Conseil Municipal - cm 08.03.13

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Conseil Municipal - cm 08.03.13 Document publié le Vendredi 8 mars 2013 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08.03.13)Thèmes du document : Jeunesse, Bois et produits du bois, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du 8 MARS 2013

Délib13.03.001

OBJET : RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT PANCRACE –Attribution des marchés de Travaux

Monsieur le Maire expose que la dévolution des marchés de travaux de rénovation de la Chapelle SAINT

PANCRACE, devant intervenir par un appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée,

Il convient d’attribuer les 2 marchés de travaux correspondant aux 2 lots :« Charpente - couverture - menuiserie

» et « Maçonnerie – Plâtrerie » en considération de l’ analyse des offres reçues et de la proposition émise par le

maître d’œuvre, Monsieur Olivier CADART, Architecte du projet, dans son rapport du 27 février 2013.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’attribuer conformément à la proposition du maître d’oeuvre, dans son rapport d’analyses des offres du

27 février 2013, les 2 marchés de travaux de rénovation de la chapelle SAINT PANCRACE, aux entreprises et

pour les prix suivants :

• Lot 1 : Charpente - Couverture- Menuiserie Entreprise DAUTREMER de Gap pour le prix de

23 960 € hors taxes

• Lot 2 : Maçonnerie – Plâtrerie Société SPHERE de Seyne les Alpes pour le prix

de 41 914.36 € hors taxes

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 2 marchés de travaux avec les entreprises et pour les montants ci-

dessus énoncés.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib13.03.002

OBJET : RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT PANCRACE –

Plan de financement – emprunt auprès du CRCA

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

- ADOPTE le plan de financement suivant de l’opération de Restauration de la Chapelle Saint Pancrace

• Coût de l’opération

-Honoraires 8 000.00 €

-Travaux du Bâtiment 65 874.36 €

-Travaux d’aménagement extérieur 12 125.64 €

__________

TOTAL 86 000 €• Financement de l’opération

Subvention de la Région (arrêté du 28 /11/2011) 17 200 €

Subvention du Conseil Général (arrêté du 14/10/2011) 17 200 €

Subvention CEE -FEADER (convention du 15/12/2012) 34 400 €

Autofinancement 17 200 €

________

TOTAL 86 000 €

- DECIDE d’emprunter la somme de 17 200 € correspondant à l’autofinancement de la Commune auprès de la

CRCA Draguignan dans les conditions suivantes :

• Emprunt : 17 200 €

• Durée : 15 ans

• Taux fixe : 4.41 %

• Montant échéance trimestrielle : 393.38 €

• Frais de dossier : 50 €

- HABILITE Monsieur le Maire à signer le contrat d’emprunt dans les conditions ci-dessus énoncées.

-CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib13.03.003

OBJET : Aménagement du Gîte d’étape LOU PASSAVOUS –Convention de partenariat avec la Société «

OBJECTIF- ECOENERGIE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité offerte à la Commune de bénéficier d’une

subvention, au titre de l’efficacité énergétique des travaux d’aménagement du Gîte d’étape LOU PASSAVOUS,

selon la proposition de la société « OBJECTIF-ECOENERGIE ».

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DECIDE d’adopter la convention de partenariat avec la société « OBJECTIF-ECOENERGIE » permettant à la

Commune de percevoir une aide financière de 2 065 € , au titre de l’efficacité énergétique des travaux

d’aménagement du Gîte d’étape LOU PASSAVOUS,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention de partenariat avec la société « OBJECTIF-

ECOENERGIE »,

-CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.13.03.004

OBJET : AMENAGEMENT DU PAVILLON D’HANNIBAL – PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION

Monsieur le Maire rappelle que par sa délibération du 23 juillet 2011, le Conseil Municipal a décidé d’accepter la

proposition de la Fondation de France de financer l’œuvre de l’artiste contemporain Trévor GOULD

« L’éléphant Hannibal » dans le cadre de l’opération européenne transfrontalière VIAPAC.

Il convient d’adopter le plan de financement des travaux d’aménagement de l’ouvrage devant accueillir cette

œuvre d’art à proximité du bâtiment « Lou Passavous » dirigée vers le pas d’HANNIBAL du Puy de La Sèche dans

le Massif de l’Estrop.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux travaux de construction du pavillon HANNIBAL pour l’accueil de l’œuvre d’art

contemporain de l’artiste Trévor GOULD dénommé « l’éléphant Hannibal » selon le projet établi par Société ETHIK

d’Entrages pour le prix de 41663 € HT.

- ADOPTE le plan de financement suivant le coût de cette opération :

Subvention de la Fondation de France : 25 000 €

Subvention de la Délégation du Québec à Paris : 3 000 €

Subvention du Conseil Général 04 : 10 000 €

Autofinancement : 3 663 €

Total : 41 663 €

- SOLLICITE de la Fondation de France, de la Délégation du Québec à Paris et du Conseil Général 04, les

subventions pour les montants énoncés ci-dessus.

- CHARGE monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.