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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
a, Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 12 avril 2021
N°40/04/2021 : DENOMINATION DE VOIES - IMPASSE DES EPICEAS - IMPASSE DES
CRABATOUS - IMPASSE DES PEUPLIERS - ALLEE DE CASSANDRE
L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 avril 2021.
Présents : 45
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Valérie CAURO
Pouvoirs : 3
Mesdames, Messieurs Laurence PAGES à Khalid LAABID, Daniel BORY à Axel de LABRIOLLE, Jean
Martial DEJEAN à Marie-Claude BERLY
Absent _ :
Madame, Monsieur Ambre LOPEZ-GIMENEZ Madame Danielle AMOUROUX donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les plans de situation joints,
La Société URBACTIS sollicite la ville pour dénommer les voies liées aux projets d'aménagement menés sur le territoire communal.
Il s'agit :
- de 13 lots entre la rue des Cèdres et la rue des Cyprès (lotissement Le Canteloube)
Il vous est proposé pour la dénomination de la nouvelle voie du lotissement « Le Canteloube »
pers
« Impasse des Epicéas »
- de lots situés entre la ferme du Pibouls et le chemin des Pibouls
Il vous est proposé pour la dénomination de la nouvelle voie :
E « Impasse des Peupliers »
- de 8 lots situés sur le chemin des Crabatous
Il vous est proposé pour la dénomination de la nouvelle voie :
E « Impasse des Crabatous »
- de 27 lots situés sur le chemin de Saint-Pierre (En face du Chemin de Blazy)
Il vous est proposé pour la dénomination de la nouvelle voie :
« Allée de Cassandre »
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter les dénominations de voies telles que présentées.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 12 avril 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : . Maire, De sa transmission en Préfequys AVR 2021 Axel de LABRIO
De sa publication et/ou affiche : AVR. 2021