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Déliberation - DECISION N.2025 473
Déliberation - DECISION N.2025 024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
CE
Fr [e)
| République Française
= os _À Liberté - Égalité - Fraternité
CS f FAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
le sus de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /O)4
RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU RESEAU NATIONAL DES MAISONS DES
ASSOCIATIONS 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024/047 du 06 février 2024 relative à l'adhésion de la Ville au Réseau National des Maisons des Associations ;
CONSIDÉRANT la volonté municipale de renouveler l'adhésion au RNMA pour l’année 2025 ;:
DECIDE
& ARTICLE 1 : D'APPROUVER le renouvellement de l'adhésion au Réseau National des Maisons des Associations pour l'année 2025, pour un montant de 500 € :
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, l'appel à cotisation, ainsi que tous les actes nécessaires à cette réadhésion.
Eaubonne, le 1 3 JAN. 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : . Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication i Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
a Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250123-DEC2025-024-AU
Date de réception préfecture : 23/01/2025