Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0141 2025 slow attribution du marche fourniture dabris bacs pour la collecte des ordures menageres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0141 2025 slow attribution du marche fourniture dabris bacs pour la collecte des ordures menageres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le 24/07/2025
SLO
ID
: 027-200065787-20250722-DEC
0141 _2025-AU
à > æ
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
É
|
DEC
_ 0141 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
« FOURNITURE
D’ABRIS-BACS
POUR
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGEÈRES
»
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.5211-1,
L.5211-2
et L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et notamment
les
articles
L.2124-2
et R.2124-2
1°
concernant
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.2125-1
1°
et
R.2162-1
à
R.2162-4,
R.2162-13
et R.2162-14
relatifs
aux
accords-cadres
à bons
de
commande
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
déléguant
à Monsieur
le Président
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la
variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la
procédure
de
commande
publique
pour
le
marché
«
fourniture
d’abris-bacs
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
»
lancée
en
procédure
d’appel
d’offres
ouvert,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au jeudi
3 juillet
2025 ;
CONSIDERANT
que
deux
offres
ont
été reçues
dans
les
délais
;
SACHANT
que
les
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à savoir
: 45
points
pour
le
prix
des
fournitures,
40
points
pour
la
valeur
technique
(qualité
des
matériaux
et
robustesse,
lien
avec
le
dispositif
d’accès,
ergonomie
et
habillage),
10
points
pour
le
délai
de
livraison
et 5 points
pour
le respect
de
l’environnement
;
TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres
et plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant
:
1 - ECONOX
-— SIRET
792
260
663
00010
avec
86,57
points,
2 - BLARD
-— SIRET
412
895
427
00026
avec
77,18
points,
CONSIDERANT
la
décision
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
réunie
en
séance
le jeudi
17
juillet
2025 ;
Le
Président
décide
:
Article
1
: D’entériner
la
décision
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’offres
et
d’attribuer
le
marché
n°
2025-03-CC
de
«
fourniture
d’abris-bacs
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
»
à la
société
ECONOX Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le 24/07/2025
S
LGr
ID
: 027-200065787-20250722-DEC
0141 _2025-AU
dont
le siège
social
est
situé
30
Rue
Marcelin
—
59260
HELLEMMES
et est
enregistré
sous
le
SIRET
792
260
663
00010.
Article
2
: L’accord-cadre
est établi
sur
des
prix
unitaires
dans
les
limites
suivantes
:
- montant
minimal
pour
la durée
totale
de
l’accord-cadre
: 45
000
€ HT
- montant
maximal
pour
la durée
totale
de
l’accord-cadre
: 375
000
€ HT
Article
3
: L’exécution
du
marché
débute
à compter
de
la notification
du
marché
pour
une
période
d’un
an.
Le
marché
n’est pas
reconductible.
Article
4
: Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
à
l’entreprise
attributaire
de
l’accord-cadre.
Article
6
: Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
22 juillet
2025
Le
Président