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Arrêté - 40
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
a,
Ville de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
PRODUCTION
STUDIO
21
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
INTITULE
« PARLER
POINTU
»
LE
9
MARS
2026
AU
THEATRE
OLYMPE
DE
GOUGES
|
DECISION
|
N°
40/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article ;
DECIDE
:
- d'approuver
le
contrat
de
cession
avec
LA
PRODUCTION
STUDIO
21
représentée
par
Madame
Mélissa
DJAFAR
en
qualité
d'administratrice,
domiciliée
29
boulevard
Jean
Jaurès
à
Saint
Ouen
Sur
Seine,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Parler
pointu
» qui
aura
lieu
le
lundi
9
mars
2026
à
20h30
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
de
Montauban:
-
de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
de
5
738.99
€TTC
comprenant
la
cession,
les
transports
et
les
repas.
Montauba
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
À
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
2
8
JAN,
2026
De
sa publication
et/ou
notification
le :
?
8
JAN.
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com