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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 92 avis SRADDET Hauts de France
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 92 avis SRADDET Hauts de France)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
16
mai
2024
L’an
2024
et
le
16
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
7 mai
2024.
Date
de
ja convocation
:
7 mai
2024
Date
d’affichage
: 7 mai
2024
Délibération
N°
16-05-2024
/ N°92
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:79
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly, Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guiïllemant,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
François
Coquart,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Vves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Lousi
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
loos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 18
Membres
votants
: 101
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Vves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Pierre
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Jean-François
Haultcoeur,
Eric
Caron.
Joel
Toursel,
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez.
Absents
excusés
:
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Gérard
Nicolle,
Magalie
Jonard,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
Jacques
Nick,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à
Marie
Bernard,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Carton,
Raymond
Wacheux
ayant
donné
procuration
à
Pierre
Guillemant,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet
ayant
donné
procuration
à
Jean-
Michel
Schulz,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Christian
Thilliez,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Serge
Leu
ayant
donné
procuration
à
Henri
Cuvillier,
Magali
Urbanac
ayant
donné
procuration
à
Thomas
Bonnelle,
Jean-Louis
Lebas
ayant
donné
procuration
à
Luc
Delaporte,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Philippe
Vandebeken
ayant
donné
procuration
à Dominique
Verdel.
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Michel
Delannoy le
17/05/2024
17/05/2024
ID
: 062-200062482-2024051B-D92_2024-DE
‘Titre
de
la
délibération
: Avis
sur
les
volets
«gestion
économe
de
Fespace
»,
«logistique
»
et
«stratégie
aéroportuaire
» du
SRADDET
Hauts-de-France
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté préfectoral
du
6 Décembre
2016 portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l'article
4 dudit
arrêté précisant
les compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
la Conférence
intercommunale
des
Maires
du
2 Mai
2024.
Madame
la
Vice-présidente
informe
les
Délégués
Communautaires
que
la
Région
Hauts-de-France
a,
par
courrier
en
date
du
14
Mars
2024,
sollicité
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
pour
émettre
un
avis
sur
les
volets
«
gestion
économe
de
l’espace
»,
« logistique
»
et
«
stratégie
aéroportuaire
»
du
SRADDET
Hauts-de-France.
Pour
rappel
le
SRADDDET
est le
Schéma
Régional
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
et d’Égalité
des
Territoires
qui
est le document
cadre,
fixant
l’aménagement
du
territoire
à l’échelle
régionale.
Dans
le
cadre
de
la loi
Climat
et Résilience
du
21
Août
2021,
le
SRADDET
de
la Région
Hauts-de-France
doit
intégrer
les
objectifs
de
ladite
loi,
c’est
pourquoi
l’assemblée
régionale
mène
la
modification
du
document
stratégique
régional.
En
tant
que
Personnes
Publiques
Associées,
la
Communauté
de
Communes
est
donc
invitée
à
émettre
un
avis
sur
ledit
projet
de
modification
du
schéma
régional.
La
présente
délibération
vise
donc
à
émettre
un
avis
sur
les
volets
«
gestion
économe
de
l’espace
»,
«
logistique
»
et «
stratégie
aéroportuaire
» du
SRADDET
Hauts-de-France.
Madame
la
Vice-Présidente
précise
tout
d’abord
que
le
SRADDET
est
un
document
stratégique
qui
déclinera
les
objectifs
par
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
notamment
en
terme
de
consommation
foncière
pour
les
prochaines
décennies.
Tout
d’abord,
alors
que
la
Loi
Climat
et
Résilience
demande
une
diminution
par
deux
de
la
consommation
foncière
sur
la
période
2021-2031
par
rapport
à
la
consommation
foncière
réellement
observée
entre
2011
et
2021,
la
Région,
prévoit,
à
l’échelle
régionale,
une
diminution
de
54,4%.
Cette
différence
est
liée
aux
grands
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne
qui
sont
réparties
entre
les
différentes
Régions.
S'agissant
de
ces
mêmes
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne,
le projet
d’extension
du
poste
électrique
de
Chevalet,
porté
par
RTE
à Monchy-au-Bois,
pourrait
intégrer
cette
catégorie.
En
effet,
l’article
3
de
la Loi
du
20
Juillet
2023
permet
de
considérer
que
les
projets
de
plus
de
220
000
volts
peuvent
être
intégrés
à ce
compte.
Pour
rappel,
ce
projet
représente
une
surface
de
3ha
et
il
serait
inéquitable
que
ce
dernier
soit
impacté
au
territoire,
alors
même
que
ce
dernier
a pour
vocation
de
sécuriser
le réseau
électrique
du
Sud
Artois.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
demande
à
ce
que
le
projet
d’extension
du
poste
électrique
de
Chevalet
à Monchy-au-Bois
soit
intégré
au
compte
national.
À
défaut,
la
Communauté
de
Communes
demande
que
les
critères
pour
les
projets
d’intérêts
régionaux
soient
modifiés
pour
intégrer
les
postes
électriques
dans
ce
compte.
S'agissant
de
la
consommation
foncière,
Madame
la
Vice-présidente
précise
que
le
projet
de
modification
de
SRADDET,
impute
au
territoire
du
SCOT
de
lArrageoïis,
dont
font
parties
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
le
Sud-Artois
et
la
Communauté
Urbaine
d’Arras,
un
objectif
de
réduction
de
65,79
%
pour
la période
2021-2031
par
rapport
à la période
2011-2021. Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240516-D92_2024-DE
Cet
objectif
de
réduction
est
calculé
à
partir
de
plusieurs
indicateurs
définiSs
mt
memOtETEBIOMRIE
SE
ET
place
(extrait
du
SRADDET)
:
Cette
enveloppe
régionale
territorialisée
est
répartie
entre
les
territoires
en
prenant
en
compte
les
5
critères
suivants
(voir
annexe
du
fascicule
«
Notice
technique
sur
la
méthode
de
territorialisation
de
l'objectif
foncier
et
ses
modalités
d'application
sur
la
période
2021-2031
»)
:
1.
la
structuration
et
le maillage
du
territoire
;
2.
la valorisation
des
dynamiques
démographiques
et
économiques
des
territoires
;
3.
la
prise
en
compte
des
efforts
de
réduction
déjà
réalisés
en
matière
de
gestion
économe
de
l'espace
;
4.
la
mobilisation
du
parc
de
logements
vacants
;
5.
la
préservation
des
surfaces
agricoles.
Même
si
la
nature
des
indicateurs
est
précisée
dans
le
SRADDET,
aucun
détail
des
calculs
n’est
présenté,
ne
permettant
pas
de juger
et de
comprendre
les
résultats
présentés,
territoire
de
SCOT
par
territoire
de
SCOT.
On
peut
néanmoins
noter
que
de
forts
écarts
existent
entre
territoires
de
SCOT
(allant
de
-12,95
%
à -70,98%),
et que
la présentation
du
détail
de
ces
calculs
permettrait
de
mieux
comprendre
ces
écarts
d’objectifs.
La
Communauté
de
Communes
demande
donc
de
bien
vouloir
détailler
les
calculs
et
la
déclinaison
des
critères
par
territoire
de
SCOT
afin
de
mieux
comprendre
les
écarts
de
réduction
de
la
consommation
foncière. Madame
la
Vice-présidente
précise
également
que
ces
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
foncière
et
leurs
territorialisations
ne
sont
présentés
que
pour
la
première
décennie
(2021-2031)
et
qu’ainsi,
aucun
détail
précis
n’est
présenté
pour
les
prochaines
décennies.
Le
SRADDET
précise
d’ailleurs
que
«
une
modification
/
révision
ultérieure
du
SRADDET
précisera
cette
trajectoire
et les
modalités
de
mise
en
œuvre
sur
les
décennies
2031-2041
et 2041-2050.
»
Or,
notre
territoire
souhaite
pouvoir
élaborer
un
nouveau
document
d’urbanisme,
pérenne
et
durable.
Par
conséquent,
il faut
que
les
Elus
puissent
avoir
une
vision
de
long
terme
afin
d’élaborer
les
nouveaux
documents
d'urbanisme
avec
des
réels
impacts
locaux.
Le
fractionnement
par
décennie
ne
le permettra
pas.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
demande
donc
que
le
SRADDET
prévoit
d’ores
et
déjà
la
territorialisation
et
les
objectifs
post
2031
afin
que,
lors
de
l’élaboration
de
notre
nouveau
document
d’urbanisme,
nous
puissions
avoir
un
document
durable
et
éviter
ainsi
de
devoir
le
modifier
régulièrement
et ainsi
ouvrir
le risque
à de
nouveaux
et nombreux
contentieux.
Madame
la Vice-présidente
précise
également
que
la loi
du
20 juillet
2023
« visant
à faciliter
la mise
en
oeuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
»
a,
dans
son
article
4 précisé :
«
Une
commune
qui
est
couverte
par
un
plan
local
d'urbanisme,
[...],
arrêté
ou
approuvé
avant
le
22
août
2026
ne
peut
être
privée,
[...]
d'une
surface
minimale
de
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers.
Pour
la première
tranche
de
dix
années
mentionnées
au
1°
du présent
IL
cette
surface
minimale
est fixée
à
un
hectare
».
Aussi,
la
Communauté
de
Communes
demande
que
le
SRADDET
respecte
cette
garantie
rurale
d’un
hectare,
dans
la
territorialisation
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
foncière
et
que
le
taux
d'effort
de
65,79%
ne
soit
bien
appliqué
qu’à
l’échelle
des
SCOT,
et
non
à
l’échelle
des
intercommunalités. Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240516-D92_2024-DE
Enfin
s’agissant
de
la
règle
générale
15
du
SRADDET
qui
précise
que
1éSTxtnSIOnS
Dames
UOIVENT
EE
conditionnées
à
« la présence
de
transports
en
commun
ou
de
la possibilité
d'usage
de
modes
doux,
visant
à
limiter
l'usage
de
la voiture
»,
il ne
faudrait
pas
que
cette
règle
soit
utilisée
pour
contester
les
Zones
d’extension
retenue
dans
le futur
PLUï.
En
effet,
compte
tenu
de
la
faible
couverture
du
territoire
en
transport
en
commun,
cette
règle
est
difficilement
applicable. Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
demande
que
la
rédaction
de
la
règle
générale
15
du
SRADDET
soit
revue
et rédigée
de
la façon
suivante :
Rédaction
actuelle
dans
le
projet
da
modification
du
SRADDET
E
e
la préservation
et
la
restauration
des
espaces
à
enjeux
au
titre
de
la
biodiversité,
la
préservation
de
Id
+
la préservation
et
la
restauration
des
Proposition
de
rédaction
ressource
en
eau
et
la
limitation
da
espaces
à
enjeux
au
titre
de
la
l'exposition
aux
risques
;
biodiversité,
la
préservation
de
la
+
la présence
de
transports
en
commun
ressource
en
eau
et
la
limitation
de
ou
de
la possibilité
d'usage
de
mode
l'exposition
aux
risques
;
doux,
visant
à
limiter
l'usage
de
la
+
la présence
de
transports
en
commun
voiture
;
ou
de
la possibilité
d'usage
de
modes
+
une
consommation
limité
des
espace.
doux,
visant
à
limiter
l'usage
de
la
agricoles,
naturels
et
forestiers,
voiture
;
notamment
par
l'application
de
la
+
une
consommation
limité
des
espaces
séquence
«
éviter,
réduire,
compenser.
agricoles,
naturels
et
forestiers,
»
notamment
par
l'application
de
la
séquence
«
éviter,
réduire,
COMmpenser.
»
Madame
la Vice-présidente
conclut
en
précisant
que
cet
avis,
avec
les réserves
qu’il
comporte,
a été
débattu
et a
fait l’objet
de
son
acceptation
par
les
élus
lors
de
la Conférence
intercommunale
des
Maires
du
2 Mai
2024.
Au
vu
de
toutes
ces
considérations,
le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité :
e
d’émettre
un
avis
favorable
sous
réserves
de
la
prise
en
compte
des
demandes
précisées
dans
la
présente
délibération,
e
d’acter
que
la
non
prise
en
compte
de
l’ensemble
des
demandes
présentes
ci-dessus
transformerait
le
présent
avis
en
un
avis
défavorable.
Acte
rendu
exécutoire
aprè
notification
du 11/05/2024