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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Conseil municipal | Séance du 1 juillet 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-07-01-3 | Administration générale - Congrégation de
l'Ordre Monastique Vaisnava de Rouen - Modification des statuts - Changement
de nom - Avis
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25
Date de convocation : 25 juin 2021
L’An deux mille vingt et un, le 01 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusés :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Secrétaire de séance :
Monsieur Gonçalves José
Conseil municipal 2021-07-01-3 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Le décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au
contrat d’association et notamment son article 21,
Considérant que :
La congrégation de l’Ordre Monastique Vaisnava sollicite une modification de ses
statuts pour changer de nom,
Cette demande ne soulève aucune objection de la Ville.
Décide :
D’émettre un avis favorable au changement de nom de la congrégation de l’Ordre
Monastique Vaisnava de Rouen en « Radhakripa mission » et à la modification des
statuts de la congrégation rendant possible ce changement de nom.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 02/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210701-lmc122486-DE-1-1
Affiché ou notifié le 6 juillet 2021
Conseil municipal 2021-07-01-3 | 2/2