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Procès Verbal - PV30 09 2010
Document publié le Jeudi 30 septembre 2010 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV30 09 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
- 1/28 -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2010
PROCES VERBAL
Transmis aux Conseillers Municipaux le 15 septembre 2010
Approuvé par le Conseil Municipal en séance du
Diffusé sur le site Internet de la Ville le 2/28
ORDRE DU JOUR
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès verbal de la séance du 29 juin 2010
3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
4) Budget Principal de la commune – Exercice 2010 – Vote de la décision modificative n° 1 au Budget 2010 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
5) Budget principal de la commune – Révision de l’autorisation de programme n° 3 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
6) Budget principal de la commune – Création de l’autorisation de programme n° 4 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
7) Budget annexe du cinéma – Exercice 2010 – Vote de la décision modificative n° 1 au Budget 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
8) Adhésion de la commune de Champigny-sur-Marne au syndicat Marne Vive – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
9) Approbation du contrat de bassin 2010 – 2015 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
10) Attribution de subventions exceptionnelles aux associations sportives – Rapporteur : Monsieur Michel DESTOUCHES
11) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Tous Ensemble à Egalité » - Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD
12) Demande de subvention auprès de l’ADEME et du Conseil Régional d’Ile-de-France pour l’assistance pour la préparation et mise en œuvre des contrats de gestion du chauffage des bâtiments communaux – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
13) Demande de subvention auprès de l’ADEME et du Conseil Régional d’Ile-de-France pour la réalisation d’un bilan carbone collectivité « Patrimoine et Services » - Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
14) Changement de nom et de logo de l’OPH de Joinville-le-Pont – Rapporteur : Madame Chantal DURAND
15) Adhésion de la commune de Rocquencourt au SIGEIF – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
16) Scénario d’organisation de la Police Municipale – Rapporteur : Monsieur André BIZEUL
17) Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
18) Ressources humaines – Tableau des effectifs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
19) Attribution de subventions au titre des contrats de performance - Rapporteur : M. Michel DESTOUCHES
20) Questions diverses. 3/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
La séance est ouverte à 20 h 30
Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE
ASSISTE DE :
NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS
Mme Chantal DURAND
M. Patrice GENTRIC
Mme Marie-Paule de
FABREGUES
M. Jean-Jacques GRESSIER
Mme Emmanuelle CONRAD M. Michel DESTOUCHES (arrivée en séance au point n°11)
M. Michel DESTOUCHES
Mme Jeannine CHERY
M. Patrice POSEZ
ADJOINTS
Mme Virginie ROSSIGNOL
M. Francis SELLAM
Mme Chantal ALLAIN M. Jean-Marie PLATET (arrivée en séance au point n°14)
M. André BIZEUL
Mme Nadine MIRAULT Mme Nadine CREUSOT
M. Pierre MARCHADIER
Mme Nadine CREUSOT
M. Brahim BAHMAD M. Francis SELLAM
Mme Amèle EWART
M. Jean-Marie PLATET
Mlle Isabelle PERCHE
M. Alain BARUGEL
Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT M. André BIZEUL
Majorité municipale
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT
Mme Florence WEISSLER-
LOPEZ
M. Marc VERSTRAETE
Mme Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN
liste « Joinville en
Mouvement »
M. Yves TAMET Mme Marie-France ASTEGIANI-MERAIN
M. Olivier AUBRY
Mme Sylvie MERCIER
M. Areski OUDJEBOUR
Mme Sandra GRELLIER M. Olivier AUBRY (arrivée en séance au point n°9) liste « Pour
Joinville Ensemble
et Unis
CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. Gérard OUTTIER
Nombre de membres composant le Conseil municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents à la séance 26
Nombre de membres excusés représentés 07
Absent 0 4/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
LE MAIRE rend hommage à Madame Le GOYAT : « Mes chers collègues, je voudrais commencer ce conseil en rendant hommage à Madame Colette Le GOYAT, qui nous a quittés le 2 juillet dernier, à l’âge de 83 ans. Colette Le GOYAT a été élue de notre ville pendant 18 ans. Conseillère municipale de Pierre Aubry à partir de 1983, elle a été réélue en 1988 et 1995. Lors de ce troisième mandat, en mars 2000, le maire lui confie la Délégation de Maire adjoint chargée des associations, des grands concerts et des achats. Elle ne se représentera pas en 2001, mais restera active au sein de la ville puisqu’elle prendra entre autres la présidence de l’APAC, l’Association pour la Promotion des Activités Culturelles, et de l’Association FANAC, chargée de gérer notre école de musique et de danse. Elle en restera présidente jusqu’à la reprise de leurs activités par la ville. Elle recevra le titre de maire adjoint honoraire de Joinville-le-Pont en octobre 2002. Colette LE GOYAT nous laisse le souvenir d’une élue active, fortement impliquée dans la réalisation de ses missions et très dévouée à sa ville. Je vais maintenant vous demander de vous lever pour observer une minute de silence en mémoire de Colette LE GOYAT. »
1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Pierre MARCHADIER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil désigne M. Pierre MARCHADIER par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART,
M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2010
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 2 et demande s’il y a des demandes de modification.
2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2010
Le Conseil approuve le procès verbal par :
Pour 19
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, M. Pierre
MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE,
M. Boutaïeb KADDANI
Contre 0 -
Abstention 6
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») 5/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
Ne prend pas part au vote : Mme Nadine MIRAULT, M. Brahim BAHMAD, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT DAMIDOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, Marie-France ASTEGIANI-MERAIN, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER
* *
*
3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 3. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.
M. Benoit WILLOT : Quelle est la nature de la convention avec l’IFJ ?
M. LE MAIRE : C’est un prêt de local, je crois, pour un soutien scolaire. C’est une reconduction à Egalité.
M. Benoit WILLOT : À quel titre intervenons-nous ?
M. LE MAIRE : Dans le cadre de la ville.
Intervention inaudible de 0’01’02 à 0’01’07
M. LE MAIRE : C’est technique, je ne sais pas. Nous sommes propriétaires et, a priori, nous le prêterions à cette association.
La convention est donnée à M. Benoit WILLOT pour qu’il en apprécie le contenu.
M. LE MAIRE : Je vous signale tout d’abord que l’ordre du jour du Conseil est composé de 18 points allant de 1 à 18, alors que les notes relatives à ces points sont numérotées de 1 à 19. Vous aurez donc tous noté qu’il n’y a pas de note n° 10. Cette anomalie sera rectifiée dans le compte-rendu du Conseil. Je vous proposerai également en fin de séance d’examiner un point supplémentaire à l’ordre du jour, que vous avez trouvé sur votre table. Ce point porte sur l’attribution de subventions au titre des contrats de performance, pour laquelle Madame la Trésorière municipale nous demande une délibération spécifique destinée à répartir les sommes à verser aux clubs. Je vous demande d’approuver cette adjonction dont nous débattrons à l’issue du point 18 :
Après avoir décidé de voter à main levée, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour le point 19 relatif à l’attribution des subventions dans le cadre des contrats de performance.
3
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART,
M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 - 6/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
* *
*
4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2010 – VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2010
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 4 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : J’avoue ne pas comprendre ce que signifie le plafonnement de la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée. Intervention inaudible de 0’13’17 à 0’13’26
L’administration donne une explication.
M. Patrice GENTRIC : Voilà. Et qui leur était remboursé par l’État et que nous devons leur rembourser. Donc, nous devons constater la recette dans un sens et constater la dépense dans l’autre sens.
M. Benoit WILLOT : Et la logique de la compensation relais, est-ce que c’était celle qui concernait ce… ?
M. Patrice GENTRIC : Nous restons à recette strictement égale. Cela revient au même, c’est juste des sommes augmentées d’une manière neutre. Intervention inaudible de 0’14’36 à 0’15’19
4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2010 – VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2010 Le Conseil :
– Adopte, par chapitres, la décision modificative n° 1 au budget primitif de la commune pour l’exercice 2010, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
en recettes : 531 288,82 €
en dépenses : 531 288,82 €
Dont :
en section de fonctionnement : 54 217,00 €
en section d’investissement : 477 071,82 €
Après en avoir délibéré, par :
Pour 23
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART,
M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
Contre 8
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Abstention 2 Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
* *
*
5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 3
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 5 et demande s’il y a des questions.
Intervention inaudible de 0’16’45 à 0’16’51
M. Patrice GENTRIC : C’est juste une erreur de chiffre. 7/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 3
Le Conseil :
– Décide de la révision de l’autorisation de programme n° 3 créée par la délibération du conseil municipal n° 4 du 3 février 2009, dont les nouveaux montants maximums sont les suivants :
Autorisation de programme n° 3 - renouvellement des aires de jeux
crédit Total d s de paiement es crédits de paiement et de l’autorisation de programme
2009
réalisé 2010
237 95
86 062
(dont 7
réalise
324 01 4,98 €
,98 €
4 200 € de crédits nouveaux et 11 862,98 € de restes à
r 2009)
7,96 €
– Dit que les crédits de paiement feront l'objet d'une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART,
M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – CRÉATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 4
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 6 et demande s’il y a des questions.
Intervention inaudible de 0’18’27 à 0’19’28
M. Patrice GENTRIC : J’ai été sensible à cette argumentation que vous avez développée en commission. Effectivement, j’ai voulu me pencher sur la participation de l’aménageur. Elle est actuellement de 16 %. S’agissant des subventions de l’aménageur, la réglementation est très précise. Il y a donc des obligations. Je vous signale que Joinville a déjà été condamnée par le Tribunal Administratif précédemment pour avoir mis trop d’équipements à la charge de l’aménageur. Donc, nous ne pouvons pas faire n’importe quoi lorsque nous demandons des subventions à l’aménageur.
Ensuite, je vous rappelle que le calcul de la participation de l’aménageur a été voté en 2007 par le Conseil Municipal. C’est voté, c’est gravé, c’est mis dans le marbre. Il y a eu un contrat, qui n’a pas été dénoncé, qui a été voté en 2007 par le Conseil. En 2007, il a été prévu que cette participation soit bloquée à 16 %. Par contre, elle 8/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
n’était pas limitée sur le coût du gymnase, et le prix pouvait augmenter de 20 %. Donc, il y avait une variable, mais pas sur le taux. Nous sommes bien d’accord là-dessus.
Intervention inaudible de 0’21’26 à 0’21’31
M. Patrice GENTRIC : Je suis d’accord. Justement, j’ai voulu regarder cela. Le calcul est assez complexe pour des choses comme cela, et j’ai voulu aller jusqu'au bout. C'est-à-dire que nous ne pouvons pas demander une participation supérieure en pourcentage à l’aménageur. Mais j’ai suivi votre logique et je me suis dit : « Et si nous pouvions, qu’est-ce que cela donnerait ? » Les services ont fait un beau travail et l’ont calculé. En 2007, c’était basé sur des bases INSEE de l’époque (1999), et le taux d’occupation d’un logement était de 2,25 habitants. Maintenant, si nous voulions revoir cela, il faudrait prendre les nouvelles bases INSEE, et les bases INSEE de 2007, les dernières connues, c’est 2,10 habitants par logement. Donc, nous avons toujours un delta. Si le recalculons, nous arrivons à 1 037, et avant, nous étions à 956. Oui, en effet, il y a un petit delta d’habitants. Entre nous, la SHON projetée n’a pas bougé, c’est toujours la même surface. Et lorsque nous refaisons ce calcul avec les nouveaux habitants, nous arrivons, en pourcentage, à 17,80 au lieu de 16. Effectivement, il y a 1,8 % de delta. Par contre, ce que je ne sais pas faire, c’est aller voir l’aménageur et lui dire : « Vous avez signé un contrat, tout est bien, il est à 16. Mais, je voudrais le renégocier parce que cela ne m’arrange pas et je voudrais gagner 1,8 % en plus. » L’aménageur risque de nous rire au nez.
Par contre, nous avons réussi à imposer 10 % de logements sociaux qui ont eu un coût pour l’aménageur, parce qu’il a gagné moins d’argent sur les logements sociaux que sur d’autres logements. Donc, ce que nous aurions peut-être pu imaginer, dans le rêve le plus fou, avoir en plus en participation, nous l’avons eu en logements sociaux ; et je pense que nous ne sommes pas perdants d’avoir +10 % de logements sociaux plutôt que 1,8 % sur le gymnase. J’espère avoir répondu à votre interrogation.
Intervention inaudible de 0’24’28 à 0’24’32
M. Patrice GENTRIC : Oui, mais sans les10 % de logements sociaux, qui n’étaient pas prévus au programme. Donc, il y a coût pour l’aménageur (les 10 % de logements sociaux) qui a été largement récupéré.
M. LE MAIRE : Vous voulez peut-être que nous enlevions les logements sociaux.
Intervention inaudible de 0’24’59 à 0’25’15
M. Patrice GENTRIC : Pour en rester sur le gymnase, vous voyez bien que, même si nous le voulions, nous ne pourrions pas ; il y a un contrat qui est signé.
M. Benoit WILLOT : Vous avez changé le contrat avec l’aménageur.
M. Patrice GENTRIC : Non. Nous avons aménagé le contrat, mais cette clause-là ne peut pas être changée. Nous pouvons aménager à la marge.
M. Benoit WILLOT : Le reste a été changé, mais nous ne pouvions pas changer cela ?
M. Patrice GENTRIC : Il n’est pas possible de tout changer dans un contrat, sinon nous renégocions le contrat et nous faisons un nouvel appel d’offres pour un nouvel aménageur. Si le but était de ne pas faire les Hauts de Joinville, il est certain qu’il fallait faire ainsi. Est-ce que j’ai répondu à votre question ?
M. Benoit WILLOT : J’ai pris bonne note de votre réponse.
6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – CRÉATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N° 4
Le Conseil :
– Décide de la création d’une autorisation de programme n° 4 - construction de l’espace sportif et culturel des Hauts de Joinville, dont le montant global et les crédits de paiement sont les suivants :
crédits de paiement
Total des crédits de
paiement et de
l’autorisation de 9/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
2009
réalisé 2010 2011 2012 2013
78 887,23 €
271 693,56 €
(dont 178 000 €
de crédits
nouveaux et 93
693,56 € de
restes à réaliser
2009)
2 366 000,00 € 6 972 000,00 € 3 527 000,00 € 13 215 580,79 €
– Dit que les crédits de paiement feront l'objet d'une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
Après en avoir délibéré par :
Pour 23
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART,
M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
Contre 0 -
Abstention 10
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
* *
*
7 BUDGET ANNEXE DU CINÉMA – EXERCICE 2010 – VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2010
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 7. Il demande s’il y a des questions.
7 BUDGET ANNEXE DU CINÉMA – EXERCICE 2010 – VOTE DE LA DÉCISION N° 1 AU BUDGET 2010
Le Conseil :
– Adopte, par chapitres, la décision modificative n° 1 au budget annexe du cinéma pour l’exercice 2010, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
en recettes : 20 636 €
en dépenses : 20 636 €
Dont :
en section de fonctionnement : 20 636 €
en section d’investissement : 0 €
Après en avoir délibéré par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART,
M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI 10/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
8 ADHÉSION DE LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE AU SYNDICAT MARNE VIVE
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 8 et demande s’il y a des questions.
Intervention inaudible de 0’29’26 à 0’29’40
8 ADHÉSION DE LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE AU SYNDICAT MARNE VIVE Le Conseil :
– Se prononce pour l’adhésion au Syndicat Marne Vive de la commune de Champigny-sur-Marne.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART,
M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
9 APPROBATION DU CONTRAT DE BASSIN 2010/2015
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 9 et demande s’il y a des questions.
Mme Sandra GRELLIER entre en séance.
M. Benoit WILLOT : L’objectif du programme est très intéressant. Chaque été, une baignade dans la Marne est organisée sous le titre de « Big Jump ». Est-ce qu’il ne serait pas imaginable, un jour, de faire une opération de ce type sur Joinville ?
M. Pierre MARCHADIER : Il faut voir cela avec les gens de Marne Vive. Un projet de baignade itinérante est en train d’être mis en place par Marne Vive. Au-delà du Big Jump, qui est un événement particulier, je pense qu’il faut mettre l’accent sur ce contrat global qui vient d’être signé, et également sur la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux. La Commission Locale de l’Eau a été mise en place il y a huit jours à la 11/28
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préfecture de Créteil. Je crois donc que nous avons deux outils très importants de travail et de réflexion ; et tout cela se mène en étroite collaboration avec la Ville et les services techniques. Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure de l’avancement des travaux, puisque je participe à l’ensemble de ces réunions.
M. LE MAIRE : En ce qui concerne la baignade, je n’y suis pas défavorable sur une journée maîtrisée et organisée, parce que nous avons eu à constater cette année, avec André BIZEUL, un nombre de baigneurs un petit peu sauvage. D’ailleurs, il a fallu pratiquer des contrôles et quelques verbalisations, je crois, parce que nous avons eu affaire à des groupes de jeunes qui venaient de Paris et qui sautaient dans l’eau à 25. Sans compter les débordements sur les boissons et tout ce que nous avons pu constater sur les bords de Marne. Donc, ce n’est pas parce que nous avons une brigade fluviale qui s’installe qu’il faut en profiter pour que nous acceptions des noyades ou des futures noyades à Saint-Maur. Nous avons tous envie de sauter à l’eau, mais quand on voit aujourd’hui, sur le quai Vautier, des gens qui sortent de chez eux, à la sortie d’un repas, et qui vont faire un petit plongeon, je trouve que c’est inconscient.
Donc, mon message, c’est que je suis pour une journée organisée sur un lieu maîtrisé, mais pas une autorisation de baignade tout au long de l’année. Je compte sur le civisme de tout le monde pour essayer de dire aux gens de faire attention, de ne pas faire n’importe quoi. Et pour ce qui est de la qualité de l’eau…
M. Pierre MARCHADIER : Elle a été potable pour la baignade deux jours dans l’année.
9 APPROBATION DU CONTRAT DE BASSIN 2010/2015
Le Conseil :
– Approuve le contrat de bassin « Pour le retour de la biodiversité et de la baignade en Marne » 2010 – 2015, ci-annexé, et le diagnostic de territoire associé.
– Autorise le Maire à signer le contrat de bassin et les documents correspondants.
– Reconnaît le Syndicat Marne Vive comme animateur du contrat de bassin.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART,
M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
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10 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
M. Michel DESTOUCHES donne lecture de l’exposé nº 10 et demande s’il y a des questions.
Intervention inaudible de 0’40’53 à 0’41’05
M. Michel DESTOUCHES : Le Conseil Général, tous les ans, nous propose une somme à répartir entre différentes associations. Nous avons proposé, à cette époque, une subvention pour le tennis de table, mais le siège du tennis de table est à Saint-Maurice. Donc, le Conseil Général a refusé de subventionner cette 12/28
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association pour cause de siège social à Saint-Maurice. C’est pour cette raison que nous avons compensé ce manque de subvention.
Intervention inaudible de 0’41’33 à 0’41’45
M. Michel DESTOUCHES : Pour le Dojo Club, le problème, c’est que, lors des demandes de subvention, nous demandons à chaque fois des dossiers complets, qui n’ont pas été remis. Dans cette hypothèse, il n’a pas été donné de subvention. Aujourd’hui, il y a une nouvelle équipe dirigeante qui vient de se créer, que je dois rencontrer.
M. Benoit WILLOT : C’est bien de leur attribuer une subvention, mais je ne vois pas le rapport avec la compensation d’une non-attribution de subvention.
M. Michel DESTOUCHES : C’est un problème de phrase, alors. Nous pouvons jouer sur les mots si vous voulez. Que proposez-vous ?
M. Benoit WILLOT : Nous leur réattribuons une subvention.
M. Michel DESTOUCHES : Oui, nous leur réattribuons une subvention.
10 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Le Conseil :
– Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association « Racing Club de Joinville ».
– Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 750 € à l’association « Joinville Eau Vive».
– Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 750 € à l’association « Rugby Club des Boucles de la Marne».
– Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 150 € à l’association « Athlétique Club de Paris Joinville ».
– Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Aviron Marne et Joinville ».
– Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association « Saint-Maurice Tennis de Table ».
– Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association « Dojo Club Joinvillais ».
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART,
M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
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11 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « TOUS ENSEMBLE À ÉGALITÉ » 13/28
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Mme Emmanuelle CONRAD entre en séance.
Mme Emmanuelle CONRAD : Mes chers collègues, bonsoir. Je vous prie de m’excuser. Je pense que Monsieur le Maire vous a dit que, comme je suis d’astreinte, j’ai une hospitalisation d’office en cours à prononcer. De ce fait, je suis un peu occupée et perturbée, car ce n’est jamais une chose facile que de prononcer une hospitalisation d’office.
Mme Emmanuelle CONRAD donne lecture de l’exposé nº 11 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Concernant l’association, je suis évidemment tout à fait favorable pour l’appuyer. L’association « Tous ensembles à égalité » a fait part de drames humains qui ont été vécus dans la cité, de grosses difficultés rencontrées par un grand nombre d’habitants pendant la période de réhabilitation. Est-ce que nous pouvons avoir des éclairages sur votre point de vue, sur la situation actuelle et sur les possibles solutions à cette situation.
Mme Emmanuelle CONRAD : C’est une situation que nous suivons avec Monsieur le Maire depuis déjà plus de 6 mois. Nous avons fait intervenir les services de l’État. En particulier, nous avons interpellé Monsieur le sous-préfet, qui a pris tout de suite en compte nos demandes. Il a saisi lui-même les services de l’État, de la DDASS. Nous lui avons signalé également des problèmes au niveau de la législation dans le droit du travail, puisqu’il semblait que les ouvriers ne portaient pas systématiquement leur badge. Les services de police sont intervenus et ont fait quelques interpellations d’ouvriers qui travaillaient en toute illégalité, ce qui a évidemment interrompu les travaux, mais ce qui a surtout permis de mettre en place de nouvelles entreprises qui travaillaient un petit peu mieux.
En effet, nous constatons une grande disparité entre la qualité des travaux dans les appartements entre ceux qui sont bien tenus et les autres. Il est vrai que des habitants sont plus vigilants sur l’état de propreté de leur appartement que d’autres, et de ce fait, GTM en profite un peu pour bâcler les travaux dans certains appartements. Donc, il y a de gros problèmes sur la qualité des travaux sur Égalité. La DDASS est intervenue. Elle n’a pas pu, malgré l’état d’humidité assez important des appartements, mettre en place un arrêté pour insalubrité puisque nous sommes en cours de travaux. Il faut donc attendre la fin des travaux pour pouvoir signaler une insalubrité.
Donc, nous sommes très vigilants. Nous avons encore eu une réunion avec le sous-préfet il y a quinze jours en présence de France Habitation et des services de l’État (DDASS et préfecture de police). Le service de l’urbanisme de la mairie suit également cela de très près. Avec le CCAS, nous suivons toutes les situations en très grande fragilité, que ce soit des personnes âgées ou des familles monoparentales avec des enfants. Nous avons proposé des relogements sur différents sites, y compris sur des logements de l’OPH. C’est un vrai travail de terrain. Malheureusement, les moyens de pression sur France Habitation sont limités, et nous devons intervenir dans le cadre de la loi.
Aujourd’hui, il y a 162 logements dont le quitus a été signé, c'est-à-dire qui sont terminés. Sachant que, dans ces logements, l’humidité commence déjà à venir. C’est un vrai casse-tête parce que, comme tout n’est pas fini, nous ne pouvons malheureusement pas nous retourner contre France Habitation pour l’instant. Il reste 250 logements à finir. France Habitation s’est engagée à les finir, par la voix de GTM, à fin décembre. Le sous-préfet est très vigilant quant au respect de cette date, puisqu’il était là à la réunion.
Donc, c’est compliqué. Nous devons respecter la loi, nous intervenons le plus possible dans le cadre de la loi. Nous sommes le plus proche possible des habitants mais c’est compliqué. Il y a des situations que je suis personnellement de très près.
M. LE MAIRE : Vous n’avez certainement pas tort mais nous n’étions pas là. Je récupère le bébé. Je trouve que c’est un peu opportuniste de reparler de cela.
Je voudrais rendre hommage aux élus qui sont en charge du dossier et aux personnels administratifs qui suivent ce dossier. Je parle d’Emmanuelle CONRAD, de Marie-Paule de FABREGUES et des services. Tout le monde s’implique dans ce dossier. Je voudrais vous rappeler, depuis le début de l’année, le nombre et le type de réunions que nous avons eu sur Égalité et avec qui nous les avons eues. Nous en sommes à 5 comités de pilotage en intra (11 février, 11 mars, 30 mars, 11 juin, 9 septembre). Nous avons eu 2 réunions avec les élus que je viens de citer (18 mai, 31 mai). Nous avons eu des réunions plus officielles avec le maire, le sous-préfet et les élus (10 mars, 25 mars, 30 mars, 14 septembre). 14/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
Le président de France Habitation sollicite un déjeuner, mais je n’ai pas envie de déjeuner avec lui ; je préférerais qu’il fasse autre chose. Je suis usé sur ce dossier, je suis usé de voir des Joinvillais qui sont manipulés par une entreprise qui n’aurait jamais dû avoir ce marché. C’est une honte pour les TP français. C’est une véritable honte, que sur Égalité, des sans-papiers ou des gens en situation irrégulière travaillent.
Monsieur WILLOT : J’apprécie que, ce soir, vous n’entriez pas dans une polémique sur Égalité. Aujourd’hui, nous avons comme devoir, tous ensemble, d’arriver en plein hiver avec le maximum d’appartements refaits, et qui sont déjà en cours de dégradation. Nous ne lâcherons pas, comme nous l’avons annoncé.
Au passage, je souhaite rendre également un hommage à Monsieur PLUQUIN, car je ne sais pas comment il a fait pour ne pas être sous antidépresseurs depuis… Aujourd’hui, leur apporter une aide technique en leur mettant à disposition, je pense que c’est un minimum.
Je suis très inquiet quant au froid qui va arriver. Ils ne jouent pas le jeu, ils auraient dû libérer des appartements, faire des transferts de familles. Je les ai reçus dans mon bureau ; on voit arriver les directeurs en costume-cravate, disant que tout va bien. J’attends le prochain ; nous allons faire un pique-nique dans Égalité. S’il m’invite, je préparerais le papier et nous irons manger à Égalité, et il va voir ce que c’est, il va sortir de ses bureaux. C’est une honte.
Donc, merci encore à mes élus.
M. Alain BARUGEL : Techniquement, qu’est-ce qui provoque l’humidité dans les appartements ?
M. LE MAIRE : L’humidité vient du sol, je crois qu’il y a un problème de caves.
Mme Emmanuelle CONRAD : Si je donne la réponse, on va me dire que je rentre dans des détails techniques qui ne sont peut-être pas les bons. Mais oui, c’est certainement le sol.
M. LE MAIRE : Nous avons eu des drames, et Benoit WILLOT a raison. La population qui est aujourd’hui à Égalité est en grande souffrance sociale. Il faut rencontrer les gens pour se rendre compte. Certains sont à limite de l’hospitalisation.
Aujourd’hui, nous avons des réhabilitations qui, de l’extérieur, sont sympathiques ; mais, à l’intérieur, c’est déjà en train de se dégrader. Et nous avons affaire à une incompétence des techniciens sur le terrain.
Mme Emmanuelle CONRAD : Ce qui est affreux, c’est l’incompétence. Par exemple, ils sont en train de faire l’isolation extérieure, et comme les murs ne sont pas très épais, en perçant à l’extérieur pour poser l’isolation, ils transpercent à l’intérieur ; et c’est ainsi tous les jours. Donc, pour les habitants, c’est à devenir fou.
M. LE MAIRE : Nous sommes dans la caricature totale, c’est une honte. Donc, je vous annonce un pique- nique avec le grand président sur le terrain.
Mme Emmanuelle CONRAD : Je pense que les habitants apprécieront le soutien sur site de tous les élus, quel que soit le bord. N’hésitez pas à passer et à les encourager à tenir. Car, malheureusement, d’un point de vue légal, pour l’instant…
M. LE MAIRE : À l’époque où les OPH vont être amenés à se regrouper, nous pourrions nous poser la question légitime de savoir pourquoi nous ne récupérons pas ce parc. Je lance une réflexion. Aujourd’hui, c’est un îlot en mer qui est tout seul. Une fois la réhabilitation faite, j’ai confiance, parce que tout n’est pas désastreux, mais cela se dégrade déjà très vite sur les réhabilitations effectuées. Nous avons eu des drames, des décès, des choses très compliquées.
Mme Emmanuelle CONRAD quitte la séance.
11 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « TOUS ENSEMBLE A ÉGALITÉ
Le Conseil :
– Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 5 000 € à l’association « Tous ensembles à égalité »
- Précise que cette subvention sera versée sur demande de l’association par acomptes proportionnels à l’avancement des études sur présentation des factures acquittées par l’association ; 15/28
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- Le versement de ces sommes est effectué sur le compte bancaire que l'association communiquera à la Commune.
– Précise que cette subvention ne peut être utilisée que pour financer la réalisation d’études juridiques visant à la défense des intérêts collectifs des habitants de la cité égalité dans le cadre des travaux de réhabilitation entrepris par le propriétaire. Cette subvention ne peut notamment pas être utilisée pour la défense des intérêts personnels d’un ou de plusieurs de ses membres. En cas de contravention à cette obligation, l’association devra rembourser à la Commune la part de la subvention détournée de son usage.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART,
M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
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12 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ADEME ET DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POUR L’ASSISTANCE, POUR LA PRÉPARATION ET MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS DE GESTION DU CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 12 et demande s’il y a des questions.
12
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ADEME ET DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE- FRANCE POUR L’ASSISTANCE, POUR LA PRÉPARATION ET MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS DE GESTION DU CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Le Conseil :
– Autorise le Maire à demander des subventions auprès de l’ADEME et du Conseil Régional d’Ile-de-France au taux maximum pouvant être attribué pour la mission d’assistance à la préparation et la mise en œuvre des contrats de gestion du chauffage des bâtiments communaux.
– Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte en vue de l’obtention de ces subventions.
– S’engage à ne pas débuter la mission avant la notification des subventions, sauf en cas de dérogation pour anticipation de l’ADEME et du Conseil régional d’Ile-de-France.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART,
M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard 16/28
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OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
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13 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ADEME ET DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE- FRANCE POUR LA RÉALISATION D’UN BILAN CARBONE COLLECTIVITÉ « PATRIMOINE ET SERVICES »
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 13 et demande s’il y a des questions.
Intervention inaudible de 0’59’36 à 0’59’47
M. Patrice GENTRIC : Les contrats de performance énergétique sont des contrats extrêmement délicats, et nous devons d’abord bien maîtriser la performance énergétique, maîtriser les travaux que nous pouvons faire, avoir le chiffrage des consommations, des travaux, pour ensuite passer un contrat avec l’exploitant pour qu’il prenne à sa charge les travaux. C’est le type de contrat avec l’exploitant, mais cela peut se faire pour un ensemble de bâtiments ou un bâtiment. C’est un contrat dans lequel nous nous engageons à régler une consommation énergétique. À lui de faire baisser cette consommation en faisant des travaux pour gagner de l’argent. Pour la commune, c’est neutre. Et, à la fin de l’intervention de l’entreprise, à la fin du contrat avec l’entreprise, nous avons des bâtiments qui sont rénovés énergétiquement.
Intervention inaudible de 1’00’46 à 1’00’51
M. Patrice GENTRIC : Je pensais que c’était sur le contrat. Nous enlevons « relatif » et puis voilà.
Intervention inaudible de 1’00’57 à 1’01’08
M. Patrice GENTRIC : Je pensais que vous vouliez avoir des précisions sur le contrat.
Intervention inaudible de 1’01’13 à 1’01’19
M. Patrice GENTRIC : Avant, oui.
M. Benoit WILLOT : Et là, on nous fait une étude de faisabilité sur les contrats de performance énergétique.
M. Patrice GENTRIC : Le premier était un contrat d’efficience énergétique, appelé « gestion du chauffage des bâtiments ». Le deuxième est beaucoup plus large, c’est « patrimoine et services ». La première étude va rentrer dans le contrat « patrimoine et services ». C’est un des éléments de la grosse enveloppe qui s’appelle « Plan climat territorial local ».
Intervention inaudible de 1’02’20 à 1’02’41
M. Patrice GENTRIC : Après, nous réaliserons à un bilan carbone, à partir du contrat de performance énergétique. Une fois que nous aurons l’étude, nous pourrons voir quel est le bilan carbone du bâtiment, et cela rentrera dans un cadre plus général.
13
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ADEME ET DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE- FRANCE POUR LA RÉALISATION D’UN BILAN CARBONE COLLECTIVITE « PATRIMOINE ET SERVICES »
Le Conseil :
– Autorise le Maire à demander des subventions auprès de l’ADEME et du Conseil Régional d’Ile-de-France au taux maximum pouvant être attribué pour la réalisation d’un Bilan Carbonne Collectivité –Patrimoine et services.
– Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte en vue de l’obtention de ces subventions. 17/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
– S’engage à ne pas débuter la mission avant la notification des subventions, sauf en cas
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART,
M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
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14 CHANGEMENT DE NOM ET DE LOGO DE L’OPH DE JOINVILLE-LE-PONT
Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé nº 14 et demande s’il y a des questions.
Mme Sylvie MERCIER : Je n’étais pas au Conseil d'Administration où cela s’est voté, mais ce que nous voulons, c’est qu’il soit marqué Joinville Habitat mais qu’il y ait toujours OPH. Nous voulons qu’il soit toujours indiqué que c’est un office public, car c’est important et nous nous félicitons qu’à Joinville il y ait des HLM.
Mme Chantal DURAND : Je voulais simplement dire merci à Marie-France, que nous nous félicitons d’avoir un OPH communal, qui, d’ailleurs, va bientôt avoir 80 ans. Peu de communes peuvent s’en féliciter. Je pense que c’est une vraie fierté.
M. Benoit WILLOT : En aspect technique, nous sommes à la troisième version de cette délibération, chaque version étant différente. J’aimerais bien comprendre comment nous en sommes arrivés là et quelles sont les décisions que nous avons concrètement à prendre. Il y a eu une première version qui était « Joinville Habitat ».
Mme Chantal DURAND : « Joinville-le-Pont Habitat ».
M. Benoit WILLOT : Non. Nous avons eu une deuxième version qui était « Joinville-le-Pont Habitat OPH ». Nous avons aujourd’hui une troisième version qui est « Joinville-le-Pont Habitat ». Je reviens sur les obligations légales qui consistent à dire qu’un décret impose que soit on intitule « Office public de l’Habitat de… », soit on intitule (mot incompris – 1’06’37) OPH, et c’est obligatoire. Je reviens à cette troisième version, que j’aimerais comprendre, puisqu’on a fait voter le Conseil d'Administration de l’office sur un sujet qui est celui qui nous est proposé aujourd’hui. J’aimerais connaître l’avis du Conseil d'Administration de l’office, précisément sur la proposition que nous faisons aujourd’hui, et j’aimerais comprendre comment il se fait qu’il y ait ces changements incessants et qu’en commission nous ayons des choses différentes, ce qui nous est proposé aujourd’hui n’étant pas complètement différent.
Mme Chantal DURAND : Ce qui a été voté en Conseil d'Administration de l’OPH de Joinville-le-Pont est un nom d’usage qui est « Joinville-le-Pont Habitat ». Il y a eu une discussion qui a porté sur le mot « public ». De ce fait, nous voulions voter à la fois le nom et le logo, et il a été proposé de scinder la délibération en deux : d’abord de voter pour le nom, qui est bien « Joinville-le-Pont Habitat », qui est un nom d’usage, et ensuite de voter le logo. Si vous regardez le logo sur les documents qui vous ont été remis, vous voyez bien apparaître OPH. Quoi qu’il en soit, beaucoup d’OPH, aujourd’hui, portent un nom d’usage. Je vais vous en citer quelques-uns : Suresnes Habitat, Groupe Opievoy, Colombes Habitat, Arc-de-Seine Habitat, Groupe Valophis. Tous ces établissements sont des OPH et doivent répondre au statut d’OPH. Il est obligatoire de mettre le sigle « OPH » ou « Office 18/28
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public de l’habitat » dans les documents qui partent vers l’extérieur. Le texte est clair : « Dans tous les actes ou documents destinés aux tiers, dans lesquels l’office emploie le nom d’usage, celui-ci est précédé ou suivi immédiatement des mots « office public de l’habitat » ou du sigle OPH. » Dans nos papiers à lettres, dans nos documents officiels, bien évidemment, en bas, nous mettrons le nom d’usage suivi de « OPH ».
Intervention inaudible de 1’09’23 à 1’09’36
Mme Chantal DURAND : C’est une coquille ; l’OPH a voté « Joinville-le-Pont Habitat ». Nous vous avons joint la délibération.
M. Benoit WILLOT : Je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas retenir comme nom officiel le nom légal, c'est-à-dire « Joinville-le-Pont Habitat OPH ».
Mme Chantal DURAND : Parce que nous avons voté un nom d’usage qui est « Joinville-le-Pont Habitat ». Et, dans le sigle, vous voyez apparaître OPH. Je ne vois pas où est le problème, je ne vois pas où est la discussion. Expliquez-moi pourquoi il existe Arc-de-Seine Habitat, Groupe Valophis. Ce sont des offices.
Intervention inaudible de 1’10’26 à 1’10’35
Mme Chantal DURAND : L’OPH du Val-de-Marne s’appelle Valophis, Monsieur WILLOT. C’est un nom d’usage.
M. Benoit WILLOT : Pourquoi est-ce qu’on nous a proposé en commission ce nom, pour lequel j’ai donné mon accord, qui était le nom pour lequel pas mal de membres du Conseil d'Administration de l’office avaient donné leur accord, qui est « Joinville-le-Pont Habitat OPH », et qu’aujourd’hui, on nous propose autre chose que ce que l’on nous avait proposé en commission et qui avait recueilli, à ce moment-là, un assentiment ? Je n’arrive pas bien à comprendre. Nous arrivons à un consensus sur un sujet, et ensuite, on reprend un élément d’opposition et qui heurte un certain nombre de personnes.
Mme Chantal DURAND : Benoit, pour moi, cette discussion n’a pas vraiment de sens, compte tenu du fait que, sur tous nos documents légaux, les mentions légales comporteront OPH. Donc, je ne vois pas où est le problème. L’office a voté « Joinville-le-Pont Habitat », et c’est cela que j’ai soumis en mairie.
M. LE MAIRE : Cela paraît assez clair. Vous votez quelque chose en commission, on nous dit que, sur les documents officiels, il y a obligation de mettre OPH. De plus, il y a un logo qui reprend OPH. Quand vous parlez de nombreuses personnes, vous parlez des gens qui vous avez agités. Je n’ai pas vu de manifestation en ville sur ce sujet, c’est n’importe quoi. Il peut arriver qu’il y ait une coquille, mais là, ce qui a été voté est clair.
M. Benoit WILLOT : Ce qui a été soumis en commission est clair aussi.
M. LE MAIRE : Nous n’avons vraiment pas la même vision.
M. Benoit WILLOT : Nous avons eu, en commission, la proposition d’avoir le nom « Joinville-le-Pont Habitat OPH ».
Mme Chantal DURAND : C’est vrai. Je ne participe pas à cette commission d’urbanisme. J’ai des collègues qui font partie de la commission d’urbanisme et qui sont également administrateurs, et qui pouvaient parfaitement vous répondre que ce qui a été voté à l’office est bien « Joinville-le-Pont Habitat ». D’ailleurs, le logo a été voté à l’unanimité ; et dans ce logo, figure OPH. Sincèrement, je n’ai pas autre chose à vous dire.
Intervention inaudible de 1’13’10 à 1’13’17
Mme Chantal DURAND : Je ne voudrais pas être désagréable et mettre les services en cause. Je vais me retourner vers le DGS ; peut-être y a-t-il eu une coquille. En tout cas, je n’ai pas fait voter ce texte, et les administrateurs n’ont pas voté « Joinville-le-Pont Habitat OPH » mais ont voté « Joinville-le-Pont Habitat ». Donc, je soumets cette proposition au Conseil Municipal.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Compte tenu de ce différend, nous ne nous sommes pas exprimés en commission ; cela a été une abstention générale, en disant que nous attendions le Conseil et des explications, que vient de donner Chantal DURAND. Donc, la commission ne s’est pas exprimée en disant qu’il y avait un flou, qu’elle souhaitait avoir des explications et une confirmation en Conseil Municipal. 19/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
Mme Chantal DURAND : Donc, vous n’avez pas voté.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Non. La commission s’est abstenue et n’a pas voté.
Mme Chantal DURAND : J’ai envoyé ma délibération en préfecture à la suite du Conseil du 8 juillet, et je n’ai reçu aucune observation de la part de la préfecture. Encore une fois, il s’agit d’un nom d’usage.
Intervention inaudible de 1’14’56 1’15’03
Mme Chantal DURAND : Cette mention figurera dans nos mentions légales.
Intervention inaudible de 1’15’06 1’15’08
Mme Chantal DURAND : Parce que ce n’est pas ce qui a été voté et décidé.
M. André BIZEUL : J’étais à la commission, moi aussi, et il est vrai que je ne me suis pas prononcé non plus parce que nous attendions d’avoir des précisions. Elles sont dans l’exposé des motifs : « Le Conseil d'Administration de l’Office Public de l’Habitat de Joinville-le-Pont a proposé, lors de sa séance du 8 juillet 2010, la dénomination et le logo suivant : Joinville-le-Pont Habitat OPH ». Donc, il y a un hiatus avec la rédaction… « Décide de demander au préfet de se prononcer, conformément à l’article (…) sur le changement de nom pour « Office Public de l’Habitat de Joinville-le-Pont » en « Joinville-le-Pont Habitat OPH ».
Mme Chantal DURAND : André, ce que tu viens de lire, sauf erreur de ma part, est la délibération du Conseil Municipal, la délibération qui était proposée à la commission. Cela n’est pas la délibération du Conseil d'Administration de l’office. La délibération figure dans vos documents.
M. André BIZEUL : En article 1, oui. Et en article 2, il est demandé au Conseil d'Administration d’approuver le changement de logo de l’office.
Mme Chantal DURAND : Dans les documents qui vous sont fournis, regardez le logo, et vous verrez bien que, dans le logo, figure OPH. Donc, en haut, à gauche, vous verrez apparaître le logo avec le nom « Joinville-le- Pont Habitat » ; et quand vous avez une lecture en vertical, vous voyez OPH. Dans les mentions légales, en bas, vous verrez apparaître « Joinville-le-Pont Habitat-OPH ». Encore une fois, c’est un nom d’usage.
Intervention inaudible de 1’17’39 1’17’45
Mme Chantal DURAND : De toute façon, le Conseil d'Administration n’a pas voté « Joinville-le-Pont OPH », il a voté « Joinville-le-Pont Habitat ». C’est là-dessus que je demande le vote.
M. Benoit WILLOT : Mais pourquoi avons-nous ce document où il est dit… ?
Mme Chantal DURAND : Si nous votons ce que tu proposes, OPH va figurer deux fois, puisqu’il figure dans le logo en haut à gauche, ce qui est surabondant.
M. Benoit WILLOT : Passage inaudible de 1’18’11 1’18’35. Le fait que le logo soit ainsi ne me gêne pas. Mais si nous demandons quelque chose au préfet et que nous votons autre chose au Conseil Municipal, je n’arrive pas à comprendre.
Mme Chantal DURAND : Sauf que le préfet n’a pas reçu la délibération du Conseil d'Administration de l’office.
M. Benoit WILLOT : Pourquoi l’avons-nous dans nos documents ?
Mme Chantal DURAND : Benoît, il faut que le Conseil d'Administration de l’OPH se réunisse de nouveau, et je ne vois pas l’intérêt sur cette question.
Mme Chantal DURAND : Encore une fois, le préfet ne nous a fait aucune observation ; il est d’accord avec l’office. 20/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
M. LE MAIRE : Nous avons un bel OPH, et là, nous sommes en train de débattre sur une chose surréaliste. Le nom d’usage est « Joinville-le-Pont Habitat », avec un logo OPH, et le sigle OPH sera rajouté sur les documents officiels. Je ne vois pas ce qu’il y a de mal. C’est ce que nous proposons de voter ce soir. Entre la coquille effective de l’OPH, qui a peut-être mal transmis un document, ce qui peut arriver, et la délibération que nous proposons ce soir, la délibération proposée est de dire que le nom d’usage est « Joinville-le-Pont Habitat », avec le logo. Vraiment, je ne vois pas ce qui vous empêche de dormir. Si c’est, ce soir, la seule chose intéressante que vous avez à nous dire… Je ne vois pas le jeu dans lequel vous tombez ce soir.
Intervention inaudible de 1’21’34 1’21’41
M. LE MAIRE : Pourquoi est-ce que Joinville-le-Pont serait encore une commune très différente ? IDF Habitat, c’est communiste. Où y a-t-il marqué OPH ?
M. Benoit WILLOT : Je ne dis pas que l’office est UMP.
M. LE MAIRE : Heureusement. J’ai autre chose à faire que cela. Benoît, vous êtes ridicule, arrêtez. Saisissez-le préfet, ça vous occupera. Vous l’avez déjà saisi sur d’autres opérations.
Intervention inaudible – 1’22’45
M. LE MAIRE : Est-ce que vous remettez en cause un préfet de la République ? Je propose un vote sur « Joinville-le-Pont Habitat » avec logo incluant OPH pour le nom d’usage, et, sur les documents officiels, « Joinville-le-Pont Habitat-OPH ».
Intervention inaudible de 1’23’54 à 1’23’59
Mme Chantal DURAND : Vous n’étiez pas votant lors de la commission de l’urbanisme puisque vous vous êtes abstenu, a dit Monsieur GRESSIER.
M. LE MAIRE : Il est normal que des élus s’interpellent un petit peu sur ce document qui a subi une petite coquille, visiblement. Il y a plus grave que cela à Joinville. Et ce n’est pas manquer de respect pour les habitants qui recevront des documents « Joinville-le-Pont Habitat OPH » floqués « Joinville-le-Pont Habitat » avec OPH dans le logo. Visiblement, la communication vous dérange.
Mme Chantal DURAND : Pour répondre à la lettre qui a été envoyée à Monsieur le Maire, la discussion n’a jamais porté sur OPH mais sur le mot « public ». Quand on lit la délibération et les commentaires de la délibération du Conseil d'Administration, c’est clairement indiqué. Or, le mot « public » figure bien dans le logo où figure OPH. Je propose comme Monsieur le Maire le demande, que nous modifiions la délibération en disant que nous approuvons le changement de logo et d’appellation de l’OPH de Joinville en « Joinville-le-Pont Habitat » (nom d’usage). Ainsi, cela rassurera tout le monde. De toute façon, l’OPH respectera ses obligations, à savoir que, dans le papier à lettres et dans tous les documents officiels, en bas, dans les mentions légales, vous verrez bien apparaître OPH.
Mme Chantal ALLAIN entre en séance.
14 CHANGEMENT DE NOM ET DE LOGO DE L’OPH DE JOINVILLE-LE-PONT Le Conseil :
– Approuve le changement de logo et d’appellation de l’OPH de Joinville-le-Pont en « JOINVILLE-LE-PONT HABITAT »
– Autorise Monsieur le Maire à saisir le Préfet du Val-de-Marne pour qu’il décide ce changement de dénomination.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 23
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART,
M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, 21/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
M. Boutaïeb KADDANI
Contre 0 -
Abstention 10
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
* *
*
15 ADHÉSION DE LA COMMUNE DE ROCQUENCOURT AU SIGEIF
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 15 et demande s’il y a des questions.
15 ADHÉSION DE LA COMMUNE DE ROCQUENCOURT AU SIGEIF
Le Conseil :
– Se prononce pour l’adhésion au SIGEIF de la commune de Rocquencourt et approuve la délibération du SIGEIF s’y référant.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART,
M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
16 SCÉNARIO D’ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE
M. André BIZEUL donne lecture de l’exposé nº 16 et demande s’il y a des questions.
Intervention inaudible – 1’30’52
M. André BIZEUL : Non, il n’y a pas eu l’unanimité.
M. LE MAIRE : Je n’ai pas le résultat exact, mais FO a voté pour et la CGT a voté contre sur recommandation. Quand j’interrogeais la CGT, on sentait bien qu’on leur avait donné des consignes de vote.
M. André BIZEUL : L’ensemble des personnels, après explications et discussion, est d’accord sur ce schéma. Je vous rappelle aussi qu’actuellement nous avons une police municipale qui tourne avec un chef, un chef- adjoint et deux brigades : une de 7 et une de 8. Le huitième arrivera dans la première mais, bien évidemment, 22/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
quand on recrute quelqu'un, il faut de la formation, etc. Et là, je ne vous parle pas des 6 agents de surveillance de la voie publique, puisqu’ils ne font pas partie de la police municipale ; ce sont des employés communaux.
Intervention inaudible de 1’31’59 à 1’32’04
M. André BIZEUL : Sûrement pas parce que, le samedi après-midi, il y a tous les effectifs départementaux. Vous savez qu’avec la réforme de la préfecture de police, qui concerne la petite couronne, les effectifs de Saint- Maur, de Champigny, même de Paris 12ème, peuvent passer ici ; et s’ils constatent des infractions, ils verbalisent, sans bien sûr nous en avertir à l’avance.
Intervention inaudible de 1’32’26 à 1’32’29
M. LE MAIRE : Je préfère entendre cela que la première phrase de Marie-France. Un élu qui demande qu’il n’y ait pas trop de PV, c’est dérangeant. Marie-France, pour vous rassurer, sachez que je rencontre la police municipale au moins une fois par mois pour une réunion d’une heure ou deux, avec André ou pas, que nous faisons un point sur l’ensemble des quartiers, notamment les verbalisations. Aujourd’hui, concrètement, nous arrivons à avoir, sur des endroits comme la rue de Paris ou l’avenue Gallieni, une verbalisation « maîtrisée », c'est-à-dire qui n’est pas acharnée, qui est respectueuse et responsable.
M. André BIZEUL : Nous essayons de faire preuve de discernement.
M. LE MAIRE : C’est ce que je leur demande. Ce qui est difficile, parce que nous avons une obligation de respect des lois ; et ce n’est pas toujours facile, vu le nombre de voitures, motos, scooters et vélos sur Joinville. Je voudrais à nouveau féliciter la police municipale pour la qualité de son travail. J’ai d’excellents rapports avec nos policiers, et honnêtement, nous avons de très bons résultats au niveau de la sécurité dite de proximité. Je les ai engagés, avec l’aide de Nogent-sur-Marne, à une augmentation forte des contrôles routiers sur l’ensemble de la commune, sur la vitesse, les scooters, les voies de bus. Nous avons eu des accidents importants à Joinville (boulevard de l’Europe, avenue Gallieni) dus à l’inconscience de certains conducteurs, mais dus aussi à l’inconscience de certains piétons, et aussi parfois à une absence de marquage au sol, que je regrette, notamment sur l’avenue Gallieni, qui a été fortement dégradée à la suite des travaux du G13. La neige de l’hiver précédent a fait énormément de dégâts. Nous avons eu quatre à cinq chutes de neige, et le salage et le sablage ont tout nettoyé.
Des travaux de réfection de chaussée et de marquage vont démarrer, notamment sur le boulevard Gallieni.
M. André BIZEUL : Il est vrai que quand nous faisons des réunions de concertation à la préfecture ou avec la police nationale, le niveau de sécurité de Joinville est très satisfaisant. Par contre, nous ne sommes pas bons sur les accidents ; en effet, nous avons plus d’accidents corporels que d’autres communes. C’est pour cela que nous sommes obligés d’intensifier les contrôles, parce que les gens sont vraiment inconscients avec les feux rouges, la circulation, la vitesse.
Intervention inaudible de 1’35’46 à 1’36’38
M. LE MAIRE : Nous sommes en république. Je pense que les Joinvillais prendront compte de votre position. C’est une sorte de vote « oui, mais » ; nous sommes habitués à ce genre de vote.
Intervention inaudible de 1’36’49 à 1’36’55
M. André BIZEUL : Ce qui compte beaucoup pour moi, c’est que la représentation syndicale à l’intérieur des services de sécurité était entièrement unanime pour la réforme.
16 SCÉNARIO D’ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE
Le Conseil :
– Approuve le scénario d’organisation de la Police Municipale et autorise le maire à le signer.
– Approuve la réduction de la durée annuelle du travail des policiers municipaux servant de base au décompte du temps de travail.
– Approuve les nouveaux horaires d’ouverture de la Police Municipale à compter du 1er novembre.
Après en avoir délibéré, par : 23/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
Pour 31
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART,
M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en
Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 2 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ (liste « Joinville en Mouvement »)
* *
*
17 CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 17 et demande s’il y a des questions.
M. LE MAIRE : Je me félicite simplement, par les temps qui courent, que la Ville de Joinville ait pu retrouver un médecin.
17 CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION Le Conseil :
– Approuve la nouvelle convention entre la ville et le Centre de Gestion Interdépartemental.
– Autorise Monsieur le Maire à la signer et en appliquer les dispositions en résultant.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART,
M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
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18 RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS 24/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 18 et demande s’il y a des questions.
18 RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil :
– Le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2010 :
EMPLOIS MODIFICATIONS
GRADE
EMPLOIS
BUDGETES SUPPRESSION CRÉATION
TOTALE DES
EMPLOIS
Éducateur des APS de 2ème classe 0 1 1
Assistant spécialisé d'enseignement artistique 16 1 17
Adjoint du patrimoine de 1ère classe 3 0,8 3,8
Rédacteur principal 0 1 1
Technicien supérieur Chef 1 1 2
Contrôleur de travaux principal 2 1 3
Contrôleur de travaux chef 0 1 1
Agent de maîtrise principal 10 1 11
Éducateur principal de jeunes enfants 0 2 2
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 2 2 4
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES,
M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine
CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN,
M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim
BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL,
Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
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19 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DES CONTRATS DE PERFORMANCE
M. Michel DESTOUCHES donne lecture de l’exposé nº 19 et demande s’il y a des questions.
19 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU TITRE DES CONTRATS DE PERFORMANCE
Le Conseil :
– Autorise, en application des contrats de performances votées le 30 mars 2010, le versement des subventions 25/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
suivantes :
o Athlétique Club Paris Joinville : 3250 €
o Joinville Eau Vive : 3750 €
o Aviron Marne Joinville : 1250 €
o Racing Club Joinville : 1000 €
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-
Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb
KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
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QUESTIONS DIVERSES
Question du
groupe
« Joinville en
Mouvement
Adhésion au syndicat Autolib’
Plusieurs articles de presse ont fait mention de la possible adhésion de Joinville-le- Pont au syndicat chargé de mettre en place le système parisien de voitures en libre service lancé par la ville de Paris, baptisé Autolib’.
Le conseil municipal n’ayant pas, à ce jour, débattu de cette question, pouvez-vous nous faire savoir ce qu’il en est exactement ?
Réponse de
M. LE MAIRE
Le service proposé par Autolib’ est évidemment un service attrayant, puisqu’il propose aux habitants des communes adhérentes au Syndicat mixte qui en assure la gestion une mise à disposition de véhicules 24 h/24 et 7j/7, sans réservation sauf en ce qui concerne le point d’arrivée et en trace directe, c’est à dire sans obligation de retour sur le lieu de prise du véhicule.
Le service fourni par Autolib’ nous paraît intéressant à trois titres :
- il permet de diminuer la discrimination sociale due à une mobilité limitée pour la partie de la population qui ne peut assumer le coût d’une voiture ;
- il apporte une offre complémentaire aux transports privés et aux transports en commun notamment pendant les heures de fermeture ;
- il sera ouvert aux jeunes conducteurs dès l’âge de 18 ans ce qui leur assure une mobilité intéressante.
Dans le cadre de notre politique de développement durable, nous réfléchissons donc bien sûr à une éventuelle adhésion à ce syndicat, tout en étudiant la mise en place d’autres services comme l’auto-partage. Nous n’avons pas encore pris de décision mais nous la prendrons d’ici la fin de l’année afin d’être éventuellement en mesure d’adhérer à Autolib’ aux meilleures conditions financières possible pour la ville.
Question
Du groupe
Parking du RER
Un permis de construire ayant été déposé par la société Icade, la fermeture du parking 26/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
« Joinville en
Mouvement »
public du RER peut intervenir du jour au lendemain, sans qu’aucune solution de remplacement ne soit aujourd’hui en place.
Les conséquences de cette suppression poseront de nombreux problèmes, non seulement aux usagers mais aussi aux riverains. Comment comptez-vous gérer les conséquences de cette disparition et informer les usagers actuels ?
Réponse de
M. LE MAIRE
Je vous rappelle les termes du problème afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté :
- La Ville de Paris nous a accordé l’accès au terrain situé à l’arrière de la gare RER à la seule condition qu’il n’y ait pas plus de 217 places de stationnement créées, soit la jauge actuelle. La Ville a signé une convention à cet effet. Mes multiples interventions pour faire évoluer la position parisienne sont restées vaines. La Ville de Paris nous a confirmé sa position par un courrier dont vous avez eu copie. Lors du dernier Conseil Municipal, je vous ai d’ailleurs
demandé votre appui auprès des élus parisiens de la même formation
politique que la vôtre. Il ne me semble pas que vous ayez obtenu des résultats probants !
- Le projet dit ICADE n° 1, qui consiste en la construction d’un immeuble de 10 000 m2 de bureaux, pour lequel un permis de construire a été accordé, ne réglait absolument pas la question de la restitution d’un parking aux usagers du RER. Il méritait par ailleurs d’être amendé d’un point de vue esthétique et environnemental.
- La société ICADE est alors revenue vers nous avec un nouveau projet BBC, dit ICADE n° 2, qui traitait l’intégralité de ces questions. Elle a par ailleurs proposé de doubler la surface de construction, ce qui permettra de créer davantage d’emplois. Ce nouveau projet ne peut se faire qu’à la condition que les 217 places de parking prévues soient totalement affectées à l’immeuble. Il est en effet impossible de commercialiser un immeuble de 20 000 m² de bureaux sans un minimum de places de stationnement. Le permis de
construire est en cours d’instruction.
Il faut donc l’admettre : la création de places de stationnement public à l’arrière de la gare n’est pas possible sauf à renoncer à la création d’un immeuble de bureaux et donc à la création de milliers d’emplois. Ce n’est pas notre souhait.
Nous ne nous résignons pas pour autant. D’autres solutions sont actuellement à l’étude et nous explorons trois pistes de travail qui, à l’heure actuelle, restent des hypothèses de travail :
o L’ancienne entrée autoroutière désaffectée à l’entrée de la ville : c’est un gisement foncier non exploité, situé dans le Bois de Vincennes, appartenant à l’État. Cette bretelle ne sera jamais ré-ouverte car elle est, selon la DIRIF, dangereuse. Nous avons demandé à la Ville de Paris et au Préfet de nous laisser étudier une éventuelle création de parking de surface à cet endroit, qui se situe à quelques centaines de mètres à peine de l’entrée de la gare. J’ai évoqué le sujet avec Pierre Mansat, adjoint au Maire de Paris, qui n’y est pas opposé.
o À proximité, la RATP est propriétaire d’une parcelle érigée sous la forme d’une « butte » qui pourrait aussi être valorisée pour créer du stationnement. Nous avons déjà contacté les services de la RATP pour étudier cette possibilité et la RATP travaille sur un projet.
o Dans le quartier des Canadiens, la Ville possède une quarantaine de places de stationnement qui, bien qu’utilisées en parking public, ne sont pas
réellement valorisées. Nous avons tenté de les vendre mais une copropriété s’y est opposée. Nous pourrions imaginer de les louer au mois à des actifs joinvillais qui habiteraient à plus d’un kilomètre de la gare et qui seraient 27/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
titulaires d’un abonnement de transports collectifs. Bien entendu rien ne sera entrepris sans avoir mené une enquête sur les usagers qui occupent ces places actuellement et sans avoir pris l’avis des habitants. C’est pourquoi nous avons lancé une étude qui débutera dans quelques semaines.
Nous trouverons, j’en suis certain, une solution. Nous y travaillons intensément. Nous ne pouvons pour autant suspendre un projet structurant pour la Ville tant sur le plan économique qu’urbain à l’aboutissement de cette réflexion sur le stationnement. Je suis, encore une fois, preneur des solutions que vous pourriez nous proposer. Pour l’instant il n’y en a aucune.
Question du
groupe
« Joinville en
Mouvement »
TEOM
En septembre 2003, le conseil municipal de Joinville-le-Pont a instauré une « redevance spéciale » qui s’applique aux commerces, industries ou administrations et a décidé dans le même temps d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) tous les assujettis à la redevance spéciale.
Chaque année, le conseil municipal doit voter avant le 15 octobre la liste de contribuables concernés et la transmettre aux impôts.
Cette formalité n’a pas été effectuée en 2009, ce qui a eu pour conséquence qu’en 2010 ces entreprises ont dû payer deux fois le même service : une fois au titre de la redevance spéciale, une fois au titre de la TEOM.
Le vote de la liste des contribuables à exonérer de la TEOM n’est pas à l’ordre du jour du conseil de ce jour. Comptez-vous réunir un conseil municipal d’ici le 15 octobre ou entendez-vous, l’année prochaine encore, continuer à imposer deux fois les entreprises pour l’enlèvement de leurs déchets ?
Réponse de
M. LE MAIRE
Tout producteur de déchet autre qu’un particulier doit payer la Redevance Spéciale lorsqu’il bénéficie du service de collecte de ses déchets : les commerces, les bureaux, et les administrations. À Joinville, nous avons mis en place une franchise pour les petits producteurs, en dessous de laquelle nous ne les assujettissons pas à la redevance spéciale. Nous contestons la légalité de ce système, mais il perdurera tant que le Préfet, saisi de la question, ne nous aura pas répondu.
En ce qui concerne l’exonération de TEOM pour les assujettis à la Redevance Spéciale :
o La pratique est légale et prévue par les textes mais elle n’est absolument pas obligatoire.
o En pratique, à Joinville, la liste votée tous les ans n’était pas à jour : o De nombreux assujettis à la Redevance Spéciale n’apparaissaient pas dans la liste
o Pour ceux qui y figuraient, moins de 30 % étaient effectivement
exonérés d’impôt, alors que les autres payaient intégralement ou partiellement la TEOM.
o Cela signifie que la grande majorité des assujettis payaient depuis 2005 à la fois la TEOM et la Redevance spéciale.
Nous avons choisi de supprimer les exonérations l’année dernière pour deux raisons principales :
o La simulation de l’exonération de TEOM de tous les professionnels assujettis à la Redevance Spéciale fait craindre une baisse de recette pour la ville (36 k€ environ)
o Les gros contribuables à la Redevance Spéciale sont soit des administrations qui peuvent supporter de payer à la fois la TEOM et la RS (par exemple Eau de Paris, le Conseil général ou la RATP), soit des entités qui génèrent une pollution diffuse dont le coût de traitement est bien plus élevé pour la ville que le montant de collecte fiscale (l’ITG dont les étudiants sont source de
nombreuses nuisances à l’heure du déjeuner, Mac Donald’s, Franprix, l’Hôtel Kyriad). Il n’est donc pas question de les exonérer. 28/28
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
Nous n’avons d’ailleurs reçu aucune plainte de professionnels à ce sujet, puisqu’ils étaient déjà bien peu à bénéficier d’une exonération par le passé et de nouveau cette année.
Question
Du groupe
« Pour Joinville
Ensemble et Unis »
Les riverains de la ZAC des studios ont interpellé, par écrit, le 19 novembre 2009 le responsable de la police municipale sur les dangers et nuisances que représentent la circulation et le stationnement des motos et scooters dans les allées de la ZAC alors que cette zone est interdite à tout véhicule.
Le courrier a été signé conjointement par : le représentant du Conseil Syndical de la Résidence des canotiers, le président de l'amicale des locataires de l'allée Louis Jouvet, le représentant de l'association des commerçants du bas de Joinville, le représentant du Conseil Syndical des Résidences Jade et Asl Jade.
Le 18 janvier 2010, Mr Bizeul Conseiller Municipal délégué à la sécurité s'est engagé par écrit à « trouver, en 2010, une solution satisfaisante à cette nuisance » comme le stipule son courrier.
À ce jour, le problème n'est toujours pas réglé et la situation aux dires des riverains est de plus en plus préoccupante. Allez-vous intervenir comme vous vous y étiez engagés avant la fin de cette année et de quelle manière ?
Réponse de
M. LE MAIRE
Permettez-moi tout d’abord de ne pas être d’accord avec vos allégations : il est bien évident que la circulation des motos et des scooters dans les allées de la ZAC des Studios a toujours été interdite et verbalisée par la Police municipale.
En ce qui concerne le stationnement de ces véhicules, je vous rappelle que s’il est toléré dans les allées de la ZAC depuis de nombreuses années, c’est en raison d’une décision prise par l’équipe municipale précédente, à laquelle vous apparteniez, en raison des problèmes de sécurité qui existaient dans les garages.
Dès mon élection, j’ai veillé à ce que la sécurisation des sous-sols soit rapidement assurée et à ce que la sécurité de la zone en surface soit prise en charge de façon complémentaire par les Polices Municipale et Nationale, dont j’ai demandé le renforcement de la présence. Cette sécurisation sera prochainement complétée par l’installation d’un système de vidéo-protection, qui contraindra bien évidemment, entre autres, les scooters et les motos à respecter les interdictions de circulation et les contraintes de stationnement.
Pour répondre aux besoins de stationnement des deux roues motorisées, deux emplacements leur ont été réservés sur la voirie, l’un allée Raymond Nègre et l’autre Avenue Joyeuse. Comme dans le quartier des Canadiens, la Police municipale va commencer dans les jours qui viennent à avertir les contrevenants par papillonnage. Le stationnement sauvage en dehors des zones prévues à cet effet sera par la suite verbalisé.
Vous le voyez, mon équipe et moi-même tenons nos engagements, et même au-delà, puisque le système de vidéo-protection que nous allons prochainement installer permettra, j’en suis certain, de dissuader les éventuels contrevenants.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35
Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont
Pierre MARCHADIER Olivier DOSNE