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Compte-Rendu - rendu
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)
Thèmes du document : Logement, Famille, Culture et patrimoine,
VILLE DE A Pa
te
LANDES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le 6 novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, M. DUBUS, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme DUPRE procuration à
Mme SAINT-AUBIN procuration à
Mme CAMBRONERO procuration à
M. AJA procuration à
Mme FAURE procuration à
Mme DELAVENNE procuration à
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Mme BIRLES
Mme DUFAU
M. DUBUS
M. DUBERT
M. POULAERT
M. CLAVERIE
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2014
Compte rendu de la séance du 16 septembre 2014
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE le compte rendu de la séance du 16 septembre 2014
Compte rendu de la séance du 23 septembre 2014
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE le compte rendu de la séance du 23 septembre 2014
Décisions prises par délégation
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
211 20/08 Dispo Centre Culturel Planches et| Convention de mise à Plume Jean Mouchet 2014 2015 |disposition de la salle . . Ve A titre gratuit polyvalente de l'école J.
| Mouchet au Centre Culturel
212 20/08 |DispoPoueymidouAérofit'sClub2 | Convention de mise à | 0142015 disposition de la salle de sport |, . - de l'école D. Poueymidou à À titre gratuit
| l'asso Aerofit's club
213 20/08 | Convention conclue avec | Convention conclue avec l'organisme TURBOMECA de | l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de |mise à disposition d’une salle | _ A . | Le à . 11050,00 € HT réunion au Pôle de Services — | de réunion au Pôle de Services
Espace Technologique Jean — Espace Technologique Jean
Bertin. Bertin au mois de juillet 2014
214 20/08 DispoAerofit'sClub Convention de mise à Concaret20142015 disposition de la salle Ati . | 14 titre gratuit | | polyvalente de l'école F.
| | Concaret à l'asso Aerofit's club |
| 215 20/08 | DispoAerofit'sClub]. Mouchet Convention de mise à | 2014-2015 disposition de la salle
polyvalente de l'école J.
Mouchet à l'asso Aerofit's club
|
|A titre gratuit N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
216 20/08 DispoAideFamilleEt Convention de mise à SocialeR.Lasplacettes2014-2015 cspostion de la salle de sport À titre gratuit e l'école R. Lasplacettes à
l'asso Aide Familiale et Sociale
217 22/08 Avenant n° 2 au contrat de Avenant n° 2 au contrat de prestation de services entre la prestation de services entre la
Ville de Tarnos, le CBE et Ville de Tarnos, le CBE et
l'entreprise LES PETITS l'entreprise LES PETITS
PAPIERS PAPIERS — Changement du
nom en « LPP EXPERTISES »
218 22/08 Contrat de vente d'un spectacle | Contrat avec la société Karakoil entre la Ville de Tarnos et production pour la
KARAKOL PRODUCTION représentation de M. Gérard 1340,00€ TTC
Luc lors du 70ème anniversaire
de la Libération
219 22/08 ASSURANCES FESTIVAL LES | Encaissement du chèque relatif OCEANIQUES 2013 - à l'aasurance annulation du
REGLEMENT DE SINISTRE festivale « Les Océaniques » 26385,00 €
DU 13 JUILLET 2013 - 2013
ANNULATION FESTIVAL
220 26/08 Dispo AST QI GONG TAI CHI Convention de mise à SO QI - J. MOUCHET 2014 disposition de la salle
2015 polyvalente de l'école J. A titre gratuit Mouchet à l'asso AST Qi Gong
Tai Chi So Qi
221 26/08 CONVENTION DE Convention avec la CAF pour SUBVENTION le versement d'une subvention | Subvention D'INVESTISSEMENT pour l'achat de matériel perçue : informatique de la crèche St 1634,00 €
Exupéry
222 27/08 Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme URSCOP de mise à | l'organisme URSCOP de mise à
disposition d’une salle de réunion | disposition d’une salle de 150.00 € HT au Pôle de Services — Espace réunion au Pôle de Services — ? Technologique Jean Bertin. Espace Technologique Jean
Bertin le 3 juin 2014
223 27/08 Contrat d'occupation du domaine | Contrat avec Mme Mesplède public — Logement Ecole Odette |pour l'occupation d'un logement | Loyer mensuel : Duboy RDC -— Mme MESPLEDE | à l'école Odette Duboy jusqu'au | 228,58 € 31 octobre 2014
224 01/09 Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme SNEGSO de mise à |l'organisme SNEGSO de mise à
disposition d’une salle de réunion | disposition d’une salle de x ; ne à . 75,00 € HT au Pôle de Services — Espace réunion au Pôle de Services —
Technologique Jean Bertin. Espace Technologique Jean
Bertin le 9 septembre 2014
225 01/09 mise à disposition logement MNS | Convention de mise à disposition d'un logement au
CMAC aux MNS
A titre gratuit N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
226 04/09 ACQUISITION MATERIEL Marché relatif à l'acquisition de Montant ENTRETIEN DES SOLS matériel pour l'entretien des a cimun sols avec les entreprise PHS et 26000,00 € HT
Karcher
227 05/09 DVCS - Médiathèque - N Boyer | Contrat avec Mme Boyer pour la conférence du 25 septembre |300,00 € TTC
2014 à la médiathèque
228 05/09 DVCS - Médiathèque - Julien Contrat avec M. Cordier pour la CORDIER conférence du 25 septembre 300,00 € TTC 2014 à la médiathèque
229 05/09 DVCS - Médiathèque - Y Contrat avec M. Santamaria Santamaria pour la conférence du 8 300,00 € TTC novembre 2014 à la
médiathèque
230 05/09 AST QI GONG TAI CHI SO QI |Convention de mise à de mise à disposition de la salle | disposition de la salle de
de reunion de l'eglise des forges |réunion de l'église des Forges à | A titre gratuit l'asso AST Qi Gong Tai Chi So
Qi
231 05/09 AST QI GONG TAI CHI SO QI |Convention de mise à mise à disposition de la salle de disposition de la salle de sport À titre gratuit sport du cmac du CMAC à l'asso AST Qi 8 Gong Tai Chi So Qi
232 09/09 Contrat d'occupation du domaine | Contrat avec Mme Sanchez public — Logement n°1 Ecole pour la mise à disposition d'un |Loyer mensuel : Jean Jaurès —- Mme SANCHEZ logement de l'école J, Jaurès 305,00 € jusqu'au 20 janvier 2015
233 09/09 Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme GEIQ INTERPRO de | l'organisme GEIQ INTERPRO
mise à disposition d’une salle de |de mise à disposition d’une
réunion au Pôle de Services — salle de réunion au Pôle de 75,00 € HT
Espace Technologique Jean Services — Espace
Bertin. Technologique Jean Bertin le
12 septembre 2014
234 10/09 Attribution Marché Maitrise Marché relatif à la maîtrise Oeuvre Maison des chasseurs d'oeuvre pour la construction 15510,00 € TTC décision modificative d'une maison de la chasse
235 11/09 Contrat d'occupation du domaine | Contrat avec M. Moyhan pour public —- CMAC -— F3 RDC. la mise à disposition d'un Loyer mensuel : logement au CMAC jusqu'au 150,00 €
12 décembre 2014
236 12/09 Avenant n° 2 au contrat de Avenant n° 2 au contrat de prestation de services entre la prestation de services entre la
Ville de Tarnos, le CBE et Ville de Tarnos, le CBE et
l'entreprise HADOC l'entreprise HADOC modifiant
le prix mensuel de location
237 15/09 Dispo l'Association DANSE ET |Convention de mise à VIE de mise à disposition de la
salle polyvalente de l’ecole J.
MOUCHET
disposition de la salle
polyvalente de l'école J.
Mouchet à l'asso Danse et Vie
A titre gratuit N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
238 15/09 l’A.S.T Yoga mise à disposition |Convention de mise à de la salle polyvalente de l’ecole |disposition de la salle . - F. CONCARET. polyvalente de l'école F. À titre gratuit Concaret à l'asso AST Yoga
239 16/09 DVCS - Ecole de Musique - Mise | Convention de mise à à dispo salle APEEMM disposition de l'auditorium de . . 1£ . ; A titre gratuit l'école de musique à
l'APEEMM
240 16/09 DVCS - Ecole de Musique - Mise | Convention de mise à à dispo salle Big Band disposition de l'auditorium de
l'école de musique à A titre gratuit
l'association « Les amis du
jazz»
241 16/09 DVCS - Ecole de Musique - Mise | Convention de mise à à dispo salle Centre socio culturel | disposition de la salle de dessin . . : . A titre gratuit de l'école de musique au Centre
Culturel et Social
242 17/09 action en justice et représentation | Action en justice pour défendre par un avocat. Instance les intérêts de la Commune
n°1401633-2 : SARL DIDIER dans l'instance n°1401633-2
HOGUET
IMMOBILIER/Commune de
TARNOS
243 18/09 Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme TURBOMECA de l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de |mise à disposition d’une salle Le à . à . 525,00 € HT réunion au Pôle de Services — de réunion au Pôle de Services
Espace Technologique Jean — Espace Technologique Jean |
Bertin. Bertin au mois de septembre
244 18/09 DVCS - Médiathèque - Avenant | Avenant au contrat avec contrat libreplume l'association Libre Plume pour |, 40,00 € TTC l'animation lecture à la
Médiathèque
245 18/09 Mise à Dispo Salle de Sport D. |Convention de mise à POUEYMIDO SICSBT Danse |disposition de la salle de sport À titre vratuit Comtemporaine 2014-2015 de l'école D. Poueymidou à la 8 SICSBT Danse contemporaine
246 18/09 Mise à Dispo salle de Sport Convention de mise à D.POUEYMIDOU AST Hip Hop |disposition de la salle de sport : A ti . : . , titre gratuit de l'école D. Poueymidou à |
l'AST Made in Hip Hop |
247 19/09 Convention conclue avec Convention conclue avec | l'organisme GENESE de mise à
disposition d’une salle de réunion
au Pôle de Services — Espace
Technologique Jean Bertin.
l'organisme GENESE de mise à
disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services —
Espace Technologique Jean
Bertin le 17 juin 2014
75,00 € HT N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
248 22/09 Convention de prestation de Convention avec l'association services relative a la mise en Hegaldi AST Aérobic pour les |Tarif forfaitaire : œuvre d’activités périscolaires animations dans le cadre des 22,00 € TTC/ pour les niveaux maternelle et NAP heure primaire
| 249 22/09 Convention de prestation de Convention avec le Centre | services relative a la mise en | Culturel et Social de Boucau Tarif forfaitaire : | | œuvre d'activités périscolaires | Tarnos pour les animations 22 00 € TTC/ ‘ pour les niveaux maternelle et dans le cadre des NAP heure | primaire avec l'association | | | | |CCSBT - Section théâtre |
250 22/09 |Convention de prestation de | Convention avec la SICSBT | | services relative a la mise en | Judo pour les animations dans Tarif forfaitaire : | œuvre d’activités périscolaires le cadre des NAP 22 00 € TTC/ | pour les niveaux maternelle et heure | | primaire avec l'association
| | SICSBT Judo
25] 22/09 Convention de prestation de Convention avec Le théâtre du services relative a la mise en Versant pour les animations Tarif forfaitaire : œuvre d’activités périscolaires dans le cadre des NAP 129.00 € TTC/ ‘
pour les niveaux maternelle et heure primaire avec l'association
| | Théâtre du Versant
252 23/09 Convention conclue avec Convention conclue avec | l'organisme TONNERRE 511 l'organisme TONNERRE 511
DELTA de mise à disposition DELTA de mise à disposition
| d’une salle de réunion au Pôle de | d’une salle de réunion au Pôle |50,00 € HT | Services — Espace Technologique | de Services — Espace | Jean Bertin. | Technologique Jean Bertin le |29 septembre 2014
253 24/09 Miseà Dispo Salle Polyvalente |Convention de mise à | Ecole J. Mouchet à Lous de disposition de la salle | | Garros polyvalente de l'école J. |A titre gratuit | | | Mouchet à l'association LOUS | | | DE GARROS
254 24/09 Mise à Dispo salle Polyvente J. | Convention de mise à
|
Mouchet Centre Culturel Social
Théatre Enfants
24/09 | Mise à Dispo salle 255 | | F.CONCARET AST Hégaldi
| Aérobic
256 24/09 | Mise a Dispo Salle Poueymidou
| AST HEGALDI AEROBIC
disposition de la salle
polyvalente de l'école J.
| Mouchet au Centre Culturel et
| Social de Boucau Tarnos |
A titre gratuit
Convention de mise à |
disposition de la salle
| polyvalente de l'école F.
Concaret à l'association AST
Aérobic
A titre gratuit
Convention de mise à
disposition de la salle de sport
de l'école D. Poueymidou à
l'association AST Aérobic
A titre gratuit N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
257 24/09 Mise a Dipo salle F. Concaret Convention de mise à Centre Culturel Danse Espagnole | disposition de la salle
polyvalente de l'école F. A titre gratuit
Concaret au Centre Culturel et
Social
258 24/09 Objet : CONVENTION Convention de mise à D'UTILISATION DE LA SALLE disposition de la salle des A titre gratuit DES MAITRE DE L'ECOLE maîtres de l'école C. Durroty au 8 CHARLES DURROTY centre Aintzina
259 24/09 URBAN DANCE SCHOOL AST | Convention de mise à Mise a dispo Salle F. Concaret disposition de la salle
polyvalente de l'école F. A titre gratuit
Concaret à l'association Urban
Dance School
260 25/09 DVCS - Tournage film Contrat avec la société Stromboli film pour la mise à
disposition des terrains de la A titre gratuit
Baye dans le cadre du tournage
d'un film
261 25/09 DVCS - Médiathèque - Editions |Contrat avec les Editions de la de la cerise Cerise pour la mise à
disposition de planches 1000,00 € TTC
originales du livre « Welcome »
à la Médiathèque
262 25/09 DVCS - Médiathèque - Contrat avec G. Trouillard pour Guillaume TROUILLARD l'animation d'un atelier et un 861,00 € TTC concert à la Médiathèque
263 25/09 DVCS - Médiathèque - Antoine | Contrat avec A. Trouillard pour 360.00 € TTC TROUILLARD un concert à la Médiathèque ?
264 25/09 DVCS - Médiathèque - Eric Faye | Contrat avec E. FAYE pour l'animation d'un atelier à la 411,00 € TTC
| Médiathèque
265 . 26/09 ANNULEE par la décision n° 2014/283
266 | 26/09 Contrat d'occupation du domaine | Contrat avec M. Taylor pour la public — logement Ecole J. Jaurès | mise à disposition d'un Loyer mensuel : N°2 logement à l'école J. Jaurès 300,00 € jusqu'au 30 avril 2014
267 26/09 Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme URSCOP de mise à | l'organisme URSCOP de mise à
disposition d’une salle de réunion | disposition d’une salle de à ; Le à - 150,00 € HT au Pôle de Services — Espace réunion au Pôle de Services —
Technologique Jean Bertin. Espace Technologique Jean
Bertin le 15 octobre 2014
268 26/09 Mise a Dipo Salle Convention de mise à R.LASPLACETTES Club des
Ainés
disposition de la salle de sport
de l'école R. Lasplacettes à
l'association du Club des Aînés
de Tarnos
A titre gratuit | 2014/202 et Convention de
prestation de service
Laine, médecin, dans le cadre
de son concours auprès des
établissements d'accueil de la
| | petite enfance
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
269 26/09 Mise a Dispo Lasplacettes Convention de mise à Rencontre & Amitié disposition de la salle de sport
de l'école R. Lasplacettes à A titre gratuit
l'association Rencontre et
Amitiés
270 26/09 Mise a Dispo R Lasplacettes | Convention de mise à BATO YA ZAMBA année disposition de la salle de sport A titre gratuit scolaire 2014-2015 de l'école R. Lasplacettes à | 8 | | l'association Bato Ya Zamba
271 | 29/09 Mise à Dispo Installations Convention de mise à sportives municipales LP disposition des installations A titre gratuit | Ambroise CROIZAT | sportives municipales au LP A. 8 | Croizat
272 | 29/09 Convention conclue avec Convention conclue avec | l'organisme OFFICE DU l'organisme OFFICE DU TOURISME DU SEIGNANX de | TOURISME DU SEIGNANX
| mise à disposition d’une salle de | de mise à disposition d’une SEE ne à : Le k 75,00 € H1 réunion au Pôle de Services — salle de réunion au Pôle de
Espace Technologique Jean Services — Espace
Bertin. Technologique Jean Bertin le
113 mars 2014
273 29/09 convention de mise à disposition | Convention de mise à du local résidentiel Dous Haous- |disposition du local résidentiel À titre cratuit | Médiatrice familiale | Dous Haous à Maître Aguer - 5 | Médiatrice familiale
274 30/09 DVCS - EMM - Convention prêt | Convention de mise à de salle LEP 24/11/14 disposition de la salle 1 de
l'école de musique avec le LP |A titre gratuit
A. Croizat le 24 novembre
2014
275 07/10 REGLEMENT DE SINISTRE - |Indemnisation suite au sinistre PORTIQUE DE du 6 mai 2014 concernant un |Indemnisation SIGNALISATION RUE PIERRE | portique de signalisation reçue : SEMARD - SINISTRE DU 6 2945,60 € MAI 2014 - |
276 07/10 ASSURANCE FLOTTE | Indemnisation suite au sinistre Indemnisation AUTOMOBILE - SINISTRE du 10 juin 2014 concernant un | DU 10 JUIN 2014 - VEHICULE | véhicule municipal 130 43 e 2549 RJ 40 - ?
277 08/10 annulation de la decision n° Convention avec M. Carlier,
2014/202 et Convention de médecin, dans le cadre de son | Heure de
| prestation de service concours auprès des | vacation : | établissements d'accueil de la | 58,50 € (brut) | petite enfance |
278 08/10 l'annulation de la decision n° Convention avec Mme Voyeau- | Heure de
vacation :
58,50 € (brut) N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
279 09/10 Convention avec la Société Convention avec la Société TCMI pour l'occupation d'un un | TCMI pour l'occupation d'un un . . . . À titre gratuit terrain communal terrain communal] du 9 au 31
octobre 2014
280 09/10 attribution marché location et Marché relatif à la location et la maintenance fontaines à eau sur | maintenance de fontaines sur le | 4825,44 € TTC réseau eau potable réseau d'eau potable avec la par an société Serviceo Sud Ouest
281 10/10 Convention conclue avec la CAF | Convention conclue avec la de Bayonne de mise à disposition | CAF de Bayonne de mise à
d’une salle de réunion au Pôle de | disposition d’une salle de . . Us À . 150,00 € HT Services — Espace Technologique | réunion au Pôle de Services —
Jean Bertin. Espace Technologique Jean
Bertin le 17 octobre 2014
282 10/10 Convention conclue avec Convention conclue avec l'organisme TURBOMECA de l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de |mise à disposition d’une salle
réunion au Pôle de Services — de réunion au Pôle de Services |350,00 € HT Espace Technologique Jean — Espace Technologique Jean
Bertin. Bertin les 2, 6, 7 et 16 octobre
2014
283 13/10 DVCS - EMM - Location Convention de location d'un Montant de la instrument de musique instrument de musique location : 80,00 €
284 13/10 DVCS - MAC - Snawt Contrat de vente d'un spectacle avec l'association Make you 500,00 € TTC
Move pour la représentation du
17 octobre 2014
285 13/10 MARCHE DE FOURNITURES -| Marché relatif à la fourniture et ATTRIBUTION DES la livraison de mobilier pour les Montant annuel MARCHES DE FOURNITURES | services municipaux avec la . | ET LIVRAISON DE MOBILIER |société Collectivité Services | 20 000 00 our POUR LES SERVICES ? | MUNICIPAUX
286 | 16/10 DVCS - Emm - Avenant Avenant à la convention avec le convention mise à dispo salle
CCSBT
| Centre Culturel et Social de
| Boucau — Tarnos pour la mise à | À titre gratuit
disposition de la salle de dessin |
de l'école de musique
2014-11-154-DR/FIN — Budget de la Commune 2014 : décision modificative Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 28
Abstention : 5 (Mmes Faure et Delavenne et MM. Roblès, Poulaert et Claverie)
Le Conseil municipal,
ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci après : ARTICLES LIBELLE PLUS MOINS
FONCTIONNEMENT DEPENSES 138 00 138 000
011-Charges à caractère général 46 00 15 00
616-020 Primes d'assurance (4) 15 000
611-421 Javenant DSP CLSH TAP (1) 46 00
012-Charges de personnel ol 88 00
64131-20 Rémunérations personnel non titulaire (5) 54 00
64118-020 Jautres indemnités (5) 18 000
6453-020 Cotisations caisse de retraite (5) 16 000
65-Autres charges de gestion courante où 35 00
6558-33 Bubvention d'équilibre MAC (6) 20 000
6558-90 Subvention d'équilibre pôle des serices (6) 15 000
739-Reversement et restitutions sur impôts et taxes 92 00
739115-824 Prélèvement art 55 loi SRU (2) 83 000]
73925-01 PIC (réajustement) (2) 9 000
INVESTISSEMENT DEPENSES 342 000 198 400
204Subventions d'équipement versées 115 000
2041512-822 Voirie J Jaurès 115 000
21-Immobilisations corporelles 192 00 83 400
2111-1405-020 Acquisition CBE pour bassin rétention 65 000]
21312-0202-20 Self restaurant J Jaurès 83 400
21318-0434-321 Remplacement puits de jour médiathèque 18 O00j
2152-1203-64 Aménagement voirie Crèche St Exupéry 50 000
2152-0805-811 Pluvial Impasse Ducau 50 000!
2128-1002-822 IConfortement Talus Castagnet 9 000
23-Immobilisation en cours 150 000 0
D313-1203-64 Construction crèche St Exupéry 55 000]
D313-1204-020 Construction centre technique (facturation APS) 25 000
D313-1205-413 Écuiperent aquatique (facturation 40 % PRO) 70 000!
Solde investissement dépenses (besoin de financement) 143 600
INVESTISSEMENT RECETTES 152 200 8 600
10-Dotations fonds divers et réserves 28 000 û
10222-01 FCTVA 28 000!
13-Subventions d'investissement 124 200] 8 600
13251-1203-64 Subvention CCSX accès crèche 60 800)
1323-1203-64 Subvention FEC accès crèche 8 200]
1318-1203-64 Subvention CAF équipement crèche 38 200]
1328-1002-822 Participation talus Castagnet 17 000]
1323-1203-64 Subvention CG construction crèche 8 600
Solde investissement recettes (financement des dépenses) 143 600
HABILITE Monsieur le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative. 2014-11-155-DR/FIN — Budget Bertin 2014 : décision modificative
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote : 33
Pour : 28
Abstention : 3 (Mme Faure et MM. Roblès et Poulaert)
Contre ; 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau c1 après :
ARTICLES LIBELLE + -
Fonctionnement dépenses HR 220 000,00 -217 322,59
Chapitre 011 | Charges à caractère général 2 177,41
605 Achat matériel, équipement, travaux 2 177,41
Chapitre 66 Charges financières 500,00
668 Autres charges financières (frais emprunt) 500,00
Chapitre 042 Production stockée à 0,00 220 000,00
71355 Variation des stocks de HE (écritures 220 000,00
Fonctionnement recettes TEA 221 000,00 _ -217 322,59
Chapitre 70 Produits PR dues et 221 000,00]
7015 Vente de terrain (LCI) 220 000,00
70328 Mise à disposition terrain GEIQ 1 000,00
Chapitre 042 Production stockée 3 677,41
7133 Variation des encours (écritures de stock) 3 677,41
Dépenses d'investissement 3 677,41 3 677,41]
Chapitre 16 Emprunts 3 677,41
1641 Remboursement emprunt (vente) 3 677,41
Chapitre 040 En-cours de production de biens 3 677,41
3355 Travaux en cours (écritures de stock) 3 677,41
” Recettes d'investissement 220 000,00| 220 000,00
Chapitre 040 En-cours de production de biens 220 000,00
3355 Travaux en cours (écritures de stock) 220 000,00
Chapitre 16 Emprunts 220 000,00
1641 Emprunts 220 000,00
LC écritures de stocks HABILITE Monsieur le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative
2014-11-156-DR/FIN -— Budget de la Commune : admission en non valeur Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
ACCEPTE d’admettre en non-valeur la somme figurant sur l’état ci-dessus qui s’élève à 1 908,94 €.
DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de cette créance sont inscrits au budget principal de la commune au chapitre 65, article 6541 « créances admises en non valeur ».
2014-11-157-DR/FIN — Budget de la Commune : admission en non valeur Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
ACCEPTE d'admettre en non-valeur la somme figurant sur l’état ci-dessus qui s'élève à 1 672,24 €.
DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de cette créance sont inscrits au budget principal de la commune au chapitre 65 et que cette dépense sera mandatée à l'article 6542 « créances éteintes ».
2014-11-158-DAP — Taxe d'aménagement
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 28
Contre : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Abstention : 3 (Mme Faure et MM. Roblès et Poulaert)
Le Conseil municipal,
DECIDE
- de conserver sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux
de S % ;
- d'exonérer de plein droit :
1° Les constructions aidées (PLAT )
2° Les constructions et aménagements destinés aux services publics 3° Certains locaux des exploitations, des coopératives agricoles et des centres équestres 4° Les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres des OIN, des ZAC, et des PUP
5° Les aménagements prescrits par un PPRI
6° La reconstruction de locaux sinistrés sous certaines conditions
7° La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolis depuis moins de 10 ans sous certaines conditions
8° Les constructions dont la surface est plus ou moins égales à $ m°
- d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme:
1° Les locaux d’habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAIT - prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+);
- d’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme:
1° Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 50 % de leur surface;
2° 50% de la surface excédent 100 m? pour les constructions à usage de résidence principale financées à l'aide du prêt à taux zéro renforcé ( PTZ +)
- de maintenir à 2000€ le montant de la base imposable des emplacements de parkings non compris dans la surface imposable d'une construction.
DIT que la présente délibération est reconductible de plein droit annuellement sauf renonciation expresse,
DIT que le taux et les exonérations fixés ci-dessus, également reconductibles, pourront toutefois
être modifiés tous les ans.
2014-11-159-DAP — Taxe de séjour
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote : 33
Pour : 31
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
DECIDE
- de fixer comme suite à compter du ler janvier 2015 et dans les conditions fixées par la présente délibération, les nouveaux tarifs de la taxe de séjour sur le territoire de la commune Nature de l'hébergement | Ancien tarif de la |Tarif Taxe de Taxe de séjour Taxe de Taxe communale |séjour communale | additionnelle séjour à
départementale - |régler
10%
Gîtes, Hôtels et meublés |0,20 € 0,32 € 0,03 € 0,35 €
de base
Gîtes, Hôtels et meublés |0,23 € 0,36 € 0,04 € 0,40 € 1*
Gîtes, Hôtels et meublés |0,30 € 0,64 € 0,06 € 0,70 € 2%
Gîtes, Hôtels et meublés |0,50 € 0,82 € 0,08 € 0,90 € 3%
Gîtes, Hôtels et meublés [0,65 € 1,14€ 0,11 € 1,25 €
4 et 5*
Camping 1 et 2* 0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,22 €
Camping 3* et + NP 0,41 € 0,04 € 0,45 €
Village vacances 0,30 € 0,55 € 0,05 € 0,60 €
que les
x
>
>
>
que les
x
Y
VV
que la
collectivité
que la période de perception de la taxe concerne la totalité de l'année
tarifs de la taxe sont fixés ainsi
que sont exonérés de la taxe de séjour, de plein droit :
les enfants de moins de 13 ans
les personnes exclusivement attachées aux malades
les mutilés , blessés et malades du fait de la guerre et les personnes qui leur sont exclusivement rattachées
les mineurs hébergés dans un centre de vacances collectif d'enfants homologué
les bénéficiaires des aides sociales (suivant le code de l'action sociale et des familles) personnes âgées qui bénéficient d'une aide à domicile, personnes handicapées en centre pour handicapés adultes, personnes en centre d'hébergement et de réinsertion sociale
les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans une station dans l'exercice de leurs fonctions
d’exonérer également de la taxe de séjour :
les personnes participant au fonctionnement, au développement et au rayonnement de la Ville
réductions suivantes sont applicables :
30% pour les familles comprenant 3 enfants de moins de 18 ans
40% pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans
50 % pour les familles comprenant 5 enfants de moins de 18 ans
75% pour les familles comprenant 6 enfants ou plus de moins de 18 ans
taxe de séjour sera directement perçue par les logeurs pour être reversée à la - que chaque logeur est tenu de présenter un registre sur lequel seront mentionnées, à la date et dans l'ordre des perceptions, le nombre de personnes ayant séjourné dans l'établissement, le nombre de nuitées correspondantes, le montant de la taxe perçue ainsi que le cas échéant les motifs d'exonération ou de réduction.
2014-11-160-DAP — Objectifs logements sociaux 2014-2016
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DEFINIT l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2014- 2016 à 72 logements
PRECISE que ces logements devront être composés d'au moins 30% de Prêts Locatifs Aidés d'Intégrations (PLAI) et au plus de 30% de Prêts Locatifs Sociaux (PLS).
2014-11-161-DGS — Tarif des logements situés dans les enceintes scolaires ou municipales
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 31
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
FIXE le tarif des logements communaux comme suit :
> logements situés dans les enceintes scolaires :
LOGEMENTS AYANT VOCATION A FAIRE L'OBJET D'UNE OCCUPATION DE LONGUE DUREE
désignation redevance mensuelle charges destination
École Charles Durroty |490,00 € À la charge de l'occupant |Prioritairement aux
F3 professeurs des écoles en poste sur Tarnos. Location
possible aux employés
communaux
École Odette Duboy 490,00 € À la charge de l'occupant | Prioritairement aux logement n°1 en RDC F3 professeurs des écoles en poste sur Tarnos. Location
possible aux employés
communaux
École Odette Duboy Actuellement 228,58 €. À la charge de l'occupant | professeurs des écoles en logement n°2 à l'étage Mise en place d'un loyer à poste sur Tarnos. niveau intermédiaire à
340€ au ler mars 2015,
puis du tarif définitif à
490€ au ler septembre
2015. École Henri Barbusse
maison F3
Actuellement 176,40 €,
Mise en place d'un loyer à
niveau intermédiaire à
340€ au ler mars 2015,
puis du tarif définitif à
490€ au ler septembre
2015.
À la charge de l'occupant professeurs des écoles en
poste sur Tarnos.
Ecole Jean Mouchet
logement n° 1 en RDC F3
Actuellement gratuit pour
les enseignants ayant le
statut d'instituteur
À la charge de l'occupant
490,00 € pour les
enseignants ayant le statut
de professeur des écoles
Enseignants en poste sur
Tarnos. Location possible
aux employés communaux
Ecole Jean Mouchet
logement n° 2 à l'étage F3
Actuellement gratuit pour
les enseignants ayant le
statut d'instituteur
À la charge de l'occupant
490,00 € pour les
enseignants ayant le statut
de professeur des écoles
Enseignants en poste sur
Tarnos. Location possible
aux employés communaux
LOGEMENTS AYANT VOCATION A FAIRE L'OBJET D'UNE OCCUPATION DE COURTE DUREE
désignation Redevance mensuelle charges destination
École Jean Jaurès
logement n°1 ler étage à
300,00 € charges comprises D'octobre à juin: mise à disposition des
> logements situés dans les enceintes municipales:
| désignation Redevance mensuelle
CMAC
logement n°1 : F3 en RDC
320,00 €
gauche intervenants dans les F3 écoles
350,00 € À la charge de l'occupant |Logement provisoire pour les employés communaux
ou les enseignants. Durée
4 mois renouvelable une
seule fois.
École Jean Jaurès 300,00 € charges comprises D'octobre à juin: mise à logement n°2 ler étage à disposition des gauche intervenants dans les | F3 écoles
350,00 € À la charge de l'occupant | Logement provisoire pour |les employés communaux
ou les enseignants. Durée |
mois renouvelable une
seule fois.
charges
| Charges comprises
actio als | |destination |
Accueil ponctuel et gratuit |
d'intervenants divers et de
|renforts saisonniers.
| Possibilité de logement
| provisoire payant pour les
employés communaux ou
les enseignants. Durée 4
mois renouvelable une
seule fois. CMAC 370,00 € Charges comprises | Accueil ponctuel et gratuit | logement n°3 : F5 ler d'intervenants divers et de | étage | renforts saisonniers. Possibilité de logement
provisoire payant pour les
employés communaux ou
les enseignants. Durée 4 |
| mois renouvelable une |
| seule fois.
DIT que le montant de ces redevances sera actualisé à chaque 1er janvier sur la base de l'indice de
référence des loyers (IRL)
2014-11-162-DEEJ — Convention d'aide à l'investissement «Plan crèche
pluriannuel d'investissement »
Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire adjointe
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales de Bayonne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
2014-11-163-DVCS — Avenant à la convention avec le MEGA CGR
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Méga CGR un avenant à la convention relative à la mise à disposition de la salle n°1, 4 fois par an minimum au prix de 840€ TTC par utilisation, pour y organiser des manifestations culturelles
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget
2014-11-164-DR/FIN — Subvention pour projet exceptionnel : association pour la recherche sur les tumeurs cérébrales
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE d'attribuer à l'Association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrale, une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 euros (cinq cents euros). DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2014.
2014-11-165-CAB — Participation au Congrès des Maires de France Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote : 33
Pour : 31
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Jean-Marc LESPADE, Maire, pour se rendre au 97°
Congrès annuel de l'Association des Maires de France.
DECIDE que seront pris en charge dans le cadre de ce mandat les frais réels de déplacement et de séjour (repas et hébergement) dans la limite des dépenses effectivement engagées à cet effet.
2014-11-166-DAP — Collecte sélective — Conventions SITCOM
Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention relative à la mise à disposition d'un container semi-enterré destiné à la collecte des ordures ménagères rue Georges Lassalle
APPROUVE la convention relative à la mise à disposition de deux containers semi-enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères rue Francisco Goya
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dites conventions
2014-11-167-DAP — Contrat de vente de gaz pour le logement communal — 6 allée du fils
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de retenir le contrat établi par GDF SUEZ pour la fourniture d’énergie gaz pour le logement communal situé 6 allée du Fils, pour une durée de un an, avec renouvellement par tacite reconduction par périodes de un an,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat établi par GDF SUEZ sur la base des tarifs suivants :
abonnement : 183,84€/an
consommation : 0,0452 € /kWh DIT que les sommes nécessaires au règlement de cette dépense sont prévues au budget.
2014-11-168-DR/CPA - Création d'un groupement de commande pour la fourniture et la livraison de matériel espaces verts, végétaux, produits horticoles et dérivés
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DÉCIDE de procéder à la constitution d’un Groupement de commandes, composé de la Ville de Tarnos et du Syndicat Intercommunal du Parc des Sports afin d'assurer la fourniture et la livraison de matériel espaces verts, végétaux, produits horticoles et dérivés.
PRÉCISE que M. le Maire de TARNOS sera le coordonnateur du groupement.
ADHERE au groupement de commandes relatif à la fourniture et à la livraison de matériel espaces verts, végétaux, produits horticoles et dérivés.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention jointe à la délibération, portant constitution du groupement de commande.
2014-11-169-DR/CPA — Adhésion à un groupement de commande pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote : 31
Pour : 31
Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
APPROUVE l’adhésion de la Ville de Tarnos au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
MANDATE les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
S'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Ville de Tarnos est partie prenante S'ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Ville de Tarnos est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget
2014-11-170-DR/RH — Adhésion au groupement de commandes pour le marché de fourniture défibrillateurs
Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE d'adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d'un marché de fourniture et livraison de défibrillateurs (et services associés)
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créée à cet effet, jointe en annexe.
AUTORISE la Commission de police, hygiène et sécurité de l'association des maires des landes à choisir le(s) titulaire(s) du marché et indique que l'assemblée délibérante sera mformée des résultats
de la mise en concurrence.
DIT que le Président de l'Association des Maires des Landes sera coordonnateur du groupement de
commande.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et les pièces en découlant.
2014-11-171-DR/RH — Transformation et création de postes
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DECIDE
1) Création de poste sur emplois permanents
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d'attaché territorial (catégorie A) au sein de la Direction de l'Education, de l'Enfance et de la Jeunesse dans le cadre de la création d'un poste de Directeur Adjoint.
A noter, le Comité Technique sera saisi de la modification de l'organigramme de cette Direction lors de sa séance du 18 novembre prochain.
2) Transformations et modifications de poste
Dans le cadre de l'évolution des services municipaux, il est proposé de pourvoir un poste de responsable du service restauration collective et entretien en régie au sein de [a Direction de l'Education, de l'Enfance et de la Jeunesse. Le Conseil Municipal n'est pas amené à créer de poste supplémentaire du fait de l'existence d'un poste de rédacteur (catégorie B) vacant sur le tableau des effectifs 2014. Cependant il autorise le recrutement sur ce poste d'un candidat titulaire d'un des grades des cadres d'emplois des rédacteurs ou des techniciens. Dans l'hypothèse d'un recrutement dans la filière technique, ce poste sera transformé lors d'un prochain Conseil.
Enfin, le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement d'un nouveau Directeur de Cabinet et l'existence d'un poste vacant de catégorie A filière administrative au tableau
des effectifs .
3) Modification de temps de travail
Dans le cadre de la réintégration d'un agent en disponibilité de droit, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le temps de travail d'un poste vacant de titulaire adjoint technique de
2ème classe de la façon suivante :
Ancienne durée Modification Commentaires
de travail Grades (nouvelle durée de travail)
Poste à 26h00 | Adjoint technique de 2ème classe 1 poste à 35h00 TC Réintégration après dispo de droit
PRECISE
L'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, prévoit qu'il est possible de recruter un agent non titulaire
sur un poste permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et au regard des besoins de continuité du service. En toute
hypothèse, ce contrat ne pourra être prolongé dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Ainsi, il est proposé d'autoriser, dans l'hypothèse infructueuse du recrutement d'un fonctionnaire, le recrutement d'agents non titulaires sur les deux postes susvisés :
- un poste de rédacteur ou de technicien territorial (gestionnaire responsable de service restauration collective et entretien en régie)
— un poste d'attaché territorial (Directeur de Cabinet)
ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
2014-11-172-CAB — Motion de protestation contre une éventuelle suppression de formations au lycée professionnel Ambroise Croizat
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DÉNONCE ce projet de restructuration de la carte des formations en Aquitaine DEMANDE à ce que les deux formations ELEEC et TCI proposées au Lycée Ambroise Croizat soient maintenues au vu de leur succès et de leur réelle implantation sur le secteur
DEMANDE en conséquence au Recteur d'Académie et au Conseil régional de revoir leur position
2014-11-173-CAB -— Motion de protestation contre la suppression du fonds d'amorçage pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
DÉNONCE le désengagement de l'État dans les domaines de l'éducation et le non financement d'une mesure imposée sans concertation aux communes
DEMANDE à ce que le « fonds d'amorçage » ne soit pas seulement prolongé, mais soit bien durablement pérennisé dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.
DEMANDE à ce que le nom même de ce « fonds d'amorçage » soit modifié afin de souligner cette pérennisation
Tarnos, le 7 novembre 2014
Le Maire
Jean-Marc I VILLE DE A Po
= SE
LANDES
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la
séance du 6 novembre 2014, comprenant toutes les délibérations
prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été
affiché par extrait le 7 novembre 2014, conformément aux
prescriptions de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités
territoriales.
Tarnos le 7 novembre 2014
Le Maire
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr