Procès Verbal - PV 8 juillet 2025

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Procès Verbal - PV 8 juillet 2025 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Domineuc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 juillet 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social, Ville de

COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC SAINT.Domnèt eus de Ja Hictapne remaatique

L’an deux mit vingt-cinq, le huit juillet à dix-huit heures trente, les membres du conseil

municipal légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Benoît SOHIER, maire.

Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : Le 1% juillet 2025

- Étaient présents : Mmes et M.

SOHIER Benoît GAUTIER Manuel

DAUCE Jean-Luc

FAISANT Catherine HOCDE Mickael

DUPÉ Stéphan

PLAINFOSSE Isabelle LOMAKINE Brigitte

NIVOLE Christophe LARIVEN Yannick

DELACROIX Jean-Yves BASLE Odile

GUYOT Sylvie

- Absents excusés :

M. BARBAULT Hervé (donne pouvoir à Mme PLAINFOSSE Isabelle)

Mme LOISEAU Cécile (donne pouvoir à Mme GUYOT Sylvie)

Mme LAINE Soazig (donne pouvoir à M. HOCDE Mickaël)

M. CORBE Régis (donne pouvoir à M. NIVOLE Christophe)

Mme BEARNEZ Mélanie

M. FRABOULET Michel

M. LOUAZEL Eric (donne pouvoir à Mme LOMAKINE Brigitte)

- Absents :

Mme ROBE PeggyMme COMBES Léa

Mme CRENN-MONNIER

- Autre personne présente :

M. DEVILLY Alexis, directeur général des services, auxiliaire du secrétaire de séanceD2025/045— OBJET : Convention de résidence pour le projet artistique de

l'association Liaisons covalentes sur la commune de Saint-Domineuc

Rapporteur : Sylvie GUYOT,

Mme GUYOT présente la convention de résidence pour Le projet de l’association « Liaisons

covalentes ».

Il s’agit d’accueillir cette association dans la salle À du Grand Clos du lundi 25 au jeudi 28 août

2025 pour la création d’un spectacle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu la demande de l’association « Liaisons covalentes »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité :

- Valide la convention de résidence

-__ Autorise M. le Maire à signer la convention

- Autorise M. le Maire à signer tout document utile à cette affaire

D2025/046- OBJET : Création d'emplois non permanents pour accroissement

temporaire d'activité

Rapporteur : Benoît SOHIER,

Pour le bon déroulement de l’année au service périscolaire, il est nécessaire de créer des emplois

non permanents pour accroissement temporaire d'activité.

Les propositions sont les suivantes :

e Deux postes au grade d’adjoint technique avec un temps de travail de 2h10 par jour en

semaine scolaire afin d'assurer des missions polyvalentes au restaurant scolaire.

«Un poste au grade d’adjoint technique avec un temps de travail annualisé à 13,72/3 5ème en vue d’assurer la plonge, l'accompagnement, le service et la surveillance des enfants à la cantine, ainsi que l’entretien de locaux.

+ Un poste d’adjoint technique avec un temps de travail annualisé à 30,64/35"% pour assurer des missions polyvalentes à l’école et au service périscolaire (aide en classe de maternelle, entre locaux et service aux enfants au restaurant scolaire)

+ Modifier le temps de travail de l'emploi non permanent créé par la délibération

D2025 035. Le temps de travail passe de 30,06/35ème à 27,34/35ème (temps de travail

annualisé). C’est un poste relatif à l’aide au chef cuisinier.

> Ces emplois sont créés à partir du 17 septembre 2025 jusqu’au 31 août 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23 1°,Vu le budget 2025,

Vu la délibération D2025 035,

Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois non permanents pour le bon

fonctionnement du service périscolaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide la proposition de créations d’emplois non permanents telle qu’exposée ci-

dessus-__ Rappelle que cette délibération s’applique de plein droit dès la transmission au

représentant de l’Etat dans le département

D2025/048- OBJET : Achat de parcelles à la Bouhourdais pour l’implantation d’une

réserve incendie

Rapporteur : Benoît SOHIER,

Monsieur le Maire expose le projet d’achat de parcelles située à la Bouhourdais et appartenant

à l’indivision HEINZ/DEJOUE. L'objectif est d’y implanter une réserve incendie afin de

couvrir le secteur.

Le projet d’achat concerne la parcelle C 600 ainsi que la parcelle C 601 p1. Cette dernière a du

être divisée par un géomètre expert.

La parcelle € 600 a une contenance de 1a 06ca soit 106 m°?. La parcelle C 601 p1 nouvellement

divisée a une contenance de la 43ca soit 143 m°.

Le prix d’achat est de 1 € du m2. Cela revient par conséquent à 249 € pour l’achat de ces deux

parcelles. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur, la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité :

- Valide le projet d'achat des parcelles C 600 et C 601 pour y implanter une réserve

incendie

- Valide le prix d’achat de ces parcelles à 1€ du mètre carré, soit 249 €

-_ Précise que les frais de géomètre et de notaire seront réglés par la Commune

- Charge M. le Maire à signer l’acte notarié relatif à cet achat

-__ Autorise M. le Maire à signer tout document utile à cette affaire

D2025/049- OBJET : Sélection de lentreprise pour le marché de travaux

d'aménagements de sécurité sur l'entrée Est de lPagglomération (rue

Chateaubriand et traversée du lieu-dit Le Chesnots sur la RD 13)

Rapporteur : Isabelle PLAINFOSSE,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le budget 2025,

Vu la délibération n°7 du 25 novembre 2024,

Vu le marché D2025 01 publié sur la plateforme Mépalis et dans Le journal Ouest France,

Vu les offres reçues,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Considérant que le marché a fait l’objet d’une publicité suffisante par support numérique et

suppoït papier,Considérant que l’offre de l’entreprise POTIN TP d’un montant de 94 920€ HT est l’offre la

plus économiquement avantageuse,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- _ Décide de retenir l’offre de POTIN TP d’un montant de 94 920 € HT

-__ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la passation et l’exécution du

marché

D2025/050 — OBJET : Décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation accordée

nan lac mawahéc infévionve à 28 NN aurnc - Aélihératian n0 & An NQ AK 2070 fartiola 1.9199-Remplacement d’un filtre pour la fontaine à eau au restaurant scolaire :

KERFROID retenu pour un montant de 285.04 € HT

Le Conseil municipal prend note de ces décisions

Questions diverses

Garage près de l’église

Mme LOMAKINE évoque le garage exerçant à côté de l’église. M. le Maire évoque les

démarches réalisées par les services de la mairie pour faire cesser l’activité de ce garage,

notamment la rédaction d’un PV d’infraction à l’urbanisme avec l’aide des services de la