Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er décembre 2025
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 octobre 2019
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 20
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 2 octobre 2024
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 mars 2026
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 décembre 2021
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 2 novembre 2021
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 18 décembre 2019
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 décembre 2018
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 décembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Avize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 décembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2024 A 18H30
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H30.
Etaient présents : Tous les Membres en exercice à l’exception de Mme HELOIN, qui a donné pouvoir à M. FRINQUELLO, de Mme WARIS, qui a donné pouvoir Mme DUBOIS, et de M. SIGNOLLE, qui a donné pouvoir à M. CHALEROUX.
Mme Isabelle BOATAS a été élue secrétaire de séance.
Ordre du Jour
1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2024
2- Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire
3- Rapport d'activités de la communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
4- Subvention exceptionnelle à la Coopérative Scolaire
5- Modification du règlement des mercredis et centre de loisirs
6- Contrats d'assurance / groupement de commande avec la Communauté d'Agglomération
7- Convention déneigement salage avec le Conseil Départemental
8- SPL-XDEMAT / Renouvellement de la convention de prestations intégrées 9- Virements de crédits
10- Questions diverses
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2024
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.
2) Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire
Marchés en procédure adaptée :
La fourniture et le service des repas pour le repas des ainés ont été confiés à la TOQUE CHAMPENOISE pour un montant de 45 € TTC / personne
La fourniture de plans d’intervention et d’évacuation dans les locaux de l’ensemble immobilier crèche, bibliothèque, salle des ventes suite au passage de la commission de sécurité a été confiée à la société SAPIAN pour un montant de 1.764 € TTC.
La commune a confié l’animation du repas des ainés au groupe PRESENCE pour un montant de 1.200 € TTC, y compris GUSO
La commune a confié la fourniture de 120 dalles géantes de moquette (2m²) et d’un charriot de transport à la société DEHEE BONNABAUD pour un montant de 7.451,59 € TTC. Cela permettra de couvrir une grosse moitié de la surface du gymnase Cattani lors de manifestations.
La commune a confié la désinsectisation des chenilles processionnaires à la société CAMDA pour un montant de 1.680 € TTC
La commune a confié l’actualisation des diagnostics immobiliers des différents logements communaux à la société DIAGAMTER pour un montant global de 1.445 € TTC
Le remplacement d’un coffret d’éclairage public endommagé dans un choc de véhicule a été confié à la société DRTP pour un montant de 1.232,40 € TTC (pris en charge par l’assurance).
La location de la nacelle pour le montage et le démontage des illuminations de Noël a été confiée à LOCAVERT pour un montant global de 1.955,68 € TTC La révision des 2500H00 de notre balayeuse a été confiée à la société HAKO pour un montant de 3.614,91 € TTC. La fourniture d’un toboggan aluminium pour remplacer celui de la rue des Primevères a été confiée à la société MEFRAN COLLECTIVITES pour un montant de 4.200 € TTC.
La réparation de la chaudière du Château Desbordes a été confiée à la SARL Lionel THIRIOT pour un montant de 2.965,32 € TTC.
La réparation du pot d’échappement, de la fuite hydraulique et du capteur de température fuel de la balayeuse a été confiée à la société HAKO pour un montant de 903,71 € TTC.
La fourniture de quelques motifs supplémentaires pour les illuminations 2024 a été confiée à la société DECOLUM pour un montant de 2.293,32 € TTC.
Le marché de curage et entretien des ouvrages d’hydraulique pour une durée de 3 ans (2025-2027) a été confié aux établissements Lagrange sur la base d’une redevance annuelle de 9.760 € HT et d’une redevance de dépotage des boues de la station de relevage de la gendarmerie de 115 € HT / tonne.
La création d’une dalle et la réalisation d’un accès handicapé aux WC de la place Charles De Gaulle ont été confiées à la société EVEA pour un montant de 10.531,32 € TTC. Ce montant intègre le devis initial signé en février 2024.
Déclarations d’intention d’aliéner
La commune renonce à son droit de préemption dans les affaires suivantes : La vente d’un bâtiment sis rue Saint Jean, parcelle cadastrée E 164 (172 m²) pour un montant de 20.000 €
Vente d’une maison sise 13 rue Ernest Vallé, parcelle cadastrée E 229 (131 m²) pour un montant de 168.640 €, commission comprise.
Placement des sommes issues de la vente de l’EHPAD
Nous avons renouvelé le placement d’une partie des sommes issues de la vente des locaux de l’ex EHPAD : placement de 400.000 € pendant 3 mois au taux de 3,01 % / an
Subventions
Sur les 24.010 € de crédits ouverts au niveau départemental au titre de l’appel à projet « lieux de convivialité », le projet d’aménagement de la bibliothèque en tiers lieu a été retenu et subventionné à hauteur de 5.300 €, soit un peu plus de 40% du montant global de l’opération. Une subvention à hauteur de 20% a également été demandée au Département.
Une subvention de 49% a été notifié dans le cadre du fonds cyclable de la Communauté d’Agglomération pour la prolongation de la chaucidou sur le rond-point de Mazagran et dans l’avenue de Sulzfeld. Une subvention à hauteur de 20% a également été demandée au Département.
Un dossier de demande de subvention a été déposé à la Caisse d’Allocations Familiales pour optimiser l’aménagement des locaux périscolaires : achat d’armoires de rangement, de chaises, de tables, de claustras, de meubles de rangement adaptés aux différentes activités et d’un espace détente en mousse. Le montant global de l’opération s’élève à 10.171,66 € TTC. Nous avons demandé une subvention de 80% de ce montant mais pouvons raisonnablement espérer 60%.
Mme GENTET s’interroge sur le coût de la dalle pour les WC publics.
M. PAGOT répond qu’il ne s’agissait pas seulement de la dalle, mais également de la prolongation des réseaux, de la mise à niveau d’une grille et d’un tampon et de l’accès handicapé traité en enrobé.
En réponse à M. PERTIN, M. le Maire indique que le coût total de l’opération est de 44.300 € TTC. Ces travaux ont été subventionnés à hauteur de19.494 € par l’Agence de l’eau et le conseil départemental. Nous récupérons également la TVA à hauteur de 7.267 €. Le reste à charge de cette opération pour la commune est donc de 17.539 €.
En réponse à M. PETIT, M. PAGOT explique que les WC ne sont pas chauffés. Les installations sont par contre hors gel pour pouvoir être utilisées toute l’année.
M. le Maire explique que ce WC public vient répondre à un besoin exprimé par Gaby JACQUET. Compte tenu de la fréquentation d’Avize, cela s’imposait.
M. FRINQUELLO demande s’il est en état de marche.
M. le Maire répond que le WC est opérationnel mais qu’il est actuellement fermé car il souhaite faire une inauguration.
En réponse à M. JACQUOT, M. le Maire répond que les WC ne sont pas équipés d’un dispositif de comptage du nombre d’utilisations.
M. FRINQUELLO demande si l’accès en sera libre.
M. PERTIN demande si un contrat de maintenance est prévu.
M. JACQUOT demande si l’accès en sera gratuit.
M. le Maire répond que l’accès aux WC sera bien gratuit.
M. PAGOT précise qu’il n’y a pas de contrat de maintenance pour le moment. Il y a une première année de garantie.
M. le Maire ajoute que l’on verra le comportement des usagers.
3) Rapport d’activités 2023 de la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Le 27 septembre dernier, le président de la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne a adressé au maire de chaque commune membre le rapport annuel d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération.
Cette transmission est une obligation qui s'impose à tous les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3.500 habitants. Ce rapport d'activité est présenté à l'assemblée délibérante du groupement puis fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal.
Au cours de cette séance du conseil municipal, les délégués de la commune siégeant au conseil de la structure intercommunale informent leurs collègues élus communaux des actions et des projets de l'EPCI.
Le rapport a été envoyé par courriel à tous les conseillers municipaux le 27 septembre 2024.
Toutes explications entendues, le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne.
4) Subvention exceptionnelle à la Coopérative Scolaire
Vu l’augmentation du coût des spectacles proposés aux enfants, Mme CALLOT, Adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires, propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à la coopérative scolaire. Ces 200 € viendront s’ajouter aux 900 € déjà attribués chaque année pour le spectacle de fin d’année.
Les enseignantes ont décidé cette année d’emmener toute l’école au cinéma, ce qui représente un coût de 1.600 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 200,00 € à la coopérative scolaire pour l’aider au financement des activités qu’elle souhaite proposer aux enfants pendant le temps de Noël.
5) Modification du règlement des mercredis et centre de loisirs
Mme CALLOT, adjointe en charge des affaires scolaires, périscolaires et des centres de loisirs, explique qu’une modification est à apporter au règlement de l’accueil de loisirs et des mercredis pour le mettre en concordance avec le règlement de l’accueil périscolaire par rapport aux éventuels retards des parents pour reprendre leurs enfants.
Elle propose également de supprimer la référence au centre des vacances de Noël dans le règlement puisqu’il n’est désormais plus jamais organisé.
La proposition est de modifier l’article de la façon suivante :
« Article 4 : Horaires
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sera ouvert :
- Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis des vacances de la Toussaint, à l’exception des jours fériés
- Occasionnellement une semaine des vacances de Noël, à l’exception des jours fériés
- 2 semaines aux vacances de février
- 2 semaines aux vacances de Pâques
- 4 semaines au mois de juillet
- Les mercredis après-midi en période scolaire.
de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30.
En aucun cas, la responsabilité du personnel affecté à ce service n’est engagée en dehors de ces horaires. Les parents sont tenus de prendre leurs dispositions pour respecter l’horaire de fermeture du centre. Tout enfant repris après 18 h 30 entraîne le paiement d’une pénalité équivalente à 15 € par quart d’heure au-delà de cet horaire (tout quart d’heure commencé est dû en totalité). Dans ce cas, le personnel d’animation tente d’abord de joindre la famille, puis la gendarmerie. Le non-respect répété de l’horaire de fermeture entraînera l’exclusion du centre pour l’enfant concerné. »
En réponse à M. CHALEROUX, Mme CALLOT indique que la gendarmerie n’a jamais été sollicitée dans ce cadre au niveau du périscolaire.
En réponse à Mme ASSAILLY, elle ajoute que cela arrive de plus en plus souvent que les parents soient en retard.
M. le Maire explique que ces dispositions existent déjà pour le périscolaire mais pas pour les centres de loisirs. Cela s’est produit à 2 reprises lors du centre de la Toussaint et les parents ont mal pris la remarque du personnel. C’est à cette occasion que l’on s’est aperçu que le règlement des centres de loisirs ne prévoyait rien sur le retard des parents.
Mme CALLOT ajoute qu’il est important que ces dispositions figurent dans le règlement même si elles ne s’appliquent que rarement afin d’être un moyen de dissuasion. Tout le monde peut avoir un problème ponctuellement, être en retard mais rien n’empêche de prévenir, de s’excuser et de montrer de la considération pour le personnel. Mme DUBOIS demande si on peut largement diffuser le numéro du périscolaire afin que les parents puissent prévenir d’un éventuel retard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE la modification du règlement du centre de loisirs telle qu’exposée ci- dessus
DIT que le nouveau règlement prend effet immédiatement
6) Contrats d’assurance / groupement de commande avec la Communauté d’Agglomération
La Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Platine de Champagne, le Centre Communal d’Action Sociale d’Epernay (C.C.A.S.), la Ville d’Epernay et les communes membres de la Communauté d’Agglomération ont des besoins communs à satisfaire, notamment le renouvellement de leurs contrats d’assurances suivants :
- Responsabilité civile et risques annexes,
- Dommages aux biens et risques annexes,
- Protection fonctionnelle des agents et des élus,
- Protection juridique de la collectivité,
- Flotte automobile et risques annexes.
Ce renouvellement s’opèrera en deux étapes définies comme suit:
- Le lancement d’un marché public portant sur un audit des contrats d’assurances actuels de chacun des membres du groupement afin de bénéficier d’une expertise sur la couverture d’assurances en lien avec la sinistralité effective et d’un accompagnement du groupement dans le choix du ou des titulaires,
- Le lancement d’un marché public de services d’assurances.
Le Code de la commande publique permet à plusieurs acheteurs de coordonner et de regrouper leurs achats de même type. Les groupements permettent de mieux définir le besoin, de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation de marché.
C'est pourquoi, il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, le C.C.A.S., la Ville d’Epernay et les communes membres de la Communauté d’Agglomération qui le souhaitent au travers de la conclusion d'une convention de groupement de commandes.
Ce groupement de commandes est ouvert à toutes les communes volontaires faisant partie de l’aire intercommunale et à leurs établissements publics.
Cette convention est donc à conclure entre la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, le C.C.A.S., la Ville d’Epernay et toute commune volontaire faisant partie de l’aire intercommunale, pour la passation d'un marché public d’audit en assurances puis la passation d’un marché public alloti de services d’assurances d’une durée de cinq ans, avec la possibilité de résiliation sous réserve du respect d’un préavis de six mois.
Elle fixe notamment les conditions de fonctionnement du groupement, les fonctions du coordonnateur ainsi que les modalités de participations financières. Elle sera signée par l'ensemble des membres.
Elle prévoit également de désigner comme coordonnateur du groupement le représentant légal de la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne.
La Commission d'Appel d'Offres qui sera chargée d'attribuer les marchés sera celle du groupement, constituée ad hoc. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accepter l’adhésion de la commune d’Avize au groupement de commandes ayant pour objet le renouvellement des contrats d’assurances, et d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la conclusion de ce groupement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ayant pour objet le renouvellement des contrats d’assurances et d'accepter les termes de la convention constitutive de ce groupement, tels que précisés ci-dessus,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document concernant ces affaires,
ÉLIT pour la représenter au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes :
Membre Titulaire : Gilles DULION
Membre suppléant : Patrick PAGOT
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 617 pour ce qui concerne l’audit/assistance à maîtrise d’ouvrage et sur les comptes 6161, 6162 et 6168 du budget pour ce qui concerne les services d’assurances.
7) Convention déneigement salage avec le Conseil Départemental
Patrick PAGOT, 1er Adjoint, en charge du personnel technique, explique que la convention déneigement salage signée en 2021 pour une durée de 3 hivers avec le conseil départemental est arrivée à expiration.
Le Conseil Départemental nous en propose une nouvelle dont les principales dispositions sont les suivantes :
L’augmentation de 3km, soit 6 km aller-retour du circuit (demi-tour au giratoire de Moslins au lieu de quitter le circuit en plein milieu de la RD 40, au niveau de son intersection avec la RD 240)
La prise en charge par le Conseil Départemental des travaux d’adaptation et de mise en conformité, des frais d’adaptation et d’équipement des tracteurs ou camions, notamment signalisation, plaque SETRA, adaptations électriques, chaînage automatique, et de l’achat ou de renouvellement de saleuse ou lame de déneigement au prorata du linéaire traité de route départementale, soit pour nous 79,50 % du hors taxe Une participation financière du Conseil Départemental au titre du fonctionnement sera calculée de la manière suivante : 79,50 % de la rémunération horaire « camion avec chauffeur » pour les heures réellement réalisées + 79,50 % de la rémunération hebdomadaire en astreinte d’un adjoint technique de 1ère classe pendant 17 semaines + 79,50 % des frais de maintenance de la lame et de la saleuse – 20,50 % du prix du sel emporté par les services techniques depuis le parc de l’équipement
Cette convention s’appliquerait pour les prestations de l’hiver 2024-2025 et pour les 4 services hivernaux successifs
M. CHALEROUX demande ce qu’il en est du camion affecté à ces opérations qui est en mauvais état.
M. PAGOT répond que les recherches pour le remplacer se poursuivent. Il ajoute que le Département est dans une situation financière délicate. Il a commencé à réduire ses opérations de déneigement salage, à diminuer le nombre de voies classées prioritaires à ce titre. Si on veut que les voies entourant Avize continuent à être traitées en hiver, il faut conserver la convention avec le Département.
En réponse à M. FRINQUELLO, il précise que, jusqu’à présent, le camion passe au contrôle technique.
Mme GENTET demande si le camion sert à d’autres choses. M. PAGOT explique que, dans la mesure où on dispose du camion, on l’utilise : la benne Ampliroll, le transport de matériaux,…
En réponse à M. PETIT, il précise que la convention prévoit une obligation de moyen, pas de résultat. Si le camion ne démarre pas un matin, on ne pourra pas nous reprocher de ne pas avoir pu traiter les voies.
Mme LAURENT demande combien coûte un camion.
M. PAGOT répond qu’on a mis une ligne de 100.000 € au budget et qu’avec Damien, ils cherchent activement sans résultat.
M. FRINQUELLO s’étonne qu’en un an on n’ait pas trouvé. Il conseille de se déplacer sur place, dans les garages plutôt que de les contacter par téléphone.
Mme GENTET pense que l’on peut acheter un camion qui a beaucoup de kilomètres puisqu’il n’aura pas beaucoup à en faire à la commune.
M. PERTIN demande si le camion actuel était bien dimensionné.
M. le Maire répond que l’opportunité du choix de l’époque n’est pas avérée. Il faudra un véhicule plus adapté cette fois ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention de déneigement salage susmentionnée avec M. le Président du Conseil Départemental
8) SPL-XDEMAT / Renouvellement de la convention de prestations intégrées
Par délibération n°6/2017 du 1er février 2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….
A cette fin, la commune a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.
Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.
Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.
Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.
Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,
- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le renouvellement à compter du 4 avril 2025, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante
9) Virements de crédits / budget général
Mme LAURENT demande pourquoi on donne des sous à la maison de retraite dans le cadre de la convention ACTEE si on sert seulement de boite aux lettres.
M. le Maire explique que l’appel à projet a été lancé par la FNCCR au printemps 2021 à destination des établissements médico-sociaux dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
Les projets devaient être déposés en groupement (dont au moins une collectivité devait faire partie).
Dans le cadre du décret tertiaire qui impose aux établissements publics de réduire leurs consommations énergétiques de 30% d’ici 2030, l’EHPAD Augé Colin a décidé de candidater avec la Mairie d’Avize et l’EHPAD de Vertus afin d’obtenir des financements pour répondre aux décisions politiques et d’orienter l’établissement vers un chemin plus « vert ».
Le projet que l’EHPAD a soumis au jury dans le cadre de cet appel à projets se décomposait en 4 sous-thèmes :
- Recrutement d’un agent à 0,3ETP sur 18 mois pour effectuer le suivi de l’efficacité énergétique et des consommations, suivi des travaux d’amélioration (…)
- Mise en place d’audits et d’études énergétiques sur le bâtiment afin de créer un schéma directeur patrimonial et définir les orientations et les travaux à effectuer - Assistance et maîtrise d’ouvrage pour les travaux
- Matériel de suivi des consommations
Ce projet a été sélectionné par le jury qui a attribué à l’EHPAD d’Avize 100% de la subvention demandée soit :
- 26 050,50€ pour le recrutement d’un agent à 0,30ETP sur 18 mois
- 7 200€ pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage de la rue du commerce
- 23 479€ pour la réalisation d’audits et d’études énergétiques
- 4 186,07€ pour des équipements et outils de suivi
Soit un total de 60 915,59€ pour l’établissement.
M. le Maire explique que c’est le projet qu’il a porté pour l’EHPAD avec Eric VALLEE, directeur opérationnel de l’établissement. Dans le cadre de la convention, c’est la commune qui perçoit les subventions avant de les reverser, pour un montant identique, à l’EHPAD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Opération 104 – Sanitaires publics + 1 301,00 € (1) Compte 2131 – Autres bâtiments publics - 1 301,00 € (1) Compte 458102 – Opération sous mandat : Convention ACTEE EHPAD + 4 864,00 € (2)
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Compte 458202 – Opération sous mandat : convention ACTEE EHPAD + 4 864,00 € (2) Les dépenses et les recettes d’investissement augmentent de 4 864,00 euros.
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Compte 65748 – Subventions personnes de droit privé + 200,00 € (3)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Compte 7022 – Coupes de bois + 200,00 € (3)
Il s’agit :
1) D’inscrire de nouveaux crédits supplémentaires pour les WC publics du fait de la nécessité de réaliser des aménagements supplémentaires afin que la pente du trottoir vers l’entrée des WC ne dépasse pas 2 centimètres (1.301 €). Ces crédits sont pris sur la ligne autres bâtiments publics, sur laquelle il reste un reliquat.
2) D’inscrire de nouveaux crédits pour la convention ACTEE de la maison de retraite pour laquelle nous servons uniquement de boite aux lettres
3) D’inscrire des crédits correspondants à la subvention supplémentaire pour la Coopérative scolaire (200 €). Ces crédits sont pris sur les recettes complémentaires de coupes de bois.
10) Questions diverses
Pétillant
M. CHALEROUX demande si le Pétillant est vendu.
M. le Maire répond que le compromis a été signé le 15 novembre. La vente doit intervenir au plus tard le 15 février.
Monument aux morts
Mme LAURENT explique que l’une des 4 plaques des soldats morts pour la France apposées sur le monument aux morts est abîmée et que les noms sont en train de s’effacer. Elle demande si cela pourrait être remis en état.
M. PAGOT répond que cela sera fait en conservant les couleurs d’origine : rouge sur pierre blanche.
M. JACQUOT demande ce qu’il en est de la tombe des époux Augé-Colin.
M. le Maire répond que la sépulture n’a pas été affectée par les travaux. C’est l’un des engagements pris par les acheteurs. Il ajoute qu’il a été alerté sur la tombe des 7 sœurs qui se trouve au cimetière.
En réponse à Mme GENTET, il explique que c’est la tombe commune des sœurs qui se sont occupés des malades de l’hôpital/hospice Augé Colin. Leur tombe est dégradée. Il faut y apporter une attention particulière. Cette question sera abordée lors du prochain conseil d’administration de la maison de retraite. La tombe sera remise en état si le conseil d’administration l’accepte.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H25.