Déliberation - delib3

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Déliberation - delib3 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib3)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque, Conseil municipal | Séance du 25 février 2021

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2021-02-25-3 | Finances communales - Décision modificative

n°1-2021 - Budget principal de la ville

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26

Date de convocation : 19 février 2021

L’An deux mille vingt et un, le 25 février, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie- Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Pascal Le Cousin donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Madame Florence Boucard donne pouvoir à Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard.

Etaient excusés :

Madame Najia Atif, Monsieur Mathieu Vilela, Madame Carolanne Langlois, Madame Noura Hamiche.

Secrétaire de séance :

Madame Christine Leroy

Conseil municipal 2021-02-25-3 | 1/3Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,

 L’instruction budgétaire et comptable M14,

 La délibération n°2020-12-10-10 du Conseil municipal du 10 décembre 2020

adoptant le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2021,

Considérant :

 La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes,

Décide :

 D’adopter la décision modificative n°1 comme suit :

I . SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 127 000,00 €

Direction Objet Nature comptable chapitre Montant

DRG ▪ Subvention Rive Gauche 65738 65 -200 000,00 €

JEUNESSE ▪ Bourses 6714 67 -110 000,00 €

DASE ▪ Transport collectif 6247 011 -60 000,00 €

DAF ▪ Festivités 6232 011 -100 000,00 €

DFCP ▪ Dotations aux amortissements 6811 042 503 661,00 € ▪ Virement à la section d'investissement 023 023 93 339,00 €

RECETTES 127 000,00 €

Direction Objet Nature comptable chapitre montant

DFCP ▪ Taxe foncière et d'habitation 73111 73 127 000,00 €

Conseil municipal 2021-02-25-3 | 2/3II. SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES 0,00 €

Directions Objet Nature comptable chapitre montant

DFCP

▪ Emprunt 1641 16 -597 000,00 €

▪ Dotations aux amortissements 040 503 661,00 €

▪ Virement provenant de la section de

fonctionnement 021 021 93 339,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 29 votes pour, 2 abstentions.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 02/03/2021

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210225-lmc120773-DE-1-1

Affiché ou notifié le 4 mars 2021

Conseil municipal 2021-02-25-3 | 3/3