Conseil Municipal - cm 25 01 25

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Conseil Municipal - cm 25 01 25 Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25 01 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Industrie, MAIRIE DE LE VERNET

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :

en exercice 10 L'an deux mille vingt cinq

présents 08 le 25 janvier à 16 h 00

votants 10 le Conseil Municipal de la Commune de Le Vernet

dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Mr F. BALIQUE, Maire

PRESENTS : BAYLE R - GROSOS J.J - NABAL M - MOLLET G -

CHEVRIER S - THEZAN R - BAYLE F - LACAZE L - LOMBARD J. Ch

ABSENTS EXCUSES : St. CHEVIER (pouvoir à Mr F. BALIQUE) –

THEZAN R (pouvoir à Mr R. BAYLE) -

Délib.25.01.25.001

OBJET : DEMANDE DE CONCESSION FAMILIALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de sa délibération du 18 janvier 2025 qui leur a attribué une concession perpétuelle individuelle dans le cimetière du Haut Vernet afin d’y établir la sépulture de leur fils Émile, Mr et Mme Colomban et Marie Soleil demandent que cette concession soit une concession familiale ce qui a justifié, le jour même, la convocation du présent conseil municipal pour délibérer sur cette demande nouvelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant la renonciation de Mr et Mme Colomban et Marie Soleil à établir la sépulture de leur fils dans le cimetière du Haut Vernet par l’expression publique de leur volonté d’inhumer Émile dans le cimetière de la commune de leur domicile ;

Constate la caducité de la demande de concession funéraire de Mr et Mme Colomban et Marie Soleil pour l’inhumation de leur fils Emile au cimetière du Haut Vernet et qu’il n’y a plus lieu à délibérer sur cette demande.

Délib.25.01.25.002

OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION DE COLLECTE DE LA SEVE DES BOULEAUX DANS DES BOIS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Mr Olivier RAYNAUD du 23 janvier 2025, qui demande à la Commune, le renouvellement de l'autorisation de prélever, au printemps 2025, la sève des bouleaux situés dans des bois communaux.Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE Mr Olivier RAYNAUD, à prélever, au printemps 2025, la sève des bouleaux situés sur les parcelles communales cadastrées Section B n° 147 de 38 ha 67 a 50 ca et n° 150 de 3 ha 21 a 80 ca, Section A n° 200 de 1 ha 36 a 80 ca, n° 210 de 5 a 20 ca et n° 212 de 33 a 70 ca, en contrepartie d’une prestation volontaire portant sur l’entretien des chemins communaux de randonnées ;