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Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20240123 174116
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20240123 174116)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/01/2024
RÉPUBI IQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 23/01/2024
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ pubiéle 23104 | 202
ID : 069-216902700-20240123-2024 002D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY Le DE Haron DECISION DU MAIRE
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : Signature d’un bon de commande pour une étude hydraulique secteur Croix Rouge à Chaponnay
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité de réaliser une étude hydraulique en vue de l'aménagement d'un carrefour au niveau du secteur Croix Rouge à Chaponnay,
Considérant la proposition établie par la Société STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS Ingénierie Conseil (38670 CHASSE SUR RHONE) pour un montant total de 7 950,00 € HT soit 9 540,00 € TTC,
DECIDE
- Article 1 : La signature d’un bon de commande avec la Société STRUCTURES ETUDES DIAGNOSTICS Ingénierie Conseil (38670 CHASSE SUR RHONE) pour un monatnt total de 7 950,00 € HT soit 9 540,00 € TTC, en vue de la réalisation d'une étude hydraulique secteur Croix Rouge à Chaponnay.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'entreprise.
CHAPONNAY, le 23-01-2024,
Le Maire,
Raymond DURAND
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