Procès Verbal - x21gassa61ur0ct

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Procès Verbal - x21gassa61ur0ct Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - x21gassa61ur0ct)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2018

Présents : MM. VIGNE, LEROY, SERVOUSE, SUGIER POMPAIRAC, DE VIEL CASTEL, GAPIN, JEAN, LAFFITTE, PERRIER, ROUMAJON, ROUSSEL, TETAZ.

Excusés : Mme CHABANIS qui donne procuration à Mme VIGNE, M. LOUCHE.

Suite au décès de Mr Samuel PANTEL, conseiller municipal, survenu le 12 Octobre et avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, Mme le Maire propose une minute de silence à sa mémoire.

Elle indique ensuite qu’une enveloppe est à disposition pour une aide à sa famille et invite les conseillers qui le souhaitent à y participer.

Elle précise que le Conseil est constitué désormais de 14 membres.

Mr DE VIEL CASTEL est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 Septembre 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

542 - RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE SUBVENTION AU SMEG. Mme le Maire expose que suite au diagnostic d’éclairage public réalisé en 2016, le bureau d’études ODM a été chargé d’établir un programme de travaux de rénovation de l’éclairage public. Celui-ci est présenté au Conseil et s’élève à 88 045 € HT (105 654 € TTC), il concerne les investissements liés à la mise en sécurité et les investissements liés aux économies d’énergie en rapport avec les premiers investissements cités. Il pourrait être envisagé de programmer les travaux par tranches.

Elle propose de solliciter une aide financière du SMEG au titre du programme 2019. Après discussion, le Conseil par 13 voix POUR autorise Mme le Maire à solliciter ce financement du SMEG.

Mr LEROY détaille le rapport d’études ODM :

- travaux de niveau 1 consistant en la mise en sécurité des armoires

- travaux de niveau 2 consistant au remplacement de 48 luminaires, de 13 tubes fluo, de 3 lampes sodium HP, de supports et de 11 horloges astronomiques avec des luminaires à leds d’une puissance maximum de 44 W et un abaissement de puissance de 50 % entre 23h et 5h.

Ces travaux peuvent être fractionnés sur plusieurs exercices.

Mme le Maire indique vouloir se renseigner sur d’autres financements possibles auprès de collectivités qui ont réalisé ce type de travaux.

Mr LEROY précise également que les essais (sans coût pour la commune) réalisés au soulier avec du matériel d’occasion prêté par l’entreprise a donné satisfaction et qu’en conséquence 6 luminaires en panne sur la commune depuis quelques temps vont être renouvelés avec des luminaires à leds : La Sabatier, Les Aures, le Soulier, croisement du pin à Piepalet, la Molière, Aspères. Néanmoins les délais d’approvisionnement ne permettront pas les travaux avant janvier ou Février 2019.

Il est précisé que l’éclairage de la coursive de l’école est programmé en soirée pour un départ tardif du personnel enseignant.

543 - RENOVATION DU PETIT PATRIMOINE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION au titre du FRI. Mme le Maire expose que la reconstruction à l’identique et la valorisation des murs du chemin de Laucire et du chemin des Sources, ainsi que du pont de Barbusse, travaux dont le coût total est estimé à 19 250 € HT peuvent être subventionnés par la région Occitanie sur les crédits du Fonds Régional d’Intervention au titre de la rénovation du petit patrimoine.

Après discussion, le Conseil par 13 voix POUR autorise Mme le Maire à solliciter ce financement de la région.

Mme le Maire précise que nous pourrions espérer 5 780 € de subvention et remercie Mme GENOLHER, conseillère régionale, pour son soutien dans ce dossier.

544 - CESSION DE MATERIEL ET DE MOBILIER.

Madame le Maire expose que suite à la création de la nouvelle cuisine de la cantine scolaire et à son équipement neuf, divers mobiliers sont réformés et peuvent être vendus.Elle présente l’offre de prix faite par MECS AN-CA pour 1200 € comprenant le plan de travail inox, le lave- vaisselle ATA AF61D sur socle, la grande étagère inox 4 niveaux, l’armoire en bois, l’armoire inox marque BANQUET « chaud avec humidificateur », l’armoire vestiaire métallique, la table de travail et l’évier en inox

De même suite à l’acquisition du camion ISUZU pour le service technique, le camion VOLKSWAGEN pourrait être vendu en l’état sans contrôle technique pour la somme de 800 €.

Elle invite le Conseil à se prononcer.

Après discussion, le Conseil Municipal par 13 voix POUR

DECIDE la cession de ce mobilier et matériel,

ACCEPTE l’offre faite par MECS AN-CA pour le mobilier cantine telle que présentée pour la somme de 1 200 €, DECIDE la cession du camion VOLKSWAGEN en l’état, pour la somme de 800 €.

545 - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE. Madame le Maire rappelle au Conseil :

Conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au garde considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

VU l’avis du Comité Technique Paritaire du 30 Août 2018

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement dans le grade dans la collectivité, comme suit :

CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX (en %)

ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint Administratif Principal de

1ere classe

100 %

ADJOINT TECHNIQUE Adjoint Technique Principal de

2eme classe

100 %

(si le taux est inférieur à 100 %) de décider que, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, la décimale : Est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Ou

N’est pas ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Le Conseil Municipal adopte par 13 voix POUR la proposition ci-dessus.

546 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL de 1ere CLASSE.

Madame le Maire rappelle que peuvent être nommés adjoints administratifs principaux de 1ere classe, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs de 2eme classe ayant au moins un an d’ancienneté dans le 4e échelon d’un grade situé en échelle C2 et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

Mme ESCALIER Christine, Adjoint Administratif de 2eme classe, peut prétendre à cet avancement de grade et compte tenu des avis favorables en conséquence de la CAP le 17 Juillet 2018 et du CTP le 30 Août 2018, Mme le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe.

Considérant les compétences de Mme ESCALIER et les possibilités de cet avancement, le Conseil Municipal décide par 13 voix POUR de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe à raison de 35/35e au 1er Novembre 2018 à cet effet.Les effectifs du personnel communal seront donc modifiés au 01.11.2018 ainsi qu’il suit : • 1 secrétaire de mairie de commune de moins de 2 000 habitants,

• 1 adjoint administratif principal de 1ere classe

• 3 adjoints techniques territoriaux.

547 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL de 2eme CLASSE. Madame le Maire rappelle que peuvent être nommés adjoints techniques principaux de 2eme classe, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints techniques ayant atteint le 4eme échelon d’un grade situé en échelle C1, et justifiant d’au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade, et ayant réussi l’examen professionnel.

Mr Genséric ROUQUETTE, Adjoint Technique, peut prétendre à cet avancement de grade et compte tenu des avis favorables en conséquence de la CAP le 25 Septembre 2018 et du CTP le 30 Août 2018, Mme le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2eme classe.

Considérant les compétences de Mr ROUQUETTE et les possibilités de cet avancement, le Conseil Municipal décide par 13 voix POUR de créer un poste d’adjoint technique principal de 2eme classe à raison de 35/35e au 1er Novembre 2018 à cet effet.

Les effectifs du personnel communal seront donc modifiés au 01.11.2018 ainsi qu’il suit : • 1 secrétaire de mairie de commune de moins de 2 000 habitants,

• 1 adjoint administratif principal de 1ere classe

• 1 Adjoint technique principal de 2eme classe

• 2 adjoints techniques territoriaux.

548 - AIDE AUX SINISTRES DE L’AUDE.

Mme le Maire rappelle les inondations du 15 Octobre 2018 qui ont occasionné de lourds dégâts dans 70 communes audoises.

L’association des Maires de l’Aude et le Département de l’Aude ont lancé un appel national aux dons afin d’apporter un soutien financier aux communes sinistrées.

Mme ROUSSEL rappelle que la Commune avait elle-même bénéficié de dons et de solidarité par le passé lors des inondations de 2002.

Ces dons seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein de ces communes. Après discussion, le Conseil par 13 voix POUR, vote une aide exceptionnelle de 1200 € qui sera versée auprès du Département de l’Aude sur le compte de la paierie départementale dans le cadre de la « solidarité communes audoises 2018 ».

549 - PRISE EN COMPTE DU REGLEMENT EUROPEEN GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD) ET CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE « PROTECTION DES DONNEES » du CDG DU GARD

Madame le Maire expose qu’à compter du 25 Mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le règlement général européen de la protection des données (RGPD) et désigner un délégué à la protection des données (DPD) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD. La protection des données poursuit 3 objectifs : renforcer les droits des personnes, responsabiliser les acteurs traitant des données et crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

Les données sont considérées « à caractère personnel » dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées directement ou indirectement.

La nomination d’un délégué à la protection des données est obligatoire, les pertes des données doivent être notifiées à la CNIL et aux personnes concernées sous peine de lourdes amendes. Les missions du délégué sont :

-tenir un registre des traitements pour les établissements de plus de 250 employés sauf si le traitement qu’ils effectuent est susceptible de comporter un risque pour les droits et les libertés des personnes concernées ou s’il est récurrent, -réaliser une analyse d’impact avant la mise en place du traitement lorsque celui-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques,

-réaliser des veilles règlementaires régulières,

Rendre compte au responsable du traitement des analyses faites,

Former et informer sur la protection des données à caractère personnel.Cette mission pouvant être mutualisée entre plusieurs entités, et/ou être assurée par un sous-traitant, le Maire propose d’adhérer au service protection des données du CDG du Gard après avoir sollicité l’avis du Comité Technique.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal par 13 voix POUR

PREND ACTE de ce règlement à la date du 25 Mai 2018,

DECIDE d’adhérer au service protection des données du CDG du Gard,

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document y afférent.

550 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS 2017) Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article D.2224-3 précisant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif, adopté par l’établissement public de coopération intercommunale auquel la commune adhère,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20160913-B1-001 en date du 13 septembre 2016 portant fusion de la Communauté Alès Agglomération, et des Communautés de Communes Vivre en Cévennes, Pays Grand’Combien et Hautes Cévennes, Vu la délibération n° C2018_08_20 du conseil de communauté en date du 11 Octobre 2018 approuvant le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif, Considérant la note établie par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse afin d’informer les collectivités sur les actions aidées par l’Agence de l’Eau, la fiscalité de l’eau et la qualité des eaux, et qui doit être jointe au rapport sur le prix et la qualité du service,

APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE,

PREND ACTE

du rapport annuel 2017 présenté par le Maire sur le prix et la qualité du service assainissement collectif.

COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE 2019

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales il est prévu la création au 1er janvier 2019 d’une commission de contrôle dont les membres sont nommés par arrêté préfectoral. Cette commission composée d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance sera chargée d’examiner préalablement à tout recours contentieux les recours administratifs éventuellement formés par les électeurs contre les décisions prises à son encontre par le Maire, compétent à compter du 1er janvier 2019 pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs en lieu et place des commissions administratives actuelles. Elle devra également s’assurer de la régularité de la liste électorale entre le 24eme et le 21eme jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

La désignation du conseiller municipal et de son suppléant éventuel doit se faire sur la base du volontariat, dans l’ordre du tableau (le Maire et les Adjoints titulaires d’une délégation ne pouvant être désignés). Mme Joëlle TETAZ est désignée en qualité de titulaire et Mr Julien PERRIER en qualité de suppléant.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

REMPLACEMENT DU PERSONNEL TECHNIQUE : un de nos agents étant en arrêt maladie pour 3 mois, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement (travail de voirie, espaces verts, bâtiments), les personnes intéressées sont invitées à se faire connaitre rapidement.

AGENDA : 11 Novembre - commémoration du centenaire de la guerre de 14/18 avec départ de la place de la mairie à 15h30, allocution et dépôt de gerbe au cimetière puis retour à la mairie pour lectures par les enfants de l’école et présentation du livre « les poilus de Tornac » par l’auteur.

17 Novembre – tournée des brioches de l’association des parents d’élèves et fête du vin nouveau à la cave coopérative. 18 Novembre – loto du 3eme âge

8 Décembre – loto de l’association des parents d’élèves

11 Janvier 2019 – vœux de la Municipalité.

FIBRE OPTIQUE : Les travaux suivent leurs cours comme prévu, les armoires sont commandées pour la commune. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Mr LEROY rappelle le message d’alerte orange émis ce soir par la préfecture et questionne les conseillers pour tester leurs responsabilités dans le cadre du PCS. A l’unanimité le Conseil est favorable à une réunion spécifique de mise en situation de déclenchement du PCS, elle va être programmée très prochainement.