Procès Verbal - PV 2 JUILLET 2026

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Procès Verbal - PV 2 JUILLET 2026 Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Saint-Domineuc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 JUILLET 2026)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, PV CM 2 JUILLET 2026- 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

EN DATE DU 2 JUILLET 2026

L’an deux mil vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis.

Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 23 juin 2026

- Étaient présents : Mmes et M.

- Absents excusés :

BARBAULT Hervé (donne pouvoir à PLAINFOSSÉ Isabelle),

BEARNEZ Mélanie (donne pouvoir à FAISANT Catherine),

CONFLANT Linda (donne pouvoir à LEBORGNE Yann),

LOUAZEL Eric (donne pouvoir Brigitte LOMAKINE),

SOHIER Benoît

-Absent :

DRAGON Vanessa

- Autre personne présente :

Madame Béasse Violaine, directrice générale des services, auxiliaire du secrétaire de séance

-------------------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Election du secrétaire de séance

2. Validation du Procès-verbal du 5 juin 2026

3. Informations sur les décisions prises par Madame Le Maire en vertu de la

délibération du 5 juin 2026- article L2122-22 du CGCT

4. Contractualisation d’un emprunt- Achat du cabinet médical

BOUDOU Maryse FOUERE Gaëlle LOMAKINE Brigitte

VETIER Loan GABILLARD Marie-Odile DENOUAL Erwan

BOULANGER Nadège GUÉRIN Catherine MOUCHOUX Denis

ROUAULT Hervé LEBORGNE Yann ODIC Sabrina

FAISANT Catherine BOUJU Nicolas PLAINFOSSE Isabelle ROY Baptiste COUASNON StéphanePV CM 2 JUILLET 2026- 2

5. Contractualisation d’un emprunt- Financement des projets d’investissement du

budget principal

6. Budget principal- Décision Modificative n°1

7. Questions diverses

8. Prochaines réunions

Election du secrétaire de séance et validation du PV

- Nadège BOULANGER est élue secrétaire de séance.

- Validation du procès-verbal du 5 juin

Informations sur les décisions prises par Madame Le Maire en vertu de la délibération du

5 juin 2026

Contractualisation d’une ligne de Trésorerie de 150 000 € auprès d’ARKEA via le CMB.

- Index Euribor + 0,77 % => 2,380 %

- Frais annuel de 375 €

Depuis plusieurs années, le Service de Gestion Comptable (SGC) de Dol-de-Bretagne a signalé

la nécessité de disposer d’une ligne de trésorerie.

Madame la Maire a précisé que les frais annuels associés à cette ligne s’élèvent à 375 €. Ces

frais seront facturés indépendamment de l’utilisation effective de la ligne de trésorerie. Au

besoin, le taux de la ligne de trésorerie sera appliqué sur le montant effectivement mobilisé,

dans la limite de 150 000 €.PV CM 2 JUILLET 2026- 3

Engagements comptables du budget principal :

Madame la Maire apporte les précisions suivantes concernant les engagements en cours :

• Les engagements comptables sont enregistrés dès la signature des devis. Certains

travaux seront lancés sans délai, tandis que d’autres suivront en fonction des

disponibilités des prestataires.

• Le projet d’installation de poteaux incendie et la réalisation de la bâche à La

Bouhourdais avaient été initiés par la précédente municipalité. La commune a

réceptionné les arrêtés de subvention correspondants, s’élevant à 5 855,50 € pour les

poteaux incendie et à 5 157,80 € pour la bâche.

Monsieur ROUAULT complète ces informations en détaillant l’avancement des travaux :

• La réparation de la minuterie de l’église sera réalisée cette semaine.

• Concernant le parking du cimetière, une bande d’enrobé de 6 mètres de large sera

réalisée sur la partie droite.

• Les différents travaux d’enrobé sont programmés pour le mois de juillet.

• La purge au carrefour de la rue du Champ des Cours se situe au niveau du poste de

relevage.

• Pour la bâche à La Bouhourdais, un rendez-vous est fixé le lundi 6 juillet, et les travaux

devraient débuter dans la foulée.

• La buvette a été vidée. L’entreprise Coutarel interviendra prochainement pour couler la

dalle, tandis que l’entreprise Cougnaud débutera son intervention la semaine 38.PV CM 2 JUILLET 2026- 4

Madame la Maire remercie Monsieur ROUAULT ainsi que l’ensemble des élus de la

commission pour le travail accompli.

Madame PLAINFOSSÉ sollicite des précisions sur plusieurs points. Monsieur ROUAULT

fournit les réponses.

• Travaux au parking du cimetière : une bande de 6 mètres sera aménagée autour des

conteneurs, avec un revêtement en cailloux en bordure pour limiter l’usure. Le reste de

la zone sera rebouché.

• Localisation des travaux au lotissement Terrasse Canal : Les interventions concerneront

les zones pavées, où un rabotage suivi d’un enrobé sera réalisé. Une zone creusée, située

au milieu du lotissement sur la gauche, sera également refaite.

• Intervention de la Communauté de communes pour des petits travaux : Il s’agit d’un

nouveau dispositif.

• Subventions : Madame la Maire précise que les subventions proviennent de la DETR

(Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), une aide de l’État.

D2026_052- Contractualisation d’un emprunt- Achat du cabinet médical

Rapporteur : Yann LEBORGNE

La convention opérationnelle d’actions foncières conclue avec l’Établissement Public Foncier

de Bretagne (EPF) prévoyait l’acquisition du cabinet médical par cet organisme. Ce bien a été

acheté pour un montant de 225 000 €. (Hors frais annexes)

Cette acquisition foncière ne correspond pas au choix retenu par la nouvelle équipe municipale

élue en mars 2026. En conséquence, une enveloppe de 260 000€ a été inscrite au budget 2026

afin de permettre à la commune de devenir propriétaire du cabinet médical. Ce montant couvre

à la fois le prix de vente et les frais annexes. Contrairement au projet initial, ce cabinet sera

exclusivement dédié aux professions médicales et paramédicales, sans intégrer de logements.

Une concertation avec les professionnels concernés sera engagée prochainement sur ce sujet.

La présente délibération a pour objet la souscription d’un emprunt destiné à financer l’achat du

cabinet médical.

Vu le budget principal 2026,

Une consultation a été menée auprès de plusieurs établissements bancaires, trois ont répondu.

La banque des territoires, caisse des dépôts et des consignations, fait des offres dédiées aux

collectivités notamment via le prêt cohésion socialePV CM 2 JUILLET 2026- 5

Offre Taux

d’intérêt du

prêt

Périodicité Frais

annexes

Durée Montant des

intérêts

Coût total

Caisse des

dépôts et des

consignations-

Banque des

Territoires, prêt

« Cohésion

Sociale »

Taux

variable :

Livret A +

marge fixe

de 0,6%

Taux

2,10%

TEG

2,09%

Trimestrielle Commission

instruction 0,06 %

25 ans 68 396,21 € 328 396,21 €

Crédit Mutuel

de Bretagne,

prêt Cold Cite

gestion fixe,

proposition n°1

Taux fixe :

4,26 %

Trimestrielle Frais de dossier :

260 €

20 ans 127 602,40 € 387 602, 40 €

Crédit Mutuel

de Bretagne,

prêt Cold Cite

gestion fixe,

proposition n°2

Taux fixe :

4,26 %

Trimestrielle Frais de dossier :

260 €

20 ans 112 144,57 € 372 144,57 €

Crédit Mutuel

de Bretagne,

prêt CITD- Cite

gestion index,

proposition n°3

Taux

révisable :

3,4040,

Index

EURIBOR

marge de

1,2%

Trimestrielle Frais de dossier :

260 €

20 ans 90 934,84 € 350 934,84 €

Caisse

d’Epargne

4,08% Trimestrielle Frais de dossier :

300 €

15 ans 89 208,40 € 349 208,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE par 17 VOIX POUR, (dont deux pouvoirs) et 4 CONTRE (dont deux pouvoirs) :

- D’APPROUVER ET DE VALIDER la proposition d’emprunt de 260 000 euros faite par la Caisse des Dépôts et des Consignations :

Montant du prêt 260 000 €

Objet Achat du cabinet médical

Durée 25 ans

Périodicité des échéances Trimestrielle

Index Livret APV CM 2 JUILLET 2026- 6

Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet

du contrat + 0.6 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque

échéance

En fonction de la variation du taux du Livret A

Amortissement Amortissement prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du

montant du Prêt

Autorisée moyennant le paiement d’une

pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant

non mobilisé à l’issue de la phase de

mobilisation

Remboursement anticipé Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour

tout ou partie du montant du capital restant dû,

moyennant le paiement d'une indemnité

actuarielle

Typologie Gissler 1A

Commission d’instruction 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

- D’AUTORISER Madame Le Maire à contracter cet emprunt et à signer le contrat

afférent ainsi que toutes pièces annexes nécessaires à sa formalisation et à sa

concrétisation.

Monsieur LEBORGNE indique au membre du conseil municipal que les tableaux reprenant les

propositions bancaires ont été transmis par courriel aux élus. Une nette distinction est apparue

concernant l’offre de la Caisse des Dépôts et Consignations, via le prêt de cohésion sociale, qui

se distingue par des conditions particulièrement avantageuses :

• Taux du Livret A 1,5% actuellement majoré de 0,6 %, soit un taux de 2,10 %. Ce taux,

indexé sur celui du Livret A, peut évoluer légèrement au fil du temps.

• Amortissement à capital constant, permettant un remboursement plus élevé en début de

période et réduisant ainsi le coût total des intérêts.

Les autres établissements bancaires proposent des taux avoisinant les 4 %.

Madame FAISANT trouve cela dommage que le projet actuel ne prévoit plus de logements

sociaux. Elle souhaite souligner la demande actuelle des familles et de son incidence pour

maintenir les effectifs des écoles. Madame le Maire précise qu’un projet de 120 m² au sol aurait

seulement permis d’installer 3 professionnels de santé, ce qui est insuffisant pour développer

un projet de maison de santé pluridisciplinaire. Elle a ajouté que des opportunités existaient

pour développer des logements sociaux ailleurs sur la commune.

Madame FAISANT a rappelé qu’historiquement, les demandes émanaient davantage de

familles. Madame le Maire a nuancé ce constat en précisant que les demandes actuelles

concernent majoritairement des personnes seules ou des ménages avec un enfant, plutôt que des

familles nombreuses. Elle a ajouté que la construction de logements de type T4 ou T5, adaptés

aux familles, n’était pas compatible avec le projet de maison de santé, sauf à envisager un

bâtiment de quatre ou cinq étages.PV CM 2 JUILLET 2026- 7

Concernant la demande en logements sociaux, Madame le Maire a indiqué que, bien que 127

demandes aient été enregistrées, certaines familles multiplient les dossiers. La commission

d’attribution reste décisionnaire en la matière. Elle a également souligné que la commune ne

figurait pas parmi celles disposant du plus faible nombre de logements sociaux.

Monsieur ROUAULT a insisté sur la nécessité de répondre à la demande des habitants de la

commune en matière d’accès aux soins, en regroupant les professionnels de santé au sein d’une

maison de santé pluridisciplinaire structurée et adaptée aux besoins de la population.

Madame PLAINFOSSÉ s’interroge sur l’offre retenue et notamment sur la question du taux

variable. Monsieur LEBORGNE précise qu’il s’agit du taux indexé sur celui du livret A + 0,6%,

ce qui est assez peu. Bien que ce taux soit amené à évoluer, cette progression devrait rester

limitée. Cette offre, spécifiquement conçue pour les projets des collectivités territoriales,

propose des conditions tarifaires avantageuses.

D2026_053- Contractualisation d’un emprunt- Financement des projets d’investissement du budget principal

Rapporteur : Yann LEBORGNE

En 2025, la commune a enregistré un déficit en matière d’investissement, de 122 758 €, ce qui

limite aujourd’hui sa capacité à financer de nouveaux projets ou à assurer la réparation et

l’entretien de certains bâtiments et de la voirie.

Pour remédier à cette situation, le budget primitif 2026 prévoit un emprunt de 235 000 € destiné

à soutenir plusieurs projets de la collectivité.

Une consultation a été menée auprès de différents établissements bancaires sur la base de ce

montant.

Vu le budget principal 2026,

Considérant la nécessité de contractualiser un emprunt,PV CM 2 JUILLET 2026- 8

Offres Taux

d’intérêt

du prêt

Périodicité et

montant de la

première

échéance

Frais

annexes

Durée Montant des

intérêts

Coût total

Caisse

épargne

4,31 % Trimestrielle,

4 820 €

300 €, frais

de dossier

20 ans 117 148 € 352 148 €

Caisse

épargne

4,15 % Trimestrielle,

5 281,04 €

300 €, frais

de dossier

15 ans 82 162,40 € 317 162,40 €

Caisse

épargne

3,63 % Trimestrielle

12 901,64 €

300 €, frais

de dossier

5 ans 23 332,80 € 258 332,80 €

CMB- Cold

cite gestion

fixe

3,58 % Trimestrielle,

7 015,21 €

235 €, frais

de dossier

10 ans 45 608,40 € 280 608, 40 €

CMB- Cold

cite gestion

fixe

3,54 % Trimestrielle,

7 954,75 €

235 €, frais

de dossier

10 ans 42 634, 90 € 277 634,90 €

CMB- Cold

cite gestion

fixe

3,82 % Trimestrielle

5 163,54 €

235 €, frais

de dossier

15 ans 74 812, 40 € 309 812,40 €

CMB- Cold

cite gestion

fixe

3,820 % Trimestrielle,

6 160,92 €

235 €, frais

de dossier

15 ans 68 449,77 € 303 449,77 €

CMB- Cite

gestion Index

3,10%

TLA +1,6%

Trimestrielle,

6 855,15 €

235 €, frais

de dossier

10 ans 39 206 € 274 206 €

CMB- Cite

gestion Index

3,10 %

TLA +1,6%

Trimestrielle

7 696,25 €

235 €, frais

de dossier

10 ans 37 335,65 € 272 335,65 €

CMB- Cite

gestion Index

3,10 %

TLA +1,6%

Trimestrielle

4 912,50 €

235 €, frais

de dossier

15 ans 59 750 € 294 750 €

La Banque

Postale

3,56 % Trimestrielle

8 198, 89 €

Commission

engagement

0,10% du

montant du

contrat de

prêt

10 ans 43 108,19 € 278 108,19 €

La Banque

Postale

3,94 % Trimestrielle 2

571, 94 €

Commission

engagement

0,10% du

montant du

15 ans 70 857 € 305 857 €PV CM 2 JUILLET 2026- 9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE par 17 VOIX POUR, (dont deux pouvoirs) et 4 ABSTENTIONS (dont deux pouvoirs) :

- D’APPROUVER ET DE VALIDER la proposition d’emprunt de 235 000 euros faite

par le Crédit Mutuel de Bretagne

Montant en euros 235 000 €

Objet Financement de projets

Durée 120 mois

Taux 3,54 %

Périodicité Trimestrielle

Amortissement Amortissement linéaire constant

Commission d’engagement Frais de dossier : 235 €

Remboursement anticipé possible à chaque date d’échéance, moyennant le paiement d’une

indemnité actuarielle

- D’AUTORISER Madame Le Maire à contracter cet emprunt et à signer le contrat

afférent ainsi que toutes pièces annexes nécessaires à sa formalisation et à sa

concrétisation.

La Banque des Territoires n’a pas été intégrée à la liste des établissements consultés, car elle

ne pouvait financer que la partie immobilière du projet. Il aurait été nécessaire de souscrire

plusieurs emprunts distincts.

Un travail actif a été mené sur la négociation des taux d’intérêt. Le Crédit Mutuel de Bretagne

(CMB) a formulé de nombreuses propositions. Un prêt sur dix ans a été jugé plus adapté au

regard de l’investissement réalisé. Le dernier taux obtenu pour un emprunt à taux fixe s’élève

à 3,54 %, avec un amortissement constant, impliquant des remboursements plus élevés en début

de période. Le taux variable, indexé sur le TLA majoré de 1,6 %, présentait un niveau de risque

plus élevé.

D2026_054- Budget principal- Décision Modificative n°1

contrat de

prêtPV CM 2 JUILLET 2026- 10

Rapporteur : Yann LEBORGNE

Le budget principal 2026 avait initialement affecté une enveloppe de 30 000 € à l’opération

1901, destinée au renouvellement du revêtement de sol sous la Halle. Un devis de la société

EVEN a été retenu pour un montant de 9 956,40 € HT (soit 11 947,68 € TTC). Le reliquat de

cette enveloppe permettra de financer d’autres projets, sous réserve d’une décision

modificative.

L’acquisition de matériel pour les services techniques (opération 1616 – Matériel et

équipements divers)

Les services techniques doivent faire face à la panne de l’un des deux robots-tondeuses

actuellement utilisés sur le terrain de football d’honneur. Afin d’optimiser leur temps de travail,

il a été décidé d’acquérir un nouveau robot, plus performant, capable d’assurer l’entretien des

deux terrains. Trois fournisseurs ont été consultés (Combourg Motoculture, Jardiman de Pacé

et MPS d’Évran) et ont présenté différents modèles.

Le choix s’est porté sur le robot proposé par MPS, de la marque SEGWAY, déjà utilisé avec

satisfaction sur d’autres terrains du territoire, notamment à Pleudihen-sur-Rance. Son coût

s’élève à 6 999 € TTC, installation comprise.

Le solde disponible de 4 402,75 € sur l’opération 1616 est insuffisant pour financer le robot.

L’installation de figurines aux abords des écoles (opération 1603 – Mobilier urbain)

L’enveloppe initiale de 3 000 € prévue pour cette opération ne permet pas de financer

l’installation de deux figurines à l’école publique et d’une figurine à l’école privée.

Le relampage LED- Rue Nationale partie Nord

Le budget principal 2026 avait initialement affecté une enveloppe de 10 000 € pour des travaux

divers dans les bâtiments publics, opération 2303 afin d’effectuer des travaux d’éclairage dans

les bâtiments publics. Il est proposé au conseil municipal d’effectuer une décision modificative

d’un montant de 7 000 € vers l’opération 2512- Éclairage Public afin de pouvoir effectuer des

travaux de relampage LED de la rue nationale. Le SDE 35 a transmis un devis d’un montant de

7 657,68 €. Celui-ci prévoit une participation du SDE à hauteur de 20 %, le solde estimatif, soit

6 126,15 €, reste à la charge de la commune.

Afin de permettre la réalisation de ces trois opérations, il est proposé au conseil municipal

d’adopter la décision modificative suivante pour le budget principal, section d’investissement :PV CM 2 JUILLET 2026- 11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité (dont 4 pouvoirs) :

- DE VALIDER la décision modificative présentée ci-dessus ;

- DE DONNER les pouvoirs à Madame Le Maire pour signer tous les documents

nécessaires au dossier

Monsieur LEBORGNE indique que l’élaboration du budget a été menée dans des délais

contraints, ce qui a conduit à l’allocation d’enveloppes budgétaires sans disposer au préalable

de l’ensemble des devis. La présente décision modificative a pour objet d’affiner ces prévisions

par des transferts entre lignes budgétaires, sans incidence sur l’équilibre global du budget.

Par ailleurs, Madame la Maire précise que ce conseil municipal a été convoqué afin d’autoriser

la contractualisation d’emprunts. Compte tenu de la brièveté des offres proposées par les

banques, il était essentiel de finaliser ces engagements avant la période de congés estivaux et le

prochain conseil municipal prévu le 16 juillet.

Questions diverses et date des prochaines réunions

Madame PLAINFOSSÉ souhaite revenir sur le lieu exact des travaux de relampage de la rue

nationale. Monsieur ROUAULT précise qu’il s’agit de 44 points lumineux qui restaient à

réaliser : 7 points lumineux sur la partie sud et 37 sur la partie nord.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 16 juillet à 19 heures.PV CM 2 JUILLET 2026- 12

Au registre sont les signatures, Pour extrait Conforme,

Le Maire, Catherine GUÉRIN

Le secrétaire de séance,

Le conseiller municipal, Nadège BOULANGER