Procès Verbal - CR30 09 2010

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Procès Verbal - CR30 09 2010 Document publié le Mercredi 6 octobre 2010 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - CR30 09 2010)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, - 1/19 -

Transmis aux Conseillers Municipaux le 06 octobre 2010 Diffusé sur le site Internet de la Ville le 06 octobre 2010

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 septembre 2010

COMPTE RENDU2/19

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès verbal de la séance du 29 juin 2010

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

4) Budget Principal de la commune – Exercice 2010 – Vote de la décision modificative n° 1 au Budget 2010 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

5) Budget principal de la commune – Révision de l’autorisation de programme n° 3 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

6) Budget principal de la commune – Création de l’autorisation de programme n° 4 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

7) Budget annexe du cinéma – Exercice 2010 – Vote de la décision modificative n° 1 au Budget 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

8) Adhésion de la commune de Champigny-sur-Marne au syndicat Marne Vive – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

9) Approbation du contrat de bassin 2010 – 2015 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

10) Attribution de subventions exceptionnelles aux associations sportives – Rapporteur : Monsieur Michel DESTOUCHES

11) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Tous Ensemble à Egalité » - Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

12) Demande de subvention auprès de l’ADEME et du Conseil Régional d’Ile-de-France pour l’assistance pour la préparation et mise en œuvre des contrats de gestion du chauffage des bâtiments communaux – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

13) Demande de subvention auprès de l’ADEME et du Conseil Régional d’Ile-de-France pour la réalisation d’un bilan carbone collectivité « Patrimoine et Services » - Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

14) Changement de nom et de logo de l’OPH de Joinville-le-Pont – Rapporteur : Madame Chantal DURAND

15) Adhésion de la commune de Rocquencourt au SIGEIF – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

16) Scénario d’organisation de la Police Municipale – Rapporteur : Monsieur André BIZEUL

17) Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

18) Ressources humaines – Tableau des effectifs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

19) Attribution de subventions au titre des contrats de performance - Rapporteur : M. Michel DESTOUCHES

20) Questions diverses.3/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

La séance est ouverte à 20 h 30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND

M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Emmanuelle CONRAD M. Michel DESTOUCHES (arrivée en séance au point n° 11)

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

ADJOINTS

Mme Virginie ROSSIGNOL

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN M. Jean-Marie PLATET (arrivée en séance au point n° 14)

M. André BIZEUL

Mme Nadine MIRAULT Mme Nadine CREUSOT M. Pierre MARCHADIER

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD M. Francis SELLAM Mme Amèle EWART

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT M. André BIZEUL

Majorité municipale

M. Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT

Mme Florence WEISSLER-

LOPEZ

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

liste « Joinville en

Mouvement »

M. Yves TAMET Mme Marie-France ASTEGIANI-MERAIN

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER M. Olivier AUBRY (arrivée en séance au point n° 9) liste « Pour

Joinville Ensemble

et Unis

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Gérard OUTTIER

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 26

Nombre de membres excusés représentés 07

Absent 04/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

LE MAIRE rend hommage à Madame Le Goyat : « Mes chers collègues, je voudrais commencer ce conseil en rendant hommage à Madame Colette Le GOYAT, qui nous a quittés le 2 juillet dernier, à l’âge de 83 ans. Colette Le GOYAT a été élue de notre ville pendant 18 ans. Conseillère municipale de Pierre Aubry à partir de 1983, elle a été réélue en 1988 et 1995. Lors de ce troisième mandat, en mars 2000, le maire lui confie la Délégation de Maire-adjoint chargée des associations, des grands concerts et des achats. Elle ne se représentera pas en 2001, mais restera active au sein de la ville puisqu’elle prendra entre autres la présidence de l’APAC, l’Association pour la Promotion des Activités Culturelles, et de l’Association FANAC, chargée de gérer notre école de musique et de danse. Elle en restera présidente jusqu’à la reprise de leurs activités par la ville. Elle recevra le titre de maire-adjoint honoraire de Joinville-le-Pont en octobre 2002 Colette LE GOYAT nous laisse le souvenir d’une élue active, fortement impliquée dans la réalisation de ses missions et très dévouée à sa ville. Je vais maintenant vous demander de vous lever pour observer une minute de silence en mémoire de Colette LE GOYAT. »

1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

M. Pierre MARCHADIER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Conseil désigne M. Pierre MARCHADIER par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2010

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 2 et demande s’il y a des demandes de modification.

2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2010

Le Conseil approuve le procès verbal par :

Pour 19

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M.

Boutaïeb KADDANI

Contre 0 -

Abstention 6

M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)5/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

Ne prend pas part au vote : Mme Nadine MIRAULT, M. Brahim BAHMAD, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT DAMIDOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, Marie-France ASTEGIANI-MERAIN, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

* *

*

3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 3. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.

3

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2010 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2010

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 4 et demande s’il y a des questions.

4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2010 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2010 Le Conseil :

– Adopte, par chapitres, la décision modificative n° 1 au budget primitif de la commune pour l’exercice 2010, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

• en recettes : 531 288,82 € • en dépenses : 531 288,82 €

Dont :

• en section de fonctionnement : 54 217,00 € • en section d’investissement : 477 071,82 €

Après en avoir délibéré, par :

Pour 23 M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice6/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

Contre 8

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Abstention 2 Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

* *

*

5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 3

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 5 et demande s’il y a des questions.

5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 3

Le Conseil :

– Décide de la révision de l’autorisation de programme n° 3 créée par la délibération du conseil munici pal n° 4 du 3 février 2009, dont les nouveaux montants maximums sont les suivants :

Autorisation de programme n° 3 - renouvellement des aires de jeux

crédits de paiement Total des crédits de paiement et de l’autorisation de programme

2009

réalisé 2010

237 954,98 €

86 062,98 €

(dont 74 200 € de crédits nouveaux et 11 862,98 € de restes à

réaliser 2009)

324 017,96 €

– Dit que les crédits de paiement feront l'objet d'une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *7/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

*

6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – CREATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 4

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 6 et demande s’il y a des questions.

6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – CREATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 4

Le Conseil :

– Décide de la création d’une autorisation de programme n° 4 - construction de l’espace sportif et cult urel des Hauts de Joinville, dont le montant global et les crédits de paiement sont les suivants :

crédits de paiement

2009

réalisé 2010 2011 2012 2013

Total des crédits de

paiement et de

l’autorisation de

programme

78 887,23 €

271 693,56 €

(dont 178 000 €

de crédits

nouveaux et

93 693,56 € de

restes à réaliser

2009)

2 366 000,00 € 6 972 000,00 € 3 527 000,00 € 13 215 580,79 €

– Dit que les crédits de paiement feront l'objet d'une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.

Après en avoir délibéré par :

Pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

Contre 0 -

Abstention 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

7 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2010 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2010

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 7. Il demande s’il y a des questions.

7 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2010 – VOTE DE LA DECISION N° 1 AU BUDGET 2010

Le Conseil :

– Adopte, par chapitres, la décision modificative n° 1 au budget annexe du cinéma pour l’exercice 2010, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :

• en recettes : 20 636 €8/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

• en dépenses : 20 636 €

Dont :

• en section de fonctionnement : 20 636 € • en section d’investissement : 0 €

Après en avoir délibéré par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

8 ADHESION DE LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE AU SYNDICAT MARNE VIVE

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 8 et demande s’il y a des questions.

8 ADHESION DE LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE AU SYNDICAT MARNE VIVE Le Conseil :

– Se prononce pour l’adhésion au Syndicat Marne Vive de la commune de Champigny-sur-Marne.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*9/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

9 APPROBATION DU CONTRAT DE BASSIN 2010/2015

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 9 et demande s’il y a des questions.

Mme Sandra GRELLIER entre en séance.

9 APPROBATION DU CONTRAT DE BASSIN 2010/2015 Le Conseil :

– Approuve le contrat de bassin « Pour le retour de la biodiversité et de la baignade en Marne » 2010 – 2015, ci-annexé, et le diagnostic de territoire associé.

– Autorise le Maire à signer le contrat de bassin et les documents correspondants.

– Reconnaît le Syndicat Marne Vive comme animateur du contrat de bassin.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

10 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

M. Michel DESTOUCHES donne lecture de l’exposé nº 11 et demande s’il y a des questions.

10 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Le Conseil :

– Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association « Racing Club de Joinville ».

– Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 750 € à l’association « Joinville Eau Vive».

– Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 750 € à l’association « Rugby Club des Boucles de la Marne».

– Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 150 € à l’association « Athlétique Club de Paris Joinville ».

– Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Aviron Marne et Joinville ».

– Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association « Saint-Maurice Tennis de Table ».

– Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association « Dojo Club Joinvillais ».

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33 M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice10/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

11 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « TOUS ENSEMBLE A EGALITE »

Mme Emmanuelle CONRAD entre en séance.

Mme Emmanuelle CONRAD donne lecture de l’exposé nº 12 et demande s’il y a des questions.

Mme Emmanuelle CONRAD quitte la séance.

11 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « TOUS ENSEMBLE A EGALITE

Le Conseil :

– Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 5 000 € à l’association « tous ensemble à égalité »

- Précise que cette subvention sera versée sur demande de l’association par acomptes proportionnels à l’avancement des études sur présentation des factures acquittées par l’association ;

- Le versement de ces sommes est effectué sur le compte bancaire que l'association communiquera à la Commune.

– Précise que cette subvention ne peut être utilisée que pour financer la réalisation d’études juridiques visant à la défense des intérêts collectifs des habitants de la cité égalité dans le cadre des travaux de réhabilitation entrepris par le propriétaire. Cette subvention ne peut notamment pas être utilisée pour la défense des intérêts personnels d’un ou de plusieurs de ses membres. En cas de contravention à cette obligation, l’association devra rembourser à la Commune la part de la subvention détournée de son usage.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *11/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

*

12 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME ET DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POUR L’ASSISTANCE, POUR LA PREPARATION ET MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS DE GESTION DU CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 13 et demande s’il y a des questions.

12

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME ET DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE- FRANCE POUR L’ASSISTANCE, POUR LA PREPARATION ET MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS DE GESTION DU CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Le Conseil :

– Autorise le Maire à demander des subventions auprès de l’ADEME et du Conseil Régional d’Ile de France au taux maximum pouvant être attribué pour la mission d’assistance à la préparation et la mise en œuvre des contrats de gestion du chauffage des bâtiments communaux.

– Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte en vue de l’obtention de ces subventions.

– S’engage à ne pas débuter la mission avant la notification des subventions, sauf en cas de dérogation pour anticipation de l’ADEME et du Conseil régional d’Ile de France.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

13 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME ET DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE- FRANCE POUR LA REALISATION D’UN BILAN CARBONE COLLECTIVITE « PATRIMOINE ET SERVICES »

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 14 et demande s’il y a des questions.

13

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME ET DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE- FRANCE POUR LA REALISATION D’UN BILAN CARBONE COLLECTIVITE « PATRIMOINE ET SERVICES »

Le Conseil :

– Autorise le Maire à demander des subventions auprès de l’ADEME et du Conseil Régional d’Ile de France au taux maximum pouvant être attribué pour la réalisation d’un Bilan Carbonne Collectivité –Patrimoine et services.

– Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte en vue de l’obtention de ces subventions.

– S’engage à ne pas débuter la mission avant la notification des subventions, sauf en cas

Après en avoir délibéré, par :12/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

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14 CHANGEMENT DE NOM ET DE LOGO DE L’OPH DE JOINVILLE-LE-PONT

Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé nº 15 et demande s’il y a des questions.

Mme Chantal ALLAIN entre en séance.

14 CHANGEMENT DE NOM ET DE LOGO DE L’OPH DE JOINVILLE-LE-PONT Le Conseil :

– Approuve le changement de logo et d’appellation de l’OPH de Joinville-le-Pont en « JOINVILLE-LE-PONT HABITAT »

– Autorise Monsieur le Maire à saisir le Préfet du Val-de-Marne pour qu’il décide ce changement de dénomination.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

Contre 0 -

Abstention 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

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15 ADHESION DE LA COMMUNE DE ROCQUENCOURT AU SIGEIF

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 16 et demande s’il y a des questions.13/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

15 ADHESION DE LA COMMUNE DE ROCQUENCOURT AU SIGEIF Le Conseil :

– Se prononce pour l’adhésion au SIGEIF de la commune de Rocquencourt et approuve la délibération du SIGEIF s’y référant.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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16 SCENARIO D’ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE

M. André BIZEUL donne lecture de l’exposé nº 17 et demande s’il y a des questions.

16 SCENARIO D’ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE Le Conseil :

– Approuve le scénario d’organisation de la Police Municipale et autorise le maire à le signer.

– Approuve la réduction de la durée annuelle du travail des policiers municipaux servant de base au décompte du temps de travail.

– Approuve les nouveaux horaires d’ouverture de la Police Municipal à compter du 1er novembre.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 31

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en

Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 2 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ (liste « Joinville en Mouvement »)

* *14/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

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17 CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 18 et demande s’il y a des questions.

17 CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION Le Conseil :

– Approuve la nouvelle convention entre la ville et le Centre de Gestion Interdépartemental.

– Autorise Monsieur le Maire à la signer et en appliquer les dispositions en résultant.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

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18 RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 19 et demande s’il y a des questions.

18 RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS Le Conseil :

– Le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2010 :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES SUPPRESSION CREATION

TOTAL DES

EMPLOIS

Educateur des APS de 2ème classe 0 1 1

Assistant spécialisé d'enseignement artistique 16 1 17

Adjoint du patrimoine de 1ère classe 3 0,8 3,8

Rédacteur principal 0 1 1

Technicien supérieur Chef 1 1 2

Contrôleur de travaux principal 2 1 315/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

Agent de maîtrise principal 10 1 11

Educateur principal de jeunes enfants 0 2 2

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 2 2 4

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M.

Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine

CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M.

André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim

BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL,

Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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19 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DES CONTRATS DE PERFORMANCE

M. Michel DESTOUCHES donne lecture de l’exposé nº 19 et demande s’il y a des questions.

19 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DES CONTRATS DE PERFORMANCE

Le Conseil :

– Autorise, en application des contrats de performances votées le 30 mars 2010, le versement des subventions

suivantes :

o Athlétique Club Paris Joinville : 3250 €

o Joinville Eau Vive : 3750 €

o Aviron Marne Joinville : 1250 €

o Racing Club Joinville : 1000 €

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-

Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -16/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

Abstention 0 -

* *

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QUESTIONS DIVERSES

Question du

groupe

« Joinville en

Mouvement

Adhésion au syndicat Autolib’

Plusieurs articles de presse ont fait mention de la possible adhésion de Joinville-le- Pont au syndicat chargé de mettre en place le système parisien de voitures en libre service lancé par la ville de Paris, baptisé Autolib’.

Le conseil municipal n’ayant pas, à ce jour, débattu de cette question, pouvez-vous nous faire savoir ce qu’il en est exactement ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Le service proposé par Autolib’ est évidemment un service attrayant, puisqu’il propose aux habitants des communes adhérentes au Syndicat mixte qui en assure la gestion une mise à disposition de véhicules 24h/24 et 7j/7, sans réservation sauf en ce qui concerne le point d’arrivée et en trace directe, c’est à dire sans obligation de retour sur le lieu de prise du véhicule.

Le service fourni par Autolib’ nous parait intéressant à trois titres :

- il permet de diminuer la discrimination sociale due à une mobilité limitée pour la partie de la population qui ne peut assumer le coût d’une voiture ;

- il apporte une offre complémentaire aux transports privés et aux transports en commun notamment pendant les heures de fermeture ;

- il sera ouvert aux jeunes conducteurs dès l’âge de 18 ans ce qui leur assure une mobilité intéressante.

Dans le cadre de notre politique de développement durable, nous réfléchissons donc bien sûr à une éventuelle adhésion à ce syndicat, tout en étudiant la mise en place d’autres services comme l’auto-partage. Nous n’avons pas encore pris de décision mais nous la prendrons d’ici la fin de l’année afin d’être éventuellement en mesure d’adhérer à Autolib’ aux meilleures conditions financières possible pour la ville.

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement

Parking du RER

Un permis de construire ayant été déposé par la société Icade, la fermeture du parking public du RER peut intervenir du jour au lendemain, sans qu’aucune solution de remplacement ne soit aujourd’hui en place.

Les conséquences de cette suppression poseront de nombreux problèmes, non seulement aux usagers mais aussi aux riverains. Comment comptez-vous gérer les conséquences de cette disparition et informer les usagers actuels ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Je vous rappelle les termes du problème afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté :

- La Ville de Paris nous a accordé l’accès au terrain situé à l’arrière de la gare RER à la seule condition qu’il n’y ait pas plus de 217 places de stationnement créées, soit la jauge actuelle. La Ville a signé une convention à cet effet. Mes multiples interventions pour faire évoluer la position parisienne sont restées vaines. La Ville de Paris nous a confirmé sa position par un courrier dont vous avez eu copie. Lors du dernier Conseil Municipal, je vous ai d’ailleurs demandé votre appui auprès des élus parisiens de la même formation politique que la vôtre. Il ne me semble pas que vous ayez obtenu des résultats probants !

- Le projet dit ICADE n° 1, qui consiste en la const ruction d’un immeuble de 10 000m2 de bureaux, pour lequel un permis de construire a été accordé, ne réglait absolument pas la question de la restitution d’un parking aux usagers du RER. Il méritait par ailleurs d’être amendé d’un point de vue esthétique et environnemental.

- La société ICADE est alors revenue vers nous avec un nouveau projet BBC, dit17/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

ICADE n° 2, qui traitait l’intégralité de ces questi ons. Elle a par ailleurs proposé de doubler la surface de construction, ce qui permettra de créer davantage d’emplois. Ce nouveau projet ne peut se faire qu’à la condition que les 217 places de parking prévues soient totalement affectées à l’immeuble. Il est en effet impossible de commercialiser un immeuble de 20 000 m² de bureaux sans un minimum de places de stationnement. Le permis de construire est en cours d’instruction.

Il faut donc l’admettre : la création de places de stationnement public à l’arrière de la gare n’est pas possible sauf à renoncer à la création d’un immeuble de bureaux et donc à la création de milliers d’emplois. Ce n’est pas notre souhait.

Nous ne nous résignons pas pour autant. D’autres solutions sont actuellement à l’étude et nous explorons trois pistes de travail qui, à l’heure actuelle, restent des hypothèses de travail :

o L’ancienne entrée autoroutière désaffectée à l’entrée de la ville : c’est un gisement foncier non exploité, situé dans le Bois de Vincennes, appartenant à l’Etat. Cette bretelle ne sera jamais ré-ouverte car elle est, selon la DIRIF, dangereuse. Nous avons demandé à la Ville de Paris et au Préfet de nous laisser étudier une éventuelle création de parking de surface à cet endroit, qui se situe à quelques centaines de mètres à peine de l’entrée de la gare. J’ai évoqué le sujet avec Pierre Mansat, adjoint au Maire de Paris, qui n’y est pas opposé.

o A proximité, la RATP est propriétaire d’une parcelle érigée sous la forme d’une « butte » qui pourrait aussi être valorisée pour créer du stationnement. Nous avons déjà contacté les services de la RATP pour étudier cette possibilité et la RATP travaille sur un projet.

o Dans le quartier des Canadiens, la Ville possède une quarantaine de places de stationnement qui, bien qu’utilisées en parking public, ne sont pas réellement valorisées. Nous avons tenté de les vendre mais une copropriété s’y est opposée. Nous pourrions imaginer de les louer au mois à des actifs joinvillais qui habiteraient à plus d’un kilomètre de la gare et qui seraient titulaires d’un abonnement de transports collectifs. Bien entendu rien ne sera entrepris sans avoir mené une enquête sur les usagers qui occupent ces places actuellement et sans avoir pris l’avis des habitants. C’est pourquoi nous avons lancé une étude qui débutera dans quelques semaines.

Nous trouverons, j’en suis certain, une solution. Nous y travaillons intensément. Nous ne pouvons pour autant suspendre un projet structurant pour la Ville tant sur le plan économique qu’urbain à l’aboutissement de cette réflexion sur le stationnement. Je suis, encore une fois, preneur des solutions que vous pourriez nous proposer. Pour l’instant il n’y en a aucune.

Question du

groupe

« Joinville en

Mouvement

TEOM

En septembre 2003, le conseil municipal de Joinville-le-Pont a instauré une « redevance spéciale » qui s’applique aux commerces, industries ou administrations et a décidé dans le même temps d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) tous les assujettis à la redevance spéciale.

Chaque année, le conseil municipal doit voter avant le 15 octobre la liste de contribuables concernés et la transmettre aux impôts.

Cette formalité n’a pas été effectuée en 2009, ce qui a eu pour conséquence qu’en 2010 ces entreprises ont dû payer deux fois le même service : une fois au titre de la redevance spéciale, une fois au titre de la TEOM.

Le vote de la liste des contribuables à exonérer de la TEOM n’est pas à l’ordre du jour du conseil de ce jour. Comptez-vous réunir un conseil municipal d’ici le 15 octobre ou entendez-vous, l’année prochaine encore, continuer à imposer deux fois les18/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

entreprises pour l’enlèvement de leurs déchets ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Tout producteur de déchet autre qu’un particulier doit payer la Redevance Spéciale lorsqu’il bénéficie du service de collecte de ses déchets : les commerces, les bureaux, et les administrations. A Joinville, nous avons mis en place une franchise pour les petits producteurs, en dessous de laquelle nous ne les assujettissons pas à la redevance spéciale. Nous contestons la légalité de ce système mais il perdurera tant que le Préfet, saisi de la question, ne nous aura pas répondu.

En ce qui concerne l’exonération de TEOM pour les assujettis à la Redevance Spéciale :

o La pratique est légale et prévue par les textes mais elle n’est absolument pas obligatoire.

o En pratique, à Joinville, la liste votée tous les ans n’était pas à jour : o De nombreux assujettis à la Redevance Spéciale n’apparaissaient pas dans la liste

o Pour ceux qui y figuraient, moins de 30% étaient effectivement exonérés d’impôt, alors que les autres payaient intégralement ou partiellement la TEOM.

o Cela signifie que la grande majorité des assujettis payaient depuis 2005 à la fois la TEOM et la Redevance spéciale.

Nous avons choisis de supprimer les exonérations l’année dernière pour deux raisons principales :

o La simulation de l’exonération de TEOM de tous les professionnels assujettis à la Redevance Spéciale fait craindre une baisse de recette pour la ville (36 K€ environ)

o Les gros contribuables à la Redevance Spéciale sont soient des administrations qui peuvent supporter de payer à la fois la TEOM et la RS (par exemple Eau de Paris, le Conseil général ou la RATP), soit des entités qui génèrent une pollution diffuse dont le coût de traitement est bien plus élevé pour la ville que le montant de collecte fiscale (l’ITG dont les étudiants sont source de nombreuses nuisances à l’heure du déjeuner, Mac Donald’s, Franprix, l’Hôtel Kyriad). Il n’est donc pas question de les exonérer.

Nous n’avons d’ailleurs reçu aucune plainte de professionnels à ce sujet, puisqu’ils étaient déjà bien peu à bénéficier d’une exonération par le passé et de nouveau cette année.

Question

Du groupe

« Pour Joinville

Ensemble et Unis »

Les riverains de la ZAC des studios ont interpellé, par écrit, le 19 Novembre 2009 le responsable de la police municipale sur les dangers et nuisances que représentent la circulation et le stationnement des motos et scooters dans les allées de la ZAC alors que cette zone est interdite à tout véhicule.

Le courrier a été signé conjointement par : le représentant du Conseil Syndical de la Résidence des canotiers, le président de l'amicale des locataires de l'allée Louis Jouvet, le représentant de l'association des commerçants du bas de Joinville, le représentant du Conseil Syndical des Résidences Jade et Asl Jade. Le 18 Janvier 2010, Mr Bizeul Conseiller Municipal délégué à la sécurité s'est engagé par écrit à « trouver, en 2010, une solution satisfaisante à cette nuisance » comme le stipule son courrier.

A ce jour, le problème n'est toujours pas réglé et la situation aux dires des riverains est de plus en plus préoccupante. Allez vous intervenir comme vous vous y étiez engagés avant la fin de cette année et de quelle manière ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Permettez-moi tout d’abord de ne pas être d’accord avec vos allégations : il est bien évident que la circulation des motos et des scooters dans les allées de la ZAC des Studios a toujours été interdite et verbalisée par la Police municipale.19/19

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

En ce qui concerne le stationnement de ces véhicules, je vous rappelle que s’il est toléré dans les allées de la ZAC depuis de nombreuses années, c’est en raison d’une décision prise par l’équipe municipale précédente, à laquelle vous apparteniez, en raison des problèmes de sécurité qui existaient dans les garages.

Dès mon élection, j’ai veillé à ce que la sécurisation des sous-sols soit rapidement assurée et à ce que la sécurité de la zone en surface soit prise en charge de façon complémentaire par les Polices Municipale et Nationale, dont j’ai demandé le renforcement de la présence. Cette sécurisation sera prochainement complétée par l’installation d’un système de vidéo-protection, qui contraindra bien évidemment, entre autres, les scooters et les motos à respecter les interdictions de circulation et les contraintes de stationnement.

Pour répondre aux besoins de stationnement des deux roues motorisées, deux emplacements leur ont été réservés sur la voirie, l’un allée Raymond Nègre et l’autre Avenue Joyeuse. Comme dans le quartier des Canadiens, la Police municipale va commencer dans les jours qui viennent à avertir les contrevenants par papillonnage. Le stationnement sauvage en dehors des zones prévues à cet effet sera par la suite verbalisé.

Vous le voyez, mon équipe et moi-même tenons nos engagements, et même au-delà, puisque le système de vidéo-protection que nous allons prochainement installer permettra, j’en suis certain, de dissuader les éventuels contrevenants.

* *

*

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Pierre MARCHADIER Olivier DOSNE