Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 7s8yoco6ogr3uo
Convocation - 8b17eg4gtggs2uf
Compte-Rendu - atox0xvozc82l
Procès Verbal - vle8xljruvrong7
Procès Verbal - kgcydam6bdjgfi
Procès Verbal - 2vrikh8aemzbnwf
Procès Verbal - 4x8b428klrexy73
Procès Verbal - wjd2etdafb6zc9
Procès Verbal - 9pwc7pxavaatc34
Procès Verbal - zq76jyjt0zm8jhl
Procès Verbal - 2aom7yegeyenj89
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Tornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2aom7yegeyenj89)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1/4
Compte-rendu de Conseil Municipal
Séance du 20 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt janvier à 18 h 30, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Marielle
VIGNE, maire.
Présents : Danièle BASTIDE, Catherine SERVOUSE, Monique MAZUIR, Carol AUBERT, Gilles
GARNAUD, Jean-Louis PORTEFAIX, Michèle WOZNIAK, Fabien FINET, Gérard SOUCHE, Jean LEROY,
Nicole DUMOND, Marielle VIGNE.
Absent : Jean-Luc DOSSAL
Gilles GARNAUD a été nommé secrétaire de séance.
Madame le MAIRE soumet au vote le PV de la séance du 3 décembre 2024, qui est adopté à
l’unanimité.
Madame le Maire procède ensuite à l’examen des affaires comme suit :
1- Délibération pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée,
2- Délibération pour demande de subventions au Conseil Départemental du Gard pour :
- Végétalisation du Parc de détente et de Loisirs,
- Tables, bancs, poubelles au Parc de détente et de loisirs.
3- Délibération pour demander une aide au Conseil Départemental au titre des amendes de
police pour un aménagement de sécurité voirie,
4- Délibération pour le choix des entreprises sur les travaux de voirie pour mise en sécurité
Chemin d’Ourne et de la Gare,
5- Délibération pour la climatisation de l’école maternelle,
6- Délibération pour demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention
de la délinquance (FIPD), en vue d'équiper les équipements publics mairie, le Parc de
détente et de loisirs et l’agence postale communale, de dispositifs de vidéoprotection.
7- Délibération pour renouvellement de convention avec la Poste de l’Agence Postale
Communale,
8- Délibération pour convention de stage de Madame LIAUTIER au secrétariat d’accueil.
Informations et questions diverses.
ACQUISITION D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE
Il s’avère nécessaire voire incontournable d’acquérir un matériel pour entretenir l’espace public du
Parc de Détente et de Loisirs et les cimetières. Madame le Maire propose au Conseil municipal 2/4
d’acquérir une tondeuse autoportée. Après étude des produits les plus adaptés, plusieurs devis
avec les fiches techniques sont présentés à l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser cette acquisition
et de valider le choix de la tondeuse autoportée TC242T Chez le fournisseur CHARRIERE
Distribution à St Nazaire, pour un montant de 3 338,26 € HT soit 4 005,91 € TTC.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
POUR AMENAGEMENT DU PARC DE DETENTE ET DE LOISIRS
Madame le Maire rappelle que le Conseil Départemental accompagne toujours les communes
pour la réalisation d’équipements publics dans le cadre du « Pacte pour le Gard ».
A travers ce pacte, nous pouvons demander un soutien financier concernant nos investissements
pour la végétalisation de notre Parc de détente et de Loisirs et pour ses équipements (tables,
chaises et poubelles) :
- Végétalisation du Parc de Détente et de Loisirs (conformément à la délibération n° 56-2024)
le devis du bureau d’études spécialisé en agroforesterie AGROOF à Boisset et Gaujac, a
d’ores et déjà été validé pour un montant de 28 437,02 euros hors taxe à charge de la
commune,
- Le devis de l’Association « FAIRE » à Alès comprenant les tables de pique-nique, les bancs et
les poubelles est proposé pour un montant de 5 585,00 euros hors taxe.
Madame le Maire propose à l’assemblée de demander une subvention au Conseil Départemental
du Gard dans le cadre de ce « Pacte pour le Gard ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à demander une subvention auprès du
Conseil Départemental dans le cadre du « Pacte pour le Gard » afin de bénéficier d’une aide
financière concernant certains investissements liés à l’aménagement du Parc de Détente et de
Loisirs et de donner tout pouvoir de signature à Madame le Maire dans cette démarche.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD « AMENDES DE POLICE »
Madame le Maire indique que notre commune peut prétendre à bénéficier en 2025 et tous les
deux ans de l’aide du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police. Elle
propose de destiner cette aide à l’aménagement pour sécuriser les chemins des Sources et de
Laucire.
Monsieur Jean LEROY estime que les critères sur le choix des chemins et sur les coûts ne sont pas
suffisamment clairs. Madame le Maire précise que Monsieur PIRAS s’est engagé à consulter SGTP
pour assurer des travaux cohérents avec la configuration du chemin. Par ailleurs, nous avons le
budget pour le reste à charge. Madame le Maire défend le choix de ces deux chemins qui émane
aussi des travaux d’ores et déjà effectués par SGTP au Chemin des Sources.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve (à 11 voix pour et 1 voix contre) la
demande d’aide financière, auprès de la Direction des Territoires, sur le produit des amendes de
police 2025 pour l’aménagement de sécurisation des chemins des Sources et de Laucire, par la
Société Gardoise de Travaux Publics, estimé à 23 287,50 € HT pour Le chemin des Sources + 3/4
13 383,20 € HT pour le Chemin de Laucire ( soit un total de 36 670,70 € HT et 40 030 € TTC ) et
donne pouvoir à Madame le Maire de signer tous documents y afférents.
DEMANDE SUBVENTION FIPD POUR DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
Madame le Maire informe l’assemblée de l’existence d’un fonds interministériel de prévention de
la délinquance (FIPD) destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre des plans de
prévention de la délinquance. Dans le cadre du projet de doter les équipements publics
communaux, tels que le Parc de détente et de loisirs, l’agence postale communale, la bibliothèque,
la mairie et l'école, de dispositifs de vidéoprotection, Madame le Maire propose à l’assemblée
d’engager une demande de subvention auprès du FIPD.
Madame Carol AUBERT trouve ces dispositifs gênants et estime qu’il serait préférable d’opter pour
des méthodes préventives.
Monsieur Jean LEROY précise l’importance de la qualité de résolution de l’image dans ce genre de
dispositif.
Madame le Maire précise que la vidéoprotection est différente de la vidéosurveillance.
Le dispositif de vidéoprotection filme la voie publique et les lieux ouverts au public. Ce n'est qu'en
cas d'acte de malveillance (dégradations, vols...) que les images sont visionnées par la ou les
personnes habilitées.
Le dispositif de vidéosurveillance filme les lieux non ouverts au public : réserve d'un magasin,
entrepôts, copropriété fermée etc, et nécessite la présence constante d'un agent devant un écran.
Dans tous les cas, les images sont conservées pendant une durée limitée (en général, pas au-delà
d'un mois).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (11 voix pour et 1 abstention), d’autoriser
Madame le Maire à procéder à la demande de subvention auprès du FIPD et donne tout pouvoir
à Madame le Maire dans cette démarche.
RENOUVELLEMENT DE CONVENTION AVEC LA POSTE POUR L’APC
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, le Contrat de Présence Postale 2023-2025 a
demandé de faire évoluer les conventions des Agences Postales Communales afin de répondre à
des enjeux d’accessibilité, de qualité de service et pour renforcer la présence postale sur le
territoire. La convention de partenariat actuelle signée entre La Poste et la commune de Tornac
arrivera à échéance le 30 décembre 2025.
Madame le Maire propose d’anticiper avec La Poste une nouvelle convention, dans une démarche
d’utilité publique en donnant accès à des services à la personne et à des services numériques qui
répondent aux attentes et aux besoins du plus grand nombre. Elle permet par exemple de mettre à
disposition de nouveaux services tels que La Poste Mobile (téléphonie et internet), les tablettes
Ardoiz pour les seniors, de valoriser le dispositif de téléassistance et de veille sociale par le facteur
« Veiller sur mes parents ». Un îlot numérique permettant la réalisation de démarches en ligne
pourra également être mis en place.
Madame le Maire propose de conclure avec La Poste la nouvelle convention ayant pour objet le
maintien de l’Agence Postale Communale qui répondrait aux caractéristiques suivantes : ouverture 4/4
20 heures par semaine, vente de produits et de services complémentaires, indemnité mensuelle de
1 200€ (en 2025, 1 352€/mois en Zone de Revitalisation Rurale – réévaluée annuellement),
convention d’une durée de 9 ans et un ilot numérique.
Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité les termes de la nouvelle convention de partenariat agence communale et autorise
Madame le Maire à signer ladite convention entre La Poste et la commune.
CONVENTION D’ACCUEIL D’UNE STAGIAIRE AVEC LE CFC (Carrière Formation Conseil) de
Montpellier
Madame le Maire informe l’assemblée de la demande de Madame Laura LIAUTIER (agent rattaché
à l’Agence Postale Communale) pour effectuer une immersion par le biais d’une convention
proposé par le CFC de Montpellier avec la mairie, afin de découvrir le métier de secrétaire
administrative et d’accueil d’une collectivité territoriale.
En conformité avec la réglementation générale de la protection des données (RGPD), cette
immersion se déroulerait au secrétariat d’accueil de la mairie. Monsieur Frédéric ROUSSEL sera le
tuteur de stage, du 28 janvier au 4 février 2025 à raison de 16 heures sur 4 après-midi.
Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité la convention avec le CFC (Carrière Formation Conseil) de Montpellier et autorise
Madame le Maire à signer ladite convention.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Mardi 28 janvier à 9h00 : Commissions Finances
Mardi 4 février à 15h30 : Réunion avec Alès Agglomération pour le projet de parc photovoltaïque
Samedi 8 février : Assemblée Générale des Maires Ruraux de France au Pont du Gard
Mercredi 12 février : Atelier SCOT dans les locaux d’ Alès Agglomération
Madame le Maire propose de prévoir l’inauguration du Parc de Détente et de Loisirs les vendredi
23 et samedi 24 mai 2025.
Monsieur Gilles GARNAUD informe que dans le cadre des OLD (Obligations légales de
débroussaillage), deux devis ont été réalisés pour le débroussaillage au Château et qu’il va falloir
étudier, à savoir :
- Les Pays Cévenols pour 300 euros par jour sur 15 jours,
- L’ Association « Faire » pour 600 euros la journée.
Madame Catherine SERVOUSE précise que cela entre dans les démarches pour obtenir
l’autorisation d’accès au Château.
Madame le Maire rappelle les nuits de la lecture les 23- 26 janvier 2025
FIN DE SEANCE : 19h50