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Déliberation - k8n1louflw5vvja
Document publié le Lundi 3 mars 2014 par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Déliberation - k8n1louflw5vvja)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRIE DE LURS ALPES DE HAUTE-PROVENCE
COMPTE-RENDU
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 3 MARS 2014
L’an deux mil quatorze et le trois mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LAFOND Richard, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : CLEMENT Yves, GRISOLLE Dominique, BENTOSELA Claire, PREVOST François, GIVAUDAN Michel, LADET Jacqueline. Absente : Melle RUEZ Elodie.
Absents excusés : Madame COMBE Anne-Marie et Messieurs MASSÉ Frédéric et LAGENEBRE Dominique. Madame GRISOLLE Dominique a été élue secrétaire.
DELIBERATIONS
1) Choix gestion et exploitation d’un Bar – Restaurant Commerce multiservices à LURS Suite à la consultation relative au choix d’un candidat pour la gestion et l’exploitation d’un Bar – Restaurant – Commerce multiservices à LURS, suite à l’analyse de leurs dossiers de candidature, du désistement du candidat n°1 et suite à l’entretien avec les autres candidats, le Conseil Municipal décide de confier la gestion et l’exploitation de l’établissement du Bar-Restaurant-Commerce multiservices à LURS à Mr et Mme FICAGNA. ACCORD A L’UNANIMITE
2) Location commerce et licence BAR-Restaurant-Commerce multiservices Le Conseil Municipal, suite à la consultation publique relative à la recherche de candidatures pour la gestion et l’exploitation d’un Bar-Restaurant-Commerce multiservices sur Lurs, selon la procédure adaptée, décide de louer le local commercial du Bar-Restaurant-Commerce multiservices à Mr et Mme FICAGNA, pour un loyer mensuel de 541,66 Euros H.T., avec effet au 15 juin 2014, correspondant à :
Redevance mensuelle du commerce : 375,00 € HT (base TVA 20%)
Redevance mensuelle de la licence : 166,66 € HT (base TVA 20%)
soit un loyer mensuel TTC de 650 €.
Il autorise Mr le Maire à signer avec Mr et Mme FICAGNA un contrat administratif d’exploitation d’une durée maximum de 23 mois et charge Me MAZAN, notaire à Manosque, d’établir cette convention fixant les conditions d’utilisation et d’exploitation des lieux ; les frais et honoraires relatifs à cette convention seront à la charge de Mr et Mme FICAGNA.
ACCORD A L’UNANIMITE
3) Location logement de fonction BAR-Restaurant-Commerce multiservices Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer avec Mr et Mme FICAGNA un bail de location pour l’appartement concernant le logement de fonction du commerce du Bar-Restaurant-Commerce multiservices, aux conditions suivantes :
- Montant mensuel du loyer : 300 euros
- Date d’effet : 15 juin 2014
ACCORD A L’UNANIMITE
DECISIONS
Le Conseil Municipal décide de laisser la possibilité à l’exploitant du futur Bar-Restaurant-Commerce multiservices de prendre possession des locaux dès la fin du chantier, après la réception définitive des travaux.
La séance est levée à 19h05.
Pour affichage le 11 mars 2014 Le Maire, Richard LAFOND