Procès Verbal - PV31 05 2010

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Procès Verbal - PV31 05 2010 Document publié le Mercredi 16 juin 2010 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV31 05 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, - 1/51 -

Transmis aux Conseillers Municipaux le 16 JUIN 2010 Approuvé par le Conseil Municipal en séance du 29 JUIN 2010 Diffusé sur le site Internet de la Ville le 30 JUIN 2010

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mai 2010

PROCES VERBAL- 2/51 -

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès verbal de la séance du 30 mars 2010

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

4) Remplacement de Monsieur André BIZEUL au sein du Comité Consultatif Environnement – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

5) Désignation du Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2009 et les points affairant au dossier de la Zac des « Hauts de Joinville » - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

6) Budget principal de la commune – Exercice 2009 – Adoption du compte administratif 2009 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

7) Budget principal de la commune – Exercice 2009 – Approbation du compte de gestion 2009 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

8) Budget annexe du service assainissement – Exercice 2009 – Adoption du compte administratif 2009 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

9) Budget annexe du service assainissement – Exercice 2009 – Approbation du compte de gestion 2009 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

10) Budget annexe du service assainissement – Exercice 2009 – Adoption de la décision modificative n° 1 au Budget 2010 – Rapporteur : Mon sieur Jean-Jacques GRESSIER

11) Budget annexe du cinéma – Exercice 2009 – Adoption du compte administratif 2009 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

12) Budget annexe du cinéma – Exercice 2009 – Approbation du compte de gestion 2009 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

13) Budget annexe de l’office du tourisme – Exercice 2009 – Adoption du compte administratif 2009 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

14) Budget annexe de l’office du tourisme – Exercice 2009 – Approbation du comte de gestion 2009 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

15) Budget annexe du port de plaisance – Exercice 2009 – Approbation du compte administratif 2009 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

16) Budget annexe du port de plaisance – Exercice 2009 – Approbation du compte de gestion 2009 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

17) Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) relative aux « Hauts de Joinville » - Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER- 3/51 -

18) Procédure de déclaration d’utilité publique sur l’opération de la zone d’aménagement concerté « ZAC des « Hauts de Joinville » - Non renoncement de l’opération et déclaration de projet – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

19) Régularisation de l’attribution de l’aide financière de la commune aux « projets jeunes 2009 » (solidarité Mali) - Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

20) Attribution de l’aide financière de la commune aux projets « jeunes 2010 » (Chantier Jeune au Sénégal) – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

21) Convention pour l’organisation et le financement du carrefour de l’emploi 2010 – Rapporteur : Madame Chantal DURAND

22) Approbation du Plan Bleu et de la charte de l’eau « l’eau est notre bien commun » - Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

23) Avenant à la convention « Prestation de service ALSH » n° 20100402 et n° 200600009 entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la Ville de Joinville-le-Pont – Rapporteur : Madame Virginie ROSSIGNOL

24) Convention d’occupation des chambres à mines du Pont de Joinville-le-Pont : Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

25) Convention de partenariat sur la signalisation de direction entre le Conseil Général du Val- de-Marne et la Ville de Joinville-le-Pont – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

26) Acquisition de la parcelle H 102 – 2 boulevard des Alliés à la Ville de Paris – Rapporteur : Olivier DOSNE

27) Modification de l’agrément du multi-accueil familial Estienne d’Orves – Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

28) Modification du règlement de fonctionnement des établissements « Petite Enfance » municipaux – Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

29) Raccordement en fibre optique entre l’Hôtel de Ville et la Police Municipale dans le cadre de la mise en œuvre de la vidéo-protection – Convention IRISE – Rapporteur : Monsieur Patrice POSEZ

30) Adhésion à ADULLACT (Association des Développements et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) – Rapporteur : Monsieur Patrice POSEZ

31) Adhésion au contrat « Groupe Garantie Obsèques » - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

32) Création d’emplois à caractère saisonnier pour faire face à des besoins non permanents – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

33) Définition des indemnités de responsabilité versées aux régisseurs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

34) Personnel communal – Tableau des effectifs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

35) Questions diverses.- 4/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

La séance est ouverte à 20 h 35

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND

M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Emmanuelle CONRAD

M. Michel DESTOUCHES Mme Emmanuelle CONRAD

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

ADJOINTS

Mme Virginie ROSSIGNOL

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. André BIZEUL

Mme Nadine MIRAULT

M. Pierre MARCHADIER

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD M. Francis SELLAM Mme Amèle EWART

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

Majorité municipale

M. Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT

Mme Florence WEISSLER-

LOPEZ

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN M. Yves TAMET liste « Joinville en Mouvement » M. Yves TAMET

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR M. Gérard OUTTIER Mme Sandra GRELLIER M. Olivier AUBRY liste « Pour Joinville Ensemble et Unis

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Gérard OUTTIER

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 27

Nombre de membres excusés représentés 6

Absent 0- 5/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Chantal ALLAIN est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil désigne Mme Chantal ALLAIN par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 2 et demand e s’il y a des questions.

M. LE MAIRE : Avez-vous pris connaissance de ce procès-verbal ? Avez-vous des remarques ?

M. Benoit WILLOT : J’ai une remarque concernant l’ordre du jour de notre Conseil. Je souhaiterais que le point 17 de l’ordre du jour soit retiré de nos délibérations.

M. LE MAIRE : Je ne peux pas vous répondre sur ce point, puisque je vais quitter le Conseil sur le point 17.

M. Benoit WILLOT : Je souhaite que le point ne soit pas à l’ordre du jour.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous motivez votre souhait ?

M. Benoit WILLOT : Le rapport de présentation est incorrect.

M. LE MAIRE : Le Conseil prend acte de votre demande. Avez-vous d’autres remarques ? Monsieur VERSTRAETE est contre.

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010

Le Conseil approuve le procès verbal par :

Pour 18

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, M. André BIZEUL, M. Pierre MARCHADIER, Mme

Nadine CREUSOT, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Boutaïeb KADDANI.

Contre 01 M. Marc VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »).- 6/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Abstention 07

M. Benoit WILLOT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »).

Ne prend pas part au vote : Mme Chantal ALLAIN, Mme Nadine MIRAULT, M. Brahim BAHMAD, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, Mme Sandra GRELLIER

* *

*

3 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION RECUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 3 et deman de s’il y a des questions.

Mme Sylvie MERCIER : Concernant les conventions, j’aurais aimé en savoir un peu plus sur la convention de mise à disposition du pavillon situé 26-28 rue de Paris.

M. LE MAIRE : C’est un renouvellement pour un an de la convention de l’an dernier. Nous l’avons passé au dernier Conseil. C’est une convention précaire, concernant l’appartement de Monsieur DUVIGNAC. C’est la même question que l’an dernier. Je crois que Monsieur OUDJEBOUR était intervenu l’an dernier sur ce sujet, sur le montant du loyer, si je me souviens bien ; et nous lui avions adressé une réponse.

3

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION RECUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

4 REMPLACEMENT DE MONSIEUR ANDRE BIZEUL AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF ENVIRONNEMENT

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 4 e t demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Je n’ai pas du tout d’opposition au remplacement proposé, mais je voudrais simplement indiquer que je suis toujours opposé au fonctionnement du Comité Consultatif Environnement tel qu’il est- 7/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

aujourd’hui, c'est-à-dire excluant un grand nombre d’associations qui sont représentatives de l’activité dans le domaine de l’environnement sur Joinville.

M. Patrice GENTRIC : Pour ma part, je regrette que l’opposition ne soit pas présente pour en débattre, et éventuellement – pourquoi pas – pour demander aux personnes que vous souhaitez faire venir d’intervenir ponctuellement sur des sujets précis. Si vous étiez là, vous pourriez en débattre.

M. Benoit WILLOT : Nous l’avons demandé et cela nous a été refusé.

M. Patrice GENTRIC : L’avez-vous demandé au sein du Comité ? Vous n’avez pas pu le demander au sein du Comité puisque vous n’êtes pas là. Je n’ai jamais refusé qu’une association intervienne ponctuellement sur un sujet. Vous n’avez jamais demandé une telle intervention extérieure sur un sujet ou dans un cadre précis.

M. LE MAIRE : Je regrette la politique de la chaise vide que vous pratiquez sur des sujets qui vous dérangent, et, une fois de plus, nous en avons la preuve ce soir. C’est tout de même dommage, car c’est un beau sujet, c’est un Comité qui fonctionne bien.

M. Patrice GENTRIC : Et un beau devenir pour notre ville.

M. LE MAIRE : La politique de la chaise vide veut dire absence de propositions, critiques dans les conseils. Voilà aujourd’hui votre rôle.

M. Benoit WILLOT : Nous refusons d’être dans une politique d’exclusion.

M. LE MAIRE : Vous êtes, Monsieur WILLOT, dans une politique de victimisation perpétuelle. Que pouvez-vous dire d’autre aux Joinvillais que « je fais la chaise vide et je râle » ? Donc, râlez !

M. Patrice GENTRIC : Avez-vous d’autres questions ? Puisqu’il n’y en a pas, je vous propose d’abord de définir le mode de scrutin. Qui est pour une élection à main levée ? Qui est contre ? Il n’y a pas d’abstention ni de voix contre. Nous pouvons donc procéder à un vote à main levée. Je propose d’élire Monsieur Boutaïeb KADDANI pour succéder à André BIZEUL.

4 REMPLACEMENT DE MONSIEUR ANDRE BIZEUL AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF ENVIRONNEMENT Le Conseil :

– Désigne M. Boutaïeb KADDANI pour siéger au sein du Comité Consultatif Environnement en remplacement de M. André BIZEUL pour la durée restante du mandat de ce dernier.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 24

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Marc VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »).

Contre 0 -

Abstention 09

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves

TAMET (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

* *

*- 8/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

5 DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR L’APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 ET LES POINTS AFFAIRANT AU DOSSIER DE LA ZAC DES « HAUTS DE JOINVILLE »

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 5 et demand e s’il y a des questions.

M. LE MAIRE : Avez-vous des questions ?

Mme Sylvie MERCIER : Je lis que, pour le point 13, nous siégeons sous la présidence de Monsieur GRESSIER. Changeons-nous de président ? Y a-t-il deux présidents ? Comment vous organisez-vous ?

M. LE MAIRE : Chantal DURAND prend la présidence, et ce sera modifié sur les délibérations.

Mme Sylvie MERCIER : Donc, c’est une coquille a priori. Madame DURAND présidera tous les débats, y compris l’urbanisme ?

M. LE MAIRE : Tout à fait.

5

DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR L’APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 ET LES POINTS AFFAIRANT AU DOSSIER DE LA ZAC DES « HAUTS DE JOINVILLE »

Le Conseil :

– désigne Mme Chantal DURAND pour présider les débats pour les délibérations n° 6, 8, 11, 13, 15, 17 e t 18.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 26

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en

Mouvement »).

Contre 0 -

Abstention 07

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

M. LE MAIRE quitte la séance. Madame Chantal DURAND prend la présidence du Conseil.

* *

*

6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2009 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n°6 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Dans le document présenté, une annexe liste l’ensemble des organismes auxquels Joinville adhère. Je pense que cette liste est incomplète par rapport à celle dont je crois avoir connaissance. J’aimerais comprendre pourquoi seuls quelques organismes sont cités et pas les autres. C’est à la page 273.

M. Patrice GENTRIC : Quels sont ceux qui manqueraient, d’après vous ?- 9/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

M. Benoit WILLOT : Selon moi, le SIGEIF, par exemple, fait partie de ces organismes. Bien sûr, toute une série d’autres organismes, tels que l’ACTEP, ne doit pas relever du même statut ; c’est peut-être pour cette raison qu’ils ne figurent pas sur la liste. Le SIGEIF est aussi un syndicat intercommunal. Il y a une structure commune au SIGEIF, le SIPPEREC, à laquelle nous adhérons également. Pourquoi ces organismes ne sont-ils pas cités ?

Mme Sylvie MERCIER : Il y a surtout l’ACTEP.

M. Patrice GENTRIC : Ce n’est pas là que se trouve l’ACTEP, car ce n’est pas un syndicat, mais une association. Nous n’avons que les syndicats sur cette liste. Par contre, le SIGEIF devrait figurer sur cette liste.

M. Benoit WILLOT : Et celui que nous avions créé entre le SIGEIF et le SIPPEREC sur les questions de cartographie, concernant le SIG ?

M. Patrice GENTRIC : Le SIG, ce n’est pas nous.

Mme Sylvie MERCIER : Si. Nous avions adhéré à un syndicat commun aux autres syndicats.

M. Patrice GENTRIC : Les services viennent de me dire que c’était une association et non un syndicat. Le SIGEIF, quant à lui, sera ajouté. Avez-vous d’autres questions ?

M. Benoit WILLOT : J’ai une remarque sur ce qu’on lit sur la dernière page, ce que l’on constate sur la variation des produits. Ce sont des produits, qui sont tout de même en hausse de manière considérable pour un investissement très faible : + 10 % sur le produit de la taxe d’habitation, + 13 % sur la taxe professionnelle. Ce n’était pas tout à fait le niveau de l’inflation cette année-là.

M. Patrice GENTRIC : Les investissements ne sont pas si faibles que cela, on ne peut pas dire que l’on a de faibles investissements.

M. Benoit WILLOT : Ce que nous votons n’est pas très faible, c’est ce que nous faisons qui est faible.

6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2009 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Conseil :

– Approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2009, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2009 + 2 805 261,47 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009 + 2 805 261,47 €

Section d’investissement

Résultat de l'exercice - 1 839 378,30 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement - 696 532,73 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009 - 2 535 911,03 €

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

169 497,28 € 0 €

Section d’investissement- 10/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

dépenses recettes

1 883 640,99 € 4 887 911,01 €

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Confirme l’affectation des 2 805 261,47 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l’exercice 2009 sur le budget principal de la commune pour l’exercice 2010 de la manière suivante :

•Recette d’Investissement (compte 1068) : 2 805 261,47 €.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 22

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER,

Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET,

Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.

Contre 0 -

Abstention 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

M. LE MAIRE, absent de la séance, ne prend pas part au vote

* *

*

7 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2009 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 7. Il demande s’il y a des questions.

7 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2009 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009

Le Conseil :

– Adopte le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2009 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

Contre 0 -

Abstention 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).- 11/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

* *

*

8 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2009 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 8 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Je profite de l’occasion pour demander si les travaux de diagnostic sur l’assainissement avance bien.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Depuis quelques mois, le diagnostic avance, suivant le planning.

8 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2009 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Conseil :

– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2009 du service d’assainissement, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section d’exploitation

Résultat estimé de l'exercice + 318 154,26 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009 + 318 154,26 €

Section d’investissement

Résultat estimé de l'exercice - 172 793,72 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement + 114 566,73 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009 - 58 226,99 €

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Confirme l’affectation 318 154,26 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du service d’assainissement pour l’exercice 2009 sur le budget annexe 2010 du service d’assainissement de la manière suivante :

• Recette d’investissement (compte 1068) 318 154,26 €

Après en avoir délibéré, par :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

0 € 0 €

Section d’investissement

dépenses recettes

426 686,78 € 373 120,47 €

Pour 32

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER,

Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET,- 12/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 0 -

M. LE MAIRE, absent de la séance, ne prend pas part au vote

* *

*

9 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2009 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 9 et demande s’il y a des questions.

9 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2009 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Le Conseil :

– Adopte le compte de gestion du budget annexe du service d’assainissement de la commune pour l’exercice 2009 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

10 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2009 – ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2010

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 10 et demande s’il y a des questions.

10 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2009 – ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2010

Le Conseil :

– Approuve la Décision Modificative n° 1 au budget annexe du service d’assainissement pour l’exercice 2010, portant sur les mouvements comptables suivants :- 13/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

SECTION D’EXPLOITATION

Pas de mouvements

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Nature

23 2315 - 346,56 €

D 001 + 346,56 €

Total 0 €

Pas de mouvements

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

11 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2009 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n°11 et demande s’il y a des questions.

Mme Sylvie MERCIER : Dans le corps de la délibération, je pense qu’il y a deux coquilles, à savoir qu’il est écrit « sous la présidence de Jean-Jacques GRESSIER », et que nous approuvons le compte administratif de l’Office du Tourisme. Il serait peut-être aussi judicieux de corriger l’ordre du jour du Conseil Municipal, car il est truffé de fautes d’orthographe. C’est juste un conseil.

Mme Chantal DURAND : Merci Sylvie.

11 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2009 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Conseil :

– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2009 du budget annexe du cinéma, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat estimé de l'exercice 0 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009 0 €- 14/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Section d’investissement

Résultat estimé de l'exercice + 3 847,58 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 0 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009 + 3 847,58 €

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

460,90 € 0 €

Section d’investissement

dépenses recettes

3 007,62 € 0 €

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 22

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER,

Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET,

Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.

Contre 0 -

Abstention 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

M. LE MAIRE, absent de la séance, ne prend pas part au vote

* *

*

12 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2009 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n°12 et demande s’il y a des questions.

12 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2009 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Le Conseil :

– Adopte le compte de gestion du budget annexe du cinéma pour l’exercice 2009 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine- 15/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

13 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME – EXERCICE 2009 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n°13 et demande s’il y a des questions.

M. Olivier AUBRY : Je me suis abstenu lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de l’Office du Tourisme, tout comme en Commission Finances. Je vous remercie de bien vouloir faire la correction.

M. Pierre MARCHADIER : Pas de problème.

13 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME – EXERCICE 2009 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Conseil :

– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2009 de l’office du tourisme, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat estimé de l'exercice 16 451,14 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009 16 451,14 €

Section d’investissement

Résultat estimé de l'exercice - 3 220,46 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 0 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009 - 3 220,46 €

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

200,00 € 0 €

Section d’investissement

dépenses recettes

0 € 0 €

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.- 16/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

– Confirme l’affectation des 16 451,14 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe de l’office du tourisme pour l’exercice 2009 sur le budget annexe 2010 de l’office du tourisme de la manière suivante :

• Recette d’Investissement (compte 1068) 3 220,46 € • Report en section de fonctionnement (R 002) 13 230,68 €

Après en avoir délibéré, par :

Pour 24

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER,

Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET,

Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

Contre 0 -

Abstention 08

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, (liste «Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. LE MAIRE, absent de la séance, ne prend pas part au vote

* *

*

14 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME – EXERCICE 2009 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 1 4 et demande s’il y a des questions.

14 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME – EXERCICE 2009 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009

Le Conseil :

– Adopte le compte de gestion du budget annexe de l’office du tourisme pour l’exercice 2009 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 25

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

Contre 0 -

Abstention 08

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, (liste «Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*- 17/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

15 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2009 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 1 5 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : J’ai toujours un regret sur le fait que l’on n’ait pas fait les aménagements pour l’accessibilité aux handicapés du port de plaisance, alors que des promesses de financement ont été faites sur ce sujet. Par ailleurs, serait-il possible de savoir, concernant l’acquisition des bateaux, où on en est et comment cela se passe ?

M. Pierre MARCHADIER : Je vous avais répondu, la dernière fois, sur l’accessibilité aux handicapés. Nous sommes en train de mettre en place un PPI. L’accessibilité aux handicapés a été réalisée pour la capitainerie. Malheureusement, pour l’accessibilité aux pontons et aux bateaux, nous n’avons pas, jusqu'à présent, les moyens d’investissements nécessaires.

Quant au reste, nous avons acquis deux bateaux. Le premier est un bateau porte-agitateur, destiné à désenvaser le port. Il est actuellement en activité. Nous étudions des propositions pour louer le bateau à d’autres ports ou structures, même en dehors de la région parisienne. Le deuxième bateau dont nous avons fait l’acquisition est un bateau de sécurité, qui sera utilisé comme une servitude. Il permettra, le cas échéant, de dépanner ou de chercher les bateaux électriques. La location de ce bateau a débuté il y a deux semaines.

15 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2009 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Conseil :

– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2009 du port de plaisance, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Résultat estimé de l'exercice + 52 775.21 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009 + 52 775.21 €

Section d’investissement

Résultat estimé de l'exercice + 121 051,57 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement - 31 422.63 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009 + 89 628,94 €

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement

dépenses recettes

818,87 € 0 €

Section d’investissement

dépenses recettes

109 700,00 € 60 000,00 €

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Confirme l’affectation des 52 775.21 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2009 sur le budget annexe 2010 du port de plaisance de la manière suivante :

Recette d’Investissement (compte 1068) 52 775.21 €

Après en avoir délibéré, par :- 18/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Pour 22

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER,

Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET,

Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.

Contre 0 -

Abstention 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. LE MAIRE, absent de la séance, ne prend pas part au vote

16 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2009 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n°16 et demande s’il y a des questions.

16 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2009 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009

Le Conseil :

– Adopte le compte de gestion du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2009 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

Contre 0 -

Abstention 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

17 APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME RELATIVE AUX HAUTS DE JOINVILLE

M. Alain BARUGEL quitte la séance.

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 17 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Avant d’intervenir sur le fond sur cette opération qui est extrêmement importante, je voudrais intervenir sur la forme, et en particulier sur une chose que j’estime vraiment très grave pour le mode de fonctionnement de notre assemblée. Il est indiqué – nous ne l’avons pas lu, ce n’est pas forcément un- 19/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

hasard – qu’un avis a été rendu par la commission Urbanisme, et celui qui figure dans ce document-là, en l’occurrence, mentionne un avis favorable par 3 voix pour, une personne ne prenant pas part au vote – c’était moi, j’expliquerai ensuite pourquoi – et une personne votant contre, à savoir Madame Sylvie MERCIER. Cependant, il est également indiqué que Monsieur Alain BARUGEL ne prenait pas part au vote. Or, ce qu’il s’est passé concrètement dans cette commission, c’est que Monsieur Alain BARUGEL a effectivement voté sur ce sujet. J’aimerais donc savoir pourquoi nous avons, dans ce rapport de présentation, une manipulation et une modification aussi manifeste de la réalité du fonctionnement de notre commission. Franchement, je ne comprends absolument pas ce qu’il s’est passé à ce moment-là.

Mme Sylvie MERCIER : Je confirme formellement ce que vient de dire mon collègue, à savoir que Monsieur BARUGEL a pris part au vote du PLU, mais n’a pas pris part au vote lors la délibération qui a suivi. Nous nous trouvons dans un cas de figure qui n’a encore jamais été constaté dans ce type d’opération, c'est-à-dire quelqu'un qui prend part au débat, qui vote et qui dit ensuite qu’il n’a pas pris part au vote, tout simplement pour une modification technique. Monsieur BARUGEL est effectivement dans le zonage concerné, et tout à coup, on se rend compte qu’étrangement, il ne prend plus part au vote. J’aimerais que mes collègues présents lors de cette commission s’expriment sur le sujet, ainsi que les agents administratifs, car c’est grave. On ne peut pas changer un vote de la sorte, ce n’est pas possible.

M. Jean-Jacques GRESSIER : De mémoire, il n’a pas pris part au vote.

Mme Sylvie MERCIER : Tu ne peux pas dire cela ! Il a pris part au vote pour le PLU, et il n’a pas pris part au vote pour les Hauts de Joinville. Ne dites pas que vous n’en avez aucun souvenir. Il nous a paru étrange que Monsieur BARUGEL donne son point de vue sur la propriété DESPRAIRIES. C’était bien à ce moment-là, Benoit. Madame EWART, qu’en dites-vous ?

Mme Chantal DURAND : Les conseillers faisant partie de cette commission peuvent-ils s’exprimer sur le sujet ?

Mme Sylvie MERCIER : Ce serait bien. Il y a un moment où il faut remettre les pendules à l’heure et dire ce qui a été fait !

M. Marc VERSTRAETE : Je n’étais pas à cette réunion, mais je peux vous assurer que, le lendemain, j’ai reçu un appel téléphonique courroucé de notre collègue, Benoit WILLOT, me faisant part de cet état de fait.

Mme Chantal DURAND : Je ne faisais pas partie non plus de cette commission. Simplement, je peux imaginer que Monsieur BARUGEL se soit exprimé sans voter.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Effectivement, il a peut-être discuté, mais au niveau du vote, très franchement, je ne m’en souviens pas.

Mme Sylvie MERCIER : Tu es président, Jean-Jacques. Tu ne peux pas dire que tu ne te souviens pas, ce n’est pas possible !

Mme Amèle EWART : Jean-Jacques, si tu te souviens, je suis arrivée très en retard. Je me souviens très bien qu’Alain était à côté, qu’il ne pouvait pas parler et qu’il n’a rien dit. Il est resté en retrait, puis il est sorti.

Mme Sylvie MERCIER : Il y a eu deux votes : le premier sur le PLU, auquel il a pris part, et le deuxième, pour lequel il est sorti. Il y a un moment où il faut remettre les pendules à l’heure. Soit Benoît et moi avons eu des visions, soit il y a un problème de fond, c'est-à-dire que l’on ne peut pas modifier ainsi les votes.

M. Benoit WILLOT : Le vote proclamé a été : 4 voix pour.

Mme Sylvie MERCIER : Benoît l’a noté, je l’ai inscrit également sur mon compte rendu. Il faut dire la vérité.

M. Marc VERSTRAETE : Je répète que Monsieur Benoit WILLOT m’a rappelé le lendemain matin, très en colère.

Mme Chantal DURAND : Monsieur WILLOT peut être très en colère sans que cela constitue une preuve. Les services prennent note de votre remarque. Aujourd’hui, il n’y a pas de preuve tangible qu’il ait voté ou non.- 20/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Mme Sylvie MERCIER : C’est pour cette raison que Benoit a demandé que l’on retire ce point de l’ordre du jour, car il y a une notification administrative disant que Monsieur BARUGEL n’a pas pris part au vote. C’est écrit.

Mme Chantal DURAND : Le président de la commission dit que Monsieur BARUGEL n’a pas voté et vous dites qu’il a voté. C’est donc la parole des uns contre celle des autres. Nous prenons acte de ce que vous dites et je propose que nous passions au vote.

M. Benoit WILLOT : Pouvons-nous tout de même discuter de l’opération ?

Mme Chantal DURAND : Oui, il est possible d’en discuter sur le fond, mais sur ce point-là, nous prenons note de ce que vous avez dit.

Mme Sylvie MERCIER : Vous prenez note ! À la limite, pour la prochaine commission, Jean-Jacques peut aussi changer mon vote. De toute façon, nous n’aurons pas de preuve. Alors, à quoi sert-il que nous y allions ?

M. Benoit WILLOT : C’est de la manipulation.

Mme Chantal DURAND : Jusqu'à preuve du contraire, le Président a tout de même une voix prépondérante, et on doit, me semble-t-il, lui faire confiance.

Mme Sylvie MERCIER : Depuis quand le Président d’une commission a-t-il une voix prépondérante ?

Mme Chantal DURAND : Je n’ai jamais entendu dire que Monsieur GRESSIER avait, une fois ou une autre, fait preuve de malhonnêteté quelconque.

Mme Sylvie MERCIER : Je prends à témoin mes collègues. Cette situation me semble assez grave, surtout sur un tel dossier. Je trouve cela particulièrement regrettable.

Mme Chantal DURAND : Nous prenons note de cela. Avez-vous des questions sur le fond ?

Mme Sylvie MERCIER : Maintenant, je sais exactement à quoi m’en tenir.

M. Yves TAMET : J’ai juste une remarque. Ce que je crois comprendre, au-delà de la divergence sur la question de savoir si Monsieur BARUGEL a pris part au vote ou non, c’est que tout le monde est d’accord sur le fait qu’il a pris part à la discussion.

Mme Sylvie MERCIER : Bien sûr.

M. Yves TAMET : Nous pouvons donc acter ce point d’accord.

Mme Sylvie MERCIER : Armelle, n’a-t-il pas discuté de la maison DESPRAIRIES à ce moment-là ?

Mme Armelle EWART : Je n’étais pas encore là au moment de la discussion sur la maison DESPRAIRIES.

M. Yves TAMET : Il a dit qu’il se battait depuis des années pour faire démolir la maison DESPRAIRIES.

Mme Chantal DURAND : Monsieur TAMET, je suis d’accord avec vous, il a pris part à la discussion ; nous le notons.

Mme Sylvie MERCIER : Tu dis qu’il a pris part à la discussion, Jean-Jacques.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Oui.

Mme Sylvie MERCIER : Nous sommes d’accord, il a voté.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Avoir discuté et avoir pris part au vote, c’est différent.

Mme Sylvie MERCIER : Pouvons-nous avoir l’avis de l’administration sur le sujet ?- 21/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Mme Chantal DURAND : Jusqu'à preuve du contraire, l’avis d’une commission n’a pas de valeur juridique ; c’est le Conseil qui vote.

Mme Sylvie MERCIER : Cela n’a pas de valeur juridique, donc ce n’est pas la peine d’y aller.

Mme Chantal DURAND : Nous allons noter, comme le dit Monsieur TAMET, que Monsieur BARUGEL a pris part à la discussion, et nous prenons note que vous êtes en opposition avec le fait que Monsieur le Président de la commission maintient qu’il n’a pas pris part au vote.

M. Francis SELLAM : Je suis étonné que, tout au début de cette affaire, c'est-à-dire quand nous avons commencé à parler du projet des Hauts de Joinville, chaque fois que Monsieur le Maire et Monsieur BARUGEL se levaient pour sortir de la salle, on leur reprochait de ne pas participer. Il semblerait que Monsieur BARUGEL ait participé, et on se précipite pour essayer de nuire et de bloquer les affaires. Je suis étonné parce que, jusqu'à maintenant, on reprochait à ces deux personnes de ne pas participer, puisqu’il y avait une possibilité de prise illégale d’intérêt. Il semblerait aussi qu’il ait participé au moins au débat, puisque rien n’est prouvé pour le vote. Et aujourd’hui, on se précipite pour protester. Peut-être qu’il y a eu une erreur, mais je suis très étonné de cette attaque alors que, depuis le début, on leur reproche de ne pas participer.

Mme Sylvie MERCIER : Ce n’est pas une question d’attaque, c’est une question de changement de vote. C’est cela qui est important, car on ne change pas son vote comme cela.

M. Marc VERSTRAETE : Madame DURAND, je voudrais préciser qu’il est tout de même grave de supposer que Monsieur Benoît WILLOT aurait complètement imaginé cela dans sa tête, en accord avec Madame Sylvie MERCIER, dans la mesure où il m’a téléphoné le lendemain matin très en colère, très remonté par cet état de fait.

Mme Chantal DURAND : Monsieur VERSTRAETE, il me semble que j’ai dit que nous allions prendre note du fait que vous étiez en opposition. Donc, nous n’ignorons pas les propos de Monsieur WILLOT. Simplement, le président considère que Monsieur BARUGEL n’a pas voté, et nous nous en tenons à cela. Il fallait faire acter cette participation du vote en séance et cela n’a pas été fait.

Mme Amèle EWART : Je suis également très étonnée, car tout le monde attend d’être au Conseil Municipal pour ouvrir la bouche, alors que nous étions en commission. Je n’étais pas là, mais vous auriez pu dire que Monsieur BARUGEL ne pouvait pas voter. Nous allons maintenant perdre une demi-heure sur le sujet parce que vous ne vous êtes pas manifestés au moment où il le fallait.

Mme Sylvie MERCIER : Il ne s’agit pas de cela, mais du changement de son vote. Ne vous trompez pas et ne manipulez pas l’information. Il s’agit d’un changement de vote.

Mme Chantal DURAND : Je pense que le temps de discussion est dépassé et qu’il est temps de passer aux questions portant sur le fond.

M. Marc VERSTRAETE : Madame la Présidente, mon intervention portera sur les points 17 et 18 ; je ne voudrais pas rallonger le débat.

Faisant suite au rapport officiel du commissaire enquêteur, il y a lieu de s’interroger sur les inconvénients graves de votre refus d’explorer d’autres solutions éventuelles. Un groupe d’étude mixte aurait certainement pu trouver un consensus, sinon vous auriez accepté la demande orale puis écrite que vous a proposée notre collègue Benoit WILLOT. Cela démontre, une fois de plus, que vous vous éloignez des attentes qui s’étaient manifestées lors de la dernière réunion publique tenue salle Jacques PREVERT.

Une fois encore, vous ne voulez pas prendre en considération la moindre proposition de l’opposition. Vous n’êtes pas capable, parfois, de rompre avec votre propre pensée unique. Vos arguments, vos propos pour contredire nos propositions, nos suggestions, sont souvent sentencieux, voire spécieux.

Dans le cas présent, votre analyse révèle la désinvolture que vous manifestez vis-à-vis du travail accompli avec sérieux par le commissaire enquêteur (l’emprise au sol, la distance insuffisante entre les bâtiments, sans oublier les conditions suspensives de l’îlot C). Que dire aussi des dotations budgétaires ? J’en constate la faiblesse au regard du précédent projet. Le commissaire enquêteur stipule bien, dans son rapport officiel, l’insuffisance de la participation financière de l’aménageur. Dans cette même logique, tous ces éléments mis en perspective- 22/51 -

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inquiètent grandement une bonne partie de la population joinvillaise. D’un seul revers de main, vous balayez 90 à 95 % des attendus du rapport officiel du commissaire enquêteur, qui est le fait de plusieurs semaines de travail, d’enquête, d’auditions, de contributions de nos concitoyens.

L’ensemble du contenu du rapport du commissaire enquêteur n’est pas un frêle esquif au regard du travail accompli que l’on peut ignorer. Ce rapport est un véritable paquebot qui mérite toute notre attention. Je m’étonne et je dénonce publiquement que les élus n’aient pas reçu, avec le dossier d’enquête préalable de la zone d’aménagement des Hauts de Joinville, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Cet oubli, voulu ou non, est très regrettable – je dirais même condamnable. Le dossier que nous avons entre les mains est, pour moi, incomplet. Il ne nous permet pas d’analyser, d’affiner, d’éclairer complètement, en notre âme et conscience, dans le libre examen de chacun d’entre nous, nos jugements, analyses et avis respectifs.

De nouvelles pistes auraient certainement été identifiées par nous tous si le rapport du commissaire enquêteur avait été joint à ce dossier. Le commissaire enquêteur avait, à mon sens, effectué une analyse détaillée. L’un de ses axes consistait à proposer des modifications pertinentes au projet que vous nous proposez ce soir. Il aurait été tout à fait légitime, dans un premier projet aussi complexe, de tenir compte de ces objections. Il me paraît totalement déraisonnable de ne pas tenir compte – je le répète – des recommandations et des conditions suspensives inscrites dans le rapport officiel du commissaire enquêteur, comme revoir, corriger, réviser une densification trop lourde. Mais aussi note-t-il l’insuffisance du nombre de places prévues en crèche.

Pour moi, le constat est clair. Face à ces défis que vous nous opposez, afin d’exprimer au mieux l’attente d’une partie de nos concitoyens, et au regard de votre politique, je m’engage avec force et conviction à voter contre ce projet, pour rester fidèle à l’expression et à l’esprit des préoccupations exprimées lors de la dernière réunion publique.

M. Olivier AUBRY : Je suis également très surpris, quand on voit la somme de documents que l’on nous donne, que vous n’ayez pas trouvé le moyen de diffuser le rapport auprès des élus, et compte tenu du coût du budget de communication, que vous ayez pris le parti de ne pas mettre en ligne au moins les conclusions de ce rapport, qui font une dizaine de pages.

Quand on sait comment la population a participé au débat, a apporté sa contribution, je pense que le minimum aurait été, dans un souci d’objectivité, de mettre en ligne ce rapport, pour la population, et comme cela vient d’être dit, de joindre ce rapport. Il faut prendre rendez-vous, maintenant, pour recevoir les rapports. Je pense qu’avec la somme de rapports que vous nous avez donnée, il aurait été bon, utile et constructif de le joindre, dans un souci d’objectivité.

M. Patrice GENTRIC : Ce qui me gêne un peu, c’est la manière insidieuse que vous avez de rajouter un petit quelque chose. Le budget de communication - ce n’est pas la première fois que l’on nous en parle – représente 0,9 % des dépenses de fonctionnement de la Ville, et 0,57 % si l’on intègre les dépenses d’investissements. Alors, que l’on arrête de dire que le budget de communication est dispendieux.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Je ne répondrai pas pour la communication, mais aux remarques faites sur la DUP et sur les réponses que nous faisons par rapport à la DUP. Il faut bien voir ce que le commissaire enquêteur a relevé, comme on l’a dit, et nous avons travaillé pour les réponses à lui faire. Chacun peut avoir des avis, c’est un dialogue qui s’établit. Ces dossiers seront présentés à la préfecture, et le seul juge sera le préfet, qui accordera la DUP ou non, suivant les éléments du commissaire enquêteur et les nôtres, nous qui défendons la partie que nous souhaitons défendre. C’est un échange que nous avons eu préalablement au rapport ; d’ailleurs, nous avions eu un échange avec le commissaire enquêteur sur un jeu de questions- réponses. Il se trouve qu’il a maintenu certaines remarques alors que nous lui avions déjà apporté des réponses. C’est un dialogue qui s’instaure. Nous verrons bien. Marc, il ne suffit pas de dire que le commissaire enquêteur a bien travaillé, car nous aussi, nous avons bien travaillé pour la réponse.

M. Marc VERSTRAETE : Je n’ai jamais dit cela.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Si, tu dis que le commissaire enquêteur a bien travaillé. Admets tout de même notre droit de réponse.

M. Marc VERSTRAETE : Vous massacrez littéralement ce rapport. Rien n’a grâce à vos yeux.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Nous avons modifié les hauteurs.- 23/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

M. Marc VERSTRAETE : Il n’y a que ce point-là. Tout le reste a été balayé d’un revers de main.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Dans la DUP, nous avons aussi les réponses aux questions sur l’îlot C. C’est notre version et nous allons bien voir.

M. Marc VERSTRAETE : Ce n’est pas mon point de vue, c’est en mon âme et conscience. Il aurait été bon que l’ensemble du Conseil Municipal l’ait sous les yeux.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Le rapport du commissaire enquêteur est consultable au service Urbanisme, aux heures d’ouverture.

M. Marc VERSTRAETE : En quoi est-ce que cela empêchait de le joindre à ce dossier ? Je ne vois pas l’empêchement. Nous aurions eu tous les éléments, alors que là, nous n’avons qu’une partie des éléments.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Je regrette. C’est la partie que nous avons travaillée.

M. Marc VERSTRAETE : Le travail du commissaire enquêteur n’a-t-il pas le droit d’être joint à ce dossier ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Le rapport est consultable.

M. Marc VERSTRAETE : Je l’ai consulté, mais il pouvait être joint à l’ensemble.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Vous êtes venus voir le rapport, je vous ai tous vus.

M. Marc VERSTRAETE : Je l’avais en mémoire, et j’aurais aimé l’avoir sous les yeux.

Mme Sylvie MERCIER : J’avais fait des copies d’écran, et j’avais conservé ce qui était sur le Net au moment du vote du PLU en 2006. Donc, nous avions beaucoup d’éléments, et nous aurions très bien pu mettre le rapport du commissaire enquêteur en ligne. Cela ne mangeait pas de pain.

M. Marc VERSTRAETE : Cela fait deux fois que j’ai le même document en Commission Finances.

Mme Sylvie MERCIER : Nonobstant cela, je vais peut-être redire publiquement ce que j’ai dit en Commission Urbanisme, car je commence à avoir de sérieux doutes sur l’écoute de mes collègues. En ce qui concerne le PLU, je suis tout à fait d’accord avec Marc, ce document est un réquisitoire contre le commissaire enquêteur, mais le commissaire enquêteur n’est pas que le commissaire enquêteur. C'est-à-dire qu’il fait un rapport sur les interviews, les comptes rendus qu’il a récupérés dans le cahier. En fait, s’il propose ce document, c’est tout simplement parce qu’il est étayé par ce qu’ont dit les Joinvillais, les gens qui étaient présents aux réunions publiques, par ce que les gens ont écrit dans le cahier. Je trouve qu’il est méprisant de faire un tel réquisitoire alors que la salle Jacques Prévert était pleine. C’est cela qui m’ennuie. Par ailleurs, je ne retrouve pas mes petits au milieu de la parole du commissaire enquêteur qui reprend la parole des Joinvillais. Donc, c’est une bonne raison pour ne pas voter cette modification de PLU.

D’autre part, vous nous faites un panégyrique de la densité. Encore une fois, j’ai voté contre la modification du plan de densité de la ville. Je ne suis pas du tout persuadée que les grands urbanistes qui avaient construit dans les années 70 sont les maîtres du monde en terme de vie des citoyens. Ce que je vois surtout, c’est qu’au niveau de la densité, les Joinvillais ont été unanimes en disant qu’ils ne voulaient pas de densité si forte. Or, paradoxalement, vous êtes les adeptes de la densité, et vous diminuez la densité. Donc, pour moi, ce type de raisonnement est un peu contradictoire. Je ne comprends pas pourquoi vous faites l’apogée de la densité et que, tout à coup, vous diminuez la hauteur. Pour moi, c’est incompréhensible.

Je me pose des questions sur l’idée que les bâtiments sont très suffisants, mais je suis certaine de ce qui a été écrit par les Joinvillais. De fait, je vais voter contre le PLU.

M. Benoit WILLOT : J’avais pris une position différenciée pour une raison simple, sur laquelle je vais m’expliquer. Dans la délibération sur le PLU, on prenait en compte, au moins partiellement, les remarques du commissaire enquêteur. Je me prononcerai contre pour une raison de forme, c'est-à-dire cette incroyable manipulation du vote qui avait eu lieu en commission.- 24/51 -

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Je voudrais revenir sur le fond. On nous dit que cette densité est très bien, la preuve étant que le schéma directeur de la région Ile-de-France le préconise. Quand on commence à soutenir le schéma directeur de la région Ile-de-France, c’est très bien ; je suis tout à fait favorable à ce qui y est proposé. Une des orientations de ce schéma est de dire qu’il faut – c’est obligatoire dans chaque ville - 30 % de logements sociaux. C’est le schéma directeur de la région Ile-de-France. Si l’on applique, sur les Hauts de Joinville, ce schéma qui n’a pas encore été approuvé par le Gouvernement, il faut qu’il soit appliqué intégralement et que l’on prévoie 30 % de logements sociaux, à l’intérieur de cette ZAC. Cependant, que l’on ne vienne pas nous dire que ce schéma va justifier le reste, qu’on l’applique intégralement ou que l’on n’utilise pas cet argument-là.

Mme Chantal DURAND : Monsieur WILLOT, nous en sommes tout de même à 27 %, nous n’en sommes pas très loin.

M. Benoit WILLOT : Quel est le pourcentage sur la ZAC ? Il n’y aura pas de logements sociaux, il y aura des logements aidés ; ce n’est pas tout à fait pareil. Il y a 10 % de logements sociaux et 60 appartements pour étudiants. Cela ne fait pas 30 %. Nous avons eu ce débat en commission, et l’on peut dire que nous avons pris ce schéma directeur, qui est sur toute l’Ile-de-France, pour des logements à proximité des transports en commun. Par contre, vous ne dites pas que l’échéance pour atteindre le pourcentage de logements sociaux est à 2030. Je suis en train de bâtir une ZAC pour les années qui viennent. Je ne vais pas faire une ZAC avec 30 % de logements sociaux maintenant. Il faut dire que l’objectif est à 2030, et nous ne sommes pas en 2030.

Mme Chantal DURAND : Benoit, n’exagérons rien. Il me semble que nous sommes très proches de l’objectif. Dans cette salle, il ne me semble pas que des personnes puissent penser autre chose que cela. Nous en sommes à 27 %.

M. Benoit WILLOT : Approuvons-nous le SDRIF ou non ? Je veux bien prendre acte que le Conseil Municipal de Joinville soutient la démarche de la région Ile-de-France, approuve le SDRIF et décide qu’en 2030, nous aurons 30 % de logements sociaux.

Mme Chantal DURAND : Benoit, ce n’est pas le sujet. Le sujet est la délibération présentée par Monsieur GRESSIER. Nous ne parlons pas des 30 % de logements sociaux.

M. Benoit WILLOT : Non, mais nous parlons du SDRIF.

Mme Chantal DURAND : Arrêtons sur cette question.

M. Benoit WILLOT : Nous parlons tout de même de la ZAC des Hauts de Joinville que nous souhaiterions enfin mettre en chantier, nous ne parlons pas de 2030. Si vous avez un horizon de 2030 pour la ZAC des Hauts de Joinville, c’est maintenant qu’il faut la faire.

M. Francis SELLAM : On dit que le commissaire enquêteur représente les Joinvillais ; c’est totalement faux, il ne représente qu’une petite partie des Joinvillais présents dans la salle Jacques Prévert. Il faut savoir que la majorité des Joinvillais ne se déplacent pas parce qu’ils sont déjà d’accord sur le projet. Je maintiens ce que je dis. Il est vrai que quelques personnes bruyantes dans une salle peuvent donner l’impression que tout le monde est défavorable alors que ce n’est pas du tout le cas. La majorité des Joinvillais est d’accord sur notre projet.

Mme Chantal DURAND : Une dernière question.

M. Benoit WILLOT : C’est une proposition, puisque Francis SELLAM nous dit que la majorité des Joinvillais est d’accord. Une possibilité est ouverte au Conseil Municipal, et je vous propose de l’utiliser : organiser une consultation de la population.

Mme Chantal DURAND : De combien d’années allons-nous ainsi reculer le projet ?

M. Benoit WILLOT : Si tous les Joinvillais sont d’accord, que l’on vote.

Mme Chantal DURAND : Les Joinvillais attendent ce projet depuis plus de dix ans. Il faudrait maintenant passer au concret. Je vous propose donc de passer au vote.

M. Jean-Jacques GRESSIER : C’est un projet de 2000, nous sommes en 2010.- 25/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Mme Sylvie MERCIER : Tu en sais quelque chose, Jean-Jacques.

M. Jean-Jacques GRESSIER : C’est bien pour cela que je me suis engagé à le faire avancer.

Mme Sylvie MERCIER : Je ne suis pas sûre que les Joinvillais soient vraiment d’accord.

M. Yves TAMET : Nous votons donc sur la modification du PLU (point 17), et nous parlerons ensuite de la question 18. Sur le PLU, le commissaire enquêteur dit des choses justes sur l’environnement, le cadre de vie que nous allons créer pour les habitants de la ZAC. Il dit également des choses qui sont en filigrane, qui tournent autour de la conversation que nous avons ; il dit que nous aurions pu aller un peu plus loin dans la concertation, sans perdre de temps, mais nous avons perdu du temps parce que nous avons aussi modifié le projet. Il faut avoir à l’esprit que le commissaire enquêteur fait le recollement de tout ce qui se dit dans l’enquête. Il écoute les uns et les autres, il lit les déclarations écrites, il a pris les avis de collectivités. Néanmoins, nous sommes aujourd’hui en Conseil Municipal où nous débattons sur le projet que nous voulons pour les Hauts de Joinville sur le centre-ville. Est-ce que c’est un projet dense, un peu moins dense ? Nous ne sommes pas forcément dans le cas d’une ville de province, comme vous l’indiquez dans votre « réquisitoire », qui est plutôt une note argumentée dans laquelle la note du commissaire enquêteur fait un peu défaut puisqu’il faut la télécharger pour la connaître. Je dis simplement qu’il faut faire attention, et qu’il ne faut pas avoir toujours la certitude que l’on a raison sans écouter les autres, sans écouter celui qui se fait le relais de la population (le commissaire enquêteur)… Je suis d’accord avec Benoit ; sur le PLU, on baisse un peu la hauteur, mais la densité reste la même. Il attire quand même l’attention sur l’environnement et le cadre de vie des nouveaux habitants. On parlera ensuite des équipements publics, etc.

Chacun votera en son âme et conscience, chacun dira « j’ai toujours raison, donc je vote pour », ou « je suis toujours contre, donc je vote contre ». Cependant, nous avons quand même un avis assez motivé, nous avons un contre-avis à la majorité municipale. Nous voyons bien l’opération d’aller-retour ; le commissaire enquêteur dit qu’il a vu Monsieur le Maire ou ses représentants, qu’ils ont discuté, etc. Ceci, au bout de la réflexion, m’amène à voter contre, parce que je suis persuadé que nous ne sommes pas allés jusqu'au bout, en tout cas sur le PLU, de l’argumentation du commissaire enquêteur sur ce que nous allons créer. Même s’il faut aller vite, même si nous ne bâtissons pas pour 2030, même si, entre 27 et 30 % de logements sociaux, nous avons encore de la marge - et nous pouvons y arriver d’ici 2030 -, la question est de savoir quelle ville nous allons réaliser avec cette opération pour les nouveaux habitants des Hauts de Joinville. Y aura-t-il trop d’habitants par rapport aux espaces verts ? Y aura-t-il trop d’habitants par rapport aux équipements collectifs ? Je pense que nous aurions pu approfondir un peu plus. Après, le problème de la déclaration d’utilité publique et de l’îlot C est presque un problème annexe.

C’est pour cela que le vote important est celui de la question 17, parce que c’est un projet ; et ce projet, d’après ce que j’ai compris du rapport d’enquête, n’est pas très abouti au niveau de la concertation, quand on lit « on peut craindre que ce volet environnemental ait été sacrifié face à la volonté d’augmenter le nombre de logements… », Parce qu’on augmente le nombre de logements par rapport à l’ancien projet, si j’ai bien suivi. On n’a pas fait suivre en face tout ce qui va avec, ce qui fait la qualité de vie des nouveaux arrivants et des anciens. Donc, attention.

Je voterai contre, car lorsque la République met en œuvre des procédures de concertation, des commissaires enquêteurs, etc., ce n’est pas pour rien. C’est parce qu’à l’usage, on sait qu’il est difficile, pour une majorité municipale, de prendre en compte la totalité des avis, avec toute la bonne volonté que l’on veut, parce que l’on a un projet auquel on tient, que l’on veut porter son enfant jusqu'à bout. Néanmoins, on fait son enfant aussi avec l’accord des autres Joinvillais, on ne le fait pas uniquement pour soi.

M. Jean-Jacques GRESSIER : J’ai une réponse sur le nombre de logements. Le nombre de m² n’a pas augmenté, mais la dimension des logements a diminué. De ce fait, le nombre de logements a augmenté. Néanmoins, nous sommes restés sur la même surface de bâti.

M. Benoit WILLOT : Peu m’importe la taille des logements. Ce qui compte, c’est de savoir s’il y a plus de personnes sur le quartier.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Ce n’est pas une augmentation du nombre d’habitants ni du nombre de logements. C’est la dimension des appartements qui a diminué, qui a fait que le nombre a augmenté. Sinon, la surface est restée la même. J’ai visité ce qui est actuellement proposé dans la couronne de la région parisienne ; cela ne me semble pas densifié. Il est toujours difficile débattre avec des personnes. En effet,- 26/51 -

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qu’est-ce que la densification ? Est-ce une tour, un immeuble de R+6, est-ce la dimension des rues ? C’est très difficile à apprécier. Comment voulez-vous faire une consultation de la population ? Il y aura toujours des craintes de personnes qui diront que c’est densifié. Effectivement, ce n’est pas un pavillon avec jardin que l’on mettra à côté du RER. Le tout est de faire cela intelligemment, de manière à loger des personnes, et beaucoup de personnes demandent à être logées proches des transports, à proximité de Paris, etc. Il ne faut pas, pour autant, craindre une densification à outrance. C’est à nous d’atténuer les craintes des personnes dans ce projet. Je ne sais pas quel jugement ils peuvent avoir sur les plans que nous avons présentés en parlant de forte densité. C’est à nous d’y travailler.

M. Patrice GENTRIC: La qualité de vie est, certes, la densité, mais aussi la performance des logements. On s’aperçoit que l’on a des logements où l’on a été exigeant sur leur performance énergétique. Un niveau BBC est recherché, une gestion de l’eau, une rétention de l’eau à la parcelle, un chantier à faible nuisance, l’emploi de matériaux durables et un confort acoustique, ce sont tout de même de vrais plus pour vivre dans de tels quartiers.

M. Patrice GENTRIC : Ce ne sont pas les normes obligatoires, ce sont des choix pertinents que nous avons faits, et des exigences que nous avons eues.

17 APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME RELATIVE AUX HAUTS DE JOINVILLE

Le Conseil :

– Modifie l’article 10 de la zone UBa du PLU, en ramenant la hauteur des constructions de 28m à 25m.

– Approuve le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

– Conformément à l’article R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie

pendant un mois, mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en

outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

– Conformément à l’article L.123-10 du Code de l’Urbanisme, le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du

public au service Urbanisme et Aménagement de la Mairie (4ème étage de l’Hôtel de Ville, 23 rue de Paris) aux heures d’ouverture du

service.

– Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme sera exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet et après accomplissement des mesures de publicité mentionnées à l'article 2.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 21

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER,

Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET,

Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.

Contre 0 -

Abstention 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

M. LE MAIRE et M. Alain BARUGEL, absents de la séance, ne prennent pas part au vote

* *

*

18 PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE SUR L’OPERATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENTCONCERTE (ZAC) DES HAUTS DE JOINVILLE – NON RENONCEMENT D’AMENAGEMENT DE L’OPERATION ET DE DECLARATION DE PROJET- 27/51 -

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M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 18 et demande s’il y a des questions.

M. Olivier AUBRY : Vous avez choisi de passer outre l’avis du commissaire enquêteur, c'est-à-dire de passer en force. Je crois vraiment, et au-delà des clivages que nous avons, que c’est la pire des réponses que l’on pouvait apporter. Cela appelle des remarques, tant sur le fond que sur la forme. Pour ce qui est du ton employé, je le trouve déplacé, donneur de leçon, parfois arrogant, quel contraste avec ce que vous écriviez vous-même, Monsieur GRESSIER, au mois d’avril, dans la tribune de la majorité, vous entendez bien « nous nous réjouissons vivement de cette conclusion ».

M. Patrice GENTRIC : Avis favorable.

M. Olivier AUBRY : Oui, assorti de conditions suspensives que vous n’avez même…

M. Patrice GENTRIC : Avis favorable. C’était bien marqué avis favorable.

M. Olivier AUBRY : Non, assorti de conditions suspensives que vous n’avez même pas signées dans l’article, et vous continuez. Le rapport fait également état d’aménagements obligatoires, nous les avons bien entendus et bien compris. Tout le monde a compris, ce soir, que l’opposition compte un 11ème élu qui est le commissaire enquêteur. Il est donc inévitablement classé dans la catégorie des ennemis. En fait et plus sérieusement, il est nommé à la demande du Préfet. Son impartialité et sa compétence sont, bien sûr, avérées, comme le souligne son rapport. Je tiens à le dire ici, au nom de mes collèges, il est à la fois cohérent, rationnel, rigoureux. La question a été abordée tout à l’heure, je voudrais dire qu’un Conseil Municipal est, par définition, une assemblée élue qui est la représentation de la population, qui parle en son nom, et qui défend ses intérêts. Or, les Joinvillais ont très largement apporté leur contribution quantitativement, qualitativement, de manière pertinente et constructive.

Je tiens, au nom de mes collègues, à leur rendre hommage et à les remercier. J’ai trouvé, par contre, que les propos que vous avez tenus, sont quelque part, parfois, méprisants à leur encontre. Le commissaire enquêteur n’a pas proposé de donner tout de suite un avis défavorable, mais toute une série de recommandations, de réserves suspensives. Il a donné l’occasion à notre Conseil Municipal de revoir sa copie et d’apporter les modifications attendues par la population. On les a citées tout à l’heure, vous les connaissez : les équipements, la densification, etc. Je trouve qu’à travers cette intervention, vous faites le pari que la DUP ne sera pas signée. En fait, appelons un chat, un chat, vous prenez le risque énorme que la DUP ne soit pas signée, in fine. Vous faites ce pari, mais il est très possible que la ZAC soit dissoute, à terme. Je souhaite, de façon très constructive, au-delà des divergences de vues que nous avons sur la politique municipale, que chaque élu, quelle que soit sa position au sein de cette assemblée, prenne la pleine mesure de sa responsabilité, et soit bien conscient des conséquences d’une telle délibération. Nous allons, très probablement, je le redis, vers la dissolution de la ZAC, ce qui est la pire des solutions en l’état actuel des choses, alors que le déclin du quartier va continuer à se préciser.

M. Patrice GENTRIC : Le pari que vous faites en disant que la ZAC ne se fera pas…

M. Olivier AUBRY : Je suppose tout de même que vous savez ce qu’est une enquête publique, un avis. On traite ce commissaire enquêteur, encore une fois, comme vous nous traitez, alors qu’il y a tout de même un minimum de respect à avoir, et à travers lui, de la population. Si l’avis est négatif, on a de fortes chances, et je pèse mes mots, que l’on arrive à la dissolution de la ZAC. C’est un risque, ce n’est pas un souhait, mais un constat.

M. Patrice GENTRIC : Son avis n’est pas négatif. Son avis est favorable, avec réserves.

M. Olivier AUBRY : Suspensives. Cela veut dire qu’à terme, l’avis deviendrait négatif – je le redis – et on risque d’aller vers une dissolution. Il s’agit d’un risque énorme. Encore une fois, je le dis, quelles que soient les opinions que l’on a ici ou là, c’est la pire des choses qui puisse arriver actuellement, étant donné le dossier.

M. Patrice GENTRIC : Cela vous plaît de dire que ce sera pire et que cela ne va pas aller.

M. Olivier AUBRY : Depuis combien de temps êtes-vous averti, Monsieur GENTRIC ? Ce n’est pas que cela me plaît, mais il s’agit d’un constat. On va droit dans le mur. Il y a ceux qui vont dans le mur en klaxonnant.- 28/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

M. Patrice GENTRIC : Nous ne considérons pas que le commissaire enquêteur soit dans l’opposition. Lorsqu’il nous dit que nous ne mettrons pas un gymnase sur le terrain de la gendarmerie et que tous les architectes nous disent qu’ils vont le mettre, n’avons-nous pas le droit de lui faire remarquer cela ? Lorsqu’on lui dit que l’on ne peut pas mettre un immeuble au nº 36 parce que l’on ne peut faire qu’un R+1, n’a-t-on pas le droit de lui dire ? On n’est pas des béni-oui-oui, vis-à-vis du commissaire enquêteur, on a le droit de se défendre et de dire ces réalités. C’est une discussion, un débat, mais ce n’est pas le prendre pour quelqu’un de l’opposition. De toute manière, il s’agit d’un débat. On doit en discuter, c’est un débat.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Regardez, en sortant ce soir, la fameuse pharmacie : des fenêtres sont sur le pignon. On ne peut pas monter un immeuble, cela fait 5.23 mètres de façade. Il n’est pas possible de monter un immeuble sur 5.23 mètres. N’a-t-on pas le droit de dire à ce Monsieur que, lorsqu’il nous dit de telles bêtises, il n’a pas…

Mme Florence WEISSLER LOPEZ : Vous rasez à côté.

M. Patrice GENTRIC : Raser quoi ?

Mme Florence WEISSLER LOPEZ : L’immeuble du 38, et voilà.

M. Patrice GENTRIC : Ce n’est pas ce que le commissaire enquêteur demande. Il n’a pas demandé de raser l’immeuble Nicolas, si c’est à celui-là que vous faites allusion. Et est-ce le commissaire enquêteur qui va faire l’équilibre financier ?

M. Benoit WILLOT : Je crois qu’il faut que l’on revienne sur plusieurs choses très importantes sur ce sujet. Pour bien voir de quoi l’on parle, je vais vous proposer tout de même de comparer deux opérations puisqu’il est assez intéressant de rester dans des éléments de réalité. Là, on balaie toute une série de choses, d’un trait de plume. Cependant, on ne nous met rien à côté.

Lorsque l’on a construit la ZAC des Studios de Joinville, c’était assez long, mais cela s’est fait tout de même. On a construit 550 logements sur cette ZAC. C’est un tout petit peu moins que ce qui est prévu sur les hauts de Joinville, puisque nous en sommes à 570 logements au total. L’opération sur les Studios comprenait, en l’occurrence, 30 % de logements sociaux : des PLAI, des PLI. On est d’accord qu’il y avait deux financements, mais 30 %. Sur l’ensemble de l’opération des Studios de Joinville, on a réalisé 940 places de stationnement. Ici, public plus privé, y compris l’hypothétique opération sur la Place du 8 Mai 45, on en est à 592.

On peut comparer une autre chose tout de même, sur l’ensemble de ces opérations, sachant que les studios ont amené environ 1 100 habitants de plus sur le quartier, tel que nous l’avons constaté, ce qui est exactement la même chose. Il a fallu que l’on crée une école primaire, juste avant l’opération, l’école Palissy dans laquelle nous avons été obligés de rajouter une 9ème classe très récemment. On s’est rendu compte que la demande était plus importante que prévu. On a créé une école maternelle, dans le cadre de la ZAC, P’tit gibus, qui est pleine. Elle était prévue à 6 classes, et on a dû la passer à 8 classes. Sur cette opération de la ZAC des studios, on a réalisé aussi, à la fois une mini-crèche, et une halte-garderie, soit 37 berceaux au total.

On voit donc que, sur cette opération, chaque fois, à chaque moment, on a été, dans nos prévisions, en dessous des besoins des habitants, que des demandes ont été faites en permanence, pour faire plus. On avait des équipements bien supérieurs à ceux prévus sur l’ensemble de cette ZAC. J’oubliais de dire que l’on a reconstruit, sur cette ZAC, le gymnase Émile Lecuirot, de la même façon que l’on prévoit de reconstruire le gymnase Pierre François.

On est sur une opération un petit peu plus importante sur les Hauts de Joinville. On est sur des équipements nettement inférieurs, alors que l’on a constaté que ceux faits dans le quartier des Studios étaient bien inférieurs aux besoins de la population. Il s’agit là d’un 1er point qui démontre que ce que disait le commissaire enquêteur était simplement du bon sens. Ce que le commissaire enquêteur disait correspond à ce que les centaines de personnes ayant participé aux travaux ont fait remonter.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Que propose-t-il comme équipement supplémentaire ? Lis bien le premier rapport.

M. Benoit WILLOT : Il n’a pas à le dire.- 29/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

M. Jean-Jacques GRESSIER : Si, lorsqu’il en manque, il faut qu’il nous le dise. On lui dit que deux classes suffiront, et il n’a rien mis dessus ni sur les crèches. Son rapport ne fait état d’aucune proposition supplémentaire. Il dit que les équipements sont insuffisants, mais ne propose rien.

M. Benoit WILLOT : La population a proposé des tas de choses, et on pourrait tout de même l’écouter. Justement, je reviens sur le sujet, et j’ai encore un autre point important après.

Sur la base du rapport du commissaire enquêteur, j’ai proposé, je t’ai écrit, on est bien d’accord, on en a parlé, c’est vu. J’ai dit que l’on a une base, maintenant, il est important de mener une opération. On est sur quelque chose qu’il faut réussir. L’avis est intéressant. Je suis bien d’accord que des choses sont discutables. Mettons en place une commission avec toutes les personnes intéressées, notamment toutes celles ayant participé aux travaux. Essayons de trouver un consensus sur ces questions, sur les équipements publics, sur l’aménagement de l’îlot C, sur la qualité architecturale du bâti. Essayons de trouver un consensus sur tout ceci, c’est ce que j’ai proposé. Aujourd’hui, on nous dit que tout ceci ne sert à rien, n’a aucune importance, qu’il faut passer outre, c’est le mot clé. Ma proposition en est exactement au même endroit.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Je n’ai pas dit de passer outre, ce soir.

Mme Sylvie MERCIER : Si, c’est écrit. Tu ne l’as pas dit, mais c’est écrit.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Non, je n’ai pas dit de passer outre parce que je ne suis pas d’accord sur ce terme. Ce sera corrigé à l’écrit.

M. Benoit WILLOT : D’accord. J’en prends acte. Je reviens sur un autre point important.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Le comportement que vous nous faites prendre vis-à-vis du commissaire enquêteur n’est absolument pas celui-là. J’ai des contacts avec lui, je ne l’ai pas pris comme quelqu’un de l’opposition.

1.58.55 – intervention en salle inaudible

Mme Sylvie MERCIER :… de la sémantique ou me lancer dans un débat d’analyse de texte, mais tout de même ! Lorsque tu lis le texte, Jean-Jacques – je ne fais que de la lecture – le commissaire enquêteur exprime un avis destiné, tout de même, à éclairer les membres du Conseil Municipal. C’est bien ce qui est écrit. A priori, on a intérêt à regarder un peu ce qui est écrit sur ces papiers. Là, je lis : « … n’est de toute évidence pas un argument pour lui… l’information du commissaire enquêteur est étonnante… il considère que Joinville est une ville provinciale d’après vous… sans bien entendu n’effectuer aucune analyse sur le sujet… le commissaire enquêteur s’interroge sur la pertinence…, etc. ». Si tu veux, le rapport est truffé de mots très désobligeants pour ce commissaire enquêteur, ou alors, je n’ai pas la même…

1.59.58 – intervention en salle inaudible.

Mme Sylvie MERCIER : Alors, passez outre. Effectivement, j’ai trouvé, lors de la dernière commission, que l’on était plus dans un réquisitoire et que les « passer outre » étaient un peu exagérés. A priori, tu en as convenu, mais c’était pratiquement procédurier. Passer outre l’avis d’un commissaire enquêteur a du sens. Ce n’est pas un mot lancé en l’air, ainsi. C'est-à-dire que l’on se trouve dans des conditions suspensives qui ne vont pas être réalisées. Il était bien écrit « passez outre ». On se trouve donc bien dans un cadre juridique.

2.00.36 – intervention en salle inaudible.

Mme Chantal DURAND : Le sujet n’est pas de savoir si l’on est désobligeant ou pas avec ce commissaire enquêteur, mais plutôt de savoir si l’on va voter ou pas.

Mme Sylvie MERCIER : Si l’on prend en considération ce qu’il dit.

Mme Chantal DURAND : Oui, mais on répond également à des erreurs. Il s’agit tout de même d’un architecte qui a dit qu’il fallait construire un immeuble à la place de la pharmacie, alors que c’est impossible. On est donc en droit de dire que ce commissaire enquêteur n’a pas tout bien vu non plus, sans être désobligeant par ailleurs. Une dernière intervention, et après, on vote.- 30/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

M. Benoit WILLOT : Je voulais dire deux choses importantes tout de même. La première porte sur ce qu’est l’avis du commissaire enquêteur. On a entendu M. Patrice GENTRIC nous dire tout à l’heure qu’il a un avis favorable, non. Le commissaire enquêteur émet un avis défavorable. Il a un avis sous conditions suspensives qui, si elles ne sont pas levées, ce qui est le cas, devient défavorable. On est bien d’accord, Jean-Jacques, c’est bien cela. L’avis du commissaire enquêteur est donc bien défavorable. Nous en prenons acte et je trouve cela extrêmement dommage parce que cela fait effectivement prendre un risque. Nous avons proposé une méthode pour sortir de cette situation, trouver un consensus, et aboutir enfin. Avec un avis défavorable, on va vers un risque juridique considérable sur cette opération dans son ensemble, et donc sur un risque de retard encore plus considérable sur une rénovation dont tout le monde a dit qu’elle était indispensable.

Il y a un dernier point sur lequel je voudrais revenir parce que je crois que ce point a été soulevé de manière très nette, dans l’avis du commissaire enquêteur, dans le débat que nous avons eu, y compris dans ce rapport. Il s’agit de savoir si nous sommes sur un projet d’intérêt général, dans cette opération. Je crois qu’il existe vraiment un gros problème sur cette affaire. Bien sûr, il y a un intérêt public à la rénovation des Hauts de Joinville. Tout le monde en a convenu, et je suis le premier à revendiquer cette rénovation des Hauts de Joinville. Cependant, cette opération est-elle conduite dans le sens de l’intérêt général ? Je suis désolé, mais aujourd’hui, étant donné le rapport du commissaire enquêteur, étant donné ce qui s’est passé en commission, compte tenu de ce qui nous est dit là, de la manière dont l’opération est menée, dont on refuse de gérer cette affaire, je suis bien obligé de dire que nous ne sommes pas dans une opération conduite avec le sens de l’intérêt général. Malheureusement, cette opération est conduite en privilégiant, au détriment de l’intérêt de la commune et de ses habitants, une certaine forme d’intérêts privés.

M. Patrice GENTRIC : On ne peut pas laisser dire cela.

M. Benoit WILLOT : C’est ce que dit le commissaire enquêteur.

M. Patrice GENTRIC : Absolument pas, il s’agit d’une lecture tronquée et il est inacceptable d’entendre de telles choses.

Mme Chantal DURAND : Je crois que nous arrivons à un point où le débat va être clos parce qu’effectivement, mon collègue a raison, il est inadmissible d’entendre ce genre de propos dans cette salle.

M. Benoit WILLOT : C’est ce que dit le commissaire enquêteur.

Mme Chantal DURAND : Non, absolument pas.

M. Benoit WILLOT : Voulez-vous que je vous relise la phrase ?

M. André BIZEUL : Il est étonnant que vous le découvriez aujourd’hui, alors que vous ne l’avez jamais fait remarquer en commission. Comment se fait-il que vous disiez, tout d’un coup, qu’il s’agit d’intérêts privés ? Vous n’avez jamais abordé le sujet en commission. Vous profitez de la présence d’une tribune et de Joinvillais pour faire des effets de manche ! C’est absolument lamentable.

M. Marc VERSTRAETE : Pour suivre résolument et inlassablement votre projet, oui, pourquoi pas ? Cependant, pour cela, il faudrait que vous teniez un peu plus compte de nos propositions, en partie, ou de nos objections. Je rajouterais même qu’il convient de prendre aussi en considération, certaines remarques du commissaire enquêteur. Vous ne le faites pas pour l’instant. D’un revers de main, vous éliminez de 90 à 95 % de ses recommandations, de ce qu’il nous propose.

J’ai aussi une question à vous proposer. Dans votre projet, de combien de mètres carrés d’espace vert public par habitant disposeront les résidents de ce quartier, au regard du nombre d’appartements que vous construisez ? Si je peux aller un peu plus loin, pouvez-vous me préciser combien de mètres carrés le Grenelle de l’Environnement recommande actuellement par habitant, dans la création, la rénovation totale d’un quartier d’une commune ? Votre projet respecte-t-il ces recommandations ? C’est aussi important, ce n’est pas qu’un détail.

M. Jean-Jacques GRESSIER : On va comparer, par rapport aux mètres carrés offerts actuellement aux Joinvillais, sur les Hauts de Joinville, puisque nous apportons quelque chose de nouveau.

M. Marc VERSTRAETE : Combien de mètres carrés apportent les espaces verts, et respectez-vous les recommandations du Grenelle de l’Environnement ?- 31/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

M. Jean-Jacques GRESSIER : Je vous répondrai.

M. Marc VERSTRAETE : Il serait intéressant de le joindre à la délibération.

Mme Virginie ROSSIGNOL : Je voulais juste dire que je travaille pour l’intérêt général, et je n’apprécie pas la position de Monsieur WILLOT.

M. Francis SELLAM : L’intérêt général est aussi représenté par sa majorité.

Mme Chantal DURAND : De toute façon, je crois que l’on n’arrivera pas à se convaincre mutuellement, donc je propose que l’on passe au vote. Qui est pour, qui est contre, merci beaucoup.

18

PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE SUR L’OPERATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DES HAUTS DE JOINVILLE – NON RENONCEMENT D’AMENAGMENT DE L’OPERATION ET DE DECLARATION DE PROJET Le Conseil :

– Décide de ne pas lever l’intégralité des réserves et recommandations formulées par le Commissaire Enquêteur dans le cadre de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique sur la ZAC des Hauts de Joinville.

– Confirme ne pas renoncer au projet d’aménagement des Hauts de Joinville, tel que présenté dans le dossier d’enquête publique.

– Prend acte du bon déroulement de l’enquête publique sur la modification du PLU, valant enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique de la ZAC des Hauts de Joinville.

– Déclare d'intérêt général la réalisation de la ZAC des Hauts de Joinville, conformément à l'article L 126-1 du Code de l'Environnement.

– Confirme auprès de Monsieur le Préfet la demande d’une Déclaration d’Utilité Publique de l’opération d’aménagement des Hauts de Joinville.

– Autorise M. Jean-Jacques GRESSIER à faire procéder à toute mesure de publicité relative à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 21

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER,

Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET,

Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.

Contre 0 -

Abstention 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

M. LE MAIRE et M. Alain BARUGEL, absents de la séance, ne prennent pas part au vote

* *

*

Monsieur le MAIRE reprend la Présidence de la séance.

19 REGULARISATION DE L’ATTRIBUTION DE L’AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU PROJET JEUNE 2009 « SOLIDARITE MALI »

Mme Emmanuelle CONRAD donne lecture de l’exposé n°1 9 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Pourquoi ces personnes n’ont-elles pas voulu partir ? Y a-t-il eu un conflit ou autre chose ?- 32/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Mme Emmanuelle CONRAD : Non. Quand JLC prépare ses listes, c’est toujours des jeunes, potentiellement sur le départ, qu’ils nous donnent. Le temps que l’argent arrive – c’est un cofinancement du Conseil Général, ce sont des dossiers assez compliqués -, il y a toujours des changements dans le programme des jeunes. Donc, il se trouve que ce sont d’autres jeunes qui sont partis à la place. Il n’y a aucun sous-entendu ou problème technique, il s’agit simplement de problèmes de délai.

Mme Sylvie MERCIER : J’avais demandé la formule de calcul lors du dernier Conseil.

Mme Emmanuelle CONRAD : Ce n’est pas arrivé ?

M. LE MAIRE : Est-ce que cela a été envoyé ?

Mme Emmanuelle CONRAD : Je ne te l’ai pas envoyé. Je pensais que ma réponse avait été suffisamment claire. Je l’ai, mais étant donné que c’est un calcul très compliqué, je pensais que la réponse que j’avais faite était suffisante. Les services vont vous l’envoyer. C’est quelque chose de très technique, donc je ne l’ai pas en tête. Je pense que tu ne pourras pas en faire grand-chose puisqu’il faut connaître les indicateurs de la CAF, qui sont confidentiels. Nous ne les connaissons pas.

M. LE MAIRE : Sylvie, nous avons bien compris le message, nous allons l’envoyer.

19 REGULARISATION DE L’ATTRIBUTION DE L’AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU PROJET JEUNE 2009 « SOLIDARITE MALI » Le Conseil :

– Annule l'aide financière prévue dans la délibération n° 20A du 30 juin 2009 pour Monsieur Sayon FOFAN A, Monsieur Mohamed SIDIBE, Monsieur Souleyman EL-KADI, Monsieur Foudil DAOUI, Monsieur Samir NAJIM, Monsieur Adrien DE LA CONDAMINE.

– Accorde une aide financière, au titre du projet jeune 2009 « Solidarité Mali », de 150 € à Monsieur Ibrahima SYLLA, Monsieur Sacha NAZO, Monsieur David YU, Monsieur Nadjib BOUSSOUARA.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 0 -

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20 ATTRIBUTION DE L’AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX PROJETS JEUNES 2010 – « CHANTIER JEUNE AU SENEGAL »

Mme Emmanuelle CONRAD donne lecture de l’exposé n° 20 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Où se trouve le village ?

Mme Emmanuelle CONRAD : C’est le village de Seby Monti, et je ne sais du tout où il se trouve.- 33/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

M. LE MAIRE : Google Maps vous apportera une réponse.

20 ATTRIBUTION DE L’AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX PROJETS JEUNES 2010 – « CHANTIER JEUNE AU SENEGAL »

Le Conseil :

– Décide d’accorder une participation financière de 1 000 € aux frais du transport aérien (Paris-Dakar) pour le projet « Chantier Jeune au Sénégal » directement auprès de l'agence de voyage.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 0 -

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21 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION M.E.D.E. (MAISON DE L’EMPLOI ET DES ENTREPRISES DES BORDS DE MARNE) POUR L’ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DU CARREFOUR POUR L’EMPLOI DU 7 OCTOBRE 2010

Madame Chantal DURAND donne lecture de l’exposé n° 21 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Je serai très favorable à cette opération. Simplement, j’aimerais que, dans une prochaine séance du Conseil Municipal, nous ayons un débat sur la Maison de l’Emploi, sachant que lorsqu’elle a été créée, nous nous étions engagés à faire le bilan après deux ans, ce qui n’a pas été le cas pour l’instant, avant de déterminer si nous allons plus avant ou non. J’aimerais donc que nous ayons ce débat au Conseil Municipal, conformément aux engagements qui avaient été pris au moment de sa création. Si je me souviens bien, c’était en 2007, et nous avons sensiblement dépassé le délai de deux ans.

M. LE MAIRE : Je prends acte.

21

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION M.E.D.E. (MAISON DE L’EMPLOI ET DES ENTREPRISES DES BORDS DE MARNE) POUR L’ORGANISATION DU CARREFOUR DE L’EMPLOI DU 7 OCTOBRE 2010

Le Conseil :

– adopte la convention avec l’Association M.D.E.E. (Maison de l’Emploi et des Entreprises des Bords de Marne) ayant pour objet de définir les modalités d’organisation et de financement du Carrefour pour l’Emploi du 7 octobre 2010,

– autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, au nom de la Commune.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33 M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-- 34/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 0 -

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22 APPROBATION DU PLAN BLEU ET DE LA CHARTE DE L’EAU – « L’EAU EST NOTRE BIEN COMMUN »

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 22 et demande s’il y a des questions.

M. Patrice GENTRIC : Dans le plan bleu, les signataires sont nombreux. En effet, 37 communes ont signé le plan bleu sur 47, pour le département. Vous avez de grandes signatures : Veolia, la Lyonnaise des Eaux, la communauté d’agglomération Plaine Centrale, le syndicat des eaux. Avez-vous des questions ?

M. Benoit WILLOT : Plusieurs associations joinvillaise ont pris une part active à l’élaboration du plan bleu, dont l’association syndicale autorisée du Ru de Polangis et l’association Joinvillage, qui ont toutes deux contribué très nettement à cela. Il y a en peut-être d’autres, car je n’ai pas connu tous les travaux préalables.

M. Patrice GENTRIC : Il y a également SNCF, Primagaz, Air France Industrie, la région Ile-de-France.

M. Benoit WILLOT : Parmi les engagements, quelques aspects très concrets concernent très directement Joinville, à savoir la qualité des eaux et la réflexion sur les franchissements de la Marne, avec tout un travail sur la question de montrer que l’on est sur un linéaire très long autour de Joinville, sans franchissement piéton et cycles. C’est un problème par rapport à l’aménagement de la Marne. En signant ce plan bleu et cette charte de l’eau, il faut bien avoir à l’esprit que, derrière, ce n’est pas seulement se donner bonne conscience, mais c’est aussi travailler sur ces sujets.

M. Patrice GENTRIC : Ainsi que les eaux de ruissellement de l’autoroute. Ce sont pratiquement les trois points qui nous concernent, a priori.

M. LE MAIRE : Ce n’est pas se donner bonne conscience, mais si vous participiez à une commission consultative environnementale, vous ne feriez pas qu’en parler au Conseil Municipal, Monsieur WILLOT. Aujourd’hui, j’attends des propositions de votre part sur ce plan bleu. Vous faites, une fois de plus, un effet d’annonce en Conseil Municipal, sans proposition. Ce ne sont pas vos propositions, ce sont d’historiques propositions joinvillaises que vous reprenez à votre compte, en rappelant le fantastique travail de deux associations – je le reconnais -, mais vous n’apportez rien d’autre à titre personnel.

M. Benoit WILLOT : Qu’en savez-vous ?

M. Pierre MARCHADIER : Je vous renvoie à la prochaine tribune de la majorité dans le prochain bulletin, où nous expliquons notre positionnement par rapport à l’eau ainsi que le travail fait.

22 APPROBATION DE PLAN BLEU ET DE LA CHARTE DE L’EAU – « L’EAU EST NOTRE BIEN COMMUN »

Le Conseil :- 35/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

– Adopte la Charte de l'eau du Plan bleu, ses objectifs et ses principes et autorise M. le Maire à signer formellement la Charte de l'eau.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 0 -

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23 AVENANTS A LA CONVENTION « PRESTATION DE SERVICE ALSH » N° 20100402 ET N° 200600009 ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE ET LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT

Mme Virginie ROSSIGNOL donne lecture de l’exposé n° 23 et demande s’il y a des questions.

23

AVENANTS A LA CONVENTION « PRESTATION DE SERVICE ALSH » N° 20100402 ET N° 200600009 ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE ET LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT

Le Conseil :

– Approuve l’avenant n° 2 au contrat N° 200600009; n° 3 et n° 4 au contrat N° 20100402, avec la Caisse d’Al locations Familiale du Val de Marne

– Autorise Monsieur le Maire à les signer au nom de la Commune.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 0 -

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CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

24 CONVENTION D’OCCUPATION DES CHAMBRES A MINES DU PONT DE JOINVILLE LE PONT

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 24 et demande s’il y a des questions.

24 CONVENTION D’OCCUPATION DES CHAMBRES A MINES DU PONT DE JOINVILLE LE PONT

Le Conseil :

– Approuve la convention d’occupation à titre gratuit des chambres à mines du Pont de Joinville-le-Pont avec le Conseil Général du Val- de-Marne.

– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

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25 CONVENTION DE PARTENARIAT SUR LA SIGNALISATION DE DIRECTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE ET LA VILLE DE JOINVILLE LE PONT

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 25 et demande s’il y a des questions.

M. LE MAIRE : J’ai juste une remarque. Il est temps que l’on mette un peu de panneaux directionnels dans cette ville. En effet, il suffit de se promener dans certains quartiers pour voir que rien n’est indiqué. Je remercie bien évidemment le Conseil Général d’avoir participé à notre demande concernant cette nouvelle signalétique.

25 CONVENTION DE PARTENARIAT SUR LA SIGNALISATION DE DIRECTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE ET LA VILLE DE JOINVILLE LE PONT

Le Conseil :

– Approuve la convention de partenariat sur la signalisation de direction entre le Conseil Général du Val-de-Marne et la Commune de Joinville-le-Pont.

– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.- 37/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

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26 ACQUISITION DE LA PARCELLE H102 (2 BD DES ALLIES) A LA VILLE DE PARIS

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 26 et dema nde s’il y a des questions.

M. LE MAIRE : Avez-vous des questions ? C’est une vieille histoire qui se termine bien pour la ville de Joinville.

M. Benoit WILLOT : Ce n’est pas encore terminé

M. LE MAIRE : Monsieur WILLOT, je vous ai déjà expliqué que, pour construire un centre technique comme pour construire un immeuble, il faut acheter un terrain. Je suis terrien et fils de terrien. Je vous rappelle que l’on construit sur de la terre, et ce soir, nous l’achetons. Je pense que vous devriez être ravi que la ville s’engage.

26 ACQUISITION DE LA PARCELLE H102 (2 BD DES ALLIES) A LA VILLE DES PARIS Le Conseil :

– Autorise l’acquisition à la ville de Paris de la parcelle H 102 située 106 boulevard de Polangis - 2 boulevard des Alliés à Joinville le Pont. Le contrat d’achat devra être régularisé dans les six mois de la présente délibération.

– Le prix d’acquisition est de 875 000 €. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession définie à l’article 1er seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

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27 MODIFICATION DE L’AGREMENT DU MULTI-ACCUEIL FAMILIAL ESTIENNE D’ORVES- 38/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé n° 27 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Je ne comprends pas bien pourquoi il faut diminuer cette capacité.

Mme Jeannine CHERY : Sinon, nous n’aurons plus la subvention. Elle va être supprimée ou fortement diminuée si l’on ne remplit pas notre objectif, qui était de 36.

Mme Florence WEISSLER-LOPEZ : Quelle est la demande en places ?

Mme Jeannine CHERY : Elle est très forte, mais on ne peut pas mettre plus d’enfants que le nombre d’assistantes maternelles. Je viens de vous lire qu’il est actuellement très difficile d’embaucher des assistantes maternelles, du fait d’un grand nombre de contraintes. Elles préfèrent travailler de manière libérale, car elles gagnent beaucoup plus d’argent et peuvent avoir quatre enfants.

M. LE MAIRE : Elles gagnent parfois plus de 1 000 euros par enfant. Cela vous donne une idée des études qu’il faut faire. Je trouve cela scandaleux, c’est un abus. Cela nous amène à nous trouver aujourd’hui dans cette position.

Mme Jeannine CHERY : Leurs tarifs sont colossaux. Malgré tout, il y a quand même un marché, beaucoup nous quittent pour aller vers le libéral.

M. LE MAIRE: Si vous connaissez des candidates, n’hésitez pas.

Mme Jeannine CHERY : D’autant que certaines vont partir en retraite. Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

M. LE MAIRE Je ne comprends pas votre abstention.

M. Benoit WILLOT : Je ne comprends pas pourquoi on supprime des places.

M. LE MAIRE : Vous ne comprenez pas le texte, tout simplement. Prenez le temps de le relire, je peux comprendre.

M. Benoit WILLOT : Il me semble que suffisamment de personnes cherchent un emploi.

M. LE MAIRE : Il y a des formations, on n’est pas assistante maternelle en claquant des doigts. Regardez les panneaux de la ville qui, pratiquement toutes les semaines, indiquent que la mairie est en recherche d’assistantes maternelles.

Mme Florence WEISSLER-LOPEZ : Nous pourrions embaucher des gens, construire un local, y mettre des berceaux. Cela s’appelle une crèche et cela résoudrait le problème.

M. LE MAIRE : Trente berceaux seront ouverts à la crèche Kangourou en septembre.

Mme Florence WEISSLER-LOPEZ : Visiblement, il en faudra plus, puisqu’il n’y a pas assez d’assistantes maternelles.

M. LE MAIRE : Monsieur WILLOT indique, sur son blog, qu’il y a une baisse notable des naissances à Joinville- le-Pont. Vous ne devez pas le lire. Je me permets de vous dire que c’est ridicule.

Mme Florence WEISSLER-LOPEZ : Qu’il y ait légère baisse de la natalité est une chose, mais la demande en garde reste très importante.

Mme Jeannine CHERY : Vous n’avez pas entendu ce que nous avons dit sur les assistantes maternelles : il est très difficile d’en avoir.

M. LE MAIRE : Avec de bonnes idées, on arrive à tout, mais vous n’arrivez pas à grand-chose. Le texte est clair. Vous vous abstenez sur une position claire, sur une logique économique. C’est certainement ce qui nous différencie.- 39/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

M. Yves TAMET : J’ai parfaitement compris la question. Je dis simplement que l’idée de baisser nos seuils pour garder la subvention, alors que nous pourrions avoir une démarche plus volontariste, n’est pas peut-être pas envisageable. Néanmoins, l’idée de renoncer en abaissant le seuil d’enfants pouvant être accueillis du fait du nombre insuffisant d’assistantes maternelles, afin d’avoir la subvention, est une démarche qui ne me plaît pas.

M. LE MAIRE : Elle ne nous plaît pas non plus. Vous faites partie d’un groupe politique proche de la majorité du Conseil Général, et il me paraîtrait normal que vous interveniez auprès de ce Conseil Général, afin de manifester votre mécontentement. Or, vous n’allez pas le faire, vous allez simplement vous abstenir dans un Conseil Municipal.

M. Yves TAMET : Je demanderai au conseiller général de ma circonscription.

M. LE MAIRE : Vous pouvez intervenir auprès d’un groupe politique pour empêcher que l’on supprime les moyens du Conseil Général. J’essaie de démontrer que vos abstentions sont parfois un peu particulières.

M. Yves TAMET : vous pourriez intervenir auprès du législateur pour revoir cette histoire de quatre enfants par assistante maternelle libérale.

Mme Jeanine CHERY : Je crois que le législateur travaille sur le sujet.

M. LE MAIRE : Nous allons reprendre le vote, car il n’a pas été très clair.

27 MODIFICATION DE L’AGREMENT DU MULTI-ACCUEIL FAMILIAL ESTIENNE D’ORVES Le Conseil :

– Emet un avis favorable à la modification de l'agrément du multi-accueil familial, situé 63 avenue Jean d'Estienne d' Orves en le ramenant de 36 à 28 enfants.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 29

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Marc VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 04

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves

TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

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28 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE MUNICIPAUX

Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé n° 28 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Je ne comprends pas certaines phrases. Je ne vois pas du tout ce que l’on entend par la phrase suivante : « Il est proposé aux familles utilisatrices un accueil contractualisé de 45, 46 ou 47 semaines, voire sur réservation. »

Mme Jeannine CHERY : Nous allons nous renseigner auprès des directrices.- 40/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

M. LE MAIRE : Benoit, c’était déjà dans le règlement. Nous vous apporterons une réponse écrite par rapport à ces termes.

M. Benoit WILLOT : S’agissant du prix plancher, je pense que l’on parle d’un prix plafond ; c’est plutôt l’inverse.

Mme Jeannine CHERY : Il s’agit en effet d’un prix plafond.

M. Benoit WILLOT : J’ai une dernière réflexion. Si j’ai bien compris, on supprime une demi-heure de travail. Quel est l’avis du Comité Technique Paritaire sur ce sujet ?

M. LE MAIRE : Non, on réduit l’amplitude d’accueil pas le temps de travail.

Mme Florence WEISSLER LOPEZ : J’ai pratiqué trois crèches différentes avec mes enfants. Le problème est que l’on courrait toujours pour arriver à 18 h/18 h 30, et des gens arrivaient encore derrière nous. Donc, je suis un peu surprise que, dans cette crèche, on arrive systématiquement avant 18 h 30.

Mme Jeannine CHERY : Entre 18 h 30 et 19 h, il n’y a presque plus d’enfants.

Mme Sylvie MERCIER : Je ne comprends pas bien pourquoi on renforce le dossier. C’est ajouter des documents demandés aux familles.

Mme Jeannine CHERY : C’est le règlement qui l’impose.

M. LE MAIRE : On parle de petits, de moyens. Il y a des règlements, comme partout.

Mme Amèle EWART : Chaque fois que nos enfants passent en classe supérieure en primaire, on doit apporter à nouveau tous les documents. C’est la réglementation. Des choses changent d’une année sur l’autre ; on peut très bien avoir changé de travail, d’adresse, les vaccins ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre.

Mme Sylvie MERCIER : Généralement, même dans les services fiscaux, on travaille sur l’exemple : « si votre situation a changé, merci de nous indiquer le changement ». C’est mieux que d’alourdir les procédures.

Mme Amèle EWART : Cela se fait ainsi et c’est partout pareil.

Mme Sylvie MERCIER :

Ce n’est pas parce que cela se fait ainsi que c’est forcément bien.

Mme Amèle EWART : Je suis d’accord avec toi. À ce moment-là, il faut alléger les procédures des administrations françaises sur le territoire français.

M. LE MAIRE : Nous allons passer au vote.

28 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE MUNICIPAUX

Le Conseil :

– Approuve les modifications exposées en préambule aux règlements de fonctionnement des établissements Petite Enfance municipaux.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.- 41/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 0 -

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29 RACCORDEMENT EN FIBRE OPTIQUE ENTRE L’HOTEL DE VILLE ET LA POLICE MUNICIPALE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA VIDEO-PROTECTION – CONVENTION IRISE

M. Patrice POSEZ donne lecture de l’exposé n° 29 et demande s’il y a des questions.

M. Benoit WILLOT : Il faudrait tout de même que l’on comprenne le tarif.

M. Patrice POSEZ : Il faut venir en commission, Monsieur WILLOT.

M. Benoit WILLOT : Je ne suis pas membre de cette commission.

M. Patrice POSEZ : Je pense à votre groupe.

M. Benoit WILLOT : Nous sommes quand même en droit d’avoir des réponses à nos questions. Puisque nous n’avons pas d’information sur le débat, sur les aspects financiers, comprend-on que c’est 4 500 + 13 030 + 1 137 € annuels ?

M. Patrice POSEZ : Tout à fait.

M. Benoit WILLOT : Nous sommes donc sur 18 667 euros.

M. Patrice POSEZ : Non, c’est plus. Les 1 137 euros sont annuels, donc vous multipliez la somme par 15. Vous ajoutez les 13 030 (droit d’usage pour 15 ans) et les 4 500 euros.

M. Benoit WILLOT : Les frais d’accès au service sont-ils annuels ?

M. Patrice POSEZ : Ce sont les frais de dossier classiques que vous avez dans à peu près tous les contrats.

M. LE MAIRE : À combien s’élève la somme annuelle ?

M. Patrice POSEZ : Cela fait environ une trentaine de milliers d’euros divisés par 15.

M. LE MAIRE : Est-ce que la réponse vous convient ? Néanmoins, il serait bien de venir en commission.

M. Benoit WILLOT intervient pour dire qu’il n’a pas été prévenu de l’annulation du CLSPD

M. LE MAIRE : Elle a été annulée, vous avez été prévenus.

M. Benoit WILLOT : Nous sommes des salariés, nous travaillons. Nous n’avons pas été prévenus de l’annulation de ces réunions. J’aimerais, quand on nous fait des leçons, que l’on ait le minimum de respect des élus qui travaillent sur ce genre de sujet. Étant donné que nous sommes mis en cause, je demande maintenant que, sur ce genre de question, on ait le respect des personnes qui exercent ce mandat au détriment de leur activité professionnelle, et donc qu’on les informe quand une commission est convoquée et qu’elle ne se tient pas.

M. LE MAIRE : Monsieur WILLOT, cela a été envoyé par mail et, une fois de plus, vous vous victimisez.- 42/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

M. Benoit WILLOT : Non, c’est faux !

M. LE MAIRE : Calmez-vous, Monsieur WILLOT, vous vous faites du mal à votre santé. Je ne m’énerve pas de la sorte.

Mme Sylvie MERCIER : J’ai eu, la semaine dernière, deux mails de la Mairie de Joinville : un premier de Dominique, et un deuxième du responsable des boîtes aux lettres, qui arrive à m’envoyer un mail me disant « on n’est pas parvenu à vous envoyer des mails ». Bien sûr, je confirme ce qu’il dit.

M. LE MAIRE : Sylvie, asseyez-vous. Ce n’est pas le sujet de ce soir, et le cirque, ce n’est pas ce soir. Vous dérivez le sujet, vous n’avez plus grand-chose à dire. C’est assez pitoyable.

M. LE MAIRE : Monsieur WILLOT, je suis descendu au service informatique, j’ai interrogé, suite aux réflexions qui m’étaient remontées, sur le fait que vous n’aviez pas reçu de mail. Le Maire est descendu lui-même voir les services, qui m’ont confirmé que ce n’était pas possible et qui sont à votre entière disposition. Attendez, cela n’arrive qu’à vous.

Mme Florence WEISSLER LOPEZ : J’ai eu un appel de votre secrétariat qui m’a bien expliqué qu’il y avait un problème de routage qui vient d’être résolu, puisque nous venons de recevoir un mail.

M. LE MAIRE : Cela ne vous dispense pas de consulter votre boîte mairie. Monsieur WILLOT, nous avons les accusés de réception des mails qui vous sont envoyés.

M. Yves TAMET : C’est moi qui suis mis en cause dans cette histoire, puisque je suis dans cette commission, qui a dû se réunir une ou deux fois sur deux ans. Monsieur POSEZ, je travaille assez tard et je ne peux pas venir tout le temps. Comme notre commission Nouvelles Technologies se réunit une fois tous les deux ans, la fois où vous la réunissez, il serait bien que vous me passiez un coup de fil ou que vous m’envoyiez un mail pour m’informer de l’organisation d’une réunion.

M. Patrice POSEZ : Si vous avez une brève idée de votre agenda, si vous avez un jour de prédilection pour venir, dites-le nous à l’avance et nous essaierons de nous caler sur ce jour-là.

M. LE MAIRE : Nous allons essayer de trouver une solution ensemble. Patrice, merci pour ta proposition et merci à Monsieur TAMET pour son écoute, pour essayer de trouver une solution.

M. Yves TAMET : Pour ma part, si ce n’est pas le lundi, cela ne me pose pas de problème.

M. LE MAIRE : Je souhaite faire un petit complément pour rendre un hommage mérité aux polices municipales. Vous savez que la vidéo-protection est un sujet qui nous tient à cœur. Dernièrement, j’ai assisté aux obsèques d’Aurélie Fouquet à Villiers-sur-Marne ; c’était un moment assez particulier. J’insiste sur la vidéo-protection, puisqu’aujourd’hui les assassins de cette policière municipale seront peut-être retrouvés, entre autres, grâce à l’exploitation de vidéos qui serviraient vraiment aux policiers. Donc, je persiste et signe sur la vidéo. Il ne s’agit pas de « fliquer », mais cela peut servir sur des endroits stratégiques qui sont, à Joinville, le RER, rue de Paris et le Bas de Joinville (côté Mc Donald’s et Studios).

M. Yves TAMET : Je ne vais pas faire de polémique sur le décès de la jeune policière. Je dis simplement que ce ne sont pas des caméras, si elles avaient existé ou non, qui auraient empêché les bandits de l’abattre.

M. LE MAIRE : Mais justice doit être rendue, Monsieur TAMET.

M. Yves TAMET : Bien sûr. Quand j’avais dit quelques mots sur la vidéosurveillance – et non protection -, j’avais indiqué qu’elle était parfois utile, dans certains endroits, pour l’identification des délinquants ; mais cela n’a jamais empêché les actes de délinquance. La preuve en est.

M. LE MAIRE : La preuve en est aussi pour ce qui est de l’identification.

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RACCORDEMENT EN FIBRE OPTIQUE ENTRE L’HOTEL DE VILLE ET LA POLICE MUNICIPALE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA VIDEO PROTECTION – CONVENTION IRISE- 43/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Le Conseil :

– Approuve la convention avec la société IRISE prévoyant le droit d’usage à long terme d’une paire de fibre optique entre l’Hôtel de Ville et la Police Municipale.

– Autorise le Maire à signer la dite convention et tous les documents s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 24

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Marc VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »).

Contre 09

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves

TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Abstention 0 -

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30 ADHESION A L’ADULLACT

M. Patrice POSEZ donne lecture de l’exposé n° 30 et demande s’il y a des questions.

30 ADHESION A L’ADULLACT

Le Conseil :

– Approuve l’adhésion de la commune à l’ADULLACT et autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette adhésion.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 0 -

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31 RESSOURCES HUMAINES – ADHESION AU CONTRAT GROUPE GARANTIE OBSEQUES- 44/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 31 et dema nde s’il y a des questions.

M. Olivier AUBRY : Est-ce que, pour cette délibération, comme pour les quatre points concernant le personnel, nous pouvons avoir l’avis du CTP ?

M. LE MAIRE : Nous en avions parlé, il n’a pas à être consulté. Nous leur en toucherons un mot lors du prochain CTP.

M. Yves TAMET : Depuis quand est-ce que l’Amicale des Personnels n’existe plus ?

M. Patrice GENTRIC : Depuis que la Ville a adhéré au CNAS, qui est beaucoup plus intéressant pour les agents.

31 RESSOURCES HUMAINES – ADHESION AU CONTRAT GROUPE GARANTIE OBSEQUES Le Conseil :

– Autorise Monsieur le Maire à signer avec la Garantie Obsèques un contrat collectif à adhésion facultative pour le personnel communal.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 0 -

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32 RESSOURSES HUMAINES – CREATION D’EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER POUR FAIRE FACE A DES BESOINS NON PERMANENTS

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 32 et dema nde s’il y a des questions.

32 RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER POUR FAIRE FACE A DES BESOINS NON PERMANENTS

Le Conseil :

– Décide de créer 8 emplois de non titulaires pour faire face aux besoins saisonniers et aux renforts occasionnels suivants : 6 adjoints techniques et 2 adjoints administratifs.

– Dit que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois de fonctionnaires de référence.

Après en avoir délibéré, par :

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine- 45/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Pour 33

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 0 -

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33 RESSOURCES HUMAINES – DEFINITION DES INDEMNITES DE RESPONSABILITE VERSEES AUX REGISSEURS

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 33 et dema nde s’il y a des questions.

33 RESSOURCES HUMAINES – DEFINITION DES INDEMNITES DE RESPONSABILITES VERSEES AUX REGISSEURS

Le Conseil :

– Il est institué une prime de responsabilité pour les régisseurs d’avances, de recettes et d’avances et de recettes employés de la Commune de Joinville-le-Pont.

Le montant de cette prime est fixé en fonction du barème de référence, fixé par arrêté du Ministre chargé du budget, soit au jour de la présente délibération, le barème suivant :

REGISSEUR D’AVANCES REGISSEUR DE RECETTES REGISSEUR D’AVANCES ET DE RECETTES

Montant maximum de

l’avance pouvant être

consentie

Montant moyen des recettes

encaissées mensuellement

Montant total du maximum

de l’avance et du montant

moyen des recettes

effectuées mensuellement

MONTANT de l’indemnité de

responsabilité annuelle

Jusqu’à 1 220 € Jusqu’à 2 440 € 110 €

de 1 221 € à 3 000 € De 2 441 € à 3 000 € 110 €

De 3 001 €à 4 600 € 120 €

De 4 601 € à 7 600 € 140 €

De 7 601 € à 12 200 € 160 €

De 12 201 € à 18 000 € 200 €

De 18 001 € à 38 000 € 320 €

De 38 001 € à 53 000 € 410 €

De 53 001 € à 76 000 € 550 €

De 76 001 € à 150 000 € 640 €

De 150 001 € à 300 000 € 690 €

De 300 001 € à 760 000 € 820 €- 46/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

De 760 001 € à 1 500 000 € 1 050 €

Au-delà de 1 500 000 € 46 € (par tranche de 1,5 millions supplémentaires)

– En cas de modification réglementaire, les montants de la prime de responsabilité seront ceux fixés par le nouvel arrêté ministériel.

– Précise qu’un même régisseur, chargé de plusieurs régies, peut percevoir plusieurs indemnités de responsabilité.

– Précise que seuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants, peuvent percevoir l’indemnité de responsabilité et que pour les régisseurs intérimaires et suppléants le montant de la prime est calculé au prorata du temps au cours duquel la régie leur a été confiée en gestion.

– Précise que, le cas échéant cette prime vient en complément de la nouvelle bonification indiciaire à laquelle peut prétendre l’agent.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 0 -

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34 RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 34 et dema nde s’il y a des questions.

34 RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS Le Conseil :

– Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES SUPPRESSION CREATION

TOTAL DES

EMPLOIS

Ingénieur 1 2 3

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.- 47/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Boutaïeb KADDANI.

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 0 -

Abstention 0 -

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QUESTIONS DIVERSES

Question du

groupe

« Joinville en

Mouvement

Protection contre l’incendie

La nouvelle caserne, quai Pierre Mendès-France, est en voie d’achèvement. Selon ce que nous avons pu voir, elle ne prévoit qu'une seule remise routière pour un véhicule de secours aux victimes (VSAV), utilisé pour les interventions d’urgence et en particulier lors d’accidents de la route.

Jusqu’ici, l’établissement de Joinville disposait également d’un véhicule PSE (premier secours évacuation), qui avait pour objectif l’assistance aux personnes et la lutte contre l'incendie.

La disparition d’un engin de combat contre les feux allongera nécessairement les délais d'intervention et pose un problème de sécurité pour nos concitoyens.

Pouvez-vous nous faire savoir ce qu’il en est et, si la disparition du véhicule de lutte contre l’incendie est confirmé, quelles seront les conséquences pour les Joinvillais ?

Réponse de

M. LE MAIRE

La construction du nouveau Centre de Secours de Joinville est en effet en cours d’achèvement et le nouveau bâtiment sera inauguré début septembre 2010.

Je vous rappelle tout d’abord que le maintien d’une brigade de sapeurs pompiers à Joinville n’est dû qu’à mes interventions répétées auprès de Monsieur le Préfet du Val- de-Marne et de Monsieur le Préfet de Police de Paris, que j’ai rencontrés dès le 10 juillet 2008, à la Préfecture de Police de Paris, pour exiger le maintien d’un centre de secours dans notre commune. Vous le savez pertinemment, Monsieur WILLOT, et j’aurais en conséquence apprécié que votre question commence par un satisfecit sur le fait que Joinville ait pu ainsi préserver sa brigade de secours, garante de la sécurité de nos concitoyens.

Ce maintien n’était en effet pas assuré, préalablement à mes multiples interventions, en raison du faible nombre d’interventions réalisées par le Centre de secours de Joinville (3200 départs par an, soit la moitié des interventions opérées dans les centres de même niveau). Grâce à l’implication de mon équipe dans ce dossier, la Préfecture de Police a finalement accepté de maintenir la caserne de Joinville, en la faisant évoluer vers un centre de secours fluvial. La livraison de deux nouvelles casernes à Vincennes et Nogent-sur-Marne a par ailleurs permis de garantir la couverture opérationnelle du secteur de Joinville dans un délai maximum d’intervention de 10 minutes.

La nouvelle brigade de Joinville, à laquelle sont affectés 29 pompiers dont 9 présents en permanence (chiffre identique à ceux du centre actuel) aura donc pour mission l’assistance aux victimes, le sauvetage aquatique et l’intervention sur les feux des bords de Marne. Elle sera équipée d’un véhicule de secours et d’assistance aux victimes (VSAV) qui assurera les interventions terrestre et d’un bateau de secours pompe.- 48/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Afin de garantir aux Joinvillais des délais d’intervention normaux, à savoir en un temps maximum de 10 minutes, j’ai demandé à la préfecture d’effectuer des essais en temps réel, à des heures de pointe. Un exercice a donc été réalisé le 13 novembre 2008 en fin d’après-midi, afin de tester l’efficacité du futur dispositif d’intervention. Par un courrier du 26 novembre 2008, Monsieur le Préfet du Val-de-Marne me confirmait que, je le cite : « les objectifs de l’exercice ont été atteints, notamment le respect des délais d’intervention concernant les quartiers de Polangis et de Palissy, comme vous souhaitiez en particulier le vérifier,… et que, malgré des conditions de circulation très difficiles, les engins et véhicules de la Brigade de sapeurs pompiers de Paris sont intervenus dans les normes et les délais prévus par son règlement opérationnel, à savoir 9 minutes pour le premier engin arrivé sur place ».

J’espère donc vous avoir rassuré, monsieur WILLOT, sur l’efficacité des secours qui continueront à être portés aux Joinvillais et j’ai également le plaisir de vous informer que le centre de Joinville sera renforcé, d’ici quelques années, par une brigade fluviale de la Police nationale.

Question

du groupe

« Joinville en

Mouvement

Limitation des surloyers

La loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (Molle) du 25 mars 2009 rend obligatoire l’application du supplément de loyer de solidarité (surloyer) déjà prévu par la loi Engagement national pour le logement (loi Boutin) du 13 juillet 2006.

Tous les locataires dont les ressources dépassent de 20% les plafonds en vigueur y sont donc soumis. Comme ces plafonds ont eux-mêmes subi une baisse de 10% en 2009, le nombre de ménages concernés devrait être considérable, en particulier en Île de France. Le surloyer pourra atteindre 650 euros pour un deux-pièces de 30 m².

Les associations de locataires se sont émues de cette hausse soudaine et considérable. Un décret en Conseil d'État du 30 décembre 2009 prévoit une modulation des surloyers dans le cadre des conventions d'utilité sociale qui seront signées avant fin 2010.

Plusieurs collectivités, comme Plaine Commune, ont renoncé à l’application du surloyer. La Ville de Paris a également décidé d’atténuer les surloyers dans son parc social pour venir en aide aux classes moyennes et ce dès janvier 2010.

Quel est l’impact de l’application des surloyers à Joinville-le-Pont et la ville entend-elle les limiter ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Je m’étonne que vous me posiez cette question, Monsieur WILLOT, car elle n’est pas de la compétence de la ville, qui ne dispose pas de parc de logements sociaux détenus en propre. Sachant qu’il revient à chaque bailleur de se prononcer sur ce sujet, je vous invite à les contacter pour connaître leur position sur les surloyers, notamment l’OPH de Joinville-le-Pont.

Question du

groupe

« Joinville en

Mouvement

Maîtrise des eaux de ruissellement de l’autoroute

Les eaux provenant du ruissellement de l’autoroute A4 se déversent, sans traitement, sur différents sites de Joinville-le-Pont : la Marne, les terrains dits délaissés de l’autoroute et différents espaces privés, notamment le ru de Polangis. Et ce, au mépris de la loi sur l’eau et des engagements du Grenelle de l’environnement sans oublier le consensus trouvé lors de la concertation sur l’aménagement du tronc commun faite en 2006.

Or l'article L. 211-7 du code de l’environnement habilite les collectivités territoriales à entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement.

La ville entend-elle faire usage des prérogatives qui sont les siennes pour faire faire- 49/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

cesser la pollution de la commune et de la Marne par les rejets de l’autoroute ? Compte-t-elle appuyer l’action des associations qui s’efforcent de faire appliquer les engagements de 2006 ?

Réponse de

M. LE MAIRE

L’article L211-7 du code de l’environnement (art 31 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992) donne la possibilité aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux syndicats mixtes et aux communautés locales de l’eau d’entreprendre, dans des domaines qui ne relèvent pas normalement de leur compétence, l’étude, l’exécution et l’exploitation de travaux, ouvrages et installations déclarés d’intérêt général ou d’urgence.

Cet article ne s’applique que si les travaux sont déclarés d’intérêt général après enquête publique et visent des propriétés privées et non celles de l’Etat. Il n’est donc pas applicable en l’espèce à Joinville. Au-delà de cette question juridique vous savez la commune n’aurait bien entendu pas les moyens financiers et techniques de mettre en œuvre, sur un ouvrage autoroutier aussi complexe, les mesures d’assainissement nécessaire.

Je ne suis cependant pas resté inactif sur ce dossier, et ai contacté par courrier à de nombreuses reprises Monsieur Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Madame Nathalie KOSCIUSKO- MORIZET, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie ou Monsieur BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports. Par ailleurs, lors des entretiens réguliers que j’ai pu avoir avec Messieurs TOMASINI et CAMUX, préfets du Val-de-Marne, j’ai à chaque fois attiré leur attention sur la nécessité de traiter rapidement les nuisances environnementales provoquées par la forte fréquentation du tronc commun aux autoroutes A4/A86, qui ne se limitent pas à celles liées au ruissellement, mais qui incluent également le bruit et la pollution atmosphérique.

Vous me demandez par ailleurs si la commune compte appuyer les actions des associations qui s’emploient à faire pression sur l’Etat pour qu’il tienne ses engagements : c’est une évidence, et je pense que l’ACTEP notamment est particulièrement légitime pour porter ce combat. En ce qui concerne les autres association, malgré le manque de courtoise dont certaines ont fait preuve à l’égard de la Ville, nous avons tenu à leur attribuer des subventions spécifiques pour les aider dans cette lutte qui devrait tous nous rassembler.

Question du

groupe

« Pour Joinville

Ensemble et Unis »

Comme nous l'avons rappelé, plus de 1200 personnes ont signé une pétition s'opposant à la fermeture du parking RER.

Quelle réponse comptez-vous apporter ? Quand la réunion publique est elle prévue ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Je ne peux vous répondre ce soir que sur le seul permis de construire déposé à ce jour, que nous avons appelé ICADE 1, sur lequel tous les recours ont été levés et qui comprend un immeuble de bureaux de 10 000 m² répondant aux normes Haute Qualité Environnementale (HQE) et Très Haute Performance Energétique (THPE) ainsi qu’un parking public d’une capacité d’environ 80 places sur deux niveaux, représentant au minimum un coût de 2,2 millions d’euros pour la ville, sans compter les 1,3 millions d’euros prévus pour l’aménagement de la voie d’accès et l’acquisition foncière.

Vous qui demandez une réunion publique, Madame MERCIER, je m’étonne que vous n’ayez pas porté cette demande précédemment alors que vous étiez en charge de la gestion de la ville. Je suis en effet très surpris que l’équipe du Maire précédent, dont vous faisiez partie, n’ait jamais songé à réunir les Joinvillais pour leur présenter l’importance de ce projet et souligner le coût important du parking pour la collectivité. Votre engouement pour les réunions publiques est donc nouveau, nous en prenons bonne note !

Le projet ICADE 2, je le rappelle, prévoit 18 000 m² de bureaux, dans un bâtiment basse consommation donc plus performant énergétiquement. Il induirait l’arrivée sur- 50/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Joinville de 1200 employés susceptibles de dynamiser deux fois plus l’économie locale que les 650 employés prévus dans le projet 1. Il n’intègrerait pas, par contre, de parking public.

Vous avez pu remarquer que je parle au conditionnel : le permis de construire relatif à ce projet n’est en effet pas déposé à ce jour, et je ne peux en conséquence pas répondre à votre question. De la même façon, même si je suis personnellement convaincu de l’importance des réunions publiques puisque j’en ai mené 8 dans les quartiers depuis le début de l’année, pour présenter aux riverains les travaux à venir, je ne vois pas quelle pourrait-être la teneur d’une réunion publique sur un projet dont le permis de construire n’est même pas encore déposé !

Sachez toutefois que, dans l’hypothèse où le projet ICADE 2 devrait être réalisé, je recherche depuis plusieurs mois toutes les possibilités possibles pour pallier le manque de places de parking public. J’ai notamment rencontré pas plus tard que ce matin Pierre MANSAT, Adjoint au Maire de Paris chargé des relations avec les collectivités territoriales d’Ile-de-France, pour travailler sur des alternatives avec la ville de Paris. Je mène en même temps d’autres recherches en parallèle, dont je vous parlerai si le projet 2 est un jour confirmé.

Question du

groupe

« Pour Joinville

Ensemble et Unis »

Les berges de l'Ile FANAC sont fortement dégradées, leur réfection doit constituer une priorité. Malheureusement les travaux annoncés dans le bulletin municipal à hauteur d'un million d'euros n'en font pas état. Pouvez vous préciser quels travaux sont concernés, la rénovation de l'éclairage est elle prévue pour l'ensemble de l'Ile et quel calendrier est prévu pour la réfection des berges ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Je souhaiterais, en préalable, procéder à un petit rappel historique. Entre 2003 et 2004, la précédente équipe municipale a lancé une étude qui a couté quasiment 40 000 € concernant la réhabilitation des berges de l’Ile FANAC. Cette dernière manquant de pertinence, le précédent Maire a été amené, en 2007, à faire appel à de nouveaux bureaux d’études pour un montant de 100 000 €. Cette étude a été une nouvelle fois contestée par le Syndicat Marne Vive et les subventionneurs potentiels des travaux, à savoir la Région Ile-de-France et l’Agence de l’Eau. Ainsi, Monsieur AUBRY, en 5 ans, vous avez engagé des études dont le coût total pour la collectivité s’élève à 140 000 €, sans vous montrer capable de faire aboutir un projet viable. Je m’étonne donc que vous ayez l’audace aujourd’hui de remettre ce sujet en débat au Conseil municipal !

Je vous rappelle donc car vous semblez l’avoir oublié, que nous avons budgété cette année le financement d’une nouvelle étude, rendue nécessaire par le manque de pertinence des études précédentes.

Je vous confirme enfin que nous investirons lourdement pour l’île FANAC en 2010, sur des dossiers que vous vous étiez engagés à réaliser et que vous n’avez jamais mis en œuvre : ascenseur et accessibilité handicapés, rénovation de l’éclairage public et réfection des aires de jeux pour enfants. Nous avons par ailleurs grandement amélioré les conditions de vie sur l’île en réglant la gestion des espaces verts et en conventionnant pour la gestion des tennis, grâce aux excellentes relations que nous entretenons avec le Comité Ile FANAC. Quant aux travaux 2010, je vous rappelle encore qu’ils seront fortement subventionnés grâce à la recherche active de financements que j’ai menée puisque le projet serait aujourd’hui en effet subventionné à hauteur de 35 %.

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M. LE MAIRE : Je souhaiterais vous remettre un document, qui est une note d’information sur la Halle aux Fleurs de Monaco. Nous n’allons pas en débattre ce soir. Je souhaite qu’il y ait un débat engagé lors de la prochaine commission Urbanisme, ou éventuellement que nous nous rencontrions pour débattre de cette Halle aux Fleurs de Monaco.- 51/51 -

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 MAI 2010

Je vais vous lire un petit texte rappelant l’historique.

L’objectif est que nous avons aujourd’hui une Halle aux Fleurs dite de Monaco sur un terrain municipal, le terrain Lurot. Les restes de cette halle sont aujourd’hui en très mauvais état, des études ont été menées pour faire aboutir des projets pouvant être une halle sur la Place du 8 mai 1945, ou un bâtiment sur les terrains Stallergènes. Des études ont été menées lors des précédents mandats. Aujourd’hui, dans le cadre de l’évolution des services sur l’ensemble de la ville – je parle des terrains, des espaces verts, du garage municipal, des terrains Lurot, des terrains Diane, du CTM, des réflexions que nous sommes amenés à conduire -, nous allons être obligés d’engager des mouvements sur ces terrains. Cette halle, comme ont pu le constater certains élus, est aujourd’hui stockée sur un terrain dit terrain Lurot.

Je souhaiterais que nous prenions une décision à terme sur le devenir de cette halle, qui soit une décision validée par l’ensemble du Conseil Municipal. Je fais des propositions, mais je suis ouvert à tout. Il peut s’agir de la vente de cette halle, puisqu’elle est en très mauvais état ; il peut aussi s’agir d’une réflexion sur sa réhabilitation, sa réutilisation. Je voudrais que la décision, à terme, soit collégiale. Nous en avons parlé pendant de nombreuses années, je pense qu’au départ il y avait un bon projet de l’équipe municipale précédente sur cette halle. Or, depuis le temps, elle est fortement dégradée. Elle a tout de même coûté quelques millions à la collectivité. Aujourd’hui, nous avons besoin de déplacer cette halle dans les mois qui vont venir, et je souhaiterais que nous ayons une décision collégiale à ce sujet.

Lecture de la note d’information

On vous a remis quelques documents. Je ne pense pas que le débat aura lieu ce soir. Si d’autres élus souhaitent revoir ou voir cet entrepôt, il suffit de prendre rendez-vous avec les services techniques, et Monsieur LEMEUR se fera un plaisir de vous y accompagner.

Je souhaiterais vous proposer un temps de réflexion important sur cette halle. Nous ne sommes pas dans l’urgence, nous pouvons en parler en commission Urbanisme. Je suis ouvert à toutes les idées. Je pense qu’il serait judicieux de prendre une décision pour l’automne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24h15

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Mme Chantal ALLAIN Olivier DOSNE