Déliberation - D.18 04.2011 AGENDA 21 DEMANDE D'un Accompagnement de L'ARPE

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DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES

ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF

_____________________

Conseillers en exercice : 22

DELIBERATION n°18/2011 Présents : 18

OBJET : AGENDA 21 - DEMANDE D’UN ACCOMPAGNEMENT DE L’ARPE Excusés : 4 Pouvoirs : 2

Votants : 20

SÉANCE DU 27 AVRIL 2011

L'an deux mille onze, le mercredi vingt-sept avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt avril 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Aline ZANI, Adjoints,

Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie- Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Danièle MAINCENT, Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Marie- Anne ROUAN qui a donné pouvoir à Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI

La Commune réalise depuis de nombreuses années, des actions de développement durable, visant à assurer un équilibre économique, social et environnemental.

L’implantation de la télépépinière / télétravail Startéo, la création de logements sociaux dans un bâtiment à performance énergétique, la création d’un sentier botanique composé d’essences locales, la dématérialisation des procédures de marchés publics ou de transmission des délibérations, la mise en place d’un tri sélectif dans les bureaux de la Mairie, la plantation d’arbres par les élèves de l’école élémentaire, en sont des exemples concrets.

Il rajoute qu’en qualité de Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis (CASA) en charge de l’environnement, il a lancé la Charte de l’Environnement. Signées par les 16 Communes de la CASA, elle se compose de 100 actions en faveur d’un meilleur respect de l’environnement. Le plan local énergie ou encore le plan de lutte contre le bruit, s’inscrivent dans la continuité de la Charte.

Monsieur le Maire propose de poursuivre cette démarche en mettant en route un Agenda 21 local.

L'Agenda 21 est un projet global et concret, dont l'objectif est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l'échelle d'un territoire.

Il est porté par la collectivité et mené en concertation avec tous ses acteurs : élus et personnels, habitants, élèves, associations, entreprises.

L’agenda 21 englobe les 5 finalités du développement durable à savoir :

1. La lutte contre le changement climatique,

2. La réponse aux besoins essentiels (variables selon le niveau de développement),

3. L’économie responsable,

4. La cohésion sociale et la solidarité intergénérationnelle,

5. La biodiversité et la protection de l’environnement.

Le champ d’action et de réflexion ne se limite donc pas à l’environnement.

Il se traduit par un programme d'actions visant par exemple à améliorer la qualité de vie des habitants, économiser les ressources naturelles et renforcer l'attractivité du territoire.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une démarche participative et éducative. Ce projet permet d’établir une véritable gouvernance locale centrée sur les problématiques du développement soutenable. La conduite du projet est donc aussi importante que les résultats obtenus.Les

4 étapes de mise en œuvre d'un Agenda 21 sont :

1 – L’élaboration d'un diagnostic préalable donnant une bonne connaissance du territoire sur le plan économique, social, environnemental et organisationnel ;

2 – La définition d'une stratégie décrivant les objectifs à court, moyen et long termes, les méthodes et les moyens d'actions proposés, les acteurs et les partenaires impliqués ainsi que les critères d'évaluation ;

3 – La mise en œuvre d'un programme d'actions transversales, concrètes et démonstratives ;

4 – L’évaluation systématique et permanente des politiques menées et des actions engagées, dans une logique d'amélioration continue.

Monsieur le Maire indique que l’ARPE, Agence Régionale pour l’Environnement, a une expérience de 3 ou 4 ans dans l’accompagnement des collectivités locales qui souhaitent mettre en place un agenda 21. Une première réunion de sensibilisation animée par un intervenant de l’ARPE a eu lieu le lundi 4 avril, auprès du personnel et des élus. Elle a fortement intéressée et mobilisée les acteurs de la Commune. La durée de l’accompagnement est de 3 jours, étendue à 10 jours si la candidature de la Commune est retenue par l’ARPE.

Monsieur le Maire indique qu’il serait intéressant et utile de déposer une demande d’accompagnement de 10 jours.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :

VOTE la mise en œuvre d’un Agenda 21 local,

SOLLICITE un accompagnement de 10 jours de l’ARPE.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.

Les formalités de publicité ayant été

Effectuées le

Et la délibération expédiée à la

Sous-préfecture le