Procès Verbal - CR16 02 2010

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Procès Verbal - CR16 02 2010 Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - CR16 02 2010)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité sociale, - 1/18 -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 février 2010

COMPTE RENDU

Affiché le 23 février 2010

Diffusé sur le site Internet de la Ville le 23 février 20102/18

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès verbal de la séance du 1er décembre 2009

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

4) Débat d’Orientation Budgétaire – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

5) Demande de subvention à la Caisse des Allocations Familiales (CAF) pour le projet d’extension de l’école maternelle Polangis – Rapporteur : Madame Virginie ROSSIGNOL

6) Autorisation de dépôt du permis de construire de l’extension de la maternelle Polangis – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

7) Demande de subvention au Conseil Régional pour la rénovation du « chalet » - Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

8) Tarification spéciale pour les opérations « Nuit Blanche » au cinéma municipal – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

9) Demande de subvention au SIPPEREC pour le programme d’éclairage public – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

10) Convention passée avec « Est Val de Marne Initiative » - Rapporteur : Madame Chantal DURAND

11) Participations familiales pour l’organisation de séjours de 10 jours en classe de découverte : principe et fixation des tarifs 2009/2010 – Rapporteur : Madame Virginie ROSSIGNOL

12) Tarifs exceptionnels pour l’organisation d’un séjour de 7 jours en faveur de 3 classes de l’école élémentaire de Polangis – Rapporteur : Madame Virginie ROSSIGNOL

13) Versement d’un acompte sur la subvention à verser à la Caisse des Ecoles au titre de l’exercice 2010 – Rapporteur : Madame Virginie ROSSIGNOL

14) Approbation de la convention de mise à disposition de données géographiques avec la Direction Départementale de l’Equipement – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

15) Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation des marchés de travaux dans les bâtiments de la Ville – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

16) Nomination de Monsieur LE LAY au Conseil d’Exploitation de l’Office du Tourisme – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

17) Prise en charge des dépenses relatives à la protection fonctionnelle du Maire – Rapporteur : Madame Chantal DURAND

18) Vœu sur le maintien de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

19) Information légale sur l’arrêté préfectoral d’ICPE (Luxury Eyewear) – Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

20) Questions diverses.3/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010

La séance est ouverte à 20 heures 40

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND

M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Emmanuelle CONRAD

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

ADJOINTS

Mme Virginie ROSSIGNOL

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. André BIZEUL M. Patrice GENTRIC

Mme Nadine MIRAULT Mme Nadine CREUSOT

M. Pierre MARCHADIER

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD M. Francis SELLAM

Mme Amèle EWART

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

Majorité municipale

M. Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT

Mme Florence WEISSLER-

LOPEZ

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN M. Yves TAMET liste « Joinville en Mouvement » M. Yves TAMET

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER M. Olivier AUBRY liste « Pour Joinville Ensemble et Unis

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Gérard OUTTIER

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 27

Nombre de membres excusés représentés 06

Absent 004/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010

1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil désigne Mme Amèle EWART, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2009

Le Conseil approuve le procès verbal par :

Pour 22

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, M. Boutaïeb KADDANI

Contre 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Abstention 0 -

Ne prend pas part au vote : Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, qui était absente lors de la séance du 1er décembre 2009.

* *

*

3

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION RECUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.5/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

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4 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Conseil :

Donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget Primitif 2010.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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*

5 DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) POUR LE PROJET D’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE « POLANGIS »

Le Conseil :

– Autorise le Maire à solliciter auprès de la CAF du Val de Marne une subvention au taux maximum dans la cadre de la restructuration de la maternelle de Polangis au titre de la création d’espaces dédiés au secteur périscolaire (centre de loisirs, temps méridien, accueil du matin et du soir).

– Autorise monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette demande.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33 M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice6/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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6 AUTORISATION DE DEPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE DE L’EXTENSION DE LA MATERNELLE « POLANGIS »

Le Conseil :

– Autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune, un permis de construire pour l’extension de l’école maternelle Polangis.

– Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, ledit permis, ainsi que les pièces annexes qui s’y rattachent.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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7 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR LA RENOVATION DU « CHALET »

Le Conseil :

– Approuve le projet de rénovation du « Chalet ».7/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010

– Autorise le Maire à demander des subventions auprès du Conseil Régional d’Ile France au taux maximum pour la rénovation du « Chalet » en application de la convention cadre de renouvellement urbain.

– Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte en vue de l’obtention de ces subventions.

– S’engage à ne pas débuter les travaux avant la notification des subventions.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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8 TARIFICATION SPECIALE POUR LES OPERATIONS « NUIT BLANCHE » AU CINEMA MUNICIPAL

Le Conseil :

– Approuve le tarif de 5 € pour les opérations « nuit blanche » au cinéma municipal qui sont des évènements associant la projection de plusieurs séance de cinéma dans une même nuit et des services associés pour le confort des spectateurs (collation, couvertures, etc.).

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -8/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010

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9 DEMANDE DE SUBVENTION AU SIPPEREC POUR LE PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil :

– Sollicite du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication) des subventions au taux maximum pour la réalisation du programme d’éclairage public 2010.

– Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte en vue de l’obtention de ces subventions.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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10 CONVENTION PASSEE AVEC « EST VAL DE MARNE INITIATIVE »

Le Conseil :

– Décide de renouveler l’adhésion de la Commune à l’Association « Est Val-de-Marne Initiative » ou APFIL dont le siège social est fixé au 92, avenue du Général de Gaulle – 94170 – LE PERREUX-SUR-MARNE.

– Approuve la convention, conclue pour les années 2010, 2011 et 2012 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

– Précise que la participation financière annuelle de la Commune sera de 5 135, 10 euros, destiné comme suit :

- participation au fonds d’intervention à hauteur de 0,15 € par habitant et par an, soit 2 567,55 € - participation au budget de fonctionnement à hauteur de 0,15 € par habitant et par an, soit 2 567,55 €9/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

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11 PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ORGANISATION DE SEJOURS DE 10 JOURS EN CLASSE DE DECOUVERTE : PRINCIPE ET FIXATION DES TARIFS 2009/2010

Le Conseil :

– Décide que les participations familiales pour les classes de découverte sont calculées de la manière suivante :

Participation familiale = prix de revient par enfant x quote-part

– Dit que :

- Les participations familiales pour les séjours en classe de découverte seront à acquitter en trois fois soit : 25% un mois avant le départ, 50% dans le mois du départ du séjour, 25% dans le mois suivant le retour.

- Pour les familles rencontrant des difficultés financières, le Maire, après avis de la Commission « Vie Scolaire et Périscolaire » et sur justificatifs, pourra proposer d’échelonner le paiement : 20% un mois avant le départ, 20% dans le mois du départ du séjour, 20% dans le mois suivant le retour, 20% dans le 2ème mois suivant le retour, 20% dans le 3ème mois suivant le retour.

- Demande à Caisse des Ecoles de voter une aide financière pour les familles en situation précaire (R.S.A., chômage de longue durée sans indemnité, etc.

- Dit que si deux enfants, d’une même famille, participent à un séjour en classe de découverte la même année, le tarif applicable est celui du quotient familial immédiatement inférieur. Lorsqu’il s’agit du quotient minimum, la gratuité sera alors accordée au deuxième enfant.

- Dit que sur présentation d’un certificat médical interdisant à l’enfant de participer au séjour, les

Quotient familial Quote-part

A 55%

B 45%

C 35%

D 25%

E 15%10/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010

participations seront remboursées intégralement.

- Dit que dans le cas où une interdiction de circuler émanant des autorités de tutelles (Ministère de l’Intérieur, des Transports ou de l’Education Nationale) serait décidée au titre du transport de groupes d’enfants sur le réseau routier et/ou ferroviaire, les familles seraient intégralement remboursées.

- Dit qu’une famille qui annulerait, en dehors des cas précédemment cités, le séjour de son enfant devrait s’acquitter de 50 % des participations prévues.

– Rappelle qu’en application de la présente délibération les participations familiales seront fixées chaque année par arrêté du Maire.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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12 TARIFS EXCEPTIONNELS POUR L’ORGANISATION D’UN SEJOUR DE 7 JOURS EN FAVEUR DE 3 CLASSES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE POLANGIS

Le Conseil :

– Décide que les participations familiales pour les classes de découverte 2010 de l’Ecole Elémentaire Polangis sont :

ECOLES Lieu / thème

et dates

Nombre

d'enfants

Prix de revient

moyen

par enfant

Quotient Quote-part

parent en %

Participations

familiales

A 62% 308 €

B 50% 249 €

C 40% 199 €

D 28% 139 €

Polangis

Quiberon (56) du 26

mars

au 1er Avril 2010

(milieu marin)

79 497,29 €

E 17% 85 €

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine11/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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13 VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION A VERSER A LA CAISSE DES ECOLES AU TITRE DE L’EXERCICE 2010

Le Conseil :

– Décide d’allouer à la Caisse des Ecoles de Joinville le Pont, dans le cadre du Budget Principal de la commune pour l’exercice 2010, un acompte de 150 000 € sur la subvention communale pour l’exercice 2010.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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14 APPROBATION DE LA CONVENTIONDE MISE A DISPOSITION DE DONNEES GEOGRAPHIQUES AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

Le Conseil :

– Approuve la convention de mise à disposition de données géographiques entre la ville de Joinville-le-Pont et la Direction Départementale de l’Equipement.

– Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, ladite convention de mise à disposition de données géographiques entre la ville de Joinville-le-Pont et la Direction Départementale de l’Equipement.12/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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15

APPROBATION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE

Le Conseil :

– Approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation des marchés de travaux dans les bâtiments à conclure entre le Centre communal d’action sociale de Joinville-le-Pont et la Commune.

– Précise que la Commune sera le coordonnateur du groupement de commandes.

– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes au nom de la Commune.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0

Abstention 0 -

* *

*13/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010

16 NOMINATION DE MONSIEUR LE LAY AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DU TOURISME

Le Conseil :

– Décide de désigner à compter du 16 février 2010 comme membre du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme de Joinville-le-Pont en remplacement de Monsieur Bruno RIBEYRE : Monsieur Cédric LE LAY.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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*

17 PRISE EN CHARGE DES DEPENSES RELATIVES A LA PROTECTION FONCTIONNELLE DU MAIRE

Le Conseil :

– Le Maire estimant qu’il a été mis en cause par des propos diffamatoires tenus à son encontre. Il demande la protection de la loi et sollicite du Conseil Municipal qui lui accorde la protection fonctionnelle.

– Le Conseil Municipal autorise le financement par le budget communal de l’ensemble des frais d’avocat, d’huissier et de justice, notamment les consignations à déposer, devant être engagés par Mr le Maire pour mener les actions nécessaires à sa défense. Ces actions peuvent notamment consister en une plainte avec constitution de partie civile et donner lieu aux requêtes et notifications prévues par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

Contre 10 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-14/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

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18 VŒU SUR LE MAINTIEN DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM)

Le Conseil :

– Emet le vœu que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie respecte ses engagements et maintienne une antenne sur le territoire Joinvillais afin de permettre aux usagers, souvent fragilisés, d’accéder à ce service public de proximité.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

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19 INFORMATIN LEGALE SUR L’ARRETE PREFECTORAL D’ICPE (LUXURY EYEWEAR)

Le Conseil :

– Prend acte de l’information donnée au Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral n°2009/5105 en date du 2 décembre autorisant la société Luxury Euewear SAS à étendre la capacité de ses bains de l'atelier de traitement de surfaces de Joinville-le-Pont sis 21 bis, boulevard du Maréchal Leclerc.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.15/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

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QUESTIONS DIVERSES

Question du

groupe

« Joinville en

Mouvement

Double-sens cyclables dans les voies en zone 30

Le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière prévoit que « la circulation des cyclistes sur les chaussées à double sens des zones 30 sont rendues applicables, en ce qui concerne les zones 30 existantes, par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation qui devra intervenir au plus tard le 1er juillet 2010. »

L’article R110-2 du code de la route indique que dans les zones 30 « toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. »

Qu’en est-il de l’application de ce texte à Joinville-le-Pont ? Un arrêté a-t-il été pris ou est-il

Réponse de

M. LE MAIRE

Le décret du 30 juillet 2008 introduit dans le Code de la route la généralisation des double sens cyclables en Zone 30 ou en Zone de rencontre. Dans ces espaces, les rues à sens unique « voiture » seront autorisées à double sens pour les vélos, sauf disposition contraire (c’est à dire sauf arrêté municipal interdisant le double sens cyclable dans la rue considérée). Il y a donc inversion de la règle et de l’exception. Comme vous le signalez, les municipalités ont un délai de 2 ans pour mettre à jour les arrêtés municipaux et la signalisation, c'est-à-dire jusqu’en juillet 2010.

L’introduction du double sens cyclable me parait tout à fait intéressant à Joinville car il raccourcit les distances à parcourir en vélo, évite de ce fait aux cyclistes de commettre des infractions et garantit une sécurité avérée du fait d’une meilleure visibilité réciproques des protagonistes, qu’ils soient cyclistes ou automobilistes. L’augmentation du nombre de double sens cyclables dans les villes qui en ont déjà réalisés (Strasbourg, Grenoble, Rennes, Nantes, Colombes, Paris, etc.) n’a induit aucune augmentation de la fréquence des accidents.

C’est pourquoi j’ai demandé aux services techniques d’étudier la faisabilité de la mise en œuvre de ces double sens cyclable sur l’ensemble de nos voiries classées en zones 30 ou en zones de rencontre, afin de pouvoir réaliser les indispensables travaux préalables de signalisation verticale ou horizontale à l’été 2010.

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement

Un Guide de l’immobilier d’entreprise en Val-de-Marne a été publié avec le concours de l’ACTEP, Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (Supplément au N° 469 de Val-de-Marne Infos, novembre 2009. Sous la signature de l’Actep, un article présente « Un projet particulier : l’A4, une avenue métropolitaine ». Il est indiqué que « les élus de l’ACTEP proposent que l’A4 soit transformée en avenue métropolitaine d’un nouveau type » ce qui signifierait : « libérer des emprises pour les déplacements ; valoriser du foncier par l’implantation d’activités économiques aux abords de l’axe ; mettre en relation les pôles régionaux de développement et favoriser l’émergence de16/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010

nouvelles polarités ; soulager le RER A ; créer un nouveau système de transport complétant la desserte interne de l’Est parisien. »

Pouvez-vous nous indiquer si ce projet a effectivement fait l’objet d’une décision de l’ACTEP et, si c’est le cas, quelle a été la position des représentants de Joinville au sein de l’ACTEP ?

Réponse de

M. LE MAIRE

L’ACTEP a décidé de mener à bien en 2010 deux études majeures, en lien avec l’étude en cours et confiée à l’IAU sur la définition de son projet de territoire. La première porte sur l’axe A86/N186/RER E et la seconde sur la requalification de l’autoroute A4 en « avenue métropolitaine ». Ces deux études ont pour objectif de faire un état des lieux du foncier disponible aux abords de ces deux axes et de présenter des pistes de réflexion tant en ce qui concerne les modes de déplacement, la valorisation des paysages et leur insertion dans l’environnement, ou encore le développement économique de ces emprises.

Ces études sont actuellement en cours mais en ce qui concerne l’autoroute A4, je souscris totalement au projet porté par l’ACTEP de transformation en autoroute métropolitaine.

En effet, l’avenir en matière de déplacement est aux transports en commun et non plus aux véhicules particuliers, ceci dans un souci constant de préservation de notre planète. Les autoroutes qui traversent des zones denses comme nos territoires ont ainsi un rôle à jouer en matière de desserte pour le plus grand nombre. Il y a donc une grande logique à étudier la faisabilité de réserver une voie de circulation aux bus. Bien entendu cette réflexion doit s’accompagner d’une étude sur la vitesse de circulation et l’offre commerciale d’une telle ligne.

Quant à la valorisation du foncier le long de cette autoroute, si c’est une question sensible, j’approuve entièrement la démarche de l’ACTEP qui vise à repérer le foncier disponible sur les 64 hectares du tracé et à évaluer quelles opportunités il peut générer pour accueillir des entreprises, et donc offrir des emplois, sans susciter de nuisances pour les riverains. Je ne peux en effet que soutenir tout projet de rééquilibrage du marché du travail à l’Est de Paris et je suis certain qu’il faut envisager avec intérêt tout projet permettant l’accueil de nouvelles entreprises et une meilleure mixité entre les activités, l’habitat et les équipements urbains.

Question du

groupe

« Joinville en

Mouvement

Guy GIBOUT, ancien maire de Joinville-le-Pont de 1977 à 1983 puis conseiller municipal jusqu’en 1995, est mort le 23 novembre 2009. Est-il envisagé de lui rendre hommage, par exemple par le baptême d’une voie ou d’un bâtiment à son nom ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Une ville se doit d’honorer la mémoire de chacun de ses anciens magistrats. Toutefois, vous savez comme moi que notre espace public est contraint et que, sauf à débaptiser une voie ou un lieu, nous ne disposons pas aujourd’hui d’espace disponible pour rendre un dernier hommage à Guy GIBOUT, sans remettre en question le devoir de mémoire qui lie la ville à la personne dont le lieu qui pourrait être retenu porte le nom.

C’est donc un choix difficile que je ne souhaite pas avoir à entreprendre. Lorsque le nouveau quartier des Hauts de Joinville prendra forme, je vous propose alors d’entamer ensemble une réflexion pour dédier l’une de ses voies, venelles ou espace public à la mémoire de Guy GIBOUT.17/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010

Question du

groupe

« Pour Joinville

Ensemble et Unis »

Les travaux de voirie effectués dans le quartier de Palissy suscitent des inquiétudes de la part des riverains et des usagers.

Ainsi, aux abords des Ecoles « Petit Gibus », « Palissy » et du Gymnase Lecuirot, les parents d'élèves déplorent l'absence de marquages au sol et surtout de passages pour piétons. De plus, ils relèvent que le choix d'un pavage devant le gymnase et l'école maternelle, identique à celui de la chaussée ne permet pas aux enfants de distinguer la partie piétonne de celle réservée aux véhicules.

Cette confusion risque d'occasionner de graves accidents à l'encontre des piétons et en particulier des plus jeunes.

De même, les automobilistes se garent régulièrement en épis, à la jonction des avenues Palissy et Wilson, induits en erreur par le pavage qu'ils interprètent comme des places de stationnement, perturbant la circulation.

Compte tenu du coût très élevé de ces travaux, on était en droit de penser que ces questions essentielles liées à la sécurité auraient été prises en compte. Chaque jour qui passe, cette erreur d'aménagement contribue au risque supplémentaire, quand allez vous intervenir ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Vous savez que la sécurité des joinvillais, notamment des plus jeunes, est une priorité. Je crois que ma majorité a fait beaucoup dans ce domaine (la rue de Paris, le plateau de l’avenue Foch, le plateau de l’avenue des familles, etc.) et continuera (plateau rue du pourtour, plateau avenue de la république, etc.).

En ce qui concerne les travaux des avenues Gille et Palissy, la question du parcours des déplacements piétons, des cycles et des handicapés a été au cœur des choix d’aménagement. Conçue initialement comme un espace de rencontres et d'échanges, la rue a perdu sa vocation sociale avec l'avènement du tout-automobile. Le partage de la voirie entre tous ses utilisateurs doit être réalisé dans un contexte de courtoisie et de compréhension mutuelle. Très répandu dans le nord de l'Europe (Pays-Bas, Belgique, Royaume-Uni, Allemagne), cette approche connaît en France une application croissante. La « cour urbaine » ou « zone de rencontre » est un des outils réussi sur lequel nous avons du recul tant au plan de la cohabitation qu'aux plans de la sécurité et de l'optimisation des usages.

Tous les usagers de la voirie partagent un même espace, le mobilier urbain vient définir les espaces ou la voiture est présente et une limitation à 20km/h avec une priorité piéton viendra renforcer la vigilance des automobilistes. Je vous invite à lire l’excellent rapport de M. Hubert Peigné, coordonnateur du collège « routes » du Conseil Général des Ponts et Chaussées, sur le sujet et le guide du CERU « Une voirie pour tous » qui en découle.

Devant l’école Palissy nous avons aménagé un plateau surélevé et une avancée de trottoir qui améliore considérablement la sécurité des enfants.

Bien entendu nous resterons très vigilants sur le respect par les automobilistes des règles qui régissent la conduite.

Si vous avez les coordonnées des joinvillais qui vous ont, comme vous le dite, fait part de leur inquiétude, je serai ravi de les emmener sur le terrain pour en discuter avec eux et envisager les éventuelles améliorations qu’ils suggéreraient.18/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010

Question du

groupe

« Pour Joinville

Ensemble et Unis »

Des enfants Joinvillais ceux sont vus refuser l’accès à la restauration scolaire. Le Conseil d’Etat vient de rappeler récemment à la municipalité d’Oullins dans le Rhône qu’interdire l’accès à la cantine à des enfants sous prétexte que les parents ne travaillent pas n’est pas conforme à la loi.

Le règlement dans les cantines instauré par la commune de Joinville-le-Pont n'est plus adapté aux situations changeantes des familles tant d'un point de vue social que professionnel.

Si des dérogations ont été acceptées au cas par cas, elles ne sauraient constituer la règle.

Compte tenu de l'évolution de l'environnement économique lié à la crise et à ses bouleversements sociaux, pourrions-nous réfléchir à une nouvelle organisation pour revoir ce règlement et faire en sorte, qu'à Joinville, chaque enfant ait accès au service de restauration scolaire ?

Réponse de

Mme Virginie

ROSSIGNOL

Par arrêt en date du 23 octobre 2009, le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré que le principe selon lequel les enfants dont les deux parents travaillent pourront seuls manger à la cantine tous les jours, tandis que les autres enfants ne pourront être accueillis qu'une fois par semaine interdit illégalement l'accès au service public de la restauration scolaire à une partie des enfants scolarisés, en retenant au surplus un critère de discrimination sans rapport avec l'objet du service public en cause.

Comme vous le savez, le juge des référés est le juge de l'urgence et non le juge du fond. Il nous faut donc attendre d’avoir le jugement définitif pour comprendre au mieux les arguments du Conseil d’Etat. Cependant, il y a un sérieux doute sur la légalité de cette clause que nous avons tous voté à l’unanimité lors de l’adoption du règlement du temps méridien en février dernier.

Il nous faut donc mener une réflexion car les enjeux financiers et organisationnels sont majeurs. Pour l’année 2009/2010, nos cantines accueillent environ 70% des enfants scolarisés. 7,5% d’entre eux environ ne sont admis qu’une ou deux fois par semaine sur la base de la clause en question. Il est aussi certain que sur les 30% restant, de nombreux parents n’ont pas fait la démarche d’inscription car la clause est dissuasive. En contrepartie, nos cantines arrivent à un seuil de saturation en termes de capacité. S’il nous fallait accueillir 30% d’élèves supplémentaires, il nous faudrait repenser les locaux d’accueil et l’organisation des repas. Les conséquences en termes de moyens humains et financiers sont très lourdes.

J’ai été chargé de mener cette réflexion avec vous dans le cadre de la commission vie scolaire.

* *

*

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

Mme Amèle EWART Olivier DOSNE