Conseil Municipal - CM du 11 avril 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - 3 CM du 11 janvier 2024

Conseil Municipal - CM du 8 feevrier 2023

Conseil Municipal - CM du 11 mars 2024

Conseil Municipal - CM du 8 deecembe 2022

Conseil Municipal - CM du 12 avril 2021

Conseil Municipal - CM du 04 juillet 2022

Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2024

Conseil Municipal - CM du 10 feevrier 2021

Conseil Municipal - CM du 07 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu seance 11 avril 2024

Conseil Municipal - CM du 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Bouhet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, 1

BOUHET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU JEUDI 11 AVRIL 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, dans la salle du conseil de la Mairie de Bouhet.

Etaient présents : MM. Christophe RAULT, Jean-Daniel RODRIGUEZ, Pascal CHAUVEAU, Richard INES, Pierre-Yves MERCKEL, Aurélien GENTES, Yves LAMOUREUX, David ARRIF et Yanick DIOCLES et Mmes Florence VILLAIN, Isabelle SIMONNEAU, Sandra SEIGNEURET et Monique BRIFFAUD.

Absents excusés : M Louis-Marie COUDRIN et Mme Séverine LAMOUREUX. Secrétaire de séance : Mme Florence VILLAIN.

Invité(e)s : Mme Sandrine PEROTIN, Secrétaire.

Date de convocation : vendredi 5 avril 2024.

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal ordinaire du 11 mars 2024 a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal. Il n’y a pas de commentaires, le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Rault demande si les conseillers sont d’accord pour ajouter à l’ordre du jour une délibération : autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la nouvelle kinésithérapeute. Tous les membres du conseil acquiescent.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES PUBLIQUES :

1. Décision modificative Budget Principal (délib)

URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX :

2. Décisions du Maire pour le Droit de Préemption Urbain

3. Point de situation :

a. Enfouissement des réseaux aux Haies

b. Lotissement Le Clos Saint Laurent

c. Travaux 8 Rue Leconte

d. Api Supérette

e. Pizzéria

f. Nouvelle OAP (Opération d’Aménagement Programmée)

ÉCOLE :

4. Accueil d’un nouvel élève

QUESTIONS DIVERSES

TOUR DE TABLE.

_________________________________________

FINANCES PUBLIQUES :

1. Décision modificative Budget Principal (délib)

Afin de pouvoir valoriser le travail des agents communaux pour la construction de la dalle de la supérette API, il est nécessaire de prendre une décision modificative.

Les travaux en prendre en compte sont les suivants :2

Monsieur Rault explique les travaux :

• Maison des associations : construction d’une cloison pour accueillir la nouvelle kinésithérapeute. • CIS (Centre d’Incendie et de Secours) : installation d’une douche pour les filles. • Salle des fêtes : changement de l’évier (travaux effectués)

• API : création de la dalle pour accueillir la supérette (travaux effectués) Il a été voté 7 520,00 € sur le budget principal. Le coût des travaux est de 9 990,75 €. Monsieur le Maire propose de voter une décision modificative (DM) à hauteur de 2 500,00 €.

Cette DM s’articule de la façon suivante :

DÉPENSES réelles

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant

2111 (21) - 103 : Régularisation foncier – Terrains nus -2 500,00

64111 (64) : Rémunération principale Titulaires 2 500,00

Total Dépenses 0,00

OPÉRATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

♦ DÉCIDE d’adopter la Décision Modificative telle que présentée.

Monsieur Rault propose de voter la délibération pour accueillir la nouvelle kinésithérapeute. Il explique qu’elle arrivera le 15/04 pour remplacer la kinésithérapeute actuelle. Ensuite, elles travailleront ensemble. Il faut donc monter une nouvelle cloison pour qu’elle puisse avoir son propre bureau. L’ARS (Agence Régionale de la Santé) demande une domiciliation au 8 rue Leconte afin d’éviter des changements d’adresse dans quelques mois. Afin d’être cohérent et couvert au niveau des assurances et des responsabilités, il sera indiqué dans la convention que la domiciliation au 8 rue Leconte s’effectuera à la réception des travaux par le bailleur. En attendant cette réception, un local sera mis à sa disposition rue du 19 Mars 1962.

Opérations d’ordre Dépenses

investissement

Recettes

fonctionnement

Article (Chap.) - Opération Montant Montant

21318 (21) 2 500,00

722 2 500,00

Nbre d'heures Coût horaire * Total

N Wiry 54,5 19,82 * coût horaire avril

G Mabilat 16 20,46

N Wiry 8 19,02 * coût horaire mars

G Mabilat 21 18,96

G Mabilat 16 20,46 327,36 748,92 € Maison des associations 1 076,28 € * coût horaire avril

420 3 000,00 € Douche CPI 3 420,00 € BP

9 990,75 € 7 520,00 €

estimation 2 470,75 €

550,32 151,56 € 701,88 € Evier à la salle des fêtes

Terrassement API

Travaux en régie 2024

3 385,04 € 1407,55 4 792,59 €

Location et matériaux Objet travaux Total Personnel3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Autorise le Maire à signer une convention d’occupation précaire avec la deuxième profession libérale sollicitant la salle des associations pour son activité.

URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX :

2. Décisions du Maire pour le Droit de Préemption Urbain

Monsieur le Maire a décidé de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes : ♦ Rue du Moulin Besson, propriété cadastrée B 855 – Lot A. Superficie totale : 506 m². ♦ 15 Rue des Hirondelles, propriété cadastrée C 808 – Lot 14. Superficie totale : 300 m².

3. Point de situation :

Monsieur le Maire aborde les sujets suivants lors du conseil :

a. Enfouissement des réseaux aux Haies

Monsieur Rault laisse la parole à Madame Villain. Madame Villain explique qu’il restait 3 réseaux à enterrer. Les entreprises interviendront le lundi 15 avril. Madame Villain ajoute que les travaux ne sont pas finis car il y a toujours la présence de feu d’alternat. Elle indique que les entreprises travaillent assez vite et bien.

b. Lotissement Le Clos Saint Laurent

Monsieur Rault explique qu’il n’y a que 10 parcelles vendues, et que nous ne sommes pas encore à 80% des ventes. Les maisons se construisent petit à petit.

c. Travaux 8 Rue Leconte

Monsieur Rault laisse la parole à Monsieur Rodriguez. Monsieur Rodriguez explique qu’une des entreprises était en redressement judiciaire et maintenant elle est en liquidation judiciaire. Une réunion de chantier a eu lieu ce jour. Le chef de chantier a indiqué qu’il avait peut-être trouvé un nouveau couvreur, l’entreprise Chevrier de La Jarrie. L’entrepreneur a donné un accord verbal, et devrait transmettre un devis le 12/04. Messieurs Rault et Rodriguez indiquent qu’un constat d’huissier a été établi afin de certifier l’avancée des travaux. Ce constat a été notifié à l’entreprise. Cette démarche a permis de contacter d’autres entreprises sans repasser d’appel d’offre (Monsieur Rault a reçu l’aval de Monsieur Joly, Conseiller aux Décideurs Locaux du SGC de Ferrières, Service de Gestion Comptable). Monsieur Gentès conclut : il espère que le nouveau devis ne sera pas plus élevé que celui de l’entreprise défaillante.

Monsieur Rodriguez poursuit : une infraction a eu lieu sur le container de la place, du cuivre a été volé. Tout le reste du matériel a été entreposé dans « le local vie » des ouvriers. Monsieur Chauveau est surpris et demande si la tuyauterie est encore en cuivre de nos jours. Monsieur Gentès lui répond que dans les PAC (Pompes A Chaleur), les tuyaux sont effectivement en cuivre. Monsieur Rodriguez explique que les voleurs ont subtilisé les tuyaux gainés de la climatisation. Monsieur Merckel demande le montant du préjudice. Monsieur Rodriguez lui répond que ce préjudice est estimé entre 600 et 800 €. Monsieur Rodriguez termine en indiquant que le container devrait être enlevé la semaine suivante.

Monsieur Rodriguez explique que la partie construite au 8, Rue Leconte est sèche et propre. Le chef de chantier va donc demander à l’entreprise Ridoret de continuer les travaux. Monsieur Gentès indique que l’entreprise pourra éventuellement effectuer le « raillage » du placo, mais pas plus. Monsieur Gentès demande si le chantier est entièrement fermé. Monsieur Rodriguez lui répond affirmativement. Monsieur Gentès indique que si des gens mal intentionnés souhaitent entrer sur le chantier, il faudra qu’ils passent par le toit. Madame Villain demande si l’entreprise de maçonnerie ne peut pas finir la toiture. Monsieur Gentès lui répond qu’il faut que cette compétence soit dans leur garantie décennale, sinon, ils ne peuvent pas le faire.

Monsieur Rault indique que la kinésithérapeute s’inquiète de la non-avancée du chantier et qu’elle l’appelle souvent pour avoir des informations.4

Monsieur Gentès s’interroge : lors de l’appel d’offre, une entreprise était en redressement, mais il ne sait plus laquelle. Après recherche, il s’avère que c’était l’entreprise Gautier.

d. Api Supérette

Monsieur Rault laisse de nouveau la parole à Monsieur Rodriguez. Ce dernier explique que le groupe Api Supérette a fourni un cahier des charges pour la création de la dalle. Beaucoup de ces travaux ont été réalisés en régie : location d’une mini-pelle en 2 fois, commande de 50 T de GNT puis de 30 T de sable et perçage des chambres TELECOM pour passage de la fibre. Monsieur Rodriguez indique que le 12/04, la société viendra valider le chantier, le 15/04, Enedis effectuera le raccordement électrique, ensuite c’est le container qui arrivera. Monsieur Rodriguez termine en indiquant qu’à Croix Chapeau, la supérette a été retirée, suite à 3 cambriolages, par contre à Vouhé, la supérette donne entière satisfaction.

Monsieur Rault souligne le bon travail des agents, surtout celui qui a manié la mini-pelle. Monsieur Rodriguez ajoute que les agents d’Anais sont venus aider nos agents, ce qui a facilité la tâche. Monsieur Rault explique qu’il existe une très bonne entente entre les deux communes, et qu’il a remercié le maire d’Anais.

Monsieur Rodriguez en profite pour indiquer que des incivilités ont été commises sur le parking de l’école : une voiture a accroché un arceau. Pour se dégager, cet arceau a été scié à la disqueuse. Pour remplacer cet arceau, cela coûterait 400€ à la commune. Une bordure de trottoir est choisie en remplacement.

Monsieur Rodriguez ajoute que les agents ont profité de la mini-pelle pour planter 5 érables, un saule et un sapin autour des agrès situés sur le plateau du Groupe scolaire et 2 saules Chemin de la Mouchenière.

Madame Villain demande s’il est possible d’installer un détecteur de présence au niveau de l’atelier municipal, pour dissuader les individus mal intentionnés. Monsieur Rault et Madame Seigneuret répondent que la supérette sera équipée de caméras. Monsieur Dioclès indique que l’éclairage public ne se déclenche qu’à 6h30, donc il n’y a pas de lumière avant. Monsieur Rault indique qu’il faut voir cela avec les gérants de la supérette. Madame Villain insiste : ne peut-on pas installer des projecteurs de lumière depuis le CIS ? Monsieur Rault lui répond que cela sera étudié et que tout ce que la commune peut mettre en place pour la sécurité de tous, sera fait.

e. Pizzéria

Monsieur Rault explique que Monsieur Rodriguez a eu un rendez-vous avec la future commerçante et le franchiseur. Monsieur Rodriguez indique qu’il va demander différents devis pour le ravalement de la façade du bâtiment de la Place : (un devis pour un enduit lisse et un pour des pierres apparentes), un devis pour le changement des huisseries. Le franchiseur souhaite des dalles de plafond noires. Monsieur Rodriguez lui a fait savoir que le plafond et le sol seraient à sa charge. Monsieur Rodriguez précise qu’un chauffe-eau sera installé dans le local « Jus de pomme ». Certains travaux seront effectués en régie, comme le remaniement de la toiture et la pose du placoplâtre. Les autres travaux, comme le ravalement de façade et le changement des huisseries, seront réalisés par des entreprises et pourront faire l’objet de subventions. Le franchiseur aura à sa charge : le plafond, le sol, la plomberie et l’électricité.

Monsieur Gentès demande s’il sera possible d’utiliser ce local pour les festivités du 13/07. Monsieur Rault lui répond que cette année, ce sera possible.

Monsieur Rodriguez ajoute que la future gérante est une Bouhétaise, habitante du Péré.

Monsieur Lamoureux demande si les huisseries seront identiques. Monsieur Rodriguez lui répond affirmativement.

Monsieur Inès demande s’il y aura un budget annexe. Monsieur Rodriguez lui répond que les loyers seront intégrés au budget des Locaux d’Activités Economiques. Monsieur Rault ajoute que les travaux devront se faire en investissement.5

Monsieur Gentès demande si ce seront les mêmes horaires qu’Aigrefeuille. Monsieur Rault lui répond que cela dépendra de la commerçante. Monsieur Rodriguez ajoute que ce ne sera pas un ERP (Etablissement Recevant du Public) car il n’y aura que de la vente. Monsieur Rault conclut en indiquant que cet été, la commerçante installera peut-être des « manges-debout ». En ce qui concerne le loyer, Monsieur Rault a demandé un loyer de 400 € pour les 33 m².

Monsieur Rault est persuadé que ce commerce va faire revivre le centre bourg. Monsieur Dioclès ajoute qu’un commerce en attire un autre.

Monsieur Rault termine avec la sécurisation du hangar Place de la Poste. Un devis a été reçu de la part de l’entreprise ALM ALLAIN, et transmis à Monsieur Gentès. Ce dernier trouve ce devis correct. Monsieur Rault ajoute que la commune peut prétendre à une subvention de 40%. Cette demande est possible car la destination de ce local est le stockage du matériel des associations.

f. Nouvelle OAP (Opération d’Aménagement Programmée)

Monsieur Rault explique que dans le dernier PLUi-H de janvier 2020 : 2 OAP (Opérations d’Aménagement Programmé) avaient été identifiées : « Le Clos Saint Laurent » et une autre à l’intersection de la rue Leconte et de l’Allée du Jaud. Monsieur Rault avait reçu la propriétaire en début de mandat, sans suite. Elle a contacté récemment les promoteurs Cilaos. Monsieur Rault les a reçus en rendez-vous à la mairie, avec Monsieur Rodriguez. Ils ont présenté leur plan : division du terrain en 12 lots, sans abattre la haie centrale. Monsieur Inès demande quelle sera la taille des parcelles. Monsieur Rault lui répond que les parcelles feront environ 400 m².

Madame Seigneuret demande si la propriétaire a déjà vendu ses terrains. Monsieur Rault lui répond négativement. Par contre, un arrangement sur le prix a été trouvé.

Madame Villain conclut : il y a des problèmes d’emploi chez Nexity. Monsieur Gentès acquiesce : environ 10 000 emplois seront supprimés au niveau national. Monsieur Rault indique que Monsieur Buisson en avait déjà parlé.

ÉCOLE :

4. Accueil d’un nouvel élève :

Monsieur Rault demande si tous les membres du conseil sont informés. Nombre de conseillers répondent négativement. Monsieur Rault leur explique donc la situation : l’inspectrice d’académie l’a appelé, il y a environ 15 jours pour que la commune accueille un enfant scolarisé à Forges. Cet enfant a des troubles de comportement.

Monsieur Gentès expose qu’il existe des établissements pour cela. Monsieur Rault lui répond que les médecins pensent que ce n’est pas la solution pour cet enfant. Il a besoin de suivre une scolarité dans une école normale. La commune du Thou ne peut l’accueillir car ils ont déjà deux enfants difficiles. La commune d’Aigrefeuille ne peut répondre favorablement car les enseignantes connaissent l’enfant et ont refusé de l’accueillir. L’inspectrice d’académie a contacté Monsieur Rault car cet enfant sera scolarisé en CP à Bouhet. La directrice de l’école a appelé Monsieur Rault pour que la responsable des services périscolaires surveille cet enfant. Monsieur Rault a répondu que cela ne rentrait pas dans les compétences de la responsable des services périscolaires. De plus Monsieur Rault a refusé d’accueillir cet enfant à la garderie et à la cantine.

Madame Villain demande s’il n’est pas possible d’avoir une AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap) pour cet enfant.

Monsieur Rault a rencontré les institutrices qui lui ont indiqué que si cet enfant n’avait pas d’AESH, elles utiliseraient leur droit de retrait. La directrice de l’académie et le service du DASEN (Direction Académique des Services de l’Education Nationale) en ont été informés. Monsieur Rault a envoyé un mail, avec accusé de réception, au DASEN pour indiquer qu’il voulait bien donner une suite favorable au dossier, mais sous certaines conditions : aucune prise en compte à la cantine ou aux services périscolaires et procédure d’exclusion de cet enfant au moindre manquement.6

Monsieur Inès demande quelle est la solution pour la cantine. Monsieur Rault lui répond que c’est aux parents de gérer. Monsieur Rodriguez ajoute que cet enfant ne sera scolarisé que 2 jours par semaine dans un premier temps. Monsieur Rault explique qu’il commencera le vendredi 12 avril pour la matinée, ensuite ce sera le lundi et le vendredi.

Monsieur Gentès indique que ce changement d’école provoquera peut-être un déclic. Monsieur Rault acquiesce et ajoute que cet enfant a le droit à la scolarisation. Devant l’absence d’AESH et le risque du droit de retrait, c’est un enseignant qui sera détaché pour surveiller cet enfant. Monsieur Gentès conclut : c’est une démarche louable.

Monsieur Rault continue : une réunion a eu lieu le 25/03 avec les trois maires et les trois directrices d’école. Monsieur Rault explique que la courbe du nombre d’enfant ne cesse d’infléchir. Les prévisions pour la rentrée 2025 seront de 25 petites sections au lieu des 40 nécessaires pour éviter une fermeture de classe. Madame Puisais, directrice de l’inspection académique a proposé un protocole sur 3 ans à la Mairie de Chambon : pas de fermeture de classe sur les 3 prochaines années (sauf si le nombre d’élèves passe en dessous du seuil) et les mairies réfléchissent pour savoir quelle école fermera. L’État sera présent pour accompagner et financer le devenir des bâtiments. Une autre réunion, entre les trois maires et les adjoints (Monsieur Rodriguez était présent aux côtés de Monsieur Rault) a eu lieu le 09/04 afin de valider le protocole et le marché de restauration. Madame la Maire de Chambon refuse le protocole. Madame Seigneuret demande si la commune de Bouhet peut se retirer du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal). Monsieur Rault lui répond affirmativement. Il est tout à fait possible de se retirer de ce RPI. Monsieur Lamoureux demande quelle est la date limite pour la commune de Chambon quant à la signature de ce protocole. Monsieur Rault lui répond que c’est imminent car il faut une délibération du conseil municipal pour le valider.

QUESTIONS DIVERSES

ÉLECTIONS :

1. Elections européennes du 9 Juin 2024 :

Un tableau des permanences des élus doit être établi pour chacun des tours des élections. L’ouverture des bureaux de vote est normalement prévue de 8 h à 18 h.

Il est nécessaire de prévoir lors de cette séance les titulaires et les suppléants.

 DIMANCHE 9 JUIN 2024

8H00 – 12H00 12H00 – 15H00 15H00 – 18H00 Président Christophe RAULT (T) Florence VILLAIN (S) Richard INES (S)

Secrétaire Jean-Daniel RODRIGUEZ

(T)

Isabelle SIMONNEAU (S) David ARRIF (S)

Assesseurs Aurélien GENTES (S) Sandra SEIGNEURET Pierre-Yves MERCKEL (T)

Assesseurs Monique BRIFFAUD (S) Séverine LAMOUREUX Yves LAMOUREUX (T)

T : Titulaires ; S : Suppléants

Les membres du bureau de vote TITULAIRES devront être présents à l’ouverture du scrutin à 8 heures et à l’issue du dépouillement pour signer les procès-verbaux.

DIMANCHE 9 JUIN 2024 :

Président titulaire : Christophe RAULT. Suppléants : Florence VILLAIN et Richard INES Secrétaire Titulaire (1) : Jean-Daniel RODRIGUEZ. Suppléants : Isabelle SIMONNEAU et David ARRIF Assesseurs titulaires (2) : Pierre-Yves MERCKEL et Yves LAMOUREUX. Suppléants : Aurélien GENTES et Monique BRIFFAUD

Les cases en jaunes sont à confirmer.7

Monsieur Rault demande aux membres du conseil quel tarif de location de la salle des fêtes appliquer pour la troupe de théâtre d’Aigrefeuille. Monsieur Rault précise que ce n’est pas une association de Bouhet. Monsieur Inès indique que ce n’est peut-être pas une association du village, mais c’est pour amener une animation à Bouhet. Monsieur Dioclès explique que c’est pour la compagnie Sganarelle, dont il est le président.

Monsieur Merckel demande si la troupe de Bouhet va jouer à Aigrefeuille. Monsieur Dioclès lui répond que l’an prochain, c’est Bouhet qui ira à Aigrefeuille.

Les membres du conseil sont unanimes pour accorder la gratuité de la salle.

Monsieur Rault indique qu’il a refusé la location de cette salle à une autre association, l’Association des sourds et muets, car il fallait le wifi et des armoires fortes (ce qu’il n’y a pas dans la salle).

Monsieur Rault conclut en indiquant que la commune n’a pas été reconnue en catastrophe naturelle pour le séisme du 16/06/2023. La commune a déposé deux recours : un en juillet et un en septembre. Suite à la dernière commission, Monsieur Rault a déposé à nouveau un recours collectif au niveau de la CDC Aunis Sud (Communauté De Communes) et en parallèle un recours individuel.

Monsieur Rault expose le problème des chicanes et des plateaux sur la commune : le directeur de la DIR (Direction des Infrastructures Routières) refuse de financer la réhausse des chicanes. Monsieur Rault a saisi directement le Vice-Président du Conseil Départemental en charge des routes.

TOUR DE TABLE.

♦ Madame Villain explique qu’elle a assisté à une réunion du PCAET (Plan Climat-Air-Energie

territorial) au sein de la CDC Aunis Sud. Elle a également participé à un exercice sur le transport des

matières dangereuses via le site PrépaRisk. Cet exercice, du 08/04, était fort intéressant : au fur et

mesure des réponses indiquées, de nouvelles situations apparaissent. Monsieur Merckel demande à

Madame Villain s’il est possible d’obtenir les fiches issues de cet exercice pour compléter le PCS.

♦ Monsieur Rodriguez indique qu’il a repris entièrement le PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Il

demande une relecture à Monsieur Merckel avant la validation par Monsieur Rault.

Monsieur Rodriguez revient sur les cérémonies du 19/03 : une première cérémonie s’est déroulée au

monument aux morts, au cimetière. Une deuxième cérémonie a eu lieu, au croisement de la rue du

19/03/1962 et de la rue Leconte, pour inaugurer la stèle du souvenir, en présence de la chorale

d’Aigrefeuille.

Monsieur Rodriguez informe les membres du conseil de l’achat d’une nouvelle nappe pour les

mariages, du changement de l’évier de la salle des fêtes et du remplacement de la cuisinière de la salle

des fêtes.

Monsieur Rodriguez conclut en expliquant que le missel, stocké aux archives, sera restauré

prochainement.

♦ Monsieur Lamoureux demande quelles actions ont été mises en place suite à la réunion avec le Syrima.

Monsieur Chauveau lui répond qu’elles sont en phase d’études et, qu’aucune intervention n’est prévue

de leur part sur la commune.

Monsieur Lamoureux indique aux membres du conseil d’informer la Mairie s’ils connaissent des

personnes vulnérables à surveiller pour finaliser la mise à jour du PCS.8

♦ Monsieur Chauveau expose qu’un hydrocurage des fossés a été réalisé Chemin des Rivaux et Rue des

Marronniers, que l’entreprise d’élagage va venir terminer le travail commencé Moulin Besson et Rue

des Marronniers. Il explique que de nombreux nids de poule sont à reboucher, avec de l’enrobé à froid,

dans de nombreux chemins. Il fait savoir que le samedi 13/04, il se rendra aux ateliers municipaux pour

aider au chargement du broyeur d’accotement sur le plateau-remorque de la personne qui l’a acheté.

♦ Monsieur Arrif : R.A.S.

♦ Monsieur Merckel demande à Monsieur Rault si des mesures particulières ont été mises en place suite

à l’élévation du Plan Vigipirate en « alerte attentat ». Monsieur Rault lui répond négativement. Seuls

de nouveaux logos ont été affichés.

♦ Madame Seigneuret : R.A.S.

♦ Monsieur Dioclès : R.A.S.

♦ Madame Simonneau : R.A.S.

♦ Madame Briffaud : R.A.S.

♦ Monsieur Gentès demande s’il est possible d’organiser une commission « Fêtes publiques » afin

d’avancer sur la préparation du 13/07. Monsieur Rault lui propose le mardi 23/04 à 19h à la Mairie.

♦ Monsieur Inès indique qu’il avance sur le nouveau site informatique de la commune. Il a envoyé à

toutes les associations, ainsi qu’à tous les commerçants et artisans, une demande d’autorisation de

parution sur le nouveau site et sur IntraMuros.

Fin de séance à 21h30.

La secrétaire de séance, Le Maire, Florence VILLAIN Christophe RAULT