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Procès Verbal - PV CM 22 septembre 2025
Compte-Rendu - CR du 10 decembre 20201
Procès Verbal - PV 15 DECEMBRE 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Domineuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
le de
COMMUNE
DE
SAINT-DOMINEUC
SAINT. -DOMINEUC vus
de
de Hretayne
romontique
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués
se sont
réunis
sous
la présidence
de M.
Benoît
SOHIER,
maire.
Date
de
la convocation
et d’affichage
de
l’ordre du
jour
: le 8 décembre
2025
- Étaient
présents
: Mmes
et
M.
SOHIER Benoît
BARBAULT
Hervé
DAUCE
Jean-Luc
FAISANT
Catherine
HOCDE
Mickael
DUPÉ
Stéphan
CORBE
Régis
LOISEAU
Cécile
PLAINFOSSE
Isabelle
LOMAKINE
Brigitte
LOMAKINE
Brigitte
NIVOLE
Christophe
BEARNEZ
Mélanie
LARIVEN
Yannick
DELACROIX
Jean-Yves
BASLE
Odile
- Absents
excusés
:
LAINE
Soazig
(donne
pouvoir
à SOHIER
Benoît)
FRABOULET
Michel
- Absents
:
ROBE
Peggy,
CRENN-
MONNIER
Pauline,
COMBES
Léa
- Autre
personne
présente
:
Madame
Béasse
Violaine,
directeur
général
des
services,
auxiliaire
du
secrétaire
de
séance
PV
CM
15
DECEMBRE
2025-
1 ORDRE
DU
JOUR
:
Clection
du
secrétaire
de
séance
Yannick
LARIVEN
est élu
secrétaire
de
séance.
Validation
du
procès-verbal
du
19
novembre
2025
La
version
transmise
initialement
a fait l’objet d’une
modification,
Concernant
l'affaire
relative
à
la
convention
opérationnelle
d’actions
foncières
avec
l'EPF,
secteur
«
rue
du
rocher
»,
il est
précisé
que
Madame
LOMAKINE
s’abstient
sur
le vote
de
la convention
mais
est
favorable
à
l’acquisition
du
cabinet
médical.
D2025
068-
OBJET
: Budget
principal
2025-
Décision
modificative
Rapporteur
: DUPE
Stephan
Vu
ie
budget
principal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
afin
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
pour
effectuer
des
écritures
d’ordre.
Régularisation
du
compte
238
pour
une
intégration
de
travaux
d'éclairage
public
:
Dépenses 21538-04!
+26552,82
Recettes 238-041
+26552,82
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
(dont
un
pouvoir)
:
3
- Valide
la décision
modificative
présentée
ci-dessus
D2025
069-
OBJET
: Budget
assainissement
2025-
Décision
modificative
Rapporteur
: DUPE
Stephan
Vu
le budget
assainissement,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
afin
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
pour
effectuer
des
écritures
d’ordre.
Reprise
de
subvention
de
l’agence
de
l’eau
Dépenses
PV
CM
15
DECEMBRE
2025-
2 13918-040
+ 13404
€
Recettes 777-042
+
13404
€
Intégration
d’études
pour
l’extension
de
la
station
d'épuration
Dépenses 2313-04/
+982]
€
Recettes 203-041
+9821
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Funanimité
(dont
un
pouvoir) :
- Valide
la décision
modificative
présentée
ci-dessus
Monsieur
DUPE
précise
qu’il
s’agit
de
deux
délibérations
techniques
relevant
des
écritures
d'ordre. D2025
070-
OBJET
:
Autorisation
d’ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
2026
Rapporteur
: DUPE
Stephan
Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a pas
été adopté
avant
le ler janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les dépenses
de
la section
d'investissement
dans
la limite
de celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Vu
le budget
principal
2025,
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant,
entre
le
ler
janvier
et
le
vote
du
budget
primitif,
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
Considérant
que
le budget
primitif
2026
sera
présenté
au
vote
du
Conseil
municipal
au
mois
d’avril
2026
et afin
de
pallier
des
imprévus
impliquant
de
réaliser,
avant
l’adoption
du
budget,
des
prestations
ou
des
travaux
d’investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
équipements
communaux,
il est
proposé
de
fixer
les
plafonds
des
dépenses
d’investissement
pouvant
être
engagées,
liquidées
et mandatées
en
début
d'année
2026
comme
suit :
PV
CM
45
DECEMBRE
2025-
3 .
Ouverture
Chapitre
Budget
2025
anticipée
2026
20
- Immobilisations
incornorelles
44
500,00
€
41125,00
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
31
000,00
€
7750,00
€
21-
Immobilisations
corporelles
141
390,00
€
35
347,50
€
23
- Immobilisations
en
cours
349
644,41
€
87411,10
€
566
534,41€
141
633,60
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(dont
un
pouvoir) :
-
Autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
équipements
communaux
avant
{adoption
du
budget
pour
l'exercice
2026
dans
les
limites
proposées
ci-dessus.
Monsieur
DUPE
présente
les éléments
de
la délibération.
Monsieur
le Maire
précise
que
le budget
sera
voté
en
avril
après
l’arrivée
d’une
nouvelle
équipe.
D2025
071-
OBJET
: Fixation
des
contre-valeurs
des
redevances
de
performance
« Eau
potable
»
et « Assainissement
collectif
»
pour
l’année
2026
Rapporteur
: SOHIER
Benoît,
Maire
Adopté
par
la
loi
de
finances
2024,
la
réforme
des
redevances
des
agences
de
l’eau
est
entrée
en
vigueur
au
1%
janvier
2025.
Trois
nouvelles
redevances
remplacent
les
redevances
de
pollution
domestique
et de
modernisation
des
réseaux
de
coflecte
:
-
Une
redevance
sur
la consommation
d’eau
potable,
compétence
de
la communauté
de
communes
Bretagne
Romantique
-
Une
redevance
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
compétence
de
la communauté
de
communes
Bretagne
Romantique
-
Une
redevance
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
compétence
communale
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-,
et articles
D213-48-12-8
à -13,
et D213-48-35-2
Vu
Parrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
PV
CM
15
DECEMBRE
2025-
4 d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à l'article
L.
2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
du
10 juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
Vu
la délibération
n°2024-Loire
Bretagne
portant
sur
le projet de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5, Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
d’assainissement
passé
entre
la
commune
de
Saint-Domineuc
et
la
SAUR
entré
en
vigueur
le
1%
janvier
2017
et
notamment
son
chapitre
9 relatif au
recouvrement
et au
reversement
de
la part collectivité
de
la
redevance
assainissement
ainsi
que
l’instruction
du
9
février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
destinés
à
l'exécution
de
certaines
de
leurs
recettes
et de
leurs dépenses,
publiée
au
BOFIP-GCP-17-0005
du
22
février
2017
(NOR
: ECFE17049887).
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1% janvier
2025
par
:
-
une
redevance
de
« consommation
d’eau
potable
»
relevant
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes
-
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d'eau
potable
»
et
des
« systèmes
d’assainissement
collectif »
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »,
compétence
communale
:
-
Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les redevables
;
-__
Letarif de
base
est fixé par
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
à 0,28
€ HT
par mètre
cube
-
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif (station
d’épuration
et l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la ou
des
stations
d'épuration)
;
-
est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance)
;
- _
L'assiette
de cette redevance
est constituée
par les volumes
facturés
durant
l’année
civile
-
L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
-
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
PV
CM
15
DECEMBRE
2025-5 assujetti
à la redevance
assainissement
et doit
faire
l’objet d’une
individualisation
sur
la
facture
d’assainissement.
Considérant
que
Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
a fixé
à 0,28
€ HT
par
mêtre
cube
le tarif de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif»
pour
l’année
2026. Considérant
que
pour
l’année
2026,
le taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
«systèmes
d’assainissement
collectif »
(la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
(dont
un
pouvoir)
:
- Décide
de
fixer
à
0,084
€
par
m3
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » devant
être
répercutée
sur chaque
usager
du
service
public
d’assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assaini,
applicable
à compter
du
1° janvier
2026,
- Décide
que
cette
contrevaleur
de
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif»
est
facturée
et
encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
reversé
à
la
commune
de
Saint-Domineuc
au
titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la
convention
du
mandat
d’encaissement. M.
Le
Maire
présente
les
éléments
de
la délibération
et précise
qu’il
n°y
a pas
d'augmentation
de
tarif que
cette
délibération
devra
être
revotée
tous
les
ans.
D2025
072-
Versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
Rapporteur
: DUPE
Stephan
La
commune
verse
annuellement
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
au
CCAS
conformément
aux
dispositions
légales
et aux
engagements
pris en
faveur
de
la cohésion
sociale
et de
l'accompagnement
des
publics
vulnérables.
Vu
la délibération
D2025/024
du
24
mars
2025
relative
à l'adoption
du
budget
primitif 2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
(dont
un
pouvoir) :
- Autorise
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
d’un
montant
de
10
000
€
inscrite
à l’article
657363.
PV
CM
15
DECEMBRE
2025-6 Monsieur
DUPE
expose
les
principaux
éléments
de
la délibération
et
souligne
que
le
budget
alloué
au
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
est
principalement
destiné
à
deux
dispositifs
:
«+
__Le financement
des
repas
pour
les personnes
âgées,
+
La
distribution
des
colis
de
fin
d’année.
Ce
budget
permet
également
d'accorder
des
aides
d’urgence.
D2025_073-
Mise
en
place
d’une
carte
achat
Rapporteur
: SOHIER
Benoît,
Maire
La
Commune
de
Saint-Domineuc
souhaite
moderniser
ses
procédures
d'achat
en
mettant
en
œuvre
un
dispositif de
carte
achat,
conformément
aux
dispositions
du
Décret
n°2023-209
du
27
mars
2023
relatif
à l’exécution
des
marchés
publics
par carte
d’achat.
Ce
dispositif,
encadré
par
le Code
de
la commande
publique
(CCP),
permet
de
:
-
Bénéficier
de
tarifs
plus
attractifs
auprès
des
fournisseurs
ne
souhaitant
pas
être
réglés
via
mandat
administratif,
- _
Simplifier
la
chaîne
comptable
en
accélérant
les
délais
de
règlement
(48
à
72
heures
pour
les fournisseurs
contre
plusieurs
semaines
pour
un
mandat
classique),
-
Sécuriser
les
transactions,
avec
un
plafond
annuel
global
fixé
à 7 000
€,
un
interdit
de
retrait
d'espèces,
et
un
suivi
mensuel
des
opérations
via
un
relevé
certifié
transmis
au
conseil
municipal.
Ce
projet
s’inscrit
dans
une
démarche
d’efficacité
administrative
et
de
maîtrise
des
dépenses
publiques,
tout en
garantissant
la transparence
des
actes.
La
directrice
générale
des
services
sera
responsable
du
programme,
tandis
que
la seconde
adjointe
au
maire
sera
désignée
porteuse
de
la carte,
sous
le contrôle
des
services
financiers.
La
contractualisation
avec
la Caisse
d’Épargne
Bretagne
Pays
de
la Loire
prévoit
:
°
Une
durée
de
3
ans;
+
Des
frais
fixes
(35
€/mois
par carte)
et une
commission
de
0,90
%
par
transaction
;
«
Des
pénalités
de
retard
alignées
sur
le taux
BCE
+
700
points
de
base
;
+
Un
paiement
des
créances
sous
30 jours
par
la commune
à l’émetteur.
Ce
dispositif,
déjà
déployé
dans
d’autres
collectivités
répond
aux
besoins
opérationnels
de
la
commune
tout en
respectant
le cadre
légal.
Vu
le code
de
la commande
publique
(CCP),
Vu
le décret
n°2023-209
du
27
mars
2023,
PV
CM
15
DECEMBRE
2025-
7 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
les
besoins
récurrents
de
la
commune
en
achats
de
faible
montant
(fournitures,
services
courants)
et
les
difficuités
rencontrées
avec
les
prestataires
refusant
les
mandats
administratifs
;
Considérant
l'intérêt
financier
d’un
dispositif permettant
la réduction
des
coûts
de
gestion
;
Considérant
la sécurité
juridique
offerte
par
le
Décret
n°2023-209,
garantissant
la
traçabilité
des
dépenses
et leur
conformité
aux
règles
de
la commande
publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité
(dont
un
pouvoir)
:
- Approuve
la
mise
en
œuvre
d’une
carte
achat,
conformément
au
Décret
n°2023-209
du
27
mars
2023
et aux
articles
L.
2123-1
et suivants
du
CCP.
-Fixe
la durée
du
contrat
à 3 ans
pour
un
montant
de
plafond
de
7000
€ annuel
-Autorise
le Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Caisse
d’Épargne
Bretagne
Pays
de
la Loire
ainsi
que
tout
avenant
s’y
rapportant.
La
commune
souhaite
mettre
en
place
une
carte
achat
depuis
5
ans.
M.
Le
Maire
présente
les
avantages
en
termes
de
gestion
(paiement
plus
rapide,
choix
plus
simple
des
prestataires).
Un
contrôle
des
dépenses
sera
effectué,
notamment
via
un
suivi
mensuel
présenté
en
conseil
municipal.
La
DGS
sera
responsable
du
programme
et la 2è"
adjointe
aura
la charge
de
la carte.
L'utilisation
de
la
carte
permettra
de
bénéficier
de
tarifs
plus
avantageux
et
servira
principalement
pour
les
petits
achats
(nappes,
fournitures).
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
commune
pourra
désormais
réaliser
des
achats
en
ligne.
Monsieur
LOUAZEL
s'interroge
sur
l’imputation
comptable
de
ces
dépenses.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cela
dépendra
de
la nature
exacte
de
la dépense.
D2025
074-
Création
d’emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
2025
et
2026
Rapporteur
: SOHIER
Benoît,
Maire
La
présente
délibération
vise
à répondre
à des
besoins
ponctuels
et
identifiés
d’accroissement
temporaire
d’activité
pour
les années
2025
et 2026,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
332-23,
2 du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Ces
besoins,
circonscrits
dans
le
temps
et
justifiés
paf
des
contraintes
opérationnelles,
concernent
trois
domaines
principaux
:
PV
CM
45
DECEMBRE
2025-
8 Le
service
de
restauration
scolaire
fait
face
actuellement
à une
surcharge
temporaire
et
imprévue
de
son
activité,
consécutive
à
l’arrêt
de
la
plonge.
Cette
situation
nécessite
le renfort
urgent
en
personnel
pour
assurer
la continuité
du
service
public,
notamment
pour
les
missions
de
vaisselle,
dont
l’exécution
ne
peut
être
couverte
par
les
effectifs
permanents
existants.
Cela
nécessite
le
recrutement
de
deux
agents
supplémentaires
durant
2 heures
durant
le service
afin
d’effectuer
la vaisselle
(environ
300
couverts
par
jour).
Ces
recrutements,
à
temps
non
complet,
sont
nécessaires
jusqu’à
l’acquisition
d’un
nouvel
équipement,
prévue
début
2026.
Les
services
techniques
font
face
au
départ
imprévu
d’un
agent
non
permanent
à temps
plein
engendrant
une
surcharge
de travail.
Un
recrutement
à temps
non
complet
(adjoint
technique,
catégorie
C)
est
proposé
pour
2
mois,
en
attendant
une
réorganisation
du
service. La
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
municipales
constitue
une
obligation
légale
pour
les
communes
de
plus
de
2500
habitants.
Deux
agents
(adjoints
administratifs,
catégorie
C)
à
temps
non
complet,
seront
recrutés
pour
3
journées
afin
d’assurer
cette
mission
dans
les délais.
Une
dotation
de
l'Etat
est prévue.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
générai
de
la fonction
publique,
il est proposé
de
créer
des
emplois
non
permanents.
Ces
recrutements,
limités
dans
le
temps
et
justifiés
par
un
accroissement
temporaire
d’activité,
permettront
de
:
Maintenir
la qualité
du
service
public
sans
interruption,
Répondre
à
un
besoin
opérationnel
immédiat
(remplacement
des
équipements
défaillants
et surcharge
de
travail
induite),
Respecter
les obligations
légales
(élections
municipales).
Les
agents
recrutés
seront
contractuels,
rémunérés
selon
les
grilles
indiciaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
(dont
un
pouvoir)
:
Approuve
la
création
d’emplois
non
permanents
à
compter
du
4
décembre
et
ce
jusqu’au
22
mars
2026
pour
les
besoins
mentionnés
ci-dessus
:
Service
Cadre
d'emplois
Nombre
Durée
Type
de
d’emplois
contrat
4
décembre
2025
—
Cantine
Acquisition
d’une
Temps
:
Adjoint
technique
(cat.
C)
2
non
scolaire
nouvelle
plonge
complet
prévue
début
2026
P
PV
CM
15
DECEMBRE
2025-9 Nombre
D
Type
de
Servic
a
À?
:
|
£
ervice
Cadre
d’emplois
d'emplois
urée
contrat
Service
Temps
.
Adjoint
technique
(cat.
C)
1
2 mois
non
technique
complet
Élections
Adjoint
administratif
(cat.
:
SPS
Lu
2
3 jours
non
municipales
€)
complet
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
à
signer
tous
actes
et
contrats
nécessaires
à leur
recrutement.
-
Rémunérer
les
agents
selon
la
grille
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale
applicable
au
grade.
Monsieur
Le
maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
va
falloir
acheter
une
nouvelle
plonge
pour
la
cantine
en
début
d’année
2026
pour
un
budget
d'environ
20
000
€.
En
attendant
cet
achat,
la présente
délibération
permet
de recruter
le personnel
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service.
Concernant
les services
techniques,
un
agent
a mis
fin à son
contrat,
il est prévu
un
renfort
pour
les bâtiments
à temps
non
complet.
Pour
les
élections,
une
partie
de
la
propagande
est
distribuée
par
la
commune.
La
commune
reçoit
les
bulletins
puis
la poste
va
les
distribuer.
D2025
075
—
Demande
de
subvention
DETR
pour
la
mise
en
place
d’une
réserve
souple
dans
le cadre
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
au
lieu-dit
la
Bouhourdais
Rapporteur
: BARBAULT
Hervé
Vu
les demandes
des
administrés
relatives
à des
projets
de
construction
ou
d’extension
au
lieu-
dit
La
Bouhourdais,
Vu
les
dispositions
du
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
contre
lIncendie-
DECI, Vu
la délibération
D2025/048
du
8 juillet
2025
relative
à
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
C
600
et
C
601
au
lieu-dit
La
Bouhourdais,
pour
y
implanter
une
réserve
d’eau
souple
afin
d’assurer
la défense
extérieure
contre
l’incendie,
Vu
les
dotations
de
l'Etat
allouées
au
titre
de
la
DETR
en
faveur
des
équipements
pour
la
défense
incendie,
PV
CM
35
DECEMBRE
2025-
10 Considérant
l'intérêt
de
la commune,
Considérant
que
l'installation
d’une
citerne
d’eau
souple
est
éligible
à
la
DETR
à hauteur
de
25%
pour
un
plafond
maximal
de
dépense
de
35
000
€,
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
est
le suivant
:
Plan
de
financement
HT
Dépenses
Recettes
Fourniture
et
mise
en
service
d'une
citerne
souple
de
DETR
2026-
équipements
de
120m3
pour
une
défense
20
631,30 €
défense
incendie
5
157,83
€
incendie
Autofinancement
15
473,48
€
20
631,30
€
20
631,30
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
-__
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
: Avril
2026
-
Date
prévisionnelle
de
fin de
l’opération
: Mai
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
(dont
un
pouvoir)
:
-Approuve
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 20
631,
30
€ HT
-Approuve
le plan
de
financement
exposé
-Précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
2026
-Autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
acte
utile
à l'exécution
de
la présente
délibération
Monsieur
BARBAULT
présente
les
éléments
de
la
distribution
et
les
démarches
entreprises
pour
mener
à
bien
ce
projet:
trouver
un
terrain
puis
l’acheter
et
solliciter
une
subvention
DETR.
Ces
démarches
impliquent
des
délais
incompressibles.
Monsieur
BARBAULT
rappelle
les efforts
de
la commune
pour
couvrir
les villages.
D2025
076
— Demande
de
subvention
DETR
pour
l'installation
de
bornes
incendie
: Calaudry,
Le
Mottay,
Dolon,
rue
du
stade
Rapporteur
: BARBAULT
Hervé
Vu
les demandes
des
administrés
relatives
à des
projets
de
construction
ou
d’extension
dans
les
périmètres
de
Calaudry,
Le
Mottay
et Dollon,
PV
CM
15
DECEMBRE
2025-11 Vu
les
dispositions
du
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie-
DECI, Vu
les dotations
de
l’Etat allouées
au
titre de
la Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
DETR
en
faveur
des
équipements
pour
la défense
incendie,
Considérant
l'intérêt
de
la commune,
Considérant
que
l'installation
de
bornes
incendie
est éligible
à la DETR
à hauteur
de 25%
pour
un
plafond
maximal
de
dépense
de
35
000
€,
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
est
le suivant
:
Plan
de
financement
HT
Dépenses
Recettes
j
:
D
én
Fourniture et pose
d'un
poteau
769,83 €
ETR
2026
équipements
de
5855,54€
incendie-
Calaudry
défense
incendie
-
;
ï
Fourniture et pose d'un poteau |
Eos cg e
Autofinancement
17566,62€
incendie-
Dolton
Fourniture
et
"
pose
d'un
poteau
5010,10€
incendie-
Le
Mottay
Fourniture
et
d'un
poteau
NIUE
ET
POSE XUN
POI
5 336,94 €
incendie-
rue
du
stade
23
422,16
€
23422,16€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
-
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
: Avril
2026
-
Date
prévisionnelle
de
fin de
l’opération
: Mai
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
(dont
un
pouvoir)
:
- Approuve
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 23
422,16
€ HT
- Approuve
le plan
de
financement
exposé
- Précise
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
2026
- Autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
- Autorise
M.
ie Maire
à signer
tout
acte
utile
à l'exécution
de
la présente
délibération
Monsieur
BARBAULT
précise
que
le
règlement
départemental
a
évolué
il
y
a
2
ans.
Une
obligation
de
60m3
/h
était
imposé
en
campagne
qui
est
désormais
passée
à
30
m3
heure
en
campagne.
BV
CM
45
DECEMBRE
2025-
12 D2025
077
-
Refacturation
des
fluides
de
gaz
consommés
pour
le logement
13
rue
nationale Rapporteur
: BARBAULT
Hervé
Le
logement
communal
situé
au
13
rue
nationale
est raccordé
à la chaudière
gaz
nouvellement
installée
à
la
bibliothèque.
Les
locataires
souhaitent
pouvoir
bénéficier
du
chauffage
mais
ne
sont
pas
destinataires
d’une
facture
individualisée.
Il convient
donc
d’acter
le
remboursement,
au
budget
communal,
de
cette
charge
par
les
locataires.
Modalités
de
refacturation
aux
locataires
:
-Prélèvement
du
sous-compteur
par
les
agents
des
services
techniques
4
fois
par
an
(janvier-
avril- juillet-
octobre)
-Facturation
sur
la
base
de
la
consommation
réelle,
indexée
sur
le prix
d’achat
du
gaz
par
la
commune
: Consommation
individuelle
(m°)
*
Prix
moyen
d'achat
du
gaz
par
la
collectivité
(E/nr°). Vu
Particle
Article
L.
2121-29
relatif
à
la
compétence
du
conseil
municipal
pour
gérer
le
domaine
communal,
Vu
la Loi
« Climat
et Résilience
»
n°
2021-1104
du
22
août
2021,
et plus
précisément
l’article
153
incitant
à l’individualisation
des
consommations
énergétiques,
Considérant
l'intérêt
communal
d’optimisation
financière
et d’incitation
à une
consommation
raisonnée, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
(dont
un
pouvoir) :
- Valide
les
modalités
de
remboursement
au
budget
communal
des
factures
de
gaz
par
les
locataires
du
logement
communal
situé
au
13
rue
nationale
Monsieur
BARBAULT
rappelle
que
les
locataires
ont
souhaité
il y a
12
ans
ne
plus
bénéficier
du
chauffage
gaz
pour
ne consommer
que
de
l'électricité.
Une
nouvelle
chaudière
a été installée
et
les
locataires
souhaitent
pouvoir
en
bénéficier
à nouveau.
D2025
078-
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l’association
lEntraide
du
Linon
pour
l’organisation
du
concert
les
Fils
Canouche
Rapporteur
: GUYOT
Sylvie
PV
CM
15
DECEMBRE
2025-13 Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
du
SIM
et
de
la
commune,
il
a
été
convenu
que
l'association
l’Entraide
du Linon
porte
le projet de concert
du
groupe
les Fils Canouche
organisé
le dimanche
1%
février
à
16h30
à l’espace
culturel
le Grand
Clos.
L'association
L’Entraide
du
Linon
prend
en
charge
la
rémunération
des
4
artistes
(cachets
et
déplacements),
de
l’ingénieur
son
ainsi
que
le
prix
de
5
repas
et
de
la
taxe
SACEM.
L’association
proposera
une
buvette
lors
du
concert.
Le
budget
prévisionnel
est
de
2715,50
€.
La
commune
met
à
disposition
gracieusement
les
salles
du
Grand
clos
pour
l'évènement
(salles A,
B,
30m2,
70m2,
le hall
et les
loges).
Le
montage
financier
est
le suivant
:
-
La
commune
de
Saint
Domineuc
participe
à
hauteur
de
800
euros
sous
farme
d’une
subvention
à
l’association
L’Entraide
du
Linon.
La
subvention
sera
versée
après
réception
du
bilan
financier
du
projet
cité
à l’article
1 et
-
Le
prix
d’entrée
est de
5 euros
par
adulte
et gratuit
pour
les
moins
de
16
ans
et revient
à l’association
L’Entraide
du
Linon.
-
Le
déficit
éventuel
sera
pris
en
charge
par
le SIM
qui
versera
à l’association
porteuse
la
somme
qui
permettra
d’équilibrer
les
comptes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
(dont
un
pouvoir)
:
- Valide
la convention
avec
l’association
l’Entraide
du
Linon
pour
un
concert
avec
le SIM
- Autforise
M.
le
maire
à
signer
la
convention
et
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Madame
GUYOT
précise
que
le montage
financier
est
identique
à l’année
dernière
: 1/3
mairie
1/3
entrée,
1/3
SIM.
La
commission
culture
a attribué
une
participation
de
800
€.
Questions
diverses
Monsieur
LOUAZEL
s'interroge
sur
le reversement
de
la ligue
tennis
voté
le 4 décembre
2023.
Ïl est
précisé
que
l’association
reverse
4000
€
par
an
durant
5 ans
et que
8
000
€ ont
déjà
été
versés. Monsieur
LOUAZEL
rappelle
que
des
administrés
se
garent
à
la place
de
l’espace
gazon à
la
résidence
de
la vigne.
Il est
précisé
que
les
services
techniques
ont
planté
un
arbuste
mais
que
les habitudes
ne
changent
pas.
Afin
d’y
remédier
définitivement,
if faudrait
planter
un
arbre.
PV
CM
15
DECEMBRE
2025-
14 Monsieur
LOUAZEL
précise
qu’il
y a également
un
problème
de
stationnement
au
niveau
du
sentier
halage
et
notamment
près
de
l’auto-école,
La
Communauté
de
Communes
avait
réalisé
un
stabilisé,
de
nouveaux
travaux
avaient
été
envisagés.
Il serait
nécessaire
de
vérifier
la limite
du
domaine
communal
jusqu’à
la berge.
Monsieur
LOUAZEL
rappelle
qu’un
affaissement
de
la
chaussée
a été
constaté
au
niveau
du
34,
résidence
du
Canal,
à
la
suite
des
travaux
de
tranchée
réalisés
par
la
SAUR.
Madame
PLAINFOSSE
indique
que
ces
désordres
seraient
liés
aux
opérations
de
viabilisation
nienées
par
l’entreprise
Vezy
lors
de
l’aménagement
des
terrains.
Monsieur
LOUAZEL a
sollicité
des
précisions
concernant
la durée
d’installation
de
la
benne
installée
sur
l’espace
public
à proximité
de
FUSL.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
s’agit
de
travaux
de
la communauté
de
communes.
Madame
LOMAKINE
s'interroge
sur
le
devenir
du
garage
sauvage.
Il
est
précisé
que
le
locataire
est parti
et que
le propriétaire
est désormais
en
contentieux
avec
ce
dernier.
Monsieur
DUPE
présente
la
vidéo
promotionnelle
de
la
commune
réalisée
par
CAP
OUEST
DRONE. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
en
2020
une
cérémonie
avait
été
organisée
en
l’honneur
des
élus
ne
se
représentant
pas
et
interroge
les
élus
concernés
sur
leur
souhait.
Les
élus
concernés
sont
invités
à se rapprocher
de
Monsieur
Le
Maire
sur ce
sujet.
Monsieur
DELACROIX
précise
que
le défilé
de
tracteurs
a eu
un
beau
succès.
Date
des
prochaines
réunions
Prochain
conseil
municipal
prévu
le 12
janvier
2026.
Vœux
du
Maire
: 9 janvier
Vœux
du
personnel
: 22 janvier
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
Conforme,
Le
Maire,
Benoît
SOHIER
Le
secrétaire
de
séance,
PV
CM
15
DECEMBRE
2025-
15 Le
conseiller
municipal,
Yannick
LARFVEN
PV
CM
15
DECEMBRE
2025-16