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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0008 2026 slow attribution du marche fourniture et livraison de produits horticoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0008 2026 slow attribution du marche fourniture et livraison de produits horticoles)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le
20/01/2026
S
L
GO
ID
: 027-200077329-20260119-DEC
0008
2026-AU
Ville
de
DEC
0008
2026
77
Pont
Audemer
B,P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
.
-S
DÉCISION
DU
MAIRE
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
« FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
PRODUITS
HORTICOLES
»
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et notamment
les
articles
L.2124-2
et R.2124-2
1°
concernant
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert ;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.2125-1
1°
et
R.2162-1
à
R.2162-4,
R.2162-13
et R.2162-14
relatifs
aux
accords-cadres
à bons
de
commande ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL 0068
2024
en
date
du
18
novembre
2024,
rendue
exécutoire
le 25
novembre
2024,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la
procédure
de
commande
publique
pour
le
marché
«
fourniture
et
livraison
de
produits
horticoles
»
lancée
en
procédure
d’appel
d’offres
ouvert,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
lundi
24
novembre
2025
à
10h00 ;
CONSIDERANT
que
sept
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais,
avec
trois
offres
pour
le
lot
1,
six
offres
pour
le
lot 2,
six
offres
pour
le lot 3
et une
offre
pour
le lot 4
;
CONSIDERANT
que
l'offre
de
la
société
LES
GAZONS
DE
FRANCE
(882
Route
d’arnage
—
72230
RUAUDIN)
pour
le
lot
3
a
été
déclarée
irrégulière
et
écartée
au
stade
de
la
candidature
(échantillon
obligatoire
non
fourni)
;
SACHANT
que
les
offres
restantes
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation,
à savoir
: 50
points
pour
le prix,
30
points
pour
la valeur
technique
et 20
points
pour
la valeur
environnementale
;
TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres
et plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant
:
Pour
le lot
1 « terreau
et engrais
»
:
1 - CHLORODIS
—
SIRET
811
918
895
00012
avec
97,40
points,
2 - ECHO
VERT
NORMANDIE
-— SIRET
480
180
074
00027
avec
79,81
points,
3 - TERRADIS
—
SIRET
378
040
752
00073
avec
79,45
points,
Pour
le lot 2 « paillage
» : Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2026
Publié
le 20/01/2026
1 - CHLORODIS
-
SIRET
811
918
895
00012
avec
98,20
points,
2 - LES
GAZONS
DE
FRANCE
-
SIRET
784
900
235
00069
avec
91,99
po
FIL: 027-200077829-20260119-DEC 0008 2026-AU
3
- VITAL
CONCEPT
—
SIRET
421
319
013
00049
avec
89,53
points,
4 - ECHO
VERT
NORMANDIE
—
SIRET
480
180
074
00027
avec
86,65
points,
5 - SOUFFLET
VIGNE
-
SIRET
623
780
178
00033
avec
84,64
points,
6 - DECO
PAYSAGE
ONLINE
—
SIRET
795
147
529
00015
avec
72,72
points,
Pour
le lot 3 « fournitures
espaces
verts
» :
1 - CHLORODIS
- SIRET
811
918
895
00012
avec
98,20
points,
2 - TERRADIS
— SIRET
378
040
752
00073
avec
89,12
points,
3 - VITAL
CONCEPT
—
SIRET
421
319
013
00049
avec
81,60
points,
4 - ECHO
VERT
NORMANDIE
— SIRET
480
180
074
00027
avec
76,68
points,
5 - SOUFFLET
VIGNE
—
SIRET
623
780
178
00033
avec
72,76
points,
Pour
le lot 4 « fournitures
production
florale
»
:
1 - CHLORODIS
-— SIRET
811
918
895
00012
avec
98,20
points
CONSIDERANT
la
décision
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
en
séance
le
lundi
22
décembre
2025
;
Le
Maire
décide
:
Article
1
: D’entériner
la
décision
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’offres
et
d’attribuer
le
marché
n°
2025-09-V
« fourniture
et livraison
de
produits
horticoles
» de
la manière
suivante
:
Lot
! « terreau
et engrais
»
CHLORODIS 1 Rue
Marcel
Leblanc
62074
SAINT-LAURENT
BLANGY
SIRET
: 811
918
895
00012
Lot
2
« paillage
»
CHLORODIS 1 Rue
Marcel
Leblanc
62074
SAINT-LAURENT
BLANGY
SIRET
: 811
918
895
00012
Lot
3
« fournitures
espaces
verts
»
CHLORODIS 1 Rue
Marcel
Leblanc
62074
SAINT-LAURENT
BLANGY
SIRET
: 811
918
895
00012
Lot
4
« fournitures
production
florale
»
CHLORODIS 1 Rue
Marcel
Leblanc
62074
SAINT-LAURENT
BLANGY
SIRET
: 811
918
895
00012
Article
2
: L’accord-cadre
est
établi
sur
des
prix
unitaires
dans
la limite
des
montants
définis
comme
suit :
Lot
1 : minimum
de
5 000
€ HT
et maximum
de
20
000
€ HT
par
période
annuelle.
Lot
2
: minimum
de
5
000
€ HT
et maximum
de
25
000
€ HT
par
période
annuelle
Lot
3
: minimum
de
5 000
€ HT
et maximum
de
2 000
€ HT
par
période
annuelle
Lot
4
: minimum
de
0 € HT
et maximum
de
5
000
€ HT
par
période
annuelle
Article
3
: L’exécution
du
marché
débute
à compter
de
sa
notification
pour
une
durée
d’un
an.
Trois
périodes
de
reconductions
d’un
an
chacune
sont
prévues
au
contrat.
Article
4
: Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
aux
entreprises
attributaires
du
marché. Article
6
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
dé
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dev:
Reçu
&
| Publié le 204
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
de
sa réceptibs
sa publication.
Alexis
DARMOIS