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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
a 2.0
Ville
de
w#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
02
avril
2024
N°40/04/2024 :
| CONVENTION
DE
PARTENARIAT.
TRIPARTITE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN,
L'ÉTABLISSEMENT
FRANÇAIS
DU
SANG
OCCITANIE
PYRENEES -
MEDITERRANEE (ES
=
OCPM)
ET
L'ASSOCIATION
POUR
LE
DON
DE SANG
BENEVOLE
(ADSB)
_
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
02
avril
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
27
mars
2024.
Présents
: 41
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Danielle
AMOUROUX,
Philipe
BECADE,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATTI,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martiai
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Philippe
FASAN,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Olivier
FOURNET,
Solal
GEA,
Anne-Marie
GRIMAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI,
Claude
JEAN,
Maïhieu
KEBOUCHE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUES,
Laurence
PAGES,
Bernard
PECOU,
Claudine
PEIRONE,
Maïthieu
PERGET,
Cafïherine
PHILIPPE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 6
Mesdames,
Messieurs
Marie-Claude
BERLY
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Michel
CAPPELLETT
à
Olivier
FOURNET,
Laetitia
DESGUERS
à
Arnaud
HILION,
Jean-François
GARRIGUES
à
Marie-
Agnès
DETAILLEUR,
Khalid
LAABID
à
Pauline
FORESTIE,
Sophie
LARAN
G
Anne-Marie
GRIMAL
Absents_
: 2
Madame,
Monsieur
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ Madame
Clarisse
HEULLAND
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Créé
le
1: janvier
2000
par
la
loi du
1er juillet
1998,
l'Etablissement
Français
du
Sang
(EFS)
est
le
service
public
du
sang
en
France.
Placé
sous
la
tutelle
du
ministère
de
la
Santé
et
de
la
Prévention,
cet
établissement
est
un
acteur
à
la
fois
unique
et
essentiel
du
système
de
santé
français,
avec
un
domaine
entier
de
la
santé
publique
qui
lui est
confié.
Opérateur
civil
unique
de
la
transfusion
sanguine
dans
notre
pays,
l'EFS
a
pour
mission
principale
l'autosuffisance
nationale
en
produits
sanguins.
I!
est
un
maillon
esseniiel
de
la
chaîne
du
soin
autour
de
quaire
grandes
activités
: le
diagnostic,
la
collecte
et
le
soin,
l'innovation
et
enfin
la
formation
et
la
coopération.
La
Commune
de
Montauban
soutien
depuis
quelques
années
déjà,
l'EFS
-
OCPM
dans
la
promotion
du
don
de
sang.
Dans
un
contexte
national
d'augmentation
des
besoins
en
transfusion,
elle
devient
«
Partenaires
du
don
de
sang
».
La
convention
de
partenariat
qui
la
le
avec
l'EFS
—- OCPM,
ainsi
que
le
savoir-faire
du
service
de
communication
permettent
de
faire
contribuer
encore
davantage
la
Commune
de
Montauban
à
cet
enjeu
de
santé
publique. L'Association
pour
le
Don
de
Sang
Bénévole
de
Montauban
(ADSB)
soutient
la
mission
de
l'EFS
-
OCPM
en
contribuant
notamment
au
recrutement
de
nouveaux
donateurs,
à
la
sensibilisation
dans
les
écoles
primaires
de
la
Commune,
les
collèges,
les
lycées,
les
foires
et
toutes
les
manifestations
citoyennes.
Par
cette
convention
d'une
durée
de
trois
ans,
la
Commune
de
Montauban
s'engage
à
soutenir
l'EFS
—
OCPM
dans
sa
mission
de
collecte
des
dons
de
sang
sur
la
Commune
de
Montauban,
en
lien
avec
l'ADSB
de
Montauban.
L'engagement
de
la
Commune
de
Montauban
porte
principalement
sur
le
soutien
à
la
communication
autour
des
coliectes
de
don
de
sang,
de
la
mise
à
disposition
d'informations
sur
le
don
du
sang
et
la
Maison
du
don
de
Montauban.
Pour
cela,
la
Commune
utilise
l'ensemble
des
moyens
de
communication
pouvant
être
mobilisés,
dans
le
respect
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
: site
internet,
magazine
Ma
ville,
réseau
sociaux,
espaces
d'affichages
(sous
réserve
de
disponibilité),
panneaux
lumineux
de
la
ville
{sous
réserve
de
disponibilité),
points
de
passage
et
services
[mise
à
disposition
de
supports
tels
que
guide
des
dons,
tract
A5
à
l'office
de
tourisme,
Maisons
des
associations,
Maisons
de
quartier,
MJC,
Hôtel
de
ville
..).
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la
convention
de
partenariat,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
de
partenariat. ;
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
02
avril
2024
Le
Maire
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Fobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
°
D 4
AVR
2024
De
sa
publication
le
:
0
4
AVR.
2078