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Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
Te Ville de
QU? Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 février 2020
N°40/02/2020: DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE (DECI) - INFORMATION
SUR LES POINTS D'EAU INCENDIE DE LA VILLE DE MONTAUBAN
L'an deux mille vingt, le lundi 24 février à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 février 2020.
Présents : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Jean Martial DEJEAN, Monique VALAT, Jacqueline LAFON, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, N'Guessan, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR
Représentés : 5
Mesdames, Messieurs Alain CRIVELLA à Pierre Antoine LEVI, Christian PEREZ à Véronique LAGARRIGUE, Colette HARLE à Danielle! AMOUROUX, Jean Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Valérie RABAULT à Arnaud HILION A DA
JA
Absents : 4 | \ == / £ RE
Mesdames, Messieurs Jean GARROCQ, Carole DUNET-SCHUMANN, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON | pr
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Mairie de Montauban - BP. 764 | F 82013 Mauss cedex |
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com |
| | | |
Imprimé sur papier recyclé Monsieur Robert INFANTI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L2225-1 et suivants et les articles R2225-1 et suivants,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie,
La commune de Montauban a en charge la gestion du service public de la défense extérieure contre l'incendie. Elle a pour mission de créer, aménager, entretenir et vérifier les points d'eau servant l'alimentation des moyens de lutte contre l'incendie.
Pour cela, une liste des points d'eau incendie (PE) présents sur le territoire de la commune et sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du Maire doit être actualisée chaque année et transmise au Service Départemental d'incendie et de Secours du Tarn-et-Garonne pour mise à jour de leur base de données. Ces PEI sont fixés par arrêté du maire avec copie à la préfecture.
Il est porté à votre connaissance la liste des points d'eau incendie (PEI) contribuant à la défense extérieure contre l'incendie (DECI) de la commune de Montauban jointe avec les précisions demandées par le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) dans son paragraphe 1.3.1.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte de cette information.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
PREND ACTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le {24 février 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 FEV, 2922 à ÉSRo
De sa publication et/ou affichage le :
2 7 FEV, 2922