Procès Verbal - PV du 8 juillet 2026

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Procès Verbal - PV du 8 juillet 2026 Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 juillet 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT SULPICE DES LANDES

Le Mercredi 08 juillet 2026 à 19h00

GuP } ds |\ _ À

N Nombre de Conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT SIX

En exercice :........ 15 Le mercredi 8 juillet 2026 à 19h00

Présents :.......... 10 Le Conseil municipal de la commune de SAINT SULPICE DES

Votants : 15 LANDES dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la Loi, en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la

présidence de Madame Charlotte MERAULT, Le Maire.

Date de convocation :

03/07/2026 Présents (10) : ARMAND Danièle, EVAIN Florian (arrivée à 19h23)

LEGENDRE Anthony, MERAULT Charlotte, NANCY SIDOINE Norma,

NEVEU Erwan, PAITEL Aurélie (arrivée à 19h43) POIRIER Claudine,

RENAULT André, VILLENEUVE Cécile,

Absents excusés (5) : MOREAU Christine, HAVARD Franck,

ROULLEAU Christophe, LEPAGE Maxime, GUÉRIN Simon

Ordre du jour :

e Validation du PV du conseil du O5 juin 2026

e Boulangerie : aide exceptionnelle au lancement de l’activité + avenant au bail.

e Annulation délibération sur les créances éteintes

e Décision modificative n° 3 — Frais d’études du parking Louis Leray

e Détermination des cycles qui iront à la piscine pour la rentrée 2026-2027

e AGV35 :Avis du conseil sur le schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2026-2032

e Modalités de l'indemnisation des frais de déplacement des élus

e Age requis des administrés invités au repas des ainés

Ouverture de séance à 19h00,

> Enoncé des pouvoirs et des absents :

HAVARD Franck donne pouvoir à NANCY SIDOINE Norma,

ROULLEAU Christophe donne pouvoir à MERAULT Charlotte,

MOREAU Christine donne pouvoir à POIRIER Claudine,

GUERIN Simon donne pouvoir à NEVEU Erwan

> Sont présents : :

ARMAND Danièle, EVAIN Florian (arrivé à 19h23) LEGENDRE Anthony, MERAULT Charlotte, NANCY SIDOINE

Norma, NEVEU Erwan, PAITEL Aurélie (arrivée à 19h43) POIRIER Claudine, RENAULT André, VILLENEUVE

Cécile.

Claudine POIRIER est désignée secrétaire de séance ;Validation du PV du conseil du 05 juin 2026

Le PV du 05 juin est adopté à l'unanimité.

1- Avenant au bail du loyer de la Boulangerie

Madame la Maire informe le conseil municipal de la situation actuelle de la boulangerie, 3 mois après la

reprise du fonds de commerce par Monsieur HARDY

Pour rappel, la mairie de Saint Sulpice loue au boulanger, le local commercial ; le logement attenant et le

matériel nécessaire à l’activité. Monsieur HARDY fait état à la mairie de nombreuses réparations et

remplacement de matériel, dysfonctionnant ou totalement hors d'usage.

Considérant que la commune de Saint Sulpice des Landes est propriétaire de ce matériel dont elle perçoit

un loyer,

Considérant la nécessité urgente pour Monsieur Hardy d'acquérir du nouveau matériel à ses frais,

représentant des sommes importantes non prévues initialement,

Considérant le soutien du conseil municipal et la volonté de maintien des petits commerces dans la

commune,

Madame la Maire propose au conseil municipal d'établir un avenant au bail, établissant la suspension

temporaire de la partie locative du matériel, soit 156€/mois TTC du juillet à décembre 2026,

Après étude de la proposition et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- De suspendre le loyer de la part « matériel » de 156€ /mois TTC de juillet à décembre 2026

D’autoriser Madame la maire à procéder aux démarches attenantes

Il a été décidé de procéder au renouvellement de certains appareils à hauteur 3500€

2- Annulation délibération sur les créances éteintes

Madame la Maire informe qu’il est conseillé par la trésorerie de supprimer la délibération 0107-35, portant

sur les modalités d'application progressive de taux forfaitaires de dépréciation, dans le cadre des créances

éteintes.

Actuellement, la trésorerie de Guichen invite à maintenir l'application automatique du taux de 15% sur les

petites sommes, simplifiant les calculs de provisions sur chaque créance.

Pour rappel, le montant des créances éteintes en 2026, s'élèvent à 113,02€

La Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- _ D’appliquer le taux automatique de 15% conseillé par la trésorerie considérant la faible somme

des créances éteintes chaque année.

- D'annuler la délibération 0107-35 du 1° juillet 2025

3- Décision modificative n°3 - Budget principal

Madame la Maire informe qu’il nécessaire de procéder aux écritures comptables suivantes afin de corriger

une imputation comptable :

Dépense au compte 231 : 2280€

Recette au compte 203 : 2280€

La somme de 2280£ correspond à l’étude de la gestion des eaux pluviales préalable aux travaux de

réalisation du parking Louis Leray en 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’autoriser la Maire à procéder aux écritures comptables précitées4- Financement du transport à la piscine pour l’année scolaire 2026-2027

Madame la Maire informe que Bretagne Porte de Loire communauté, par délibération du 24 juin 2025, a

décidé de prendre en charge le transport vers la piscine pour 1 cycle de 10 séances pour l’école François

Lebrun.

Les transports supplémentaires et les entrées de piscine restent à la charge la commune de Saint Sulpice

des Landes.

Madame la Maire propose, après étude de la demande de l’école, de prendre en charge les transports

supplémentaires lorsqu'il s’agit des élèves allant du CP au CM2.

Après délibération, le conseil municipal, avec deux oppositions et 13 voix pour, décide :

- De supporter des frais de transports supplémentaires pour les élèves allant du CP au CM2

5- Avis du conseil sur le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2026-2032 :

Madame la Maire présente au conseil municipal le projet de schéma départemental d'accueil des gens du

voyage 2026-2032,

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- __ D’'émettre un avis favorable au projet.

6- Modalités d'organisation du repas des ainés

Madame Poirier, adjointe aux évènements, propose au conseil municipal les nouvelles modalités

d'organisation du repas annuel des ainés organisé par la municipalité travaillées en commission.

Ilest proposé de :

- Modifier l’âge requis à 70 ans dès cette année,

- Une participation de 20€ sera demandée au conjoint,

- Les personnes qui ne viennent pas au repas n’auront rien en contrepartie

-_ Personnes hospitalisées : proposition d’un colis d’une valeur de 30 € (Produits d'hygiène et biscuits)

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- De valider l’ensemble des modalités d'organisation du repas des ainés

7- Modalités de l'indemnisation des frais de déplacement des élus

Mme la Maire informe le conseil municipal que les frais de déplacements des élus dans l'exercice de leur

mandat sont pris en charge lorsqu'ils se rendent à une réunion hors de leur commune selon les articles L.

2123-18, L. 2123-18-1, L. 2123-12 et R. 2123-22-1 du CGCT et ne nécessite pas de prendre une délibération.

Les frais de déplacement liés à l'exercice normal du mandat sur le territoire communal ne donnent pas lieu

à une prise en charge distincte. Ils sont considérés comme couverts par l'indemnité de fonction prévue par

les articles L. 2123-20 et suivants du CGCT.

Déplacements pour représenter la commune hors du territoire communal :

En application de /'article L. 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

se rendre à des réunions où ils représentent la commune ès qualités, lorsque ces réunions ont lieu hors du

territoire communal.

Dans ce cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés, sous réserve de

l'établissement préalable d’un ordre de mission signé par le maire ou le premier adjoint.

Les frais concernés peuvent notamment porter sur :e les frais de transport;

e les frais d'hébergement ;

e les frais de repas.

Les tarifs applicables sont fixés en fonction de la puissance fiscale et des kilomètre parcourus.

Les élus devront effectuer leur demande de remboursement auprès du secrétariat de la mairie, une à deux fois maximum par an. Il conviendra de fournir la convocation comme motif du déplacement ainsi que la

copie de la carte grise.

Informations diverses :

Vigilance canicule : la liste des personnes vulnérable a été mise à jour. Norma prendra contact avec

les personnes pour s'assurer qu'elles vont bien.

- Virements de crédits du compte 615221 vers le 6817 pour prendre en charge une créance éteinte

de 113,02 €

- Plan Communal de Sauvegarde : organisation et prévision des commissions de travail

- Visite de la sénatrice : Sylvie ROBERT, le 15 juillet à 8h à la mairie.

- __ Mariage samedi 11 juillet

- Le véhicule communal Kangoo a été vendu 400 €

- Gestion des eaux pluviales à la Gohardière et Châtain : coût total 4 764 €

- __ Maison Roul : rencontre avec l'EPFB : le 20 juillet

- Info SMICTOM, la canicule implique une collecte plus tôt le matin, il faudrait informer les

administrer de bien penser à sortir les containers le soir.

- Baignade interdite dans les étangs communaux : plusieurs enfants se sont baignés dernièrement

avec le risque d'accidents et maladies que cela peut entraîner. La municipalité déplore que

certaines baignades aient eu lieu durant des activités kayak organisé par l'OIS.

- Un RDV avec l'OIS est à prévoir pour échanger sur les différentes interventions sur notre territoire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25

Secrétaire de Séance, Claudine POIRIER