Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DEL2026 44 FPIC
Déliberation - AR DEL2026 43 Institution de la taxe sur les logem
Déliberation - AR DEL 2025 010 IMPOT. DIREC. LOCA. 1
Déliberation - AR DEL2026 46 CORDEF
Déliberation - AR DEL24 2026 TAUX IMPOSITIONS DIRECTE LOCALE 2026
Déliberation - AR DEL2026 34 DELEGATIONS DU MAIRE
Déliberation - AR DELIB 2024 009 Taux dimposition directe locale
Déliberation - AR DEL2026 48 CTG
Déliberation - AR DEL2026 41 PROJET PPRI
Déliberation - AR DEL2026 37 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIF
Déliberation - AR DEL2026 47 IMPOT DIRECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2026 47 IMPOT DIRECT)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf 2026 47
Date de la
convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
16/09/2026 25/09/2026 En
exercice
Présents Votants
19 14 19
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un septembre à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames DUPONT Catherine, DUVAL Emmanuelle, NORDBERG Anne-Rose, DELANGUE Marjorie, LAMBERT Stéphanie, TREMBLAY Fanny, LANIQUE Sophie, ARTUS Séverine
Messieurs DEGIVRY Thierry, CIPRES Manuel, GERARD Pascal, BRUNEL Jérémie, GOBLET Emmanuel, GIRAUD Elie,
Absents ayant donné procuration à :
- Monsieur SCHMIDT Éric a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry,
- Madame DECKX Tineke a donné procuration à Madame DELANGUE Marjorie,
- Monsieur SOLTANI Thomas a donné procuration à Madame TREMBLAY Fanny,
- Madame LE BOUEDEC Marianne a donné procuration à Madame DUPONT Catherine,
- Monsieur RIEL Yannick a donné procuration à Madame DUVAL Emmanuelle
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : PROPOSITION DE MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal de Fontenay-lès-Briis,
VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1650,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT convient de renouveler les membres de la Commission Communale des Impôts
Directs pour la durée du mandat,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de proposer 32 commissaires en fonction des conditions requises, pour permettre à la direction des services fiscaux de désigner les membres de la Commission Communale des Impôts Directs de la commune,
CONSIDÉRANT que la désignation des commissaires et de leurs suppléants doit être effectuée de
manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière (TF), à la taxe d’habitation
(TH) et à la contribution foncière des entreprises (CFE) soient équitablement représentées, Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260924-Deliberation_47-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 CONSIDÉRANT que l’annexe suivante a été transmise aux membres du Conseil Municipal :
Annexe : liste des membres à la Commission Communale des Impôts Directs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (GIRAUD Elie et LANIQUE Sophie) adopte à la majorité,
VALIDE la liste des membres contribuables telle que proposée par le Conseil Municipal et annexée
à la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette liste provisoire à la Direction des services fiscaux
de l’Essonne
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
Fait à Fontenay-lès-Briis et délibéré le 21 septembre 2026
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du
Conseil municipal.
Le Maire La secrétaire de séance
Thierry DEGIVRY
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_47-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_47-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026