Déliberation - delib3

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Déliberation - CM 14.12.2023 delib 21

Déliberation - delib3 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib3)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie, Conseil municipal | Séance du 14 octobre 2021

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2021-10-14-3 | Finances communales - Décision modificative

n°5-2021 - Budget principal de la ville

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31

Date de convocation : 8 octobre 2021

L’An deux mille vingt et un, le 14 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.

Etaient excusés avec pouvoir :

Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.

Etaient excusés :

Madame Noura Hamiche.

Secrétaire de séance :

Madame Laëtitia Le Bechec

Conseil municipal 2021-10-14-3 | 1/4Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,

 L’instruction budgétaire et comptable M14,

 La délibération n°2020-12-10-10 du Conseil municipal du 10 décembre 2020

adoptant le budget primitif du budget principal de la ville pour l’exercice 2021,

 La délibération n°2021-02-25-03 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant la

décision modificative n°1 du budget principal de la ville pour l’exercice 2021,

 La délibération n°2021-02-25-17 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant la

décision modificative n°2 du budget principal de la ville pour l’exercice 2021,

 La délibération n°2021-04-22-3 du Conseil municipal du 22 avril 2021 adoptant la

décision modificative n°3 du budget principal de la ville pour l’exercice 2021,

 La délibération n°2021-07-01-4 du Conseil municipal du 1er juillet 2021 adoptant la

décision modificative n°4 du budget principal de la ville pour l’exercice 2021,

Considérant :

 La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes,

Décide :

D’adopter la décision modificative comme suit :

I . SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 419 611,25 €

Direction Objet Nature comptable chapitre Montant

DASFVA

Centre social Brassens

▪ Autres services extérieurs 6288 011 7 700,00 € ▪ Locations mobilières 6135 011 1 500,00 € ▪ Alimentation 60623 011 2 500,00 € ▪ Fournitures de petit équipement 60632 011 2 500,00 € Centre social Prévost

▪ Autres services extérieurs 6288 011 6 000,00 €

DDS

▪ Subventions de fonctionnement aux

associations 6574 65 -1 500,00 € ▪ Consommation eau 60611 011 -500,00 € ▪ Consommation EDF/GDF 60612 011 -200,00 € ▪ Locations immobilières 6132 011 2 200,00 € ▪ Chantiers citoyens à contrepartie -MIEF 658822 65 -3 600,00 € ▪ Subventions de fonctionnement aux

associations -MIEF 6574 65 3 600,00 €

DDT ▪ SORANO : indemnité de rupture anticipée du contrat de chauffage - IDEX ENERGIES 6711 67 426 554,52 €

DRRH ▪ Versements à des organismes de formation 6184 011 40 000,00 €

DTP

▪ Subventions FIPD

Stage de sensibilisation scolaire et à la

citoyenneté action second souffle -ASPIC 6574 65 8 250,00 € Théâtre forum citoyen 65738 65 3 200,00 € Prévention de la radicalisation : collégiens

citoyens 65738 65 2 400,00 €

Conseil municipal 2021-10-14-3 | 2/4DST

▪ Sondages cavité Ampère 617 011 49 000,00 € ▪ Plan 2021 plantations : fournitures

environnementales 6068 011 6 400,00 € ▪ Location matériel espaces verts 6135 011 6 600,00 € ▪ Entretien et réparation des bâtiments sportifs 615221 011 37 176,72 € ▪ Electricité bâtiments 60612 011 150 000,00 € ▪ Chauffage Château Blanc 60621 011 15 000,00 € ▪ Terrain synthétique 61521 011 -10 000,00 € ▪ Fournitures stades 6068 011 -6 000,00 € ▪ Réseaux éclairage terrain de sport 615232 011 12 000,00 €

DUNSI ▪ Maintenance 6156 011 20 000,00 € ▪ Contrat de prestations de services 611 011 12 000,00 €

DFCP

▪ Titres annulés sur exercices antérieurs 673 67 25 000,00 € ▪ Enveloppe provision finances 67 -120 000,00 € ▪ Enveloppe provision finances 011 -282 818,99 € ▪ Dotations aux amortissements 6811 042 4 649,00 €

RECETTES 419 611,25 €

Direction Objet Nature comptable chapitre Montant

DASE ▪ Subvention de l'Etat : "colo apprenantes 2021" 74718 74 72 492,00 €

DRRH ▪ Subvention de l'Etat : formations des professionnels de la petite enfance 74718 74 40 000,00 €

DDT ▪ SORANO - subvention ANRU 74718 74 307 119,25 €

II. SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES -302 470,25 €

Directions Objet Nature comptable chapitre montant

DDT  NPNRU APCP ▪ SORANO - subvention ANRU 1321 13 -307 119,25 €

DFCP ▪ Dotations aux amortissements 040 4 649,00 €

DEPENSES -302 470,25 €

Directions Objet Nature comptable chapitre montant

DASFVA

Centre social Brassens

▪ Matériel de bureau et informatique 2183 21 3 500,00 € ▪ Matériel d'activités 2188 21 1 000,00 € Centre social Prévost

▪ Matériel de bureau et informatique 2183 21 1 500,00 €

DDT ▪ Etudes urbaines - centre ancien 2031 20 -125 200,00 € ▪Travaux aménagement quartier GUERIN 2128 21 65 089,00 €

DST

▪ Sécurisation Centre Sociale Jean Prévost -

acquisition Caméras 21538 21 5 451,85 € ▪ Arbres et arbustes 2121 21 14 700,00 € ▪ Matériel et outillage 2188 21 16 000,00 € ▪ Travaux bâtiments sportifs 2135 21 -37 176,72 €

DUNSI ▪ Matériel de bureau et informatique 2183 21 274 100,00 € ▪ Concessions et droits similaires 2051 20 17 500,00 €

Conseil municipal 2021-10-14-3 | 3/4DFCP ▪ Enveloppes provisions Finances

21 -300 000,00 €

20 -100 000,00 €

23 -138 934,38 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 32 votes pour, 2 abstentions.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 15/10/2021

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20211014-lmc123407-DE-1-1

Affiché ou notifié le 19 octobre 2021

Conseil municipal 2021-10-14-3 | 4/4