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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2026 48 CTG)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf 2026 48
Date de la
convocaƟon
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
16/09/2026 25/09/2026 En
exercice
Présents Votants
19 14 19
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un septembre à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames DUPONT Catherine, DUVAL Emmanuelle, NORDBERG Anne-Rose, DELANGUE Marjorie, LAMBERT Stéphanie, TREMBLAY Fanny, LANIQUE Sophie, ARTUS Séverine
Messieurs DEGIVRY Thierry, CIPRES Manuel, GERARD Pascal, BRUNEL Jérémie, GOBLET Emmanuel, GIRAUD Elie,
Absents ayant donné procuraƟon à :
- Monsieur SCHMIDT Éric a donné procuraƟon à Monsieur DEGIVRY Thierry,
- Madame DECKX Tineke a donné procuraƟon à Madame DELANGUE Marjorie,
- Monsieur SOLTANI Thomas a donné procuraƟon à Madame TREMBLAY Fanny,
- Madame LE BOUEDEC Marianne a donné procuraƟon à Madame DUPONT Catherine,
- Monsieur RIEL Yannick a donné procuraƟon à Madame DUVAL Emmanuelle,
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) – AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2027
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles ;
VU l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’allocations familiales ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-042 en date du 21 décembre 2023 portant approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2026 entre la Commune de Fontenay- lès-Briis et la Caisse d’Allocations Familiales ;
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_48-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 VU la Convention Territoriale Globale conclue pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 ;
VU l’avenant à la Convention Territoriale Globale proposé par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne, la Communauté de Communes du Pays de Limours et les communes membres ;
CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale initiale conclue pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 doit être modifiée, complétée et prolongée afin de permettre la poursuite des engagements des partenaires ;
CONSIDERANT que l’avenant prévoit notamment la prolongation de la Convention Territoriale Globale jusqu’au 31 décembre 2027 ;
CONSIDERANT que l’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2027 et jusqu’au 31 décembre 2027 ;
CONSIDERANT qu’il convient dès lors d’autoriser la signature de cet avenant par le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité
APPROUVE l’avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) ayant pour objet de modifier, compléter et prolonger la Convention Territoriale Globale initiale conclue pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
ADOPTE la prolongation de la Convention Territoriale Globale jusqu’au 31 décembre 2027, l’avenant prenant effet à compter du 1er janvier 2027.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la Convention Territoriale Globale ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
DIT que les autres stipulations de la Convention Territoriale Globale initiale demeurent inchangées, sous réserve des dispositions prévues par le présent avenant.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Fait à Fontenay-lès-Briis et délibéré le 21 septembre 2026
Pour extrait cerƟfié conforme au registre des délibéraƟons du
Conseil municipal.
Le Maire La secrétaire de séance
Thierry DEGIVRY
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260924-Deliberation_48-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026