Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er décembre 2025

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er décembre 2025 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er décembre 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er décembre 2025 A 18H30

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H30.

Etaient présents : Tous les Membres en exercice à l’exception de Mme DUBOIS, qui a donné pouvoir à Mme GENTET, de Mme HELOIN, qui a donné pouvoir à Mme ASSAILLY et de M. PETIT, qui a donné pouvoir à Mme LAURENT

Cassandre LAURENT a été élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2025 2- Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire

3- Rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

4- Subvention exceptionnelle au Souvenir Français

5- Assurance statutaire / contrat groupe

6- Participation en santé dans le cadre d'une procédure de labellisation

7- Participation à la consultation organisée par le centre de Gestion pour la couverture du risque santé des agents

8- Personnel communal - ratio promus promouvables

9- Lancement de la consultation relative à la rénovation énergétique des logements sis 25 Rempart du Midi

10- Avenant à la convention OPAH intercommunale et OPAH multisites

11- Convention de fourrière sans capture avec l'Association Indépendante Marnaise d'Assistance aux Animaux

12- Tableau du personnel communal / créations de postes

13- Virements de crédits

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2025

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire

 Marchés en procédure adaptée :

 Les tests initiaux d’étanchéité à l’air de l’école et des appartements du 25 Rempart du Midi ont été confiés à la société MESUR-AIR pour un montant de 2.328 € TTC.

 L’impression et l’expédition de 2.000 courriers d’invitation à la réunion publique du 6 novembre relative à la constitution de l’ASA ont été confiées à la chambre d’agriculture pour un montant de 2.707,46 € TTC, à répartir en parts égales entre les communes d’Avize et de Cramant.

 La fourniture d’une VMC de remplacement pour l’école maternelle a été confiée à la société SONEPAR pour un montant de 813,47 € TTC.

 La fourniture de 2 radiateurs 2.000 watts et un radiateur 1.500 watts pour le club house tennis a été confiée à la société SONEPAR pour un montant de 1.333,62 € TTC.

 La reprise du marquage en résine de l’avenue de Sulzfeld suite à la réfection de la couche de roulement par le Département (passages piétons et cédez le passage) a été confiée à la société HELIOS pour un montant de 1.098,00 € TTC.

 La dépigeonnisation du pourtour de l’ancien restaurant « le Pétillant » a été confiée à la société CAMDA pour un montant de 2.400 € TTC La location d’une minipelle et de la remorque de transport correspondante pour la mise en place de l’argile sur le pourtour du bassin du parc Vix pendant 3 jours a été confiée à la société LOCAVERT pour un montant de 640,58 € TTC  La location d’une nacelle pour la mise en place des illuminations pendant 5 jours a été confiée à la société LOCAVERT pour un montant de 1.220,70 € TTC

 La location d’une nacelle pour l’enlèvement des illuminations pendant 5 jours a été confiée à la société LOCAVERT pour un montant de 1.193,64 € TTC  La fourniture d’un banc circulaire en alu laqué pour placer autour d’un arbre dans la cour de maternelle en remplacement du banc en bois qui s’y trouvait précédemment et était trop dégradé pour être remis place a été confiée à la société LARBALETIER pour un montant de 2.280,00 € TTC

 Le traitement préventif des chenilles processionnaires sur l’ensemble des pins de la commune (traitement en novembre et contrôle en février) a été confié à la société CAMDA pour un montant de 1.800 € TTC

 La fourniture et pose de 40 pièges anti chenilles processionnaires sur les pins situés le long du complexe sportif Laurent Fourrier a été confiée à la CAMDA pour un montant de 5.544 € TTC. Une fois installés, il n’y aura plus besoin chaque année que de changer les sacs de récupération.

 La réparation de la tondeuse Grillo suite à un choc avec une souche d’arbre au complexe sportif Laurent Fourrier a été confiée à la société PM-PRO pour un montant de 1.949,39 € TTC

 La fourniture de 500 plants pour entre-planter les vignes de la commune a été confiée à Greffes et plants pour un montant de 1.284,60 € TTC.

 L’animation du repas des ainés par un chanteur, une chanteuse, un pianiste et un accordéoniste a été confiée à l’orchestre PARADISE pour un montant de 1.300 € TTC

 La numérisation du cimetière et la fourniture d’un logiciel métier spécifique au cimetière ont été confiées à la société GESCIME pout un montant de 6.567,60 € TTC. Le coût de fonctionnement annuel est de 1.863,60 € TTC. Cela permettra, à terme, aux familles de retrouver facilement l’emplacement d’une concession ou de la sépulture d’un aïeul.

Mme GENTET demande à connaître les fonctionnalités de ce logiciel.

M. FRINQUELLO trouve cela cher.

Mme BERTHELOT-MAHON explique que cela permet aux personnels administratifs d’être accompagnés dans toutes les opérations de gestion du cimetière : transport de corps, fermeture de cercueil, dispersion des cendres, gestion des concessions, procédures de reprises,… Il permet aussi aux familles de pouvoir accéder au plan du cimetière par le site internet de la commune ou par le biais d’un QR code qui sera installé au cimetière, y compris donc pendant les heures de fermeture de la mairie. Le prix intègre également la numérisation du cimetière.

En réponse à M. PERTIN, M. le Maire explique que le tarif établi en fonction du nombre approximatif de concessions du cimetière.

 Déclarations d’intention d’aliéner

La commune renonce à son droit de préemption dans les affaires suivantes :  La vente d’un immeuble sis 45 rue Pasteur, parcelle cadastrée E 891 (63 m²) pour un montant de 21.200 €, commission comprise.

 La vente d’une maison sise 1 rue de Savoie, parcelle cadastrée D 1976 (700 m²) pour un montant de 260.000 €, commission comprise.

 Placement sur compte à terme Placement des 200.000 € issus de la vente de l’ex EHPAD sur Compte à Terme pour 3 mois à compter du 27 novembre sur la base d’un taux d’intérêt annuel de 1,97%. Depuis que nous plaçons les sommes issues de la vente de l’ancienne maison de retraite, elles ont déjà généré 22.677 € d’intérêts.

En réponse à Mme LAURENT, M. le Maire indique que c’est le placement des sommes issues de la vente de la maison de retraite et donc généralement 400.000 € qui a généré les 22.667 € d’intérêts.

Il précise en réponse à M. PERTIN qu’il n’y a pas de fiscalité sur ces intérêts.

3) Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

Le 28 octobre dernier, le président de la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne a adressé au maire de chaque commune membre le rapport annuel d’activité 2024 de la Communauté d’Agglomération.

Cette transmission est une obligation qui s'impose à tous les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3.500 habitants. Ce rapport d'activité est présenté à l'assemblée délibérante du groupement puis fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal.

Au cours de cette séance du conseil municipal, les délégués de la commune siégeant au conseil de la structure intercommunale informent leurs collègues élus communaux des actions et des projets de l'EPCI.

Le rapport a été envoyé par courriel à tous les conseillers municipaux le 28 octobre 2025.

Toutes explications entendues, le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne.

4) Subvention exceptionnelle au Souvenir Français

M. DAST, Adjoint en charge des sports et de la vie associative propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 50 € à l’association « le Souvenir Français ».

En réponse à M. CHALEROUX, M. le Maire indique que c’est également le Souvenir Français qui s’occupe de l’entretien et du fleurissement de la tombe du Grognard.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 50,00 € à l’association « le Souvenir Français » pour soutenir les actions menées par cette association pour entretenir les tombes des soldats morts pour la France.

5) Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne

M. Le Maire rappelle que les centres de gestion peuvent souscrire une assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissement du département.

M. le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à la commune : - les résultats la concernant.

- l’application :

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,40% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne en lieu et place de l’assureur et de soncourtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion seront formalisées par la signature d’une convention de gestion.

Ces actions consistent :

o A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par la collectivité via le logiciel mis à disposition par l’assureur. Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité.

o Vérifier la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle

o Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du ou des contrats de la collectivité.

o Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).)

o Accompagner la collectivité dans la gestion et le pilotage de l’absentéisme des agents par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage.

o Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l’emploi : soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre-visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent. o Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives.

o Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité.

o Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.

Mme GENTET demande comment cela se passait avant.

M. le Maire explique que la commune est en groupement avec le centre de gestion depuis une quinzaine d’années. Les taux de la précédente période étaient de 5,42 % en CNRACL et 1,50 % en IRCANTEC. Il y a donc une petite baisse avec le nouveau contrat sachant cependant que les agents ne touchent plus désormais que 90% de leur traitement quand ils sont en arrêt maladie et plus 100%, le coût est donc moindre pour l’assurance.

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026)

Taux garantis pendant 2 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Couverture des indemnités journalières : à hauteur de 90% des obligations statutaires

I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis : Décès / Congé pour invalidité temporaire imputable au service / Longue maladie, maladie longue durée / Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant / Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement / Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'officepour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire / Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions tarifaires :

 4.90 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques. Adhésion : Oui

II. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

Risques garantis : Congé pour invalidité imputable au service / Grave maladie / Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant / Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Conditions : (garanties/franchises/taux) :

 1.22 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques.

Adhésion : Oui

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à :

- Opter pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC,

- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).

- Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

6) Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

VU l’avis du comité social territorial en date du 25 novembre 2025,

Considérant la participation financière obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics aux garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents notamment du risque santé, à compter du 1er janvier 2026,

Considérant que l’éligibilité des contrats et règlements est conditionnée à la délivrance d’un label avec un organisme de mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité, ou entreprises d’assurance mentionnées à l’article L. 310-2 du code des assurances, Considérant que le versement de la participation financière par l’employeur est conditionné par l’adhésion à un contrat par l’agent dans le respect des garanties minimales obligatoires,

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :  DECIDE d’accorder une participation financière aux agents fonctionnaires et contractuels, pour le risque santé, par labellisation,

 FIXE le montant unitaire de participation par agent comme suit : 15 € brut mensuel par agent

 DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget

En réponse à M. SIGNOLLE, M. le Maire indique qu’il s’agit d’une obligation.

Mme LAURENT signale que c’est comme dans le privé.Mme GENTET fait remarquer que les sommes sont plus conséquentes dans le privé.

7) Participation à la consultation organisée par le centre de Gestion pour la couverture du risque santé des agents

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, introduit notamment une obligation pour les employeurs territoriaux de mettre en œuvre une participation financière à la couverture des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre en parallèle du volet Prévoyance des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A ce stade, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Dans le cadre de contrats collectifs, les employeurs publics territoriaux doivent engager une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de Frais de Santé.

Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la Marne a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de santé, à compter du 1er janvier 2027.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Marne s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion de la Marne pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduitedes négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés. La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de gestion de la Marne va lancer début 2026, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance Frais de Santé mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2027.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Marne afin de mener la mise en concurrence.

Mme GENTET demande si on verse quelque chose au Centre de Gestion tous les ans.

M. le Maire explique qu’en tant que commune de moins de 50 agents, toutes nos instances paritaires relèvent obligatoirement du centre de gestion et nous acquittons donc à ce titre une cotisation annuelle, qui intègre également des prestations annexes, comme la médecine préventive. Il ajoute qu’il y a une volonté très claire de l’Etat de pousser à la création de communes nouvelles. La complexité croissante de la règlementation nous oblige à déléguer.

Il indique qu’à la Communauté d’Agglomération, on lance désormais des études pour un oui ou pour un non alors que l’on a en interne de nombreux ingénieurs qui pourraient les réaliser.

M. SIGNOLLE explique que leur rôle est sûrement de contrôler le travail des bureaux d’étude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DONNE mandat au Centre de gestion de la Marne pour l’organisation, la conduite et la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé.

8) Personnel communal / ratios promus-promouvables

M. PAGOT, adjoint en charge des bâtiments et du personnel technique, explique que depuis une loi de février 2007, les collectivités doivent déterminer le ratio promus / promouvables de chaque grade, c’est-à-dire le pourcentage maximum de personnes remplissant les critères pour être promus qui peuvent réellement l’être. Compte tenu de la taille de notre collectivité, ce ratio a été fixé à 100% pour tous les grades par délibération n°54-2007 du 17 septembre 2007 complétée par délibération n°10-2015 du 16 mars 2015.

Néanmoins, certains grades ont été oubliés ou n’existaient pas au moment où ces délibérations ont été adoptées.

M. PAGOT propose donc d’étendre ce ratio de 100% à tous les grades pour lesquels il n’avait pas encore été fixé. Cela concerne l’avancement du grade d’opérateur des activités physiques et sportives à celui d’opérateur des activités physiques et sportives qualifié ou encore celui de rédacteur principal de 2ème classe à rédacteur principal de 1ère classe.Cette délibération pourrait également rappeler les ratios de tous les grades, y compris ceux fixés précédemment.

Le Comité Technique réuni le 25 novembre 2025 a donné un avis favorable à un ratio de 100 % pour l’ensemble de ces grades.

En réponse à Mme LAURENT, M. PAGOT explique que l’absence de cette délibération bloque l’avancement de grade de certains agents. Il précise, toujours en réponse à Mme LAURENT que l’avancement de grade peut représenter, en fonction des agents concernés un gain mensuel de 0 à 80 € / bruts par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les taux de promotion suivants :

Grade initial Grade d’avancement Ratio

Attaché territorial Attaché territorial principal 100%

Attaché territorial principal Attaché territorial hors classe 100%

Adjoint administratif territorial

Adjoint administratif

territorial principal de 2ème

classe

100%

Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe

Adjoint administratif

territorial principal de 1ère

classe

100%

Rédacteur Rédacteur Principal de 2

ème

classe 100%

Rédacteur Principal de 2ème classe Rédacteur Principal de 1

ère

classe 100%

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100%

Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 100%

Adjoint technique principal de

2ème classe

Adjoint technique principal de

1ère classe 100%

Agent Territorial spécialisé des

écoles maternelles (ATSEM)

principal de 2ème classe

Agent Territorial spécialisé

des écoles maternelles

(ATSEM) principal de 1ère

classe

100 %

Adjoint territorial d’animation Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe 100 %

Adjoint territorial d’animation

principal de 2ème classe

Adjoint territorial d’animation

principal de 1ère classe 100 %

Adjoint territorial du patrimoine

Adjoint territorial du

patrimoine principal de 2ème

classe

100 %

Adjoint territorial du patrimoine

principal de 2ème classe

Adjoint territorial du

patrimoine principal de 1ère

classe

100%

Opérateur territorial des Activités

Physiques et Sportives

Opérateur territorial Qualifié

des Activités Physiques et

Sportives

100%

Opérateur territorial Qualifié des

Activités Physiques et Sportives

Opérateur territorial Principal

des Activités Physiques et 100%Sportives

Agent de police municipal

Brigadier

Agent de police municipal

Brigadier-chef principal 100%

9) Lancement de la consultation relative à la rénovation énergétique des 2 logements sis 25 Rempart du Midi

M. PAGOT, 1er Adjoint en charge des bâtiments, expose au conseil municipal le projet de rénovation énergétique de 2 logements sis 25 Rempart du Midi.

Il explique que les 2 logements ont un diagnostic de performance énergétique les classant en classe G, rendant toute location impossible. Le but du marché de rénovation énergétique de ces 2 logements est donc d’améliorer la performance énergétique afin de pouvoir les remettre en location et en obtenir les revenus correspondants.

Le coût prévisionnel des travaux tous corps d’état est de 266 500 € HT. Ce montant ne comprend pas les frais annexes et honoraires (Maîtrise d’œuvre, SPS, Contrôle technique, assurances, …).

En réponse à Mme GENTET, M. PAGOT explique que la commune ne récupérera pas la TVA sur ces travaux dans la mesure où ils sont concernés par un taux réduit de TVA. Il ajoute que le but est de voir combien cela coûte en fonction de la réponse à l’appel d’offres. C’est à ce moment là que l’on décidera si on fait ou non les travaux.

Mme GENTET demande si on a touché les subventions relatives à la végétalisation des écoles.

M. le Maire explique que c’est uniquement après avoir totalement achevé les travaux que l’on récupère les sommes correspondantes. Il faut toujours avancer les fonds. C’est la raison pour laquelle il a prudemment décidé de ne placer en novembre que 200.000 € issues de la vente de l’ex maison de retraite et non 400.000 € comme les fois précédentes.

Mme GENTET demande si on est sûr d’avoir les subventions.

M. le Maire répond que les subventions de l’Agence de l’Eau et de la charte paysagère ont été notifiées et nous les aurons donc. Pour la subvention de la Région ou sur le projet de rénovation des appartements, les choses seront sûrement plus difficiles. Le dispositif CLIMAXION sous sa forme actuelle disparait le 31 décembre 2025. C’est la raison pour laquelle il faut déposer les demandes de subvention avant cette date. Pour la crèche, c’est une nécessité. La crèche est une passoire thermique et il faut impérativement améliorer le confort des enfants.

M. PAGOT explique que cette délibération est nécessaire dans la mesure où les crédits inscrits au budget (600.000 €) étaient fléchés sur la rénovation de l’ensemble immobilier et pas sur les appartements. Le problème est que le classement thermique de nos logements empêche de les louer. Le but de les rénover était de pouvoir les louer et de retrouver des recettes.

Mme LAURENT demande si la commune aura encore les moyens de réaliser les travaux d’isolation de la crèche une fois les appartements rénovés.

M. PAGOT explique que, pour les appartements, la consultation est prête à être lancée. Pour l’ensemble immobilier, on n’est pas encore prêt.

Mme LAURENT pense qu’il faut donner priorité à la collectivité, à la crèche.M. le Maire explique qu’il faut rénover les appartements si on veut pouvoir les louer.

En réponse à Mme LAURENT, M. le Maire explique que ces appartements ont fait l’objet régulièrement de petits travaux, au coup par coup, au fur et à mesure des changements de locataire mais il n’y a pas eu de vision d’ensemble. Il ajoute que c’est une nécessité patrimoniale. En l’absence de travaux, les logements vont se dégrader très rapidement.

Mme GENTET explique que les subventions vont être très réduites à l’avenir. Dans ces conditions, le coût des travaux représente un endettement de 20 ans, juste pour la partie « capital ». Il faut penser prioritairement à la crèche et ne pas se précipiter.

M. le Maire indique qu’il pense à la crèche. Si on veut se forger une idée, un jugement, il faut qu’on ait une vision. A la lumière de la rentabilité des appartements, mais aussi de l’obligation d’entretenir son patrimoine avant qu’il ne se dégrade trop, on fait des choix, on prend des décisions éclairées.

Mme GENTET demande si la délibération porte uniquement sur la consultation ou si elle porte aussi obligation de faire comme cela a été le cas pour la végétalisation des écoles.

Mme CALLOT signale qu’il y a eu des réunions pour présenter le projet des écoles, y compris avant le vote du budget. Si on n’était pas d’accord avec la végétalisation, il était possible de le dire à ce moment-là.

Mme BOATAS confirme que le projet des écoles a été présenté en commission. Le budget a ensuite été présenté en commission des finances avant d’être soumis au conseil municipal. On ne peut pas dire que l’on ne savait pas ce qu’il y avait dans le budget au moment où il a été soumis au vote.

Mme LAURENT fait remarquer que la rédaction de la délibération mentionne l’inscription des crédits nécessaires à l’opération et l’autorisation pour le Maire ou son représentant de procéder à l’exécution du marché.

M. le Maire indique que l’on a voté le budget 2025. Pour le budget 2026, il y aura des choix et cela en fera partie. Il ajoute que le coût de la végétalisation des écoles sera quand même allégé des quelques subventions qu’il a pu obtenir.

Mme LAURENT explique qu’elle veut bien qu’on demande des devis mais pas que l’opération soit lancée.

M. le Maire indique que c’est le but.

M. PAGOT ajoute que lorsque l’on aura le chiffre, on dira peut-être non.

En réponse à Mme LAURENT, M. le Maire répond que les locataires se gareront demain comme ils se garent aujourd’hui.

En réponse à Mme GENTET, M. le Maire indique que les appartements sont vacants depuis environ un an.

Mme GENTET demande combien il reste de logements disponibles au 49 rue Pasteur.

M. le Maire répond qu’aux dernières nouvelles, il restait un T2 et un T3.

Mme GENTET souligne que l’occupation du 49 rue Pasteur va générer des problèmes de stationnement.M. le Maire répond que, s’agissant du 25 Rempart du Midi, les choses ne seront pas impactées puisque les locataires s’y garaient déjà.

En réponse à Mme GENTET, M. le Maire indique que les travaux ne seront pas commencés avant le prochain budget. Il ajoute que dans le coût de 319.000 €, il y a non seulement l’isolation des appartements mais aussi la modification de la disposition des lieux.

M. SIGNOLLE explique que la commune a peut-être été trop ambitieuse en essayant d’aller chercher un classement DPE C alors que D ou E auraient pu suffire. Cela aurait coûté moins cher. Il ajoute que la loi qui interdit la location des logements classés G et bientôt F est intenable. Il pense que l’enveloppe de travaux peut être ramenée à quelque chose de plus raisonnable.

M. PAGOT précise que les travaux ne consistent pas juste en une rénovation énergétique. Concernant le classement énergétique du logement, il indique que c’est essentiellement l’épaisseur de l’isolant qui fait la différence. Par contre, en terme de coût, cela a peu d’incidence car ce n’est pas tellement moins cher de poser 30 centimètres d’isolant ou 50 centimètres. C’est à peu près le même travail. Quand on aura le coût, on pourra regarder où on peut aller chercher des économies, où on a de la marge. On sera peut-être obligé de renoncer à l’abattage d’une cloison. L’estimation de l’architecte inclut tout. Il y aura donc au final des leviers d’économie.

M. PERTIN demande si la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école pourrait permettre d’améliorer le classement énergétique des logements.

M. PAGOT répond que les panneaux photovoltaïques ont un coût. Ils ne peuvent pas forcément être posés partout. Par ailleurs, les tests d’étanchéité à l’air des appartements sont vraiment très mauvais.

Mme LAURENT demande la répartition des coûts poste par poste.

M. PAGOT explique que cela a été présenté en commission mardi dernier. Il n’y avait pas grand monde et s’il comprend que tout le monde ne puisse pas venir, il ne comprend pas que peu de personnes se soient excusées de ne pas venir. Il s’est beaucoup investi dans le dossier et regrette que certains ne soient pas venus à la commission et ne se soient pas excusés. On ne refait pas la commission en conseil municipal.

Mme GENTET demande à nouveau confirmation que ce n’est pas parce qu’on lance la consultation qu’on lance les travaux.

M. PAGOT répond qu’à un moment, on sera rattrapé par les contraintes budgétaires.

M. le Maire propose de corriger le libellé de la délibération de manière à ce que seule la consultation soit autorisée et pas l’exécution du marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE le maire ou son représentant à lancer la consultation relative aux travaux de rénovation énergétique de 2 logements 25 Rempart du Midi et à signer tous documents à cet effet.

10) Avenant n°1 aux conventions OPAH intercommunale et OPAH-RU multisites

Considérant les projets d’avenants annexés à la présente délibération,

En 2022, Épernay Agglo Champagne a défini une stratégie d’amélioration de l’habitat privé à l’échelle de son territoire, ainsi qu’un projet d’attractivité des centralités structurantes.

Le travail partenarial mené dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle a abouti à la signature, le 27 février 2023, de deux conventions complémentaires sur cinq ans :• une OPAH intercommunale à l’échelle des 47 communes

• et une OPAH-RU multisites sur les centres-bourgs d’Avize, Blancs-Coteaux, Le Mesnil-sur-Oger, et sur quatre entrées de centre-ville d’Epernay.

L’articulation de ces deux dispositifs visait à mettre en œuvre des réponses adaptées aux enjeux locaux, de façon territorialisée :

A l’échelle intercommunale, il s’agissait d’apporter des leviers financiers et d’ingénierie nouveaux aux propriétaires afin de répondre à divers enjeux :

• améliorer la performance énergétique du parc privé ancien,

• traiter l’habitat indigne et dégradé,

• adapter les logements au vieillissement pour favoriser le maintien à domicile,

• accompagner les propriétaires modestes,

• favoriser des parcours résidentiels diversifiés et choisis.

A l’échelle des secteurs et centres anciens en OPAH-RU multisites, qui présentaient des signes de perte d’attractivité et une concentration d’habitat dégradé et vacant, il s’agissait de répondre à un enjeu de reconquête du parc privé ancien.

Après deux ans et demi d’application et dans un contexte de déploiement de France Rénov’, l’Etat demande à notre Agglo de mettre ses conventions d’OPAH intercommunale et d’OPAH-RU multisites en conformité avec les évolutions réglementaires, en intégrant, à compter du 1er janvier 2026, les prestations "Mon Accompagnateur Rénov" dans l’accompagnement qui est fait par l’opérateur auprès des ménages.

Ces évolutions impliquent des diagnostics techniques plus poussés et normés, avec des prises de mesures, des visites et des pièces à fournir plus nombreuses, ou encore l’utilisation de logiciels réglementaires agréés. Par ailleurs, les audits revêtent désormais un caractère opposable.

L’opérateur en charge du suivi-animation de l’OPAH intercommunale et de l’OPAH-RU multisites doit également être agréé “Mon Accompagnateur Rénov’” (MAR’), ce qui est le cas du cabinet Urbam Conseil, titulaire du marché de suivi-animation.

Ces évolutions ont pour conséquence une augmentation du coût des prestations pour les deux dernières années des dispositifs, entraînant un surcoût potentiel conséquent, de 470 000 € HT, compensé en partie par l’augmentation des subventions de l’ANAH. Le reste à charge serait alors de 121 000 € HT pour l’Agglomération une fois la subvention de l’ANAH déduite.

En parallèle, le bilan des deux dispositifs à ce stade met en avant un succès en demi-teinte, dans un contexte économique difficile, où les évolutions régulières des aides de l’Etat favorisent l’attentisme des ménages quant à leurs projets de travaux, et compliquent la mission de conseil et d’accompagnement de l’opérateur :

• une grande partie des objectifs définis initialement ne sera pas atteinte,

• par contre, le nombre de dossiers de propriétaires occupants en travaux d’adaptation pour l’autonomie devrait, pour sa part, dépasser les objectifs en OPAH.Aussi, il est proposé de revoir certains objectifs à la baisse en se calant sur une perspective réaliste tenant compte de la dynamique en cours, pour ainsi limiter l’impact budgétaire des évolutions réglementaires qui s’imposent à l’Agglo. Seul l’objectif des dossiers Autonomie pour les propriétaires occupants en OPAH intercommunale est revu à la hausse :

La révision proposée des objectifs ramène ainsi le surcoût potentiel pour les deux dernières années à 173 000 € HT, avec un reste à charge pour la Communauté d’Agglomération de 75 000 € HT une fois la subvention de l’ANAH déduite.

En réponse à Mme GENTET, M. le Maire explique que les demandes n’ont pas été à la hauteur des objectifs initiaux. Il souligne que cela est en partie dû à la déprise démographique du territoire. La population diminue en moyenne de 0,56% par an quand le Schéma de Cohérence Territoriale tablait sur une hausse de 0,30%. Les 450 logements prévus dans le cadre de l’opération « Berges de Marne » ne sont pas sans incidence. Il ajoute qu’Avize et Blancs Coteaux font partie des bons élèves du programme local de l’habitat avec 92% d’objectifs atteints à Avize et 220% à Blancs Coteaux quand Epernay est à 45% et que la moyenne est de 56% sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.

Mme GENTET demande à connaître l’incidence que cela peut avoir pour Avize.

M. le Maire répond que nous sommes contraints par le foncier. L’ilot de la Carrière est terminé et maintenant ? Les élèves de l’école de Nancy qui ont travaillé sur le territoire ont bien des idées mais qui se heurtent au principe de réalité. Sur les Regards IV, c’est pareil, il ne reste plus qu’une parcelle. On a consommé 39 hectares de terres agricoles au cours des 20 dernières années. On ne peut pas continuer comme cela.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE les projets d’avenants aux conventions d’OPAH intercommunale et d’OPAH-RU multisites ci-annexés, applicables à compter du 1er janvier 2026,

 AUTORISE le Président ou son représentant à signer les avenants ainsi que

l’ensemble des pièces administratives et financières relatives à leur mise en œuvre,11) Convention de fourrière sans capture avec l'Association Indépendante Marnaise d'Assistance aux Animaux

Compte tenu des contraintes que représenteraient l’absence de cette convention, et des obligations de la commune en matière d’animaux errants, Mme BERTHELOT-MAHON, Maire Adjointe en charge du cadre de vie propose de reconduire cette convention en 2026.

La convention 2026 serait conclue sur la base d’une cotisation de 0,80 € / habitant, cotisation doublée par rapport à celle de 2025. Compte tenu de la population municipale 2026, cela équivaudrait à une subvention d’environ 1.400 €.

Mme BERTHELOT-MAHON indique que, lorsqu’un animal est amené au refuge, l’association va rechercher le propriétaire, le soigner si besoin, le faire adopter. C’est normalement une obligation pour les communes de disposer d’une fourrière. La convention permet de remplir nos obligations. Elle ajoute que tous ceux qui ont des animaux ont pu constater l’augmentation des prix de l’alimentation, de la litière,… Elle termine en indiquant que les animaux errants sont de plus en plus nombreux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

* APPROUVE la passation d’une convention de fourrière sans capture, dont le texte est joint en annexe, avec l’A.I.M.A.A.

* AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer

* DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2026

12) Tableau du personnel communal / créations de postes

M. PAGOT, adjoint en charge du personnel communal explique que des postes sont à créer dans la perspective de l’évolution de la carrière de plusieurs agents.

Il propose la création des postes suivants :

 Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

 ATSEM principal de 1ère classe à temps complet

 Opérateur territorial qualifié des Activités Physiques et Sportives à 30/35ème  Adjoint Territorial d’Animation Principal de 2ème classe à 30/35ème

Mme GENTET demande si on peut mettre des noms en face.

M. PAGOT répond que l’on ouvre les postes mais qu’ils ne sont pas pour autant pourvus. Si on regarde le tableau, on voit qu’il y a pas mal de postes non pourvus. En réponse à Mme GENTET, il confirme que l’ouverture de postes n’augmente pas l’effectif du personnel municipal. C’est simplement une façon de s’adapter aux évolutions des besoins de nos différents services et des carrières de nos agents.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

* DECIDE de créer les postes précités

* FIXE comme suit le tableau du personnel communal :

Filière administrative

Cadre d’emploi Grades du cadre Nombre d’emplois Temps de travail

Attachés territoriaux Attaché principal Un 35/35ème

Rédacteurs territoriaux

Rédacteur Un (non pourvu) 35/35ème

Rédacteur principal de 2ème

classe Un 35/35

èmeRédacteur principal de 1ère

classe

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoints administratifs Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Un 35/35ème

Adjoints administratifs Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Deux (non pourvus) 35/35ème

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal

de 2ème classe en activité

accessoire

Un

Par périodes de

3 ans

renouvelables

Filière technique

Technicien territorial Technicien territorial Un (non pourvu) 35/35ème

Agents de maîtrise

Agent de maîtrise principal Un (non pourvu) 35/35ème

Agent de maîtrise Deux (dont un non pourvu) 35/35ème

Adjoints techniques

Territoriaux

Adjoint Technique principal

de 1ère classe Un 35/35

ème

Adjoint technique principal de

2ème classe Quatre 35/35

ème

Adjoint Technique territorial Sept (dont 5 non pourvus) 35/35ème

Adjoint Technique territorial Un (non pourvu) 18,75/35ème

Adjoint technique territorial en

contrat d’avenir

Trois (non

pourvus) 35/35

ème

Adjoint technique territorial

saisonnier (mai-octobre)

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoint technique territorial

saisonnier (avril-septembre)

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoint technique territorial

(accroissement temporaire

d’activité)

Deux (non

pourvus) 35/35

ème

Filière culturelle

Adjoints du Patrimoine

Adjoint du Patrimoine

Principal de 2ème classe

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoint du Patrimoine

Principal de 2ème classe

Un (non

pourvu) 19,5/35

ème

Adjoint Territorial du

Patrimoine Un 35/35

ème

Adjoint Territorial du

Patrimoine en CUI-CAE

Un (non

pourvu) 20/35

ème

Filière sanitaire et sociale

Agents spécialisés des écoles

maternelles

A.T.S.E.M principal de 1ère

classe

Un (non

pourvu)

35/35ème

A.T.S.E.M principal de 2ème

classe

Un 35/35ème

Agent spécialisé de 1ère classe

des écoles maternelles

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Filière animation

Adjoints d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème classe Deux 35/35èmeAdjoint d’animation principal

de 2ème classe

Un (non

pourvu) 30/35ème

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe

Un (non

pourvu) 33/35ème

Adjoint territorial d’animation Trois (non pourvus) 35/35ème

Adjoint territorial d’animation Deux (dont un

non pourvu) 33/35

ème

Adjoint territorial d’animation Six 30/35ème

Adjoint territorial d’animation Un (non

pourvu) 28/35

ème

Adjoint territorial d’animation

en contrat d’avenir

Deux (non

pourvus) 35/35

ème

Adjoint territorial d’animation

(accroissement saisonnier

d’activité / janvier-juin)

Un (pourvu à

temps non

complet)

35/35ème

Adjoint territorial d’animation

(accroissement temporaire

d’activité)

Deux (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoint territorial d’animation

(CDD article L.332-8 6° du

code général de la fonction

publique)

Deux (dont un

non pourvu) 6/35ème

Filière police

Filière sportive

Educateurs des activités

physiques et sportives Educateur des APS

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Educateurs des activités

physiques et sportives

Educateur des APS

(accroissement temporaire

d’activité)

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Opérateurs des activités

physiques et sportives Opérateur des APS Un 30/35ème

Opérateurs des activités

physiques et sportives Opérateur qualifié des APS

Un (non

pourvu) 30/35

ème

Gardien brigadier Gardien brigadier Un 35/35ème

13) Virements de crédits

Budget général

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Compte 2051 – Logiciel cimetière + 6 600,00 € (1) Opération 106/compte 2131 – Végétalisation cours d’écoles + 2 280,00 € (2)

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Compte 1322 – Région - 1 000,00 € (3) Compte 1328 – Autres subventions (AESN) + 98 800,00 € (4) Compte 1641 – Emprunt - 88 920,00 € (4)

Les dépenses et les recettes d’investissement augmentent de 9 280 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Compte 65748 – Subventions personnes de droit privé + 250,00 € (5)Compte 65811 – Droits d’utilisation - 250,00 € (5)

Il s’agit :

1) D’inscrire le montant de l’achat d’un logiciel de gestion du cimetière qui faciliterait le travail de Fabienne et offre une interface intéressante pour que les familles puissent retrouver la tombe de leur proche même si la mairie est fermée

2) D’inscrire le montant correspondant au banc supplémentaire à installer autour d’un arbre de l’école maternelle dans le cadre de l’opération végétalisation des cours d’école pour remplacer celui en bois qui n’a pas survécu au démontage

3) De tenir compte d’une subvention moins importante de la Région pour les diagnostics de performance énergétique de nos différents bâtiments

4) D’inscrire en recettes la subvention que nous a notifiée l’Agence de l’Eau Seine Normandie sur la végétalisation des cours d’école, une bonne partie de cette somme servant à réduire la ligne emprunt de notre budget

5) D’inscrire les crédits nécessaires aux subventions pour Octobre Rose et le Souvenir Français.

Budget vignes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Compte 261 – Participations - 1 300,00 € (1) Compte 2121- Agencement et aménagements de terrains + 1 300,00 € (1)

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Compte 617 – Etudes + 140,00 € (2) Compte 60624 – Produits de traitement - 140,00 € (2)

Il s’agit :

1) D’inscrire les crédits correspondants à l’achat de 500 plants pour entre-planter dans les vignes de la commune

2) D’inscrire les crédits nécessaires pour financer une étude de sol afin d’ajuster les traitements

14) Questions diverses

En l’absence de questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15.