avez compris, c'est une délibération qu’on a déjà votée mais à la demande de la Communauté d'Agglomération, on revote, pour nous sans changement par rapport à la première délibération. »

APPROBATION À L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

APPROUVE la garantie d'emprunt accordée par la Ville à l'Association Arménienne d'Aide Sociale.

Monsieur le Maire :

« Merci, Monsieur le rapporteur. Ÿ a-t-il des interventions sur ce sujet important, qui n’est pas que financier ? Il y a un projet très important d’humanisation avec les chambres de l'EHPAD de l'Églantier. Et je constate que dans le plan de financement, je vais vous donner la parole, mais je fais une remarque, je trouve que la subvention du Département est bien faible et je voudrais demander au Conseiller départemental d'agir pour améliorer cette subvention dans l'intérêt de nos résidents de l'EHPAD de l'Églantier. Parce que tout juste 80 000 euros, sur un programme de travaux de 1 732 millions, pour le département qui, quand même, a des compétences sur le volet social des maisons de retraite, je trouve que c’est vraiment très peu. »

18Monsieur SABOURET :

« Monsieur le Maire, je peux répondre ? »

Monsieur le Maire :

« Évidemment, puisque je pense que vous allez me répondre favorablement. »

Monsieur SABOURET :

« Il est toujours souhaitable que les subventions du Département soient plus élevées pour les établissements, les EHPAD. Je remarque que la subvention du département est tout de même très supérieure à celle de la commune qui est de zéro euro, puisqu'on fait une garantie d'emprunt, mais on ne donne pas de subvention à l’ARS pour la rénovation de l'EHPAD. Ça, c'est ma première remarque. La deuxième, c'est que vous n'ignorez pas que l'association qui gère l'EHPAD de l'Églantier gère deux établissements, dont l’un est situé à Montmorency, également et a demandé une subvention globale sur ces deux opérations de rénovation qui rentrent, d’ailleurs dans des critères — puisque le département a fixé des critères, donc un barème, en fait, de subvention — et que la subvention qui est accordée correspond à ce barème. Mais naturellement, si le barème — et moi, je suis favorable, j'ai demandé à ce qu'il y ait un plan d'investissement plus ambitieux sur les EHPAD — si ce barème est augmenté, nous demanderons à ce que les subventions sur l'ensemble des EHPAD, pas seulement celui de l’Églantier, parce que vous n'ignorez pas qu'il y a également l'EHPAD de l'hôpital qui va nécessiter dans les années qui viennent, je pense, des investissements substantiels, parce qu'il a vieilli, cet EHPAD, donc si ce barème est augmenté, ce que je souhaite, nous pourrons obtenir davantage de subventions. Mais on a aussi des subventions — et c'est quand même la masse la plus importante — les subventions de l'ARS et dans le cadre du Ségur de la Santé, je crois, il y a un certain nombre d’enveloppes qui sont prévues pour les EHPAD. Après la crise du Covid, c'était nécessaire de mener des investissements supplémentaires pour nos personnes âgées. Donc je souscris à l'objectif, mais je rappelle que le département n'est pas absent, malgré tout, de ce mouvement et s’il pouvait l'être davantage, ce serait bien pour tout le monde. »

Monsieur le Maire :

« Monsieur Tibi, je crois, a demandé la parole. Monsieur Hakkou, ensuite. »

Monsieur TIBI :

« Je vais vous répondre uniquement sur les aides, puisqu’effectivement, vous allez vous charger d'essayer d’avoir un montant plus important pour le département, ce dont j'ai pris acte.

Concernant la Ville, vous savez comme moi qu'à partir du moment où la Ville garantit à 100 %, cela laisse sous-entendre qu’à la limite, on prend un risque beaucoup plus important. Parce que le montant de l'investissement, si par mégarde elle devient défaillante, c'est la Ville qui se substitue au remboursement et je crois que ça dépasse largement le peu de subventions éventuelles qu'on aurait pu donner si nos moyens financiers nous lé permettaient. »

Monsieur le Maire :

« J'appuierai ce que vient de dire le maire adjoint aux finances, mais Monsieur Hakkou d'abord. »

Monsieur HAKKOU :

« La dépendance est un sujet très sérieux, très d'actualité et je pense que le fait d'accorder cette garantie d'emprunt est une très, très bonne chose. Néanmoins, pour éviter d'avoir à subir ce que nous avons vécu il y a presque dix ans maintenant avec Dexia, la banque des collectivités territoriales, étant donné que la Ville se porte garante pour cette garantie d'emprunt, je vois au niveau des taux d'intérêt, que c'est un taux qui est à 1,10 point, donc c'est un taux qui est très intéressant. Néanmoins, je vois entre parenthèses taux variable en fonction de l'index. Et je m'interroge sur les taux variables. On sait très bien que c’est toujours assez difficile de passer de 1,10 par exemple à 8 % ou à 5 %. Donc je m'interrogeais sur ce taux qui, à mon sens. Pourquoi ils n'ont pas pris un taux fixe ? »

Monsieur TIBI :

« Mais la marge fixe sur l'index, il reste, il est stable à 0,60. Il est clairement indiqué,

marge fixe à l'index 0,60. Et si vous voulez, ensuite, quand vous voyez le taux annuel de progressivité, il reste à O0 %. C'est pour ça que tout à l'heure j'ai insisté sur le taux de progression qui reste à 0 % ».

19Monsieur Hakkou :

« Oui, mais pourquoi entre parenthèses taux variable en fonction de l'index ? À ce moment-là, on le retire. »

Monsieur TIBI :

« Mais parce que c'est indiqué comme ça et vous avez raison. »

Monsieur le Maire :

« Il n'y a aucun risque là-dessus. D'abord, c'est indexé sur le livret A, donc ça ne risque pas de s'envoler. Les petits épargnants le savent. Il n’y a pas de risque, mais la question on peut se la poser et voilà la réponse en tout cas, pas d'inquiétude. »

Monsieur TIBI :

« Vous avez bien fait de la poser, d'ailleurs. »

Monsieur le Maire :

« Je voudrais simplement rappeler à chacun que sur les EHPAD, les compétences définies par la loi en termes de financement, c’est l'ARS, c'est-à-dire l'Agence régionale de Santé, autrement dit le Ministère de la Santé et les départements. Certainement pas les communes. Donc le fait, en réponse à mon interpellation, de dire: « La commune ne subventionne pas », Claude Tibi a parfaitement répondu, je n’en rajoute pas mais c’est évident que nous n'avons pas, d’abord, à subventionner. Nous avons suffisamment à faire avec tout ce que nous avons à faire. Nous allons bientôt rentrer en préparation budgétaire pour 2022. Et d'ailleurs, l'association arménienne ne nous demande pas de subventionner,

elle nous demande de garantir Pemprunt, ce que nous faisons et c'est déjà important pour eux. C'est même nécessaire car ils n’ont personne d'autre en capacité à garantir l'emprunt. Et nous pouvons d’autant plus le faire, et nous l'avons déjà fait antérieurement pour cet EHPAD, parce qu'ils ont déjà beaucoup amélioré et à plusieurs reprises, en investissant avec des travaux importants pour les résidents et à chaque fois nous avons garanti l'emprunt. Il n'y a pas eu de risques pris par la Ville, en tout cas, encourus par la Ville, nous le faisons bien volontiers. Il s’agit de favoriser un projet d'humanisation sur les chambres, c'est-à-dire un agrandissement de celles-ci. Voilà ce que je voulais ajouter là- dessus. Moi, mon interpellation au Conseil départemental, c'est pour lui demander d'améliorer le plan de financement pour la maison de retraite et certainement pas pour ces choix. L'intérêt, d'abord, de la maison de retraite. »

Monsieur SABOURET :

Monsieur le Maire, vous avez apporté une précision, j’apporte aussi la mienne.

Monsieur le Maire :

« Après, après. »

Madame CAUMONT :

« Rapidement, je voulais dire, c'est un projet d'humanisation et de bienveillance envers la personne âgée, puisqu'on lui accorde... On est là pour l'aider, pour avoir un endroit où elle vit, comme si elle vivait chez elle, parce qu'on dit c'est comme à la maison. Et puis en deuxième point, un confort pour les soignants, avec l'installation des rails dans les chambres, qui va leur apporter un supplément d’ergonomie. »

Monsieur le Maire :

« Merci pour cette précision. Monsieur Tibi, dernière intervention. »

Monsieur TIBI :

« Si vous voulez, je peux compléter. Je ne pensais pas qu'on allait aborder le problème des travaux. Si vous voulez, actuellement, vous avez 70 chambres, dont 60 chambres qui sont simples, qui font 15,5 m2 et dix chambres doubles, qui font 21-25 m2. lis prévoient un agrandissement de 5m2 par chambre afin de, si vous voulez, d'avoir des façades vitrées avec une luminosité accrue, de revoir l'aménagement intérieur pour pouvoir ainsi installer en plafond — et c'est ce que vient de dire Malika — des rails de manutention afin d'éviter ou soulager les troubles musculo-squelettiques et 50 % des chambres seront, dans un premier temps, équipées. Les travaux seront attaqués par bloc, par colonne, du bâtiment et les travaux sont sur une durée de deux ans. »

Monsieur le Maire :

« Précisions techniques. Monsieur Sabouret, une dernière intervention ? »

20Monsieur SABOURET :

« Oui, parce que vous avez dit quelque chose qui, juridiquement, n'est pas exact. Une commune peut tout à fait décider de subventionner un équipement de type EHPAD, elle en a tout à fait la compétence. On n'en fait pas le choix ici à Gonesse, il y a d'autres communes qui le font. »

Monsieur le Maire :

« Vous proposez de le faire ? Est-ce que vous proposez de le faire ? »

Monsieur SABOURET :

« Non, mais, à un moment donné, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas faire la leçon à

tout le monde sans vous l'appliquer un minimum à vous-même. «

Monsieur le Maire :

« Vous êtes Conseiller départemental, on vous demande d'intervenir dans l'assemblée départementale, c'est votre rôle. »

Monsieur SABOURET :

« Mais bien évidemment, mais vous ne pouvez pas nier que la Commune apporte zéro

euro à cette opération. Elle apporte une garantie d'emprunt, c'est heureux; d’ailleurs, le Département fait des garanties d'emprunt pour plein de types d'opérations. »

Monsieur le Maire :

« Très bien. Nous verrons ce que vous essaierez de faire au sein de l'assemblée départementale. »

Monsieur SABOURET :

« Mais rassurez-vous, je sous en contact avec l'ensemble des acteurs du monde des EHPAD. »

Monsieur le Maire :

« Très bien, nous verrons le résultat. »

Monsieur TIBI :

« Nous garantissons 957 042 euros. »

Monsieur le Maire :

« Oui, quand même. Donc ce n’est pas. Monsieur Yildiz ? »

Monsieur YILDIZ :

« Monsieur le Maire, je trouve cette discussion un peu surréaliste. Il n’y a eu aucune critique, sauf erreur de ma part, de Monsieur Sabouret, l'opposition, sur ce projet de délibération que nous allons d’ailleurs voter. C'est vous qui avez lancé le débat en reprochant ou en demandant à Monsieur Sabouret d'intervenir auprès du Conseil départemental. Alors, je ne veux pas être désagréable... »

Monsieur le Maire :

« … Ce n'est pas un reproche, c'est une demande. »

Monsieur YILDIZ :

« Alors, il le fera. Est-ce que vous en doutez ? Il a toujours servi les intérêts de sa Ville. »

Monsieur le Maire :

« Et voilà, mais c'est ce que nous attendons. »

Monsieur YILDIZ :

« Mais vous avez une longue expérience politique, vous savez que les moyens sont limités

quand on est dans l'opposition. Et si vos candidats avaient réussi, avaient gagné l'élection,

je ne suis pas sûr qu'avec une campagne très frontale contre la majorité départementale... »

Monsieur le Maire :

« Je vous sens sur la polémique, là. »

Monsieur YILDIZ :

« C'est vous qui avez lancé... »

21Monsieur le Maire :

« Non, j'ai fait une demande. »

Monsieur YILDIZ :

Oui, en sachant pertinemment qu'il est dans l'opposition. Vos candidats l’auraient été aussi et ils n'auraient pas pu faire grand-chose, parce qu'ils ont passé la campagne à critiquer la majorité départementale. »

Monsieur le Maire :

« Quelle est la valeur ajoutée de votre intervention, là ? Nous délibérons. Votez. »

Monsieur YILDIZ :

« Une valeur ajoutée de rappeler que vous faites de la politique politicienne, Monsieur le Maire. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame HENNEBELLE

PROCÈDE à l'actualisation du tableau des emplois.

Madame HENNEBELLE :

« Dans notre programme municipal 2020-2026, nous nous sommes engagés à renforcer les effectifs de la Police municipale, pour assurer la sécurité des biens et des habitants. La délibération d'aujourd'hui porte sur la création de deux postes d'agents de Policier municipal et deux postes d'agents de surveillance de la voie publique, qui auront vocation à devenir ultérieurement un poste d'agent de Police municipale. D'autre part, le domaine de la Jeunesse est également une priorité de notre programme, avec l'objectif de développer les espaces jeunes et leur accueil dans les Centres socioculturels appelés aujourd'hui Maison des Habitants. Deux postes d’adjoints d'animation sont donc créés, ce qui portera à six le nombre d'animateurs au service Jeunesse. En conséquence, il convient d'actualiser le tableau des emplois et des effectifs en intégrant ces créations de postes et c'est l’objet de cette délibération. Le coût est estimé à 180 000 euros. » Monsieur le Maire :

« Très bien, qui souhaite intervenir ? Monsieur Yildiz. »

Monsieur YILDIZ :

« Je regrette si mon intervention n'a aucune plus-value, je regrette d'avance, je m'excuse d'avance. »

Monsieur le Maire :

« On jugera. On vous écoute. »

Monsieur YILDIZ :

« Je vous remercie Monsieur le Maire. Nous sommes évidemment favorables à ce projet de délibération, puisque nous avons tous, je crois, porté des projets qui faisaient de la sécurité un enjeu important et majeur pour notre Ville. Et moi je suis. Et d'ailleurs, j'en profite pour faire un peu le bilan de votre politique, puisque vous êtes là depuis très longtemps. Pour moi, il y a un paradoxe, puisque vous en avez fait une spécialité, vous avez même écrit un livre il y a quelques années. Lorsque vous étiez député, vous en faisiez l'une de vos spécialités et, de mon point de vue, vous avez complètement échoué sur la sécurité. Vous n'avez jamais réussi à endiguer, alors, toutes les villes sont confrontées, c'est notre société en général qui est confrontée depuis des décennies à une montée de l'insécurité, mais vous n'avez jamais réussi à créer une véritable Police municipale. Et vous n'avez pas tenu compte de ce que je considère comme des évolutions

importantes.

Historiquement, c'est vrai, la sécurité était une prérogative de l'État. Et aujourd'hui, c’est en réalité, dans les faits, une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales et toutes les villes, en tout cas beaucoup, ont investi massivement dans la sécurité et dans leur Police municipale. Et nous, nous n'y arrivons pas. Alors vous augmentez de temps en temps. Là, vous nous proposez une augmentation de deux postes de policiers municipaux et d’un poste d'agent de surveillance de la voie publique. C'est bien, mais il y a un problème fondamental derrière auquel vous êtes confronté, c'est le recrutement. Et d'ailleurs, j'ai une question sur ce point précis : combien est-ce qu'on a de

22policiers municipaux qui exercent concrètement leurs fonctions aujourd'hui à Gonesse ? Parce qu'il y a les postes qui sont créés dans le tableau des effectifs, c'est nécessaire,

c'est indispensable, mais ce n’est pas suffisant. Une fois qu'on a créé les postes dans lé

tableau des effectifs, une fois qu'on a voté la délibération, il faut recruter des policiers

municipaux. Et depuis de nombreuses années, vous n'arrivez pas à recruter des policiers municipaux en nombre suffisant.

Alors moi, j'ai trois orientations, pour permettre à notre ville d’avoir une véritable Police

municipale, puisque c'est une exigence de la population, qui explique d'ailleurs la montée de l'extrême droite et de l'extrême gauche dans notre pays, mais aussi dans notre Ville, le

désarroi, le ras-le-bol général, etc. L'insécurité est une des explications majeures.

J'ai trois orientations. La première, c'est que je pense qu'il faut augmenter de manière

significative les effectifs de la Police municipale. Pas en créant ici ou là un poste ou deux, un poste une année, un poste l'autre. En fait, dès le début de mandat, il faut envoyer un

message très fort aux candidats éventuels, en leur expliquant que la ville de Gonesse a

l'intention d’avoir une vraie Police municipale avec une taille critique, pour permettre par

exemple d'avoir une équipe de nuit, pour permettre d'avoir des équipes selon les secteurs. ll y a des villes qui l'ont fait À côté, à Aulnay-sous-Bois, aujourd'hui, 80 policiers

municipaux. C'est-à-dire qu'ils ont changé de régime et c’est ce dont on a besoin à

Gonesse, c'est de changer véritablement de régime. Ce n’est pas d'avoir 5 ou 6 policiers

municipaux en exercice, mais d’en avoir peut-être le triple, pour attirer les candidats, parce que ça fait partie des critères aussi de leur candidature. C'est-à-dire qu'ils regardent la Ville et ils se demandent, la première question qu'ils se posent, c'est : est-ce que le Maire a véritablement l'intention de créer une Police municipale avec des effectifs importants ? Parce qu'ils se sentent aussi en insécurité, quand ils patrouillent à deux, quand ils ne sont pas en mesure d'appeler des renforts, etc. Donc la première orientation, en fait, serait d'augmenter de manière très significative le nombre de policiers municipaux pour précisément attirer des candidats.

La deuxième, c'est de poser la question de l'armement de la Police municipale et plus

généralement de l'équipement. Cette question, vous n'avez jamais voulu la poser, vous y êtes, à titre personnel, opposé. Cela dit, vous avez fait un effort lors de la dernière

campagne électorale, puisque lors de la campagne du deuxième tour, vous aviez proposé, dans l'un de vos documents de campagne, un débat sur l'armement de la Police

municipale. D'ailleurs, c'était une proposition aussi de Monsieur Tibi, Cédric Sabouret avait proposé une consultation, un référendum sur cette question.

C'est une vraie question. Alors évidemment, dans un monde idéal, moi je serais plutôt favorable à ce que les policiers municipaux n'aient pas d'armes, parce que c'est une compétence de l’État. Je serais même pour que l'État soit en mesure d'exercer lui-même cette prérogative et qu'il n’ait pas besoin des collectivités. Cela dit, montée de l'insécurité, difficultés de l'État de financer toutes les politiques, parce que là, on parle de la politique de sécurité, mais les marges de manœuvre de l'État sont limitées. Bref, il y a des

évolutions générales qui font que nous sommes obligés, encore une fois, de partager dans les faits cette compétence avec l'État. Et on se rend compte que l'armement fait aussi partie des critères pour recruter d'éventuels policiers municipaux. Non pas que les policiers municipaux aient envie ou aient besoin d’avoir une arme sur eux mais parce que leur quotidien, c’est le danger, c'est de risquer seuls leur vie le matin quand ils sortent de chez eux pour aller travailler. Et c’est un élément dans leur psychologie personnelle, il faut discuter avec des policiers, des policiers municipaux ou policiers nationaux, peu importe, il faut discuter avec eux. Dans leur psychologie personnelle, c'est déterminant et ça peut aussi, accessoirement, être utile lorsqu'ils sont confrontés à des situations de danger mortel. Si vous n’armez pas vos policiers municipaux, il y a un avantage comparatif qu’on les autres villes sur vous. Et c'est l'une des raisons pour lesquelles toutes les villes autour de nous ont armé leurs policiers municipaux. À Goussainville, les policiers sont armés, à Aulnay-sous-Bois, ils sont armés, à Arnouville, ils sont armés. Et donc le policier municipal, lorsqu'il regarde les villes, sachant qu’en plus, ils sont demandés, le marché du travail leur est plutôt favorable, ils vont dans une ville où on leur propose de l'armement.

Enfin, il y a une troisième proposition. On a un local aujourd'hui qui se trouve à La

Fauconnière et qui n'est absolument pas adapté, non seulement parce qu'il est petit, mais parce qu'en plus il n'y a aucune sortie de secours et les policiers municipaux, qui sont spécialistes de la sécurité, le savent. Et donc, là encore, ce serait un message extrêmement fort qu'on lancerait aux policiers municipaux en créant un véritable poste de police où ils seront suffisamment nombreux et en sécurité.

Pour résumer, nous sommes plutôt favorables à cette délibération, mais on considère que ce n'est absolument pas à la hauteur des enjeux. »

23Monsieur le Maire :

« Comme tout à l'heure vous avez une question orale sur le sujet vous l'avez déjà quasiment posée, ce qui me permet de vous répondre et d’ailleurs, ce que vous venez de dire sur les trois orientations que vous défendez, moi personnellement, vous allez pouvoir mesurer dans un instant que ce sont des orientations que nous avons retenues, tout au moins sur la première et la dernière. Je développerai aussi un peu sur la deuxième. Mais, d'abord, cette délibération qui est proposée par Madame Hennebelle, vous avez remarqué que sur les 180 000 euros que nous engageons, c'est du fonctionnement, c'est de la masse salariale et c'est permanent, les deux-tiers de cette somme, c’est pour la Police municipale. Bien. Sur la première orientation, bien évidemment il faut augmenter les effectifs de la Police municipale. Tous les maires ont des difficultés, ou beaucoup de Maires en tout cas évidemment, moins en Province. De même que quand les policiers nationaux demandent leur mutation lorsqu'ils sont en Île-de-France, ils la demandent pour la Province, très souvent, le plus souvent, d’ailleurs, nous avons aussi des départs de policiers municipaux d'Île-de-France vers la Province. Mais en même temps, nous avons aussi un mouvement perpétuel, d'ailleurs, ça existe aussi dans d'autres professions dans les collectivités territoriales, je pense à la Petite Enfance où parfois, très souvent, on a du mal à stabiliser les effectifs, mais on résout plus facilement le problème de la Petite Enfance que de la Police municipale, il y a un mouvement perpétuel. Je dirais qu'il y a une sorte même de mercato, à la limite parfois, pour certains maires, du respect de la légalité réglementaire, je veux dire et donc la question du recrutement est un sujet difficile. Et si on est un élu responsable, il faut le reconnaître. D'ailleurs, dans la Police nationale, je vais vous donner un exemple très concret, puisqu'il est très récent. Il y a aussi une instabilité des effectifs, je l'ai illustré il y a un instant, en parlant des mutations pour la Province. Cet été, au commissariat de Gonesse, le ministre de l'Intérieur nous avait promis l'arrivée de onze nouveaux fonctionnaires, mais en net, c'est-à-dire non pas pour combler des départs, des mutations, mais en net, c'est-à-dire une augmentation nette de l'effectif, ce qui est une nécessité. Un effectif insuffisant. Je vous rappelle que le commissariat de Gonesse, c'est aussi Goussainville, c'est aussi Arnouville et je rajoute Bonneuil. Voilà, ce sont les quatre communes, ce n'est pas uniquement le commissariat de Gonesse. Autrement dit, c'est 60 000 habitants. Onze, me dit Gérald Darmanin, il me l'écrit. Qu'est-ce qu'il s'est passé ? Il y en a eu onze qui sont arrivés, finalement. Ils devaient arriver en mai, mais ils sont arrivés pendant l'été. Bon, passons là-dessus.

Il y en a onze qui sont partis, où à peu près, une dizaine, m'a dit récemment la commissaire et on a aussi un mouvement perpétuel au gré des mutations et il faudrait donc des augmentations en net.

Je vous accorde qu'une fois qu’on dit que le recrutement dans la Police municipale est difficile, je réponds à la nécessité et nous commençons à le faire avec la contribution de Madame Hennebelle, d'augmenter les effectifs en net par rapport à la situation existante. On a dix postes ouverts, c'est-à-dire qui existent budgétairement, mais pour lesquels il y a des difficultés du recrutement. Six policiers municipaux, dont deux qui viennent d'obtenir leur concours et qui sont en formation et actuellement en exercice ; cinq recrutements sont en cours avec des arrivées avant la fin de l'année... avant la fin de cette année. Et notre objectif, notre ambition, comme la vôtre, nous la partageons donc ensemble, c'est d'augmenter le nombre de postes disponibles pour d'ici dans lidéal, ia fin de l'année 2022, au plus tard 2023, d'atteindre l'objectif de 20 policiers municipaux en exercice. Bien.

Je précise que nous avons, puisque dans la Police municipale, vous avez les policiers municipaux et vous avez les ASVP, agents de surveillance de la voie publique, les cinq postes ouverts actuellement sont tous pourvus. Là, on a moins ce problème sur les ASVP qu’au niveau des policiers municipaux. Cinq pourvus, il y a eu deux nouvelles arrivées au cours de ce mois et il y a une arrivée le mois prochain qui est prévue et nous ouvrons un

nouveau poste, c'est d’ailleurs l’objet de la délibération.

J'ajouterais que nous avons également parce qu'en matière de sécurité, vous n’en avez pas parlé, mais ce n’est pas grave, je complète, de la vidéo protection. Nous développons notre CSU — notre Centre de Supervision Urbaine - puisque nous avons déployé de nouvelles caméras et nous allons poursuivre cet effort. Nous avons dû, de ce fait, recruter un agent supplémentaire au CSU, puisque bien évidemment, il faut traiter les images et aussi le personnel qui est nécessaire.

Sur la troisième orientation, c'est-à-dire les locaux, nous faisons plus qu'y réfléchir. Enfin, quand même, je vous rappellerai, à propos de votre observation sur le poste de police municipale de La Fauconnière, qui, à l'origine, était un poste de Police nationale de la Police de proximité du temps où elle existait sous le gouvernement de Lionel Jospin, ça fait quand même une vingtaine d'années, a été créée selon les normes de la Police nationale. C'est un poste de police de proximité, qui a été abandonné lorsqu'il y a eu un abandon de la police de proximité, après une alternance que chacun a en tête eton a

24récupéré ce poste de police. Je vous accorde qu'évidemment, il n'est pas dimensionné pour un effectif ambitieux de 20 personnels. C’est la raison pour laquelle nous y travaillons et nous aurons, le moment venu, à présenter ce projet au Conseil municipal, je ne peux pas en dire plus pour le moment, sinon pour aller dans votre sens sur la nécessité de nouveaux locaux, dans lesquels on pourrait regrouper, d'ailleurs la Police municipale et le Centre de Supervision Urbaine qui, pour l'instant, n’est pas au même endroit. Mais, remarquez, Ça fonctionne.

Sur la deuxième orientation et l'armement létal, c'est un sujet de débat et c'est un sujet de débat tellement vrai que j'ai dit que nous aurons à en débattre. Et donc ce débat aura lieu, ce qui ne nous empêche pas d'améliorer d'ores et déjà l'armement de la Police municipale, parce qu'il y a l'armement défensif, mais il y a aussi un armement offensif qui existe, que nous allons améliorer prochainement. Mais sur, par contre, le sujet de l'armement létal, vous avez vous-même dit, à juste titre, qu'il faut quand même que l'État, dans ce pays, qu'on ait un débat, quand même. La sécurité c'est quelque chose de sérieux, c'est une exigence de nos concitoyens, légitime. Et je pense que la sécurité publique doit être non pas abandonnée par l'État mais une affaire de l'État. Pour cela, évidemment, il faut de l'effectif. Pour cela, il faut de la formation. Pour cela, il faut faire

évoluer les rapports entre les policiers et les citoyens. Il y a de vrais débats. Les débats, on ne doit pas les réduire uniquement à savoir s’il faut armer de façon létale les polices municipales pour encore, finalement, accélérer le désengagement de l’État par rapport à la sécurité publique, ou s’il faut, dans une complémentarité intelligente où chacun prend sa part, mais l'État quand même, parce que c'est une mission régalienne, je pense que ce débat-là est, à l'approche des présidentielles, un débat national aussi, qui doit avoir lieu. Franchement, ce serait dans l'intérêt de tous les Républicains de favoriser ce débat dans un esprit constructif, nécessaire et pas simplement, évidemment je ne dis pas que vous avez fait, je ne dis pas à vous. certains, vous le savez très bien, instrumentalisent un peu le débat sur la sécurité et on voit à qui ça profite au bout du compte, certainement pas aux Républicains, qu'ils soient de gauche ou de droite, mais aux extrémismes. Mais le débat, y compris à Gonesse, nous l’aurons.

Bien évidemment, je ne crois pas que la proposition qui consiste à dire « faisons un référendum » soit une bonne proposition, parce qu'on sait très bien quelle est la réponse. D'abord, la participation au référendum sera très faible. La réponse, on a la connaît à peu près d'avance. Il faut qu’on l'ait déjà au sein du Conseil municipal et au-delà, avec la population, je ne dis pas le contraire. Après, comment ce débat doit être tranché ? Je pense que nous prendrons nos responsabilités. Bien. Monsieur Cauro ? »

Monsieur CAURO :

« Oui, moi je voulais simplement reprendre ce qu'a dit Monsieur Yildiz et là, on est d'accord, il y a une montée de la délinquance dans toutes les villes, etc. Mais après vous avez cité l'exemple d'Aulnay en disant, il y a 80 policiers. Alors, tout d'abord, je vous dirais que Aulnay, c'est 83 000 habitants, nous on est 26 000, donc déjà, il y a un écart de population. Et ensuite, pendant que vous parliez, j'ai regardé quels étaient les chiffres de la délinquance à Aulnay. L'année dernière, il y a eu 7 056 crimes et délits à Aulnay et le risque moyen d'être victime à Aulnay, il est d'un sur douze. Je ne pense pas que votre exemple soit très bon. »

Monsieur le Maire :

« Monsieur Tibi et après, il y a plusieurs intervenants. Monsieur Tibi d'abord. »

Monsieur TIBI :

« Cela va être très court. Je remercie Monsieur Yildiz d'avoir rappelé notre projet et les accords qu'on a eus effectivement entre les deux tours. Et je note, puis je pense que vous avez noté avec satisfaction que les engagements qui ont été pris lors de ce deuxième tour, c'est-à-dire d'augmenter bien évidemment la PM, la vidéosurveillance, va être d'actualité et également concernant la vidéosurveillance. Je crois que Monsieur le Maire a été assez explicite sur le processus qui est en route. Bien évidemment, on ne peut pas le voir transparaître dans l'immédiat, mais vous allez voir, on va monter de créneau en créneau. Vous allez voir que la vidéosurveillance va déjà bien travailler. Et effectivement, vous avez raison sur un point, c'est beaucoup plus facile pour les villes qui sont déjà armées pour trouver des policiers municipaux. Sur ce point-là, vous avez entièrement raison. Bien évidemment, c'est le point sur lequel on discute pour savoir de quelle manière on va pouvoir arriver ou pas à l'armement. Mais déjà, de pouvoir augmenter le nombre de caméras, d'augmenter le nombre de policiers municipaux et on vous a rappelé les recrutements qui sont faits à l'heure actuelle, je crois que ça va faire maintenant un an qu'on est là, nous sommes en place au niveau de la majorité, mais avec le Covid, comme chacun le sait, il y à eu quand même pas mal de freins. De grâce, laissez-nous encore un

25petit peu le temps. On vous a annoncé que dans les horizons 2022, on devrait atteindre les 20 PM, pourquoi pas. Mais c'est un challenge et effectivement, c'est très difficile de recruter des PM. Vous avez entièrement raison, c'est un circuit vraiment fermé et ça parle de bouche-à-oreille. Là, je suis entièrement d'accord avec vous. »

Monsieur le Maire :

« Monsieur lde et Monsieur Hakkou, ensuite. »

Monsieur IDE :

« Merci, Monsieur le Maire. Moi, je ne voulais pas spécialement parler de la Police municipale, parce que dans ce projet de délibération, il y a aussi la Jeunesse. Mais je vais quand même dire un mot, parce qu’on en a, nous, déjà parlé en interne, j'ai déjà donné mon avis et moi, je suis pour l'armement, pour que ça permette justement aux agents municipaux de venir. Les postes sont ouverts, on le sait et ils ne veulent pas trop venir. Et puis je suis aussi pour sécuriser la Ville et mettre des agents 24h/24.

Alors, on a échangé, on en a parlé, d’ailleurs, il y à plusieurs choses qui ont été retenues, mais tout ceci demande un peu de temps, comme l'a dit Monsieur Tibi. Ça va nous laisser un peu du temps. Notamment, comme le projet Jeunesse, c’est un projet qu'on a mené pendant la campagne et depuis qu'on est arrivés, on a reçu un nouveau directeur de la Jeunesse et de la Maison des Habitants, on commence à mettre en marche ce projet, puisque nous avons, comme vous le savez, un animateur qui est là une fois par semaine dans chaque Maison des Habitants et suite à la demande qu'il y a et aux projets qu'on veut mettre en place, une personne n'est pas suffisante, c'est pourquoi on demande deux animateurs en plus. Je ne vais pas tout dévoiler là aujourd'hui, mais dans les grandes lignes on aura aussi des aides aux devoirs, qui sont demandées et par les parents et par les jeunes eux-mêmes. C'est pourquoi je voudrais aussi qu'on échange un peu sur ces postes d’animateurs qu'on attend depuis un moment. »

Monsieur le Maire :

« Bien, ils vont arriver, donc... Monsieur Hakkou et ensuite Monsieur Sabouret. »

Monsieur HAKKOU :

« Merci, Monsieur Ide d’avoir rappelé l'importance de la prévention. Je pense que, pour la jeunesse on ne naït pas délinquant, on ie devient et, malheureusement, ça fait partie aussi de cette société qui devient de plus en plus violente.

Tout d’abord, concernant la Police municipale, c'est une police de proximité. Il faut tout de même le rappeler. Ensuite, concernant l'armement et autre, ça fait partie d’une orientation politique. Moi, je pense que privilégier des actions de prévention, mettre des moyens financiers importants sur la prévention, recruter de l'humain, parce qu'on parle beaucoup de rénovation urbaine, on met beaucoup d'argent dans l'urbain, mais malheureusement, on a oublié l'humain. Et c'est pour ça qu'on a cette société aujourd'hui de plus en plus violente, malheureusement. Concernant les coûts, on parle beaucoup d'armement, mais il y a le coût de ces armes. Malheureusement, il y a l'achat, il y a les formations qui vont avec, parce qu'on ne peut pas donner une arme à une personne sans que celle-ci soit formée, ça aussi, c'est une question qu'il faut prendre en compte. Et pour rappeler la sécurité, c'est quand même une prérogative régalienne de l'État. On ne peut pas substituer une Police municipale à une Police nationale. La Police nationale, je suis désolé, elle a son rôle, qui est un rôle majeur, à jouer. On ne peut pas parler uniquement du rôle de la Police municipale, il y a aussi la Police nationale, on doit travailler et c'est ce qu'on fait d’ailleurs, main dans la main avec cette Police et après, au niveau des propositions, on pourrait aussi, étant donné qu'on est dans une agglomération avec 42 communes, réfléchir à comment mutualiser une espèce de police d'agglomération. Il faudrait aussi y réfléchir, même si effectivement elle existe, mais elle est très peu connue et il faudrait peut-être l’augmenter. Et du coup, ça coûterait très peu à la Ville, étant donné que ce serait pris en charge par la Communauté d'Agglomération que d’axer à chaque fois sur il faut armer la Police municipale. C'est-à-dire que la société est déjà violente et on va ajouter de l'armement. On a beaucoup vanté les mérites de cette police de proximité à l'époque, pourquoi ne pas axer plutôt sur ça, au lieu de rendre encore plus violente une société qui l’est déjà. On a déjà eu en tête malheureusement des agissements de certains policiers municipaux qui ont fait quelques... il y a eu des problèmes aussi avec la jeunesse. Je pense qu'à un moment donné, il faut travailler aussi sur cet axe de prévention. C'est peut-être plus important que de mettre des milliers d'euros pour payer des gens qui vont faire je ne sais quoi, alors qu’on pourrait faire l'inverse pour pouvoir prévenir. Voilà un peu ce que moi je proposerais. »

26Monsieur le Maire :

« Je suis tout à fait, évidemment, d'accord. Une politique de sécurité, il faut marcher sur ses deux jambes: il y a la sanction quand il le faut et la prévention qui est toujours nécessaire, indispensable. C'est une évidence. C'est pourquoi nous essayons ici de marcher sur les deux jambes. Donc la prévention de la délinquance de la jeunesse est évidemment un point qu'on va aussi renforcer. Monsieur Sabouret et après je mets la délibération au vote. »

Monsieur SABOURET :

« Oui, bien sûr. Moi simplement je vous demanderais de préciser les réponses que vous nous avez apportées, parce que tout à l'heure vous nous avez dit sur la partie effectifs parce que pour le reste, je n'ai pas de demande de précision mais sur la partie effectifs, vous nous avez dit: actuellement, on a dix postes d'agent de Police municipale qui sont ouverts ; on en a six pourvus par des agents de Police municipale, dont deux qui viennent de réussir le concours et qui suivent une formation, si j'ai bien compris et cinq recrutements en cours. Or, six plus cinq égale onze et non dix, on crée deux postes, là, il y a une petite interrogation qui est la mienne. Vous nous avez dit : l'objectif est d'atteindre fin 2022 le chiffre de 20 postes d'agents de Police municipale. S'agit-il de 20 postes d'APM, ou de 20 postes en comptant les ASVP, dont vous nous avez dit qu’on passait de cinq postes ouverts et pourvus à, grâce à cette délibération, nous allons passer à six. Est- ce que vous pourriez nous donner des précisions sur les chiffres, parce que c'est important pour nous et, notamment, l'objectif des vingt, il n'est pas apprécié de la même manière, si c'est 20 APM, ou si c'est 20 en comptant tout, les agents de Police municipale et les ASVP. »

Monsieur le Maire :

«20, ce n'est pas la situation d'aujourd'hui, c’est l'objectif d'ici deux ans et c'est 20 policiers municipaux. Cela ne compte pas les ASVP, ils sont en plus. Une vraie police municipale, les ASVP, jouent leur rôle mais une vraie Police municipale, ce sont les policiers municipaux. Parce que vous savez bien que leurs compétences ne sont pas les mêmes et sont évidemment plus importantes que les seuls ASVP où on est plus sur des questions de verbalisation sur le stationnement, enfin, la police du stationnement. La Police municipale aussi, mais elle a d'autres prérogatives. Voilà, on aura l'occasion d'y revenir. Je pense qu’à la faveur de la présentation de Madame Hennebelle, un débat s'est développé, il est intéressant, il est normal. Je pense que nous créons les postes supplémentaires que nous ouvrons, qui sont des postes budgétaires supplémentaires dont nous avons besoin pour, justement, aller dans cette direction. Je vous propose de délibérer. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la

convention immobilière et foncière avec CDC Habitat Social et la Communauté

d'Agglomération Roissy Pays de France pour une action de portage ciblée au sein de copropriétés dégradées.

Monsieur CAURO :

« Merci, Monsieur le Maire. Depuis plus de vingt ans, la Ville s'est engagée dans une démarche de requalification de son centre ancien, qui est quand même marqué par un vieillissement, par la dégradation du bâti, par aussi de la vacance et un manque de qualité. Il y a eu quatre opérations programmées d'amélioration de l’habitat, deux opérations communales d'amélioration de l'habitat. On a fait une cinquième opération d'amélioration de l'habitat, pour les copropriétés dégradées, depuis 2017, qui cible une dizaine de copropriétés pour une durée de cinq ans. Il y a eu bien sûr dans le centre ancien la ZAC Multisites avec Grand Paris Aménagement, qui a permis de renouveler un certain nombre de logements et d'avoir des résultats. Et puis on a fait aussi des campagnes de ravalement. Cependant, globalement, ces travaux restent insuffisants pour endiguer complètement le processus de dégradation et d’appauvrissement sur l'ensemble du centre-ville. La Ville, comme vous le savez, est insérée dans le programme action Cœur de Ville et donc dans l'ORT qui a été lancée par la Communauté d'Agglomération. C'est dans ce cadre qu'on souhaite aujourd'hui poursuivre la démarche de requalification en s'appuyant sur des outils plus coercitifs et une intervention publique renforcée sur

27plusieurs adresses, notamment avec la présence de petites copropriétés en difficulté. Dans les copropriétés en difficulté, ce sont des copropriétés où il y a de gros travaux à faire et que souvent les propriétaires ne veulent pas engager l'argent, soit ils sont propriétaires occupants et n'ont pas les moyens, soit ils sont propriétaires bailleurs et ça ne les intéresse pas. Ce sont des copropriétés qui ne sont souvent pas gérées, où les propriétaires ne payent pas leurs charges. C'est face à ces écueils qu'on veut intervenir. On a identifié une dizaine d'adresses sur laquelle on souhaite une intervention renforcée et aujourd'hui on vous propose cette Convention avec la Communauté d'Agglomération et la Caisse des Dépôts Habitat, qui est un organisme de portage immobilier et foncier. Vous avez pu voir que dans la convention, il y a un montant maximum pour l'intervention avec sept ou huit lots, qui serait le montant de 737 000. C'est une convention d'un an, comme vous avez pu le voir. Pourquoi ? Parce que ce qu'on veut faire, ce serait s'engager dans une concession d'aménagement, c'est-à-dire qu'on intervient sur une plus longue durée, avec un partenaire qui s’investit dans les copropriétés qui rentre dans le Conseil syndical, qui redresse la copropriété ou qui fait des travaux complets de renouvellement urbain et donc, ça voudrait dire racheter tous les lots de copropriété.

Pour ça, il faut faire une concession d'aménagement, il faut donc lancer un appel d'offres, ce qui prend du temps, mais en attendant, comme d'autres villes de la Communauté d'Agglomération se sont également lancées, vous avez pu voir que Sarcelles également a signé une convention avec CDC Habitat, on vous propose aujourd'hui de signer cette convention. L'opération est financée par un emprunt de 737 000 euros, pour lequel la Commune devra bien sûr octroyer sa garantie d'emprunt après la signature de la Convention et la Communauté d'Agglomération sera aussi garante de cet emprunt. Donc la Communauté d'Agglomération délibérera sur ce sujet fin octobre.

À l'issue d’un an, soit il y a la concession d'aménagement qui a été signée avec un partenaire qui est peut-être CDC Habitat, ou un autre, à ce moment-là, les lots sont revendus au partenaire ou ils sont remis sur le marché. Bien évidemment, si l'opérateur perd de l'argent, il faudra que la Commune le compense. Voilà, j'ai essayé de vous expliquer cette convention. || vous est donc demandé d'approuver ce projet de convention

portant sur le portage foncier et immobilier, entre la Ville de Gonesse, la Communauté d'agglomération et la Caisse des dépots Habitat Social et d'autoriser Monsieur le Maire : à signer cette convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Des questions sur le sujet ? Monsieur Sabouret. »

Monsieur SABOURET :

« C’est une délibération qui paraît extrémement technique. On partage l'objectif de lutter contre l'habitat dégradé, bien évidemment, en constatant au passage parfois que la Ville n'est pas toujours exemplaire, en laissant parfois certains bâtiments dont elle est propriétaire, dans une situation qui est plutôt à l’état de friche et parfois pendant une durée relativement longue. D'ailleurs, on a une question qui est en partie là-dessus, tout à l'heure dans la séance, à la fin du Conseil municipal. Cette parenthèse étant faite, il faut en effet lutter contre l'habitat dégradé, je pense que c'est un objectif qu’on peut partager. Après, il faut regarder la manière de le faire. Cette convention vise à confier au bailleur CDC Habitat Social, qui est un bailleur social qui dépend de la Caisse des Dépôts et Consignations, le soin d'acheter des logements dans des copropriétés dégradées, essentiellement en centre-ville, quand on voit la liste, plus au 2, avenue des Myosotis, qui est le bâtiment qui est limitrophe du chemin de fer, à côté du pont du chemin de fer avenue des Myosotis, donc de le faire pour son compte ou pour le compte de la Ville. CDC Habitat va agir soit pour son compte, soit pour le compte de la Ville. En réalité, quand on regarde la convention, parce qu'il faut se pencher un peu sur la mécanique qui est prévue par la convention, elle vise de manière progressive à transformer des logements privés en logements sociaux, avec la possibilité pour le bailleur social, en l'occurrence, CDC Habitat social, de prendre progressivement le contrôle d’une copropriété, les choses ne se faisant pas en un coup. Ce n'est pas un achat en bloc, c’est en fait un achat au fur et à mesure, plutôt que de passer, d’ailleurs, par les droits de préemption de la Ville, puisque la Ville dispose d’un droit de préemption, ce sera cet intervenant-là qui interviendra dans le cadre des négociations avec les propriétaires. Cette stratégie, elle est mise en œuvre à différents endroits, elle a pour objectif de contraindre les copropriétaires restants, une fois que CDC Habitat aura acquis un pourcentage dans la copropriété qui sera suffisant, de contraindre les copropriétaires restants à faire des travaux, à faire des travaux dont ils n'ont parfois pas les capacités financières. En réalité, c'est un outil de contrainte qui est extrêmement fort, qui va se faire progressivement, mais qui peut être assez brutal. Pourquoi pas ? C'est un outil parmi d'autres de rénovation urbaine. Mais ce que nous disons c’est qu'il faut un contrôle des opérations immobilières, tant sur les aspects financiers que sur les aspects

28sociaux de ces opérations. Et on ne peut pas accepter une convention où tout se ferait en

catimini. Il y a une Commission de contrôle, mais qui ne rassemble que les parties, c'est-à- dire CDC Habitat, l’Agglo, la Ville. Il n'y a aucune Commission de surveillance de

l'application de cette convention, avec présence éventuellement d'associations de propriétaires ou d'associations de locataires, ou ni présence, d’ailleurs, de l'opposition. L'article 24 mentionne un Comité de pilotage qui ne comprend que les représentants de

CDC Habitat, de la Ville et, je crois, de l'Agglomération. Voilà les craintes que l'on a, c'est

que sur des opérations immobilières qui se fassent sans contrôle, en tout cas, sans contrôle réel et qui, du coup, conduisent à léser les droits d'un certain nombre de nos

concitoyens, c'est la raison pour laquelle, sur cette affaire, nous nous abstiendrons et nous ne voterons pas cette délibération. »

Monsieur le Maire :

« Néanmoins, Monsieur Cauro va vous répondre et tenter de vous rassurer »

Monsieur CAURO :

« Monsieur Sabouret, vous voyez toujours le mal et vous essayez toujours de transformer quelque chose de positif en négatif. Vous avez dans cette convention, si vous l'avez bien lu, il y a un Comité de pilotage qui se réunit. Ce n’est pas parce que les membres de l'opposition ne sont pas présents que c'est forcément vicié. »

Monsieur SABOURET :

« Forcément. »

Monsieur CAURO :

« Monsieur Sabouret, vous avez fait il y a quelques années le choix d'être dans l'opposition, aujourd'hui, n'essayez pas d’être présent dans les organismes exécutifs de la Ville. Quand vous dites c’est inquiétant, non, aujourd'hui, vous avez vous-même cité les adresses qui sont dans cette convention, que j'ai oublié de citer, mais on cible un certain nombre d'immeubles, où on a aujourd'hui des problèmes de propriétaires qui ne payent pas leurs charges où, comme je l'ai expliqué, les travaux à faire sont tellement importants que les personnes qui ont un deux-pièces ou un trois-pièces ne peuvent pas les payer et que qu'est-ce qu'il se passe, c'est qu'aujourd'hui, ces biens s'appauvrissent, se dégradent et que finalement, ensuite, ils sont rachetés par des marchands de sommeil, qui louent ces appartements qui sont indignes à des prix très forts. Il ne s’agit pas aujourd'hui... Laissez- moi finir, il ne s’agit pas aujourd'hui... »

Monsieur SABOURET :

« … Permis de louer. »

Monsieur CAURO :

«Il ne s’agit pas aujourd'hui de pénaliser les propriétaires. Aujourd'hui, les propriétaires sont dans des situations difficiles dans ces copropriétés et en effet, il faut agir, sinon... Je sais bien que vous, vous êtes pour le laisser-faire, mais nous ce qu'on veut, c'est que ces copropriétés retrouvent, je dirais, une qualité et, comme je l'ai dit tout à l'heure, ça peut aller dans le redressement de la copropriété ou ça peut aller dans une opération de renouvellement urbain complète. Je l'ai dit aussi dans ma présentation, c'est aussi un moyen coercitif, parce que ces copropriétés, elles font déjà, pour la majeure partie de celles qui sont listées, elles font partie de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat des propriétés dégradées. Depuis quatre ans, on voit que ça n'avance pas, qu'aujourd'hui les copropriétaires ne sont pas capables ou ne veulent pas faire les travaux. Il y a des adresses, vous avez vu 27, rue de l'Hôtel-Dieu il y a tellement de travaux à faire qu'aujourd'hui les copropriétaires ne sont pas capables de les faire. Il faut qu'aujourd'hui la puissance publique intervienne et la puissance publique, elle intervient en achetant les locaux. Si on achète les locaux, ils vont être achetés au prix des domaines. CDC Habitat Social, c'est une filiale de la Caisse des Dépôts. Ça n’a rien à voir avec CDC le bailleur social, c’est une autre filiale. S'il y a des opérations de renouvellement, ça peut être transformé en logement social ou en logement intermédiaire, ce n'est pas forcément du logement social, donc il ne faut pas faire peur en disant : « c'est du logement social, on enlève des logements privés. » Non, on enlève des logements indignes pour en faire des logements qualitatifs. »

Monsieur le Maire :

« Je pense que ça, c'est extrêmement important, ce qui vient d'être dit. Parce que là encore, il ne faut pas induire le citoyen en erreur dans des commentaires qui détournent les choses de ce qu'est la réalité et l'orientation qui est la nôtre dans cette proposition.

29D'ailleurs, c'est un outil récent qui, ça a été rappelé tout à l'heure, Sarcelles a délibéré également, un outil récent qui doit faire ses preuves, bien évident, ça je suis d'accord et qui nécessite comme toujours de la vigilance et nous en aurons sur cette question-là, mais aujourd'hui, qui ne voit pas que le mal a empiré sur l'habitat indigne, sur l'habitat dégradé, sur les difficultés des propriétaires qui ne sont pas des propriétaires fortunés à pouvoir faire face ? Il faut un dispositif et comme nous sommes dans le programme Action Cœur de Ville qui plus est, je pense que nous devons expérimenter ce dispositif, On verra très vite s’il tient ses promesses. Je suis moi-même très attentif à ça et j'attends, mais je crois qu'on n'a pas le droit de ne pas essayer ce dispositif, alors même que sur l'opération programmée de rénovation de l'habitat, ça a été rappelé sur le 27 rue de l'Hôtel-Dieu, on pourrait citer aussi rue Galande, une autre adresse, où on bute sur les difficultés rappelées par Monsieur Cauro il y a un instant. Je pense que là, l'intérêt pour le quartier, l'intérêt de toujours vouloir tirer vers le haut, c'est ça notre politique en matière de... pour tous les quartiers, mais ici on est dans le centre ancien, c'est adapté à un habitat dégradé qui est un habitat ancien, historiquement, il est ancien dont il faut traiter toutes les pathologies. Bien, alors, vous avez donné votre explication de vote, donc ce n’est pas la peine qu'on poursuive le débat sauf si vous corrigez, peut-être, après avoir entendu nos arguments. »

Monsieur SABOURET :

« Non, pour corriger le vote, il aurait fallu que déjà sur l'argument de la transparence et du contrôle il y ait une réponse, il y a eu une fin de non-recevoir, donc naturellement, on ne peut pas vous suivre, parce qu'on ne peut pas, comme ça, faire confiance d'emblée si on n'a aucune faculté de contrôle de ce qu'il se passe.

Ensuite, sur ce que nous dit Monsieur Cauro, je note quand même quelque chose de grave. On nous dit: « Les propriétaires louent des logements indignes. » Mais que je sache, la mairie a mis en place les permis de louer, la mairie a mis en place les contrôles d'hygiène. Le logement indigne, normalement, dans la Ville, ne devrait pas être loué. C'est-à-dire à un moment donné, si on fait le travail, si on utilise les outils qui existent, il ne doit pas y avoir de logement indigne mis à la location, sauf à ce qu’on nous ait raconté des sornettes sur l'efficacité des outils qui sont mis en place. Excusez-moi, je ne vous ai pas

interrompu, je vous demande de ne pas m'interrompre.

Troisième chose. Je maintiens que l'objectif de la convention est de prendre le contrôle progressif des copropriétés pour évincer les copropriétaires restants, puisque si on a un objectif global de prise de contrôle pour faire des travaux dans des copropriétés dégradées, on a d'autres outils et notamment l'outil, tout simplement, de l'expropriation, qui peuvent être mis en œuvre. Avec cette convention, l'objectif est de faire porter, d’ailleurs, par CDC Habitat Social, cette stratégie d'éviction progressive des copropriétaires qui n'auraient pas les moyens de faire des travaux et qui, de ce fait, seraient obligés de vendre et de vendre probablement à vil prix, à CDC Habitat Social ou à la Ville.

Voilà les craintes que l'on a. À partir du moment où nous, on ne sera pas associés à tout ça, on ne pourra pas contrôler la manière dont ça se passera, mais nous tenons, lors de ce vote, à exprimer nos craintes vis-à-vis de ce dispositif. »

Monsieur le Maire :

« Quand même, sur ce que vous venez de dire, est-ce que chacun mes chers collègues, a bien entendu Monsieur Sabouret qui, dans le même moment où il dit : « Vous allez évincer les propriétaires » nous dit: « Il y a une autre arme pour le faire, c'est l'expropriation » ? Exproprier, c'est bien évincer, ou alors, je ne comprends pas. C'est dire blanc et noir en même temps. Vous êtes très fort, Monsieur Sabouret, mais vous ne pouvez pas abuser un Conseil municipal. Peut-être que vous abusez une partie de l'opinion. Mais là, quand même, on est au Conseil municipal. Monsieur Lory a demandé la parole. »

Monsieur LORY :

« C'était pour deux choses. Tout d’abord, pour les permis de louer, c'est, il me semble, pour les logements qui sont mis en location et pas pour les logements qui sont loués depuis longtemps. Ou alors ça voudrait dire qu'il faudrait faire un contrôle sur la quasi- totalité des logements en location sur la Ville et alors là, ça fait beaucoup de travail. Et puis Monsieur Sabouret dit qu'il a lu la convention, très bien, à ce moment-là, il y a un article qui parle des modalités d'acquisition et des modalités de relogement des propriétaires auprès de qui on acquiert un bien. À priori, je veux bien qu'il n'y ait pas de transparence, mais le texte prévoit quand même un certain nombre de choses et ce ne sera pas CDC Habitat qui va dire : je veux, je paye ou j'expulse, il me semble. »

Monsieur le Maire :

« Absolument. Un dernier mot au rapporteur et nous délibérons. »

30Monsieur CAURO :

« Je pense que Monsieur Lory a très bien conclu. Autant, sur le permis de louer, c'est ce que je voulais répondre. Et puis également, dans la convention, il y a le relogement qui est prévu. Et puis, les propriétaires qui veulent participer aux travaux ne sont pas du tout évincés, au contraire. Maintenant, je vais vous donner juste un exemple. Tout à l'heure, à 18 heures, il y avait l'Assemblée Générale du 2, avenue des Myosotis, l'immeuble dont vous avez parlé. Il y avait un copropriétaire qui était représenté, c'était la Ville. Personne n'est venu et tous les autres, ils ont des dettes de charges de 8 000, 10 000 euros et, bien entendu, le syndic n’a pas d'argent et il n'y a même plus de nettoyage dans les parties communes. Voilà la situation. Si vous ne voulez pas évincer ces gens, comment fait-on ? »

Monsieur le Maire :

« Nous y reviendrons. Je vous propose de délibérer sur ce dispositif présenté par Monsieur Cauro. »

Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer

l'avenant n°1 à une convention de comaîtrise d'ouvrage conclue avec la commune

d’'Arnouville pour le financement d’une étude urbaine.

Monsieur CAURO :

« Nous avons délibéré en 2019, pour signer une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la ville d'Arnouville. Si vous avez le projet d’avenant, vous allez avoir à la dernière page le plan, avec une zone qui est à cheval sur Arnouville et sur Gonesse. La convention prévoyait que les frais soient partagés équitablement entre Arnouville et Gonesse. Finalement, puisque nous sommes en face du pont de la Concorde, nous avons souhaité élargir cette étude urbaine à l’autre côté du pont. Le pont est de l'autre côté, donc vous avez en rouge, sur votre plan, le nouveau secteur. Dans la mesure où cet avenant ne concerne que Gonesse, bien sûr, le montant supplémentaire sera pris en charge par Gonesse, ce qui fait qu'Arnouville nous remboursera 11 043 euros sur les 32 000 euros de l'étude. On vous demande d'approuver cet avenant n°1 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à accomplir les formalités nécessaires. »

Monsieur le Maire :

« On a déjà délibéré sur le fond de cette étude qui est en cours, qui est engagée. Là, c'est simplement un avenant d'ordre financier. Je propose de ne pas reprendre le débat sur le fond. »

Monsieur SABOURET :

«Ce n'est pas qu'un avenant financier puisque le périmètre change et donc, le financement change. La commune de Gonesse en prend la totalité, puisque cela ne concerne que Gonesse, en réalité, c'est une extension de périmètre. Moi, j'ai deux questions. La première, c'est quand on aura-t-on les résultats de cette étude, puisque cette étude a été lancée il y a déjà plus d'un an? Quel est le calendrier? Et deuxièmement, puisque le périmètre étendu de cette étude va finalement concerner quelques maisons sur le secteur liberté égalité fraternité ainsi que quelques maisons autour du Café des Marronniers, est-ce que les intéressés sont au courant ? »

Monsieur CAURO :

« Pour l'instant, c'est une étude d'urbanisme, ce n'est pas une étude qui dit: on va faire des opérations immobilières à cet endroit. C'est une étude d'urbanisme qui va nous faire des propositions. Elles sont attendues avant la fin de l’année, courant novembre, début décembre. Ensuite, on les présentera. Mais c'est une étude, cela ne veut pas dire qu'on va exproprier, comme vous le pensez, tous les gens qui habitent là, non. C'est une étude urbaine. »

31Monsieur le Maire :

« On en avait déjà discuté antérieurement. Comme vient de nous le dire Monsieur Cauro,

nous aurons l’occasion d'y revenir et de développer la concertation indispensable avec tous les propriétaires et les habitants concernés et même autour, même au-delà. Je soumets à délibération cette proposition. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE la rétrocession à la commune par Grand Paris Aménagement d'un reliquat cadastré AM 169 sis 1 rue Chauvart - ZAC du Centre Ancien.

Monsieur CAURO :

« En fait, c’est une régularisation foncière, puisque le 9 février 2020, nous avons prononcé la suppression de la ZAC du Centre Ancien. Tous les équipements publics ont été réalisés et si vous voyez sur le plan qui nous a été remis, autour du Pigeonnier de Garlande, il y a une place publique qui a été faite et puis il y a un petit triangle qui n’a pas été rétrocédé à la Ville, qui représente 54m2. Il s’agit pour la Ville d'acquérir cette petite parcelle de 54rm2 au prix symbolique de 1 euro et donc d'autoriser le maire à signer l’acte d'acquisition. »

Monsieur le Maire :

« Nous délibérons directement. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

AUTORISE la cession d'un délaissé de voirie non cadastré sis rue des Frères Montgolfier d’une contenance de 83 m°.

Monsieur CAURO :

« C'est une régularisation foncière dans l'autre sens. La SCI du chemin des Fromagers occupe actuellement une partie d’une voie d'accès qui est située sur le domaine public, mais qui est fermée à la circulation générale. Il s'agit d’un lot de 83 m2. Il convient de réguiariser la situation en constatant la désaffectation de ce délaissé et son déclassement du domaine public et ensuite, de la céder à la SCI des Fromagers, sachant qu'on a demandé à la SCI du chemin des Fromagers et à l’entreprise Desjardins de faire l'accès des camions de l’entreprise Desjardins par ce côté et non plus par la rue du Thillay, de façon à éviter les camions qui circulent rue Emmanuel Rain et rue du Thillay. Cette cession se fait au prix de 40 euros le m2, soit 3 220 euros pour 83 m2. Il vous est demandé de constater la désaffectation d'une emprise de 83 m2, de constater le déclassement du domaine public de ladite parcelle, afin qu'elle relève du domaine privé, puisque tant qu'elle relève du domaine public, on ne peut pas la vendre, d'autoriser la cession de ladite emprise au profit du chemin des Fromagers, au prix de 40 euros le m2, soit 3 320 euros et de charger le Maire de signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette délibération. »

Monsieur le Maire :

« Très bien. Je pense qu'on sera tous d'accord rapidement sur cette délibération. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur ROUCAN

PREND ACTE du rapport d'exploitation présenté par la société Gaïa Concept Gonesse pour l'exercice 2020 relatif à la Délégation de Service Public du golf de Gonesse.

32Monsieur ROUCAN :

« Pour commencer, je tenais à rendre hommage à Monsieur Quintard qui est malheureusement décédé ces dernières semaines. C'était un grand homme, un grand Gonessien qui était énormément investi, notamment dans la présidence du judo. C'est un vrai hommage. On retiendra sa bonne humeur et le fait qu’il était très, très positif. Je tenais vraiment à lui rendre hommage ici, au Conseil municipal. »

Monsieur le Maire :

« Est-ce que je peux préciser au Conseil municipal qu'après les obsèques qui ont eu lieu, j'ai déjà, à cette occasion, prononcé les paroles que vous venez de rappeler, qui dit notre émotion du Conseil municipal et par rapport à cette disparition de Monsieur Quintard, dire aussi, je l'ai dit et je le redis, nous allons réfléchir ensemble comment lui rendre ensemble un hommage au-delà des obsèques et avec les Gonessiens qui voudront y participer. Nous le ferons. »

Monsieur ROUCAN :

« Merci, Du coup, je vais parler du rapport d'exploitation du golf de Gonesse. C'est un rapport d'exploitation du golf de Gonesse par délégation de service public. Ce rapport d'exploitation comprend un volet technique, un volet financier et aussi aborde la question du service rendu aux usagers. Le golf a aussi été impacté par la pandémie du Covid 19, avec la fermeture de neuf mois d'exploitation de mi-mars à... Non, en fait, il a exploité pendant neuf mois le golf, donc trois mois de fermeture de mi-mars à mi-mai et fermeture du restaurant aussi, limitant à 7 mois d'exercice. D'un point de vue financier, ils sont juste à l'équilibre, avec moins de produits, mais aussi moins de recettes. Du coup, c'est lié à plusieurs choses, notamment mise au chômage partiel de plusieurs salariés, ce qui a diminué le montant des charges. Le manque de produits, ça s’est fait sur deux aspects: l'aspect restauration, moins de recettes et l'aspect cotisation, moins de licenciés. Concernant le volet technique, les parcours ont quand même été entretenus, ça a même permis de régénérer un petit peu la pelouse. Il y a eu des travaux de remise en état du club-house, de peinture et également réparation de la toiture. D'un point de vue du compte rendu des usagers, on notera qu'il y a eu 183 Gonessiens, ce qui représente quand même tout de même 10 % des usagers, ce qui est pas mal. Et on notera aussi que 347 habitent une commune des 42 communes de l'Agglo, donc 20 % des usagers sont de lAgglo. Concernant le reste des usagers, 33 % viennent du Val d'Oise, 26 % de la Seine-Saint- Denis et 21 % de Paris.

Je vais répondre à la question de Monsieur Sabouret en commission. Je me suis renseigné par rapport à l'impact du nouveau golf au niveau tarifaire. On n'est pas du tout sur les mêmes grilles de tarif, En moyenne, un green fee de 18 trous à Gonesse coûte 50 euros, quand un 18 trous green fee à Roissy, c'est 110 euros. Et c'est pareil pour la cotisation, on double presque, ce n'est pas du tout les mêmes prestations. J'ai demandé aussi l'impact au niveau de l'association de golf à Monsieur Charles qui est le président. Il dit que seulement les meilleurs joueurs ont quitté le club, mais il y a de grandes chances qu'ils reviennent, dû à une trop grande fréquentation du golf de Roissy, qui fonctionne très, très bien. Donc il y a un impact quand même, il y a 10 % des licenciés qui ont migré, mais il y a un retour et peu d'inquiétudes. En tout cas je pense que ça va aller. Voilà par rapport au rapport d'exploitation. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Sur le point qui est évoqué là, par rapport au golf de Roissy, je dirais que la prudence restera de mise et que j'ai, avant la mise en service, soulevé le problème auprès de l'Agglomération. Il y a effectivement et c'est normal, il peut y avoir une inquiétude et cette inquiétude, là, avec les premiers éléments de réponse, là, ce n’est pas le sujet de ce soir, puisque le sujet de ce soir, c’est le rapport d'activités, mais c'est un sujet que nous suivons, que nous devons suivre, en relation éventuellement avec l'Agglomération et avec la Ville de Roissy. L'intérêt je dirais sportif pour le golf, pour le territoire, c'est de rechercher une complémentarité. Notre golf est un golf d'entraînement, chacun le sait, c'est un 9 trous et on ne peut pas comparer un 9 trous et un 18 trous de compétition. Mais le golf d'entraînement de Gonesse était dans la dernière période, est, le rapport d'activité le montre, un bon niveau de pratique et, finalement, sur le plan financier, sans difficulté. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur Yildiz ? Vous qui étiez pour la disparition. »

Monsieur YILDIZ :

« Vous êtes bien optimiste. J'ai plutôt l'impression que le dernier rapport abonde dans le sens de mes intuitions initiales, de mes observations. En tout cas, je regrette que personne ne se soit posé la question lors du renouvellement des DSP. Mais comme c'était l'habitude depuis trente ans, on a renouvelé une Délégation de Service Public pour une

33durée de six ans, sans se demander s'il était pertinent, s’il était opportun d’avoir, à quelques kilomètres du golf de Gonesse un nouveau golf.

Monsieur le Maire :

« Vous nous prenez pour qui, là? Arrêtez d'être donneur de leçons. Parce qu’on ne réfléchit pas, parce que vous êtes le seul à réfléchir. Et votre proposition de supprimer le golf et de le transformer en parc urbain, est-ce qu'elle était réfléchie, elle ? »

Monsieur YILDIZ :

« Bien sûr. »

Monsieur le Maire :

« Ah bon ? D'accord. »

Monsieur YILDIZ :

« Non, mais écoutez, vraiment, produisez des notes, des communiqués des documents, dans lesquels vous auriez réfléchi au moment du renouvellement de la Délégation de Service Public. On avait déjà connaissance de ce projet à Roissy. Ce n'était pas ma critique principale mais vous preniez avec ironie ma proposition au moment de la campagne électorale, mais les faits me donnent raison et sur deux éléments majeurs. Monsieur le Maire, la politique, ce n'est pas de la gestion administrative. Si vous n'avez pas de créativité et d'imagination, c'est votre problème, pas le mien. »

Monsieur le Maire :

« Continuez, continuez. Soyez meilleurs dans vos propos. Allez, allez. »

Monsieur YILDIZ :

« Quand vous l'êtes, je me mets au niveau, mais quand vous descendez, on peut aussi descendre. Je reprends. Le golf de Gonesse a été créé en 1991, de mémoire, par votre prédécesseur qui avait un projet. Vous êtes maire depuis maintenant plus de 25 ans. On a quand même un problème majeur sur le golf, c'est qu'il profite d'abord et avant tout à des gens qui n'habitent pas la commune de Gonesse. Et c'est écrit dans votre rapport. Enfin vous êtes très optimiste. Mais je suis désolé, si vous voulez, moi, je prends votre rapport. Parmi eux, votre rapport de présentation. Et c'est évidemment aussi dans les rapports d'activité. Parmi eux, 183 sont Gonessiens, ce qui représente 10,6 % des usagers. Ce qui veut dire que 90 % des gens qui fréquentent le golf de Gonesse ne sont pas des Gonessiens. »

Monsieur le Maire :

« Et alors ? »

Monsieur YILDIZ :

« Écoutez, si ça ne vous pose aucun problème qu’un espace aussi important que 30 hectares soit d'abord et avant tout utilisé par d'autres personnes que des habitants de la commune, c’est votre droit. Sur le plan démocratique, ça pose quand même un problème, parce qu'en général, les biens communaux sont d’abord destinés à la population locale. Ça, c'est un principe démocratique de base. Quand il y a — et ça peut arriver - des équipements ou des espaces qui sont en majorité utilisés par des non- résidents, en principe, ça doit profiter à l'ensemble de la commune, par exemple en créant une zone touristique autour de l'équipement. C'est le cas pour un certain nombre de golfs. Cela n’a jamais été le cas en 30 ans pour le golf de Gonesse. Donc je maintiens ma critique, qui pour moi est une critique fondamentale: le golf de Gonesse ne profite pas d'abord et avant tout aux Gonessiens. Ce sont des Parisiens, on voit les chiffres, il y a un tableau, on voit qu’il y a des gens qui habitent le Val d'Oise, on voit qu’il y a des gens qui viennent d’ailleurs, qui viennent - et c'est leur droit - pratiquer le golf à Gonesse. Ma première question, c'est: est-ce que vous considérez que cette situation est satisfaisante ? Est-ce qu'on doit rester pour les trente prochaines années avec un golf qui profite d’abord et avant tout à des gens qui n'habitent pas la Ville ? C'est la première question. Puisque cette situation n’a rien à voir, ni de près, ni de loin, avec la crise sanitaire. On ne voit pas en quoi la crise sanitaire aurait affecté la composition de la clientèle du golf de Gonesse. Au contraire, on aurait pu penser qu'avec la crise sanitaire et les difficultés de déplacement, il y aurait eu davantage en proportion de Gonessiens qui pratiquent le golf que des Parisiens ou des Valdoisiens. Ça, c'est ma première question. La deuxième c’est qu'on a depuis maintenant deux ans une subvention d'exploitation qui augmente. Et qui augmente de manière significative. On peut le comprendre pour l'année 2020. On a 88 000 euros. Et d’ailleurs, la contribution de la commune ne se réduit

34pas à la subvention d'exploitation. 88 000 euros. Pour l'année 2019, où il n'y avait pas de

crise sanitaire, on était déjà à plus de 56 000 euros. Ma question est la suivante : est-ce

que vous estimez que cette situation est temporaire, ou est-ce que vous prévoyez une augmentation tendancielle de la contribution financière de la commune, compte tenu de l'évaporation d’une partie de la clientèle ? Et encore une fois, vous êtes optimiste. Moi, je lis la conclusion, c'est en conclusion du rapport, ce n'est pas au milieu du rapport.

En conclusion : « néanmoins, l'ouverture du golf de Roissy en septembre 2020 a changé

l'équilibre économique général du golf dans le Val-d'Oise. » Ça a le mérite d'être clair.

« Nous constatons déjà... » On ne dit pas « Nous constatons déjà et on va récupérer la

clientèle. » Ce n'est pas ce que dit le rapport. « Nous constatons déjà une perte de 10 %

de notre fichier client d'abonnés qui ont rejoint le golf de Roissy » et donc on explique qu'il

faut un plan massif, qu’il faut intensifier nos actions commerciales pour permettre la survie du golf de Gonesse.

Donc plusieurs questions: la première, c'est sur la contribution financière de la Ville de Gonesse. Sur la composition du golf de Gonesse, moi, je considère que cet espace-là doit profiter d'abord et avant tout aux Gonessiens. Et une troisième question — alors évidemment, il y a une échéance pour la délégation de service public - est-ce que vous réfléchissez sérieusement à un espace alternatif pour cet espace ? »

Monsieur le Maire :

« Je vais donner la parole au rapporteur. S'il le permet, puisque j'ai vu deux, peut-être des. Je ne sais pas si ce sont des golfeurs qui lèvent la main, mais Élisabeth Maillard et Rachid Touil qui ont demandé la parole et puis après je vous donne la parole pour répondre. Et Jean-Michel Dubois. »

Madame MAILLARD :

« Moi, je voulais dire que le golf de Gonesse, il a servi aux jeunes Gonessiens, aux enfants et aux adolescents. Ça fait deux années et plus, puisque depuis qu'on a les quartiers d'été, tous les étés, il y a des stages avec nos éducateurs sportifs et cette année et l'année dernière, il y a un certain nombre d'enfants qui ne partaient pas en vacances et qui ont été faire du golf sur le golf de Gonesse, des Gonessiens, des enfants et des adolescents. Alors vous pouvez dire que ce n'est rien du tout, mais tous les jours pendant pratiquement deux mois cette année et deux mois l’année dernière, plus les années précédentes ou pendant les quartiers d'été on faisait systématiquement des stages de golf gratuits pour nos enfants, accompagnés bien sûr par nos éducateurs sportifs qui sont très qualifiés pour les prendre en charge et c'est une des activités qui marche le mieux pendant l'été. Voilà, donc ne dites pas que ça ne sert à personne et que ça ne sert pas aux Gonessiens. »

Monsieur TOUIL :

« Oui, moi, excusez-moi, je suis très surpris par ce discours. Ça veut dire que les

équipements de Gonesse doivent servir exclusivement aux Gonessiens. Ça veut dire également que les associations sportives, culturelles et autres, qui n'ont pas que des habitants de Gonesse, ne devraient plus, selon vos dires, participer ou utiliser nos locaux. Ça, c'est quelque chose que je trouve très sectaire.

Deuxième chose, vous vous étonnez d'avoir des Parisiens, d'avoir des personnes autres qui utilisent le golf. Mais je vous rappelle tout simplement: nous avons un hôpital. Un hôpital, il y a 2 500 employés et sur ces 2 500 employés, il y en a peut-être 400, 500 qui sont des Gonessiens et les autres qui sont de l'extérieur. Je connais des médecins qui habitent Paris et qui utilisent le golf de Gonesse. Cela veut dire que parce qu'il y a le golf, et je suis partagé moi, sur l’utilisation du golf, sur les coûts financiers mais l'utilisation du golf est une attractivité, quand on essaie d’avoir des médecins, infirmiers, des infirmières, des professions médicales, libérales qui veulent, après leur journée de travail, avoir la possibilité de se détendre à proximité. Ce que vous dites, je trouve ça limite, voire même dangereux, parce qu'on est en train de faire une sectoralisation sur Gonesse et donc, laisser croire que les utilisations ne doivent être réservées qu'aux Gonessiens. Heureusement qu'il y a d’autres secteurs d'activités. On a des entreprises, il y a des chefs d'entreprises qui emmènent des clientes ou des clients sur le golf. I y a le golf de Roissy, oui, mais de toute façon, la concurrence, elle est partout. Donc moi, je suis franchement très surpris de votre discours. Bon, c’est vrai que vous vouliez faire un parc. Mais le golf existe, il y a des gens qui y vont, il y a même des personnes qui ont des enfants qui font de la compétition à un niveau assez important. »

Monsieur DUBOIS :

« Oui, je viens en complément de ce que mes collègues ont dit. C’est vrai que le club de Gonesse, en plus de tout ça, représente une surface verdoyante et qui fait du bien au

35niveau de la Ville. En particulier la surface, c’est rare d'avoir une telle surface au milieu d'une ville, avec des espaces verts où tout le monde peut aller, tout au moins. Mais si, mais si, on peut y aller, on peut y aller. Et ça n'empêche pas que ça augmente loxygénation de la Ville et ainsi de suite, ça, on ne peut pas le nier. »

Monsieur ROUCAN :

« Je vais essayer d’être un peu moins méprisant que Monsieur Yildiz. »

Monsieur YILDIZ :

« Plus approximatif. »

Monsieur ROUCAN :

« Je commence comme ça, excusez-moi, vos propos sont un petit peu déroutants. Quand on comment comme ça, je trouve ça limite, je trouve ça très limite. Mais ça ne m'étonne pas. C'est vrai que c'est très démago de dire que ça doit profiter uniquement aux Gonessiens…. »

Monsieur YILDIZ :

« Qui a dit ça ? Non, mais vous racontez n'importe quoi ? »

Monsieur ROUCAN :

« Attendez, excusez-moi, je ne vous ai absolument pas coupé la parole. »

Monsieur YILDIZ :

« Je n'ai jamais dit que ça devait être exclusivement, jamais. Je pose une question de fond. Il y a 10 %. Vous mettez dans votre rapport 10 % de Gonessiens. Expliquez-moi si cette situation est satisfaisante de votre point de vue. 10 %/90 %. »

Monsieur ROUCAN :

« Vous me laissez répondre et après vous répondrez. »

Monsieur le Maire :

« Je pense avoir donné la parole à Monsieur Roucan et pas à vous. Je vous la redonnerai après si vous voulez. »

Monsieur ROUCAN :

« Je ne vous ai absolument pas coupé la parole, Monsieur Yildiz. J'imagine que si on suit cette logique, on va fermer le club d'escrime, aussi, notamment tous les sports un petit peu impopulaires qui sont sur un territoire et qui est en vase communicant avec plusieurs villes de l’Agglo. On ferme tous ceux-là aussi, j'imagine. Oui, parce que l’escrime, il y a très peu de Gonessiens aussi. Si on va sur cette logique. »

Monsieur YILDIZ :

« Il n'y a pas besoin de 30 hectares. »

Monsieur ROUCAN :

« Vous continuez, vous continuez. Laissez-moi répondre. Et en effet, il y a des stages pour les Gonessiens, ça permet une ouverture culturelle, une ouverture sportive. Pour les scolaires, il y a les scolaires aussi qui interviennent au golf de Gonesse. Il y à beaucoup plus de Gonessiens que vous le dites. Là, c'est vraiment les licenciés. C’est vrai, j'aurais peut-être dû le spécifier. Au niveau de l'imagination, c'est sûr qu'on peut faire beaucoup de choses. Quant à un point de vue financier, subvention de contrainte de service public, elle est de 74 000 euros et vous avez oublié de mettre en avant aussi qu'il y a une redevance d'occupation et la redevance d'occupation, elle est de 65 000 euros. Donc le coût de fonctionnement du golf de Gonesse est de 9 000 euros. Moi, je pense qu'en termes de fonctionnement, si on avait fait un jardin public, ça aurait quand même coûté un peu plus cher que 9 000 euros par an. Et au-delà de ça, c'est quand même assez prestigieux d’avoir un golf. Moi, je suis fier d’être à Gonesse et de me dire qu'on a un golf à Gonesse. Et il y a beaucoup de gens qui reconnaissent le golf de Gonesse, qui disent que c'est un bel équipement qu'ils nous envient. Après, votre point de vue est louable, votre mépris un peu moins. »

Monsieur le Maire :

« Avant de rendre la parole à Monsieur Yildiz, je vais vous faire une confidence, puisqu'il a dit que depuis 25 ans, je suis maire, j'aurais dû, finalement, supprimer ce golf et faire un parc à la place. Quand je suis devenu maire, puisque j'ai été dans l'opposition, c'est très

36formateur, pendant douze ans quand même, quand cette opération a été menée autour

d'un projet d'urbanisme d’ailleurs par mon prédécesseur, oui, j'ai fait ces remarques-là, en disant : « Mais comment, un golf à Gonesse, est-ce que ça va bénéficier à la

population ? » J'ai posé ces questions-là. Le golf s'est fait. Je suis. Nous avons été élus,

j'ai été élu en 1995 et à ce moment-là, je n’ai pas oublié ce que je disais.

Le golf existait. Il ne m'est pas venu à l'esprit de le supprimer, mais par contre, en face du

golf, qu'est-ce qu'il y avait à l'époque ? Il y avait encore un champ, là où aujourd'hui il y a

le Parc de l'Églantier, parc public et à ce moment-là, nous avons acheté le foncier et nous

avons fait un parc public. Et nous avons ce faisant augmenté les espaces verts sur la Ville, mais en même temps, nous avons exactement en face un parc public aujourd'hui très fréquenté, au cœur de la zone urbanisée. Voilà quelle a été la réponse, peut-être pas la bonne à vos yeux, mais ça a été la réponse de la majorité municipale à ce moment-là. Je crois qu'aujourd'hui la réponse n'est certainement pas de supprimer le golf 9 trous, c'est de travailler à ce qu'il puisse être pérennisé et je crois qu'on a encore à vérifier tout ça, mais je pense que lorsque nous essayons de démocratiser la pratique du golf à travers des actions comme celle qu'a rappelé Madame Maillard, nous sensibilisons aussi au niveau du lycée, parce que je crois que dans l'épreuve du bac, il y a la discipline golf qui est possible. C’est long, évident, difficile, de démocratiser le golf, ça, c'est sûr. Mais il ne faut pas y renoncer. Monsieur Sabouret, vous vouliez dire quelque chose ? »

Monsieur SABOURET :

« Oui, je n'avais pas spécialement prévu d'intervenir, mais quand même les dernières interventions m'amènent à réagir. D'abord, pardonnez-moi, mais sur le parc de l'Églantier, il y aurait quand même beaucoup à dire sur l'entretien et l'aménagement du parc, on devrait faire. »

Monsieur le Maire :

« Je transmettrai au Service des espaces verts. »

Monsieur SABOURET :

« Mais le Service d'espaces verts n'est pas en cause. À un moment donné, c’est à vous aussi de donner des orientations. Le Parc de lÉglantier, je suis désolé, j'y suis passé régulièrement au mois de mai, au mois de juin dernier, ce n’était pas praticable. Ce n'était pas praticable. Il y a plein d'endroits qui ne l'étaient pas. Et je trouve qu'on a effectivement un beau parc, mais il faut vraiment faire quelque chose pour que ce parc aujourd'hui soit véritablement aujourd'hui un lieu attirant pour les Gonessiens, ce qui n'est pas suffisamment le cas, mais bon, c'est un autre sujet, mais c'est un sujet important. »

Monsieur le Maire :

« Vous n'y allez pas assez souvent, croyez-moi. »

Monsieur SABOURET :

« J'y suis allé très souvent sur les mois de mai et juin quand il faisait beau. Je voulais dire une deuxième chose, sur les arguments qui sont opposés. La situation de 2020, bien évident, c'est une situation particulière dans laquelle le golf a dû fermer. On ne peut pas juger aujourd'hui de l'équilibre financier, de la viabilité du golf à l'aune du rapport d'activités qui nous est présenté. Néanmoins, l'inquiétude sur la complémentarité ou la non- complémentarité entre le golf de Roissy et le golf de Gonesse, c’est quelque chose qu'on ne peut pas évacuer. Aujourd'hui, on n’a pas de certitude sur ce qui va se passer à brève échéance, y compris à échéance, peut-être, d’une année. Nous allons regarder comment les choses vont se dérouler, mais nous n'avons absolument aucune certitude. Donc il faut être vigilant. Aujourd'hui la ville subventionne le golf pour avoir le maintien de cette activité golfique et des 34 hectares de ce périmètre. La Ville, aujourd'hui, dépense de l'argent. C'est 29 ? D'accord. »

Monsieur le Maire :

« Et c'est 9 000 euros, Monsieur Roucan l’a rappelé. »

Monsieur ROUCAN :

« Oui, alors, c'est l'équilibre. Monsieur Yildiz parle souvent de cette subvention de contrainte de service public de 14 000 euros et ils ont une redevance. Et c’est sûr que si on ne parle pas de cette compensation, c'est sûr qu'on pourrait dire que c'est la plus grosse subvention de la Ville. »

37Monsieur SABOURET :

« Pardonnez-moi, mais il y a un delta qui est quand même au détriment, d'une certaine manière, de la Ville. C'est-à-dire qu'aujourd'hui concrètement, la Ville paye pour qu'une société exploite le golf. La question est : quel va être cet équilibre, comment va-t-il évoluer dans les mois et les années qui viennent ? Et il faudra réfléchir, à ce moment-là, aux nouvelles conditions économiques.

Si le golf de Roissy amène au développement du golf de Gonesse, peut-être que la manière d'appréhender la question sera plus favorable, mais on n’a pas cette certitude-là

et on a quand même plutôt la crainte inverse.

Après, je terminerai là-dessus, quand on discute, il faut qu'on ait des arguments qui soient des arguments rationnels et, en tout cas, fondés. Ce qu'a dit Monsieur Yildiz, ce n’est pas qu'on réservait les activités sportives aux seuls Gonessiens. Ce qu'il a dit, c'est qu'on peut s'interroger quand un équipement qui utilise une place importante est utilisé très peu finalement et est utilisé massivement par des non-Gonessiens. Est-ce que ça nous paraît pertinent ou est-ce que ça ne nous paraît pas pertinent? Évidemment que le club d'escrime, le club de judo, que le club de softball ou des clubs de ce type-là doivent rayonner certainement au-delà de la seule ville d'implantation de l'équipement. Mais là, la question qui est posée, c'est: est-ce que ces 30 hectares — cette surface qui est importante — est-ce qu'on doit effectivement la réserver plutôt à des gens extérieurs ? Et alors dernière chose, Monsieur Dubois, je suis désolé, le golf, il n'est pas accessible librement à tout le monde. Si vous vous baladez sur le golf, non, ce n'est pas un espace de balade. Vous allez vous faire virer du golf si vous vous baladez sur le golf sans votre club et sans régler les droits d'entrée. »

Monsieur le Maire :

« Oui, on est d'accord là-dessus. Je considère qu'on peut prendre acte parce qu'on ne délibère pas, et surtout sur l'avenir du golf, mais on peut prendre acte du rapport de l'année passée. »

LE CONSEIL MUNICIPAL .

Sur présentation de Madame BENAISSA

ATTRIBUE une subvention de fonctionnement à l'association de l'amicale des locataires

de la résidence Orgemont, ULRO.

Monsieur le Maire :

« Merci, pas de questions ? Nous allons délibérer. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL .

Sur présentation de Madame BENAISSA

ATTRIBUE une subvention à l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants

d'Algérie (FNACA) pour l'année 2021.

Monsieur le Maire :

« Je précise que là, il y a un ajustement à la hausse de la subvention, parce qu’en 2020, celle-ci avait été diminuée en raison de la crise épidémique, parce qu'eux-mêmes avaient dit: « On n’a pas besoin. » Et comme l'année 2021, sans être tout à fait un retour à la normale, ce n’est pas 2020, nous rétablissons le niveau de subvention initial. Je propose de délibérer. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur LORY

SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour la restauration de la gloriette.

38Monsieur LORY :

« La propriété Frappart, qui aujourd'hui abrite les locaux de l'Hôtel de Ville, date de la fin du XIXème siècle et, en plus du bâtiment principal, accolée au bâtiment, il y a une gloriette. C’est un kiosque hexagonal, sur le modèle de Garges. Ce bâtiment n'est ni inscrit ni classé monument historique, mais il nécessite une réhabilitation, afin de terminer la restructuration et la revalorisation de l’flot mairie. Un état des lieux a été fait, qui permet d'identifier des travaux à réaliser: la charpente à refaire, les fenêtres et les volets à restaurer ou remplacer, un nettoyage des pierres, un traitement des fissures et une réfection des mosaïques et des décors intérieurs. L'opération est estimée à moins de 200 000 euros HT. Des subventions peuvent intervenir auprès de la Fondation du Patrimoine ou du Fonds de concours Culture et Patrimoine de la Communauté d'Agglomérations Roissy Pays de France, à hauteur de 40 % du montant hors taxe des travaux. Donc il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et de solliciter une subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. »

Monsieur le Maire :

« Monsieur Lory, vous proposez, vous qu'on réhabilite, qu'on restaure et qu'on ne démolisse pas cette gloriette ? »

Monsieur LORY :

« Exactement. »

Monsieur le Maire :

« J'avais cru entendre qu'il y avait des rumeurs en marge de la Commission, il y avait des propositions de démolition. »

Monsieur LORY ;

« Exactement, c'est Monsieur Sabouret qui avait émis cette hypothèse, en disant que le croisement entre la rue de Furmaneck et la rue de Paris était peu aisé en raison de cet obstacle à la vision. Ce bâtiment date du XIXème siècle, il a été marqué par le conflit de la Seconde Guerre mondiale, avec des impacts de balles, donc il me paraît évident, nécessaire, un, de garder ces impacts de balles, de restaurer le bâtiment et de faire vivre ce lieu. »

Monsieur le Maire :

« Garder les impacts de balles comme à Paris, au ministère de la Défense et d’autres lieux

qui ont été restaurés et, en même temps, de restaurer cette gloriette, d’ailleurs, de façon raisonnable. Et je précise que le dispositif Communauté d'Agglomérations qui a été mis en place, puisqu'il n’y a pas de protection ou d'inscription au titre des monuments historiques, nous pouvons bénéficier d'une subvention de 40% du montant hors taxe, donc c'est quand même un bon financement, me semble-t-il. Y a-t-il des interventions ? Oui, expliquez-nous pourquoi vous vouliez démolir la gloriette. »

Monsieur SABOURET :

«Je ne sais pas s’il faut la démolir, mais moi je m'interroge sur l'intérêt d'aller dépenser... »

Monsieur le Maire :

« I ne faut pas la démolir, donc ? »

Monsieur SABOURET :

« Non, mais, ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit. En Commission, en tout cas, ce n'est pas tout à fait le souvenir que j'en avais. Moi, je me suis interrogé en commission — ce qui va nous amener d’ailleurs à nous abstenir sur cette délibération — sur l'intérêt de faire une opération pour une extension de bâtiment. En réalité - elle est juste derrière nous, donc on la connaît bien - une gloriette qui est toute petite, qui ne présente pas un intérêt architectural - à mes yeux, après vous pouvez avoir une option différente — majeur; qui, d'ailleurs, n’est pas inscrite au titre de la protection des monuments historiques, qui est quand même assez large, dans notre pays. L'intérêt que la Ville dépense 100 000 euros, peut-être même un petit peu plus, peut-être même que la Communauté d'Agglomérations, en tout cas que la Collectivité dans son ensemble dépense 200 000 euros, c'est-à-dire le prix d’une construction, on va dire, pour restaurer la gloriette, ça ne nous paraît pas majeur. On ne va pas voter contre, mais on ne voit pas trop l'intérêt de cette opération, donc on s’abstiendra sur cette délibération. »

39Monsieur LORY :

« Si on va dans cette direction en disant : « Le monument n’est ni inscrit ni classé, on peut le détruire, dans ce cas, je propose que le bâtiment de la maison des Arts, on le rase, la ferme de Coulanges, on rase, l'hôpital de 1841, on rase. À ce niveau-là, on peut raser beaucoup de choses on pourra faire de très belles constructions pour les habitants. »

Monsieur le Maire :

« Et ce faisant on changera beaucoup le centre-ville et son ambiance qui est appréciée par beaucoup de Gonessiens attachés à leur patrimoine, même au petit patrimoine. »

Monsieur CAURO :

« Juste une chose, c'est que si vous voulez la démolir, Farchitècte des bâtiments de France vous en empêchera. »

Monsieur le Maire :

« Qui plus est, oui, qui plus est. Très bien. Écoutez, nous ne voulons pas la démolir, nous voulons la restaurer sans dépenser des sommes considérables et je ne pense pas que ce soit un élément qui, par rapport à la sécurité routière, j'ai cru comprendre qui justifierait sa démolition. »

Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour

Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour

Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur LORY

APPROUVE les tarifs spécifiques festival pour la billetterie du spectacle vivant dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022.

Monsieur LORY :

« Pour chaque saison culturelle, des événements sont organisés en lien avec des festivals ou des réseaux du territoire, ce qui implique la mise en place d'une grille tarifaire spécifique. Cette année, quatre spectacles sont concernés : le spectacle Circle du Festival Jazz au Fil de l'Oise, le spectacle Fei Kuti, du festival Africolor, le spectacle ltmahrag du réseau Escales Danse et le Vivre du réseau Cirque Évolution et donc, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la création de ces tarifs spécifiques. »

Monsieur le Maire :

« Très bien, nous votons. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur LORY

PREND ACTE du bilan d'activités 2020 du cinéma Jacques Prévert exploité en régie doté de la responsabilité morale et de l'autonomie financière.

Monsieur LORY :

« Depuis 2006, le cinéma Jacques Prévert est un équipement culturel municipal. Il est situé au cœur du quartier de La Fauconnière et il est entouré de plusieurs multiplexes à Paris-Nord. L'année 2020 a été marquée, comme pour les autres structures, par la crise sanitaire. Donc le bilan est relativement exceptionnel, mais à relativiser. Le cinéma a connu un fonctionnement normal au mois de janvier, à partir du mois de février l'impact sanitaire s'est fait ressentir avec une fermeture au 14 mars et une réouverture seulement au 22 juin et une nouvelle fermeture au 30 octobre. De nombres événements programmés ont dû être décalés ou annulés, les dispositifs scolaires d'éducation à l'image ont aussi dû être annulés, mais des propositions ont pu être imaginées pour maintenir le contact entre le public et le cinéma.

À la réouverture, un nouveau protocole sanitaire a été mis en place. Les équipes du cinéma ont soit été mises au chômage partiel, soit réaffectées dans d'autres services pour

les agents communaux.

40Sur l'année 2020, le cinéma a totalisé plus de 12 000 entrées, 12 073 entrées

précisément, avec aussi bien du tout public, séances adultes et enfants, des séances

scolaires et des centres de loisirs. Pour mémoire, en 2019, nous avions dépassé les 30 000 entrées, ce qui était très impressionnant pour un cinéma de cette taille. Sur 2020, 166 films ont été programmes, 641 séances et, je tiens à le noter, 63 % des films diffusés étaient des films art et essai et donc, ça plaît. La fréquentation est en baisse sur

l'année 2020, c'est évident, mais on peut se réconforter en se disant que la basse de

fréquentation a été de 60 % sur notre cinéma, alors qu'au niveau national, la baisse est de 70 %, donc la baisse est plus faible chez nous qu'ailleurs.

Les comptes font apparaître en recettes un montant de 219 961,55 euros et des dépenses de 229 065,33 euros, donc un déficit de 9 603,78 euros. Nous avons de la chance, nous avons un excédent de fonctionnement qui fait qu’il nous restera quand même pour l'exercice prochain un excédent de plus de 65 000 euros. Le résultat de clôture est positif,

mais il est à espérer que la situation s'améliore, elle a commencé et donc, il est demandé

au Conseil municipal de prendre acte de ce bilan d'activités. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Est-ce que rapport d'activité appelle des remarques de votre part ? Non ? Alors, nous en prenons acte. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur DUBOIS

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer

toutes les pièces relatives au marché de nettoiement des voies, des rues et des espaces

publics.

Monsieur le Maire :

« Y a-t-il des observations, des questions, sur cette proposition de marché ? Monsieur Sabouret ? »

Monsieur SABOURET :

« Oui, on va voter pour, parce qu'il faut bien un marché de nettoiement, c'est important. D'ailleurs ce n’est pas un petit marché, il y a une dépense annuelle de 660 000 euros. Il y a de l'argent sur ce marché-là, ce qui est un peu logique compte tenu de l'importance de l'enjeu et de l'étendue de la commune, ainsi que des caractéristiques du marché, c'est-à- dire des zones à traiter. J'en viens à trois remarques. La première, c’est une interrogation de notre part sur les zones traitées en priorité. On a le sentiment qu'un certain nombre de secteurs, enfin, en tout cas, c’est ce qui nous est remonté par certains riverains, ne sont pas, ou insuffisamment, couverts par la balayeuse automatique... Enfin, ce n'est pas automatique parce qu'il y a quelqu'un qui conduit, mais la balayeuse en elle-même est automatique. On aimerait quand même avoir des précisions sur les règles d'emploi de la balayeuse.

Ensuite, il y a quand même un souci majeur qui a tendance à s'aggraver, ce sont les déchets que l’on retrouve sur les cheminements piétonniers. C'est-à-dire qu'on est un petit peu en dehors des voies routières et des trottoirs, en tout cas des parties les plus fréquentées, mais on a des cheminements piétonniers qui sont régulièrement jonchés de déchets. Je pense par exemple au secteur qui est derrière le collège Doisneau, on a pas mal de cheminements piétonniers, on a régulièrement des déchets qui restent, d’ailleurs. Il y a aussi des grilles, parfois les déchets sont derrière les grilles, donc la société ne peut pas intervenir. Puisqu'on a un nouveau marché, même si c'est une modification très limitée, vu que le prestataire va continuer sa prestation, mais on a un nouveau marché, donc il faut mettre les points sur les i dès le début du marché et je pense qu'il faut avoir un niveau d'exigence élevé.

Et enfin, une troisième et dernière remarque qui nous est venue à l'esprit en regardant ce dossier, c'est la question du reporting. On a vu qu'il y avait un agent qui se consacrait à plein-temps au suivi du marché, mais il faudrait qu'on ait des rapports précis sur les passages, sur les résultats que l’on obtient et les indicateurs ne sont pas seulement des indicateurs d'exécution, il faut aussi des indicateurs sur l'efficacité de fonctionnement du marché.

Voilà les trois remarques, qui n’appellent pas forcément des réponses immédiates, mais les trois remarques qu'on voulait faire sur ce marché: les zones de passage de la balayeuse, la question des cheminements piétonniers qui sont insuffisamment nettoyés et la question des modalités de reporting. »

41Monsieur le Maire :

« Monsieur le rapporteur, est-ce que vous avez des réponses ? »

Monsieur DUBOIS :

« Sur le passage de la balayeuse, c'est évident que la balayeuse passe quand elle peut passer, déjà. On surveille pour qu'ils passent et si, au pire, elle ne passe pas à un endroit, on la fait repasser, parce qu'il y a des surveillants qui sont là pour faire le travail et pour faire que le travail soit fait par le prestataire. Maintenant, vous me dites qu'il y a des chemins qui ne sont pas nettoyés, moi je veux bien, mais on y est tous les jours. Ce sont des déchets partout dans les quartiers, n'importe quel chemin est fait régulièrement, tous les jours, on a des équipes qui passent. On peut faire plus, c'est vrai, mais on ne peut pas faire plus qu'apprendre aux gens à être propres. Vous évoquiez tout à l'heure le Parc de l'Églantier, je m'excuse, mais s’il y a un cadre qui est propre, c’est le Parc de l'Églantier et ce n'est pas autant qu'on a eu... Ou alors, il faut qu’on achète une paire de lunettes à l'équipe nationale de Décojardin qui nous a donné un avis favorable cette année encore en augmentant notre note. On ne peut pas passer partout et on ne peut pas passer derrière les gens qui font des dépôts de pain dans certains endroits comme au chemin de Saint- Blin, on est régulièrement en train de ramasser du pain qui traîne partout, ça attire les rats, ça attire tout ce qu'on veut, mais les équipes du nettoiement font leur boulot, et sont là sans arrêt et on fait ce qu'il faut pour surveiller que la Ville reste propre. »

Monsieur le Maire :

« D'ailleurs, il suffit de comparer avec des villes voisines, que je ne nommerai pas. On a quand même une Ville qui est plus propre, mais ceci dit, il y a des comportements, des incivilités et en même temps, le prestataire pour les services de la Ville, parce que les services de la Ville en régie circulent en permanence, peuvent passer un moment T et à l'instant d'après, ça peut être sale parce qu'il y aura eu un comportement incivil. Chacun le sait. Maintenant, si vous avez des remarques précises sur des lieux précis, n'hésitez pas à nous le faire connaître pour améliorer la propreté de la Ville. Monsieur Yildiz. »

Monsieur YILDIZ :

« Oui, Monsieur ie Maire, merci. Je vais poser ma question sur ce dossier, juste je reviens, parce que je n'ai pas pris la parole tout à l'heure. Les chiffres qui ont été donnés tout à l'heure sur le golf sont incomplets, c’est fini, mais moi je n'ai pas parlé des éléments financiers qui sont lissés sur toute la durée du contrat, mais de la subvention d'exploitation,

mais ce n'est pas grave.

Sur ce marché-là, Samsic, est une entreprise connue, qui remporte un certain nombre de marchés. Cela dit, moi je constate qu'il n'y a eu que quatre candidats et il y en a deux qui ont été éliminés, c'est-à-dire que la sélection s'est faite seulement sur deux candidats. C'est un marché classique, accord-cadre sur une durée de quatre ans, avec des reconductions tous les ans. Compte tenu des conditions de passation de ce marché, est- ce qu'on a prévu et je rejoins là Monsieur Sabouret; est-ce qu'on a prévu une procédure interne d'évaluation de l'exécution du marché au bout d’un an ? Parce que ce qui se fait dans beaucoup de collectivités, c'est qu'on reconduit de manière assez automatique les marchés, on considère qu'ils ont été pris sur quatre ans et donc, il n’y a pas de véritable évaluation avant l'échéance d’un an. Et cette évaluation est d'autant plus nécessaire encore une fois que la concurrence s'est faite sur seulement deux candidats et que ce candidat est une entreprise importante et qu'il ne tient pas toujours compte des demandes

de la Collectivité. »

Monsieur DUBOIS :

« Vous avez raison, mais si vous me trouvez plus de candidats, moi, je veux bien les

prendre. »

Monsieur le Maire :

« Non, mais ça, c’est sur un point. Mais ça, le problème, c'est les marchés. Sur les marchés, il y a parfois à d’autres endroits des ententes, des partages de territoires. »

Monsieur TIBI :

« Je peux y aller ? Comme je fais partie de la Commission d'Appel d'Offres et je crois qu'il y a même quelqu'un de chez vous, bien évident, c'est prévu pour la première année et ensuite c'est tacite reconduction sur trois ans. On fait le bilan au bout de la première année et ensuite, on reconduit ou on ne reconduit pas. Mais on n'attend même pas la fin de la première année, parce que de toute manière si les travaux ne sont pas faits, l'entretien n'est pas fait quotidiennement, bien évident, on réagira tout de suite. Par le passé, c'était

42exactement pareil, là, cette année, ce sera pareil. Le contrat qu'on va passer, d'ailleurs,

Patrice pourra en rajouter parce que c’est le Président de la Commission. C’est pour

répondre à ton interrogation. »

Monsieur CAURO :

« Monsieur Sabouret parlait des cheminements où il y a beaucoup de déchets, puisqu'il est Conseiller départemental, je lui suggère aussi d'intervenir auprès du Conseil départemental parce que quand on prend la route qui passe derrière la Fauconnière qui va vers Bouqueval et Villiers-le-Bel, il y a un fossé qui empêche les voitures de venir sur la piste cyclable, où l'on marche et ce fossé, il est rempli de déchets. Ce serait bien que le Conseil départemental intervienne. »

Monsieur SABOURET :

« Monsieur Cauro, je peux vous dire que je ne vous ai pas attendu pour intervenir auprès

du Conseil départemental, puisque j'ai posé régulièrement la question. Il n'y a pas que ce fossé-là, de manière générale problème de dépôt de déchets sauvages sur les sorties dès qu'on est dans des sorties d'agglomération. C'est un problème préoccupant, plus que préoccupant, d'ailleurs. Je crois que le dossier suivant en parle, parce que ce sont les mêmes déchets qu'on va retrouver au fond de Bouqueval ou qu'on a va retrouver le long du grand transformateur électrique, qui est justement en sortie de Bouqueval, qui est sur une voie départementale. Donc le problème il est général, il n'est d’ailleurs pas spécifique à notre territoire. Et je ne vous ai pas attendu pour le signaler et pour faire des interventions et je vous conseille d'aller relire les comptes rendus des séances d'il y a cinq ou six ans. »

Monsieur le Maire :

« La question, c'est le résultat qui importe à nous tous et aux citoyens en particulier. »

Monsieur SAMAT :

« Simplement par rapport au contrat qui est passé, ce qui est important effectivement, c'est de mesurer l'efficacité de la prestation donnée, mais aussi la réactivité. C'est-à-dire qu'on ne peut pas par exemple faire des signalements. Il se peut par exemple qu'il y ait des zones qui sont oubliées, ils ne connaissent pas forcément sur le bout des doigts toutes les rues, tous les coins de rue, il y a des endroits où ils ne peuvent pas passer non plus. Mais il faut s'assurer qu'en termes de réactivité... Quand on signaie quelque chose, il ne faut pas qu'on attende par exemple une semaine, sinon on laisse ça aux pigeons et aux rats et comme ça, on n’en parle plus. Concrètement, l'exécution d’un contrat, je pense qu'il faut être vigilant sur certaines zones. Il y a certaines zones qui sont plus exposées, on les connaît d’ailleurs. Le besoin de recenser ces zones-là et de le faire remonter, c'est une chose, mais s'assurer surtout que derrière, il y a vraiment la qualité du service, mais aussi la réactivité. »

Monsieur le Maire :

« On peut discuter encore très longtemps mais je crois que là, on est tous d'accord, en fait. Le suivi d'exécution du marché tout de suite, là, dès son entrée en fonction, à ce marché, à l'entreprise, mais en même temps, signaler des endroits qui seraient ou mal nettoyés, ou pas nettoyés du tout, je pense que les élus doivent le faire, mais les citoyens, certains le feront et à juste titre. Nous sommes à l’écoute et, d'ailleurs le service de propreté, vous le voyez, en régie, celui-là, ce n’est pas un prestataire, il intervient quotidiennement et les quantités qui sont ramassées, parce que justement, il y a tout ce que vous venez de dire qui est constaté, il est considérable, ce travail, il est très important et il est fait en régie. C'est vrai qu'à 700 000 euros, on peut être exigeant avec un prestataire. Ça exige effectivement de nous un suivi réel de ce prestataire et de ne pas hésiter, de ne pas avoir la main qui tremble quand il faut appliquer des pénalités, parce qu'il y a comme ça qu'on se fait respecter aussi.

Très bien, je vous propose de délibérer. On va voir avec le dernier sujet à l’ordre du jour que parfois le problème prend des proportions inacceptables, mais considérables. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

43LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur DUBOIS

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de maîtrise d'ouvrage mandatée relative à la suppression des dépôts sauvages sur le bassin de retenue au lieu-dit Val Leroy entre la ville de Gonesse et le SIAH (Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne).

Monsieur le Maire :

« Qu'est-ce que vous voulez dire de plus ? C’est tellement consternant. »

Monsieur SABOURET :

« C'était pour vous apporter une certaine satisfaction, en tout cas, je l'espère, parce que vous m'avez souvent interpellé en tant que Conseiller départemental lors de cette séance et je voulais vous rappeler que lors de sa séance du 28 mai2021, le Conseil départemental avait voté une subvention pour cette opération et qui est une opération extrêmement coûteuse et que toutes les collectivités locales ont dérogé à la règle de non- subventionnement au-delà de 80 %, ce qui fait que c'est une opération qui est quasiment financée par les subventions. »

Monsieur DUBOIS :

« Pardon ? Comment ? Non, pas du tout. »

Monsieur SABOURET :

« Si, il y a 1,4 million. L'État va financer 59 %, le SIAH 20 %, la région 14,25 %, le département, 6,75 %. »

Monsieur le Maire :

« Je donne la parole à Monsieur Tibi, vice-président du SIAH. »

Monsieur TIBI :

« Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, sur les 1474 800 euros, vous avez effectivement une aide de l'État à hauteur de 369 000 euros, du département et là, il n’y a

pas à se glorifier, parce qu'il n'y a que 49 815 euros. »

Monsieur SABOURET :

« Ce qui a été subventionné, c’est 93 690 euros. Alors revoyez vos chiffres, on a voté une subvention de 93 690 euros le 28 mai 2021. »

Monsieur TIBI :

« Alors je peux vous dire que c'est 49 915 euros que nous avons enregistré. »

Monsieur SABOURET :

« Nous, on vous a voté 93 000. »

Monsieur TIBI :

« Attendez, on est assez bien placés au niveau du SIAH, pour savoir ce qu’on reçoit comme sous. Et à hauteur de la région, 44 000, vous voyez, beaucoup moins que le département. Et là-dessus, on a réussi, effectivement au niveau de la TGAP à avoir la suppression de la TGAP qui s'élève à 149 000 et des poussières et que sur le montant total de dépenses de 1 474 800, en réalité en subvention on a 1 million d'euros et à charge pour les communes - y compris le SIAH, parce qu'il participe également — on a 470 000 euros à financer et le reste, disons que c’est fait. Attendez, je suis assez bien placé et je peux vous dire que ce sont les chiffres d'il y a quinze jours. »

Monsieur SABOURET :

« Alors merci de m'envoyer le dossier du SIAH.»

Monsieur TIBI :

« AU niveau finances, effectivement, il y a 422 505 euros exactement à la charge de la Collectivité. Voilà Monsieur. »

44Monsieur le Maire :

« Merci pour ces précisions, je soumets à votre délibération cette proposition de Monsieur Dubois. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL entend les exposés et les réponses apportées à des questions posées successivement par :

Monsieur le Maire :

« Nous avons tout à l'heure, à l'occasion de la proposition de Madame Hennebelle, beaucoup abordé et développé la question posée, que j'ai sous les yeux, donc est-ce qu'on peut considérer, on aura forcément l’occasion d’y revenir, mais que l'essentiel ayant été dit, je peux passer à la deuxième question orale ? La deuxième question orale, c'est Monsieur Sabouret qui la pose, donc il a la parole. »

Monsieur SABOURET :

« Non, mais dans les questions de Monsieur Yildiz, tous les sujets qui sont indiqués. Alors, la question des effectifs a déjà été traitée tout à l'heure, même s'il ne nous a pas répondu précisément, mais il y avait d'autres questions, notamment sur la vidéo protection, qui n'ont pas été traitées, donc ce serait quand même bien qu'on puisse poser toutes nos questions. »

Monsieur le Maire :

« Je peux compléter sur la vidéo. J'avais dit quelques mots, mais je peux compléter parce qu'effectivement vous posiez la question du nombre de caméras, c'était ça ? Je vais vous faire la réponse. D'abord, je vais vous donner le nombre de caméras. »

Monsieur SABOURET :

« Est-ce qu'on pourrait, le cas échéant, en retirant de la question les éléments qui ont déjà été dits, poser les questions restantes, finalement et après on vous laisse répondre ? C'est un peu le principe des questions orales. »

Monsieur le Maire :

« Oui, ça, d'accord là-dessus. Donc il y a la question sur la vidéo, qui n'a pas été discutée. »

Monsieur SABOURET :

« Et puis la stratégie globale. »

Monsieur YILDIZ :

« Monsieur le Maire, moi je vois trois questions subsidiaires que vous n'avez pas traitées tout à l'heure. Effectivement, il y a celle sur la vidéo protection, il y a aussi la police intercommunale, qui est une piste à envisager et il y a une question plutôt de méthode sur des états généraux sur la sécurité, qui permettraient éventuellement de discuter de l'armement, de la police intercommunale, de l'usage de la vidéoprotection, etc. Ce sont les trois points. »

Monsieur le Maire :

« D'accord, je vais commencer dans l'ordre où c'était posé dans votre question orale sur la mise en place sur Gonesse d'une police intercommunale, dont vous dites qu'elle pourrait être plus efficace, professionnalisée et renforcée, sous-entendu, que la Police municipale. À partir du moment où nous allons faire l'effort sur la Police municipale, qui est un effort forcément budgétaire et qui impacte la masse salariale, nous le faisons à la fois pour mieux répondre aux attentes des Gonessiens et, évidemment, en pensant qu'une Police municipale — celle de Gonesse, en l'occurrence - est tout aussi efficace qu'une police intercommunale. D'ailleurs, ce sont les mêmes agents, ce sont les mêmes formations, ce sont les mêmes recrutements. Et d’ailleurs, la Police intercommunale, elle-même, il y a toujours la même réalité sur le recrutement que l’on décrivait tout à l'heure, c'est-à-dire qu'actuellement, il y a aussi du recrutement parce que l'effectif est incomplet.

45Cet effectif, d'ailleurs, n’est pas très important à l'échelle d'une intercommunalité qui fait quand même 350 000 habitants, je vous le rappelle et qui ne comprend que 35 agents. Tout à l'heure, vous compariez avec Aulnay et Gonesse.

Pour être vraiment efficace, il faudrait déjà avoir un niveau d'effectifs nettement supérieur, ce qui n'est pas le cas. Et nous avons essayé de regarder, mais nous y avons renoncé, pour la raison suivante. D'abord nous avons essayé quoi? De discuter avec l'agglomération sur la question de la nuit, qui est un sujet pour nous, puisque la police intercommunale travaille la nuit. Les conditions qui nous ont été proposées et ce que j'entends des maires qui, justement, ont fait appel à l'Agglomération et sa police intercommunale, ce que j'ai entendu, c'est-à-dire qu’ils ne sont pas satisfaits, au point que certains ont rompu le contrat. Pourquoi ? Parce que d’abord, il faut payer. Ce n'est pas donc l’Agglo qui paye, il ne faut pas imaginer ça, c'est une prestation qu'il faut payer à l'Agglo, mais les maires ne sont pas satisfaits, parce que du fait du faible effectif — 35 pour 350 000 habitants, mais ça ne couvre pas les 350 000 habitants, car tous les maires n'ont pas fait appel à la police intercommunale - il y en a qui ont rompu et qui ont renoncé à faire intervenir la police intercommunale.

Je précise qu'une police intercommunale, c'est simplement au niveau des moyens, que ce soient les effectifs, moyens humains, que ce soient les équipements (véhicules, etc.). Chaque maire, ensuite, sur son territoire, est bien, même quand la police intercommunale intervient, est bien le responsable de la police, car seul le maire, de par la loi, a un pouvoir de police. Le président de l’Interco n'a pas ce pouvoir de police direct. C'est un rappel. Je pense que ce qu'on a essayé, mais le rapport qualité-prix n'aurait pas été intéressant, nous y avons renoncé pour l'heure. Je ne dis pas que s’il y a des améliorations qui interviennent au niveau de l’Agglomération. Agglomération avec laquelle on peut travailler, on doit travailler ensemble. En fait, elle est utile pour des communes de petite taille, mais pas, finalement, pour des communes au-delà de 15 000 ou 20 000 habitants.

Ensuite, sur la question sur la vidéo. Dans votre question, vous dites : on nous a indiqué, alors « on », je ne sais pas qui c’est, que quand la Police nationale demandait l'accès aux bandes de vidéosurveillance de la commune, cela n'était pas toujours possible. Sur ce point-là, je ne sais pas qui vous a indiqué ça, mais c'est faux. Une caméra doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture, puis d’une autorisation pour l'exploitation des images. La police peut accéder à ces images sur la base d’une réquisition judiciaire et les services de la commune agissent évidemment dans le cadre de la loi et peuvent donc être amenés à refuser une extraction en l'absence de réquisition ou d'autorisation de la préfecture. C'est un temps de procédure qui est peut-être. Ce que vous dire, je ne sais pas quelles sont vos sources, mais vous pouvez nous le préciser. La commune dispose de 71 caméras fixes et deux nomades, qu'on peut donc déplacer de façon occasionnelle, en fonction de telle ou telle circonstance. Le projet que nous avons, qui couvre les entrées et les sorties de Ville, ce qui est important, qui permet évidemment, quand les délinquants arrivent, en général, en voiture, ils peuvent arriver de lextérieur, mais ils peuvent être aussi à l'intérieur, de toute façon, à un moment, ça circule beaucoup, de compléter notre dispositif qui est pour l'instant dans les quartiers. Et là aussi, il faut le compléter dans les quartiers. Donc on a ce projet qui couvre les entrées et les sorties de Ville, qui est établi d'ailleurs en lien avec le commissariat, qui sera lancé avant la fin de l'année pour une mise en service en 2022 et qui portera le total, en 2022, à 95 caméras. Nous atteindrons rapidement la centaine de caméras. Voilà pour la réponse sur la vidéosurveillance.

Quant à votre idée d'états généraux de la sécurité. Je pense que le gouvernement vient d'en faire, là, dont on ne sait pas trop quel est le résultat. Enfin, il n’a pas fait d'états généraux, d’ailleurs, parce que les citoyens n’ont pas participé, c'était très interne, mais je pense que débattre des questions de sécurité, on en a parlé tout à l'heure à propos de l'armement létal, ça me paraît toujours utile si en même temps on essaie de faire prendre conscience aux citoyens qu'ils ont leurs responsabilités aussi, car on est tous des acteurs de la sécurité, y compris les citoyens.

On f'oublie un peu trop, ne serait-ce que parfois en hésitant pas à faire remonter, car ce n'est pas de la délation, mais des petits renseignements utilés, pour pouvoir répondre justement au problème de l'insécurité, utiles pour la Police municipale, utiles pour la police nationale. On débat régulièrement dans les instances participatives de ces questions. On poursuivra le débat dès qu'on va pouvoir remettre en action concrètement, cette démocratie participative, c'est-à-dire assez rapidement maintenant, nous l'espérons.

46Mais franchement, le débat, nous l'avons eu ici ce soir. Nous le poursuivrons. Je crois que

les états généraux de la sécurité, dits comme ça, c’est une idée un peu que vous lancez,

mais je ne sais pas si ce serait d'une grande utilité, au bout du compte, en termes

d'actions opérationnelles, d'actions concrètes que les Gonessiens attendent. Nous avons pris des engagements, nous avons commencé à les tenir, nous les tiendrons. Il nous faut encore un peu de temps, mais nous les tiendrons. Il nous faut aussi du budget, donc je ne doute pas que vous voterez le prochain budget qui montera encore des progrès dans le domaine de la sécurité. Mieux que des états généraux de la sécurité, nous avancerons vraiment vers plus de sécurité, sachant qu'il faut aussi en même temps que la Police nationale y contribue. C'est la raison pour laquelle nous allons, avec le Préfet, remettre en chantier la convention de coordination Police nationale — Police municipale, pour améliorer la complémentarité entre les deux forces de police sur le territoire. Je pense qu'on peut passer à la deuxième question qui est plus sur le centre-ville. »

Monsieur SABOURET :

« Tout à fait. C'est une question courte : nous sommes régulièrement interpellés par les habitants du centre-ville sur le devenir de bâtiments inoccupés et souvent à l'état de friches. Laisser des friches pendant des années en pleine ville, ça donne une mauvaise image évidemment aux quartiers dans lesquels on voit ces friches se dégrader et on comprend très bien qu'il est n’est pas possible de mener des projets en des temps courts, mais laisser la situation se dégrader parfois pendant plus de dix ans, ça nous interroge. Du coup, nous avons des questions très, très précises. Nous souhaiterions connaître si la municipalité développe un projet -— si oui, lequel - sur les deux sites suivants : le premier, il est juste à côté. Enfin, de toute façon ils sont tous à côté de là où on est aujourd'hui. c'est la Ferme Sergues, située entre la Commanderie, la rue Emmanuel Rain, la rue de Paris en particulier. Est-ce que l’on envisage une destruction de l'actuel bâtiment, avant que malheureusement il se détruise lui-même et éventuellement tombe en ruine ? Deuxième sujet, qu’en est-il de l'ancienne propriété de Madame Richebois ? J'ai mis au 6, mais je n’en suis pas certain, c'est peut-être au 4. La Ville en est-elle propriétaire ou a-t- elle vocation à en faire l'acquisition et quels projets pourraient être envisagés derrière ? Et puis plus largement, je rajoute quelque chose qui n'est pas dans la question, mais j'avais demandé précédemment, lors d'un Conseil municipal, à ce qu'on puisse disposer de l'inventaire du patrimoine communal, c'est-à-dire de la liste des biens dont la Commune est propriétaire. Soit en est propriétaire et les exploite dans le cadre du service public, c'est-à-dire les écoles, l’école de musique, la Maison des Arts dont on parlait tout à l'heure, le centre socioculturel, soit également les biens immobiliers qui sont propriétés de la Ville aujourd'hui et qui rentrent ensuite dans des projets urbains.

Voilà, c'était une demande qu’on avait faite. On nous a dit « Oui, oui », comme quasiment toutes les demandes que nous avons faites depuis qu'on est venus siéger au Conseil municipal et on ne voit toujours rien venir. »

Monsieur CAURO : »

« En ce qui concerne la Ferme Sergues, le bâtiment est aujourd'hui en sécurité, il est fermé au public, y compris aux squatteurs, il est vérifié régulièrement, c'est vrai que cette propriété est incluse dans un îlot sur lequel on réfléchit actuellement. Comme vous pouvez le voir, la Ferme Sergues, elle est insérée dans un terrain plus grand qui ne nous appartient pas. Aujourd'hui, on réfléchit à l'aménagement de cet angle. Il faut tenir compte de ce terrain, de cette ferme qui est à côté, qui est La Ferme Proix et éventuellement, peut-être, aller au-dessus. En centre-ville, on a aujourd'hui des besoins en équipement public. On pourrait très bien aujourd'hui, c'est au stade de notre réflexion, accueillir un groupe scolaire et aussi un parking, pour désengorger le centre-ville. On réfléchit et on va certainement s'avancer vers une déclaration d'utilité publique sur ce site. En ce qui concerne la démolition de la Ferme Sergues, le coût est estimé à 360 000 euros. On va le proposer au prochain budget, mais après, il y aura des arbitrages. Peut-être qu'on aura les moyens de le faire ou peut-être qu'il faudra attendre l'année 2023.

Sur votre deuxième question sur l’ancienne propriété de Madame Richebois, on ne peut pas dire que c'est une friche, c'est un bâtiment qui est fermé. La Ville en est devenue propriétaire, en effet. Depuis le 14 mars 2019, on en est propriétaire et on réfléchit, sur un périmètre, on appelle ça l'îlot Mairie, ce qui serait donc l'angle Hôtel-Dieu, rue de Paris, puisqu'il y a aussi l’ancien CLVA.

Aujourd'hui, on travaille avec plusieurs promoteurs et les propriétaires des biens qui sont sur la rue de Paris, pour envisager un programme qui couvrirait l'angle, qui permettrait de faire une brasserie d'angle et puis deux ou trois commerces et notamment le laboratoire d'analyses médicales qui cherche des locaux plus grands et qui pourrait se délocaliser à cet endroit et il y aurait des logements au-dessus. Pour l'instant, c'est au stade de la

47réflexion, on consulte des promoteurs, donc on ne peut pas encore aujourd'hui présenter

le projet, mais quand il sera mûr, on pourra vous le présenter.

Et enfin, le dernier élément concernant la liste des biens, vous regardez le document budgétaire, tout est énuméré dedans. On vous l'a déjà dit, il faut bien le regarder. »

Monsieur SABOURET :

« Je suis désolé, c'est faux. On a déjà fait la remarque et on a déjà dit que c'était faux. »

Monsieur le Maire :

« Très bien, on va vérifier tout ça, mais je rappelle que... »

Monsieur SABOURET :

« Non, mais, vous ne voulez pas nous donner les documents, vous nous les donnez, ce

n'est pas compliqué. »

Monsieur le Maire :

« Les questions orales c'est votre question, c'est notre réponse et il n'y a pas de débat qui suit. »

Madame PEQUIGNOT au nom de Madame PARSEÏHIAN :

« Merci, Monsieur le Maire. Les riverains de la rue d’Aulnay et de la rue Galande nous ont alertés sur l'importance de la circulation automobile qu'ils subissent depuis la mise en sens unique de la rue d'Aulnay l'année dernière. Or, la rue Galande n'est pas faite pour accueillir une forte circulation et encore moins lorsqu'il s’agit de camions. De nombreux automobilistes roulent trop vite dans cette rue. Un radar pédagogique a été installé rue d'Aulnay, mais pas à l'endroit le plus pertinent. Il serait donc souhaitable de le déplacer rue Galande, où l’on déplore de nombreux excès de vitesse, parce que la rue Galande est étroite avec des trottoirs exigus. Et l'existence d'une circulation importante cause des nuisances et pose la question de la sécurité des riverains et des passants. Une pétition avait été signée par les riverains pour demander des changements. Ma question est: quelles suites ont été données à cette pétition ? À plus long terme, quelles solutions la Municipalité envisage-t-elle et selon quel calendrier pour sécuriser la rue Galande ? »

Monsieur le Maire :

« Ce secteur sur lequel toute notre attention est grande, nous avons, par rapport à l'aménagement qui a été fait, que vous avez rappelé, c'est le résultat d’un travail, je le dis bien, de concertation avec des habitants et un groupe d'habitants, validé ensuite par l'Assemblée de quartier et nous avons donc lancé une expérimentation, qui avait besoin d'être évaluée. En même temps, il y avait toute la période Covid, qui n'a pas permis ensuite de reprendre les réunions, mais nous avons, cette pétition, évidemment, elle a été prise en compte dans le cadre d'une première réunion, avec les habitants concernés, y compris, parmi ceux-là, les habitants qui ont signé cette pétition. Une première réunion a eu lieu juste avant la période de l'été. Donc nous devons nous retrouver prochainement et j'attends le résultat de comptages sur les flux de voitures que je n’ai pas encore - d’ailleurs, ce serait bien qu'on vérifie où on en est — mais le groupe de travail, avec des habitants des grands champs, enfin, tout ce secteur, des différentes rues concernées, on avait convenu qu'il fallait qu'on ait une situation, du fait de la modification expérimentale qu'on a mise en place, qu'il fallait que l'on ait des chiffres qui nous permettent d’objectiver, parce qu'évidemment, selon qu'on habite à tel endroit ou à tel autre, on ne les perçoit pas de la même façon et c'est normal. On envisage des aménagements qui pourront être réalisés. Il y en a qui ont été réalisés immédiatement après le premier groupe de travail du printemps, des bornes anti-stationnement dans les virages, des demi-lunes, pour empêcher le stationnement à l'endroit des sorties de propriété, des plateaux surélevés, dont par exemple celui de la rue Galande et à l'intersection avec la rue d’Aulnay, sur, également, la rue Morisseau, aux intersections avec un certain nombre de carrefours. Vous pouvez vérifier sur place. Les comptages réalisés, on les communiquera dans une prochaine réunion de ce groupe de travail.

48Le radar, que vous avez souligné, est positionné correctement. | n'a pas enregistré, parce que vous savez que les radars énregistrent les vitesses, ça permet d'observer aussi, d'avoir des chiffres, jusqu'à maintenant, il n'a pas enregistré de vitesse excessive, mais sur ces données-là, nous aurons l'occasion dans le prochain groupe de travail qui se réunira avec les mêmes habitants, de pouvoir donner ces chiffres, de les commenter et de voir. Parce qu'il y a ceux qui voudraient effectivement revenir en arrière, il y a ceux qui ne veulent pas revenir en arrière. Il faut être clair. Notre responsabilité, c'est d'écouter tout le monde et, à un moment, il faut rendre un arbitrage et essayer de trouver la meilleure solution dans l'intérêt général, sans pouvoir répondre parfaitement et totalement à tous, mais avec le souhait de vouloir surtout améliorer la situation pour le plus grand nombre, Voilà la réponse que je peux vous faire. Elle est encore provisoire, puisqu'il y aura une réunion de travail. Très bien, je vous remercie, la séance est levée. »

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h27.

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Chrisfian CAURO

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