Conseil Municipal - CM du 11 mars 2024

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Conseil Municipal - CM du 11 mars 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Bouhet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Énergies, 1

BOUHET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU LUNDI 11 MARS 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le onze mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, dans la salle du conseil de la Mairie de Bouhet.

Etaient présents : MM. Christophe RAULT, Jean-Daniel RODRIGUEZ, Pascal CHAUVEAU, Richard INES, Pierre-Yves MERCKEL, Aurélien GENTES, Yves LAMOUREUX, David ARRIF et Yanick DIOCLES et Mmes Florence VILLAIN, Isabelle SIMONNEAU, Sandra SEIGNEURET, Monique BRIFFAUD et Séverine LAMOUREUX.

Absents excusés : M Louis-Marie COUDRIN.

Secrétaire de séance : Mme Séverine LAMOUREUX.

Invité(e)s : M Bertrand NAUDIN, comptable et Mme Sandrine PEROTIN, Secrétaire.

Date de convocation : jeudi 7 mars 2024.

Monsieur Rault demande aux membres du conseil s’il est possible d’inverser l’ordre du jour afin d’attendre Monsieur Naudin pour le vote du budget. Les membres du conseil acceptent.

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal ordinaire du 12 février 2024 a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal. Il n’y a pas de commentaires, le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES PUBLIQUES :

1. Vote des taux de fiscalité directe locale (délib.)

2. Approbation du compte de gestion 2023 (délib.)

a. De la Mairie

b. Des Locaux d’Activités Économiques

c. Du Multiservices

3. Approbation du Compte administratif 2023 (délib.)

a. De la Mairie

b. Des Locaux d’Activités Économiques

c. Du Multiservices

4. Affectation du résultat (délib.)

a. De la Mairie

b. Des Locaux d’Activités Économiques

c. Du Multiservices

5. Vote du Budget Primitif 2024 (délib.)

a. De la Mairie

b. Des Locaux d’Activités Économiques

c. Du Multiservices

6. Autorisation d’engagement en fonctionnement pour dépenses imprévues (délib.)

INTERCOMMUNALITÉ :

7. CDC Aunis Sud : Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR (délib)

URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX :

8. Décisions du Maire pour le Droit de Préemption Urbain

9. Point de situation :2

a. Enfouissement des réseaux aux Haies

b. Lotissement Le Clos Saint Laurent

c. Travaux 8 Rue Leconte

d. Api Supérette

QUESTIONS DIVERSES

TOUR DE TABLE.

_________________________________________

Monsieur Naudin arrive à 20h. Il présente un Powerpoint : le volume des dépenses augmente plus vite que le

volume des recettes sur 5 ans, suite à une hausse des investissements et des travaux plus importants.

Les dépenses réelles, entre 2022 et 2023, ont augmenté de 9%, alors que les recettes réelles ont diminué de

2%, soit 53 000 € de moins que 2022 pour la CAF (Capacité d’Autofinancement). La CAF brute entre 2019

et 2023 représentait 15.7% des recettes, en 2023 elle ne représente que 13% des recettes. La CAF

nette correspondait à 51 900 € entre 2019 et 2023 et elle correspond à 39 200 € en 2023. Cette CAF permet de

calculer la solvabilité : soit en 2022 une durée de 2 ans 4 mois, et en 2023 une durée de 3 ans 3 mois.

Pour augmenter cette CAF, il faudrait augmenter les recettes. Des pistes peuvent être étudiées :

• Tranche de QF (Quotient Familial) pour la facturation des repas

• Intégrer l’aide au repas à 1€ (aide de l’état)

Monsieur Naudin explique que le budget de fonctionnement est voté en excédent car il n’y a plus besoin de

budget équilibré avec le référentiel budgétaire et comptable M57. Il faut que le conseil municipal vote une

délibération pour les dépenses imprévues.

FINANCES PUBLIQUES :

1. Vote des taux de fiscalité directe locale (délib.)

Le montant prévisionnel des produits attendus pour 2024, au titre de fiscalité directe locale, s’élève à 309 362 €.

Considérant les besoins financiers de la commune et la volonté de ne pas augmenter les charges des habitants, Monsieur le Maire propose le maintien des taux communaux sur la taxe foncière propriétés bâties, la taxe foncière propriétés non-bâties, et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Par rapport aux prévisions budgétaires :

Taux 2023 Taux 2024

TH Résidences secondaires 8.28 % 8.28 %

TF Bâti 40.75 % 40.75 % TF Non Bâti 79.95 % 79.95 %

Monsieur Lamoureux demande s’il y a une augmentation des taux de la part de l’état. Monsieur Naudin lui

répond affirmativement : l’état a augmenté les impôts de 3.9%, alors que ce n’est pas le cas de la part de la

commune. Ce sont les bases qui augmentent de 3.9%. La commune peut opter pour une possible évolution des

taux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de maintenir constants les taux d'imposition pour 2024 des trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière bâti et taxe foncière non-bâti)

• Taxe d’Habitation Résidences secondaires : 8,28 %

• Taxe Foncière Propriétés Bâties : 40,75 %3

• Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 79.95 %

 DIT que ces taux sont pris en compte sur l’exercice budgétaire 2024

2. Approbation du compte de gestion 2023 (délib.)

a. De la Mairie

Messieurs Janin, Chaillous et Borg, Comptables à Ferrières, proposent le compte de gestion à l’approbation du Conseil Municipal.

Ce compte de gestion est identique au Compte Administratif de la commune. Voir annexe 4. Monsieur Naudin explique que c’est peut-être la dernière année du vote de compte de gestion car il sera possible de ne voter qu’un document unique les années prochaines.

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 de la Mairie dressé par Messieurs JANIN, CHAILLOUS et BORG, comptables publics.

b. Des Locaux d’Activités Économiques

Messieurs Janin, Chaillous et Borg, Comptables à Ferrières, proposent le compte de gestion à l’approbation du Conseil Municipal.

Ce compte de gestion est identique au Compte Administratif des Locaux d’Activités Économiques. Voir annexe 5.

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 des Locaux d’Activités

Économiques dressé par Messieurs JANIN, CHAILLOUS et BORG, comptables publics.

c. Du Multiservices

Messieurs Janin, Chaillous et Borg, Comptables à Ferrières, proposent le compte de gestion à l’approbation du Conseil Municipal.

Ce compte de gestion est identique au Compte Administratif du Multiservices. Voir annexe 6.

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 du Multiservices dressé par

Messieurs JANIN, CHAILLOUS et BORG, comptables publics.

3. Approbation du Compte administratif 2023 (délib.)

a. De la Mairie

Monsieur le Maire présentera le Compte Administratif 2023 et devra sortir de la salle afin qu’il soit approuvé. Il faudra désigner un élu conduisant le vote afin d’approuver le Compte Administratif.

Fonctionnement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

514 185,71 €

1 012 797,43 €

498 611,72 €

Investissement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

336 093,82 €

296 363,60 €

-39 730,22 €

Monsieur Rault quitte la salle et laisse la parole à Madame Villain. Elle lit les tableaux.

Monsieur Inès demande le devenir du résultat. Monsieur Naudin lui répond qu’une partie couvre le déficit

d’investissement et l’autre partie est transférée en investissement.4

Hors de la présence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, le conseil municipal APPROUVE, à

l’unanimité, le compte administratif du budget communal 2023 de la Mairie.

b. Des Locaux d’Activités Économiques

Monsieur le Maire présente de Compte Administratif 2023 et devra sortir de la salle afin qu’il soit approuvé. Il faudra désigner un élu conduisant le vote afin d’approuver le Compte Administratif.

Fonctionnement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

9 887,02 €

0,00 €

-9 887,02 €

Investissement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

89 182,05 €

0,54 €

- 89 181,51 €

Hors de la présence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, le conseil municipal APPROUVE, à

l’unanimité, le compte administratif du budget communal 2023 des Locaux d’Activités Économiques.

c. Du Multiservices

Monsieur le Maire présente de Compte Administratif 2023 et devra sortir de la salle afin qu’il soit approuvé. Il faudra désigner un élu conduisant le vote afin d’approuver le Compte Administratif. Fonctionnement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Investissement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

25 655,01 €

6 050,04 €

-19 604,97 €

Hors de la présence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, le conseil municipal APPROUVE, à

l’unanimité, le compte administratif du budget communal 2023 du Multiservices.

4. Affectation du résultat (délib.)

a. De la Mairie

Le principe : article L.2311-5 du CGCT : les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2023, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats cumulés suivants :

- un excédent de fonctionnement de : 72 559,17 - un excédent reporté de : 426 052,555

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 498 611,72

- un déficit d'investissement de : - 39 730,22 - un déficit des restes à réaliser de : - 37 394,49 (il s’agit de la différence entre les restes à réaliser dépenses et recettes)

Soit un besoin de financement de : - 77 124,71

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 498 611,72 APUREMENT DU DÉFICIT D’INVESTISSEMENT (1068) RÉSERVE 77 124,71

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 421 487,01 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT - 39 730,22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : 498 611,72 € (Excédent)

AFFECTATION EN RESERVE (1068) 77 124,71 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT 421 487,01 € (R002)

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE - 39 730,22 € (D001)

b. Des Locaux d’Activités Économiques

Le principe : article L.2311-5 du CGCT : les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2023, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats cumulés suivants :

- un déficit de fonctionnement de : - 9 887,02 - un excédent reporté de : _____0,00 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : - 9 887,02

- un déficit d'investissement de : - 89 181,51 - un déficit des restes à réaliser de : - 181 510,39 (il s’agit de la différence entre les restes à réaliser dépenses et recettes)

Soit un besoin de financement de : - 270 691,90

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2023 : DEFICIT - 9 887,02 APUREMENT DU DÉFICIT D’INVESTISSEMENT (1068) RÉSERVE 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) - 9 887,02 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT - 89 181,51

Monsieur Naudin explique que le budget est en cours de réalisation, donc pas il n’y a pas de problème au niveau de la préfecture.6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : - 9 887,02 €

(Déficit)

AFFECTATION EN RESERVE (1068) 0,00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT - 9 887,02 €

(R002)

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE - 89 181,51 €

(D001)

c. Du Multiservices

Le principe : article L.2311-5 du CGCT : les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2023, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats cumulés suivants :

- un excédent de fonctionnement de : 0,00 - un excédent reporté de : 0,00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0,00

- un déficit d'investissement de : - 19 604,97 - un déficit des restes à réaliser de : ______0,00 (il s’agit de la différence entre les restes à réaliser dépenses et recettes)

Soit un besoin de financement de : - 19 604,97

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 0,00 APUREMENT DU DÉFICIT D’INVESTISSEMENT (1068) RÉSERVE 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT - 19 604,97

Monsieur Naudin explique que le budget est de 1 000€ de plus car il reste une facture à payer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : 0,00 €

(Excédent)

AFFECTATION EN RESERVE (1068) 0,00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT 0,00 €

(R002)

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE - 19 604,97 €

(D001)7

5. Vote du Budget Primitif 2024 (délib.)

a. De la Mairie

Avant le vote du Budget Primitif 2024, l’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

Un document complété et signé a été envoyé aux élus en pièce jointe de la convocation.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Le Conseil Municipal examine le budget 2024 élaboré après la réunion de la commission finances et après une dernière réunion de l’exécutif.

Le récapitulatif du budget 2024 se présente comme suit :

LIBELLÉ Dépenses Recettes

Section de fonctionnement :

Section d'investissement :

971 137.99 €

506 099,02 €

988 699,18 €

506 099,02 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

 VOTE les propositions telles que décrites ci-dessus.

b. Des Locaux d’Activités Économiques

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Le Conseil Municipal examine le budget 2024 élaboré après la réunion de la commission finances et après une dernière réunion de l’exécutif.

Le récapitulatif du budget 2024 se présente comme suit :

LIBELLÉ Dépenses Recettes

Section de fonctionnement :

Section d'investissement :

16 137,02 €

409 739,51 €

16 137,02 €

409 739,51 €

Madame Simonneau s’interroge sur le montant des recettes : 6 052 € ? Monsieur Naudin lui répond qu’il n’a

pris en compte les loyers qu’à partir du mois de juillet.

Madame Simonneau demande la date de livraison théorique du chantier. Monsieur Rodriguez lui répond que

cela devrait être finalisé en avril. Monsieur Gentès pense plutôt que le chantier sera fini fin juin.8

Madame Lamoureux demande s’il y aura des indemnités de retard. Monsieur Rault lui répond affirmativement

et qu’il y aura la stricte application des pénalités. Monsieur Gentès indique que les pénalités représentent un

montant maximum de 12 % du marché.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

 VOTE les propositions telles que décrites ci-dessus.

c. Du Multiservices

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Le Conseil Municipal examine le budget 2024 élaboré après la réunion de la commission finances et après une dernière réunion de l’exécutif.

Le récapitulatif du budget 2024 se présente comme suit :

LIBELLÉ Dépenses Recettes

Section de fonctionnement :

Section d'investissement :

20 604,97 €

20 604,97 €

20 604,97 €

20 604,97 €

Monsieur Rault explique que ce montant sera transféré du budget principal sur ce budget annexe pour pouvoir

le clore. Il y aura une perte sèche de 30 000 €, mais les études ne sont pas perdues, elles serviront pour le projet

de réfection de la place.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

 VOTE les propositions telles que décrites ci-dessus.

6. Autorisation d’engagement en fonctionnement pour dépenses imprévues (délib.) Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que les crédits de dépenses imprévues ne sont plus budgétaires sous le référentiel comptable M57, comme cela l’était en M14. Ils représentent un maximum de 2% des dépenses réelles de fonctionnement. Les dépenses réelles du budget 2024 s’élèvent à 557 962,68 euros. Le montant maximum de l’autorisation d’engagement peut ainsi être de 11 159,25 euros. Il est proposé d’inscrire 11 159,25 euros en autorisation d’engagement « dépenses imprévues ». Il est donc nécessaire de prendre une délibération pour valider cette autorisation.

Monsieur Naudin explique que c’est une perversité du nouveau système. En effet, auparavant, ces dépenses imprévues représentaient 4.5% du montant des dépenses.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

 APPROUVE l’Autorisation d’Engagement des dépenses imprévues du Budget Principal, d’un

montant de 11 159,25 euros ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir relatives à cette affaire.9

INTERCOMMUNALITÉ :

7. CDC Aunis Sud : Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération des Energies

Renouvelables (ZAEnR) (délib)

Monsieur Rault explique qu’il y a eu un « boîtage » en urgence au mois de décembre afin d’obtenir l’avis de

la population sur les énergies renouvelables. 88% de personnes ayant répondu suivent les souhaits de la

commune, c’est-à-dire : pas d’éolien ni de méthanisation, mais photovoltaïque, thermique, géothermie et

énergie bois. Au niveau de la CDC Aunis Sud (Communauté de Communes), le sujet évolue également et

beaucoup de communes ont le même schéma d’énergies renouvelables.

Monsieur Inès ajoute que le problème de l’éolien c’est que les éoliennes sont mises en limites de territoires

des communes qui les veulent. Elles se retrouvent donc en limites de territoires des communes qui n’en veulent

pas.

Madame Lamoureux ajoute que sur la commune, il y a la présence de busards, c’est ce qui nous sauve.

Monsieur Rault acquiesce et ajoute que c’est leur présence qui nous protègera, ainsi que la présence des radars

de l’armée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

 IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production

d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après :

ZAEnR Eolien : La commune y est opposée

ZAEnR Photovoltaïques

- Centrale PV au sol : Potentiel inexistant

- Centrale PV au sol type ombrière : Potentiel inexistant

- PV Toitures : sur l’ensemble des surfaces urbanisées et à urbaniser de la commune, tous zonages confondus

(U, AU, A et N),

ZAEnR Solaire thermique : sur l’ensemble des surfaces urbanisées et à urbaniser de la commune, tous

zonages confondus (U, AU, A et N),

ZAEnR Géothermie, aérothermie : sur l’ensemble des surfaces urbanisées et à urbaniser de la commune,

tous zonages confondus (U, AU, A et N),

ZAEnR Méthanisation : la commune y est opposée

ZAEnR bois biomasse : sur l’ensemble des surfaces urbanisées et à urbaniser de la commune, tous zonages

confondus (U, AU, A et N),

 CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

- au Secrétaire général, référent préfectoral unique de Charente-Maritime,

- à la Communauté de Communes Aunis Sud,

- au syndicat mixte en charge de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale La Rochelle-Aunis,

URBANISME / VOIRIE / TRAVAUX :

8. Décisions du Maire pour le Droit de Préemption Urbain

Monsieur le Maire a décidé de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :10

♦ Rue du Pont des Arceaux, propriété cadastrée B 940 et B 942. Superficie totale : 304 m².

♦ Rue du Pont des Arceaux, propriété cadastrée B 938. Superficie totale : 185 m².

9. Point de situation :

Monsieur Rault aborde ces sujets lors du conseil :

a. Enfouissement des réseaux aux Haies

Monsieur Rault laisse la parole à Madame Villain. Cette dernière explique que les travaux se terminent. Il

reste 3 câbles à passer dont son câble de téléphone. L’entreprise devrait rouvrir les tranchées semaine 12. De

nombreux trous sont à dénombrer un peu partout, tout comme de nombreuses tranchées qui sont en attente de

validation par Enedis.

Monsieur Inès ajoute que les chicanes blanches et rouges créent des problèmes pour les moissonneuses. En

effet, elles ne peuvent pas circuler correctement.

Monsieur Rault en profite pour aborder le sujet des chicanes dans Bouhet : le responsable d’Échillais,

Monsieur Geai, a appelé Monsieur Rault pour l’informer que les chicanes se trouvant sur une RD, il n’est pas

possible pour la commune d’obtenir des subventions.

En ce qui concerne les Haies, Monsieur Langer avait établi un dossier pour la création d’un plateau. Depuis,

le dossier a été retoqué : pas de plateau mais des chicanes. Monsieur Rault indique que cela est encore plus

dangereux avec les séparateurs de voies. En effet, cela devient un jeu pour les automobilistes, qui s’amusent à

slalomer rapidement.

Monsieur Chauveau ajoute que ces séparateurs sont proches. Les convois routiers ne passent plus. Monsieur

Rault lui répond que pour les travaux ils sont autorisés à passer, ainsi que pour les livraisons.

Monsieur Rault ajoute que pour le moment ce dispositif est expérimental. Il indique qu’il va aller à la rencontre

des administrés afin d’obtenir leur ressenti. Monsieur Rault estime qu’il y a une accentuation de la dangerosité

et que le problème de vitesse n’est toujours pas résolu.

b. Lotissement Le Clos Saint Laurent

Les ventes suivent leur cours, mais pas à la vitesse espérée, selon Nexity.

Monsieur Rault ajoute qu’il reçoit un lotisseur le 29/03 pour l’OAP (Opération d’Aménagement Programmée)

du Jaud. Monsieur Rault avait déjà rencontré la propriétaire en début de mandat : sans suite.

Monsieur Rault conclut : pour le lotissement communal, il faut attendre que 80% des terrains soient vendus

dans le lotissement actuel afin que la commune puisse acheter la partie du phasage Est.

c. Travaux 8 Rue Leconte

Le chantier a pris du retard. Monsieur Rault laisse la parole à Monsieur Rodriguez qui est sur le chantier tous

les jours. Messieurs Rault et Rodriguez appellent souvent l’architecte et le conducteur de travaux. Monsieur

Gentès n’est pas satisfait du travail de l’architecte et indique qu’il faut qu’il justifie ses honoraires en étant un

peu plus rigoureux.

Monsieur Rodriguez explique que le couvreur a pris du retard : le premier jour de l’intervention, l’entreprise

n’a pas d’échafaudage, ensuite il leur faut une journée pour poser l’échafaudage, puis, ils sont en rupture de

stock de tuiles. L’entreprise indique qu’ils devaient être livrés le vendredi 8 mars, or nous sommes le lundi 11

mars et toujours pas de tuiles. De plus, l’entreprise doit poser de « l’éverite » car le charpentier est obligé de

rattraper la pente. Monsieur Gentès demande si ce seront des plaques sous tuiles. Monsieur Rodriguez lui

répond affirmativement. Monsieur Gentès est sceptique sur cette proposition.11

Monsieur Rodriguez continue : la Mairie se bat tous les jours pour que le chantier avance. Monsieur Gentès

est surpris que l’entreprise Lopez ne soit pas là car c’est une grosse entreprise. Madame Seigneuret ajoute

qu’elle a surement d’autres chantiers en même temps.

Monsieur Rodriguez continue : les huisseries ont été posées alors que la toiture n’est pas posée. Monsieur

Gentès explique que l’entreprise Ridoret a reçu un mail demandant aux entreprises de se presser pour tenir les

délais. L’entreprise Ridoret est donc venue poser les huisseries, sauf dans l’extension car la toiture n’était pas

faite et qu’en plus le sol était recouvert d’eau.

Monsieur Rault indique qu’un constat d’huissier va être effectué pour abandon de chantier. Monsieur Gentès

indique qu’il faudrait poser un film sous toiture pour protéger le sol.

Monsieur Gentès est surpris par l’absence de volige. Monsieur Rodriguez lui répond qu’il posera la question

au conducteur de travaux le mardi 12 mars. Monsieur Gentès reprend le dossier pour vérifier la présence ou

non de volige. Sur les devis, il est effectivement indiqué la pose de 130 m² de volige, or cela n’a pas été fait.

Monsieur Gentès indique que c’est au conducteur de travaux et à l’architecte de vérifier les prestations

effectuées.

Monsieur Rault indique que la kinésithérapeute s’inquiète sur l’avancée des travaux. Il la tient régulièrement

informée des avancées et problèmes rencontrés.

d. Api Supérette

Le dossier administratif suit son cours. Le linéaire commercial sera intégré lors de la validation des

modifications du PLUi-H.

Madame Briffaud indique que par curiosité, elle s’est rendue à celui installé à Vouhé et trouve cela très bien.

C’est très bien approvisionné.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Rault annonce aux membres du conseil, la naissance d’une petite Bouhétaise. La maman n’a pas eu

le temps d’aller jusqu’à la maternité. Cette petite fille est donc née sur la commune.

Monsieur Rault aborde un nouveau projet : une administrée souhaiterait ouvrir une pizzéria. Messieurs Rault

et Rodriguez lui ont proposé l’ancienne salle des aînés car cette personne a besoin d’un local de 30 m². La

Mairie a la possibilité d’obtenir une subvention pour les travaux. L’étude de marché a été réalisée, le

franchiseur estime que le projet est viable. Monsieur Dioclès indique que ce local est occupé actuellement par

les ouvriers du chantier. Monsieur Rodriguez lui répond que la future commerçante a été informée de ce fait.

De plus, il faut aussi qu’elle prenne en compte la durée des travaux de remise en état. Monsieur Rodriguez

ajoute qu’il va demander à Monsieur Gentès, qui travaille pour l’entreprise Ridoret, d’établir un devis pour le

changement des huisseries. Un autre devis sera demandé à l’entreprise Gaudissard. Le seul impératif pour ce

commerce est d’avoir une prise en 380V. Ces travaux ont déjà été effectués l’an passé. Monsieur Dioclès

indique que les associations auront besoin de ce local pour les festivités du 13 juillet. Monsieur Gentès ajoute

que le comité de coordination stocke son matériel dans le hangar Place de la Poste. Or ce hangar a besoin de

rénovation. Madame Villain indique que la mairie peut louer un container le temps des travaux. Monsieur

Rault lui répond qu’une telle location coûte chère, mais qu’il est conscient du besoin de rénovation pour les

associations et le stockage de matériel.

Monsieur Rault ajoute qu’il a fallu prendre un arrêté de péril pour ce hangar. Monsieur Rodriguez explique

qu’il faut reprendre la charpente en plus des travaux de maçonnerie. Monsieur Rault ajoute que la commune

peut bénéficier de subvention de la part du Département. Monsieur Gentès demande si la mairie est capable12

de gérer la maitrise d’œuvre. Messieurs Rault et Chauveau lui répondent que c’est possible. Madame Villain

ajoute qu’il n’y aura pas beaucoup d’entreprises à coordonner, peut-être une ou deux. Monsieur Gentès lui

répond que l’idéal serait que l’entreprise puisse effectuer tous les travaux : toiture, charpente et maçonnerie.

Monsieur Rodriguez lui explique qu’il y a les arases à reprendre et des tirants à poser. Monsieur Gentès

informe qu’il faudrait peut-être lancer un appel d’offre avec un établissement des plans, d’un état des lieux,

… Il estime le montant des travaux à environ 50 000 €. Il faut trouver un lieu pour stocker le matériel. Monsieur

Chauveau demande s’il n’est pas possible que l’agent communal fasse les réparations avec une nacelle.

Monsieur Gentès demande s’il n’est pas possible de mutualiser la location de la nacelle avec une autre

commune. Monsieur Rodriguez répond que la nacelle est louée auprès de la CDC Aunis Sud car les tarifs sont

plus avantageux. Monsieur Rault conclut : il faut sécuriser, dans un premier temps ce bâtiment, pour ensuite

mener une réflexion lors d’une commission « Travaux » sur le devenir de ce bâtiment.

Monsieur Rault informe le conseil que la commune de Bouhet n’a pas été reconnue en catastrophe naturelle

pour le séisme du 16 juin 2023. Sur la cartographie, les communes de Puyravault et Bouhet se situent à 10 km

de l’épicentre. La CDC Aunis Sud a repris la cartographie de la Préfecture pour déposer un recours collectif.

Monsieur Rault explique qu’il va également déposer un recours individuel, comme la commune de Ferrières.

Monsieur Gentès ajoute qu’il est passé à La Laigne. L’état de ce village est dramatique. Monsieur Merckel

demande si le Préfet a été informé de ce recours collectif. Monsieur Rault lui répond qu’il a été informé

directement lors de sa venue à la CDC Aunis Sud.

Monsieur Rault demande à Monsieur Inès de se remettre au plus vite sur le projet informatique du nouveau

site de la Mairie avec la secrétaire, afin de pouvoir le mettre en service rapidement. Monsieur Arrif propose

son aide.

Monsieur Rault aborde la cérémonie du 19/03 : les flyers seront distribués par Monsieur Lamoureux. La

cérémonie est organisée avec la commune de Virson. L’inauguration de la stèle du souvenir de la FNACA

(Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie) aura lieu à l’issue de la commémoration au

cimetière. Le rassemblement s’effectuera au cimetière. A l’issue du discours et du dépôt de gerbe, le convoi

se rendra au pied de la stèle et de l’olivier pour une autre cérémonie avec dépôt de gerbe. A l’issue, un vin

d’honneur sera offert dans la salle du conseil de la Mairie.

Monsieur Lamoureux indique qu’il faudra tondre la partie au niveau de la réserve incendie. Messieurs Rault

et Rodriguez lui répondent affirmativement et que la stèle serait peut-être repeinte.

Monsieur Merckel demande qui sera aux côtés de Monsieur Rault pour le dépôt de gerbe au cimetière.

Monsieur Rault lui répond que ce dépôt s’effectuera avec Monsieur Baudon, conseiller départemental. Le

dépôt de gerbe au pied de la stèle du souvenir s’effectuera par Messieurs Lamoureux Serge et Buot Joël.

Monsieur Rodriguez explique que la stèle sera recouverte du drapeau français le temps de la cérémonie.

Monsieur Rault conclut : la journaliste de l’hebdo ne pourra se déplacer. Monsieur Rault lui enverra des photos

et un commentaire pour qu’elle puisse publier un article.

TOUR DE TABLE.

 Madame Villain indique que la cérémonie du 19/03 est un mardi. C’est dommage car elle ne pourra

pas être présente.

Elle indique qu’elle a assisté à une commission « économie » à la CDC Aunis Sud. Le principal sujet

était l’aménagement de Surgères à côté du pôle de la gare. Il va y avoir un appel à projet pour proposer13

des choses : commerces, etc…. Le jeudi 14/03, elle assistera à une autre commission, « commission

environnement » sur les ressources en eau. Monsieur Rault ajoute qu’il y a eu des tensions entre les

villes de Surgères et Aigrefeuille à propos d’un gymnase lors d’un conseil communautaire. Les petites

communes sont outrées par les sommes dépensées sur certains projets. Monsieur Rault indique que le

budget est revu à la baisse à la CDC Aunis Sud.

Madame Villain ajoute que les effectifs sont sans cesse en hausse au service environnement et au

service urbanisme. Monsieur Inès demande si le taux d’absentéisme des agents est important. Monsieur

Rault lui répond négativement. Par contre il indique que de nombreux maires ne participent pas aux

conseils communautaires. Monsieur Gentès lui demande s’il y a des retombées économiques pour les

communes absentes. Monsieur Rault lui répond négativement. Monsieur Inès indique que le nombre

de personnes augmente alors que les services ne sont pas si bien rendus. Monsieur Rault lui répond

qu’il est difficile de faire la différence entre nécessité et confort.

 Monsieur Rodriguez explique qu’il y a eu des infiltrations d’eau dans l’église. L’agent communal a

bouché les fissures, les trous et a posé une plaque galvanisée à la place d’un isorel. Il attend que cette

plaque ternisse pour la peindre.

Monsieur Rodriguez précise que l’évier de la salle des fêtes a été remplacé. Ce remplacement a coûté

170 € à la commune.

Monsieur Rodriguez conclut en indiquant que le chauffe-eau, dans la salle de motricité de l’école, a

lâché. Il a été changé.

 Monsieur Lamoureux demande quand commence la saison de « débernage ». Monsieur Chauveau lui

répond que c’est au printemps, mais que ce n’est pas prévu au budget qui est restreint. Monsieur

Chauveau ajoute que sur certains chemins un dérasement est possible (action qui consiste à retirer la

terre accumulée sur l’accotement au fil du temps).

 Monsieur Chauveau : R.A.S.

 Monsieur Arrif demande quel est le problème avec la communication, et ce qu’attend Monsieur Rault

à ce sujet (réseaux sociaux ? site ?) Monsieur Rault lui répond qu’il souhaiterait une communication

plus active. Il attend que le nouveau site informatique de la Mairie soit mis en service afin de créer une

page Facebook spécifique, et non une page rattachée à sa page perso. Monsieur Gentès demande

pourquoi la commune ne fait pas appel à un contrat civique. Monsieur Arrif lui répond qu’il existe une

commission « communication », mais qu’à l’époque de l’ancienne secrétaire, c’était elle qui avait pris

la main sur la création du Bouhétais et du site. Cette pratique a continué après son départ et l’arrivée

de la nouvelle secrétaire.

Monsieur Inès conclut : le nouveau site permettra un lien avec IntraMuros et la nouvelle page

Facebook.

 Monsieur Merckel explique qu’il a assisté à la commission « enfance, jeunesse et famille » le 07/03.

Les aides attribuées aux communes ont été versées à hauteur de 30 % en début d’année, les 20 %

suivants seront versés en avril et le reliquat en décembre. La commune de Bouhet touchera 747.20 €

de moins car il y a moins d’enfants à la garderie et au RAM (Relais d’Assistantes Maternelles).

 Madame Seigneuret : R.A.S.14

 Monsieur Gentès explique que le 12/03 se déroulera le conseil des écoles. Monsieur Rault s’est

entretenu avec la directrice de Bouhet. Il lui a rappelé que l’achat du massicot et du vidéoprojecteur

sera déduit de leur budget fonctionnement. Il lui a également rappelé que si les directrices maintiennent

les conseils le mardi, il n’y aura pas d’élus disponibles. La Directrice propose d’organiser le conseil de

juin en fonction des disponibilités de Monsieur Rault. Monsieur Rault ajoute qu’il aura un rendez-vous

avec Madame Puisais, inspectrice de l’éducation nationale, le 25/03 sur la répartition des classes et des

effectifs. Madame Simonneau demande si c’est l’inspectrice qui effectue la répartition. Monsieur Rault

lui répond négativement. Elle effectue cette répartition en fonction des constats et des fermetures de

postes.

 Madame Simonneau : R.A.S.

 Madame Briffaud : R.A.S.

 Madame Lamoureux : R.A.S.

 Monsieur Inès établit le bilan du recensement : il y a moins d’habitants par rapport à 2019, la population

vieillit, le nombre d’habitants est passé de 2.63 habitant/habitation à 2.40. Ceci s’explique par le départ

des enfants des foyers. Il y a moins de maisons inoccupées et moins de résidences secondaires. Sur les

380 foyers, seules deux personnes n’ont pas répondu au questionnaire. Il indique que le travail

accompli est énorme. Madame Villain lui demande combien de maisons ont été visitées. Monsieur Inès

lui répond qu’il a fallu se rendre dans 60 habitations environ. Madame Lamoureux demande si les

agents recenseurs se sont déplacés, même pour les personnes répondant sur internet. Monsieur Inès lui

répond affirmativement.

Monsieur Gentès lui indique qu’il aurait fallu mieux expliquer le but du recensement. Monsieur Inès

lui répond que le but premier est de connaître le nombre précis d’habitations et d’habitants pour

l’obtention de subventions. Monsieur Gentès lui demande alors quel est le nombre d’habitants sur la

commune. Monsieur Inès lui répond qu’il y a 893 habitants sur la commune de Bouhet. La commune

a perdu 40 habitants.

 Monsieur Dioclès : R.A.S.

Monsieur Rault conclut en demandant si les membres du conseil acceptent de déplacer le prochain conseil,

prévu initialement le 08/04, au 11/04. Tous les membres acquiescent.

Fin de séance à 22h00.

La secrétaire de séance, Le Maire, Séverine LAMOUREUX Christophe RAULT