Conseil Municipal - cm 04 11 23

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Conseil Municipal - cm 04 11 23 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 11 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques, MAIRIE DE LE VERNET

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

en exercice 10 L'an deux mille vingt trois

présents 07 le 04 novembre à 15 h 30

votants 07 le Conseil Municipal de la Commune de Le Vernet

dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Mr F. BALIQUE, Maire

PRESENTS : BAYLE R - GROSOS J.J - NABAL Monique -

CHEVRIER S - THEZAN R – BAYLE F -

ABSENTS EXCUSES : MOLLET G - LOMBARD J.Ch – LACAZE L -

Délib.04.11.23.001

OBJET : TARIFS DE DENEIGEMENT 2023/2024

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RECONDUIT ainsi qu’il suit, pour l’hiver 2023/2024 le tarif du précédent hiver de la prestation communale de déneigement des voies privées situées sur le territoire de la Commune, en fonction de la longueur de la voie à déneiger :

1 – Moins de 10 m 65 €

2 – De 10 à 50 m 120 €

3 – Au-delà de 50 m 190 €

- RAPPELLE les conditions de l’intervention de la Commune pour le déneigement des voies privées nécessaires à la bonne organisation du service :

1) les personnes intéressées devront déposer une demande écrite et s’acquitter, en fin de saison, du montant de la redevance applicable à la longueur de leur voie par la signature de la convention à passer avec la Commune au plus tard le 30 Novembre 2023.2) pour chaque voie privée, dont l’usage est commun à plusieurs propriétaires (copropriétés, lotissements et autres), il devra être désigné une personne responsable chargée de la signature de la convention de paiement de la redevance applicable à la voie.

3) la prestation de déneigement ne comprend pas le sablage.

4) la Commune se réserve le droit de ne pas accepter le déneigement des voies privées dont la configuration, la structure ou l’état d’entretien sont incompatibles avec la bonne exécution de la prestation.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.04.11.23.002

OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT DE LA MAIRIE – APPROBATION DE 4 AVENANTS

Monsieur le Maire donne lecture du rapport du maître d'œuvre l’informant de la nécessité de travaux supplémentaires pour le lot n°1 Charpente Couverture, le lot n° 4 Cloisons Doublages Faux plafonds et le lot n° 6 Revêtement-Sol Peinture pour assurer la réhabilitation et la mise aux normes du bâtiment de la mairie,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE l'avenant n° 2 au marché du 29 mai 2019 relatif au lot n° 1 Charpente Couverture, avec la Société CLUZE, portant sur les travaux d’étanchéité de la toiture et le remplacement de poteaux usagers par des poteaux mélèze, dont les coûts s'élèvent à la somme globale de 6 400 € H.T soit 7 680,00 € T.T.C., ce qui porte le prix de ce marché, avenant n° 1 compris, à 110 016,00 € H.T. ;

• APPROUVE l’avenant n° 1 au marché du 29 mai 2019 relatif au lot n° 4 Cloisons Doublage - Faux plafonds, avec la SASU Yann MERO, portant sur la pose d’une cloison placo en lieu et place de celle prévue en bois au niveau du sas d’entrée, dont le coût s’élève à 1 200,00 € H.T. soit 1 440,00 € T.T.C, ce qui porte le prix de ce marché à 25 370,00 € H.T. ;

• APPROUVE l'avenant n° 1 au marché du 29 mai 2019 relatif au lot n° 6 Revêtement Sol Peinture, avec la Société TRON Noël, pour le remplacement de la peinture au sol des bureaux par du revêtement synthétique, dont le coût s'élève à 5 744,25 € H.T soit 6 893,10 € T.T.C., ce qui porte le prix de ce marché à 43 924,25 € H.T. ;

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ces 3 avenants ;

• CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.Délib.04.11.23.003

OBJET : : PARTICIPATION A L’ACHAT DES FORFAITS DE SKI INTER-STATIONS DE LA SAISON 2023/2024 POUR LES COLLEGIENS ET JEUNES DE MOINS DE 18 ANS

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l’Office de Tourisme de Provence Alpes de Digne les Bains Maison de pays – 04140 Seyne les Alpes, du 15 septembre 2023, sollicitant les communes pour verser une participation de 51 € sur le prix d’achat de chaque forfait de ski inter stations, pour la saison 2023/2024, des élèves de 12 à 17 ans (collégiens/lycéens), afin de leur permettre de bénéficier du forfait au tarif avantageux de 67 € au lieu de 118 €.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de participer à hauteur de 51 € par forfait au prix de l’acquisition du forfait de ski inter-stations hiver 2023/2024 pour tous les enfants mineurs résidant de manière permanente sur le territoire communal au cours de l’année scolaire 2023/2024 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.04.11.23.004

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION « Vallée du Bès » - ANNÉE 2023

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’allouer, à l’Association « Vallée du Bès » une subvention de 300 € à titre de participation aux frais de création d’un album BD géologique « 300 millions d’années et un jour ».

Cette subvention sera inscrite au compte 65748 du Budget Général 2023 de la Commune

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.04.11.23.005

OBJET : COMPTE RENDU D’ACTIVITE ET DU BILAN FINANCIER DE L’ASSOCIATION « TENNIS CLUB DE LE VERNET « POUR L’ANNEE 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le compte-rendu d’activité et le bilan financier de l’association du « Tennis Club de Le Vernet » pour l’année 2023, établi le 16 octobre 2023 par son Président, Monsieur Maurice MALAVAL.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE acte au Président de l’Association du « Tennis Club de Le Vernet » du compte- rendu de ses activités et de son bilan financier pour l’année 2023 ;- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.04.11.23.006

OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « PROVENCE ALPES AGGLOMERATION » (PAA)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la correspondance de la Présidente de la Communauté d’agglomération « Provence Alpes Agglo » du 17 juillet 2023, lui demandant de soumettre à son Conseil Municipal, la modification des statuts de PAA, portant sur les compétences santé, groupement de commande et mise à jour avec les récentes lois, approuvés par le conseil communautaire du 14 juin 2023.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 APPROUVE la modification des statuts de PAA (compétence santé, groupement de commande, mise à jour avec les récentes lois) ;

 CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération

Délib.04.11.23.007

OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N° 528 POUR L’AMENAGEMENT DU SITE DE COLLECTE SELECTIVE DES OM DU HAUT VERNET ET L’AMENAGEMENT D’UN PARKING PUBLIC

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Mme PASOTTI Sylvie du 28 septembre 2023 qui propose de céder à la Commune la parcelle située au Haut Vernet cadastrée Section B n° 528 d’une superficie de 1 904 m2 pour le prix de 9 500 € net vendeur.

Cette acquisition permettra à la Commune permettra d’aménager, sur ce terrain, les 2 équipements publics indispensables pour le quartier du Haut Vernet que sont la réalisation du site de collecte sélective des OM et l’aménagement d’un parking.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DECIDE d’acquérir de Mme PASOTTI Sylvie la parcelle située au Haut Vernet cadastrée Section B n° 528 d’une superficie de 1 904 m2 pour le prix de 9 500 € net vendeur ;

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de l’acte d’acquisition qui sera reçu par l’Office Notarial de Seyne les Alpes ;

• CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Délib.04.11.23.008

OBJET : REMPLACEMENT DE CONVECTEURS CONNECTES DANS LES CHAMBRES DE L’ETABLISSEMENT L’INATTENDUMonsieur le Maire expose que les récentes augmentations du coût de l’énergie électrique, nécessitent de procéder au remplacement des 22 convecteurs des 11 chambres de l’établissement l’Inattendu, qui sont vétustes et énergivores, par de nouveaux radiateurs électriques performants et connectés permettant au gestionnaire d’en contrôler la consommation d’énergie.

La comparaison des offres de 2 installateurs (8 795,62 € H.T. et 16 028,54 € H.T.) désigne, comme la moins disante, l’offre de la SARL Gapençaise de Chauffage pour un montant de 8 795,62 € H.T.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DECIDE de procéder au remplacement des 22 convecteurs vétustes et énergivores des 11 chambres de l’établissement l’Inattendu par des convecteurs performants et connectés ;

 RETIENT l’offre de la SARL Gapençaise de Chauffage du 02/11/2023 pour le prix global de 8 795,62 € H.T.

 CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Délib.04.11.23.009

OBJET : DEPLOIEMENT SUR LE DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DU RESEAU D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE SDE04

Monsieur le Maire expose que le Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence (SDE04) déploie depuis 2016 un réseau public d’infrastructures de Recharges pour véhicules Electriques et Hybrides (IRVE) dans le cadre, notamment, de l’article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Syndicat a remis au Préfet des Alpes de Haute Provence le Schéma Directeur de développement des IRVE (SEIRVE) prévu dans le cadre de la loi d’organisation des Mobilités (loi « LOM de 2019 ») qui détermine les axes de développement des infrastructures nécessaires à l’atteinte des objectifs nationaux en termes de nombre d’équipements à l’horizon 2025 puis 2028.

Ce déploiement s’effectue sur des emplacements accessibles librement et gratuitement aux usagers 24h/24 et 7 jours/7, dans les communes qui ont transféré la compétence « IRVE » au SDE04.

Ce nouveau service public industriel et commercial (SPIC) est assuré par le Syndicat en veillant à préserver un équilibre économique global.

Ce dernier nécessite une participation financière des communes aux charges générales d’exploitation du service et une participation financière pour le déploiement des IRVE.

Il nécessite également une analyse globale des demandes individuelles des communes afin de déployer un réseau géographiquement cohérent et en adéquation avec la demande formulée par les usagers du service.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DECIDE de transférer la compétence « IRVE » au SDE04 et accepte les modalités d’implantation de borne sur son territoire communal et sa participation financière ; ACCEPTE, dans le cadre d’un équipement correspondant à une recommandation du SDE04, que pour toute nouvelle borne déployée à compter d’octobre 2023 (avec l’accord formel de la Commune), le SDE04 avancera les fonds nécessaires et se chargera de demander toute subvention mobilisable. Le reste à charge sera partagé à part égale entre la Commune et le SDE04 ;

 CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Délib.04.11.23.010

OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES THERMIQUES DE LA MAISON COMMUNALE DE GOUDEICHARD – ATTRIBUTION DU LOT N° 5

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue de l’appel d’offre pour la dévolution du lot n° 5 portant sur la fourniture et la pose du revêtement du sol, 2 offres ont été reçues pour les prix respectifs de 9 788,40 € « non soumis à la TVA » (parquet stratifié) avec un acompte à la commande de 40 % et de 11 050,00 € H.T. (revêtement plastique) avec un acompte à la commande de 30 %.

Les 2 critères de sélection des offres sont le prix des prestations (60 %) et la valeur technique de l’offre (40 %).

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ATTRIBUE le lot n° 5 pour la fourniture et la pose du revêtement du sol du logement communal de Goudeichard à Bati-naturel, Mr Pierrick LASNIER de Solignac-sous-Roche (43130) pour le prix, non soumis à la TVA, de 9 788,40 € avec un acompte de 30 % à la notification du marché ;

 CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Délib.04.11.23.011

OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES THERMIQUES DE LA MAISON COMMUNALE DE GOUDEICHARD – ATTRIBUTION DU LOT N° 1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue de l’appel d’offre pour la dévolution du lot n° 1 portant sur les travaux d’isolation thermique extérieure, 2 offres ont été reçues pour les prix respectifs de 37 192,50 € « non soumis à la TVA » (en isolation fibre de bois rigide 120 mm et bardage bois) avec un acompte à la commande de 40 % et de 45 360,00 € H.T. (en isolation polystyrène 120 mm collé et revêtement de finition) avec un acompte à la commande de 30 %.

Les 2 critères de sélection des offres sont le prix des prestations (60 %) et la valeur technique de l’offre (40 %).

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ATTRIBUE le lot n° 1 des travaux d’isolation thermique du logement communal de Goudeichard à Bati-naturel, Mr Pierrick LASNIER de Solignac-sous-Roche (43130) pour le prix, non soumis à la TVA, de 37 192,50 € avec un acompte de 30 % à la notification du marché ;

 CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.Délib.04.11.23.012

OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES THERMIQUES DE LA MAISON COMMUNALE DE GOUDEICHARD – ATTRIBUTION DU LOT N° 2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue de l’appel d’offre pour la dévolution du lot n° 2 portant sur la fourniture et la pose de 13 fenêtres - portes-fenêtres et 12 volets, 2 offres ont été reçues pour les prix respectifs de 23 377,70 € « non soumis à la TVA » (fenêtres et volets en pin massif + traitement lazure pour les volets) avec un acompte à la commande de 40 % et de 23 116,77 € H.T. (en PVC pour les fenêtres et volets battants et persiennes en pin d’Oregon) avec un acompte à la commande de 30 %.

Les 2 critères de sélection des offres sont le prix des prestations (60 %) et la valeur technique de l’offre (40 %).

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ATTRIBUE le lot n° 2 de la fourniture et la pose de13 fenêtres – portes-fenêtres et 12 volets en pin massif, du logement communal de Goudeichard, à Bati-naturel, Mr Pierrick LASNIER de Solignac-sous-Roche (43130) pour le prix, non soumis à la TVA, de 23 377,70 € avec un acompte de 30 % à la notification du marché ;

 CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Délib.04.11.23.013

OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES THERMIQUES DE LA MAISON COMMUNALE DE GOUDEICHARD – ATTRIBUTION DU LOT N° 3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue de l’appel d’offre pour la dévolution du lot n° 3 portant sur la fourniture et la pose d’une pompe à chaleur Air/Eau, 5 offres ont été reçues pour les prix respectifs de 12 465,88 € H.T., de 13 994,45 € H.T. (en ce compris le remplacement des 10 radiateurs à eau), de 17 642,39 € H.T., de 20 905,00 € H.T. et de 20 962,50 € H.T. (en ce compris la repose des radiateurs existants).

Les 2 critères de sélection des offres sont le prix des prestations (60 %) et la valeur technique de l’offre (40 %).

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ATTRIBUE le lot n° 3 pour la fourniture et la pose d’une pompe à chaleur Air/Eau et des 10 radiateurs du logement communal de Goudeichard, à la Société Gapençaise de Chauffage de GAP (05002) pour le prix de 13 994,45 € H.T. ;

 CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.Délib.04.11.23.014

OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES THERMIQUES DE LA MAISON COMMUNALE DE GOUDEICHARD – ATTRIBUTION DU LOT N° 4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue de l’appel d’offre pour la dévolution du lot n° 4 portant sur la fourniture et la pose de chéneaux, 2 offres ont été reçues pour les prix respectifs de 2 695,00 € H.T. (gouttières Galva) et de 10 787,20 € H.T. (gouttières aluminium de type Corniche).

Les 2 critères de sélection des offres sont le prix des prestations (60 %) et la valeur technique de l’offre (40 %).

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ATTRIBUE le lot n° 4 pour la fourniture et la pose de chéneaux du logement communal de Goudeichard, à la Société CLUZE de Le Brusquet (04420) pour le prix de 2 695,00 € H.T. ;

 CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Délib.04.11.23.015

OBJET : TRAVAUX NEUFS DE REHABILITATION ET DE MISE AUX NORMES DU BATIMENT DE LA MAIRIE, D’AMENAGEMENT DE LA SALLE CULTURELLE DU HAUT VERNET, D’ISOLATION THERMIQUE DE L’IMMEUBLE COMMUNAL DE GOUDEICHARD, DU REMPLACEMENT DE 2 PORTES-FENETRES DANS UN APPARTEMENT DE LA RESIDENCE AUZET ET DE CELUI DES 22 CONVECTEURS DE L’ENSEMBLE COMMUNAL DU PASSAVOUS - DEMANDE DE PRET CRCA

Monsieur le Maire rappelle que, pour assurer le paiement de la partie non subventionnée des travaux neufs supplémentaires de réhabilitation et de mise aux normes du bâtiment de la mairie, d’aménagement de la salle culturelle du Haut-Vernet, d’isolation thermique de l’immeuble communal de Goudeichard, du remplacement de 2 portes-fenêtres dans un appartement de la résidence Auzet et de celui des 22 convecteurs de l’ensemble communal du Passavous, il est nécessaire de souscrire un emprunt de 68 000 €.

Le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur a fait la proposition suivante :

Type de financement : prêt à taux fixe

Durée : 15 ans

Taux : 4,85 %

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Type échéances : Constantes

Frais de dossier : 120 €.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de contracter un prêt de 68 000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumé- rées ci-dessus ;

- DECIDE d’affecter le montant de ce prêt au paiement des factures liées à l’objet du prêt ;- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et s’en- gage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement.

Délib.04.11.23.016

OBJET : AMENAGEMENTS PASTORAUX 2023 - DEMANDE DE PRET CRCA

Monsieur le Maire rappelle que, pour assurer le paiement de la partie non subventionnée des travaux d’aménagements pastoraux (études CERPAM, architecte, ouverture piste Valpousanne, et travaux neufs de broyage, il est nécessaire de souscrire un emprunt de 35 000 €.

Le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur a fait la proposition suivante :

Type de financement : prêt à taux fixe

Durée : 15 ans

Taux : 4,85 %

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Type échéances : Constantes

Frais de dossier : 60 €.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de contracter un prêt de 35 000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumé- rées ci-dessus ;

- DECIDE d’affecter le montant de ce prêt au paiement des factures liées à l’objet du prêt ;

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et s’en- gage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement.

Délib.04.11.23.017

OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES THERMIQUES DU BATIMENT COMMUNAL DE GOUDEICHARD – PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Fonds d’accélération de la transition écolo- gique dans les territoires, nommé « Fonds vert », l’Etat a attribué à la Commune de Le Ver- net une subvention de 68 721 € (80 %) pour le financement des travaux de mise aux normes thermiques du bâtiment communal de Goudeichard d’un coût total du projet retenu de 85 901,79 € H.T.

Suite à la consultation des entreprises pour la dévolution de ces travaux, leur coût global s’élève à 87 048,05 € H.T.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- ADOPTE le plan de financement définitif des travaux de mise aux normes thermiques du bâtiment communal de Goudeichard :

 Coût des travaux 87 048,05 € H.T.

 Subvention Fonds Vert de l’Etat 68 721,00 €

 Autofinancement 2023 18 327,05 €

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.