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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 40)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
TT
à
Ville
de
w#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2026/40
EDELEGATION
| DE FONCTION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°34/03/2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°35/03/2026
portant
sur
la
détermination
du
nombre
d'Adijoints,
Vu
la
délibération
n°36/03/2026
portant
élection
des
Adjoints,
Vu
la
délibération
n°38/03/2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026,
Considérant
que
pour
le
fonctionnement
et
la
continuité
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à
Madame
BERLY
Marie-Claude,
Adjointe
au
Maire,
ARRETE
Atlicle
1
: Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
Didier
LALLEMAND,
délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Madame
BERLY
Marie-Claude
5ème
Adjointe
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants
:
°
Gestion
de
l'urbanisme
réglementaire
et
PLU
+
Développement
Durable
et transition
écologique
Aticle
2:
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers,
et
les
pièces
administratives
relevant
de
ces
domaines.
En
matière
de
gestion
de
l'urbanisme
règlementaire
et
PLU,
cette
délégation
concerne
notamment:
-
Les
certificais
d'urbanisme
de
tous
types,
les
déclarations
préalables
de
tous
types,
les
permis
de
construire
de
tous
types,
les
permis
d'aménager,
les
permis
de
démolir,
courrier
de
rejet
tacite,
notification
des
délais
d'instruction,
participations
à
la
réalisation
d'équipements
publics
exigibles
à
l'occasion
de
la
délivrance
d'autorisations
de
construire
où
d'utiliser
le
sol,
attestions
de
non
oppositions
-
Les
courriers
d'enregistrement
des
demandes
d'évolution
du
document
d'urbanisme
-
Les
demandes
de
renseignements
sur
le
document
d'urbanisme
-
Les
courriers
d'informations
dans
le
cadre
des
procédures
et
d'évolution
du
document
d'urbanisme
Cette
délégation
s'applique
également
pour
l'instruction,
la
signature
des
documents,
courriers
liés
aux
demandes
et
à
la
délivrance
des
autorisations
précitées
pour
les
établissements
recevant
du
public
(création,
aménagement,
modification...)
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com ll est
précisé
que
la
signature
de
Madame
BERLY
Marie-Claude
des
pièces
et
actes
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: « par
délégation
du
maire
».
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
BERLY
Marie-Claude,
délégation
de
signature
est
donnée
à :
-
Madame
CENTOMO
Naïhgalie
13ème
Adjointe
au
Maire,
dans
le
domaine
de
la
gestion
de
l'urbanisme
règlementaire
et
PLU,
-
Madame
DETAILLEUR
Marie-Agnès,
Conseillère
Municipale
déléguée,
dans
le
domaine
du
développement
durable
et
transition
écologique.
Atlicle
3
: Les
délégations
consenlies
par
le
présent
arrêté
prendra
effet
à
compter
de
la
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Atticle
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
notifié
à
l'intéressée
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait
à
Montauban,
le
03
avril
2026
Le
Maire
Didier
LALLEMAN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
0
‘ 7
AVR
2026
De
sa publication
et/ou
notification
le :
|
0 7
AVR.
2026
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
| |
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
www.montauban.com