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Déliberation - AR DEL2026 46 CORDEF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2026 46 CORDEF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf 2026 46
Date de la
convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
16/09/2026 25/09/2026 En
exercice
Présents Votants
19 14 19
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un septembre à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames DUPONT Catherine, DUVAL Emmanuelle, NORDBERG Anne-Rose, DELANGUE Marjorie, LAMBERT Stéphanie, TREMBLAY Fanny, LANIQUE Sophie, ARTUS Séverine
Messieurs DEGIVRY Thierry, CIPRES Manuel, GERARD Pascal, BRUNEL Jérémie, GOBLET Emmanuel, GIRAUD Elie,
Absents ayant donné procuration à :
- Monsieur SCHMIDT Éric a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry,
- Madame DECKX Tineke a donné procuration à Madame DELANGUE Marjorie,
- Monsieur SOLTANI Thomas a donné procuration à Madame TREMBLAY Fanny,
- Madame LE BOUEDEC Marianne a donné procuration à Madame DUPONT Catherine,
- Monsieur RIEL Yannick a donné procuration à Madame DUVAL Emmanuelle,
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE (CORDEF) DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal de Fontenay-lès-Briis,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L.2121-33 et
L.2121-21,
VU la circulaire du 26 octobre 2001 du ministère de la Défense instaurant la fonction de
Correspondant Défense au sein des Conseils Municipaux,
CONSIDÉRANT le renouvellement des conseils municipaux,
CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION (ARTUS Séverine) adopte à la majorité,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_46-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 DESIGNE Correspondant Défense, l’élu du Conseil Municipal suivant : M. Manuel CIPRES
AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
Fait à Fontenay-lès-Briis et délibéré le 21 septembre 2026
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du
Conseil municipal.
Le Maire La secrétaire de séance
Thierry DEGIVRY
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_46-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026