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Procès Verbal - PV intégral CM 180520
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 180520)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie,
Ville de
Direction Générale des Services N/Réf : VB/CC/SDS
Direction de l'Administration Générale et de la Logistique Le 3 juin 2020
Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 MAI 2020
Groupe Socialiste et apparentés :
Présence
Physique Visioconférence ou audioconférence HOUNON DOsont
Monsieur BLAZY X
Madame GRIS X
Monsieur JAURREY X
Monsieur RICHARD X
Madame MAILLARD X
Monsieur ANICET X
Madame CAUMONT X
Madame MOUSTACHIR X
Monsieur HAKKOU Mme VALOISE
Monsieur TOUIL M. CAURO
Madame TORDJMAN X
Monsieur CAURO X
Monsieur NDALA X
Madame VALOISE X
Monsieur DUBOIS X
Madame OSSULY X
Monsieur OUERFELLI X
Groupe Communiste et Républicain :
Présence :
Physique Visioconférence ou audioconférence Pouvoir Abeent
Madame HENNEBELLE X
Monsieur BOISSY X
Monsieur PIGOT X
Madame QUERET X
Madame MURCIA Mme HENNEBELLE
Monsieur MACREZ Mme HENNEBELLE
Groupe Agir pour Gonesse :
Présence -
physique Visioconférence ou audioconférence dons Absent
Monsieur TIBI X
Madame YOHALIN x
Monsieur HAROUTIOUNIAN X
Monsieur YAPO x
Elus non inscrits :
— Présence . Physique Visioconférence ou audioconférence ROUOIE Absent
Monsieur OUCHIKH (SIEL) excusé
Monsieur VIGOUROUX X
Madame KARTOUT X
Groupe Un nouveau Souffle pour Gonesse :
Présence «
Physique Visioconférence ou audioconférence Pouvoir 2Ssent
Monsieur SABOURET X
Monsieur DOS SANTOS X
Madame PEQUIGNOT X à partir de 19h47 M. DOS SANTOS
Monsieur SAMAT X
Monsieur BARAN M. SABOURET
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h14.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE les modalités techniques de la réunion du Conseil municipal en visioconférence.
Monsieur le Maire :
« Vous savez que nous avons une séance qui se tient dans le cadre des règles définies par la loi d'urgence et donc c’est une organisation spécifique. Je voudrais, en ouvrant le Conseil municipal, rappeler que notre séance se tient dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19 et qu'une organisation spécifique est mise en place conformément à la loi d'urgence et à l'ordonnance du 1°’ avril 2020. Pour votre bonne information et vous le savez puisque ça a été écrit, la salle du Conseil municipal ne pouvant accueillir qu'un nombre limité de participants ce sont donc exclusivement les élus et le personnel administratif, et encore une partie du personnel administratif. Donc, nombre limité d'élus, nombre limité de personnel administratif, le quorum est ramené au tiers qui assistent des membres en exercice et il est apprécié en fonction des membres présents et représentés. Les Conseillers municipaux qui participent à distance sont inclus dans le quorum, le quorum est largement atteint, je le disais il y a un instant.
Chaque Conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs et je rappelle que les Commissions évidemment n'ont pas pu se tenir c’est la raison pour laquelle l'ensemble des questions sera soumis à débat. Evidemment pour satisfaire. puisqu'il n’y a pas de public, mais le public nous ne le voyons pas mais il existe d’une certaine manière puisque le caractère public de la réunion du Conseil municipal est garanti par le fait que les débats sont accessibles aux habitants depuis le site internet de la Ville. »
Monsieur le Maire présente les absences excusées et pouvoirs qui lui ont été indiqués, transcrits sur le présent procès-verbal conformément à la feuille de présence de cette séance.
Monsieur SABOURET :
«Il y a une discussion sur l'organisation des débats ou c'est un dossier sans débat ? Parce que tous les dossiers sont en débat j'imagine ? C'est une délibération ? »
Monsieur le Maire :
« J'ai exactement dit que tous les dossiers seraient en débat. »
Monsieur SABOURET :
« D'accord. Donc c’est un dossier en débat, l'actuel dossier sur les modalités techniques de la réunion ? »
Monsieur le Maire :
«Les modalités techniques je les ai présentées, on ne va pas faire de débat sur les modalités techniques ? Enfin on peut en faire mais. D'abord il fallait quand même, pour que le débat puisse commencer, que je fasse une lecture des excuses et des pouvoirs. »
Monsieur SABOURET :
« Oui de savoir qui est là évidemment. »
Monsieur le Maire :
« Bien. Donc s’il y a des observations sur les modalités techniques, maintenant nous pouvons les faire après avoir validé le secrétariat de séance confié à Monsieur Cauro, si vous n'y voyez pas d'inconvénients ? C'est enregistré.
Alors donc s'agissant des observations sur les modalités techniques du débat, Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Oui, je me suis permis cette remarque parce que c’est vrai que dans le déroulé de l'ordre du jour c'était un point de l’ordre du jour, donc j'ai imaginé que tous les points d'ordre du jour sont des points qui font l’objet de débats et en plus c'était indiqué effectivement dans la note ; donc c'était plus une question qui appelait une confirmation que vous avez apportée sur le fait que nous soyons effectivement encore à devoir respecter un certain nombre de consignes d’éloignement les uns des autres qui ne nous permettent pas de tous siéger, je crois que c’est quelque chose qui existe dans toutes les collectivités territoriales. On expérimente une solution technique nouvelle ce soir, donc on va voir quel fonctionnement elle peut nous apporter. Nous tout de même, le groupe Un nouveau
2 souffle pour Gonesse, n’a découvert qu'il n'y a cinq jours francs finalement que ce soir nous aurions effectivement un Conseil municipal selon ces formes-ci et avec l'ordre du jour qui nous a été transmis.
Moi je regrette quand même un petit peu qu'on n'ait pas pu en discuter, avoir une petite concertation sur les modalités de ce Conseil municipal, parce que vous voyez par exemple l'horaire de 19h qui est un horaire inhabituel, fait que Madame Pequignot qui devait être avec nous, ne pourra nous rejoindre au mieux qu'à 20h puisqu'elle est en télétravail comme beaucoup d’entre nous, et donc c'est trop court pour elle pour pouvoir s'organiser, elle a essayé, elle a espéré pour être avec nous dès 19h mais ce n’est pas possible ; moi si on m'avait posé la question j'aurais plutôt proposé 20h30. Donc on découvre les modalités techniques on verra bien comment ça fonctionne, il faut donner comme on dit sa chance au produit, voilà.
J'ai aussi une petite interrogation, c'est en lien avec les modalités techniques finalement, sur les sujets que nous allons aborder. Parce que nous avons le budget qui va être voté alors que la loi d'urgence qui permet précisément de se réunir selon ces modalités particulières, la loi d'urgence permet de voter le budget jusqu'en juillet donc je ne voyais pas du tout l'urgence qu'il y avait à voter un budget. On en discutera certainement après dans le cadre du budget, mais la particularité c'est que nous avons eu contrairement aux années précédentes à peine cinq jours pour examiner les gros fascicules budgétaires, généralement on a les fascicules budgétaires au moment des réunions de Commissions, donc on les a avec en gros dix jours, onze jours d'avance sur la séance elle-même. Donc là on a eu beaucoup moins de temps et dans ces conditions on a fait de notre mieux mais on n'a clairement pas pu réaliser le même examen qu'on a fait les années précédentes sur le budget. Deuxième remarque, là c’est sur un point à l’ordre du jour dont moi je demande le retrait, l'attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la piscine, on en parlera tout à l'heure mais c'est un dossier vous ne l’ignorez pas, qui fait débat entre nous. C’est un dossier qui a fait débat durant la campagne des élections municipales qui n’est pas close puisque vous avez un projet de rénovation sur site et nous avons un projet de reconstruction, de construction nouvelle sur site proche, et ce dossier à mon sens doit être tranché par l'élection. Et ce n’est pas en catimini sur un Conseil municipal convoqué à la va- vite pendant le confinement que je pense qu'on doit trancher cette question.
Et puis dernier sujet, je souhaite qu'on rajoute un point de débat entre nous, un point donc en séance du Conseil municipal sur la question de la crise du covid, de ses conséquences à Gonesse et des moyens d'y faire face. C'est quand même le sujet du moment, c’est le sujet important qui nous préoccupe et je pense qu'il ne serait pas malvenu que le Conseil municipal se penche sur cette question dans sa formation plénière, même si c'est avec une partie de nos collègues en
visioconférence mais je pense que ça mérite qu'on s'y attarde. »
Monsieur le Maire :
« Alors je rappelle qu'on était sur uniquement les modalités techniques et pas encore sur le contenu de l'ordre du jour donc je ne répondrai pas sur le contenu de l’ordre du jour. Je rappelle simplement que l'ordre du jour, comme le prévoit la loi, est fixé par le Maire qui convoque le Conseil municipal donc l'ordre du jour est l'ordre du jour et après évidemment chacun s'exprime dans le cadre des affaires qui sont proposées à l’ordre du jour ; c’est ce que nous ferons bien évidemment. D'abord pour que les choses soient bien claires, sur les modalités techniques pas d'observations 7? Donc je peux considérer qu'elles sont approuvées par l'ensemble des élus présents et qui sont en vidéoconférence ? Très bien. »
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
ENTEND ET DÉBAT sur les éléments relatifs aux différents aspects de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 19 et aux dispositions prises par la Ville pour répondre aux nécessités de l’état d'urgence sanitaire.
Monsieur le Maire :
« Maintenant je réponds, et justement très favorablement à la dernière proposition de Monsieur
Sabouret puisque c’était le premier point à l'ordre du jour, ce qui n’est pas à l'ordre du jour mais qui est une évidence qu'il faut faire un point et commencer par la situation de la crise sanitaire dans laquelle nous sommes et de ses effets à Gonesse.
Avec l'ensemble des Présidents de groupe et même élargi aux têtes de listes aux élections municipales, à trois reprises consécutives nous avons eu des réunions pour en discuter, après on
3 peut dire que c’est bien, ce n'est pas bien que c’est insuffisant, mais ça a été fait; donc je voudrais évidemment commencer par ce point-là ce qui est tout à fait normal.
D'abord sur la question. pour actualiser les chiffres publiés régulièrement sur le nombre de décès, je peux dire ce soir que depuis le 17 mars le nombre total de décès enregistrés à l'état-civil a été de 276 dont 44 originaires des EPHAD donc des maisons de retraite, 7 à domicile, 225 à l'Hôpital; sur l'ensemble de ces 276 décès enregistrés à l’état-civil, 69 sont des décès de Gonessiens.
Alors évidemment le bilan est lourd à Gonesse comme dans tout le pays, chacun et chaque jour prend connaissance du bilan journalier même si on peut se satisfaire de voir de jour en jour le nombre de décès diminuer, il n’en reste pas moins que celui-ci au total au niveau du pays a franchi une barre
élevée, on est encore en dessous de 30 000 mais on est à 28 000 atteints et dépassés, on verra les
chiffres qui seront enregistrés pour cette journée. Il y a encore de nombreuses hospitalisations, si le nombre de personnes qui sont en réanimation, aux alentours de 2 000 au niveau national, descend, il faut savoir que, on le sait malheureusement, le taux de létalité c'est-à-dire le nombre de morts en réanimation est entre 30 et 40%; donc 2 000 personnes encore en réanimation c'est encore des décès malheureusement qui vont être enregistrés.
Et puis comme le déconfinement a commencé j'y reviendrai, depuis une semaine, évidemment déja certaines inquiétudes surgissent, à la fois les inquiétudes d’abord exprimées par des médecins mais aussi la réalité : 25 clusters comme on dit, c'est-à-dire 25 lieux, ont été identifiés dans l’ensemble du pays et il y a quelques jours seulement c'était 2 ou 3. Donc il est trop tôt, on sait qu'il est trop tôt
puisqu'il faut attendre encore une quinzaine de jours, la fin du mois, pour vérifier si la baisse de l'épidémie qui est enregistrée à travers les chiffres évidemment de décès, et c'est évidemment une heureuse nouvelle qui montre quelle était l'importance du confinement, il n'en reste pas moins que l'inquiétude persiste et c'est dans 15 jours que nous verrons les premiers effets du déconfinement, des règles qui ont été posées ; mais seront-elles totalement respectées ? Voilà donc ce que l'on peut dire sur cette question-là.
Je salue les personnes qui regardent sur Internet notre séance, on me dit qu'il y en a une quarantaine, donc nous avons un public finalement plus nombreux sur Internet que dans la salle du Conseil municipal lorsque celui-ci est autorisé à participer puisque les séances, pas beaucoup de citoyens toujours le savent, sont publiques et merci au public de suivre cette séance qui commence.
Sur le confinement, rapidement présenter un bilan à grands traits, d’abord pour dire qu'évidemment pour ce qui concerne la mairie nous nous sommes efforcés de maintenir au mieux la continuité du service public communal. Bien évidemment il y a eu un confinement pour un maximum d'agents avec aussi la mise en place du télétravail et en même temps le suivi, ça j'ai voulu y prêter une grande
attention, par la DRH, d’agents qui avaient contracté le virus et qui ont été malades, heureusement sans qu'il n’y ait à déplorer de situations aggravées et encore moins évidemment de décès mais quand même des agents qui comme d’autres ont été victime du virus.
Nous avons, à travers les mesures, pu donc veiller aux points les plus importants du service public communal s'agissant de ce qui est nécessaire pour le service public dans cette période d'épidémie. D'abord la veille sanitaire avec le CCAS et donc grâce à la veille sanitaire qui est en place depuis longtemps en direction des personnes âgées, 370 personnes ont été appelées plusieurs fois par semaine et donc suivies ; ça c’est la veille sanitaire. Le portage de repas qui concerne 72 personnes a pu être effectué, ces repas ont été livrés chaque jour avec d’ailleurs des inscriptions qui se sont rajoutées depuis le début de l'épidémie. De nombreuses interventions ont pu être faites aussi par le CCAS, service de courses, service de dépôt à domicile d'attestations de déplacement etc... et c'est le travail que je veux saluer de nos auxiliaires de vie qui ont poursuivi leurs missions à domicile ; donc voilà des agents qui ont été en première ligne durant toute la période de confinement. Evidemment il y a eu aussi des distributions de bons alimentaires fournis par le Département et puis ensuite aussi par l'Etat et évidemment par la Ville.
Au niveau de la Direction de l'Aménagement Urbain, une quarantaine d'agents ont été actifs pendant la période du confinement pour assurer l'entretien courant de la voirie, des écoles qui assuraient le service notamment par rapport aux enfants de soignants prioritaires, et également le nettoyage des rues, du mobilier urbain. Le service Propreté, je dois dire que quand même il faut le souligner, là aussi des agents de première ligne depuis le 17 mars, ils ont ramassé 39 tonnes de déchets verts et 46
tonnes d'encombrants pour pallier l'absence du service du Sigidurs. 39 tonnes de déchets verts et 46 tonnes d’encombrants c’est le travail effectué par une petite équipe chaque jour, chaque matin dans la Ville. Le service Espaces verts lui en période de confinement a repris son activité à partir du 27 avril et le chantier de l’école élémentaire Bloch et Curie à la Fauconnière, au niveau des entreprises, a repris à partir du 20 avril.
La communication dans cette période de confinement a été évidemment nécessaire et donc nous avons régulièrement sur le site de la Ville publié et mis à jour des informations ainsi que sur les réseaux sociaux de la Ville. Nous avons également réalisé des vidéos d'information et nous avons édité deux gonessiens, le premier dans des conditions difficiles, en fait il a été imprimé par la reprographie de la Ville puisque notre imprimeur avait fermé ses portes, donc ça a été un quatre pages. Et plus récemment, fin de semaine dernière, le seize pages du mois de mai. Il était important
4 qu'il y ait des distributions, une communication dans les boîtes aux lettres et pas uniquement par Internet car tous les habitants n'ont pas évidemment Internet.
Au niveau de la Direction de l'Education, je l’ai dit, je le redis, deux écoles pour accueillir les enfants de soignants, de policiers et de pompiers sont restées ouvertes, l'école maternelle Marie Laurencin et
l'école élémentaire Adrien Théry à la demande de l'Education nationale, mais nous avons été surpris de constater qu’il y avait par jour seulement entre 4 et 13 enfants accueillis. Evidemment la Ville elle a assuré l'accueil périscolaire pour ces enfants.
L'état-civil a poursuivi l'accueil physique pour les déclarations de naissance et de décès, c'est un travail évidemment, vous l’avez compris, notamment pour les décès malheureusement qui a été lourd et qui a été assumé par notre personnel également en première ligne.
Nous avons réfléchi et voulu mettre en place des actions en direction des habitants dans cette période de confinement. D'abord nous avons donc passé les premières commandes... on s’est aperçu qu'il y avait une pénurie de masques et on nous disait que les masques n'étaient pas utiles au début, rappelez-vous, et pourtant les soignants d'abord en manquaient, et quand je dis les soignants les soignants de ville, les réalités sur l'hôpital existaient aussi et pas uniquement sur les masques, on va y revenir. Donc comment acheter ? Il y a eu des dons aussi qui ont été faits à la Ville, au total 50 000
masques chirurgicaux ou FFP2 venant pour les dons, de la Région, du Département, de l’'Agglomération, de particuliers, d'entreprises comme Manutan et qui ont été distribués aux agents de première ligne : nos agents, ceux de l'hôpital, les commerçants pour les commerces qui sont restés ouverts pendant la période de confinement dont il faut saluer leur travail, qui ont permis à la population de pouvoir manger je dirais, que les premières nécessités puissent être assurées ; c'est aussi grâce au travail de ces commerçants et je dois dire qu'il était normal qu’on puisse leur fournir des masques comme aux soignants et à d'autres que ce soit les policiers, les pompiers et aussi les personnels des maisons de retraite qui en ont pendant longtemps manqué.
Il a fallu donc imaginer un dispositif solidaire de fabrication de masques à domicile avec un réseau de
couturières et quelques couturiers, je tiens à le souligner aussi, au total pratiquement une centaine ce réseau qui a vraiment fonctionné, aujourd'hui il ne fonctionne plus parce que le déconfinement a fait que certains ont repris leur travail et puis les choses ont évolué sur les masques j'y reviendrai dans un instant, mais il y a eu quand même ce réseau solidaire où nous portions au domicile des kits ou des éléments de masques à fabriquer finalement, à assembler.
Ce travail a été aussi élargi au centre socioculturel Marc Sangnier à la Fauconnière et au total largement plus de 2 000 masques ont été livrés aux personnes les plus âgées qui l'ont souhaité, donc c'est un travail important qui a pu être fait. Egalement on s'est aperçu, là c'est à l'hôpital, qu'il manquait les surblouses et que non seulement notre pays n'avait pas de masques mais nos soignants n'avaient pas tous les équipements en particulier les surblouses jetables et on s'est aperçu que des soignants ont été contraints, ce qui est quand même un peu une honte pour notre pays c'est quand même la France, à fabriquer des surblouses avec des sacs poubelle de 100 litres. Et bien on s'est lancé au centre socioculturel Louis Aragon en partenariat aussi avec la ville d'Othis, à la fabrication de surblouses et 550 surblouses ont été fabriquées dans cet atelier Louis Aragon pour l'Hôpital mais aussi pour les maisons de retraite de la Ville.
Alors bien évidemment on peut, si on a pu mesurer quel était le niveau d’indigence sanitaire d'un pays comme la France pour les masques, maintenant on peut parler de tests encore difficiles aujourd'hui, on constate que finalement la France a été quand même assez démunie, les choses vont mieux aujourd’hui et c'est quand même heureux. La solidarité dont ont fait preuve les Gonessiens a été au rendez-vous et c'est quand même, on peut parfois redécouvrir des valeurs sures mais il faut parfois attendre des moments tragiques pour le constater mais cela a bel et bien était constaté à Gonesse et on ne peut que s’en réjouir.
Alors le déconfinement, je voudrais terminer par, forcément le déconfinement, puisqu'il a commencé le 11 mai, nous avons souhaité préparer ce déconfinement avec une distribution de masques qui a eu lieu dans les trois jours qui ont précédé le jour du déconfinement ; sur le week-end autour du 8 mai. On a distribué grâce à la participation d'agents de la Ville qui ont animé les onze points de distribution, nous avons distribué en trois jours 47 500 masques gratuitement à raison de deux masques par habitant, avec des masques adulte et des masques enfant. Nous avons donc au total pour cela commandé 123 000 masques en tissu et 10 000 kits de masques en tissu qui ont été commandés à la fois pour, s'agissant des kits, alimenter le réseau de couturiers et de couturières mais aussi évidemment les masques que nous avons distribués pour les habitants, pour les agents de la Ville, donc à raison de deux par personnes pour un total de 288 000 euros TTC ; l'Etat nous disant : ef bien pour ceux commandés entre le 13 avril et le 1° juin on va vous faire un remboursement. Nous verrons quelle sera la règle précise qu'on ne connait pas tout à fait dans le détail mais cet argent il fallait de toute façon qu'il soit débloqué pour être au rendez-vous du déconfinement. La distribution a repris aujourd’hui même dans quatre points de distribution pour les Gonessiens qui n'avaient pas encore reçu leurs masques, donc quatre points de distribution: l'Hôtel de Ville et les trois centres socioculturels.
Les services publics locaux de la Ville ont repris leurs activités, là aussi c’est une reprise progressive, évidemment les écoles, c'est une position que nous avons prise, restent fermées, des équipements 5 restent fermés comme le cinéma, la salle jacques Brel, les lieux culturels et puis évidemment aucune manifestation ça c'est clair jusqu’au 15 juillet mais aussi les rassemblements, les groupes sont limités à dix personnes ; donc tout cela guide le redémarrage de la vie tout simplement, de la vie sociale, dans notre Ville comme ailleurs. Les écoles dont je parlais sont fermées jusqu’au 2 juin et peut-être au-delà en fonction de ce que nous déciderons mais nous travaillons aujourd’hui et nous avons commencé à travailler depuis la semaine dernière en consultant, en concertant, d'abord les parents d'élèves qui ont été consultés; Françoise Hennebelle a animé trois groupes de travail avec les services et je dois dire que la décision que nous avons prise pour protéger la santé des enfants mais la santé aussi des adultes qui travaillent dans les écoles que ce soit les enseignants ou que ce soit les agents de la Ville est largement approuvée, très largement approuvée par les parents d'élèves et leurs représentants. D'ailleurs sur ces représentants de parents d'élèves un tout petit nombre évidemment même s’il y a réouverture dans des conditions qui restent à préciser, la grande majorité des parents déclarent toujours ne pas être volontaires pour remettre leurs enfants à l'école même au-delà du 2 juin.
Sur un point essentiel puisqu'évidemment le risque épidémique est toujours élevé, il nous a semblé utile de prendre une autre initiative celle de mettre en place un centre de dépistage puisqu'il faut tester largement, qu’actuellement nous disposons pour l'essentiel de tests virologiques c'est-à-dire par prélèvement. Ces tests, et c'est la doctrine du Ministère de la santé de dire : il faut d'abord utiliser ces tests virologiques en attendant, ce n’est pas la même fonction, les tests sérologiques mais les tests sérologiques ne sont pas encore homologués ; ils vont l'être il y a du retard, et surtout la réalité c'est la question de la production de ces tests sérologiques. Alors je rappelle que le test virologique c'est pour identifier si on a contracté le virus et le test sérologique soit la prise de sang soit maintenant des tests plus rapides sur le doigt, on vous pique et vous avez le résultat, ces tests sérologiques sont encore en nombre insuffisant et pas tous homologués ça va venir. Notre centre de dépistage qui ouvre ses portes demain matin et cette semaine sur deux matinées mardi et mercredi, qui va monter progressivement en puissance, qui a été validé par l'ARS et par le Préfet, qui ouvre ses portes salle Jacques Brel, et bien en partenariat avec le laboratoire d'analyses médicales de la Ville, avec l'Hôpital, avec les pompiers et les cabinets d'infirmières libérales de la Ville, mais aussi avec la Ville elle-même et son personnel, la logistique et évidemment un financement de la Ville même si je le rappelle les tests virologiques sont remboursés par l'Assurance maladie; ce qui n'est pas encore le cas des tests sérologiques et nous espérons évidemment très rapidement pouvoir aussi dépister avec des tests sérologiques, nous commençons donc une ouverture aves les tests virologiques donc par prélèvement essentiellement, à partir de demain.
Enfin dernier point, donc je le disais pour les écoles nous avons travaillé, la réunion avec les enseignants va intervenir demain, le travail donc se poursuit et nous aurons l'occasion d'y revenir pour vérifier si ce que nous déciderons à la veille du 2 juin, à la fin de la première phase du déconfinement progressif. Mais d’ores et déjà et après en avoir discuté avec le Préfet à l'égalité des chances et l'Inspecteur d'académie, mais aussi après que nous ayons commencé à penser les choses, l'idée d’avoir un dispositif de soutien scolaire, de soutien éducatif mais aussi de loisir pour l'été, durant tout l'été qui vient. On sait qu’un certain nombre de familles d’enfants de jeunes ne partiront peut-être pas en vacances ou moins longtemps, ils seront plus nombreux en tout cas à demeurer sur la Ville pour tout un tas de raisons, et bien qu'il nous faut impérativement, l'année scolaire ayant été plus que chahutée, permettre évidemment sur la base toujours du volontariat pour les familles, de faire en sorte que des enfants et des adolescents de 6 à 16 ans puissent être accueillis, non pas cette année une opération Quartiers d’été évidemment mais dans les quartiers, sous des formes qui vont être définies et évidemment au regard des contraintes sanitaires, accueillis dans nos quartiers, dans nos locaux, sur nos espaces, pour le matin plutôt bénéficier de soutien et d'accompagnement scolaire et pour l'après-midi plutôt de bénéficier de loisirs, bref un dispositif d'été qu’on pourrait appeler Ecole et Vacances.
C'est la raison pour laquelle sur ce dispositif, j'avais informé au cours de la réunion des Présidents de groupe jeudi dernier que je voulais ajouter une question supplémentaire à l'ordre du jour, et nous commencerons par cette question supplémentaire avant l'examen du budget.
Je vous propose maintenant évidemment d’avoir un débat sur, ce qui n’est pas un bilan mais une présentation des actions et surtout sur encore tout ce qu'il reste à faire dans cette phase de déconfinement progressif dont on ne sait pas ce qu'elle pourra durer. Monsieur Tibi. »
Connexion de Madame Pequignot à la visioconférence à partir de 19h47, annulant ainsi le pouvoir laissé à Monsieur Dos Santos.
Monsieur TIBI :
« Merci Monsieur le Maire. Vous avez parfaitement résumé. Je vais vous donner le point de vue de notre groupe concernant justement. pour compléter ce que vous avez dit. Nous faisons face à une situation sans précédent qui bouleverse à la fois nos vies personnelles et professionnelles. Nous tenons tout d’abord à présenter nos sincères condoléances à toutes les familles éprouvées par la 6 perte d’un proche des suites du coronavirus, à l'hôpital, à domicile ou dans les Ephad. Nous souhaitons rendre un hommage à tous les personnels hospitaliers qu'ils soient médecins, infirmiers, infirmières, aides-soignants, aides-soignantes, brancardières ou brancardiers, agents de service hospitalier, à nos forces de l'ordre, aux pompiers et à toutes celles et ceux qui ont continué à faire fonctionner les services indispensables à la vie de nos concitoyens.
L'évolution de la situation sanitaire de notre pays nous a conduit à mettre en pause notre campagne électorale, nous travaillons collégialement avec Monsieur le Maire et toutes les composantes du Conseil municipal afin de prendre toutes les mesures sanitaires, économiques, sociales, éducatives, pour soutenir toutes les Gonessiennes et tous les Gonessiens face à cette grave crise épidémique. En parallèle, nous avons continué d’aider les plus vulnérables par des actions discrètes.
Les annonces du Président de la République le 12 mars dernier et celles du Premier ministre le 14 mars invitant l'ensemble de la population à prendre des mesures drastiques d’évitement social afin de freiner la propagation de l'épidémie du covid 19 en limitant impérativement les déplacements, les réunions et les contacts, la fermeture des cafés restaurants commerces la veille du premier tour des élections municipales a abouti à une abstention massive de 61% qui nous a été très préjudiciable. Nous sommes dans l'attente de la décision du Gouvernement si le deuxième tour devait être renvoyé en septembre nous pourrions refaire les deux tours afin que la démocratie puisse s'exprimer clairement et d'autre part, ce sur quoi j'insiste lourdement c'est que toutes les actions qui ont été menées par Monsieur le Maire ça a été et ce n’est pas assez dit; je le regrette, c'est que ça a été mené collégialement avec tous les élus que ce soit de l'opposition ou de la majorité. Et je crois que dans les différents tracts qui ont été distribués ça n’a pas été dit, c'est pour cela qu'on a insisté un peu pour le problème politique, je crois qu'il fallait mettre totalement en marge cette idée de faire de la propagande parce que je ne crois pas que les Gonessiennes et Gonessiens aient besoin de cela. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Madame Caumont. »
Madame CAUMONT :
« Merci Monsieur le Maire. Pour rajouter à ce qui s'est passé, à ce qu'ont fait nos services pendant cette période-là, sans oublier aussi les référentes famille qui ont été en contact avec leur public, à distance en fait, il y a eu vraiment de l'innovation, il y a eu de la créativité, il y a eu des jeux, de l'énigme pour les petits pour les grands, des challenges, il y a eu une cellule d'écoute au niveau des centres socioculturels aussi, la Micro-folie a aussi fait son travail à distance, la Vie associative aussi peut-être que ma collègue va en parler tout à l'heure, il y a eu les Sports, le Cinéma, en fait tous ces services n'ont pas arrêté d'être en contact avec le public Gonessien.
Sur la solidarité je voudrais ajouter que ça a été aussi au-delà de Gonesse puisqu'on a eu énormément de personnes qui nous ont appelés, des villes avoisinantes, qui ont été là dès le départ ils n'ont pas attendu 6 ou 7 semaines pour sortir, donc ils étaient comme Monsieur le Maire dès le départ ils étaient là.
On a eu une solidarité sans précédent qui nous a vraiment fait chaud au cœur surtout nous les soignants et ce soir je crois que je vais plus parler en tant que soignante que Maire-adjointe. On a été envoyé au charbon, il faut savoir que le covid existait un peu avant que le Maire et je le remercie et toute la communauté soignante de l'Hôpital de Gonesse le remercie, pour son engagement dès le départ par rapport à l'apport du matériel qui manquait.
Un pays comme le nôtre, un service public comme le nôtre qui a été mis à mal depuis des années, qui a été démuni de tout ce qu'il sait faire ou plutôt du matériel dont il a été amputé depuis toutes ces années. L'organisation au niveau de l'Hôpital a été très réactive dès le départ, il y a eu une très bonne organisation on savait exactement, le service public sait, le service public c'est une entité entière qui sait s'organiser quand il le faut pendant les périodes de crise sanitaire.
La crise sanitaire a démontré les limites de l'hôpital public c'est-à-dire qu'on était incapable de prendre en charge le patient tel qu’on doit savoir le faire et en même temps l'Etat a été incapable de nous protéger d’abord nous les soignants parce qu’un soignant qui n'est pas protégé ne peut pas soigner les autres. Donc ça a été une intense organisation, il fallait s'adapter à tout moment à cette organisation-là.
Il y a eu des pleurs, par définition un soignant c'est un engagé donc on a le nez dans le guidon, on fait ce qu'il faut. Malgré tout on a eu aussi des moments de joie, de rires, des moments de pleurs, et surtout d'angoisse quand on arrive tous les soirs devant la porte de la maison en se disant. et tous mes collègues quand on pose la question et bien ils restent quelques minutes devant la porte d'entrée pour se dire : j'espère que je n’ai pas ramené le covid à la maison ; cela a été quelque chose de très mal vécu par les soignants. Et malgré tout le lendemain on repart et on travaille et on continue. Tous les services aussi de l'hôpital ont contribué aussi à la fabrication des masques, à la fabrication de ces fameuses surblouses avec bien sûr les sacs poubelle qui se déchiraient dès qu’on les mettait. Donc c'est quand même scandaleux ce qui est arrivé, c'est inadmissible, moi je ne sais pas demain si on a une autre catastrophe, ça peut être une catastrophe nucléaire, comment on va réagir, comment7 on va pouvoir protéger la population. Cela reste quelque chose qui va nous marquer, qui va nous marquer à vie et ce qui a été vraiment très. qui nous a fait chaud au cœur c'est toute cette solidarité qu'elle soit du côté du Maire qui a tout de suite réagi, qui a apporté les solutions aux soignants, ou alors du simple citoyen. moi j'ai quelqu'un qui s'appelle Monsieur Mekki du quartier des Marronniers qui avait douze masques en sa possession et il m'a dit: Madame Caumont comme vous n'avez pas de masques je vous les ramène pour vous protéger; donc ça ça n’a pas de prix et cela a été quelque
chose d’extraordinaire sur la solidarité. Donc je vais m'arrêter là parce que c'est vrai que j'ai encore... ce n'est pas fini. »
Monsieur le Maire :
« On sent forcément l'émotion, c'est bien normal. Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Oui naturellement je crois que nous devons d’abord commencer par une pensée pour les victimes du covid qui sont nombreuses, pour les familles endeuillées et pour ceux qui sont encore malades aujourd’hui, parce que si l'épidémie tend à décroitre, il y a encore des gens qui sont malades et il y aura effectivement malheureusement encore des gens qui vont mourir du covid. Donc ma première pensée elle va pour ces victimes de cet évènement effectivement exceptionnel. Il faut qu'on remercie la mobilisation des soignants, de tous les soignants évidemment, que ce soit dans les hôpitaux, dans les maisons de retraite également parce que les maisons de retraite ont payé un lourd tribut à cette épidémie. Il faut qu'on remercie également les policiers, les pompiers, les éboueurs aussi parce que finalement ce sont des services qui sont restés, toutes les personnes également qui ont participé à la chaine d’approvisionnement alimentaire car l'enjeu c'était de pouvoir alimenter toute la population dans cette période de confinement qui est une période très difficile. Et puis naturellement je voudrais ici publiquement et solennellement remercier les agents municipaux qui ont été mobilisés ; j'y reviendrai d’ailleurs dans la suite de mon propos. Effectivement les agents municipaux ont répondu présents, ils ont été sur le front, ils ont été en première ligne du front et c'est de tout cœur que je veux leur adresser mes remerciements, ceux de mon groupe et je pense me faire aussi ainsi le porte-parole des Gonessiens.
Alors passée la première phase de crise, les premiers jours de crise, mon groupe vous a fait part dans un courrier du souhait des cinq élus du groupe Un nouveau souffle pour Gonesse, de travailler de concert à la gestion de crise. Nous avions fait un certain nombre de propositions, de travailler sur la question des masques, de travailler sur la question des écoles, nous avions d’ailleurs lancé un sondage en ligne auprès des parents d'élèves, qui les interrogeait à la suite des annonces du Président de la République sur la reprise du 11 mai, sur leur souhait ou leur non-souhait finalement de faire reprendre les écoles le 11 mai. On avait un résultat d’ailleurs qui était écrasant puisqu'on avait plus de 80% des gens qui ne voulaient pas d’une reprise scolaire le 11 mai et qui annonçaient ne pas mettre leurs enfants à l’école si la reprise avait lieu le 11 mai. Nous avons aussi fait des propositions en matière d'actions de solidarité, d'aide aux commerçants notamment pour l'annulation des loyers parce qu'il y a un certain nombre de commerces qui ont tout simplement eu zéro euro de chiffre d'affaires pendant toute la période du confinement. Voilà un peu l'action que nous avons aussi, à notre petit niveau, agi en proximité à travers des solidarités de proximité, faire ses courses à ses voisins, prendre des nouvelles cela s'est aussi organisé sur un réseau de proximité, ou alors lorsqu'on a pu mettre la main sur des stocks de blouses, effectivement vous rappeliez une anecdote avec un habitant des Marronniers qui a donné une partie de son stock de masques même s'il n'avait pas un énorme stock de masques, et je pense que tous à son niveau on a essayé de partager le peu dont on disposait et donner aux établissements de santé, aux Ephad, ou tout simplement à son voisinage pour qu'on soit protégé, un peu mieux protégé face à la crise du covid.
Alors tout ceci doit être souligné, j'ai malgré tout un regret et je pense, je vous le dis tel que je l'ai ressenti et tel que l’ont ressenti les cinq membres du groupe Un nouveau souffle pour Gonesse, moi j'ai quand même eu un regret que malgré les propositions qu'on a pu faire il n'y ait pas eu une véritable volonté de concertation, il ny a pas eu de vraie concertation, trois réunions avec les Présidents de groupe et les têtes de liste aux élections municipales ça ne fait pas une concertation. Les réunions étaient utiles pour échanger de l'information, nous avions d'ailleurs, vous nous avez donné de l'information Monsieur le Maire mais c'était d’ailleurs l'information qu'il y avait sur le site internet de la Ville ou sur la page Facebook. Donc nous on a essayé de faire des propositions notamment sur les masques on avait proposé un schéma de distribution, on n’a pas eu de retour mais on a bien constaté qu'il n'avait pas été retenu. On avait proposé nous aussi d'aider dans le dispositif de distribution de masques et donc d’être présents dans les points de distribution pour aider, bon on a constaté que finalement il y avait les élus de la majorité municipale qui étaient présents, il y avait même des colistiers de votre liste qui ne sont pas élus Conseillers municipaux qui étaient présents sur les points de distribution mais nous on n'avait pas été mis dans la boucle. Donc la distribution s'est faite mais c'est quand même un regret qu'on n'ait pas pu y participer parce qu'on était volontaire et on aurait véritablement souhaité apporter aussi notre contribution dans ce moment important. Bon sur l’école on était tous d'accords pour dire que le 11 mais nous n'étions pas prêts à rouvrir, maintenant le sujet qui se pose ce n’est pas le sujet du 11 mai puisque c'est dernière nous, c'est la question de l'avenir de la manière dont on va organiser les choses et là encore en matière de
concertation moi je regrette, j'ai été informé des réunions qui étaient tenues avec les parents d'élèves et je regrette d’avoir été interdit d'y participer, d'avoir été refoulé de ces réunions là parce que je pense qu’on a tous intérêt à échanger plutôt qu’à avoir une gestion je dirais clanique, ou trop étroite finalement de cette crise du covid.
Alors sur la communication auprès du public, effectivement on a reçu deux numéros spéciaux du gonessien, le premier numéro reprenait les informations qu'il y avait sur le site Internet Facebook de la Ville, le deuxième reprend une partie des informations qui étaient sur le site Facebook de la Ville mais je dirais que ce sont six pages d’information et une dizaine de pages de propagande et avec zéro espace pour l'opposition qui aurait pu aussi s'exprimer, d'autant plus que ce numéro vous avez eu le temps de le préparer, donc là aussi c'est un regret sur les méthodes. Alors les mauvaises habitudes malheureusement elles ont eu la vie dure, le covid n’a pas réussi à retirer enfin à changer de méthode ; c'est dommage mais rien n’est perdu.
J'aimerais terminer parce que je pense qu’il faut regarder, se projeter dans l'avenir, on a un certain nombre de questions à se poser pour affronter ensemble la suite puisqu'on est en déconfinement depuis la semaine dernière, donc la suite et affronter les inquiétudes qui sont celles des Gonessiens. Je voudrais là encore me faire porte-parole de ces inquiétudes ou de ces interrogations, d’abord alors première question sur les masques, donc il y a une distribution de masques qui a été faite ce sont des masques grand public et il ne m’a pas échappé qu'il y a eu un certain nombre d'articles de presse qui s'interroge sur les types de masques qui ont été distribués. Donc moi j'aimerais qu'on puisse nous éclairer sur les normes ou les certifications, enfin en tout cas sur les assurances que nous avons eu par rapport aux masques qui ont été distribués parce qu'il s’agit d'apporter une vraie sécurité pas d'être dans une communication un peu précipitée. !l faut apporter une vraie sécurité aux Gonessiens, aujourd’hui ils portent leurs masques, il faut être certain que ces masques-là les protègent réellement. Ensuite une deuxième interrogation que me remontent les Gonessiens c’est sur la question de savoir comment dans la durée, à partir de juin et même pour juillet, on va assurer la prise en charge des enfants de Gonesse ? Alors il y a un début de réponse aujourd’hui à travers un dispositif de soutien scolaire dont on va parler par la suite mais je pense qu'il faut avoir les idées claires sur quelle réponse on va apporter aux gens qui recommencent à travailler depuis la semaine dernière, depuis le début du déconfinement.
Ensuite il y a une question qu'on n’a pas abordée, enfin en tout cas que je n'ai pas entendu aborder dans le débat de ce soir c’est la question de l'aide aux plus démunis, aux personnes en très grande difficulté sociale. La crise du covid a eu un effet social très massif avec un certain nombre de gens qui sont dans une situation de difficulté économique tout à fait dramatique. I! y avait une piste qui avait été suggérée puisqu'effectivement on n'a pas de cantine depuis qu'on n'a plus d'école, qui était de redistribuer d'une certaine manière aux familles les plus en difficulté l'économie qui est faite, si une économie est faite évidemment, mais c’est une chose que nous allons j'imagine examiner, sur ces frais de cantine. Certaines communes ont mis en place des bons alimentaires, je pense qu'il ne faut pas exclure une réflexion sur cette question mais une réflexion parce que les besoins ils sont maintenant, ils sont immédiats.
Ensuite il y a une question dont on n’a pas du tout, du tout parlé qui est la question de la sécurité
publique durant le confinement, on a assisté globalement à une baisse de délinquance assez forte mais on observe depuis je dirais une quinzaine de jours, quelques phénomènes inquiétants notamment une recrudescence des feux de voitures, plusieurs voitures ont été incendiées sur le quartier des Marronniers, des voitures ont été incendiées également sur le quartier de la Fauconnière, je n'ai pas eu connaissance d'incendies dans d'autres quartiers de la Ville mais on a un SOUCI manifestement qui monte et là-dessus il n’y a pour le moment pas de réponse, en tout cas pas de réponse satisfaisante.
Avant dernière interrogation, je pense comme l'a annoncé le Premier ministre lors d'un de ses discours, qu'il conviendrait d'apporter un soutien financier adapté à ceux qui ont été mobilisés en première ligne durant le covid. Donc je m'interroge et je pense que ce serait souhaitable que la Ville envisage une prime exceptionnelle aux agents municipaux parce qu'ils ont été présents durant le covid et cette prime me semblerait particulièrement légitime.
Enfin, ma dernière interrogation porte sur la cohérence d’un certain nombre de mesures qui sont prises, par exemple je m'interroge : pourquoi on ouvre les médiathèques alors qu'on n'ouvre pas les écoles jusqu’au moins au 2 juin ? Voilà la cohérence ne me saute pas aux yeux mais peut-être que vous allez pouvoir expliquer. Pareil, dans le gonessien spécial vous nous expliquez qu'on a un feu d'artifice le 14 juillet mais on sera en confinement enfin en limitation des rencontres publiques, des réunions publiques ou des rassemblements jusqu'au 15 juillet, donc comment pourra-t-on faire assister le public à notre feu d'artifice ? Je pense que s’il n'y a pas de public ça ne sert pas à grand- chose de tirer un feu d'artifice. Enfin, sur les ouvertures de parcs j'aimerais avoir des précisions, sur les horaires par exemple d'ouverture des parcs, sur les horaires d'ouverture aussi des Jardins Familiaux. Voilà il me semble que toute la cohérence. enfin qu’on peut améliorer la cohérence en tout cas sur ces différents points. Donc voilà je vous remonte se faisant un certain nombre d’interrogations, de questions qui m'ont été posées par les habitants et je pense que nous devons essayer d'y répondre collectivement de la manière la plus satisfaisante possible. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Haroutiounian. »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« Alors je m'associe bien sûr par tout ce qui a été dit précédemment concernant la gestion de cette crise par la municipalité, l'accompagnement et l’assistance envers la population, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par mes collègues et les élus de la majorité pour éviter les répétitions. Par contre, j'aurais deux questions à poser et une proposition, concernant la déclaration qui a été lue par Monsieur le Maire sur le constat de cette crise depuis la mi-mars à ce jour et les chiffres qui ont été apportés à l'assistance, il serait bien de l’insérer dans le compte-rendu parce que moi je n'avais pas ce document donc j'en prends connaissance, je pense que c'est le cas aussi pour les élus de l'opposition ; ça c’est le premier point. Et mes deux interrogations par rapport à ce qui a été présenté, je voudrais revenir un instant sur le centre de dépistage, ce qui est une très bonne chose, qui va être ouvert prochainement donc demain à la salle Jacques Brel. Donc je me réjouis que l'ARS est partenaire en quelque sorte puisqu'ils sont associés avec la Ville dans cette opération, par contre je m'interroge sur la gestion de ce centre: est-ce qu'à terme il sera ouvert aux communes qui ne disposent pas de ce dispositif ? Est-ce que les petites communes de la Communauté d'agglomération dont nous dépendons pourront venir également se faire dépister, ou est-ce que c'est réservé uniquement aux Gonessiens ?
Je pense qu'il serait bien qu'à moyen terme on puisse l’élargir, si à court terme c'est réservé pour les Gonessiens bon c’est quelque chose que je peux entendre et comprendre mais il serait bien qu'on l'ouvre après sur la 9°" circonscription et plus particulièrement la Communauté de communes Pays de France.
Ma seconde interrogation c'est concernant les personnes âgées qui ont été assistées ou accompagnées dans cette crise par la Ville, j'ai cru entendre un chiffre de 270 personnes âgées si je ne me trompe pas, ça me paraît faible... non ce n’est pas ça c'est 370 ? Bon je ne sais pas vous apporterez la réponse, j'ai cru entendre 270 personnes ça me paraissait assez faible mais... 370 bon, c'est encore faible pour moi parce que je pense qu'on a quand même beaucoup plus de personnes qui ont... non il n'y en a pas plus que ça ? Alors on est une ville très jeune, je pensais qu'il y en avait quand même plus. Admettons que ce soit le chiffre qui représente les personnes âgées de la Ville, comment vous les avez répertoriés entre guillemets si je puis dire ? Voilà j'en ai fini. »
Madame HENNEBELLE :
« Merci Monsieur le Maire. Oui c’est vrai que cette situation de pandémie nous a bien surpris, a montré que la France était démunie, ça a beaucoup étonné les politiques, les gouvernements qui prennent les décisions mais je crois que les alertes avaient été tirées, que ce soit par les Gilets Jaunes, que ce soit par tous les mouvements de grève qui avaient lieu dans les hôpitaux qui tiraient bien la sonnette d'alarme sur la suppression des lits, sur la suppression des effectifs, sur la fermeture de services. Alors comme vous le dites Monsieur le Maire, cette situation dans notre pays la France ce n'était pas acceptable et on pouvait même avoir honte de notre situation aussi dramatique qui a entrainé des morts qu'on aurait pu éviter si on avait eu des politiques de service public. Le Président Macron avait semblé d'ailleurs découvrir cette situation, faire son mea culpa dans ses déclarations, encenser les personnels hospitaliers dont ici je remercie les deux collègues qui en font partie, Malika Caumont et Elisabeth Maillard, il leur a fait son mea culpa, encenser de bonnes paroles et il leur a promis une prime ! Promis une prime parce que pour l'instant je crois qu'elles ne voient rien venir. Et puis ça montre bien qu'il n’a rien compris parce que ce n’est pas une prime que réclament les personnels tout comme les agents des services publics, c’est une augmentation des salaires, le déblocage du point d'indice ; ça fait plus de douze ans maintenant que le point d'indice est bloqué et que les salaires de ce personnel sont bloqués. Quand on regarde par rapport aux autres pays européens les infirmières françaises sont vraiment sous-payées mais je pense qu'une fois le déconfinement fait nous n’oublierons pas, nous les citoyens qui les avons applaudis tous les soirs les infirmières, nous n'oublierons pas d'aller manifester avec elles dans les rues pour exiger que les bonnes paroles se transforment en actes concrets.
Sur l'école je crois que là aussi il nous a bien surpris le Président en annonçant fin avril une ouverture des écoles le 11 mai, comme ça on ouvre le 11 mai! Bon. Ensuite deux jours après parce qu'il y a quand même eu un tollé de la part des municipalités et de la part des parents, le Maire fera comme il voudra, et bien voilà comme ça le Gouvernement se décharge à nouveau sur les collectivités. Et puis les parents feront comme ils voudront, les parents mettront ou ne mettront pas leurs enfants. Voilà, où 10 est l'Education nationale, où sont les règles pour tout le monde ? Alors certes un protocole sanitaire établi par l'Education nationale est sorti le 3 mai, très sévère à appliquer dans les 20 écoles pour notre Ville. Donc c'est avec juste raison que Monsieur le Maire et nous-même avons décidé de ne pas ouvrir les écoles le 11 mai et nous avons entendu comme vous l'avez dit vous-même, les parents qui faisaient remonter par mail, par messages, que de toute façon ils ne mettraient pas leurs enfants à l'école le 11 mai. D'ailleurs on voit bien, Monsieur le Maire l’a dit depuis le 16 mars on a ouvert deux
écoles pour accueillir les enfants des personnels dits prioritaires puisque ça s'étend au fur et à mesure des semaines sur les catégories de salariés, on a accueilli de 3 à 14 enfants cette semaine, on est arrivé à 30 enfants dans deux écoles qui relient de 3 ans au CM2. Donc on voit bien que les
personnels soignants qui sont les premiers face à la crise n’ont pas eu envie, ont trouvé toujours une solution pour ne pas mettre leurs enfants en collectivité.
Sur la crise sociale, c'est vrai qu’on va faire le bilan c’est sûr qu'on va commencer à voir maintenant les conséquences sur les familles, conséquences financières, le paiement des loyers, le paiement des
différentes factures, le chômage technique qui va s'arrêter fin mai, la reprise du travail qui va être obligée d'être faite avec parfois la boule au ventre quand il faut prendre les transports. Mais c'est sûr qu'à la mairie, nous ferons le bilan sur les conséquences pour les familles et sur les conséquences financières pour notre propre budget parce qu'on aura peut-être économisé, comme disait Monsieur Sabouret, puisque la cantine a fonctionné quand même pour les enfants qui étaient présents et a fonctionné gracieusement, et puis sur les moins avec tout ce qu'on a fait pour lutter contre le coronavirus.
Ensuite je voudrais terminer par remercier également les personnels municipaux quels que soient les services ils ont tous répondu présents lorsqu'on a fait appel à eux, ils ont tous assuré leur rôle de service public et j'aurais à remercier également les ATSEMS qui se sont succédées dans les écoles maternelles pour accueillir les enfants, toute la Direction de l'éducation qui travaille qui a travaillé depuis le début avril sur la fin d’un confinement, sur des protocoles sanitaires que l'on doit faire dans les écoles et la préparation de réunions. On en a tenu trois avec les parents d'élèves, effectivement ce sont des groupes de travail où on a laissé la parole aux parents d'élèves, à partir de demain nous avons réunion avec les enseignants et les directeurs d'écoles où on va également discuter des conditions de reprise et c'est après en 3°" semaine où on fera des réunions tripartites bilan où ensemble on décidera si les conditions sont réunies pour ouvrir nos écoles et accueillir enfants, personnel communal, personnel de l'Education nationale, dans les conditions sanitaires positives. Et nous pourrons faire en même temps, puisque n'oublions pas que le 31 mai le Premier ministre va prendre la parole pour refaire un bilan après les trois semaines de déconfinement, on verra où on se situera si on sera toujours en département rouge, si on sera passé au vert, si on aura des reculs. On voit aujourd’hui déjà dans la presse qu'après une semaine d'ouverture d'écoles il y a un certain nombre qui sont refermées à nouveau, donc je crois que nous avons été prudents parce qu'ouvrir pour refermer derrière je crois que le traumatisme pour les enfants aurait été très important aussi. Voilà j'en ai terminé merci. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Il est possible donc pour ceux qui sont en visioconférence, s'ils souhaitent s'exprimer, qu'ils puissent le faire sur ce sujet-là avant que je ré intervienne pour répondre aux questions qui ont été posées, aux propos qui ont été tenus. Je m'adresse à ceux qui sont chez eux, est-ce que certains souhaitent intervenir ? Monsieur Jaurrey a levé la main. »
Monsieur JAURREY :
« Vous vous doutez très bien que je regrette bien sûr d'être éloigné de vous et de ne pouvoir m'exprimer que par visioconférence mais voilà c’est ainsi quand on a des problèmes de santé. Mais je voudrais dire que cette crise que nous venons de vivre et que nous vivons encore aujourd'hui elle nous rappelle tout simplement l'importance qu'il y a à prendre par rapport à l'humain qui doit être notre priorité par rapport à la finance. Il est évident que les choix qui ont été faits ces dernières années et que ça date, on les paie aujourd'hui très lourdement. Cette crise elle est bien sûr très dure pour de nombreuses familles, elle est très dure pour notre économie, elle est très dure sur le plan social, elle est très dure sur le plan humain parce qu'il y a ce soir plus de 28 000 victimes dans ce pays et nous avons payé à Gonesse un lourd tribut. Bien sûr je m'associe aux hommages qui ont été effectués par rapport à l'extraordinaire courage du personnel soignant qui a travaillé dans des conditions très difficiles, et de tous ceux qui ont collaboré aux côtés des soignants ça a été rappelé, parce que tout simplement ils ont agi avec une détermination, avec un courage, avec un dévouement jour et nuit pour sauver des vies et ça nous ne le dirons jamais assez.
Mais cette crise elle nous rappelle tout simplement qu'il faut remettre les choses dans l'ordre prioritaire, la priorité aujourd'hui c’est l'humain et nous voyons bien que par rapport à cela il y a la nécessité d’avoir un service public fort et ce dont on a souffert et dont ont souffert notamment nos soignants par rapport à toutes les régressions qui ont été opérées sur l'hôpital public et sur le service de santé. Mais ça nous rappelle aussi, et cette crise sanitaire a rappelé aussi que c'est le moment le plus important peut-être, les Français et les Gonessiens bien sûr ont eu un élan de solidarité, vous 11 l'avez dit, formidable. Et bien il faut faire vivre cette solidarité et moi je tiens ici à remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué à tendre la main à ceux qui en avaient besoin dans ces moments difficiles, qui ont véritablement aidés nos ainés, des personnes en difficulté, des bénévoles, des associations, et tout cet élan de solidarité a été formidable et j'espère que nous allons le faire vivre longtemps, pour montrer tout simplement que ce pays mérite une autre politique, une politique qui s'attaque véritablement aux fractures sociales, aux fractures territoriales qui ont sévi très lourdement et dont nous subissons aujourd'hui encore les conséquences.
Alors je remercie également et je le dis très simplement, l’équipe municipale et Monsieur le Maire avec tous les collègues quelles que soient leurs opinions, qui ont agi parce qu'il fallait que la municipalité soit présente auprès des Gonessiens, elle l'a été, elle doit l'être demain parce que demain la crise continue, c’est la crise sanitaire, la crise sociale et la crise économique, et nous aurons besoin de mettre tous nos efforts tous nos moyens au service du redressement social et économique du pays. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Y-a-t-il en visioconférence d’autres intervenants ? Monsieur Anicet ? Entendez-vous ? Monsieur Anicet nous entend bien mais nous ne l’entendons, peut-être a-t-il désactivé son micro, ce sont les limites quand même de la visioconférence. Monsieur Richard souhaite s'exprimer ? Non, très bien.
Alors je vais répondre brièvement à quelques-uns et notamment à des questions qui ont été posées. Je pense que, nous avons donc ceux qui ont la responsabilité que c’est à l'exécutif de la Ville d'agir donc nous avons agi. Mais j'ai souhaité, on peut toujours dire que ce n'est pas de la bonne concertation mais ce sont trois réunions consécutives, des informations ont été données ça commence par-là, ensuite des discussions en particulier sur la question sensible de l'école ont eu lieu mais je reprendrai volontiers le mot que Monsieur Cauro avait prononcé à l'intention de Monsieur Sabouret, il ne faut pas confondre concertation et cogestion. Donc sur par exemple la distribution des masques, nous n'avons pas retenu la proposition et je dirai à raison, qui avait été faite par Monsieur Sabouret, non pas que s’eut été une mauvaise proposition mais pourquoi on a mis en place ces onze points de distribution et non pas une distribution boîtes aux lettres qui était proposée ? Certains l'ont fait à Pontoise avec des vols ensuite dans les boîtes aux lettres. Evidemment ce n'est pas dans toutes les villes que ça s'est passé mais ça s’est passé quand même, on ne peut pas parler de sécurité ; nous nous avons voulu garantir la sécurité de la distribution. En même temps quand on distribue dans les boîtes aux lettres, on ne connait pas de façon précise la composition du foyer et donc exemple à Villiers-le-Bel, ils ont distribué dans toutes les boîtes aux lettres, je ne sais pas s’il y a eu des vols, mais ils ont distribué dans toutes les boîtes aux lettres deux masques tout en disant: si vous n'en avez pas assez ; et c'est évident qu'il ne pouvait pas y en avoir assez, et bien après vous venez dans les ponts de distribution en mairie etc... Donc il nous a semblé pour réussir l'opération, avant le 11 mai, que les onze points de distribution permettaient à tous les Gonessiens qui le souhaitaient d'avoir leurs deux masques par personne, une première dotation on va dire et pour toute la famille avec même des masques adulte et des masques enfant. Il faut évaluer cette première distribution qui d’ailleurs est complétée comme je disais depuis aujourd'hui, simplement avec quatre points la mairie et les trois centres socioculturels, pour voir comment pour les prochaines dotations on peut organiser les choses. Et c'est la raison pour laquelle, il n’y avait pas lieu de faire de polémiques, on n'a pas cherché à mettre en place un fichier on a voulu surtout faire en sorte qu’en nous donnant les noms d'une part et leurs coordonnées y compris leur mail que les habitants puissent être recontactés facilement pour assurer le renouvellement qui interviendra. Je dirais que ce n'est jamais. on peut se tromper mais je constate que l'opération a bien fonctionné et qu'il faut poursuivre, au moment où certains vendent des masques à des prix quand même assez élevés et bien la solidarité supposait que nous, nous distribuions des masques ; ce que l’on a fait et qu’on continuera de faire. Bien évidemment, moi je considère que ces trois réunions étaient utiles sur un point très sensible : l'école, et je me félicite du consensus qui a pu se dégager dans ces réunions sur cette question de l'école. C'est-à-dire que la décision sur l’école c'était notre conviction mais je me suis aperçu qu'elle était partagée par les autres composantes du Conseil municipal et au-delà par ceux qui étaient aussi candidat mais qui ne sont pas représentés au Conseil municipal. Donc je pense que ça donnait plus d'assurance, évidemment on n'allait pas faire d’erreur on n'allait pas se tromper, que d’avoir l'avis et l'accord de finalement tout le monde, donc moi je trouve que c'est une bonne démarche et je m'en félicite.
Alors sur certains points dans ma présentation tout à l'heure, je n'ai pas tout évoqué, sur le volet social j'ai quand même dit, peut-être que je n'ai pas été entendu, que nous avons distribué des premiers bons alimentaires avec l'Etat, le Département mais aussi la Ville et le CCAS qui ont accordé des aides. Ceci dit ce premier aspect est loin d'être suffisant, nous avons donc la nécessité de mieux connaître les besoins, c'est ce que j'ai demandé, j'ai demandé une réflexion aux services sociaux de la Ville pour bien identifier, et là je suis à l'écoute de ce que vous pouvez les uns et les autres faire remonter, pour qu'on puisse évidemment définir un dispositif d'actions de solidarité en direction de ceux qui en ont besoin. Il y a les publics que nous connaissons qui sont les publics connus des services sociaux du CCAS mais il y a des gens aujourd’hui qui ne sont pas connus des services 12 sociaux et qui peuvent avoir besoin, pas forcément d'aide alimentaire, mais d'aide je dirais peut-être alimentaire ou autre et il faut y réfléchir assez rapidement, sans doute nous le verrons aussi à travers ce qui peut remonter avec les écoles où on peut découvrir des situations qu'on n'appréhende pas pour l'instant. Donc sur le volet social il y a encore beaucoup de travail nécessaire.
S'agissant de la question de la sécurité qui a été évoquée, Monsieur Sabouret, je crois que la
question de la sécurité doit être abordée avec responsabilité et pas simplement... la question de la sécurité, à travers essentiellement quelques faits regrettables et condamnables de voitures brulées d'abord et avant tout dans le quartier des Marronniers puisque c'est là où le chiffre est le plus élevé. il ne faut pas dire mais je vais donner évidemment l'information, que nous n'avons pas réagi que la Police nationale n'a pas réagi et que la Ville n’a pas réagi ; et ensemble nous avons agi. D'ailleurs j'observe qu'aujourd'hui le phénomène a cessé, qu'est-ce que nous avons mis en place ? Nous avons mis en place un dispositif articulé entre la Police nationale et la Ville de la façon suivante : les
phénomènes se produisant la nuit même très tard dans la nuit, les services de Police nationale à travers la brigade anti-criminalité a été présente sur place de façon discrète et efficace, et en même temps nous avons articulé avec des patrouilles de sécurité privée. Deux patrouilles ont été activées et sont toujours d’ailleurs activées sur l’ensemble des Marronniers et élargi au quartier des Tulipes et Acteurs afin que la périphérie en gros, que l’ensemble de ce secteur soit concerné et ces brigades de sécurité privée sont tous les soirs entre 21h et 4h du matin, en action. Ce qui s'est passé à la Fauconnière est un acte isolé, il y en a eu un mais tout aussi regrettable et tout aussi condamnable, à chaque fois il y a des enquêtes et je souhaite évidemment que les auteurs puissent être interpellés, d’ailleurs le Commissariat a fait aux Marronniers une interpellation et l'enquête se poursuit. Il faut traiter l'insécurité et il ne faut pas cultiver le sentiment d'insécurité.
Vous avez à juste titre les uns et les autres évidemment dit combien nous pouvions être fiers de nos soignants, dit combien nous pouvions être fiers de tous ceux qui ont été les agents de première ligne du service public local, les commerçants etc. enfin tous ceux qui ont été présents dans la phase de confinement et qui évidemment sont aujourd’hui plus nombreux dans la phase de déconfinement mais dans la phase de confinement c'était particulier, oui moi je dirais, je rêve du jour où on pourra
rassembler, parce qu’on ne peut pas le faire pour l'instant, tous ceux qui ont participé pour les honorer réellement ; pour les honorer ! Mais le moment n’est pas venu donc pour l'instant nous pouvons, vous l'avez fait, les remercier très chaleureusement bien évidemment sachant que rien n'est encore définitivement gagné. Quant à nos agents communaux, bien évidemment le texte réglementaire vient d'être publié donc nous examinons la question de la prime, c’est une évidence. Nous terminons d'abord avec les représentants du personnel et dans le cadre du Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) de rédiger le protocole de déconfinement, bien évidemment il est déjà activé mais sa rédaction se termine. Et sur la question de la prime et bien c’est une question qui est devant nous et que nous allons bien évidemment aussi aborder dans la concertation avec les représentants du personnel.
Monsieur Sabouret vous avez dit qu'il n’y a pas de cohérence entre la décision sur la Médiathèque et la décision sur les écoles, et bien je dirais que si : les écoles nous n'avons pas ouvert ; on travaille, quant à la Médiathèque ce n'est pas ouvert mais à partir de cette semaine les personnes, dans le respect des règles sanitaires sur quasiment un système de rendez-vous avec le logiciel revodoc peuvent, non pas retourner à la Médiathèque encore ce ne sera qu'après le 2 juin si les conditions le permettent donc là on est alignés sur les écoles, mais peuvent aller déposer les livres qu'ils avaient empruntés et gardés puisque tout s'est arrêté avec le confinement, et pouvoir en passant une réservation, bénéficier des livres que va leur préparer la Médiathèque.
Nous verrons sur le 14 juillet, je n’ai pas pensé qu'on pouvait dire et bien on ne fera pas le 14 juillet, pas comme on le fait chaque année mais on peut voir, enfin je n'ai pas souhaité qu'on annule le contrat, la commande du feu d'artifice, nous verrons évidemment à ce moment-là.
Et sur les parcs, les jardins publics clêturés restent fermés, le Parc de la Patte d'Oie reste fermé même si je pense qu'il pourrait rouvrir parce que là il y a de l’espace et donc je viens de m'adresser au Préfet pour lui demander son point de vue sur la question. Sur les Jardins Familiaux Monsieur Dubois pourrait le dire aussi bien que moi puisqu'il y a participé activement et en parfaite concertation avec la Présidente des Jardins Familiaux, nous avons progressivement, avant même le déconfinement, élargi pour les jardiniers le temps de présence avec des règles très précises. Je précise d’ailleurs puisqu'on n’en a pas parlé qu'on avait, alors que beaucoup de villes avaient maintenu leur cimetière fermé, ré ouvert le cimetière car, d'abord le cimetière c'est un grand espace mais en même temps dans cette période tragique j'ai bien compris que les familles ne souhaitaient pas interrompre leurs visites au cimetière, je ne parle pas évidemment de l’activité du cimetière malheureusement en raison des décès mais pour les familles de la nécessité d'aller auprès des tombes. Donc tout cela nous l'avons fait au fur et à mesure après réflexion, après parfois hésitation, mais toujours avec écoute et avec concertation par exemple avec l'association des Jardins Familiaux. Je voudrais maintenant Monsieur Haroutiounian vous répondre sur le centre de dépistage, je vous rassure si demain se présentent des gens qui ne sont pas de Gonesse et bien évidemment ils seront admis. Sur le principe je vous ferai délibérer, c'est une délibération supplémentaire mais de principe, sur la création de ce centre parce que derrière il faudra que nous rédigions les conventions avec les 13 partenaires mais évidemment que le centre est ouvert, on n’a pas pensé que ce soit uniquement pour les Gonessiens puisqu'il y a l'Hôpital qui est partenaire et que par définition il est l'Hôpital, pas uniquement des Gonessiens mais du territoire autour de Gonesse. Donc voilà, je le précise là clairement évidemment. Je précise également, toujours pour vous répondre, que sur les personnes âgées, les chiffres que j'ai donnés ce sont les chiffres que vous retrouverez mais quand je dis 370 personnes qui étaient suivies par notre dispositif de veille sanitaire, ce qui existe depuis plusieurs années la veille sanitaire vous savez depuis 2003, vous vous rappelez ? Mais ceci dit... parce que ce n'est pas une obligation, les gens s'inscrivent sur ce dispositif donc nous suivons ceux qui se sont inscrits volontairement. Mais ceci dit quand on a distribué les 2 200 masques d'abord aux personnes les plus âgées ce sont 2 200, ce n’est donc plus le même chiffre il est beaucoup plus important. Quant aux repas, c'est le chiffre que nous avons aussi de personnes qui ont demandé des repas mais qui sont. c’est une activité du CCAS de droit commun, qui existe, mais qui a été maintenue dans la
période de confinement, c'est cela que je voulais dire, elle n’a pas été arrêtée ; elle n'est pas nouvelle donc celle-là. »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« Merci. Une petite interrogation par rapport à ce qui a été dit, concernant la Fête nationale dont nous sommes tous ici très attachés, mais je reviendrai plus particulièrement sur le feu d'artifice, qui apparemment le contrat pour l'instant est maintenu, je m'interroge comme tous sur le regroupement des personnes, s'il y a regroupement je ne sais pas. »
Monsieur le Maire :
« Non non ! Il n'y aurait pas, ce serait le feu d'artifice tout seul qu’on regarderait de chez soi en quelque sorte, ce n’est pas l'idéal mais. alors on verra à ce moment-là. »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« De loin, tout seul d'accord. Bon alors non parce que ça m'inquiétait déjà le regroupement, bon déja on met ça déjà de côté il n'y a pas de problème de regroupement, donc ça c'est réglé. Par contre dans tous les cas si le feu d'artifice est maintenu il n’y aura pas grand monde qui va le voir de toute façon ou alors. enfin il n'y a pas beaucoup d'habitations très proches du Golf qui permettent de profiter de ce feu d'artifice. »
Monsieur le Maire :
« Il faut lever les yeux au ciel. »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« Oui on peut lever les yeux au ciel ou alors être dans les véhicules et regarder de la voiture, mais dans tous les cas personnellement je ne suis pas favorable à un feu d'artifice. »
Monsieur le Maire :
« Et bien d'accord. »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« Et je vais m’en expliquer, je pense que c’est inopportun et je vais vous dire pourquoi, moi ça me gêne qu'on fasse un feu d'artifice sachant qu'on est en crise sanitaire, qu'on a des milliers, on a parlé de plus de 2 000 personnes qui sont hospitalisées, qui sont entre la vie et la mort, en réanimation, moi je n'ai pas le cœur à la fête. Je veux bien qu'on marque effectivement symboliquement les choses comme les cérémonies qu’on a fait pour le 8 mai, le 18 juin plus prochainement qu'on va honorer aussi, mais de là à faire un feu d'artifice cela me gêne un peu parce que à côté de ça il y a des gens qui sont entre la vie et la mort. Je pense que c’est peut-être maladroit, voilà c'est mon sentiment. »
Monsieur le Maire :
« D'accord mais j'entends bien chacun peut donner son avis, il n’y a pas de soucis, je l'ai dit comme cela je ne peux pas dire. on est un peu loin ce n'est pas l'urgence, mais il ny a pas de problème c'est entendu. »
Monsieur Haroutiounian poursuit son propos en s'adressant à Monsieur le Maire mais micro éteint.
Monsieur le Maire :
« Ah non non, ce n'est pas faire la fête, le 14 juillet il y a le bal, là il n’y aura pas de bal, il n'y a pas de retraite aux flambeaux, non non ce n'est pas la fête c'est simplement... mais nous verrons, c'est encore un peu loin.
Je vous propose de donner la parole à Madame Gris pour qu'elle présente la délibération sur la vacation d'accompagnement et de soutien scolaire puisque nous avons besoin de cette délibération
14 pour évidemment lancer, on va dire, un appel et donc un recrutement notamment aux étudiants de Gonesse qui sont disponibles puisque les universités restent fermées. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
PROCEDE à la création d’une vacation d'accompagnement et de soutien scolaire.
Monsieur le Maire :
« Bien, ce dernier chiffrage est une estimation qui donne une idée, à la fois chacun voit que ce n'est pas une dépense énorme mais qui peut être plus importante que celle qui vient d'être annoncée au final, on ne sait pas encore. Alors qui souhaite intervenir sur cette question ? Madame Caumont. »
Madame CAUMONT :
« Je voulais vous remercier par rapport à cette proposition très attendue par les parents et en plus elle
a un double effet puisque ça concerne l'embauche des jeunes étudiants de Gonesse qui pourraient aussi contribuer à cette solidarité puisqu'on est encore dans la solidarité. Tous les gamins qui n'ont pas pu avoir d'école on le sait et vous le savez tous, qu'il y en a beaucoup qui ont des difficultés scolaires, et bien ça permet pendant ce temps de reprendre un petit peu le chemin de l'école et de réactualiser un petit peu les connaissances de nos jeunes enfants. En même temps comme je l'ai dit tout à l'heure, c’est un double effet pour les gamins scolarisés et pour la jeunesse qui attend chaque année un job d'été qui leur sera proposé. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Qui souhaite intervenir sur cette proposition. Monsieur Sabouret puis Madame Hennebelle.»
Monsieur SABOURET :
« Oui merci. Alors donc effectivement c'est un dossier un peu de dernière minute puisque nous l'avons reçu très récemment, c'est donc un dossier dont on a pris connaissance tardivement mais ce caractère tardif montre que le Conseil municipal a été préparé quand même un peu dans la précipitation, parce que franchement ce dossier là on aurait pu l'avoir avec le reste des dossiers. Cette remarque de forme mais qui était nécessaire à faire étant passée, maintenant je pourrais dire que moi je me réjouis, nous nous réjouissons puisqu'on l’a examiné malgré tout, même s'il est arrivé tardivement, on se réjouit donc que vous suiviez une des recommandations, enfin une des propositions qui figurait d’ailleurs dans notre programme lors des élections municipales puisqu'on avait indiqué très précisément qu'on a souhaité créer un service public de soutien scolaire en conventionnant avec des associations et des étudiants, je cite : création d'un service public de soutien scolaire, convention avec associations et étudiants, nous on avait prévu de le faire pour les écoliers et les collégiens. Donc ben finalement on a été précurseur donc naturellement on votera en faveur de cette disposition avec malgré tout quelques questions qu’on souhaiterait éclaircir. Le premier c’est sur le périmètre, quels seront les niveaux de classe et les catégories d'âge finalement qui seront concernés ? Est-ce qu'on fera école et collège et lycée ? ça me semble plus difficile de trouver des gens pour le soutien scolaire sur le lycée mais c'est une question qui mérite d'être posée. Nous on avait tranché en ne mettant pas le lycée dans notre programme parce que précisément on pensait que c'était compliqué de trouver des volontaires pour faire du soutien scolaire au niveau du lycée. Et puis ensuite il y a une question qui est importante qui est la question du nombre de fois où on pourra bénéficier de ce dispositif ? Parce que si ce dispositif rencontre du succès on risque d’avoir une file d'attente de fait. Si par exemple on a, je dis des chiffres sans que ce soit fondé sur une étude de ma part sur ce sujet, mais si par exemple on a 50 étudiants qui disent : moi je souhaite donner des cours, ou 60 étudiants qui souhaitent donner des cours et puis qu'on a 800 élèves qui s'inscrivent, comment est-ce qu'on arrivera à gérer ? Est-ce qu'on fera des cours collectifs, est-ce qu'on fera des cours individuels ? Compte tenu des contraintes de confinement ou d'éloignement relatif on va dire, je pense que des cours en très petits groupes est la formule qui est nécessaire et on pourra difficilement aller aux groupes de quelques unités, quelques élèves ; voilà ça c'est une question importante.
Et puis dernière chose, je pense qu'il faut qu'on soit aussi attentifs à la manière dont on va faire le recrutement et moi là j'ai une demande très précise puisqu'on parlait tout à l'heure de concertation, moi je souhaiterais que dans le processus de recrutement qui va être fait, dans le processus finalement. je pense qu'on va recevoir les. en tout cas on va recevoir les CV ou des demandes écrites et puis on va certainement recevoir aussi les personnes qui veulent participer à cette action-là, moi je souhaiterais que les élus de l'opposition soient associés à ce processus et pas écartés du processus concernant cette initiative ; processus de recrutement. »
15 Monsieur le Maire :
« Je vais donner la parole à Madame Hennebelle mais je voudrais, si elle le permet parce qu'elle va apporter des réponses qui avaient déjà été données dans la présentation et dans ce que j'ai pu dire tout à l'heure, mais c’est bien parfois de répéter les choses puisqu'on parle de soutien scolaire, il faut faire preuve de pédagogie et que la pédagogie c'est l’art de la répétition en partie, donc ça peut être aussi utile pour les élus. Alors donc, non ce dispositif, n'est pas préparé ni à la hâte, ni en retard mais au contraire en avance car si on veut lancer le dispositif, cette séance du Conseil municipal est utile, elle est utile parce qu'il faut délibérer, et donc ce dispositif ne peut pas être lancé et organisé correctement s’il n'y a pas cette délibération car il faut du temps, il faut de l'organisation. Donc ce n'est pas une délibération qui est présentée à la hâte, elle est nécessaire, je précise que lors de la dernière réunion, la troisième réunion avec vous, les Présidents de groupe, je l'ai évoquée cette question et j'ai même dit qu'aujourd'hui au Conseil municipal il y aurait cette question supplémentaire, et je n'ai pas senti de votre part d'opposition, au contraire plutôt une approbation donc ne faisons pas de débats inutiles, essayons d'être efficaces, essayons de faire face à la crise épidémique, essayons de faire face aux conséquences de la crise épidémique notamment par rapport aux enfants, essayons de faire en sorte de préparer la prochaine rentrée scolaire dans les meilleures conditions. Et bien le soutien scolaire mais en même temps les vacances c'est ce que nous ambitionnons, nous verrons il y a encore beaucoup de travail à faire et je peux vous dire que tous les services de la Ville, de l'Education à la Culture en passant par les Sports et d'autres encore sont mobilisés, imaginatifs et donc vont nous permettre dès le milieu de la semaine prochaine de présenter un dossier qui recueillera l'attention certainement de l'Etat mais aussi de l'Education nationale et je l'espère aussi qu'il bénéficiera de quelques aides financières. Mais même si nous n'avons pas d'aides financières nous le ferons ! Nous le ferons parce qu’on sent que c'est une nécessité, c'est aussi la solidarité des Gonessiens avec les Gonessiens qui doit se poursuivre.
Et sur la question du soutien scolaire personne n'a l'apanage en matière de programme sur cette question-là, il n'y en a pas meilleurs que les autres, mais moi je ne suis pas dans la campagne électorale je suis dans la solidarité avec les Gonessiens, je suis dans l’action contre l'épidémie sur le plan sanitaire et maintenant sur le plan éducatif et par rapport à l'été qui arrive. Voilà c'est cela qui doit nous animer, je pense que les Gonessiens attendent de nous en cette exigence et nous devons être à la hauteur de cette exigence et non pas dans des petits propos subalternes qui ne sont pas là l'essentiel. Donc mobilisons-nous sur l'essentiel et pour se mobiliser et bien d’abord définissons les choses ensemble, on est là, ce Conseil municipal doit être utile et la proposition de Madame Gris est une proposition très utile qui va permettre de faire que nous soyons très vite opérationnels sur cette action.
Madame Hennebelle. »
Madame HENNEBELLE :
« Ce que je voulais dire c'est qu'avant le confinement on faisait déjà travailler les services sur une organisation de soutien scolaire qu'on aurait mis en place à partir de la rentrée de septembre 2020 parce que c’est une demande forte des parents, une demande qui est remontée dans les conseils d'école et que l'Education nationale, les enseignants étaient également partant pour qu'on participe à un soutien scolaire. Le confinement a eu lieu, on n’a pas pu continuer mais les services ont continué à travailler ce qui explique pourquoi on pourra d'ici le mois de juillet mettre en place ce soutien scolaire. Lors des trois réunions avec les parents d'élèves que l’on a fait la semaine dernière ça a été une demande très forte des parents parce que les écoles vont ouvrir début juin mais tous les enfants ne vont pas retourner à l’école, les enfants des personnels prioritaires, après le choix va être fait des enfants en grande ou très grande difficulté et les groupes qui seront accueillis dans les écoles sont restreints en effectifs, donc tous les enfants malheureusement ne vont pas retourner à l'école et les parents sont très inquiets et veulent qu'effectivement même les bons élèves, c'est-à-dire qu'on va accepter tout enfant qui se présentera bon élève ou pas, pour organiser pour participer à ce soutien scolaire : nous faisons également appel, en plus des étudiants, à des enseignants volontaires s'ils le souhaitent. »
Monsieur le Maire :
« Alors Monsieur Cauro et Madame Maillard ensuite se sont inscrits. »
Monsieur CAURO :
« Oui merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire je suis désolé vous ne voulez pas faire de polémique mais moi je voudrais quand même répondre à Monsieur Sabouret parce qu'il nous fait une leçon en disant qu'il ne faut pas parler de politique, ne pas parler de la campagne électorale etc... et il vient nous dire : on a été précurseurs, non Monsieur Sabouret vous avez l’art de récupérer les choses mais vous avez mal lu notre programme parce que justement c'était une grosse partie de notre programme le soutien scolaire gratuit que l’on proposait et comme on a sorti notre programme bien avant le vôtre qui est sorti à peine quelques jours avant le premier tour, je pense que vous êtes plus copieur que précurseur. En ce qui concerne le processus de recrutement alors vous aimez bien jouer 16 le calimero et à chaque fois pleurer en disant : je ne suis pas associé, mais je vous rappelle que vous faisiez partie de cette majorité, vous étiez associé à tout c'est vous qui avez choisi de quitter cette majorité donc ne venez pas pleurer parce que vous n'êtes plus associé. »
Monsieur le Maire :
« Bon alors après cette petite mise au point, Madame Maillard sur le sujet. »
Madame MAILLARD :
« Effectivement pendant le confinement il y a un certain nombre d'enfants qui ont décroché mais un nombre très important d'enfants, c’est-à-dire par exemple en lycée général on avait jusqu'à 50% des enfants qui ont décroché donc effectivement dans nos quartiers encore plus d'enfants. Nous on s’est quand même aperçu de cela parce que même si on travaillait au centre covid 19 on a quand même réfléchi, on travaillait quand même avec les services. Effectivement nous ne pouvions pas faire les Quartiers d'été cette année sur le site de la salle Jacques Brel donc on a réfléchi et on a proposé avec les élus en se disant : qu'est-ce qu’on peut faire ? On a besoin de soutien scolaire parce qu’un grand nombre d'enfants a décroché, un grand nombre d'enfants va avoir un retard important presque 6 mois d'école en moins, donc on s’est dit pourquoi ne pas faire du soutien scolaire le matin et des activités pour les enfants parce qu'un certain nombre d'enfants ne partira pas en vacances, des activités culturelles, des activités sportives, des activités avec l'intervention de la Médiathèque, de nos professeurs d'arts plastiques, de musique. Et c'est très important parce que les enfants pour un certain nombre ils ne partiront pas en vacances compte tenu des conditions sociales très difficiles pour les familles.
Par ailleurs nous travaillons quand même avec l'ensemble des services pour la réouverture d'un certain nombre de services entre autre la Petite enfance mais pour la Petite enfance c'est exactement le même problème qu'à l'Education et qu'au Scolaire, nous avons un pavé de 30 à 40 pages oùona des contraintes sanitaires très lourdes donc nous devons à la fois protéger les enfants qui seront accueillis et protéger notre personnel. Donc on travaille avec le personnel d’arrachepied effectivement depuis le mois d’avril, en fait pratiquement depuis le confinement on travaille sur le déconfinement et ce n'est pas si simple à mettre en place ; et pourtant je suis dans le domaine de la santé et je connais parfaitement le covid 19. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Alors dernière intervention brève s’il vous plait Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Moi je ne comprends pas pourquoi vous êtes agacés sur cette délibération, je ne comprends pas
non plus l’énervement de Monsieur Cauro. Nous ce qu'on vous a dit sur ce dossier là c'est qu'on se réjouit, on est ravis quand une de nos propositions, qui est une de nos propositions fortes, est retenue, de temps en temps les convergences elles peuvent exister. Donc là une de nos propositions fortes est retenue, elle est mise en œuvre, nous on avait prévu de mettre ce dispositif en œuvre en septembre naturellement on avait pas prévu la crise du covid, je pense qu'il y a un besoin important qui est lié au décrochage scolaire massif de tous ceux pour qui le télé-enseignement, très sincèrement on a une expérience je dirais à l'échelle en vrai on va dire et le télé-enseignement et bien clairement ce n'est pas pour demain, je pense que ce n'est pas pour demain qu'on remplacera les élèves et les profs dans les salles par des ordinateurs et des robots; et quelque part c'est plutôt rassurant d’avoir ce type de constatation. Par contre les élèves qui n'ont pas eu de cours ou parfois qui n’ont pas été capables pour des raisons diverses de suivre les cours en ligne, et bien ceux-là il va falloir leur offrir une possibilité on va dire de rattrapage. Nous on demande simplement dans cette affaire, on est d'accord avec le dispositif, on demande simplement à être associés à la mise en place du dispositif. Bon j'ai cru comprendre comme malheureusement à chaque fois que vous êtes en train de fermer la porte mais bon peut-être que dans les jours qui viennent les choses pourront évoluer en tout cas nous nous le souhaitons, nous souhaitons être associés à la mise en place de ce dispositif qui est utile, qui est important et que nous avions proposé.
Enfin je voulais terminer sur un point qui n’a pas été évoqué mais sur lequel il faudra également se pencher c'est la question des moyens informatiques dont disposent les élèves, les familles, les écoliers. On s’est rendu compte à l’occasion de cette crise qu’en situation de confinement certaines familles ne disposaient pas de moyens informatiques, on a cru que les smartphones que certains enfants ont, que les smartphones étaient suffisants pour transmettre de l'information, ce n'est pas toujours vrai. Et puis parfois il faut aussi savoir que dans une famille où on a un, deux, trois enfants et bien il y a un seul ordinateur qui est utilisé parfois en télétravail par un adulte et que les enfants ne peuvent pas y accéder, donc il y a un vrai sujet sur l'équipement informatique des ménages à Gonesse et notamment des ménages modestes. Dans les collèges REP+ uniquement il y a eu des prêts de tablettes numériques, je pense que c’est un bon dispositif, mais il me semble qu'il serait nécessaire. enfin si tout le monde se fiche de la question de l'équipement numérique des ménages
17 vous me le dites mais je pense que c’est une question importante, l'équipement numérique pour les écoliers, je pense que c'est un sujet sur lequel il faudra se pencher et investir massivement. »
Monsieur le Maire :
« Alors Madame Gris pour une petite intervention parce qu'il faut quand même qu'on conclut. »
Madame GRIS :
« Dans le corps de la délibération il est bien marqué groupe de quatre, voilà vous voyez quand on lit attentivement la délibération il s’agit de groupes de quatre qui est déjà écrit. »
Monsieur SABOURET :
« On ne l’a eu que cet après-midi. »
Madame GRIS :
« Oui oui mais quand même, enfin voilà. Et si vous avez effectivement des candidatures intéressantes
à proposer, incitez ces personnes à proposer leur candidature, on les accueillera bien volontiers. »
Monsieur le Maire :
« Alors donc personne n’est agacé mais personne ne peut s’arroger des droits d'auteur et donc puisque nous sommes, j'ai le sentiment, tous d'accord, nous allons donc pouvoir délibérer sans doute à l'unanimité. »
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
Monsieur le Maire :
« Monsieur Samat ? J'ai du mal à voir sa main se lever mais il peut peut-être parler. »
Monsieur SABOURET :
« Pour info Monsieur Samat semble avoir un problème de caméra il m'envoie un texto pour dire que c'est ok aussi pour lui. »
Monsieur le Maire :
« Mais il ne voulait pas être filmé de toute façon alors donc... »
Monsieur SABOURET :
« Ah bon, ben oui parce qu'il n’est pas allé chez le coiffeur. »
Monsieur le Maire :
« I faut qu'il allume son micro c'est mieux. Mais de toute façon il est pour. »
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE le principe de création d’un centre de dépistage COVID 19 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes.
Monsieur le Maire :
« Je vous propose une délibération également de principe puisqu'on a parlé de création d'un centre de dépistage covid 19. On aura à la suite de cette délibération qui est de principe sur sa création, à la décliner en conventions signées avec les partenaires, l'Hôpital, le laboratoire, les cabinets d'infirmières libérales et les pompiers. Mais là je demande une délibération de principe qui permet ensuite donc de travailler sur ces conventions tout à fait simples évidemment. Donc est-ce que j'enregistre un vote identique ? »
Monsieur SABOURET :
« Enfin là je suis désolé mais on n’a pas les conventions dont vous parlez. »
Monsieur le Maire :
« Non mais c’est normal, je viens de le dire c'est un vote de principe et les conventions on va... Les choses... On doit aller parfois vite si on veut être efficaces, les conventions c'est de l'administratif on va dire et donc on l'ouvre demain parce qu’on a l'accord de l’ARS et l'arrêté du Préfet. Mais derrière il 18 s’agit simplement des conventions avec les partenaires, donc purement technique si vous voulez et dont on vous donnera copie ensuite bien évidemment. Mais il est important qu'on ait cette délibération parce qu'i ne va pas y avoir la semaine prochaine un nouveau Conseil municipal.
Très bien, est-ce qu’on est d'accord sur le principe ? »
Monsieur SABOURET :
« Ben sur le principe de l'ouverture je pense qu'il n’y a pas d'opposition. »
Monsieur le Maire :
« Eh bien voilà, donc je vous propose de délibérer. »
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 10 février 2020.
Monsieur le Maire :
« Tout à l'heure j'avais omis en début de séance, donc je fais un petit rattrapage, de vous faire approuver le procès-verbal intégral de la séance du Conseil du 10 février dernier, c’est loin, c'était avant le confinement. Est-ce que vous avez des observations sur ce procès-verbal ? »
Monsieur SABOURET :
« Moi j'avais juste une observation c'est que je suis toujours un peu embèêté, dans les procès-verbaux lorsque je suis interrompu on met juste trois petits points mais du coup le propos devient totalement incohérent parce qu'on n’explique pas dans les trois petits points que je suis interrompu. Donc je souhaiterais juste que cela figure par exemple entre crochets comme ça se fait dans d'autres types de compte rendus. »
Monsieur le Maire :
« |! n’y a pas de problème. »
Monsieur SABOURET :
« Parce que là on a vraiment l'impression que je suis sur une autre planète. »
Monsieur le Maire :
« Mais non, mais non, mais non, moi je n'ai pas ce sentiment. Mais pas de problème pour les crochets.
En dehors de ça donc je vous fais approuver ce procès-verbal de la séance du 10 février. Qui est pour ? »
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
VOTE le Budget Primitif Principal - Exercice 2020 et se PRONONCE favorablement sur la reprise anticipée des résultats d'investissement et de fonctionnement 2019.
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur le rapporteur, en tout cas je ne sais pas quel sera le vote mais pour l'instant j'ouvre le débat. Donc qui s'inscrit dans le débat ? Monsieur Tibi, Monsieur Sabouret. »
19 Monsieur TIBI :
« Merci Monsieur le Maire. Bonsoir Monsieur Jaurrey, alors vous ne serez pas surpris de ma réaction, je rappellerai quand même que ça reprend un petit peu les chiffres surtout pour la dette de ce qu'on annonçait les années précédentes, à savoir c'est qu’on constate qu'en 2018 disons au 1°" janvier 2019 la dette était de 30 millions et au 1° janvier 2020 elle passe à 32,7 ; donc une augmentation. Et si j'ai bonne mémoire c’est à peu près les 2 millions ou 2 millions et demi que j'avais dit qu'il y aurait une augmentation. Ceci dit lorsqu'on épluche un peu plus les comptes, on s'aperçoit que comme par le passé pour pouvoir équilibrer ce bilan arrêté au 31 décembre il y a un emprunt qui figure de 4 697 000, qui bien évidemment n'apparait pas dans la dette mais par contre elle est bien... on en tient compte pour le bilan final c'est-à-dire que si on ne rentre pas ces 4 697 000 euros on serait en déficit de 4 697 000 euros. Alors tous les ans c'est exactement ça, d’ailleurs les 2 millions qu'on retrouve c'est les 2 millions de l'année précédente, 2018, qu'on retrouve bien évidemment en 2019. Là ces 4 697 000 vous les avez encaissés puisqu'au 30 mars 2020 ils sont rentrés dans les comptes 2020 mais malgré tout, comptablement elles sont sur l’année 2019, je dis bien comptablement je ne dis pas au niveau trésorerie, je dis comptablement puisque vous avez signé cet emprunt le 29 novembre 2019, à partir du moment où cet emprunt est signé le 29 novembre 2019 il figure, et vous en tenez compte d’ailleurs, pour pouvoir justement ressortir et équilibrer les comptes. Ce qui revient à dire c'est que la dette que nous retrouverons en 2020, donc au 1% janvier 2021, sera de 32,7 actuels mais avec les remboursements qu'on a, qui sont trimestriels ce sera peut-être moindre mais viendra se greffer l'emprunt de 4 697 000 euros là-dessus, donc on arriverait si vous voulez aux alentours de 35-36 millions si bien évidemment je ne commets pas d'erreurs, au 1° janvier 2021. Alors ce qui m'interpelle encore c'est également quand on voit dans toutes les recettes d'investissement, on a beau m'expliquer j'ai du mal à comprendre, ce sont les produits de cessions c'est parce que d’une année sur l’autre, là on se retrouve en recettes d'investissements en produits de cessions: 3 714 000, donc qui viennent bien évidemment en recettes. Donc ce qui laisse sous- entendre que si effectivement on n'a pas ces recettes sur 2020 on risque d’avoir un problème et donc on sera peut-être amenés si bien évidemment on réalise tout ce qui est prévu sur 2020, on serait peut-être amenés à prendre un emprunt supplémentaire, voilà. Donc ce que j'aimerais avoir c'est un peu un éclaircissement là-dessus, vous aurez compris comme par le passé on ne votera pas le budget mais on va s'abstenir parce qu'on tient quand même, bon je ne sais pas si on sera encore là, mais d’avoir le Compte administratif du Trésor. Voilà je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Très bien merci Monsieur Tibi. Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Oui ben moi aussi ravi de retrouver, même si c'est par visio interposée, le Maire-adjoint aux Finances Michel Jaurrey qui joue du coup les prolongations puisque ce n'était pas forcément prévu qu’il présente ce budget-là, et il a été d'ailleurs constant dans sa présentation, même à distance, comme quoi il y a de la constance chez Michel Jaurrey.
Alors l'exercice auquel nous nous livrons aujourd’hui je dirais que c'est quand même un petit peu un exercice de style parce que le budget qui nous est présenté c'est un budget qui est un budget faux puisqu'il ne prend pas en compte les dépenses qui sont déjà engagées dans le cadre de la crise du covid, les éléments également sur les recettes pourraient largement changer et d’ailleurs un certain nombre de collectivités ont différé le vote du budget parce qu'elles voulaient commencer à intégrer les premiers éléments budgétaires qui sont liés à la crise du covid et parce que la loi permet de voter le budget jusqu’au mois de juillet. Donc nous nous livrons aujourd'hui véritablement à un exercice de style, le soutien scolaire on vient de le voter et il n’y a aucune ligne qui correspond dans le budget, les masques : 300 000 euros de masques quasiment qui ont été achetés semble-t-il, il n'y a pas une ligne sur les masques dans le budget. Donc en réalité on nous demande aujourd’hui de faire un vote de principe plus qu’un vote sur le budget.
Alors on a eu droit dans la présentation, de nouveau à cette fable de la situation saine des finances de la commune, l'endettement je le rappelle, il est plus élevé que la moyenne des communes de notre strate, d’ailleurs de manière assez significative puisque les chiffres sont en page 3 du document budgétaire qui nous a été donné, on est pratiquement 200 euros par habitant de plus au niveau de l'endettement par habitant puisque c'est aussi un paramètre qu'il faut prendre en compte ; naturellement une commune où il y a 200 habitants n'aura pas le même endettement qu'une commune où il y en a 26 000 comme la nôtre. Mais l'endettement par habitant c'est un paramètre important et on le voit on est au-dessus et significativement au-dessus de la moyenne. Il en va de même sur les dépenses de fonctionnement par habitant où là l'écart est encore plus important puisqu'on est en dépenses réelles de fonctionnement à 1 771 euros par habitant quand la moyenne des communes de notre strate, c'est-à-dire communes comparables, est à 1 234 euros par habitant donc vous voyez que là l'écart est tout à fait considérable.
Pourquoi je dis ça ? Je dis ça parce que je suis du coup relativement inquiet, je parlais tout à l'heure des conséquences budgétaires du covid, moi je suis inquiet des capacités de la commune à faire face 20 budgétairement à un choc qui peut être assez violent sur les finances communales, ce choc étant à la fois en dépenses avec des dépenses supplémentaires qui devront être réalisées et puis peut-être aussi en recettes, parce qu’il ne faut pas oublier qu’une grosse partie des recettes que nous réalisons
sur notre commune sont des recettes qui sont liées au développement économique et que l'économie en prend un coup notamment l'économie aéroportuaire et tout ce qui va autour de l’'aéroportuaire. Donc il est certainement trop tôt aujourd’hui pour calculer à l'euro près les conséquences financières mais il pourrait y en avoir et les surprises risquent d’être plutôt mauvaises ; donc moi l'inquiétude elle est sur notre capacité à tenir un budget à peu près en équilibre dans ces conditions-là.
Et puis une des réponses aussi à la crise pourrait être un jeu sur les taux de fiscalité locale, il ne faut
pas oublier que les conséquences économiques de la crise du covid, pour pas mal de gens, sont particulièrement difficiles et j'avais imaginé qu'on pourrait faire un effort sur la taxe foncière parce que pour certains ménages la taxe foncière c'est une dépense très importante, parfois même plus importante que l'impôt sur le revenu, donc c'est un point qu'il faut examiner et nous n'avons dans ce budget, j'ai le sentiment, pas les marges de manœuvre budgétaires pour faire face à la crise. Alors j'ai aussi relevé la petite astuce sur les produits de cession, évidemment si les cessions ne se font pas, les produits ne sont pas là et donc la réalité de la section d'investissement de Gonesse est très différente.
J'ai aussi quelques surprises, j'ai vu qu'on a raboté mais pas seulement raboté, on a quasiment divisé par deux la ligne de chauffage urbain, donc j'ai du mal à comprendre pourquoi on a divisé par deux la ligne de chauffage urbain, ce qui permet de réduire le niveau des dépenses. Je vois qu'on tire aussi beaucoup sur les différentes lignes entretien et réparations, quand on fait le total on est en-dessous sur le budget 2020 de ce qui était inscrit en inscription budgétaire 2019, donc ça c'est un point d'étonnement. Et puis dernier élément, moi j'ai quand même beaucoup d’interrogations sur la capacité à tenir l'augmentation finalement beaucoup plus modérée que l’année dernière de la ligne sur la masse salariale, on sait qu'il y a toujours une gestion un peu fine de la masse salariale qui fait qu'en Compte administratif on n’a pas le même chiffre que ce qui nous est donné dans le Budget primitif, toujours est-il que là pareil les marges de manœuvre qui sont laissées en gestion sont extrêmement limitées.
Donc voilà moi c'est un message de réelle inquiétude que je passe, bon sachant que l'exercice qu'on nous demande de faire est en réalité largement dépassé par les évènements que nous avons connus, ce budget n'intègre aucun élément de la crise du covid donc aujourd’hui le vote que nous faisons est davantage un vote de principe qu'un vote sur des lignes budgétaires.
Donc naturellement nous notre vote, pardon j'avais oublié, sur la position de vote notre vote sera un vote contre le budget, ce qui est logique quand on est dans l'opposition. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Pigot a demandé la parole donc c’est à lui. »
Monsieur PIGOT :
« Oui merci Monsieur le Maire. Bonjour à tous, j'en profite comme on est éloigné avec la visioconférence, j'espère que vous m'entendez bien ?
Le groupe communiste fidèle à ses engagements depuis 95 votera le budget, je considère que c'est un budget sincère et non un faux comme vient de le dire Monsieur Sabouret, ce sont des considérations quand même assez difficiles à entendre donc je le répète comme je l'ai dit l'autre fois quand on a passé en débat. Notre situation financière est saine et elle a beaucoup de garanties qui permettent à la fois d'assurer le fonctionnement de tous nos services, de toutes nos activités et satisfaire les mesures d'urgence pour soutenir et protéger la population de Gonesse. Et je voudrais mettre l'accent sur des aspects importants comme par exemple les taux communaux d'imposition qui demeurent inchangés en 2020, ça fait une bonne dizaine d'années que ça se produit, conformément donc à notre engagement nous maintenons la maîtrise de la pression fiscale dans la durée ; je pense que c’est important. Et également le développement économique qui apporte à la Ville une recette fiscale de 5 297 722 en 2019 avec un total de 20 millions d'euros de ce qu’amène la Communauté d'agglo avec 14 millions 5. Je pense que ce sont des éléments importants qui font qu'on a un budget sain, sincère et qui répond aux besoins de notre population. Je pense aussi que ce budget 2020 qui confirme l'engagement de notre municipalité pour garantir aux Gonessiens un service de qualité, un vrai service public de qualité qui disparait de plus en plus nationalement. Et aussi pour poursuivre les aménagements afin d'améliorer notre cadre de vie, celui des habitants et dans tous les quartiers. J'insiste pour réaffirmer ce que j'avais dit à l'occasion du Débat d'Orientations Budgétaires le 10 février, c'est que nous réaffirmons les trois axes qui nous guident depuis 1995, c'est de maintenir la stabilité de la pression fiscale, garantir la qualité du service public communal et enfin poursuivre l'effort d'investissement pour toujours améliorer la vie des Gonessiens. Effectivement il y a la situation du coronavirus, là, qui pèse dans tout ce qu'on fait, dans tout ce qu'on va faire et il est évident qu'on ne peut pas prévoir l'avenir tel qu'il sera fait dans les semaines qui viennent et ça c’est un contexte qui ne concerne pas que la commune mais l’ensemble du territoire 21 national et même international, donc je pense qu’à un moment donné il fallait voter le budget pour que la commune puisse fonctionner normalement et je pense qu'à la rentrée en septembre-octobre, comme c’est dit d’ailleurs dans le rapport, des ajustements seront nécessaires pour continuer. En tout cas moi je pense que l'objectif profond et le sens de la municipalité depuis 95 c'est l'intérêt des Gonessiens et c'est cela qui nous guide depuis le début. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Je donne la parole maintenant à Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Merci Monsieur le Maire. Alors moi je voulais intervenir sur la dette parce que je pense qu'il ne faut pas trop se focaliser sur la dette parce que la dette en soit n’est pas forcément mauvaise, la dette prépare l'avenir, c'est la construction d'une école, c'est le stade, c'est la voirie; donc ce sont des équipements pour les Gonessiens, c'est comme quand on achète une maison on s’endette pour avoir les équipements. Et puis on voit bien aujourd'hui, on parle des investissements des collectivités locales, on voit bien aussi que les investissements des collectivités locales soutiennent l'économie, donc je pense que ce qui est important, ce qu'il faut regarder c'est l'autofinancement par rapport à la dette et finalement on a ici à Gonesse un autofinancement important qui nous permet d'avoir une capacité de désendettement, comme l’a dit Monsieur Jaurrey, qui est inférieure à 4 ans. Et c'est ça je crois qui est important à souligner, en soi une dette n'est pas forcément mauvaise, la dette serait mauvaise si on empruntait sur le fonctionnement mais là c'est pour les investissements et pour préparer l'avenir.
Alors ensuite c'est vrai qu'aujourd'hui c'est difficile pour tout le monde de prendre en compte je dirai les impacts du covid dans un budget. Moi je travaille dans une entreprise privée on est en train de faire nos budgets en ce moment et bien on fait comme la ville de Gonesse on ne prend pas en compte les impacts du covid parce que sinon tout explose et aujourd’hui on est dans une phase descendante mais il y a encore trois semaines on explosait les coûts. Donc voilà on ne sait pas ce que ça va être, est-ce que dans trois mois dans six mois on parlera encore du covid, c'est difficile à dire et personne ne le sait aujourd’hui.
Alors Monsieur Sabouret vous êtes inquiet, mais ça fait plusieurs années que vous nous dites je suis inquiet sur ce budget, je suis inquiet sur ce budget, et puis on voit que la situation de la commune année après année, elle est toujours aussi saine.
Alors vous nous avez cité des chiffres en disant : on a plus de dépenses que dans les communes de la même strate, on a plus de dettes que dans les communes de la même strate, ok vous ne citez que les chiffres qui vous arrangent mais vous ne dites pas on a beaucoup plus de recettes que dans les communes de la même strate. Si on prend les recettes réelles de fonctionnement par rapport à la population, on a plus de 500 euros de plus par habitant que dans d’autres communes, donc c'est ça qui est important, donc bien évidemment puisqu'on a plus de recettes on a la capacité de dépenser plus. Et on a plus de recettes aussi parce qu’on a favorisé le développement économique sur la Ville et aujourd'hui le développement économique sur la Ville c'est l'impôt foncier et quand vous dites qu'il faut baisser l'impôt foncier vous allez faire un cadeau de 500 000 euros aux entreprises qui ne le demandent pas. Aujourd'hui l'impôt économique va à la Communauté d'agglomération donc s'il y a, comme vous le disiez, des conséquences économiques c'est surtout la Communauté d'agglomération qui va avoir moins de recettes mais ce qu’elle reverse à la commune reste le même puisque la Communauté d'agglomération a des finances très souriantes, elle a des réserves; donc nous sur l'impôt foncier nous ne sommes pas touchés par l’activité économique.
Ensuite pour les ménages, n'oublions pas quand même que la taxe d'habitation aujourd'hui elle a disparu pour 80% de la population, donc il y a quand même des gens qui payaient des taxes foncières et taxes d'habitation, qui ne payent plus que la taxe foncière et beaucoup de gens qui ne payaient que la taxe d'habitation qui ne paient plus aujourd’hui de taxe d'habitation. Donc cela aussi il faut le prendre en compte. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Alors Madame Caumont.»
Madame CAUMONT :
« Merci Monsieur le Maire. Comme d'habitude Monsieur Sabouret: polémique, polémique quand tu me tiens. Moi je voudrais aussi pour une énième fois demander à Monsieur Sabouret de nous dire ce qu'on doit faire, est-ce qu’on ne doit pas faire l'annonce des embauches pour cet été pour les jeunes ?
Est-ce qu'il faut qu’on arrête le service civique ? Est-ce qu'il faut qu'on arrête les Quartiers d'été ? Qu'est-ce qu'il faut qu'on arrête ? Prenez votre courage à deux mains et dites-nous ce qu'on peut amputer à la population Gonessienne. »
22 Monsieur le Maire :
« Bon on entendra la réponse tout à l'heure. S’il n'y a pas d’autres intervenants dans la salle, je demande au rapporteur, s’il souhaite intervenir à nouveau pour apporter quelques éléments de réponse. Après quoi évidemment il peut y avoir encore un dernier échange et je conclurai ensuite avant le vote. Monsieur Jaurrey.»
Monsieur JAURREY :
« Je vais répondre à la fois à Monsieur Tibi et à Monsieur Sabouret en remerciant Monsieur Sabouret
quand même, je voudrais lui lire: comme je connais les questions j'ai préparé les réponses. non mais ça aide c’est évident. Je dirais à Monsieur Tibi la chose suivante mais je m'adresse en même temps au chef d'entreprise, un emprunt on le sollicite à un moment donné dans le budget parce que tout simplement quand on fait les grands chantiers comme nous le faisons : la Maison des Aris, l'Hôtel de Ville, l’école de la Fauconnière, le centre sportif Cognevaut, il faut équilibrer il faut les recettes, il y a des dépenses il faut équilibrer, le budget municipal ce n'est pas tout à fait comme une entreprise mais il faut équilibrer; et à partir de là on sollicite les emprunts. La solution de Gonesse, c'est vrai, normalement l'emprunt 2019 on aurait dû le mobiliser en 2019, je vais vous dire une chose Monsieur Tibi c'est simple comme un bonjour, c'est que tout simplement la trésorerie de Gonesse, de la municipalité qui est saine. Elle nous permet de faire l'emprunt au moment où on en a besoin, quand tout simplement les chantiers sont en cours et quand il faut mobiliser. Aujourd'hui je vais vous faire non pas. on agit toujours en transparence, quand je dis qu’on peut subvenir aux dépenses d'urgence et satisfaire les activités, on a 5 millions en trésorerie aujourd'hui à la municipalité de Gonesse ! ce qui nous permet de payer à la fois les factures des entreprises parce qu'elles attendent et c'est normal, on paie immédiatement parce que les entreprises ont besoin de cet argent, en plus on a la paie du personnel qui tombe mensuellement aux alentours de 2 millions par mois et on la paie. Donc on a une trésorerie saine.
Quand je vous dis depuis des années que notre trésorerie est saine, je vous le prouve. Dans les difficultés que nous connaissons aujourd'hui, oui Monsieur Sabouret on peut acheter les masques | parce qu'on a une trésorerie et tout simplement parce qu'on a des rentrées. En réalité, je vous le dis mais je vais le répéter, Monsieur Pigot l’a très bien dit et Monsieur Cauro aussi, écoutez Gonesse a une situation financière de recettes fiscales exceptionnelles par rapport, y compris, à la Communauté d'agglo. Quand vous regardez le budget sur les 30 millions de recettes, sur les recettes de l'attribution de compensation et sur les recettes fiscales cela fait à peu près 30 millions, nous avons 14 millions 5 ! vous m'entendez ? 14 547 000 pour être clair de recettes fiscales des entreprises qui sont figées depuis 2013 parce que c'est maintenant la Communauté d'agglo qui les perçoit. Elles n’augmenteront pas quel que soit le développement économique on touchera ces 14 547 000 ; c'est le résultat de la politique qui a été menée de développement économique de Gonesse qui rapporte ça | Et comme le disait Monsieur Pigot, quand vous regardez sur la taxe foncière sur les 9 millions, nous avons plus de 5 millions 2 de recettes de taxe foncière des entreprises, les ménages en paient 3 millions 3 et le reste les 600 000, ce sont les bailleurs sociaux parce qu'ils sont exonérés. Mais ce qui veut dire que les deux tiers de nos recettes fiscales proviennent des entreprises et c'est ce qui nous fait faire, par rapport y compris à certaines communes qui nous entourent et qui gèrent très bien leur budget; ce qui nous permet tout simplement de faire des investissements !
Monsieur Sabouret vous m'avez dit [...] »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Jaurrey vous faites des réponses mais assez courtes s’il vous plait. »
Monsieur JAURREY :
« Excusez-moi, quand vous regardez, et je réponds en même temps à Monsieur Tibi là-dessus, quand vous regardez en page 3, je reprends : l'encours de la dette sur les recettes de fonctionnement, quand vous allez faire un emprunt à la banque qu'est-ce qu'il regarde le banquier pour satisfaire votre emprunt ? Il regarde vos revenus et votre endettement ou vos dépenses, et en fonction de ça il vous prête. Nous avons exactement, ce sont les chiffres ce n'est pas moi qui les invente c'est la Direction générale des Collectivités locales c’est-à-dire le Ministère de l'intérieur, nous avons en valeur 65,13% et 32 millions 7 c'est ça, et la moyenne des villes est à 76%. C'est-à-dire que si nous voulions atterrir à la moyenne des villes, on a une marge de 5 millions et demi de dettes, 5 millions et demi ! On pourrait atteindre 38 millions pour arriver simplement à la moyenne Monsieur. C'est pour ça quand vous dites [...]»
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur Jaurrey, on a encore beaucoup de sujets à examiner, je pense que... attendez,
vous vous êtes adressé à Monsieur Tibi mais qu'il me semble dans son intervention avoir bien compris les choses tout à l'heure. attendez Monsieur Jaurrey attendez un instant, Monsieur Tibi. » 23 Monsieur TIBI :
« Monsieur Jaurrey effectivement vous avez raison au niveau des bilans, chef d'entreprise-mairie, mais j'ai quand même... ah il est parti, il n’a pas voulu écouter mais je vais quand même réagir. »
Monsieur le Maire :
«non mais je pense que. Attention on a un problème technique, ah il est revenu. »
Monsieur TIBI :
« Monsieur Jaurrey je vais quand même réagir, en vous écoutant il y a la trésorerie vous n'avez pas besoin d'argent donc l'interrogation à ce moment-là, pourquoi vous avez fait l'emprunt en novembre 2019 ? Pourquoi ne pas attendre 2020 ? Et là j'aurais été dans votre sens. Sauf que ma remarque Monsieur Jaurrey n'est pas. j'ai bien dit dans mon intervention je n'ai pas parlé de trésorerie, je n'ai pas parlé de cash, j'ai seulement parlé d'équilibre. Donc l'emprunt que vous avez fait en novembre c'est bien pour équilibrer. Que vous n'ayez pas besoin des finances et effectivement vous avez de la trésorerie de 5 millions, il n’y a pas de problème, mais n'allez pas dire ce que vous venez de dire parce que là vous voulez passer un message en disant on a la trésorerie et tout mais on fait l'emprunt quand même, excusez-moi si j'ai la trésorerie si je n’ai pas besoin d'argent, je n'emprunte pas en 2019 et je ne plombe pas mon bilan. Là le problème c'est que vous avez plombé votre bilan, voilà c'est tout ! Partant de là au niveau cash je ne discute pas. Voilà j'ai répondu. »
Monsieur le Maire :
« Alors Monsieur Jaurrey vous répondez rapidement. »
Monsieur JAURREY :
« Je vais lui répondre, quand on fait un emprunt il y a un certain nombre de critères qui comptent, trois critères en réalité: le taux bien sûr c'est essentiel y compris la mobilisation de l'emprunt, et nous jouons sur, et malheureusement on ne réussit pas toujours, nous tentons que la mobilisation puisse se faire sur une durée un peu longue, grosso modo un peu plus de deux ans. Malheureusement on a fait un emprunt de 4 697 000 euros à l'Agence France Locale à un taux de 0,71% pour être clair mais qui était à mobiliser avant fin mars 2020, vous l'avez dans le document budgétaire si vous regardez un peu ces prêts; c’est pour cela qu'il a fallu le mobiliser. Et en même temps, nous avions des chantiers sur lesquels s’appuyait cet emprunt comme la Maison des Arts et autres, une partie de Cognevaut etc. où il fallait payer les entreprises; voilà pourquoi nous jonglons avec ça. Et le troisième point c'est bien sûr le remboursement des emprunts, annuités, trimestriels etc. Nous veillons par rapport, tout simplement, aux recettes qui rentrent.
C'est pour cela que je vous dis Monsieur Tibi c'est une très bonne question, je m'excuse je n'avais pas répondu, je n'avais pas compris. Monsieur Sabouret [...] »
Monsieur le Maire :
« Non non attendez Monsieur Jaurrey, Monsieur Sabouret justement va s'exprimer et après il faut qu'on arrête quand même donc... Monsieur Sabouret vous vouliez ré intervenir. »
Monsieur SABOURET :
« Peut-être que Michel Jaurrey veut répondre aux deux questions que j'avais posées notamment sur les lignes qui baissent sur le chauffage urbain. »
Monsieur le Maire :
« Bon alors d'accord là-dessus, sur ces deux questions-là très précises. »
Monsieur JAURREY :
« Oui je vais répondre, je ne peux pas accepter que le budget soit faux, je ne peux pas accepter! Parce que tout simplement c'est un budget sincère et je vous mets au défi comme les autres communes d'ailleurs, vous savez nos services ont repris leurs activités il y a une semaine et vous demandez aux agents de faire une évaluation financière sur les recettes avec la CAF, sur les dépenses etc... en un mois [...] »
Monsieur le Maire :
« Enfin bon alors, non mais attendez Monsieur Jaurrey, ça je lui répondrai tout à l'heure dans ma conclusion. Simplement sur les questions posées sur le chauffage urbain par exemple. »
24 Monsieur JAURREY :
« C'est très simple Monsieur le Maire, les 310 000 c’est en réalité ce que j'ai expiqué tout à l'heure nous payons, d'ailleurs vous l'avez en recettes et en dépenses, nous avons un prestataire qui s'occupe du chauffage qui s'appelle Enerchauf, nous avons passé un marché avec le Sipperec pour l'achat du gaz et il y a deux sociétés qui ont répondu, nous avons une baisse de 10% nous avons gagné 10% mais une société demande tout simplement que ce soit la Ville qui paie. Donc nous avons un échange vous avez 220 000 euros que vous trouvez sur les 310 000 en recettes et en dépenses parce que Enerchauf nous rembourse, c'est justement ce jeu d'écriture, et les 90 000 sur les 310 000 qu'il y a c'est tout simplement la géothermie qui chauffe un certain nombre de sites sur la Fauconnière ; ce qui fait 310 000 euros.
La dépense de chauffage Monsieur, vous allez à la ligne au-dessus c'est le P1 et le P1 il est sur Energie électricité avec une dépense malheureusement qui augmente un peu, 1 288 000 euros. Sur la taxe foncière je vais être clair, Monsieur Sabouret si vous regardez le taux de la taxe foncière à Gonesse c'est 18,97% [...] »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Jaurrey ça a déjà été dit la taxe foncière. »
Monsieur JAURREY :
« Non non, je veux lui dire simplement qu'il est Conseiller départemental il devrait savoir, s’il regarde la moyenne sur le Département de la taxe foncière, elle est à un point et demi de plus qu'à Gonesse. Et s’il regarde les villes qui nous sont proches à côté, et elles gèrent très bien attention, elles sont à deux points de plus que Gonesse. Alors moi je veux bien mais s’il me dit, s’il veut se priver de 900 000 euros parce que c’est sa proposition, il me dit qu'est-ce que je supprime ? Voilà, qu'est-ce que je supprime ? »
Monsieur le Maire :
« C'est la question de Madame Caumont on attend la réponse dans quelques instants. Effectivement je vais redonner la parole à Monsieur Sabouret pour qu'il dise ce qu'il a envie de dire mais qu’il réponde à Madame Caumont et aussi à Monsieur Jaurrey qui a la même question, qu'est-ce qu'il faut supprimer comme dépenses en supprimant des recettes ? »
Monsieur SABOURET :
« Vous inversez un peu les rôles parce que je dois en tant que Conseiller municipal répondre à une Maire-adjointe où un Maire ; c'est assez amusant. Mais vous l'avez souligné vous-même, c'est vous qui avait l'exécutif ce n’est pas moi, donc très précisément j'ai posé cette année peu de questions [..]»
Monsieur le Maire :
« Très précisément quand on supprime... quand on veut réduire les dépenses il faut dire quelles dépenses on réduit puisqu'on dépense de trop, on a entendu ça tout à l'heure. »
Monsieur SABOURET :
« Alors Monsieur le Maire vous avez l'art de faire les questions et les réponses et de me faire dire d’ailleurs des choses que je n’ai pas dites [...] »
Monsieur le Maire :
« … Ah non non je ne fais que les questions. Heureusement que tout est enregistré. »
Monsieur SABOURET :
« Je rappelle cette année que j'ai posé peu de questions pour au moins deux raisons, la première raison c’est qu'on a eu finalement moins de temps et moins de possibilités d'examiner de manière collective le document, compte tenu des contraintes auxquelles on est soumis et du fait qu'on l'a eu finalement juste 5 jours ouvrés, on va dire avant la séance et je réaffirme, je suis désolé d'être désagréable aux oreilles de Michel Jaurrey, mais je réaffime que ce budget il est faux puisqu'il n'intègre strictement aucun élément budgétaire lié à la crise du covid notamment par exemple : l'achat de masques, on n’a pas de ligne, à moins que l'on rabote sur des dépenses existantes mais on n'a pas de ligne qui concerne ce type d'achat. Cela ne veut pas dire que la Ville ne va pas les faire, la ville l'a fait l'achat mais le budget qui nous est présenté n'est pas un budget qui fait les plus et les moins entre les différentes dépenses supplémentaires ou économies générées par la crise du covid ou les recettes supplémentaires ou les recettes en moins générées par la crise du covid. Donc en réalité le budget qui nous est présenté aujourd’hui, alors les services ont commencé a travaillé la semaine dernière ; je comprends, mais dans ces conditions-là on aurait pu leur laisser un peu plus de temps et voter le budget comme ça se fait dans un certain nombre de communes puisque
25 la loi le permet, le mois prochain voire même au mois de juillet puisqu'on peut le voter jusqu’au mois de juillet. Bon c'est un autre choix qui a été fait ici... non non mais attendez, je ne vous ai pas
interrompu Monsieur Jaurrey je pense que c’est compliqué de s’interrompre par visio interposée. Donc je termine mon propos là-dessus, voilà il y a un choix qui a été fait, ce choix ne nous permet pas
aujourd’hui nous Conseillers municipaux d'avoir une vision exacte de la perspective budgétaire 2020. Alors ensuite quand vous répétez Monsieur Jaurrey que les finances de Gonesse sont saines, je le dis en toute amitié et avec un clin d'œil, j'ai quand même l'impression que vous nous faites une séance d'hypnose parce que c'est répété à chaque Conseil municipal [...] »
Monsieur le Maire :
«A distance, il est très fort. »
Monsieur SABOURET :
«… et je pense à l'inverse que la crise du covid risque de révéler un certain nombre de fragilités financières parce que peut-être qu’on a manqué de prévoyance aussi, donc le budget il est à flux tendu en tout cas, il y a peu de marges de manœuvre, il n'y a pas de marges de manœuvre budgétaires notamment sur la question de l'endettement puisque l'endettement on est déjà au-dessus de la moyenne de la strate. D'ailleurs au passage, je suis quand même inquiet, étonné et inquiet de voir Monsieur Cauro indiquer que la question de l'endettement, de la dette, ce n’est pas important ; la dette ça a une importance, l'endettement d’une commune c’est un point qui est important pour savoir quelles sont les marges de manœuvre qu’elle a à l'avenir, parce que naturellement on peut faire chauffer la dette mais après il s’agit de se retrouver avec une situation financière plus compliquée à gérer. Tout le monde le sait ça, n'importe qui a souscrit un emprunt sait que quand on a la possibilité de se donner de l'air en jouant sur l'emprunt, qu’à un moment donné on se heurte à un mur. Donc ça c'est juste une remarque que je voulais faire, qui est une remarque de vigilance et moi la lecture financière que j'ai du budget, encore une fois, qui est moins précise peut-être que les années précédentes puisqu'on a eu moins de temps pour l’examiner, elle n'offre pas de marges de manœuvre.
Enfin je voulais terminer sur un point, donc sur la question de qu'est-ce qu'on fait ? Quelles sont les priorités budgétaires ? Ben écoutez ça donc, vous imaginez bien on a eu peu de temps pour préparer le budget donc préparer le contre-budget sans les services financiers, c'est encore plus compliqué ; néanmoins c’est un point qu’on avait en débat durant la campagne. Mais je voudrais terminer sur un point peut-être plus concret, on a été alertés sur des dérives possibles, moi je n'en sais rien, mais en tout cas des factures possiblement imputées à la Ville alors qu’elles n’auraient pas dû l'être sur la dernière période. Elles auraient dû l'être soit à des particuliers, soit à des entreprises, donc ce sont des informations ou des éléments en fait, sur lesquels on nous a alertés. Moi je n'ai aujourd'hui aucun moyen de savoir ce qui est vrai, ce qui est faux, je vous dis ce qui m'a été dit et du coup je souhaiterais pouvoir, à partir de demain ou après-demain mais en tout cas rapidement, pouvoir aller faire une vérification des différentes factures qui ont été adressées à la Ville sur la période récente parce que précisément la transparence nous la devons aux Gonessiens. Donc je me permets de terminer sur cette demande-là qui est une demande importante pour s'assurer que les choses sont faites dans les règles. »
Monsieur le Maire :
« Alors je vais donc répondre et clôturer ce débat et nous allons ensuite délibérer. D'abord Monsieur Sabouret quand on a des prétentions il faut être sérieux et responsable et là les allégations de dernières minutes avec un « on » sans aucune précisions. non non c’est moi qui parle maintenant ! Tout le monde a entendu des allégations, cela s'appelle des allégations, car si véritablement vous avez des éléments vous allez me les communiquer par écrit, pour que je puisse procéder à des vérifications dont je vous rendrai compte. Mais on ne fait pas des allégations c'est-à-dire des accusations en même temps, car ce n'est pas pour un autre sens que vous voulez donner à ces propos de dernière minute et qui ne sont pas fondés sur du concret puisque je n'ai pas d'éléments et qu'on ne peut donc pas y répondre; le « on » d’abord et ensuite de quoi il s’agit ? Je prétends moi qu'ici nous travaillons et depuis longtemps, et les Gonessiens le savent, dans la sincérité des comptes et dans la sincérité du traitement ou des factures ou... parce que là les bras m'en tombent d'entendre de telles choses, c'est un peu léger quand même et je dirais tout bonnement irresponsable. J'en viens maintenant au fond du sujet. donc je vous demande, par écrit, de me formaliser ces allégations pour que je puisse procéder à des vérifications, s’il devait y avoir quelque chose et bien je peux vous dire qu'il y aurait plus que des vérifications en la matière, donc j'attends à partir de demain matin et par écrit!
Maintenant j'interviens sur le budget, d'abord je remercie moi le groupe de Monsieur Tibi de ne pas avoir été dans la même veine que vous Monsieur Sabouret alors qu'effectivement nous vivons une crise grave d’abord évidemment pour les Gonessiens comme pour l'ensemble de nos compatriotes mais qui peut avoir des conséquences effectivement, qui ont déjà des conséquences économiques importantes pour le pays, des conséquences sociales et forcément des conséquences possibles pour 26 notre commune. Mais dire, à partir de là, qu’il n'y a pas lieu de voter ie budget alors qu'évidemment nous n'avons pas pu réunir le Conseil municipal depuis le mois de février, qu'il n'y a pas lieu
aujourd’hui parce que nous avons jusqu’en juillet, de par la loi d'urgence, pour voter le budget; nécessité à ce que nos services puissent travailler après un vote du budget que nous pouvons voter puisque la loi d'urgence nous le permet sous la forme que nous avons aujourd'hui, ce soir,
conformément évidemment aux dispositions de l'ordonnance spécifique en la matière. Donc je pense que ce budget peut être voté, il a été préparé et il est nécessaire pour que, tant sur le fonctionnement que sur l'investissement, nous puissions travailler maintenant alors que nous sommes aujourd'hui quand même le 18 mai, c’est-à-dire quasiment à la fin du premier semestre de l'année civile. Donc dire qu'il n’y a pas lieu de voter le budget, ce budget pourra bénéficier des ajustements, d’ailleurs comme tous les budgets, plus encore si nécessaire parce qu'il y a la crise. Mais quand on dit que des collectivités territoriales vont beaucoup perdre avec la crise sanitaire, des départements perdront beaucoup plus que le bloc communal très certainement mais le bloc communal peut y perdre et aussi avoir des dépenses supplémentaires. Mais dire sur la base de cette dépense de 300 000 euros qui n'est pas évidemment une dépense achevée parce qu'il faudra encore acheter des masques et que l'Etat a promis d'aider les collectivités locales alors que l'Etat avait promis de fournir des masques aussi aux collectivités locales et que nous n’en avons pas vu un seul, donc je pense que dire que pour 300 000 euros alors que nous avons un budget de 51 millions d'euros et même près de 52 millions d'euros en 2020 que nous allons voter tout à l'heure, et quand on ramène 300 000 euros et peut-être demain un peu plus certes, à cette somme, à cette masse, dire que pour cela et bien on ne peut pas voter le budget parce qu’on a acheté des masques c'est quand même un peu extraordinaire de perversion intellectuelle ; mais je le dis tel que je le pense parce que quand même... et de pauvreté intellectuelle même je dirais. Maintenant [...] »
Monsieur SABOURET :
« En fait vous nous traitez d’imbéciles si j'ai bien compris ? »
Monsieur le Maire :
« Non non ça c'est vous qui le dites, moi je ne l'ai pas dit. »
Monsieur SABOURET :
« Ben j'écoute. »
Monsieur le Maire :
« Maintenant quand on veut citer les ratios il faut tous les citer les ratios. Vous avez cité le ratio
dépenses réelles de fonctionnement et population ; on est au-dessus de la strate, mais il faut citer aussi le ratio recettes réelles de fonctionnement, et à ce moment-là on s'aperçoit qu’on est aussi au- dessus de la strate, là dans le positif, et ça veut dire que nous avons une capacité et bien ça : quand on investit et donc quand on s’endette, c’est avoir la capacité à rembourser que nous avons je n'y reviens pas, mais nous avons aussi le ratio dépenses de personnel, qui par rapport aux recettes réelles de fonctionnement est inférieur à la moyenne de la strate ! Et l'encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, également inférieur. Donc c’est-à-dire que nous pouvons, que nous avons la capacité à gérer cette dette bien évidemment, cela a été démontré et je n'y reviens pas ; donc quand on cite les ratios, il faut tous les citer. Mais quand en plus on dit qu'il faudrait, parce que pour diminuer les recettes que vous proposez en diminuant la recette de taxe foncière, et comme il a été dit vous ferez plus plaisir aux entreprises qu'aux ménages puisqu’en gros c'est presque deux tiers des entreprises et un tiers des ménages sur le produit de la taxe foncière, cela veut dire qu'il faut être réaliste, aujourd’hui alors même qu'on est dans la crise, proposer une diminution des recettes c'est quand même clairement un peu affaiblir la Ville et se tirer plus qu’une balle dans le pied ; et ce n'est surtout pas sérieux une fois de plus. Donc je pense qu'en même temps nous avons à, pour faire preuve de solidarité dans le dispositif que nous proposons pour le soutien scolaire que vous approuvez et le dispositif vacances ; certes il y aura des dépenses mais il y a des économies aussi qui ont pu être faites parce que par exemple les activités périscolaires ont été suspendues donc il y a un certain nombre de prestations qui ne seront pas à financer, même si nous ne laissons pas tomber du tout un certain nombre de nos prestataires qu'ils soient culturels ou sportifs et que nous en auront besoin justement aussi sur l'été, en tout cas nous espérons qu'ils répondront présents. Donc oui nous aurons des dépenses mais ça c’est la solidarité et en même temps c’est l'éducation comme toujours, et l'éducation comme le sport, comme la culture c’est aussi l'investissement, et c’est pourquoi il faut donc poursuivre les réalisations qui sont engagées que ce soit sur le plan sportif ou sur le plan culturel et sur le plan des équipements scolaires; on connaît les trois grands équipements qui ont été engagés, qui sont financés et qui ont besoin encore de financements. Voilà je pense qu’en matière de finances publiques il faut être sérieux et une campagne électorale ne doit pas pour autant sombrer dans la caricature, dans les démonstrations qui n'en sont pas et dans des accusations, pire qui en sont, mais qui ne sont absolument pas fondées puisqu'elles ne sont même pas exprimées clairement. Et en tout cas si vous voulez reprendre encore la parole c'est 27 vraiment pour nous dire, qu'est-ce que vous supprimez avec votre réduction de taxe foncière, comme dépenses ? Répondez donc à la question de Madame Caumont, je vous donne volontiers à nouveau la parole et on clôture. Vous répondez. »
Monsieur SABOURET :
« Vous avez quand même la manie de donner des ordres et de ne pas en garder le droit par rapport à la question de la vérification de factures, moi je n'ai pas d'éléments aujourd'hui qui me permettent de dire si ce que j'ai entendu est vrai ou faux mais je rappelle juste un point, c’est que l'article L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales donne un droit à l'information des Conseillers municipaux [...] »
Monsieur le Maire :
« Il n’y a pas de problèmes, mais de quoi on parle aussi ? Mais de quoi on parle ? »
Monsieur SABOURET :
« … non mais le droit à l'information et le droit à la communication des documents [...] »
Monsieur le Maire :
« Non mais d'accord, mais de quoi on parle ? »
Monsieur SABOURET :
« …et le droit à la consultation de documents [...] »
Monsieur le Maire :
« Mais quels documents ? »
Monsieur SABOURET :
« Donc aujourd'hui la demande que je fais elle n'est pas très compliquée et consiste tout simplement à pouvoir aller consulter la facturation [...] »
Monsieur le Maire :
« Laquelle ? »
Monsieur SABOURET :
« Sur les trois ou les quatre derniers mois, c'est quelque chose qui peut se faire, qui est dans le droit et donc je demande juste cela, maintenant vous l’acceptez ou vous ne l’acceptez pas, si ce n'est pas possible on devra saisir la CADA et tout cela prendra du temps mais je souhaite pouvoir accéder à ce qui est un droit des Conseillers municipaux. »
Monsieur le Maire :
« J'attends une proposition, j'attends que vous me formuliez par écrit [...] »
Monsieur SABOURET :
« Non mais Monsieur le Maire vous inventez un critère qui n'existe pas dans la loi, la loi est très claire, le Code Général des Collectivités Territoriales donne aux Conseillers municipaux un droit à l'information, ce droit à l'information je demande juste à ce qu'il soit exécuté , c'est tout ! »
Monsieur le Maire :
« Mais de quelle facture on parle ? Parce que j'ai entendu des allégations tout à l'heure. Mais il n'y a pas de problème, à partir du moment où je sais de quoi on parle concrètement et bien il n'y aura pas de difficultés pour appliquer la loi, moi je suis sans problème de ce côté-la. A partir de là je vous propose de délibérer. Madame Caumont vous n'aurez pas de réponse à votre question, c'est dommage. »
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Contre
28 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
VOTE le Budget Primitif Lotissement des Jasmins — Exercice 2020 et se PRONONCE favorablement sur la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2019.
Monsieur le Maire :
« Très bien, qui souhaite intervenir sur ce dossier ? Pas d'interventions ? Oui Monsieur. »
Monsieur TIBI :
« Non j'ai juste une interrogation, parce que concernant ce lotissement je crois qu'il y a des habitants qui se sont plains justement, vous avez dû avoir une réunion avec certains habitants pour la construction de ce lotissement et je n'ai pas eu d’échos, de retours. » Monsieur le Maire :
« Vous voulez qu'on fasse un point où on en est ? »
Monsieur TIBI :
« Ouais sur ce lotissement là des Jasmins. »
Monsieur le Maire :
« Effectivement ça a été retardé, vous pouvez rappeler alors Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Comme je disais tout à l'heure en fait l'acquisition a été retardée puisqu'au départ l'assemblée générale des copropriétaires avait voté la vente du terrain à la Ville, or il s'avère que ce n'est pas une copropriété mais une indivision. Donc il faut que chaque propriétaire. donc des réunions ont été faites à l'époque avec tous les propriétaires pour leur expliquer, donc le problème qu'on a rencontré c'est que dans les mutations il y a des notaires qui ont oublié de transférer les droits indivis, donc il a fallu remonter sur les notaires précédents ce qui a nécessité de prendre un cabinet d'assistance foncière pour faire ce travail qui a pris un peu de temps. Là aujourd’hui les actes sont prêts et commencent à être envoyés, donc ils sont envoyés par vague de 5 aux propriétaires et lorsque tout le monde aura signé à ce moment-là on versera l'argent au notaire qui le répartira entre les propriétaires. »
Monsieur le Maire :
« Voilà c’est vrai que c'est un petit peu fastidieux quand même. Donc je vous propose de délibérer. »
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
VOTE les taux d'imposition relatifs à la fiscalité directe locale pour l'année 2020.
Monsieur le Maire :
« Merci voilà qui est clair donc qui souhaite intervenir sur le sujet ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« On a examiné effectivement cette proposition de stabilité des taux de fiscalité donc il ne vous a pas échappé que sur la taxe foncière sur les propriétés bâties on a une proposition dans notre programme pour les élections municipales qui était quand même différente, voilà. Le souci qu'on a rencontré c'est que le temps justement nous a manqué pour examiner les positions, normalement si on était parfaitement cohérent on voterait contre mais comme on n’a pas eu le temps de tout examiner nous nous abstiendrons sur ce vote des taux de taxe foncière. »
Monsieur le Maire :
« Je comprends bien que vous ne faites pas de proposition de baisse sur le foncier bâti ? »
29 Monsieur SABOURET :
«La proposition de baisse figurait ça ne vous a pas échappé dans notre programme pour les élections municipales. »
Monsieur le Maire :
« Non mais aujourd’hui au Conseil municipal ? »
Monsieur SABOURET :
« Aujourd’hui bon je souhaite que cette position reste la même mais il me faut encore quelques jours pour examiner la situation par rapport notamment à la crise du covid. Malheureusement comme le vote du budget intervient maintenant je ne peux pas me positionner aujourd'hui donc nous nous abstiendrons mais naturellement nous dirons ce qui nous parait pertinent dans les semaines qui viennent. Voilà simplement on est cohérent avec nous même, on n'est pas capables aujourd'hui de trancher cette question compte tenu de la nouvelle situation créée par le covid. Donc voilà nous on pensait qu'il fallait se donner un peu de temps de réflexion on nous demande de nous positionner aujourd'hui; nous on dit que ce n'est pas possible. Comme en plus on est plutôt de bonne composition on s’abstient. »
Monsieur le Maire :
« On a compris. Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Bon je regrette juste un point, disons que les taux sont les mêmes que ceux de l'année dernière, la seule chose que je regrette c’est que la taxe foncière sur les propriétés bâtis soit plus élevée que la moyenne des villes puisque nous on se retrouve à 18,97 alors que la moyenne est à 14,14 et je crois que c’est un petit peu ça où il faudrait peut-être voir de quelle manière on peut faire un effort pour essayer de diminuer ce taux-là. Concernant la taxe foncière sur les propriétés non-bâties ça se tient à un point par rapport aux autres communes de la même strate puisqu'on parlait de strate tout à l'heure. Et concernant le taux d'imposition il est à 16,35, l’année dernière il était également à 16,35, nous on votera ces taux d'imposition. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Non mais tout à l'heure je crois que c’est Monsieur Jaurrey qui rappelait qu'on peut faire, évidemment regarder par rapport à la moyenne de la strate, mais si on regarde par rapport aux communes qui nous entourent et au niveau du Département on est plus bas. »
Monsieur TIBI :
« Oui mais quand on dit les villes autour, si c’est une petite ville par rapport à une ville comme la nôtre moi j'ai comparé par rapport aux villes de même nombre d'habitants, 27 000, donc on arrive grossomodo une ville de 27 000 habitants est à 14,4 pour la taxe foncière propriétés bâties, chez nous on est à 18,97, voilà j'ai comparé par rapport. je n’ai pas été voir par rapport au Département parce que. Mais je comprends, ce sont des recettes. »
Monsieur le Maire :
« Je vais vous dire de toute façon une véritable réforme de la fiscalité locale serait à faire, elle n'a jamais été faite sérieusement par aucun gouvernement depuis plusieurs décennies. »
Monsieur TIBI :
« C'est vrai tout à fait. »
Monsieur le Maire :
« Premièrement une réforme qui serait à la fois juste, efficace et équitable mais ça suppose,
actuellement qu'est-ce qu’on fait ? On supprime des impôts alors ça avait commencé sur la taxe professionnelle avant même... déjà Dominique Strauss-Khan avait commencé puis après Nicolas Sarkozy ça c’est la taxe professionnelle, la taxe d'habitation maintenant, mais des suppressions d'impôts ça ne fait pas une réforme fiscale juste pour autant. D'autant plus que par exemple sur l'impôt économique vous savez bien, il y a eu recréation d’une fiscalité économique locale, donc bon je pense que ça, ça n’a pas été fait. Et ce que j'observe, simplement dernière remarque, c'est qu'aux communes il ne va rester que la taxe sur le foncier bâti comme impôt sur lequel on aura encore une marge de manœuvre, or je rappelle qu'il y a un principe constitutionnel qu'est le principe de la libre administration des collectivités locales, alors on a de moins en moins la possibilité de faire des choix de fiscalité je ne dis pas pour augmenter les impôts forcément, on peut aussi les diminuer mais en connaissance de cause, et de toute façon il y a là aujourd’hui une situation qui est créée où on ne
30 peut plus agir que sur une catégorie de contribuables. Est-ce que c'est juste tout cela, je n'en suis pas sûr mais il faudra bien un jour penser vraiment à réformer la fiscalité locale ; c’est une autre histoire. Monsieur Jaurrey le temps a passé... »
Monsieur JAURREY :
« Simplement la bataille demain, dans le prochain mandat, elle sera sur la réforme il faudra se battre
sur les bases, il faudra que Gonesse profite de la situation qui est la sienne, comme vous l'avez dit, qui est dans le couloir aéroportuaire qui subit les nuisances, et il faudra en tenir compte sur les bases. Et quand le Gouvernement va réformer la taxe foncière et notamment les bases, quand il va calculer cela d'ici 2026, en application en 2026, c’est la bataille qui est à mener [...] »
Monsieur le Maire :
« 2026 c'est loin Monsieur Jaurrey pour ce soir. »
Monsieur JAURREY :
«comme la bataille que nous avons menée Monsieur le Maire, laissez-moi terminer [...] »
Monsieur le Maire :
« Non non le débat est clos, c'est sérieux. »
Monsieur JAURREY :
« Attendez laissez-moi finir simplement,, comme la bataille que nous avons menée et réussie sur les bases pour la fiscalité des entreprises. »
Monsieur le Maire :
« Oui mais soyons... maintenant il est tard. »
Monsieur SABOURET :
« Sur les bases j'ai une demande d’information d'ailleurs, on est dans un processus de révision des bases, qui s'accélère, est-ce qu’on a des informations sur Gonesse ? Parce que ça veut dire que quand les bases sont révisées on peut se retrouver pour certains contribuables avec des factures fiscales de taxe foncière qui explosent quand par exemple les bases sont multipliées par deux. Où est-ce qu’on en est sur Gonesse ? Et à quoi doit-on s'attendre ? »
Monsieur le Maire :
«Non nous n'avons aucune information à donner ce soir. Je n'ai aucune information sur cette
question-là, à mon avis qui n'avance pas autant que certains voudraient le dire. Très bien je vous propose de délibérer sur la proposition de maintien des taux. »
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
OCTROIE la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2020.
Monsieur le Maire :
« Merci. Donc pas d'intervention sur ce sujet ? »
Dans la négative, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
31 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement au CCAS, à la Caisse des Ecoles et à la Régie du Cinéma Jacques Prévert pour l’année 2020.
Monsieur le Maire :
« Merci. Est-ce que Monsieur Anicet souhaite s'exprimer sur la subvention de la Ville au CCAS 7? »
Monsieur ANICET :
« Bonjour tout le monde, je vais bien mais je suis confiné. Donc nous avons demandé un budget de 1 275 000 euros qui couvre les dépenses de fonctionnement et le paiement du personnel et nous avons été.…., je remercie la Ville, de nous faire cette subvention. »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur le Maire-adjoint »
Sans autre intervention de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer sur ces trois subventions.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en
visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur JAURREY
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les marchés relatifs à la maintenance et à l'entretien des équipements de sécurité.
Monsieur le Maire :
« Merci pour votre esprit de synthèse. »
En l'absence d'observations de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle intercommunale du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional de la Fauconnière à Gonesse.
Monsieur le Maire :
« Merci. Y-a-t'il des interventions ? »
Dans la négative, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
32 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame GRIS
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’A.P.C.G. pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2020 et le versement du solde de l'acompte versé en février 2020.
Monsieur le Maire :
« Très bien, pas de questions sur le sujet ? Non donc nous délibérons. »
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en
visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société GAÏA Concept Gonesse le protocole transactionnel pour le règlement de l'indemnité correspondant à la valeur nette comptable des biens non-amortis dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du Golf de Gonesse, signé pour la période 2011-2019.
Monsieur le Maire :
« Très bien, des questions ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Oui on est un petit peu étonnés du lissage finalement sur quatre exercices budgétaires de l'indemnité, d'autant que ça génère des frais financiers, alors même s'ils sont limités à 0,86% mais on s'étonne en fait de ce choix-là. On nous a dit tout à l'heure lors de l'examen du budget que la situation de la Ville était parfaitement saine et quand on regarde qu'en fait dans le protocole transactionnel il est écrit: la commune ne dispose pas à ce jour des fonds nécessaires pour procéder à l'indemnisation due au délégataire dont elle ne conteste cependant ni le principe ni le montant. Donc voilà ça nous interpelle quand même sur la vraie situation financière de la commune puisqu'il faut échelonner sur 4 ans une dépense qui aurait dû être inscrite budgétairement et qui du coup est lissée sur 4 exercices budgétaires ; donc voilà la remarque. Naturellement sur le principe on doit de l'argent dans le cadre de la fin de la précédente DSP il faut leur verser et on votera naturellement mais on s'étonne du procédé. »
Monsieur le Maire :
« Bien d’autres interventions ? Non. Monsieur le Maire-adjoint vous avez quelque chose à rajouter ? »
Monsieur RICHARD :
« Non pas spécialement c'était une possibilité qu’on avait donc on a accepté ce protocole. »
Monsieur le Maire :
« Bien enfin, mais quand on regarde le taux d'intérêt dans cette affaire, il est très faible. Alors donc je ne pense pas que là ce soit un sujet majeur. Donc nous pouvons délibérer. »
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif au concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine et du gymnase Raoul Vaux.
33 Monsieur le Maire :
« Merci donc voilà un sujet qui n’est pas nouveau puisque l'historique a été fait et je rappelle même que le dernier Conseil municipal, celui du mois de février, avait délibéré sur la convention avec la Communauté d'agglomération sur ce sujet puisque bien évidemment chacun sait que les piscines sont de la compétence de la Communauté d'agglomération et le gymnase restant de la compétence des communes mais que la convention permettait d'établir l'accord. Donc je rappelle d’ailleurs, et je l'avais rappelé en février, c'est un point extrêmement important dans la planification qui a été faite sur les piscines par l’agglomération, c'est maintenant le tour de Gonesse puisqu'il y en a eu d'autres avant, même que celle de Gonesse a été retardée, mais bon là celle de Garges se termine et donc c'est le tour de Gonesse et qu’il n’est pas question de manquer notre tour, ce serait vraiment une grave erreur à commettre, dans l'intérêt de la Ville, des amateurs de natation et finalement de tous les Gonessiens, aussi les scolaires d’ailleurs. Nous avons besoin d’une piscine qui soit complètement réaménagée et dans les normes auxquelles on peut aujourd'hui prétendre pour cette piscine qui a aujourd’hui plus de 60 ans, largement. Voilà donc je voulais rappeler ça parce que ce sont des éléments de cadrage important par rapport à l'étape à laquelle nous parvenons maintenant qui est celle du choix, après les études du cabinet Spirale Nicolas Balmy, approuvées par la Communauté d'agglomération.
Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« En ce qui nous concerne on va donner une explication de vote, c'est que nous ne sommes pas du tout favorables de faire du neuf avec du vieux. Nous ce qu'on souhaite c’est plutôt de refaire une piscine avec des extensions, toujours dans le secteur de la Fauconnière, parce que bon j'ai cru entendre qu'on ne souhaitait pas la laisser du côté de la Fauconnière. Donc c'est laisser une piscine avec une extension face au square des Sports par exemple parce qu'il y a du terrain encore, que de refaire une réhabilitation. Je pense que c’est beaucoup plus onéreux de faire une réhabilitation que de faire du neuf. On voit qu’au niveau architectes ils prennent déjà 2 millions d'euros TTC, et c'est logique puisqu'on repart sur du vieux, donc il y a toute l'étude à faire. Je pense que le Commissariat nous a donné une leçon, c'est-à-dire qu'on a fait la réhabilitation sur le Commissariat, le choix qui avait été arrêté par la majorité c'était de faire une réhabilitation du Commissariat, pour nous l'idéal ça aurait été et on l’a dit à maintes reprises, c'est là où il y avait anciennement Predault et ça aurait facilité pour le Commissariat. On avait un budget de 3 millions et on a dépassé les pas loin de 4. Je crois que la problématique qu'on risque d'avoir bien sûr c'est l'agglo mais bon c’est quand même le contribuable et c’est comme nous, quand on fait de la réhabilitation on a un budget et on a tendance, l'expérience nous le montre, à dépasser toujours de 10-15 voire 20 points l'estimation qui est faite. Voilà donc là quand je vois que le budget estimatif est de 13 millions d'euros plus les 2 millions d'architecte, ça fait 15, je pense très sincèrement qu'on peut construire une piscine toute neuve, dans ces eaux-là quoi.
Donc nous on s’abstiendra, on ne va pas voter contre parce qu'on n'est pas opposés du tout à la piscine loin de là, mais par contre on s’abstient dans la mesure où on ne souhaite pas qu'elle soit réhabilitée. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Oui ben on écoute d’abord Monsieur Sabouret et puis... »
Monsieur SABOURET :
« Je crois qu'il ne faut pas se méprendre sur la portée de cette délibération et je pense que c'est un des dossiers, d'abord c’est un dossier très lourd financièrement qui est voté, je pense le plus lourd dossier financièrement enfin si on met de côté la question du vote du budget, le dossier le plus lourd financièrement que l'on vote c'est celui-là ce soir, que c'est un dossier qui certainement ne justifiait pas une telle précipitation compte tenu des enjeux financiers. Alors première remarque, les chiffres sur ce projet de réhabilitation n'ont cessé d'évoluer, je rappelle que les premiers chiffrages qu'on avait on nous annonçait 8 millions, 10 millions et maintenant on est à 12,8 mais en fait on a 700 000 d'options. Donc en réalité on sera à plus... aujourd’hui sans même intégrer les imprévus qui comme par définition sont imprévus, mais dont parlait Monsieur Tibi, ces imprévus qui peuvent encore faire gonfler la note et souvent en réhabilitation on en rencontre des imprévus. Donc aujourd’hui, on est à quasiment un budget à un peu moins de 14 millions d'euros hors taxes, donc les chiffrages ont évolué, donc quand on nous dit qu’on est dans l'estimation du programme, on est dans l'estimation révisée, on n'est pas dans l'estimation initiale celle qu'on nous avait indiquée. Alors il ne vous a pas échappé qu'il y avait un débat lors des élections municipales sur ce qu'il fallait faire au niveau de la piscine, vous défendez un projet de rénovation sur site, nous nous avons défendu un projet de reconstruction sur site voisin. Vous ne pouvez pas aujourd'hui, vous n'avez pas tellement plus de légitimité que nous à engager totalement la Ville dans la mesure où vous avez fait 39%, on a fait 35%. Aujourd’hui personne ne sait qui va gagner l'élection municipale, personne ne sait 34 d’ailleurs si l'élection municipale va se jouer en juin ou s’il faudra la refaire dans une configuration un peu différente peut-être à la rentrée, donc je pense que sur un dossier très structurant comme celui-ci il faut faire trancher les Gonessiens par le vote. Il ne faut pas essayer en catimini de passer avant l'élection municipale pour verrouiller en quelques sortes les choses en attribuant un marché à un architecte, parce que qu'est-ce qu’il se passe quand on attribue un marché à un architecte ? On va créer des droits, cet architecte, si ce projet à la fin nous ne le retenons pas parce qu'il ne correspond pas aux engagements qu'on a pris devant les électeurs, va demander des indemnités. Donc là concrètement ce qu'on est en train de faire, on est en train de planter une bombe à retardement financière qui bénéficierait certainement à un architecte, je ne comprends pas d'ailleurs qu'on ne puisse pas lui expliquer, en plus avec le covid aujourd’hui on peut quand même expliquer qu'on a besoin d'avoir un peu de temps pour prendre des décisions mais on est en train de verrouiller quelque chose qui n’a pas été tranché par les électeurs de Gonesse. Donc aujourd'hui très sincèrement je trouve que ce dossier devrait être retiré de l'ordre du jour du Conseil municipal pour être repoussé après les élections pour attribuer le marché. Parce qu'une fois que le marché est attribué c'est créateur de droits et si c'est créateur de droit ça veut dire que l'architecte une fois qu’on lui aura notifié le marché, si on ne fait pas le marché et bien on lui devra des indemnités.
Donc concrètement ce qui se passe ici est assez grave, ce n'est pas simplement une question de pratique, ce timing a été choisi à dessein et très sincèrement je pense que ce n'est pas respectueux des Gonessiens de les engager aujourd’hui sur une voie qu'ils doivent trancher par le vote. »
Monsieur le Maire :
« C’est tout à fait respectueux des Gonessiens et il ne faut pas confondre une campagne électorale qui se poursuit ce soir, je m'en rends compte, et la gestion de la Ville qui se poursuit de façon tout à fait légitime. Cette petite musique qui consiste à dire un : tout à l'heure, le budget il ne fallait pas le voter, deux: maintenant, ce projet il ne faut pas le voter, mais il y a. les élections pour l'instant ne sont pas faites, vous-même vous venez de dire on ne sait pas quand est-ce que ça va intervenir, enfin même si là aussi depuis quelques temps il y a de nouveau... on entend parler de juin mais ça peut être septembre, enfin bon bref. Tout à l'heure pendant de longs quarts d'heures, à juste titre, nous avons parlé de la crise, de ses effets, donc essayons aussi de gérer la Ville et franchement je ne vois ce que sur ce dossier, en quoi le covid pourrait justifier le report du sujet. Ce sujet a été examiné avec la Communauté d'agglomération, longuement et depuis longtemps, tout un processus de délibérations a été engagé depuis maintenant une bonne année, étape après étape. Je rappelle, je le redis et cela me parait très important, ce serait agir contre les intérêts de la Ville que de retarder ce dossier puisqu'aujourd'hui dans le plan prévisionnel d'investissement de la Communauté, notre piscine est inscrite. En même temps nous avons un projet qui est tout à fait intéressant, les coûts, chacun sait par expérience qu'entre les premiers coûts estimés et. il y a toujours des évolutions, ce qu'on ne sait pas même ce que sera le coût de la construction, comment il va évoluer puisque la crise épidémique peut engendrer, engendre déjà une crise économique, donc il y aura des effets on ne le sait pas et personne ne peut le prédire. Mais par contre il y a une certitude c’est qu'il y a besoin de cet équipement sportif pour la Ville, pour le quartier de la Fauconnière également parce que c'est aussi un projet urbain, c'est un projet sportif mais c’est un projet urbain, notamment pour le square des Sports, qui d’ailleurs mérite son nom de square des Sports ; si on enlève la piscine au square des Sports il faudra débaptiser le square des Sports.
Bien alors donc ce n'est pas le projet qui est le nôtre en tout cas mais maintenant... sur la question Monsieur Tibi, simplement pour répondre sur le choix qui là nous est proposé, encore une fois approuvé par la Communauté d’agglo, sur le fait qu’il y ait séparation entre la piscine et le gymnase jusque-là solidaires comme des frères siamois, et bien le gymnase va être neuf ; on est d'accord, la piscine utilise chacun l’a compris, parce que la dernière fois on avait présenté quelques images du projet architectural que nous n'avons pas représentées là, mais la piscine va utiliser la coque qui est aujourd’hui celle de la piscine actuelle et du gymnase actuel qui reste tout à fait solide et qui est transformable.
Alors j'insiste aussi sur le fait que les chiffres qui sont proposés là sont validés par la Communauté d'agglomération ; non mais je le dis simplement pour que ce soit bien clair pour chaque élu ici. »
Monsieur RICHARD :
« La Communauté d'agglo était présente aussi à la Commission d'Appel d'Offres et a approuvé ce choix. »
Monsieur le Maire :
« D'accord, c'est bien de le préciser. Bien évidemment nous avons passé une convention, on a donc
la responsabilité mais effectivement on ne fait rien sans leur accord et sans qu'ils soient associés. »
35 Monsieur TIBI :
« Ce que vous dites je suis parfaitement au courant mais c’est le choix de l'agglo, est-ce que l'agglo a validé le choix de réhabilitation ou le choix... elle a validé notre demande au niveau de la Ville la seule chose c’est que nous on pense que c’est beaucoup plus judicieux de refaire une piscine toute neuve que de repartir sur de la réhabilitation ; c'est tout. Et je disais tout à l'heure qu'on n'est pas du tout opposés, bien évidemment il faut impérativement qu'elle reste à la Fauconnière, mais notre choix... c'est pour cela qu'on ne va pas voter contre, on s’abstient parce qu'on a ce doute, même si c'est l’'agglo qui finance en grande partie on a un montant qui est estimé, il sera largement dépassé et le covid vous avez raison parce que le covid moi je le vois au quotidien c'est grosso modo 10% de plus donc aujourd’hui c'est exactement ce que ça nous coûte, c'est 10% de plus sur les prix, et la problématique qu'on a c'est ça. Maintenant voilà, nous on s’abstient et c'est pour ne pas faire de barrage mais on s’abstient sur le sujet. »
Monsieur le Maire :
« Non mais merci mais je peux certifier qu’évidemment l'agglo, qui financera à 100% la piscine, valide totalement depuis le début cette proposition et le choix architectural qui est fait puisqu'ils ont participé non seulement à la Commission d'Appel d'Offres, là c'était dans la dernière période mais aussi au jury de concours. »
Monsieur TIBI :
« Je suis d'accord, non mais je suis d'accord sur tout cela, la seule chose c'est que si vous voulez c'est une demande de la Ville puisque c'est nous qui demandons et on a fait le choix de la réhabilitation, donc à partir du moment où on leur met un projet qui participe et tout ils restent dans la logique de la réhabilitation. Si on avait dit ben non on veut en refaire une neuve ils auraient validé la neuve, ils ont participé mais effectivement, par rapport à ce qu'on a demandé et ils ont validé voilà. C'est pour cela que je vous dis que c’est un choix, un choix que nous on préfère du neuf qu'une réhabilitation parce qu'on a été échaudés avec le Commissariat. »
Monsieur le Maire :
« Oui dernière intervention. »
Monsieur SABOURET :
« Quand vous dites l’agglo est d'accord excusez-moi mais c'est un mensonge on n'a pas passé ce dossier, on ne l’a pas passé en Communauté d'agglomération [...] »
Monsieur le Maire :
« Oh mais enfin ! »
Monsieur SABOURET :
« Jamais le dossier Spirale architecture n'est passé, trouvez-moi la délibération qui [...] »
Monsieur le Maire :
« Mais parce que ce n’est pas encore le lieu, mais ça n’a pas à venir devant la Communauté. »
Monsieur SABOURET :
«Et bien ce n'est pas passé devant la Communauté d'agglomération. Le fait qu'il y ait des représentants de la Communauté d'agglomération, et pas de l'opposition d’ailleurs, dans le jury ce n'est pas. je suis désolé mais vous présentez les choses comme étant: la Communauté d'agglomération a donné son imprime à tout à ce projet [...] »
Monsieur le Maire :
« Absolument ! »
Monsieur SABOURET :
« Ce n'est absolument pas vrai nous n'avons pas délibéré en Communauté d'agglomération sur ce projet entre deux options, l'option que vous vous défendez qui est l'option d'une réfection- réhabilitation lourde d’ailleurs, et une autre option que nous nous pourrions défendre l’agglo n'a pas tranché. Donc ce que vous dites aujourd’hui. vous essayez de passer en force sur ce dossier, vous essayez Monsieur le Maire de passer en force sur ce dossier pour rendre la marche arrière impossible ou trop couteuse, c’est une opération qui malheureusement je pense est une manœuvre pas du tout loyale puisque ce sujet doit être tranché par les électeurs, c'est un dossier à 14 millions d'euros, ce dossier à 14 millions d'euros pardonnez-moi mais il faut quand même se donner le temps de le trancher de manière juste. Là ce que vous faites c'est, vous dites : on continue et on ferme les portes derrière nous et bien comme çà on rend la solution alternative, impossible. Pardonnez-nous mais c'est un déni de démocratie. »
36 Monsieur le Maire :
«Non mais d'accord. Simplement vous avez été tellement absent à la Communauté d'agglomération. non Monsieur Jaurrey s'il vous plait, vous avez été tellement absent à la Communauté d'agglomération. non mais on va arrêter on n'est pas en campagne électorale au Conseil municipal, il y a deux Vice-présidents qui ont travaillé sur le dossier, celui qui est en charge des Sports et celui qui est en charge des Bâtiments ; on est en plein accord et avec le Président. Donc là-dessus c'est vous qui ce soir dites des choses qui sont totalement fausses parce que ça vous arrange dans votre raisonnement électoral. Très bien nous avons entendu et donc nous allons pouvoir maintenant délibérer. Monsieur Jaurrey s’il vous plait il faut peut-être savoir terminer un débat surtout quand c'est un faux débat, on est là depuis 19h. Non mais Monsieur Jaurrey qu'est-ce que vous allez dire de plus ? Mais rapidement, parce qu'il y en a qui sont à la maison mais nous on est au Conseil municipal.»
Madame CAUMONT :
« Et demain on travaille. »
Monsieur JAURREY :
« Je voudrais dire simplement à Monsieur Sabouret que j'étais à la Commission des finances de l'agglo et dans cette commission, d’ailleurs Monsieur Aubry qui est le Maire du Mesnil-Amelot et Vice- Président qui était présent à la Commission d’Appel d'Offres comme vient de le dire Patrice Richard tout à l'heure, dans les investissements que doit faire l'agglo, si vous aviez été présent Monsieur Sabouret vous auriez vu que non seulement notre piscine est inscrite mais il a été précisé par le Président Renaud et par le Vice-Président Bernard Angels que notre piscine serait faite après celle de Garges et comme la piscine de Garges vient d’être achevée, cette année c'est la nôtre qui passe. Si jamais on ne passe pas notre piscine là, on va faire 100 millions d'investissement, c'est-à-dire qu'il y a des investissements qui vont être prioritaires par rapport à nous et donc notre piscine on repassera dans 5-6 ans ; voilà ce qu'il va se passer. C'est le choix de l’agglo. »
Monsieur le Maire :
« Absolument ! Et on n’a pas l'intention de repasser dans 5-6 ans, on a l'intention d’avoir une piscine faite dans 2 ans maximum. »
Au terme du débat, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
Groupe Socialiste et apparentés : 16 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 3 Abstentions
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 5 Contre
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
ATTRIBUE les subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives pour l'année 2020 et le versement du solde de l’'acompte versé en février 2020.
Sans observations de la part de l'assemblée sur le sujet, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
ATTRIBUE l’aide à l'installation d'un système d’alarme anti-intrusion.
37 Monsieur le Maire :
« Je m'aperçois dans ce tableau qu'il manque un dossier puisque j'ai vu la correspondance arrivée depuis déjà quelques temps, je pense que c'est un oubli, de Madame Garret rue de l'He de France que tout le monde connaît. Je ne vois pas sa demande et je ne pense pas qu'on l'ait déjà passée, je ne voudrais pas qu’on l'oublie surtout car le courrier je l’ai vu récemment et je n'ai pas de courrier qui traine sur mon bureau et j'ai cela en mémoire très nette, de ce courrier qui n’a pas été instruit mais qui ne me semble pas présenter de difficultés. Donc au-delà des cadres qui sont fixés et évidemment je communiquerai à tous si vous le souhaitez, la copie de cette lettre, mais je souhaiterais ajouter cette demande qui forcément correspond à notre règlement sur le sujet ainsi qu’au plafond maximum de 400 euros. Est-ce que vous me faites confiance sur ce point-là ? Très bien je vous remercie et vous propose de délibérer. »
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en
visioconférence.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour la prise en charge du transport pour la pratique de la natation scolaire pour l’année scolaire 2019-2020.
Sans observations de la part de l'assemblée sur le sujet, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en
visioconférence.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAUMONT
ATTRIBUE les subventions aux associations d'anciens combattants pour l’année 2020.
Sans observations de la part de l'assemblée sur le sujet, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAUMONT
AUTORISE le renouvellement de l'adhésion de la ville de Gonesse à l'association AFMD (Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation).
En l'absence de remarques ou d'interventions de la part de l'assemblée sur le sujet, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
38 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAUMONT
SOLLICITE une subvention auprès du Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre de
l'investissement Territorial Intégré (ITi) pour les ateliers sociolinguistiques ALPHA, apprentissage du français.
Sans observations de la part de l'assemblée sur le sujet, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en
visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BOISSY
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO).
Monsieur le Maire :
« Merci. Pas de remarques ? Si, Monsieur Haroutiounian. »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« Oui juste une précision concernant la possibilité du Président ou Vice-Président si j'ai bien entendu, de percevoir une indemnité, mais à quel titre ? Pour quel motif ? »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Boissy va nous le dire. En général l'exécutif. »
Monsieur BOISSY :
« Comme précédemment en fait. »
Monsieur le Maire :
« Ce n'est pas nouveau ? »
Monsieur BOISSY :
« Non. »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« Parce que « possibilité », j'avais cru comprendre que ce n'était pas le cas précédemment c'est pour cela que je pose la question. »
Monsieur BOISSY :
« Si c'est une reconduction. »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« C'est une reconduction d'accord. Et ces indemnités c’est pourquoi ? Pour les frais ? »
Monsieur BOISSY :
« Ce sont les frais de représentativité. »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« Et les autres ? »
Monsieur le Maire :
« Non mais vous savez très bien qu'il y a des indemnités dans les syndicats. »
Monsieur BOISSY :
« Ben c’est dans les statuts. »
39 Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« Non mais ce n'est pas parce que c’est dans les statuts que c’est forcément bien. Les statuts ce n'est jamais figé, les statuts ça bouge la preuve aujourd'hui on en débat, maintenant des indemnités je peux l'entendre et le comprendre qu'on a des frais. Alors de quoi s'agit-il ? On les indemnise pour quoi ?
Monsieur le Maire :
« Non non c’est une indemnité d'élus classique, d’exécutif. »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« Donc ça ne concerne que deux personnes pour le Conseil si je comprends bien ? Tous les autres ils n'ont pas de frais ? Il n’y a que ces deux-là qui ont des frais c'est ça ? »
Monsieur le Maire :
« En tout cas c’est la proposition qui nous est faite, nous on compte les voix. »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« Non mais j'essaie de comprendre. J'entends bien mais ça ne nous empêche pas non plus de réfléchir et essayer de comprendre pourquoi les choses sont comme cela. »
Monsieur le Maire :
« Quelle est votre proposition ? »
Monsieur HAROUTIOUNIAN :
« On va le valider il n'y a pas de problème mais j'essayais juste d'éclaircir un petit peu les choses et d'essayer de comprendre. Parce que ce n’est pas parce qu’on nous présente quelque chose qu'il faut qu'on l’avale tout cru.»
Monsieur le Maire :
« Non mais je crois qu'il n'y a rien d'extraordinaire. »
Au terme de l'échange, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
SE PRONONCE favorablement sur la suppression de la ZAC du Parc des Tulipes Sud.
En l'absence de remarques ou d'interventions de la part de l'assemblée sur le sujet, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
REDÉFINIT les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Sans observations de la part de l'assemblée sur le sujet, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
40 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée ZH 207, située au lieudit La Fosse aux Larrons - Site de la Patte d'Oie de Gonesse, appartenant aux consorts SILIE - AIGNAN.
Sans observations de la part de l'assemblée sur le sujet, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en
visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur NDALA
ATTRIBUE une subvention à l'Association de Défense du Val d'Oise Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR) pour l’année 2020.
En l'absence d'interventions de la part de l'assemblée sur le sujet, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en
visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur NDALA
APPROUVE l'adhésion à Bruitparif pour l'année 2020.
Monsieur le Maire :
« Je précise que Bruitparif a fait une étude récemment où il a plutôt mesuré le silence que le bruit puisque c’est quand même... chacun l'a mesuré quand même. »
En l'absence d'interventions de la part de l'assemblée sur le sujet, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
41 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur DUBOIS
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 au marché de taille, d'abattage et d'essouchage des arbres sur la ville de Gonesse.
Sans questions de la part de l'assemblée sur le sujet, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à fappel oral et nominatif des votes pour les élus présents en
visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur DUBOIS
APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention relative à la lutte anti graffitis avec la société 13F — square des Sports à la Fauconnière.
En l'absence de remarques de la part de l'assemblée sur le sujet, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Monsieur le Maire procède à l'appel oral et nominatif des votes pour les élus présents en
visioconférence.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
« Donc nous arrivons à la fin de notre ordre du jour. Je voudrais, évidemment vous remercier, mais remercier aussi les 33 Gonessiens qui sont encore avec nous dans le public chez eux, et remercier évidemment les élus qui sont aussi chez eux. »
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h50.
Le Secrétaire de séance,
Chris AURO
Pour mémoire :
[...] : Lorsque l'intervenant est interrompu.
En annexe au présent procès-verbal : état des connexions des élus ayant participé en visioconférence. Ville de Direction Générale dos Services
Direction de l'Administration Générale et de la Logistique
Secrétariat Général de l'Administration C le et des Inst Municipales
Liste des élus ayant participé en visio-conférence :
Michel JAURREY
Patrice RICHARD
Marc ANICETF
Alain PIGOT
Grégoire YAPO
Anna PEQUIGNIOT
Jean SAMAT
Heure de
déconnexion
Heure de Prénom - Nom - Titre à
connexion
JAURREY - 19:07 23:55
RICHARD - Maire-Adjoint
ANICET - Maire-Adjoint
Alain PIGOT - Conseiller
Grégoire YAPO - Conseiller municipal
PEQUIGNOT - Conseillère municipale
SAMAT -
Durée
4h49
4
3
h 39
ho
2h45
5h6
1h
2h3
CONNEXIONS ETABLIES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2020
PRESENCE EN VISIO-CONFERENCE
Outil utilisé : https://guest.lifesize.com/3235974
{annexe aux feuilles d'émargement et de signature des documents budgétaires)
Périphérique Source
MOBILE.{OS 90.90. 13.168
84.100.92.53
82.125.128. 225
86.195.55.111
MOBILE.ANDROID
DESKTOP.WINDOWS
Web 1.0.8-
82.
82.124.59.25