Déliberation - delib3

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Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 12

Déliberation - delib3 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Conseil municipal | Séance du 10 décembre 2020

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2020-12-10-3 | Finances communales - Budget annexe

lotissement Seguin - Décision modificative n° 1 - Année 2020

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30

Date de convocation : 4 décembre 2020

L’An deux mille vingt, le 10 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.

Etaient excusés avec pouvoir :

Madame Murielle Renaux donne pouvoir à Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Florence Boucard, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.

Secrétaire de séance :

Madame Marie-Pierre Rodriguez

Conseil municipal 2020-12-10-3 | 1/2Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.1612-11,

 L’instruction budgétaire et comptable M14,

 La délibération n° 2020-07-02-21 du Conseil municipal du 02 juillet 2020 adoptant le

budget primitif du budget annexe lotissement SEGUIN pour l’exercice 2020,

Considérant :

 La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses de fonctionnement.

Décide :

 D’adopter la décision n°1 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 €

Objet Nature comptable chapitre Montant

▪ Autres charges diverses de gestion courante

(TVA) 65888 65 0,30 €

▪ Achats de matériel, équipements et travaux 605 011 -0,30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 35 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 11/12/2020

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20201210-lmc119771-DE-1-1

Affiché ou notifié le 15 décembre 2020

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