Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 181
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 135
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 328
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 298
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 342
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 360
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 181
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 328
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 117
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 207
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1533 Ecoparc Coeur dHerault ZAC La Garrigue Approbation du compte rendu a la collectivite CRAC 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1533 Ecoparc Coeur dHerault ZAC La Garrigue Approbation du compte rendu a la collectivite CRAC 2016)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
République Française
. Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 18 septembre 2017
ECOPARC CŒUR D'HÉRAULT Z.A.C "LA GARRIGUE"
APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC) 2016 RELATIF AU TRAITÉ DE CONCESSION SIGNÉ AVEC TERRITOIRE 34.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 18
septembre 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,
Président de la communauté de communes.
Etaïent présents ou
rebrésentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M, Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE- SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Annie LEROY, M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN
Monsieur Marcel CHRISTOL à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean- François SOTO, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL
Excusés : Monsieur Grégory BRO
Absents : Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 24 Présents : 41 Votants : 44 Pour 44 Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa 1.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU les articles L. 300-4, 300-5 et 300-5-2 du code de l’urbanisme,
VU l’article L. 327-1 du même code,
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 1523-2 et L. 1523-3, VU la délibération du 7 juillet 2014 par laquelle la communauté de communes a approuvé la signature d'un traité de concession visant à confier à la SPLA Territoire 34 la réalisation de l'aménagement de l’'Ecoparc Cœur d’Hérault à St-André-de-Sangonis ainsi que sa commercialisation,
CONSIDERANT que sur les 40 000 m2? de surface de plancher du périmètre de la ZAC, le programme prévisionnel de construction objet du traité de concession s'inscrit dans une surface de plancher de 35 000 m° environ destinés à de l’activité économique, soit une trentaine de lots de I 000 à 4 500 m?,
CONSIDERANT que le concessionnaire doit fournir chaque année à la collectivité concédante un
compte-rendu présentant l'avancement physique et financier de l'opération, lequel vise à donner les
moyens à la collectivité de suivre en toute transparence son bon déroulement et lui permettre de décider des mesures à prendre pour maîtriser son évolution,
CONSIDERANT qu'il doit être soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante du concédant dans un délai de trois mois suivant sa réception,
CONSIDERANT que le montant global prévisionnel des dépenses et recettes s'élève à 6 096 k€ sur la totalité de l'opération, et que dans ces conditions, le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016 reste équilibré,
CONSIDERANT le respect des engagements techniques et financiers, Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le compte-rendu à la collectivité ci-annexé, arrêté au 31 décembre 2016 et présenté par Territoire 34 au titre du traité de concession relatif à l'opération « Ecoparc Cœur d'Hérault » à St-André-de-Sangonis.
Transmission au Représentant de l'Etat Le Prés)
N° 1533 le 19/09/17
Publication le 20/09/17
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 20/09/17
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170918-Imcl 104386-DE-1-|
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
la communauté de communes
Louis VILLARET Rapport annuel CRAC ST ANDRE (2016) - TERRITOIRE 34
ETUDES 30 30 1 30 des études de marché ont été lancées au
ler trim 16
Acquisitions une provision de 90 k£ reste intégrée en
fonciè 1369 1369 1279 90 1369 cas d'acquistion de foncier oncières | |
sunolémentaire
TrRNAUX, reste à réaliser 3091 k€ sur les phases 1 et honoraires et 4086 4086 995 3091 4086 2
frais
HÉCIORÉSREN 611 611 143 468 610 FÉMININ FeStent à PErGevIr 467k€
de l'aménageur reste sensiblement identique
TOTAL 6096 6096 2418 3649 6095 40% des dépenses ont été réglées
CESSIONS DE 3238 3238 0 3238 La commercialisation a démarré en 2017
TERRAINS (68537 m°?)
Participations : |2858
dont celle du 1266 K€ ont été apportés par la ccvh
concédant 1321 1266 55 1321 (apport foncier); le solde est prévu en
CCVH numéraire (55 k€) , 2 le dé — doneeelleai } est prévu que le département participe
ÉTABRERE 1321 630 à la hauteur de 1321 k€: 315 k€ (2015-
P 2017); 321 K€ (2018); 55 k€ (2019)
subvention Etat |216
TOTAL 6096 3238 1896 55 4559 31% des recettes ont été perçues
Le montant global des dépenses et recettes s'élève à 6096 k€ HT. Dans ces conditions le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016 reste équilibré.
CCVH-3/8/17
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LUUULIEE
OPERATION D'AMENAGEMENT
ECOPARC DEPARTEMENTAL CŒUR D'HERAULT
« ZAC LA GARRIGUE »
A SAINT ANDRE DE SANGONIS
(OP. 10004)
COMPTE RENDU ANNUEL
A LA COLLECTIVITE
AU 31/12/2016
Etabli le 30 mars 2017
Références : oo/mr
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 1/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
Le présent compte rendu d'activité concerne l'opération d'aménagement
de l’ECOPARC DEPARTEMENTAL CŒUR D’HERAULT « ZAC LA GARRIGUE »
situé à SAINT ANDRE DE SANGONIS.
Il a été établi conformément aux dispositions des articles L. 300-5 du Code
de l'urbanisme et L. 1523-2 et L. 1523-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et conformément à la convention de concession.
Ce rapport vise à présenter
“ une description de l'avancement de l'opération, sur le plan physique
comme sur le plan financier,
“x pour donner à la Collectivité les moyens de suivre, en toute
transparence, son bon déroulement
“" et lui permettre de décider des mesures à prendre pour maîtriser son
évolution
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 2/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
SOMMAIRE
1 PRESENTATION DE L'OPERATION ss ssennnensermnemenuneseunsenemneenensenegemnasseen nant een Seine ren onnnmnmnds RSR AR GER EE 4
1.1. Rappel des objectifs initiaux, des enjeux et du périmètre... 4 1.2. Rappel des documents d'urbanisme en vigueur... ss 6 LL Prodemmeéde ODA ensrsmenenermnneennnnennnennnmenone memes rer en emanmeen.caaa 6 1.4. Données administratives relatives à l'opération... see 8 1.5. Enjeux du crac présenté ss sssssseeennseerrreeeeeneneneneneenenenenenee scene 8 2: AVANCEMENT DE L'OPERATION assessment anesn one né ee nee nn dun 10 21. DEPENSES commencement monmesennenseneneneaee nnnnnnnnannnnennnn nes snensesuns 10 2.1.1. EUdeS nr nnererrereserereeeresreseeeeeeeseneneeneeeeeeeennnnennnenenenene essences senc scene einnannneee 10 2:12; RÉQUISITONS race rereenenennrence cn anna gun Enr RE RE 10 2.1.3, Travaux, Honoraires Techniques et Frais divers a charge de l’aménageur 11 2.1.4. Travaux à charge de la Collectivité sisi 12 2,15. Rémunération de l'aménageur.....….......................... is 12 2.1.6. Fond de CONCOUFS use deeereeerrrrrrreeeeeennnnsneneseeeceesenee eee ecennnnneennnnnnsee 12 A RECETTES D een 13 2.2.1. Cessions iii eeeerescreererecneenenereeneneeceennnneeeececeeeneneneeeneneeseeeennee 13 2.2.2. PArGBAtiONS.rssnameeenmnnaonnenenesneisemnsceenaerneneeren en GE GE nn ain 13 22,3, Subventions iii éiiiecienisesescsceceeeennessseceecccennenneneeceseeeeeneneceeenennnnnencennnseee 14 2.2.4. Autres recettes... siisssesseenerereeeceeeeennenennennnnesessecseeeceeeeeceeennn 14 20 Indéateurs d'avancement inanciers au 21/1220T6. ssonessesmmemmemmnanmnnsnnunmacunmmnmamnn 15 2.4. Résultat ou participation de la collectivité ini issceeceesrerreeneennes 15 BILAN FINANCIER PREVISIONNEL ACTUALISE sans srsciescnsemessesmmunenvenseencenmmnimianninterecnernenenenenmeneenennensaneeennenees 15 3. PLAN PREVISIONNEL DE TRESORERIE ET PRE-FINANCEMENTS usines ssssnreseenscesrssnecves se oeccevoeseonese 16 2:1: Eghéaneier hiéMisionnel de Rés nsc 16 3.2. Préfinancement — emprunts et avances ........................................ is iieeeeeesesesesscecnesse 16 2, Silualion dd HÉS0 TON: ecanmammenn ananas anse Lean DO rmemmnnanmennamenmere 16 D. PROPOS PP TONS eee ee 16 ANNEXES AURERAC een -meme==-mmou mens cenen se sus suce ueene samer= uns esneauouenne douces ee nina nanas ass 2 00 de ne eine eue eco 17
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 3/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
1. PRESENTATION DE L'OPERATION
1.1. RAPPEL DES OBJECTIFS INITIAUX, DES ENJEUX ET DU PERIMETRE
Au terme d'un Traité de Concession d'aménagement signé le 26 septembre 2014 pour une durée de 10 ans soit jusqu’au 26 septembre 2024, la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault a confié à la SPLA Territoire 34 la réalisation de l'opération d'aménagement l’'ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault à Saint André de Sangonis, à vocation d'activités, d'une superficie de 10 ha environ situé à l'entrée Sud de Saint André de Sangonis.
Territoire34 n'intervient pas sur la totalité de la ZAC.
Cette opération poursuit notamment les objectifs suivants :
-__ Répondre aux demandes d'entreprises désireuses de s'implanter localement,
- Proposer des tailles de parcelles variées permettant de toucher un panel le plus large possible d'activités,
-__ Offrir des services aux entreprises afin de faciliter leur activité.
Le projet prévoit 2 phases opérationnelles (Cf. les périmètres d'opération et d'intervention en annexes 1 et 2).
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 4/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
Le périmètre
Périmètre intervention
Accès fl
actuel PE
ce
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 5/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
1.2. RAPPEL DES DOCUMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR
La modification simplifiée du PLU a été approuvée le 20 octobre 2016.
1.3. PROGRAMME DE L'OPERATION
Programme de constructions
Sur les 40 000m? de SDP de la ZAC, le programme prévisionnel de construction objet du traité de concession
confié à Territoire 34, s'inscrit dans une SDP de 35 000 m? environ destinés à de l’activité, soit une trentaine de
lots de 1000 à 4500 mi.
Programme des équipements publics (sur le périmètre d'intervention)
" Réalisés par l’'aménageur :
" Voiries internes ZAC
“ Réseaux secs
" Réseaux pluvial et bassin de rétention, AEP, EU et Eau brute,
“ Espaces paysagers….
=“ Sur demande de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault : raccordement à la fibre optique. Ce raccordement impliquera a terme, une modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics.
" Réalisés par le concédant : sans objet.
Un dossier de réalisation global doit être établi ainsi qu’un Programme des Equipements Publics avec différence
entre :
- Dossier de réalisation + Programme des Equipements Publics hors périmètre Territoire34
- Dossier de réalisation + Programme des Equipements Publics dans le périmètre Territoire34
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 6/21 Bilan prévisionnel initial
COMPTE DE RESULTAT (en € HT) S2 - 2014 2015 2016 2017 2018 2018 2020 2021 2022 2023 2024 Bllan actualisé
DEPENSES
10/ Total Etudes préopérationnelles 30 000€ € € s £ - € € - € € - € - € - € 30 000 €
11/ Total Acquisitions auprès de collectivités 1 339 544 € 30 000 € "€ - € 5 € - € Nr: LE =: se 1 369 544€ 12 Total Acquisitions autres - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 431 Total Travaux VRD = € 1 320 000€ 660 000 € + : ME 770000 € 236 500€ Le - € Fr: - 2 986 500 € 45/ Total Honoraires Tiers 26250€ 90 930€ 42315€ 7350€ 8400€ 55 493 € 20929€ 8400€ 8400€ 5250€ F2 213 717€ 171 Total Honoraires Société 31 145€ 106 072€ | 69811€ 47 430€ 48 767€ 76104€ 55429€ 48 650€ 43347€ 52 296€ 32426€ 611 478€ 18/ Autres frais 2000€ 199 000 € 44435 € 7141€ 8762€ 16125€ 5625€ 5746€ 5029€ 4317€ 70€ 298 251 € 20/ Fonds de concours - € - € - € - € - € - € … € - € - € - € - - € 21-22/ frais financiers hors Court Terme 4270€ 86 648 € 100 633 € 71453 € 28 223 € 52 394 € 51 876€ 33 519€ 21 124€ - € © 450 141 € 271 Frais de commercialisation € 15 000€ 10000€ 10 000 € 5000€ 5000€ 10000€ 10000€ 9499€ 2000€ - 76 499 €
TOTAL DEPENSES HT. 1433209 | 1847650 | o27184 | 143375 | eo4s2 975 116 380358 | 106318 | 8736 63884 | 32496 6 096 130
(RECETTES
(50/ Ventes de terrains 4 = 271 843 € 400 815€ 476 260 € 290 905 € 390 518€ 466 448 € 330 570 € 510 773€ 3€ 3 238 130 € (51/ Ventes au concédant = - € r er - € - € = € - € - € - € - € - € 53/ Subventions {hors UE) € at 86 000 € né 150 000 € Re + € : € 4 - € 216 009 € 54/ Subventions Europe r € - € - € - € - € - € - € - € - € … € - € - € Valorisation apport en nature terrains 1 265 990 € 55 010€ 1 321 000 € (Participation collectivité 2 315 000 € 315 000 € 315 000 € 320 990 € 55 010€ 1 321 000 € 55! Participations collectivités 1 265 990 € 315 000 € 315 000 € 315 000€ 320 990 € 110 020 € - € - € - € - € - € 2 642 000 € 1561 Produits financiers € + € + 1 € 5 € - € - € € - € - € 1 Participations autres - € - € : € - € : =. & - € - € »: : @ NE - € - €| Produits divers € - € € - € € - € - € € - € € € - €
TOTAL RECETTES H.T. 1285990€| 315000€| 652 843 € | 715 815€ | 947250€| S00e25€| assise] 4664486] 330570c| 510 773€ | € 6 op6 130 € |
Extrait annexe n°6 du traité de concession
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 7121 1.4. DONNEES ADMINISTRATIVES RELATIVES A L'OPERATION
Un rappel de la chronologie de l'opération est joint en annexe 1 du présent CRAC. La date d'expiration de la concession est fixée au 23 octobre 2024.
1.5. ENJEUX DU CRAC PRESENTE
En application des dispositions des articles L. 300-5 du Code de l'urbanisme, L. 1523-2 et L. 1523-3 du Code général des collectivités Territoriales, le concessionnaire doit fournir chaque année à la collectivité concédante, un compte-rendu, présentant l'avancement physique et financier de l'opération à une date donnée ainsi qu'une projection de son déroulement jusqu'à sa réalisation finale.
Ce document doit être soumis à l'examen de l'assemblée délibérante du concédant dans un délai de trois mois
de sa réception.
Le présent CRAC est établi au 31 décembre 2016. Il présente l'avancement de l'opération depuis le dernier CRAC établi au 31 décembre 2015 et approuvé le 26 septembre 2016.
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 8/21 Ion
tre
de
la
concessi
DJ
7
erime
Pur
d'aménagement
et
p
du Pers d'activités La Goerrigue
Lee ® eget
CC
Ê _— —. dt
eJÈ ES e %%
9/21
Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
2016 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
2. A vancemenT DE L'OPERATION
2.1. DEPENSES
Les montants ci-après indiqués correspondent à ceux du bilan prévisionnel actualisé au 31/12/2016.
2.1.1. ETUDES
Montant total des études prévu : 30 K£EHT
Etudes réalisées au 31/12/2016 : 1 KEHT
Des études de marché ont été lancées au dernier trimestre 2016 afin d'affiner la programmation et la
destination des activités.
Analyse des écarts éventuels
Dernier bilan approuvé Nouveau bilan Ecart
Montant global études (€ HT) 30 30 0
2.1.2. ACQUISITIONS
Procédures d'acquisitions
Avancement 100%
Total des acquisitions prévues : 10 ha — 1 369 K£EHT
Acquisitions réalisées au 31/12/2016 : 1 279 K€HT
93 % des acquisitions foncières ont été réalisées correspondant à l’apport foncier de la CCVH pour un montant inférieur au bilan initial au regard des frais annexes effectifs.
Acquisitions réalisées au 31/12/2016 : 90 KEHT
Par précaution, une provision reste intégrée en cas d’acquisition de foncier supplémentaire. Le montant
du nouveau bilan reste ainsi identique.
Analyse des écarts éventuels
RÉ bilan Nouveau bilan Ecart approuvé
Total acquisitions
(ha) 1369 1 369 0
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 10/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
2.1.3. TRAVAUX, HONORAIRES TECHNIQUES ET FRAIS DIVERS A CHARGE DE L’AMENAGEUR
Les phases opérationnelles sont délimitées sur le plan suivant :
LS +." Le
es, \ D Ds _
NS
aias
ani A
[=]
—
=
Dpt
7 SEULS
E 2284
NP
Lopsussr)
.
pp EE
RE
T7 )
|
|
|
|
}
/
/
mat
Montant total des travaux, honoraires et frais divers y compris frais financiers, prévus à charge de
l'aménageur : 4 086K€HT
Travaux, honoraires et frais divers y compris frais financiers à charge de l'aménageur
réalisés au 31/12/2016 : 995 K€EHT
ière
Ces dépenses correspondent essentiellement aux travaux de la 1° tranche et aux honoraires de maîtrise d'œuvre.
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 11/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
Travaux, honoraires et frais divers y compris frais financiers à charge de l'aménageur
restant à réaliser au 31/12/2016 : 3 091K€HT
Restent à réaliser les travaux suivants :
"Phase 1 : finitions et espaces verts, la livraison est prévue au 1°” trimestre 2017. “" Phase 2: l'engagement est prévu début 2018 en fonction de l'avancement de la commercialisation.
Y compris honoraires et frais divers afférents
Analyse des écarts éventuels
Nouveau bilan Ecart Dernier bilan …: approuvé
Montant global
travaux, honoraires et A 085
frais divers à charge
aménageur (K€ HT)
4 086 +1
Le montant global reste sensiblement identique. L'augmentation in fine potentielle des frais
financiers due au décalage de la commercialisation liée à la mise en œuvre opérationnelle de la
procédure de validation des candidatures est compensée par une optimisation du montant total des
travaux.
A noter que ce montant de travaux intègre des demandes complémentaires de la collectivité
{raccordement fibre, aménagement complémentaire, etc...).
2.1.4. TRAVAUX A CHARGE DE LA COLLECTIVITE
2 Sans objet
2.1.5. REMUNERATION DE L'AMENAGEUR
Rémunération totale prévue - 611 KEHT
Rémunération perçue au 31/12/2016 — 143 K€EHT (23%)
Rémunération restant à percevoir au 31/12/2016 - 467 KEHT (77%)
Analyse des écarts éventuels
Dernier bilan Nouveau bilan Ecart approuvé
Montant global rémunération
aménageur (K€ HT) 611 610 ji
La rémunération reste sensiblement identique.
2.1.6. FOND DE CONCOURS
Sans objet.
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 12/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
2.2. RECETTES
Les montants ci-après indiqués correspondent à ceux du bilan prévisionnel actualisé au 31/12/2016
2.2.1. CESSIONS : 3 238K €
Avancement (cf. en complément bilan foncier en annexe du présent CRAC)
Avancement des cessions en M? de terrain :
l'avancement en m? de terrain est détaillé dans le tableau suivant :
Derni | | I ! ue Surface
pin Réalisé au totale Re 31/12/16 2017 2018 Au-delà (m2
en) terrain)
Lots activités 68537 | 0 14 565 4 023 49 949 68 537
Analyse des écarts éventuels en K£HT
Dernier bilan Nouveau bilan Ecart approuvé
MARIE ARS 3 238 KEHT 3 238 KEHT 0 cessions (m° terrains)
Le montant prévisionnel de recettes reste identique
Hypothèses de prix de cessions
Les hypothèses de prix de vente unitaires retenues au nouveau bilan sont les suivants
Bilan actualisé Dernier bilan approuvé Ecart
Prix moyen au m? en € Prix moyen au m° en €
Activités / bureaux Entre 40 et 75 €HT / m°? Entre 40 et 75 € HT /m2 terrain terrain
2.2.2. PARTICIPATIONS
Participations concédant : 1 321 K€
La participation prévisionnelle du Concédant s'élève à 1 321K€ dont 1 266K£€ ont été versés au compte de l'opération en 2015 dans le cadre de l'apport foncier.
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 13/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
Le versement en numéraire du solde de 55 K£ est prévu en 2019.
Participations autres personnes morales de droit public : 1 321 K€
Dans le cadre d’une convention signée en septembre 2014, il est prévu que le Département participe
également à hauteur de 1 321K£ selon l’échéancier suivant :
2015 2016 2017 2018 2019
315K€* 315K€ 315K€ 321K€ 55K€
2.2.3. SUBVENTIONS
Le versement d’une subvention Etat de 216K€ est prévu en 2018
2.2.4. AUTRES RECETTES
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 14/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
2.3. INDICATEURS D'AVANCEMENT FINANCIERS AU 31/12/2016
L'avancement de l'opération peut se mesurer globalement au regard des indicateurs financiers suivants, tels
qu'ils ressortent du bilan actualisé du 31/12/2016.
- Recettes perçues : 1 896 K€ soit 31 % du montant global des recettes
a Participations : 1896k€
- Dépenses réglées : 2 419 K€ soit 40 % du montant global des dépenses
= Etudes : 1K€ soit 0,02% (correspondants à 3% du poste études)
" Acquisitions : 1 266KE£ soit 21 % (correspondants à 92% du poste acquisitions) " Autres : 1152K€ soit 18.98 % (correspondants à 24% du poste autres)
2.4. RESULTAT OÙ PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE
Au vu de ces éléments, le montant global prévisionnel des dépenses et des recettes s'élève à 6 096 k£.
Dans ces conditions, le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016 reste équilibré.
Buian FINANCIER PREVISIONNEL ACTUALISE
Le bilan actualisé, en annexe 3, est établi sur les bases de l'avancement physique décrit précédemment, en
tenant compte des dépenses et recettes réalisées au 31/12/2016 et à réaliser conformément à l'échéancier
prévisionnel figurant au plan de trésorerie.
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 15/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
3. Pian PREVISIONNEL DE TRÉSORERIE ET PRE-FINANCEMENTS
3.1. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE TRESORERIE
Compte tenu de ce qui a été indiqué précédemment, le plan de trésorerie et de financement ont été établi en annexe 3.
3.2. PREFINANCEMENT — EMPRUNTS ET AVANCES
La mise en place d’un emprunt est programmée en 2017 qui devra être garanti par le concédant.
3,3. SITUATION DE TRESORERIE
Au 31/12/2016, la trésorerie de l’opération est de -525 K€.
Ce besoin de trésorerie est couvert :
- par le pool de trésorerie mis en place par la Société, auprès de la CDC à hauteur des gages
d’encaissements de recettes à 12 mois
4. F ROPOSITIONS D'APPROBATIONS
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d'approuver le présent CRAC au 31 décembre 2016 et notamment son bilan prévisionnel actualisé
d'approuver la liste des acquisitions et celle des cessions de l'année 2016.
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 16/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
Axes AU CRAC
Annexe 1 : Chronologie de lopération
Annexe 2 : Bilan acquisitions et cessions
Annexe 3 : Bilan financier et plan de trésorerie
Annexe 4 : Procédure commercialisation
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 17/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
Annexe 1
Chronologie de l'opération
Opération : 10004 — ECOPARC Départemental Cœur d’Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis.
Rappel des principales étapes des procédures mises en œuvre :
OBJET | DATE OBSERVATION
Dossier de création ZAC 23/06/2008 délibération n° 67-2008
Création ZAC 23/06/2008 délibération n° 67-2008
Approbation choix aménageur et 07/07/2014 délibération du 07/07/2014
concession
Convention de partenariat 29/09/2014 | délibération du 07/07/2014
Notification concession d'aménagement 23/10/2014 Durée : 10 ans
Fin : 23/10/2024
Dossier de réalisation ZAC 14/12/2015 Délibération du 14/12/2015
Approbation du PEP- ZAC 14/12/2015 Délibération du 14/12/2015
Approbation de la modification du PLU 20/10/2016 Délibération du 20/10/2016
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 18/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
ANNEXE 2
Buan DES ACQUISITIONS ET CESSIONS DE L’ANNEE
Ce bilan est produit conformément à l'article L. 3213-2 du Code Général des Collectivité Territoriales qui prévoit son approbation par la Collectivité.
ACQUISITIONS
Liste des acquisitions - Année 2016
Sans objet.
CESSIONS
Liste des cessions - Année 2016
Sans objet.
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 19/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
ANNEXE 3
Bin financier prévisionnel et plan de trésorerie
Au 31/12/2016
Opération : 10004
Bilan financier
Réalisé | Fin 2015| 2016 2018 |Au delà
6094131 2419461 1378394 1041067 637806 1 225 262 1 813 602
ETUDES PEALABLES ET PRE OPERATIONNELLES 30 000 1 960 960 1 000 10 000 8 040 10 000 30 000
AQUISITIONS AUPRES DU CONCEDANT 1 266 540] 1 266 540] 1 266 540 1 266 549
AQUISITIONS AUTRES 103 004 12 546 12 546 90 458 103 0041
TRAVAUX DE VRD 2 986 500! 804 763 804 763] 244636| 950000! 952 980 2 952 379
TRAVAUX DE BATIMENTS
HONORAIRES SUR TRAVAUX 307 724 78 603 43 451 35 152 42 100 22 550| 164471 307 724]
REMUNERATION 609 291| 143018 66 718 76 300 55 562 74 720| 336 764 610 064
FRAIS DIVERS 489688] 110 264 110 264] 221 000 22 500| 135924 489 688
TVA PERDUE
FONDS DE CONCOURS
FRAIS FINANCIERS 102 760 1 767 725 1 042 29 507 21 994 84 839 138 107
FRAIS DE COMERCIALISATION 198 624 35 000 35 000! 128624 198 624
6 096 130 1896000 1581000 315000 937600 776990 2 485 540
LOYERS
VENTES DE TERRAINS ET DROITS 3 238 130 622 600| 240 000! 2 375 530 3 238 130
VENTES AU CONCEDANT
VENTES DE BATIMENTS
SUBVENTIONS NATIONALES 216 000 216 000 216 000
SUBVENTIONS EUROPE
PARTICIPATIONS CONCEDANT 1 321 000! 1 266 C00| 1 266 000 55 000 1 321 000
PRODUITS FINANCIERS
REMBOURSEMENTS DIVERS 1321000! 630000! 315000! 315000! 315 000| 320 990 55 010 1 321 000
PRODUITS DIVERS
Plan de trésorerie
Réalisé
6.056 LJ1 2 419 481, &:D41 967 637 814 1 225 263 1864 132 258 566 459 352 323077 527 948 60 688 6 026 151
6096120 4 896 900 ER) 237 600 76 990 332510 378 333 426667 | 601364 241687 5 096 130
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 20/21 ECOPARC Départemental Cœur d'Hérault « ZAC La Garrigue » à Saint André de Sangonis
ANNEXE 4
P ,océdure commercialisation
Geremtionck contsct
TERRTOIRESS-COUH=CLE4
3 Quelristion pospects -Subietenegéte ne ot niet es- Re portirg
IFTIIQIrE 39
J eue œscandibtures - Formelestiondes desers- Org nation de à velibtion |
TERRITOIRE 34 -CCUH - CDS
4 dudition des Entre pres Ps mation de à œnditiure enpéæne cd chefdbntepeæ
Comméesion EO0nmiuE CCUH
dusécrithu Vie President CD >,
PT Ce tatetusliationencomit
Œ piotege encœsduus
dive rage nts OCUH- CEE = . as. sac, pure du
Ces process [FLU, PC, Acte]
TERRMTGIRE 34
Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016 21/21