Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CR30 11 2010
Procès Verbal - CR30 03 2010
Procès Verbal - PV30 09 2010
Procès Verbal - CR30 09 2010
Procès Verbal - CR16 02 2010
Procès Verbal - PV31 05 2010
Procès Verbal - PV29 06 2010
Procès Verbal - PV16 02 2010
Procès Verbal - CR31 05 2010
Procès Verbal - CR29 06 2010
Procès Verbal - PV30 11 2010
Document publié le Mardi 30 novembre 2010 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV30 11 2010)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
- 1/22 -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2010
PROCES VERBAL
Transmis aux Conseillers Municipaux le
Approuvé par le Conseil Municipal en séance du
Diffusé sur le site Internet de la Ville le 2/48
ORDRE DU JOUR
1) Désignation du secrétaire de séance – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
2) Approbation du procès verbal de la séance du 30 septembre 2010 – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
4) Budget principal de la commune – Exercice 2010 - Vote de la décision modificative n°2 au budget 2010 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
5) Budget principal de la commune – Exercice 2010 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, de liquider les dépenses d’investissement du budget principale de la commune avant le vote du budget 2011 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
6) Budget principal de la commune – Exercice 2010 – Admission en non valeur de taxes et produits irrécouvrables – Rapporteur : M. Patrice GENTRIC
7) Budget annexe du Port de Plaisance – Exercice 2010 – Admission en non valeur de taxes et produits irrécouvrables – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
8) Budget annexe du Port de Plaisance – Exercice 2010 – Vote de la décision modificative n° 1 du budget 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
9) Budget annexe du service assainissement de la commune – Exercice 2010 – Vote de la décision modificative n° 2 au budget 2010 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
10) Budget annexe du service assainissement – Exercice 2010 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, de liquider les dépenses d’investissement du budget annexe du service assainissement avant le vote du budget 2011 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
11) Budget annexe du cinéma – Exercice 2010 – Vote de la décision modificative n° 2 du budget 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
12) Rapports d’activités pour 2009 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
- Société VINCI PARK
- Société LOMBARD ET GUERIN
- Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F) - Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’agglomération parisienne (S.Y.C.T.O.M.)
- Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (S.E.D.I.F.)
- Syndicat Mixte du secteur central du Val-de-Marne (INFOCOM 94)
- Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire (S.I.F.U.R.E.P.) - Syndicat MARNE VIVE
- Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (S.I.P.P.E.R.E.C.)
13) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement – Année 2009 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
14) Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – Année 2009 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
15) Règlement du service d’enlèvement et d’évacuation des déchets assimilables aux ordures ménagères d’origine commerciale, artisanales, administrative et service – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER 3/48
16) Coût de la tonne d’enlèvement des déchets assimilables aux ordures ménagères d’origine commerciale, artisanale, administrative et des activités de service – Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER
17) Avenant au contrat de délégation d’exploitation des marchés forains – Rapporteur : Madame Chantal DURAND
18) Adhésion au syndicat mixte Autolib’ – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
19) Convention d’occupation du domaine public avec le Conseil Général du Val-de-Marne pour l’utilisation du terrain de la propriété dite « Le Parangon » sise 68 et 68 bis rue de Paris – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
20) Participations familiales pour l’organisation de séjours de 7 jours en classe de découverte : principe et fixation des tarifs 2011 – Rapporteur : Madame Virginie ROSSIGNOL
21) Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
22) Demande de subvention auprès des Directions Départementales de l’Equipement et de la Cohésion Sociale au titre de l’action de prévention de la sécurité routière menée par les structures jeunesse – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD
23) Convention avec la Caisse d’allocations Familiales – Aide au fonctionnement d’un projet local dans le cadre du soutien à la fonction parentale – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD
24) Subvention à l’association française des myopathies (A.F.M.) téléthon – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
25) 87ème édition du Festival du court métrage de Saint-Maur-des-Fossés 2010 – Attribution du prix scénario – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
26) Prime de service et de rendement – Filière technique – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
27) Prise en charge des frais de déplacement du personnel – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
28) Modification des modalités de mise en œuvre du compte épargne temps – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
29) Convention cadre pluriannuelle de partenariat financier CNFPT – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
30) Fixation de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction pour nécessitée de service peut-être attribué – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
31) Tableau des effectifs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
32) Questions diverses. 4/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
La séance est ouverte à 20 h 30
Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE
ASSISTE DE :
NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS
Mme Chantal DURAND
M. Patrice GENTRIC
Mme Marie-Paule de
FABREGUES
M. Jean-Jacques GRESSIER
Mme Emmanuelle CONRAD
M. Michel DESTOUCHES
Mme Jeannine CHERY
M. Patrice POSEZ
ADJOINTS
Mme Virginie ROSSIGNOL
M. Francis SELLAM
Mme Chantal ALLAIN M. Jean-Marie PLATET
M. André BIZEUL
Mme Nadine MIRAULT M. André BIZEUL
M. Pierre MARCHADIER
Mme Nadine CREUSOT
M. Brahim BAHMAD M. Francis SELLAM
Mme Amèle EWART
M. Jean-Marie PLATET
Mlle Isabelle PERCHE
M. Alain BARUGEL
Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT
Mme Marie-Paule de
FABREGUES
Majorité municipale
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT
Mme Florence WEISSLER-
LOPEZ
M. Marc VERSTRAETE
Mme Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN M. Yves TAMET liste « Joinville en Mouvement » M. Yves TAMET
M. Olivier AUBRY
Mme Sylvie MERCIER M. Areski OUDJEBOUR
M. Areski OUDJEBOUR
Mme Sandra GRELLIER Arrivée en séance au point n°4
liste « Pour Joinville Ensemble et Unis
CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. Gérard OUTTIER
Nombre de membres composant le Conseil municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents à la séance 26
Nombre de membres excusés représentés 6
Absent 1 5/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
LE MAIRE rend hommage à Roger BELBEOCH : « Mes chers collègues, je voudrais commencer ce Conseil municipal en rendant hommage à Monsieur Roger BELBEOCH, décédé le 5 novembre dernier. Roger BELBEOCH est né à Joinville-le-Pont le 26 juillet 1921. Il est le fils de Joseph BELBEOCH, ancien combattant de la guerre de 1914-1918, tombé au combat lors de la Libération de notre ville le 25 août 1944. Militant communiste, Roger BELBEOCH a rejoint la Résistance après l’armistice de juin 1940. Dès 1942, il mettra son courage au service de ses fonctions de policier au commissariat du XIIème arrondissement de Paris puis à celui de Nogent-sur-Marne et sauvera de nombreuses vies. Il n’en sera pas moins arrêté et torturé et il sera libéré par la Résistance. Après la guerre, Roger BELBEOCH sera élu au Conseil municipal de Joinville en 1977 puis en 1978. Il deviendra le premier adjoint de Guy GIBOUT, Maire de Joinville-le-Pont de 1978 à 1983. En reconnaissance de son action pendant la guerre, il sera nommé Juste parmi les Nations en 1984 par le musée-mémorial de Yad-Vashem, à Jérusalem. Il sera également fait chevalier de la Légion d’honneur en 2000. Je vais maintenant vous demander de vous lever pour observer une minute de silence en mémoire de Roger BELBEOCH. »
1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE
Mme Nadine CREUSOT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE
Le Conseil désigne Mme Nadine CREUSOT par :
Pour 31
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville
Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2010
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 2 et demande s’il y a des demandes de modification.
2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2010
Le Conseil approuve le procès verbal par :
Pour 21
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie
ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, M. André BIZEUL, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT,
Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, M. Boutaïeb KADDANI
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste « Joinville en Mouvement »)
Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») 6/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
Contre
Abstention 4
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Ne prend pas part au vote : Mme Emmanuelle CONRAD, Mme Chantal ALLAIN, Mme Nadine MIRAULT, M. Brahim BAHMAD, Mme Liliane MOUGEOT DAMIDOT, M. Yves TAMET, Mme Sandra GRELLIER.
* *
*
3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 3. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.
M. Benoit WILLOT : Concernant la question de l’étude sur l’élaboration du plan de stationnement de Joinville, pouvons-nous savoir de quoi il s’agit ?
M. LE MAIRE : Le plan du stationnement ? Oui.
M. Benoit WILLOT : Et comment se fait-il que l’engagement de cette étude soit quelque chose dont nous n’ayons pas non plus débattu ?
M. LE MAIRE : Je peux comprendre éventuellement la question sur le débat, mais nous ne sommes pas obligés de débattre sur chaque engagement municipal.
Vous n’êtes pas sans savoir que certains sujets concernent une grosse problématique de stationnement sur le Haut de Joinville due aux travaux – dont je ne parlerai pas puisque je ne le peux pas – due à la problématique future de la Zone ICADE, ce que j’appelle la Zone « ICADE RER ». Des travaux vont avoir lieu sur un ensemble de quartiers sur les Hauts de Joinville puisque des permis sont en cours d’instruction ou d’autres vont arriver sur d’autres quartiers du Haut de Joinville.
Il nous avait alors paru légitime d’entamer une réflexion extrêmement rapide sur la gestion du stationnement de surface sur les Hauts de Joinville, et plus particulièrement sur l’ensemble de la ville, donc autant lancer une étude globale. Cette étude a comme objectif de proposer aux Joinvillais un maximum de places libres sur le Haut de Joinville. Des réflexions sont lancées sur des zones bleues qui seraient sous forme dite de macaron, donc des zones résidentielles. Nous en débattrons effectivement après, lorsque l’étude sera rendue, je n’ai pas à arbitré pour l’instant. C’est une étude de faisabilité de stationnement sur le Haut de Joinville, plus particulièrement, qui nous intéresse aujourd’hui.
C’est logique de lancer l’étude. C’est dommage que je ne puisse pas parler de la ZAC, vous comprenez. Jean- Jacques, tu pourras en parler tout à l’heure si tu veux. Nous allons avoir quelques problématiques de stationnement sur le Haut de Joinville, ce qui est normal lorsque des travaux sont lancés. A un moment ou à un autre, il y a des difficultés.
M. Olivier AUBRY : J’avais la même question. Donc, quel est le périmètre concerné ?
M. LE MAIRE : Joinville. Vous n’êtes pas sans remarquer, j’espère, que depuis 2 ans et demi, nous avons eu le courage de prendre une gestion un peu tonique de la zone bleue sur l’ensemble de la ville et qu’aujourd’hui, sans me tromper, il est possible de se garer sur les Hauts et sur le Bas de Joinville, grâce à une zone bleue bien gérée par la Police Municipale. Il est alors logique d’envisager une extension du périmètre de zone bleue. Je ne vais pas faire de protectionnisme du Pont joinvillais, mais l’objectif est tout de même de permettre aux Joinvillais d’en bas, des bouts de Joinville, de pouvoir accéder à leur centre-ville – puisque nous avons deux centres-villes, le Haut et le Bas de Joinville – de pouvoir y stationner facilement. Olivier, d’autres questions ?
M. Olivier AUBRY : C’était exactement la même remarque sur le fond, donc sur le sujet abordé, ainsi que sur la forme. Je pense que le stationnement peut faire l’objet d’un grand débat au Conseil Municipal. Cela donnerait un peu de teneur à cet ordre du jour, car le moins que nous puissions dire est que ce sont des points, certes importants, mais les grands débats semblent assez absents. Encore une fois, le stationnement en fait partie. Je 7/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
pense que si cela continue ainsi, on n’expédiera plus que les affaires courantes au Conseil Municipal. Le stationnement mérite un débat où chacun peut s’exprimer.
M. LE MAIRE : Je ne sais pas quoi vous répondre, mis à part de vous exprimer devant les gens que vous recevez dans votre permanence. Je suis désolé, mais franchement, je suis sidéré par votre approche de la problématique des travaux de Joinville. Pour vous, n’y a-t-il aucun débat dans cette mairie ?
M. Olivier AUBRY : Je peux vous donner quelques exemples.
M. LE MAIRE : Non, mais attendez, nous sommes sur l’étude du stationnement. Après, nous pouvons en débattre autrement dans les commissions, si vous le souhaitez. Autant je comprends la question. Vous posez la question « Ecoutez, nous avons une étude. Nous aimerions y être associés. Pourquoi ne sommes-nous pas associés ? Qu’allez-vous faire ? » C’est la vraie question. Je vous donne mes réponses. Bien évidemment, lorsque le résultat sera communiqué, je vous associerai à un tour de table pour parler de stationnement à Joinville.
M. Olivier AUBRY : Aurons-nous un résultat ?
M. LE MAIRE : Bien sûr.
M. LE MAIRE : On parle du stationnement. Il faut parler dans votre micro, Monsieur WILLOT, sinon nous ne pourrons pas enregistrer, je suis désolé.
M. Benoit WILLOT : Je dis que, sur les nombreuses études que nous avons engagées précédemment, nous n’avons pas eu de copie, donc là, j’en prends acte. Je me réjouis que nous ayons les éléments de cette étude.
M. LE MAIRE : C’est logique de lancer une étude sur le stationnement puisque la ville bouge tout de même. Nous n’allons pas improviser chaque coin de rue. Au passage, un grand nombre de villes qui nous entourent, notamment Saint-Maurice, Charenton, Nogent, gère leur stationnement maintenant par des zones bleues, zones résidentielles, des stationnements rapides, des tas de possibilités. Nous devons, et nous allons nous adapter, au fur et à mesure, logiquement dès l’année prochaine, sur une première réflexion immédiate dès que certains travaux commenceront sur certains sites de Joinville, et puis sur la fin du mandat.
M. Olivier AUBRY : Pour quand les conclusions de l’étude sont-elles prévues ?
M. LE MAIRE : Mars, ce qui est dans le timing.
M. Areski OUDJEBOUR : Effectivement, diligenter une étude sur le stationnement est tout à fait légitime. Simplement comme c’est sur un arrêté, nous nous demandions, s’il s’agit d’un périmètre circonscrit ou si c’est sur toute la ville. Vous avez apporté des éléments de réponse.
M. LE MAIRE : Si je peux me permettre, avec le respect que je vous dois, vous posez une question sur vos propres questions. Je vais développer. Vous posez une question sur la problématique du stationnement à Joinville, puisque vous avez agité les chiffons rouges depuis des mois sur ICADE, par des pétitions. Le Maire a entendu. La Municipalité a entendu. Nous avons entendu, bien évidemment, les inquiétudes des Joinvillais, mais nous n’avons pas eu besoin des pétitions pour les entendre. C’est logique, nous allons avoir des problèmes de stationnement sur Joinville-le-Pont. Je pense qu’au-delà de la polémique, cette étude est nécessaire et elle arrive au bon moment.
M. Areski OUDJEBOUR : Nous ne disons pas le contraire.
M. LE MAIRE : Je sais bien Areski.
M. Areski OUDJEBOUR : Nous voulions seulement savoir si c’était pour les Hauts de Joinville ou pour l’ensemble de la ville.
M. LE MAIRE : L’ensemble de la ville, et vous serez associés. 8/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
3
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil, à l’unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire
Mme Sandra GRELLIER entre en séance à 20h55.
* *
*
4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2010 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2010
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 4 et demande s’il y a des questions.
M. Areski OUDJEBOUR : Simplement sur l’intitulé « Virement à la section de fonctionnement », ne serait-ce pas plutôt « Virement à la section d’investissement », puisque c’est plutôt un amoindrissement des - 19 054,62 € ?
M. Patrice GENTRIC : Ce virement est une dépense en moins. Oui, effectivement.
M. Areski OUDJEBOUR : Je pense que c’est investissement et non fonctionnement.
M. Patrice GENTRIC : Au profit de la section.
M. Areski OUDJEBOUR : Il y a une erreur dans l’intitulé.
M. Patrice GENTRIC : Tout à fait. Y a-t-il d’autres questions ?
4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2010 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2010
Le Conseil :
– Adopte, par chapitre, la décision modificative n° 2 au budget primitif de la commune pour l’exercice 2010, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
en recettes : 29 312,86 €
en dépenses : 29 312,86 €
Dont :
en section de fonctionnement : -4 600,00 €
en section d’investissement : 33 912,86 €
Pour 23
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
Contre 0 -
Abstention 9
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») 9/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
* *
*
5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2010 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2011
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 5 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Evidemment, nous n’avons pas d’opposition à ce que la ville puisse fonctionner, pas de problème sur ce sujet. J’ai cru comprendre que nous voterions le budget probablement fin mars. Pouvons-nous avoir confirmation de ce délai et de la date prévisible du débat d’orientation budgétaire ?
M. Patrice GENTRIC : Le débat d’orientation budgétaire est prévu pour janvier, février, avec le vote du budget en mars, les bases nous étant notifiées tardivement puisque les nouvelles bases peuvent changer avec la taxe professionnelle. Il est donc délicat de pouvoir préparer un budget avant.
5
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2010 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2011
Le Conseil :
– Autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget principal de la commune pour l’exercice 2011, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :
crédits ouverts en 2010 Montant maximum d’engagement dans le 1er
trimestre 2011
chapitre 20 - immobilisations incorporelles 618 906,52 € 150 000,00 €
chapitre 21 - immobilisations corporelles 2 036 154,52 € 100 000,00 €
chapitre 23 - immobilisations en cours 3 645 675,29 € 300 000,00 €
opération 20 - extension maternelle
Polangis 1 300 000,00 € 150 000,00 €
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR,
M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 - 10/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
Abstention 0 -
* *
*
6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2010 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 6 et demande s’il y a des questions.
M. Areski OUDJEBOUR : Je suis un peu partagé sur l’admission en non-valeur de « taxes et produits irrécouvrables » puisque, d’une part, il est nécessaire effectivement de purger les opérations sur le plan comptable, mais d’un autre côté, il appartient tout de même au Trésor Public de recouvrer les titres et montants émis par la collectivité. Ce n’est pas de la compétence de la collectivité qui n’a pas les moyens pour recouvrer notamment ces titres et valeurs. C’est donc à l’Etat de mettre en œuvre tous les moyens pour recouvrer les recettes. Pour toutes ces raisons, je m’abstiendrai.
M. Patrice GENTRIC : J’ai bien entendu votre question. C’est pourquoi, en la précédent un petit peu, j’ai rajouté que l’Etat ne va pas recouvrer 20 € s’il a 30 € de frais.
M. Areski OUDJEBOUR : A partir du moment où c’est de sa compétence...
M. Patrice GENTRIC : Je pense que je vous ai donné les frais pour la banque et pour les huissiers, ainsi que les saisies sur salaire et où on peut les obtenir.
M. Areski OUDJEBOUR : Ce n’est tout de même pas à la collectivité de faire...
M. Patrice GENTRIC : J’entends bien.
M. Areski OUDJEBOUR : C’est tout de même à l’Etat de faire son travail.
M. Patrice GENTRIC : Un bon gestionnaire ne va pas dépenser 150 € pour en gagner 50. D’autre part, la décharge au comptable du Trésor Public, nous donnons une décharge « au » comptable du Trésor Public, mais certainement pas pour le débiteur. Le débiteur reste toujours débiteur.
M. Benoit WILLOT : J’avais une remarque sur ce qui concerne le travail des commissions. Nous émettons un avis sur ce sujet, positif là en l’occurrence, il n’y a pas de problème. Cependant, notre règlement intérieur du Conseil Municipal prévoit que pour les commissions, nous avons une information plus de 15 jours avant la convocation à la réunion. Cette information n’est jamais pratiquée, en l’occurrence. C’est la même chose d’ailleurs, toujours dans notre règlement intérieur, où il est prévu que le Conseil Municipal a un planning prévisionnel sur les 6 prochains mois. Nous ne l’avons plus. Je voudrais tout de même souligner que, tant pour l’organisation du travail de ces commissions que pour nos plannings personnels, il serait tout de même normal que les règles soient appliquées, telles qu’elles sont pour ce Conseil Municipal. Je regrette parce que nous avions déjà évoqué cette question tout de même lors de précédents conseils. J’avais déjà souligné cette question-là, et il n’y a aucune suite. Nous n’avons que la date de convocation juste avant la réunion de la commission, et je trouve que ce n’est tout de même pas tout à fait normal.
M. Patrice GENTRIC : Et les 15 jours, je n’ai pas bien compris.
M. Benoit WILLOT : C’est ce qui est écrit.
M. Patrice GENTRIC : 15 jours avant le Conseil Municipal ?
M. Benoit WILLOT : Non, 15 jours avant la convocation, c’est ce qui est écrit dans le règlement.
M. Patrice GENTRIC : 15 jours avant la convocation ?
M. Benoit WILLOT : C’est ce qui est écrit dans le règlement intérieur du Conseil Municipal. 11/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
M. Patrice GENTRIC : Je ne l’ai pas là.
M. Benoit WILLOT : C’est pour cela. J’en avais déjà fait mention auprès de ce conseil. Nous avons une règle sur deux sujets qui n’est absolument jamais appliquée. Je trouve que c’est tout de même particulièrement regrettable qu’en la matière, nous nous soyons mis d’accord sur quelque chose, nous l’avons voté ensemble, et qu’après, même en ayant déjà fait cette remarque antérieurement, il n’y ait pas de suite sur ce sujet. J’aimerais bien, si vous en êtes d’accord pour l’avenir, que nous adoptions maintenant les règles qui sont celles que nous avons prévues.
M. Patrice GENTRIC : Pouvons-nous regarder le règlement intérieur – je pense que les services le font – de façon que nous soyons bien d’accord ? Je ne l’ai pas là, sous les yeux.
M. Benoit WILLOT : Je n’ai pas en tête le numéro de l’article sur les commissions.
M. Patrice GENTRIC : Parce que je n’en ai pas le souvenir, mais il se peut que ce soit indiqué.
M. Benoit WILLOT : D’ailleurs, à ce sujet, nous faisons remarquer – puisque nous avons adopté un règlement intérieur modifié – que nous avions demandé à avoir une copie du règlement intérieur dans sa version modifiée, ce qui n’a pas été fait.
L’administration précise que cela a été fait.
M. Benoit WILLOT : La copie complète de ce qui a été fait ? Alors, excusez-moi, je ne me souviens pas l’avoir eue.
M. Patrice GENTRIC : Alors je peux vous lire ce que les services viennent de me donner pour le Conseil Municipal : le délai de convocation est fixé à 5 jours francs.
M. Benoit WILLOT : Il n’y a pas de problème, mais nous nous étions mis d’accord qu’il y avait 6 mois...
M. Patrice GENTRIC : Je le relis en même temps que vous.
M. Benoit WILLOT : Vous aviez un engagement de nous donner un planning prévisionnel à l’échéance de 6 mois.
M. Patrice GENTRIC : Là, nous parlons des 15 jours avant les commissions. J’essaye de le faire l’un après l’autre. Je ne le vois pas écrit dans le règlement, mais nous pourrons regarder. A la limite, vous nous le dites, je suis en train de le relire. Je le lis en diagonale pour ne pas vous faire trop patienter.
M. Benoit WILLOT : Je n’ai pas le texte sous les yeux, mais il me paraîtrait normal que nous ayons cette information puisque l’engagement avait été pris, et que c’était dans le règlement, en tout cas.
M. Patrice GENTRIC : Non, je ne le vois pas.
M. LE MAIRE: Nous parlons d’un engagement sur le règlement ?
M. Patrice GENTRIC : Le règlement ne le dit pas apparemment. Pour revenir aux 15 jours, vous avez peut-être confondu, le procès-verbal est adressé à tous les membres du Conseil dans les 15 jours. Là, je vois écrits 15 jours, sinon je ne l’ai pas vu. Je vous dis bien en le lisant en diagonale. A la limite, vous nous le dites, vous nous dites que c’est tel article. Alors, la deuxième chose, c’était le planning des 6 mois. Nous allons l’avoir, mais est-ce marqué dans le règlement ?
Intervention inaudible de 0’31’23 à 0’31’25
M. Patrice GENTRIC : Je ne l’ai pas vu.
Intervention inaudible de 0’31’26 à 0’31’28
M. Patrice GENTRIC : C’est pareil, je ne vois pas qu’il est écrit que nous devons vous le donner 6 mois à l’avance, mais nous essayerons de vous le donner, oui. 12/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
M. Benoit WILLOT : Au début du mandat, c’était un engagement que vous aviez pris.
M. Patrice GENTRIC : Nous allons essayer de le faire, mais ce n’est pas marqué dans le règlement intérieur, sauf si vous nous dites le contraire.
M. Olivier AUBRY : Monsieur GENTRIC, vous le faisiez au début du mandat. Nous avions un planning sur plusieurs mois.
M. Patrice GENTRIC : Mais, attendez, il y a deux choses. Il y a ce que nous essayons de faire, et puis il y a aussi le règlement intérieur. Le règlement intérieur, nous essayons de nous y tenir et puis, si nous pouvons, de vous donner un planning plusieurs mois à l’avance pour les Conseils Municipaux, nous le ferons. Y a-t-il d’autres questions ?
M. LE MAIRE : Les réponses étaient claires. Merci, Patrice.
6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2010 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
Le Conseil :
– Emet un avis favorable à l’admission en non-valeur des produits pour un montant total de 41 704,48 €.
– Donne décharge au Receveur communal pour les sommes correspondantes.
Pour 30
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 2 Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
* *
*
7 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2010 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 7. Il demande s’il y a des questions.
7 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2010 – ADMISSION EN NON- VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
Le Conseil :
– Emet un avis favorable à l’admission en non-valeur, sur le budget annexe du port de plaisance, des produits pour un montant total de 33,98 €.
– Donne décharge au Receveur communal pour les sommes correspondantes.
Pour 30 M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice 13/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 2 Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
* *
*
8 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2010 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET 2010
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 8 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Il n’y a pas de problème sur cette modification. Avons-nous des informations sur les possibilités de location du bateau, comme nous l’avions envisagé ?
M. Pierre MARCHADIER : Alors, le bateau est parti la semaine dernière. Nous l’avons loué à une commune du Bec d’Ambès pour désenvaser un petit peu l’estuaire de la Gironde. Sinon, d’autres possibilités sont en cours avec Fayolle Marine qui gère le port de l’Arsenal à Paris, le port de Nogent. Il faut peut-être voir au niveau de l’Association des Ports de plaisance d’Ile-de-France, pour un partage. Pour votre information, le bateau est loué 500 € la journée de travail.
M. Benoit WILLOT : Cela aura-t-il un impact ?
M. Pierre MARCHADIER : Ce sont des recettes supplémentaires pour le Port.
M. Benoit WILLOT : Elles ne sont pas inscrites dans le budget ?
M. Pierre MARCHADIER : Si, je pense que nous avions provisionné. Non, elles n’étaient pas certaines, donc elles n’étaient pas inscrites. Ce sont des petites ressources supplémentaires de 3 500 € d’ici à la fin de l’année.
8 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2010 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET 2010
Le Conseil :
– Adopte, par chapitre, la décision modificative n° 1 au budget annexe du port de plaisance de la commune pour l’exercice 2010, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
en recettes : -5 057,43 €
en dépenses : -5 057,43 €
Dont :
en section de fonctionnement : 0 €
en section d’investissement : -5 057,43 €
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT- 14/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR,
M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
9 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE – EXERCICE 2010 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2010
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 9 et demande s’il y a des questions.
9 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE – EXERCICE 2010 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET
Le Conseil :
– Adopte, par chapitre, la décision modificative n° 2 au budget annexe du service d’assainissement de la commune pour l’exercice 2010, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
en recettes : - 1 000 €
en dépenses : - 1 000 €
Dont :
en section de fonctionnement : 0 €
en section d’investissement : - 1 000 €
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR,
M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
* 15/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
10 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2010 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2011
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 10 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Juste un mot. Nous devrions avoir normalement, si j’ai bien compris, au début de l’année prochaine, la fin des études sur l’assainissement, du diagnostic. Est-ce bien cela ? En début de l’année, ou fin du premier trimestre ?
M. LE MAIRE : Nous vous associerons au résultat de l’étude.
10
BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2010 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2011
Le Conseil :
– Autorise Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du service d’assainissement de la commune pour l’exercice 2011, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :
crédits ouverts en
2010
Montant maximum
d’engagement dans le 1er
trimestre 2011
chapitre 20 - immobilisations incorporelles 464 127,34 € 50 000 €
chapitre 23 - immobilisations en cours 412 680,36 € 100 000 €
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR,
M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
* 16/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
11 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2010 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET 2010
Monsieur Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 11 et demande s’il y a des questions.
11 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2010 – VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET 2010
Le Conseil :
– Adopte, par chapitre, la décision modificative n° 2 au budget annexe du cinéma pour l’exercice 2010, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
en recettes : 0 €
en dépenses : 0 €
Dont :
en section de fonctionnement : + 4 600 €
en section d’investissement : - 4 600 €
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR,
M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
12 RAPPORTS D’ACTIVITES POUR 2009
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 12 et demande s’il y a des questions.
M. Areski OUDJEBOUR : J’avais simplement des questions sur le rapport annuel, sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
M. Benoit WILLOT : Nous en discuterons juste après.
M. Areski OUDJEBOUR : C’est simplement parce que j’ai regardé le tableau, à la page 8. Nous avons plutôt une bonne nouvelle avec ce que tu viens de nous annoncer avec VEOLIA pour 2011, puisqu’en quasiment 8 ans, nous avons augmenté de plus de 24 % au mètre cube, l’eau entre 2002 et 2009. La part communale restera-t-elle toujours de 0,50 ou pas ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : Pour l’instant.
M. Areski OUDJEBOUR : Et, est-ce que nous ne pourrions pas sensibiliser plutôt les Joinvillais, en tout cas, les familles, à économiser l’eau dans le cadre d’une politique de développement durable et de préservation, notamment, des ressources ? Vu effectivement les énergies et ce que cela représente, n’y aurait-il pas, peut- être, à creuser une idée sur cette question de sensibilisation ? 17/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
M. Jean-Jacques GRESSIER : Alors, pour les personnes en difficulté, le syndicat envisageait de faire des tarifs spéciaux et des baisses de tarifs au niveau de l’eau. En ce qui concerne la consommation en général, elle est en baisse, et c’est pour cela, d’ailleurs, que pour maintenir le réseau, les prix augmentent. Effectivement, la consommation d’eau diminue chaque année, et compte tenu des productions possibles des usines de traitement, c’est un coût fixe, avec moins de recettes du fait de cette diminution de la consommation.
M. LE MAIRE : Une campagne de communication est prévue, de sensibilisation à l’économie, mais qui va au- delà de l’eau en réalité, un rappel nécessaire.
M. Benoit WILLOT : Oui, alors je ne parlerai pas de l’eau puisque, comme nous avons un débat juste après, j’ai beaucoup de choses à dire. Néanmoins, je voudrais revenir tout de même sur l’ensemble des rapports. Il y a tout de même deux éléments un peu différents. Il y a, d’un côté, des structures intercommunales auxquelles nous adhérons, pour faire en commun avec d’autres communes, une série de choses, et ensuite, il y a quelques services publics locaux. Donc, je vais prendre les choses un peu différemment. Sur les structures intercommunales, une remarque tout de même un petit peu générale. Nous avons un syndicat pour le gaz et l’électricité, un autre pour l’électricité, les deux ont des compétences très proches sur plein de sujets. Franchement, je me demande à quoi cela rime d’avoir deux structures qui font presque la même chose, et nous avons toute une série d’autres et vous savez que dans les lois sur…
M. Patrice GENTRIC : Entre SIGEIF et SIPPEREC, je peux répondre.
M. Benoit WILLOT : Oui, mais nous sommes avec des compétences presque identiques et des choses qui tout de même, dans pas mal de domaines, se marchent sur les pieds, et ce ne sont pas les seuls syndicats à le faire.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Nous répondons maintenant ou après ?
M. Benoit WILLOT : C’est juste ma réflexion globale sur les syndicats. Je ne les critique pas individuellement, ce n’est pas le problème. Je ne suis pas persuadé que ce soit extrêmement pertinent que nous ayons cette accumulation de structures qui ont forcément des coûts de structure substantiels – c’est obligatoire pour faire tout ceci – et qui impliquent beaucoup de choses, alors que notamment les lois sur le développement de l’intercommunalité préconisent que nous ayons des structures intercommunales qui prennent plus largement en charge ce genre de fonctions. Je pense que nous pourrions y gagner tout de même en simplifiant cette multitude de structures intercommunales que nous pouvons avoir.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Alors, je vais peut-être répondre là-dessus, mais je voudrais dire un mot, après, sur les services publics.
M. LE MAIRE : Je vais te donner la parole. Il y a un paradoxe dans ce que vous dites, Monsieur WILLOT, un paradoxe politique, c’est que vous allez vers la simplification. Je suis ravi d’entendre cela, signez à l’UMP. Je suis ravi d’entendre que vous voulez aller à la simplification. Lorsque l’on voit les centaines de milliers de postes de fonctionnaires et de structures mille-feuille créés par la gauche, je suis sidéré. Bravo, Monsieur WILLOT, vous êtes en plein coming-out. Je te passe la parole. Franchement, je le dis avec respect, vous avez raison, il faut simplifier.
M. Patrice GENTRIC : Alors, juste une petite chose sur le SIGEIF et le SIPPEREC. Effectivement, le SIGEIF qui gère l’achat de gaz, mais qui gère aussi et surtout nos canalisations de gaz avec GRDF, a également une possibilité de compétence électrique. A contrario, le SIPPEREC, qui a une compétence électrique, n’a pas de compétence gaz, à ma connaissance. Le problème est que l’on ne peut pas sortir, ou alors c’est très délicat, de sortir de ce type de syndicat. Pour la commune, quel est l’intérêt d’avoir des frais de fonctionnement ? De les payer au SIPPEREC ou au SIGEIF ? De toute manière, la commune va payer. Là, pour l’instant, nous payons au SIGEIF des frais de fonctionnement pour ce que nous avons choisi, c'est-à-dire le gaz. Et, si nous choisissions aussi la compétence électrique, nous aurions des frais de fonctionnement plus élevés. Ainsi, pour la commune, mis à part la difficulté de sortir de ce genre de syndicat, je ne vois pas trop l’intérêt.
M. Benoit WILLOT : Cela ne serait-il pas moins cher ? 18/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
M. Patrice GENTRIC : Je ne le pense pas. Cependant, ce serait à la marge. Ce sont des syndicats qui ne sont tout de même pas très coûteux par rapport à tout ce qu’ils nous font gagner. Lorsque vous dites qu’en intercommunalité, nous pourrions faire la même chose, juste une petite chose, le SIGEIF, par exemple, achète du gaz sur les mêmes marchés que GDF Suez. C'est-à-dire qu’il a une telle capacité d’achat qu’il se retrouve avec GDF Suez, alors qu’entre deux ou trois communes, nous n’aurions pas les mêmes volumes et nous n’aurions pas cette capacité d’achat, je pense, pour le gaz, car il fluctue beaucoup. Pour le SIGEIF et pour les Télécoms, nous sommes peut-être un peu moins libres. Oui, on ne choisit pas son opérateur, tout un tas de choses comme cela. Cependant, nous achetons en tellement grosse quantité que nous récupérons largement notre mise, très largement. J’espère que j’ai pu répondre à votre question.
M. Benoit WILLOT : Je n’ai pas de critique contre chaque chose en particulier, ou il faudrait un débat plus long. Néanmoins, je ne vois pas très bien l’appel à adhérer à l’UMP, cela me paraît tout de même un petit peu hors sujet par rapport à nos débats.
M. LE MAIRE : C’est la simplification l’UMP.
M. Benoit WILLOT : Oui, je ne suis pas sûr.
M. LE MAIRE : Non, mais écoutez, nous avons le droit de plaisanter, M. WILLOT.
M. Benoit WILLOT : Absolument, nous avons le droit de plaisanter.
M. LE MAIRE : Et vous de même.
M. Benoit WILLOT : Cela m’arrive quelques fois. Je voulais revenir tout de même sur les deux autres sujets. C’était l’autre sujet, c'est-à-dire là où la commune, pour son propre compte, fait des délégations de service public.
Nous avons un rapport LOMBARD ET GUERIN qui montre, tout de même, une difficulté sérieuse de gestion des marchés forains. Nous avons un nouveau marché. J’espère que nous allons arriver à retrouver une certaine dynamique commerciale. C’est, en tout cas, tout à fait le souhait que nous avons. Le deuxième rapport était celui sur un service public communal de stationnement que nous avions. Nous revenons sur un sujet qui est tout de même tout à fait important avec ce service public communal. On demande l’avis de la commission consultative des services publics locaux sur le rapport, mais on ne demande même pas l’avis sur la suppression du service public communal de stationnement. Je trouve que nous avons, tout de même, au travers de ce service public… Lorsque l’on voit l’utilisation, en ce moment, cela vaut le coup d’aller jeter un coup d’œil, de voir ce qui se passe sur le parking du RER et d’interroger les gens. On verra combien il y a de dizaines de Joinvillais qui l’utilisent chaque jour. Nous avions un service public local qui montre son utilité considérable. Alors, peut-être que le fait que cela ne soit pas payant renforce l’attractivité, j’en suis bien conscient. En tout cas, on voit combien cela sert, et combien de personnes sont incitées à utiliser les transports en commun. On voit aussi que le fait de supprimer ce service public local, sans aucune alternative à l’heure actuelle, est un véritable problème. C’était bien cela, tout de même, l’enjeu de ces délégations de service public. Evidemment, nous pouvons très bien les faire évoluer, mais c’est tout de même très problématique de le supprimer sans offrir aucune alternative aux gens qui utilisent ce service.
M. LE MAIRE : Si je peux me permettre de répondre, c’est un petit peu facile, l’attaque sur le RER. Vous prônez tout de même un petit peu la baguette magique à longueur de temps. C'est-à-dire que vous avez oublié qu’un permis ICADE 1 a été accordé, vous avez la mémoire courte. Où étaient vos remarques sur le stationnement sur ICADE 1 ? Vous n’en avez pas fait.
M. Benoit WILLOT : C’est difficile de retrouver…suite inaudible 0’58’17
M. LE MAIRE : Nous allons chercher si vous voulez.
M. Benoit WILLOT : Il y a eu une enquête publique, il paraît.
M. LE MAIRE : Oui, mais l’enquête publique… vous savez, je fais de moins en moins référence au mandat précédent parce que nous avançons, et ce n’est pas le sujet. Néanmoins, sur le mandat précédent, êtes-vous intervenu sur la problématique du stationnement comme vous le faites, en me reprochant, en nous reprochant, l’évolution d’un projet qui s’appelle ICADE 2 aujourd’hui ? 19/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
M. Benoit WILLOT : J’ai dit tout ce que j’avais à dire à chaque moment, et sur tous les sujets qui nous concernent.
M. LE MAIRE : Non, mais lorsque je vous réponds, je sens que je vous dérange un peu, évidemment. Je reste très calme, sauf que je n’ai pas la baguette magique. Effectivement, lorsque l’on prône une étude de stationnement, ou des choses, vous agitez le chiffon rouge perpétuellement en disant « on verra bien le nombre de Joinvillais ». Cependant, je suis conscient qu’un paquet de Joinvillais va être impacté. Je ne suis pas inconscient, Monsieur WILLOT. Je me promène dans les rues, j’y vais au parking. Je vois l’état scabreux dans lequel il est aujourd’hui. Néanmoins, nous n’en avons plus la gestion, vous le savez.
M. Benoit WILLOT : Et pour cause.
M. LE MAIRE : Pour cause de quoi ? Un permis a été accordé, un ICADE 1. Un ICADE 2 est lancé, dont le permis a été accordé il y a quelques jours. Vous allez au service, c’est affiché, j’imagine.
M. Benoit WILLOT : Vous l’annoncez parce que, maintenant, c’est affiché, mais lorsque nous avons voulu aller le voir, on nous a dit qu’il n’était pas possible de le consulter.
M. LE MAIRE : Mais nous ne cachons rien, Monsieur WILLOT. Non, on ne peut pas consulter un permis en cours d’instruction, sauf erreur de ma part, vous m’arrêtez au niveau des services. Je commence à comprendre un peu comment cela fonctionne une mairie, vous voyez.
M. Benoit WILLOT : Lorsque c’était affiché, nous ne pouvions pas…
M. LE MAIRE : Non, mais attendez, vous ne pouvez pas vous prévaloir de dire « je veux que l’on… ».
M. Benoit WILLOT : Maintenant peut-on le consulter ?
M. LE MAIRE : Bien sûr. Il a été signé. C’est pour cela que j’en profite pour vous l’annoncer parce que vous avez émis quelques réflexions logiques. Vous voulez consulter ce permis ? Il est ouvert à tous les Joinvillais. C’est normal. Il a été attribué et accordé. Tu l’as signé la semaine dernière ? Il est en consultation maintenant. Et là, maintenant, vous pouvez vous exprimer comme le prévoit un permis. Oui, Jean-Marie ?
M. Jean-Marie PLATET : Hier soir, nous étions en réunion des Commissions des services publics, nous traitions de ces sujets. Or, je tenais à faire remarquer à toutes et à tous que les Joinvillais, entre 2009 et 2004, ont réduit le volume des ordures ménagères de 700 tonnes. En 2010, d’après les chiffres annoncés, ils seraient réduits du même tonnage. Je pense que nous pouvons féliciter, déjà, les Joinvillais pour les efforts qu’ils ont faits, et les encourager par une campagne complémentaire d’information, peut-être dans la revue municipale, à continuer cette action.
Au niveau de l’eau, le nombre de mètres cubes d’eau a également diminué. Je crois que c’est bon pour tout le monde, puisque le traitement de l’eau coûte de plus en plus cher, et moins on en a besoin, plus cela « arrange le portefeuille » de tout le monde. Je crois qu’hier soir, nous avons donné des avis favorables à tous ces rapports, et pour moi, c’est ultra positif. Après, nous parlerons de la qualité de l’eau. Là aussi, c’est important.
M. LE MAIRE : Merci, Jean-Marie.
M. LE MAIRE : Oui, nous n’avons pas un vote, mais un dont acte de la présentation des rapports à vous demander. Vous prenez acte que les rapports ont été présentés. Alain ?
M. Alain BARUGEL : Excusez-moi, juste une réflexion qui me pèse sur le cœur. Nous avons eu une très mauvaise réflexion de l’opposition concernant le fait que ce débat était vide. Or, je fais partie d’importantes commissions, et je dois souligner ici le travail que nous faisons, les questions non-stop que nous avons posées à Monsieur LEROY, à Arnaud DUSSOLIER et Alain LEMEUR, qui nous ont répondu, qui ont pris acte de toutes les informations que nous donnions. Dans les commissions, nous faisons un travail énorme. C’est vrai que lorsque l’on a vu le cinéma, nous avons dit « ah, c’est bon le cinéma, 4 000 € », et nous avons voté, mais ce n’est pas rien, ces 4 000 €. J’ai eu l’engagement de Monsieur LEROY qu’il forme un nouvel employé de la Mairie pour remplacer celui qui, malheureusement, s’est accidenté. Ce n’est pas pour rien. Nous votons rapidement des choses, mais nous les travaillons, et il y a un énorme travail derrière. Je veux vous l’exprimer, Monsieur Le Maire et tous les Adjoints ici, je suis très vexé par la remarque faite par l’opposition disant que ce Conseil Municipal était creux. Nous avons fait un énorme travail derrière, et avant, en amont, et qui aura de 20/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
vraies conséquences sur l’emploi du personnel, comme nous avons vu après, lors du CTP, avec tout le reste du personnel. Un vrai travail est fait, et il est étonnant de s’entendre dire que ce débat est creux. Je vous exprime par là, Monsieur Le Maire, ma profonde vexation.
M. LE MAIRE : Merci, Alain. Ce n’était pas un coup prévu, mais c’est un cri du cœur, merci Alain, et merci pour les services aussi. Olivier ?
M. Olivier AUBRY : Je me sens un peu concerné, à propos du travail des commissions. L’autre jour, je passais Avenue WILSON, et j’ai vu un permis. Pardon ?
M. Francis SELLAM : Il y en a qui ne viennent pas en commission.
M. Olivier AUBRY : Attendez, qu’ils viennent ou pas, c’est en passant Avenue WILSON, que j’ai vu un permis de démolir concernant des travaux qui vont être faits à l’angle de l’Avenue WILSON et de la Place de Verdun. C’est en passant un peu par hasard que mes collègues et moi, ainsi que beaucoup de Joinvillais, avons découvert une boutique qualifiée d’Espace Projet, sans que personne n’ait été informé au Conseil Municipal ni en commission. C’est en découvrant des panneaux devant la Mairie que nous avons pris connaissance d’une architecture sur des bâtiments, 130 logements, je crois, qui n’avait jamais été présentée au Conseil Municipal. Je crois que lorsque l’on propose 130 logements dans le cadre d’un aménagement de ZAC, sur un îlot ou une partie d’îlot, il aurait fallu présenter le projet. Alors, je ne sais pas si c’est en commission ou en commission élargie, etc., mais cela méritait le débat. Personne n’a débattu de l’architecture ni donné son avis sur des sujets aussi forts et nous pourrions continuer la liste.
M. Alain BARUGEL : En commission, nous avons vu l’architecture. Monsieur Le Maire nous a donné beaucoup de détails. Nous avons vu le jardin du Parangon. Nous voyons énormément de choses, nous travaillons. Nous posons des questions et nous obtenons de vraies informations.
M. Olivier AUBRY : Il y a un travail de commission, c’est une chose, mais il y a le travail du Conseil Municipal. Lorsque vous dites que vous êtes associé, avec un air un peu dédaigneux, je rappelle tout de même que nous représentons la population ici. Nous parlons au nom des Joinvillais.
M. LE MAIRE : Nous n’avons jamais dit le contraire.
M. Olivier AUBRY : C’est bien de vous associer, nous vous en remercions.
M. Alain BARUGEL : Monsieur AUBRY, l’air dédaigneux ne venait pas de nous. Nous avons été vexés par votre réflexion.
M. Olivier AUBRY : Je crois que beaucoup de personnes partagent cette réflexion, mais nous parlons aussi au nom de la population et nous la représentons.
M. LE MAIRE : Vous parlez de dossiers… Franchement, les Hauts de Joinville, vous savez que je ne peux pas en parler, je vais encore le redire haut et fort. Cela fait tout de même 22 ans que je suis à Joinville, et 22 ans que nous entendons que quelque chose va se passer Rue de Paris. Là, c’est sûr, cela doit vous déranger puisque cela se fait. Vous parlez d’un dossier Avenue WILSON. Votre permanence, M. AUBRY, est-ce ce dont vous parlez ? Votre ancienne permanence, est-ce ce dont vous parlez ? Ecoutez, pour les Joinvillais, je préfère rencontrer un propriétaire au lendemain de mon élection, le mettre autour d’une table et lui dire « Monsieur, comment pouvons-nous vous aider à faire évoluer ce lieu abandonné à la vue des Joinvillais ? Comment pouvons-nous le faire évoluer ? », et qu’on me réponde des choses très désagréables sur mon prédécesseur que je ne dirai pas ce soir. Vous comprenez que j’ai le sentiment de faire avancer les choses. Je n’ai pas à partager le permis de construire de la peau de vache, ou autre. C’est un projet local, immobilier, et je ne vois pas en quoi cela vous dérange que nous fassions avancer les choses. C’est clair.
Intervention inaudible de 1’07’11 à 1’07’13
M. LE MAIRE : Si, cela fait 22 ans, Monsieur AUBRY, la Rue de Paris est morte aujourd’hui.
M. Olivier AUBRY : Vous n’êtes plus Avenue WILSON là, vous remontez ici.
M. LE MAIRE : L’Avenue WILSON, on a deux permanences de votre pair. 21/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
M. Olivier AUBRY : Il n’y a pas que cela.
M. LE MAIRE : Tiltimo, et qui sont les deux bâtiments abandonnés de l’Avenue GALLIENI et vous osez encore parler de cela ? Franchement.
M. Olivier AUBRY : Je ne parle pas de cela, mais nous devons participer à ce débat aussi. Vous faites…
Intervention inaudible de 1’07’36 à 1’07’38
M. LE MAIRE : Non, je n’ai jamais dit cela, je n’ai jamais dit que Monsieur AUBRY était parti avec la caisse. Excusez-moi, j’ai mal entendu. Non simplement, vous argumentez …
M. Olivier AUBRY : Je dis simplement qu’il n’est pas normal que nous ne soyons pas informés, même encore une fois, associés, à ces projets. Que l’on fasse avancer, c’est une chose, que tout le monde ait son mot à dire...
M. LE MAIRE : Dans les commissions, visiblement…
M. Olivier AUBRY : Vous en avez parlé en commission d’urbanisme ?
M. LE MAIRE : Bien entendu, Olivier.
Un intervenant : Tous les projets sont présentés à la commission d’urbanisme. Il faudrait s’entendre parce que, parfois, vous dites qu’il y a 36 points à l’ordre du jour du Conseil Municipal, et malgré cela, vous en rajoutez. Il faudrait représenter tous les problèmes. Il n’est pas possible de le faire en Conseil Municipal.
M. Olivier AUBRY : C’est vraiment de la polémique stérile, franchement.
M. LE MAIRE : Francis ?
M. Olivier AUBRY : Je pense que l’architecture doit nous être présentée.
M. LE MAIRE : Francis ? Dernière commission.
M. Francis SELLAM : Je suis tout de même étonné de ce discours parce qu’à la dernière commission du budget et des finances, je crois qu’il manquait quelqu’un.
M. Olivier AUBRY : Pour une fois.
M. Francis SELLAM : Il manquait quelqu’un et c’est cette même personne qui se permet de faire remarquer qu’il doit participer. J’ai une dernière remarque aussi, concernant le fameux parking derrière le RER. De toute façon, vu la qualité du trafic du RER, beaucoup de Joinvillais, Campinois, et d’autres villes, vont directement chercher la ligne 1 RATP puisque le RER est une catastrophe. C’est une catastrophe matin et soir. Alors, lorsque ce ne sont pas les feuilles mortes, c’est la neige ; lorsque ce n’est pas la neige, c’est un incident voyageur. Il y a toujours quelque chose. C’est à se demander qui gère cela.
Intervention inaudible de 1’09’06 à 1’09’07
M. Francis SELLAM : Parfaitement, c’est sûrement une raison en tout cas parce que les gens fuient le RER et vont directement, de plus en plus, sur Vincennes.
Mme Sandra GRELLIER : Dans ce cas-là il faut supprimer la gare de RER, si on vous écoute. On supprime la gare et on fait autre chose.
M. Francis SELLAM : En tout cas, c’est aux gens responsables de prendre leurs responsabilités.
Mme Sandra GRELLIER : C’est terrible ce que vous dites. Allez vous plaindre à la RATP.
M. Olivier AUBRY : Sur ce que vous avez dit, c’est très rare que je sois absent de commission, très rare. 22/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
M. André BIZEUL : Toujours sur le même sujet.
M. Areski OUDJEBOUR : Cela dérape.
M. André BIZEUL : Sur le même sujet, je voudrais signaler, moi qui participe à la commission urbanisme…
M. Areski OUDJEBOUR : Nous ne pouvons pas travailler dans ces conditions.
M. André BIZEUL : Qu’à la demande de Monsieur WILLOT et de Madame MERCIER, qui sont les représentants de l’opposition à ces commissions, nous avons à apporter un plus. C'est-à-dire qu’en dehors de tous les points à l’ordre du jour, nous apportons sur table des documents, des informations, des plans, sur lesquels nous discutons de projets qui ne sont même pas encore aujourd’hui à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Ce sont des projets que nous voyons très en amont. Je peux vous dire, et pour cela, je lui rends hommage, que Madame Sylvie MERCIER pose des questions extrêmement pertinentes, nombreuses, techniques et que les réponses lui sont fournies. Monsieur WILLOT, lui-même, en ajoute, et je vous assure que lorsque l’on sort de la commission, on est parfaitement informé de tout ce qui va se passer sur Joinville, en matière d’urbanisme, voirie, stationnement, circulation, projet, construction et permis, tout ce que vous voulez. Alors, à partir de là, si vos représentants ne vous en informent pas derrière, ce n’est pas de notre responsabilité. Je peux vous dire que ces commissions sont très riches et que s’ils vous faisaient de véritables comptes rendus détaillés vous seriez parfaitement au courant de tout ce qui va se passer à Joinville en la matière dans les mois à venir et même au-delà.
M. Alain BARUGEL : André, juste pour préciser que l’opposition fait son travail dans nos commissions, mais que nous aussi, nous posons des questions et que nous essayons de faire avancer le débat dans notre sens.
M. LE MAIRE : Alain, merci. Il y a des moments où on doit peut-être s’exprimer, cela vient de se faire. Tout le monde est beau, tout le monde est gentil.
12 RAPPORTS D’ACTIVITES POUR 2009
Le Conseil :
– Prend acte des rapports d’activité 2009
- SOCIETE VINCI PARK
- SOCIETE LOMBARD ET GUERIN
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (S.I.G.E.I.F.) - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE (S.Y.C.T.O.M.)
- SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE FRANCE (S.E.D.I.F.)
- SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL DE MARNE (INFOCOM 94) - SYNDICAT DES COMMUNES DE LA REGION PARISIENNE POUR LE SERVICE FUNERAIRE (S.I.F.U.R.E.P.) - SYNDICAT MARNE VIVE
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (S.I.P.P.E.R.E.C.)
Le Conseil, à l’unanimité, prend acte des rapports d’activité 2009
* *
* 23/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
13 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – ANNEE 2009
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 13 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Mon point de vue, concernant ce rapport, concerne les suites de ce que le SEDIF nous a présenté. Je trouve que nous sommes – avec d’ailleurs la bonne nouvelle qui nous est annoncée devant la preuve de ce qui a été avancé par certaines associations de consommateurs, pas mal d’élus locaux aussi, en l’occurrence – dans un système qui nous a extorqué des sommes gigantesques pendant des années, à nous, consommateurs, utilisateurs de l’eau. Je pense que le dispositif, qui est celui du SEDIF, a fait que nous étions dans une situation inadmissible. Cela a été dénoncé très largement par des associations de consommateurs, je pense que nous devons en tirer ces conclusions.
Aujourd’hui, une série de personnes pensent que nous pouvons procéder autrement en matière de gestion de l’eau. C’est le cas de plusieurs communes voisines, nous pouvons parler de Saint-Maur et de Paris, par exemple, qui gèrent leur eau d’une manière différente, qui ont un prix de l’eau tout à fait différent, bien inférieur encore à celui que nous allons payer, même dans le nouveau contrat avec VEOLIA. Je pense qu’il est vraiment temps de réfléchir, en ce qui concerne Joinville, même si le SEDIF ne veut pas évoluer, c’est son problème, mais il y a d’autres endroits, d’autres communes, d’autres communautés de communes qui ont fait d’autres choix. Aujourd’hui, il est temps de réfléchir à récupérer la maîtrise de notre service public de l’eau d’une autre façon qu’au travers du SEDIF, et être sur des gestions intercommunales, en régie directe ou communale pourquoi pas, s’il le fallait. Après tout, d’autres y arrivent et cela donne des résultats qui sont, sur le plan financier, plutôt favorables, et sur le plan de la qualité de l’eau, tout à fait satisfaisants pour l’ensemble des personnes qui l’utilisent.
Je serai contre le rapport, je le rappelle, pour ces raisons, en l’occurrence sur l’eau, parce que j’estime que cette gestion de l’eau par le SEDIF était incorrecte par rapport au mandat que nous leur avions confié.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Alors, sur les deux exemples que vous montrez sur l’avantage de la régie, qui a effectivement fait l’objet d’un long débat au SEDIF, il paraît difficile de comparer le prix de l’eau à Paris et le prix de l’eau au SEDIF parce que Paris est tout de même urbanisé, et sur un petit territoire à distribuer, quand vous pensez que le SEDIF distribue sur 144 communes dans la Grande Couronne, et que les canalisations ne sont pas effectivement les mêmes. Si c’était regroupé, comme est regroupé Paris, c’est sûr que les travaux de canalisations, sans penser au renouvellement dû au plomb qui a été fait, alors que Paris est encore avec du plomb…
Intervention inaudible de 1’15’09 à 1’15’13
M. Jean-Jacques GRESSIER : Oui, mais c’est un débat. Je dirais qu’au niveau de la distribution, il faut bien penser que nous distribuons 144 communes, au SEDIF, qui amènent tout de même des canalisations beaucoup plus importantes qu’à Paris où vous distribuez des abonnés au service de l’eau sur un immeuble. Nous, c’est tout de même beaucoup plus du pavillonnaire, et c’est cela qui fait la grosse différence. Quant à Saint-Maur, nous avons vu les résultats financiers de Saint-Maur, je ne sais pas s’ils vont pouvoir tenir leur prix de l’eau. Je l’espère pour eux.
M. LE MAIRE : Ainsi vous préférez boire du Paris plombé que du Joinville sans plomb. Au-delà de l’anecdote, le discours se tient.
M. Benoit WILLOT : L’eau qui sort à l’usine des eaux de Paris est d’une qualité excellente.
M. LE MAIRE : Bien sûr.
M. Benoit WILLOT : L’usine des eaux de Joinville le paye.
M. LE MAIRE : Qui au passage va passer en régie. Pardon ? Nous fait perdre combien ? 160 000 € de taxes ? De taxes foncières.
M. Benoit WILLOT : C’est bien pour cela que l’on pourrait peut-être discuter avec Paris, par exemple, d’une utilisation dans une logique intercommunale, de l’eau produite sur Paris.
M. LE MAIRE : Non, mais nous travaillons avec Paris. Il ne tient qu’à vous de nous aider à travailler un peu mieux. Vous auriez pu le faire sur le parking aussi. 24/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
M. Benoit WILLOT : Sur le parking, je ne suis pas sûr que je ne l’ai pas fait, et sur l’eau, si nous en discutions, pourquoi pas, si nous adoptions une autre logique. Je propose que nous adoptions une autre logique sur l’eau plutôt que de rester au SEDIF. Nous pourrions parfaitement discuter avec Paris, Saint-Maur, ou d’autres communes, pourquoi pas, dans un autre cadre. Je suis très partisan de cela.
13 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – ANNEE 2009
Le conseil :
– Emet un avis favorable au Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement.
Pour 23
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
Contre 4
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
Abstention 5
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR,
M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
* *
*
14 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – ANNEE 2009
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 14 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Juste une question, sans opposition particulière. Nous avons dit que l’évolution n’est pas inintéressante, mais quel est le bilan de la transition justement avec URBASER, en l’occurrence ? Quels sont les premiers avis sur la gestion actuelle de ce nouveau marché ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : URBASER, qui a découvert un peu ce monde de la collecte à Joinville, a eu quelques problèmes de démarrage. Pour l’instant, cela s’est bien calmé au niveau des remarques, je n’en ai pas particulièrement qui nous remontent au niveau du ramassage. Je dirais même un plus pour URBASER, il nous a dépannés, puisque vous savez que le SYCTOM a été bloqué par la grève et que nous avons continué à collecter les ordures ménagères. Ils se sont débrouillés pour les déposer au centre de Romainville, ce qui n’a pas été le cas dans toutes les communes. C’est donc un plus qu’il nous a apporté. Alors, pour URBASER, nous n’avons pas trop de remarques. URBASER s’implante de plus en plus, c’est ce que j’ai appris récemment. Ils ont repris des villes comme La Rochelle, des villes dans le Nord, etc. Là, ils commencent une percée importante. Rappelons que nous étions la seule commune, la première commune, à implanter URBASER en France, qui s’attaque au marché, un petit peu réservé, de VEOLIA. Enfin, je ne sais pas si vous avez des remarques particulières, vous qui êtes utilisateurs d’URBASER.
M. Patrice GENTRIC : Juste une petite chose, ce choix courageux, parce que nous pouvons le dire, le choix courageux de la municipalité est d’avoir pris URBASER, nous a permis de dépenser moins et d’avoir des bennes au gaz pour encore moins cher.
M. André BIZEUL : Qu’est-ce que des bennes au gaz ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : Au lieu de l’essence, c’est du gaz. 25/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
14 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – ANNEE 2009
Le Conseil :
– Emet un avis favorable au Rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR,
M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
15 REGLEMENT DU SERVICE D’ENLEVEMENT ET D’EVACUATION DES DECHETS ASSIMILABLES AUX ORDURES MENAGERES D’ORIGINE COMMERCIALE, ARTISANALE, ADMINISTRATIVE ET DES ACTIVITES DE SERVICE
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 15 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Sur le règlement lui-même, pas de problème particulier, il reprend quelque chose qui était bien. Néanmoins, je reste toujours aussi opposé à notre système de double collecte de la taxe spéciale et de la TEOM pour les commerçants et artisans.
15
REGLEMENT DU SERVICE D’ENLEVEMENT ET D’EVACUATION DES DECHETS ASSIMILABLES AUX ORDURES MENAGERES D’ORIGINE COMMERCIALE, ARTISANALE, ADMINISTRATIVE ET DES ACTIVITES DE SERVICE
Le Conseil :
– OBJET
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles la Commune de Joinville-le-Pont assure l’enlèvement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères produits par les commerces, artisans, administrations et activités de services situés sur le territoire communal.
– CONDITION D’ACCES AU SERVICE
Tout professionnel doté de bacs par la Commune est réputé être usager du service. La commune accepte de prendre en charge les déchets des professionnels, sauf si les déchets produits ne correspondent pas aux caractéristiques définies à l'article suivant.
– NATURE DES DECHETS PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE
La Commune assure la collecte et l’évacuation des déchets produits par l’usager qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétion technique ou particulière et sans risque pour les personnes et l’environnement dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
Les déchets suivants, sans que cette liste soit exhaustive, sont formellement exclus du champ d’application de ce service : - les produits chimiques sous toutes leurs formes,
- les résidus de peintures, vernis, colles, solvants et pesticides,
- les déchets radioactifs,
- les déchets encombrants ou lourds, 26/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
- les déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés,
- les pneus, filtres à huile, batteries de voiture, fûts de peinture, pare-brises, etc., - les gravats,
- le verre,
- les huiles de vidanges ou ménagères.
La commune se réserve le droit d'inspecter à tout moment le nombre et le contenu des bacs présentés à la collecte et de faire procéder à une caractérisation le cas échéant.
– PERIODICITE DE LA COLLECTE
La collecte des déchets est assurée par quartier. La commune est seule juge de l’organisation technique du service de collecte et d’élimination de ces déchets dont les modalités sont susceptibles d’évoluer dans un souci d’amélioration ou d’économie. Tout aménagement fera l’objet d’une information préalable de l’usager.
– CONDITION DE PRESENTATION DES DECHETS
Les usagers du service doivent déposer leurs déchets dans les conteneurs (bacs) mis à la disposition par la commune :
- Les déchets présentés en vrac ne seront pas enlevés et leur évacuation incombera dans ce cas à l’usager. Il en est de même pour les bacs roulants qui n’auraient pas été ceux fournis par la commune. - Les bacs de déchets valorisables seront clairement identifiés quant à la nature du flux qu'ils peuvent recevoir. Les déchets valorisables présentés en vrac ou présentant trop d'indésirables dans le volume des déchets valorisables ne seront pas enlevés. Dans ce cas, leur évacuation incombera à l’usager.
- Le remplissage des conteneurs sera réalisé de façon à ce qu’ils ne débordent pas et que le couvercle ferme facilement sans compression du contenu.
- Le tassement excessif des déchets par damage ou mouillage est formellement interdit.
– DOTATION EN BACS ET REACTUALISATION DES VOLUMES
Dans un souci de propreté, d’hygiène et de bonne conservation, les usagers maintiennent les conteneurs fournis par la Commune en bon état d’entretien et notamment à assurer périodiquement leur lavage et leur désinfection.
Toute dégradation volontaire du matériel mis à la disposition par la commune ou endommagement résultant d’une utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant ou aux recommandations de la commune entraînera une obligation de réparation à la charge de l’usager.
Les conteneurs présentant des signes d’usure normale et nécessitant ainsi une réparation ou un remplacement seront échangés par la commune sur demande de l’usager.
A la demande de l’usager, une réévaluation de la dotation des bacs présentés à la collecte pourra être effectuée. La commune sera immédiatement avertie en cas de vol, de dégradation ou de dysfonctionnement du matériel mis à la disposition de l’usager.
– REDEVANCE SPECIALE - TARIFICATION ET PAIEMENT
Bacs de déchets valorisables
La collecte et le traitement des bacs pour les déchets valorisables ne sont pas facturés au redevable permettant ainsi de promouvoir le tri sélectif.
Calcul de la redevance
Pour les autres bacs, l’usager du service est redevable d’une redevance annuelle calculée de la manière suivante :
Vd x Tr x Mv x Fc x 52 x Ct
Avec
Vd = Volume de dotation en bac OM en m3 (si <1100 L/semaine, Vd=0) Tr = Taux de remplissage retenu à 70 %
Mv = Masse volumique des déchets soit 0.08 Tonne / m3
Fc = Fréquence hebdomadaire de collecte (soit 2 ou 3 selon les quartiers) 52 = Nombre de semaines par an
Ct = Coût à la tonne
Le coût de la tonne (Ct) collectée est calculé en prenant en compte les éléments suivants : - coût de la collecte
- coût du traitement
- coût de la location - maintenance des bacs
Coût de la tonne
Il est réévalué chaque année par le Conseil Municipal avant le 1er janvier de chaque année. Les usagers en prennent connaissance par voie d’affichage.
Paiement
Le paiement est réalisé deux fois par ans sur facturation émise par la commune ou le Trésor Public :
- Pour le premier semestre au plus tard au 31 mars
- Pour le second semestre au plus tard le 30 septembre. 27/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
Toutefois, en cas de modification de la dotation ou de désabonnement, la facturation sera réalisée prorata temporis et l'usager en sera redevable immédiatement.
Exclusion du service en cas de non-paiement
Le service sera suspendu pour tout usager qui n'aura pas procédé au règlement de sa redevance au plus tard : - le 30 juin au plus tard pour la redevance due au titre du 1er semestre de l'année ; - le 31 décembre au plus tard pour la redevance due au titre du 2nd semestre de l'année.
L'usager devra alors restituer ses bacs à la commune et faire enlever ses déchets par ses propres moyens et à ses frais.
– RESTRICTIONS EVENTUELLES DE SERVICE
La commune peut être amenée à restreindre ou supprimer totalement ce service si des circonstances particulières l’exigeaient.
– AUTRES OBLIGATIONS DU REDEVABLE
Pendant la durée de son abonnement au service, l'usager est tenu de :
- fournir, à la première demande de la commune, tout document ou information nécessaire à la facturation et au recouvrement,
- d'informer la Commune de tout changement dans sa situation (changement de propriétaire ou de gérant, fermeture prolongée ou définitive de l’établissement, liquidation ou redressement judiciaire, changement d’activité, etc.).
– REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges de toute nature résultant de l’exécution du présent règlement seront du ressort du Tribunal Administratif de Melun.
– DATE D’APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le présent règlement prendra effet au 1er janvier 2011.
Tous les professionnels déjà dotés de bacs au 1er janvier 2011 sont réputés être usagers du service sauf s’ils manifestent leur volonté de ne plus être abonné au service. Dans ce cas, ils restituent leurs bacs à la Commune.
Les contrats signés en application de la délibération du 28 septembre 2004 sont résiliés au 1er janvier 2011.
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR,
M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
16 COUT DE LA TONNE D’ENLEVEMENT DES DECHETS ASSIMILABLES AUX ORDURES MENAGERES D’ORIGINE COMMERCIALE, ARTISANALE, ADMINISTRATIVE ET DES ACTIVITES DE SERVICE
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 16 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Avis favorable par cinq voix « Pour » à notre commission finances et développement durable, et une abstention, Monsieur WILLOT, liste « Joinville en Mouvement »
M. Benoit WILLOT : Un mot pour expliquer ma position. Je n’ai évidemment aucune opposition sur le mode de calcul qui paraît logique et qui est, d’ailleurs, obligatoire. Simplement, j’ai toujours une opposition au fait qu’une fois le coût réel calculé, que l’on demande aux commerçants et artisans de payer la totalité de ce coût. On en profite tout de même pour leur redemander une deuxième taxe qui paye exactement le même service. Je suis 28/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
toujours dans l’attente d’explications sur cette question, qui est tout de même un problème pour pas mal de nos commerçants et artisans.
M. LE MAIRE : Je crois que nous sommes, nous aussi, dans l’attente d’une question que nous avons posée au Préfet, mais pour laquelle nous n’avons pas la réponse. Nous vous l’avons expliqué l’autre fois, et nous sommes sur la même position.
16
COUT DE LA TONNE D’ENLEVEMENT DES DECHETS ASSIMILABLES AUX ORDURES MENAGERES D’ORIGINE COMMERCIALE, ARTISANALE, ADMINISTRATIVE ET DES ACTIVITES DE SERVICE
Le Conseil/ :
– Décide que le coût de la tonne de déchets collectés non ménagers assimilables aux ordures ménagères applicable au 1er janvier 2011 est fixé à 196,17 €.
Pour 23
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
Contre 0 -
Abstention 10
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
* *
*
17 AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION D’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS
Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé nº 17 et demande s’il y a des questions.
M. Gérard OUTTIER : Vous parliez tout à l’heure de commission, j’assiste à toutes les commissions auxquelles on me convoque. Je me pose la question de savoir pourquoi il n’y a pas eu de commission développement économique qui aurait pu débattre de ce projet d’avenant.
Intervention inaudible de 01’28’32 à 01’28’38
M. Gérard OUTTIER : Je suis désolé. Oui, non, mais je comprends, mais cela aurait pu être aussi…
Mme Chantal DURAND : Je vais demander à l’administration de répondre.
L’administration répond que l’avenant validé par le délégataire a été reçu très tardivement ne permettant pas à la commission en question de l’étudier.
M. Gérard OUTTIER : Je n’ai rien contre, mais c’était simplement pour étayer la réflexion de tout à l’heure.
Mme Chantal DURAND : Effectivement, je comprends ta question. Elle a d’ailleurs été posée par d’autres.
M. Gérard OUTTIER : On nous dit que nous n’assistons pas aux commissions.
M. Patrice GENTRIC : Juste une petite chose, c’est passé en commission de finances. 29/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
Mme Chantal DURAND : Effectivement, ce que veut dire Gérard, c’est qu’en pure légitimité, cela aurait dû passer en commission commerces.
1.29.57 à 1.30.00 – Intervention inaudible sans micro
Mme Chantal DURAND : Il n’y a pas de sujet non plus, on ne va pas faire des commissions pour le plaisir. S’il n’y a pas de sujet, on ne fait pas de commission.
M. Yves TAMET : Je ne veux pas polémiquer, peu m’importe puisque j’ai assez peu de temps, cela ira mieux en 2011. Il y a tout de même une propension à alimenter la commission finances de sujets qui pourraient être étudiés par d’autres commissions. C’est un exemple, c’est peut-être dû à l’envoi tardif de l’avenant.
M. Patrice GENTRIC : La commission de finances est souvent la dernière.
M. Yves TAMET : Elle est la dernière chronologiquement, et la première en nombre d’affaires traitées. J’ai deux commissions, je vous assure que depuis septembre, je serais curieux de savoir entre la commission emploi-vie-économie et nouvelles techniques de l’information, combien il y en a eu. Cela soulagerait un peu mon ami WILLOT tout de même.
M. Patrice GENTRIC : Vous avez effectivement raison, mais souvent pour des problèmes de calendrier, la commission de finances, qui se réunit en dernier et où l’opposition est représentée, récupère beaucoup de dossiers.
M. Yves TAMET : Il faudrait réfléchir en amont sur la répartition du travail entre toutes les commissions, ce qui permet à ceux qui ne sont pas à la commission de finances…
M. Patrice GENTRIC : Tout à fait, mais parfois, les questions de calendrier…
M. Yves TAMET : Parce que s’entendre dire collectivement, « Vous ne faites rien en commission », alors que nous n’en avons pas, on est bien forcé.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas tout à fait cela tout de même. Quand on dit « on ne fait rien en commission », cela ne doit pas être tout à fait ce qui est dit par l’équipe. C’est par rapport aux questions posées, aux interventions. Là, c’est le Maire qui vous répond. A partir du moment où les sujets passent dans une commission, qu’elle soit la plus importante en souvenir de la guerre, c’est tout de même la finance, j’ai envie de dire que nous parlons aux Joinvillais de manière responsable puisque ce sont les finances qui valident. Après, je peux comprendre que pour Benoit, Olivier, les membres des commissions finances, le temps de vous remonter les informations, ce ne soit peut-être pas forcément facile.
M. Yves TAMET : Je veux dire que nous sommes plusieurs élus, même dans la majorité. Il y a, je suppose, des gens qui font partie de mes deux commissions et qui souhaiteraient me voir plus souvent. Il faut tout de même essayer dans le cadre du bureau, je ne sais pas qui décide, d’orienter les questions qui intéressent les commissions le plus souvent vers la commission qui devrait les sujets. Sinon vous faites une commission finances, un Conseil Municipal, et...
M. LE MAIRE : Nous allons essayer de corriger votre mal-être en 2011. Je vais entendre et je vais demander aux services, ainsi qu'à Odile, de regarder ce que nous pouvons faire pour vous associer sur des commissions plus larges. Je vous propose un vote s’il n’y a pas d’autres questions.
Mme Chantal DURAND : Il n’y a pas d’autres questions ?
M. LE MAIRE : Qui est « Pour » ? « Contre » ? Et « Abstention », je vous remercie. Il y a une question.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Je voudrais revenir sur la question de Monsieur WILLOT. J’avais préparé, mais je n’avais retrouvé tout de suite. Concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance spéciale, j’ai ici un document qui est donné par l’ADEME, qui reprécise que « La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local. Ainsi elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel. » Il est indiqué, je pourrais vous le fournir que « depuis 1992, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou le financement par le budget seul doivent être 30/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
complétés par une redevance spéciale perçue auprès des usagers hors ménages (entreprises, établissements publics) dont les déchets sont collectés par la collectivité. », ADEME.
M. Benoit WILLOT : Je parle de la décision qu’avait prise notre Conseil Municipal. Je veux dire il y a tout de même une décision de notre Conseil Municipal qui était conforme à beaucoup d’autres positions, et beaucoup d’autres, et qui était de dire, « nous exonérons les personnes payant la redevance spéciale de la TEOM ». C’est bien ce qui a été décidé par notre Conseil Municipal.
M. Jean-Jacques GRESSIER : J’entends ce que tu dis, tu dis qu’ils payent deux fois. Cependant, là, ils nous autorisent à faire payer deux fois. Ce n’est pas le payer deux fois.
M. Benoit WILLOT : Nous aurions pu prendre une autre décision, à un autre moment, dans d’autres conditions. Là, notre Conseil Municipal a décidé une chose et nous appliquons autre chose. C’est tout de même assez aberrant. Ou alors, il faut que nous retirions cette décision antérieure, pourquoi pas. Que l’on en fasse un débat, je ne dis pas le contraire. Néanmoins, la décision du Conseil était de dire que nous exonérons les personnes redevables de la redevance spéciale de la TEOM. C’est la décision qui a été votée en Conseil Municipal.
M. LE MAIRE : Nous n’allons pas refaire le débat ce soir.
M. André BIZEUL : Juste pour remarque, c’est qu’il n’y a pas de bénéfice fait par la ville. Ce n’est qu’une application et une répartition autre de la taxe que nous payons. Il n’y a pas de bénéfice fait par la ville.
M. LE MAIRE : Nous en débattrons. Alain, tu as raison.
17 AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION D’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS
Le Conseil :
– Approuve l’avenant n° 1 au contrat de délégation d’exploitation des marchés forains et autorise le Maire à le signer.
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR,
M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
18 ADHESION AU SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 18 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Comme Yves TAMET le faisait remarquer, ce n’est, tout de même, pas une décision négligeable que cette décision d’adhérer à AUTOLIB’. Je voulais le souligner. Effectivement, c’est tout de même un point important. Pour revenir sur une proposition antérieure, en l’occurrence, si j’avais adhéré à 31/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
l’UMP par exemple, j’aurai bien été obligé d’être contre AUTOLIB’, aujourd’hui, parce que, ce qui c’était passé lorsque le Conseil Régional…
M. LE MAIRE : Au Conseil Régional, j’y étais encore ce matin. Il n’y a que les idiots qui ne changent pas d’avis. Je crois que l’UMP est en train de revoir sa position.
M. Benoit WILLOT : Tant mieux.
M. LE MAIRE : Attendez, Monsieur WILLOT.
M. Benoit WILLOT : Je suis partisan de…
M. LE MAIRE : Non, mais c’est intéressant ce débat parce que nous avons tous les deux de vraies raisons de nous réjouir, vraiment. A la Région, la difficulté lorsque l’on est élu régional de la petite couronne, c’est de voir que même dans son propre parti – mais c’est la même chose chez les Socialistes et les Verts, les mêmes débats – on n’a pas forcément les mêmes visions du territoire parce que les Parisiens parlent différemment de la petite couronne. C’est apocalyptique ce que l’on peut entendre et voir. J’ai débattu, lors de commissions à la Région, sur l’AUTOLIB’, en émettant un avis favorable. Je me suis exprimé même si cela ne fait pas forcément plaisir à tout le monde, mais je pense que nous allons dans le sens du progrès, et si Paris a émis une bonne idée, pourquoi ne pas la valider ?
M. Benoit WILLOT : Effectivement, je pense qu’il y a tout de même pas mal de bonnes idées qui sont apportées par les élus parisiens et les élus régionaux. Cela me paraît être important de les remercier des initiatives prises en la matière. Évidemment, une fois ceci dit, je souhaite que ce projet aboutisse évidemment, puisqu’il en est près.
M. LE MAIRE : La mise en place partout pour fin 2012 est annoncée normalement, et je crois que leur point d’équilibre est annoncé à 1200 stations. Actuellement, autour de Joinville, je crois que Saint-Maurice, Charenton, Nogent, Le Perreux viennent d’adhérer, ou vont adhérer, voire Saint-Mandé. Je crois même que Champigny est en réflexion, non, finalement, pas Champigny.
M. Benoit WILLOT : C’est très intéressant, je souhaiterais cependant que sur l’aménagement des stations qui représentera tout de même un événement urbain non négligeable, nous puissions avoir une concertation particulière et que nous y soyons associés dans une commission ou une autre.
M. LE MAIRE : De toute façon, il y aura une proposition des 4 emplacements en aménagement, qui arrivera en commission. C’est évident. D’autres questions ?
M. Areski OUDJEBOUR : J’avais une question sur l’aide régionale. Porte-t-elle sur la totalité des 3 stations ?
M. LE MAIRE : C'est-à-dire que là, si aujourd’hui nous n’adhérons pas avant la fin décembre, nous nous retrouvons avec un financement dont j’ai oublié le montant, mais nous devons apporter un financement supplémentaire de plus de 20 %. Là, effectivement, nous avons une obligation.
Intervention inaudible de 01’41’32 à 01’41’44
M. LE MAIRE : Areski, nous n’entendons pas.
M. Areski OUDJEBOUR : Pardon. Dans Libération, il est dit que les 3 autres stations seront financées par l’aide régionale. Je voulais savoir si c’est une partie de la subvention d’investissement sur les 50 000 €.
M. LE MAIRE : C'est-à-dire que nous nous retrouvons à financer une station sur les 4 qui est, quelque part, autofinancée puisque l’on a un retour par les aides.
M. Areski OUDJEBOUR : Oui, mais qu’en est-il des 3 autres puisqu’il y a une aide régionale ? A quel niveau est-elle ?
M. LE MAIRE : L’aide est sur les 4. En gros, dans le schéma proposé, on vous explique que cela revient à en financer une, pour nous. Cependant, ce n’est pas complètement calibré. 32/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
M. Areski OUDJEBOUR : Attends, une station sera financée par l’IGED et 3 autres seront financées par l’aide régionale.
M. LE MAIRE : Odile, allez-y.
Intervention inaudible de 01’42’38 à 01’42’48
M. LE MAIRE : AUTOLIB’ sera à Joinville, après votre vote, avant fin 2012, c’est ce qui est plus ou moins annoncé.
M. Areski OUDJEBOUR : Y aura-t-il des formules sans abonnement ou pas ?
M. LE MAIRE : Apparemment, c’est de l’abonnement.
M. Areski OUDJEBOUR : Il n’y aura pas de formule sans abonnement ?
M. LE MAIRE : En principe, non.
18 ADHESION AU SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’
Le Conseil :
– Le principe de l’adhésion de la commune de Joinville-le-Pont au Syndicat mixte Autolib’ est adopté.
– Les statuts du syndicat mixte joints à la présente délibération sont approuvés.
– Mandate le Maire pour accomplir, en relation avec les services de l'Etat, toutes les démarches nécessaires à l’adhésion au syndicat mixte.
– Sont désignés pour représenter la commune au comité syndical du Syndicat mixte Autolib’ Olivier DOSNE, Maire, comme titulaire et M. Patrice GENTRIC comme suppléant.
– La contribution au syndicat mixte sera fixée, conformément aux statuts précités, et sera prélevée sur le compte 6558 du budget de fonctionnement, sous réserve de la décision ultérieure de financement. La subvention d’équipement sera imputée au budget d’investissement sous réserve de la décision ultérieure de financement.
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES,
M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES,
Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM,
Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER,
Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET,
Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET
(liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR,
M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
19 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE POUR L’UTILISATION DU TERRAIN DE LA PROPRIETE DITE « LE PARANGON » SISE 68 ET 68 BIS RUE DE PARIS
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 19 et demande s’il y a des questions. 33/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
M. Benoit WILLOT : Première chose, je voudrais d’abord, tout de même, féliciter tous ceux qui, élus ou personnels administratifs, ont pu mener cette négociation avec le Conseil Général. C‘est tout de même un aboutissement extrêmement intéressant d’un projet que nous étions quelques-uns à défendre depuis longtemps. Qu’il se fasse, bravo ! En tout cas, c’est quelque chose effectivement qui, pour notre cadre de vie dans son ensemble, est absolument remarquable. Je pense aussi qu’il est sain que nous remerciions le Président du Conseil Général, Christian FAVIER, notre voisin, pour avoir accepté, ce qui n’est tout de même pas une décision simple à prendre dans une instance quelconque. Mettre ses moyens à disposition d’une autre collectivité, c’est tout de même quelque chose de tout à fait intéressant, et j’espère que nous pourrons collectivement lui exprimer notre remerciement à ce sujet.
M. LE MAIRE : Que dire d’autre que « merci pour vos remerciements » ? Je suis simplement heureux pour les Joinvillais. C’est tout de même 50 % d’espaces verts supplémentaires. Effectivement, je remercie le Conseil Général. Les négociations ont débuté le 8 ou 12 décembre 2008, je ne me rappelle plus exactement, lors de la visite du Président FAVIER qui, au passage, avait entendu notre message sur les trottoirs du Maréchal LECLERC. C’est aussi l’occasion de le remercier parce que cela n’a rien coûté aux Joinvillais. Effectivement, c’est le Conseil Général ; je vous remercie de ne pas en faire un acte politique parce que c’est un juste retour, je pense, pour Joinville, des impôts prélevés par le Conseil Général. Il nous l’a bien rendu sur cette opération- là. Les trottoirs et l’ouverture du Parc du Parangon, c’est une victoire pour Joinville, ce n’est pas une victoire personnelle. Nous l’avons portée et Monsieur FAVIER en sera remercié lorsque je le reverrai, bien évidemment.
M. Benoit WILLOT : Juste une petite question technique à propos de l’aménagement du Parc du Parangon qui est presque fini, nous sommes d’accord. Il y a une aire de jeux pour enfants avec un petit poteau de basket qui est tout de même très intéressant pour beaucoup de personnes. Simplement, il y a, autour, des bancs qui font que l’usage de cette aire de basket est extrêmement difficile. Est-ce quelque chose qui pourrait être revu ? Parce que là, il y en a très peu et franchement, il y a plein de bancs dans tout le parc, c’est super, mais s’ils étaient un tout petit peu plus loin du poteau de basket…
M. LE MAIRE : Nous allons regarder, oui, par rapport au panneau.
M. Benoit WILLOT : Là, j’ai eu plusieurs enfants qui sont venus me dire « mais ce n’est pas possible, on ne peut pas jouer au basket », puisque nous sommes dans la phase...
M. LE MAIRE : Le but est qu’ils puissent jouer au basket.
M. Benoit WILLOT : Alors, si nous pouvons améliorer cela, ce serait super.
M. LE MAIRE : De toute façon, normalement, l’ouverture est pour mi-décembre, j’espère. Pardon ?
Intervention inaudible de 01’47’59 à 01’48’01
M. LE MAIRE : Mais, les enfants ne peuvent pas jouer, pour l’instant.
Intervention inaudible de 01’48’03 à 01’48’06
M. LE MAIRE : Mais ils attendent, c’est vrai. Je le sais, je prends des messages.
M. Benoit WILLOT : En tout cas, ils ont réagi sur…suite inaudible de 01’48’12 à 01’48’13
M. LE MAIRE : Pour ceux qui ne sont pas allés voir ce chantier, je vous engage vraiment à aller voir l’ouverture du mur qui donne en perspective le Château du Parangon. C’est une pure merveille, surtout qu’il a été rénové et que cela ne nous coûtera rien.
19
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE POUR L’UTILISATION DU TERRAIN DE LA PROPRIETE DITE « LE PARANGON » SISE 68 ET 68 BIS RUE DE PARIS
Le Conseil : 34/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
– Approuve la convention pour l’utilisation du terrain de la propriété dite « Le Parangon » sise 68 et 68 bis rue de Paris avec le Conseil Général du Val-de-Marne et Autorise le Maire à la signer.
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
20 PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ORGANISATION DE SEJOURS DE 7 JOURS EN CLASSE DE DECOUVERTE : PRINCIPE ET FIXATION DES TARIFS 2011
Mme Virginie ROSSIGNOL donne lecture de l’exposé nº 20 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Je ne comprends pas cela remplace le tableau 2, c’est cela ? Le tableau 3 remplace le tableau 2.
Mme Virginie ROSSIGNOL : Oui, le tableau 3 remplace le tableau 2 voté l’an passé. Une situation exceptionnelle qui, finalement, ne se pérennise peut-être pas, mais en tout cas, c’est la deuxième année qu’il souhaite repartir avec 3 classes de CM2.
20 PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ORGANISATION DE SEJOURS DE 7 JOURS EN CLASSE DE DECOUVERTE : PRINCIPE ET FIXATION DES TARIFS 2011
Le Conseil :
– Décide que les participations familiales pour les classes de découverte de 7 jours sont calculées dorénavant de la manière suivante :
Séjour de 7 jours :
Participation familiale = Prix de revient par enfant x quote-part.
Quotient Quote-part
parent en %
A 60 %
B 50 %
C 40 %
D 30 %
E 20 %
– Rappelle qu’en application de la présente délibération les participations familiales seront fixées chaque année par arrêté du Maire.
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, 35/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
21 RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 21 et demande s’il y a des questions.
Intervention inaudible de 1’52’45 à 1’52’51
M. LE MAIRE : Oui, donc indirectement, nous fixons le prix.
21 RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Le Conseil :
– Décide que la rémunération des agents recenseurs sera la suivante :
Séance de
formation
Tournée de
reconnaissance
Bulletins de
logement
Bulletins
individuels
Régularité et
exhaustivité de la
collecte
Montant brut 23 € 23 € 1.13 € 1.72 € 0 à 110 €
– les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 012.
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
* 36/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
22 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L’EQUIPEMENT ET DE LA COHESION SOCIALE AU TITRE DE L’ACTION DE PREVENTION DE LA SECURITE ROUTIERE MENEE PAR LES STRUCTURES JEUNESSE
Mme Emmanuelle CONRAD donne lecture de l’exposé nº 22 et demande s’il y a des questions.
22
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L’EQUIPEMENT ET DE LA COHESION SOCIALE AU TITRE DE L’ACTION DE PREVENTION DE LA SECURITE ROUTIERE MENEE PAR LES STRUCTURES JEUNESSE
Le Conseil :
– Autorise le Maire à solliciter auprès de la DDE et la DDCS des subventions les plus importantes possible au titre des actions de la Ville en matière de sécurité routière.
– Autorise le Maire à engager toutes démarches et à signer tous documents de l’obtention de ces subventions.
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
23 CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – AIDE AU FONCTIONNEMENT D’UN PROJET LOCAL DANS LE CADRE DU SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE
M. Emmanuelle CONRAD donne lecture de l’exposé nº 23 et demande s’il y a des questions.
23
CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – AIDE AU FONCTIONNEMENT D’UN PROJET LOCAL DANS LE CADRE DU SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE
Le Conseil :
– Autorise le Maire à signer la convention d'aide au fonctionnement d'un projet local dans le cadre du soutien à la fonction parentale de la Caisse d'Allocations Familiales.
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement ») 37/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
24 SUBVENTION A L’ASSOCIATION FRANCAISE DES MYOPATHIES (A.F.M.) TELETHON
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 24 et demande s’il y a des questions.
M. Gérard OUTTIER : Simplement, je voulais savoir s'il n’y a pas d’autre mobilisation de la ville concernant le Téléthon, hormis le Théâtre.
M. LE MAIRE : Non, il n’y a pas que le Théâtre, les Voitures Anciennes et le Lions Club participent aussi.
M. Gérard OUTTIER : C’est ce que j’ignore, alors je voulais savoir s’il y avait une réelle mobilisation de la ville, comme les autres années, au profit du Téléthon.
M. LE MAIRE : Par rapport aux autres années, cette subvention s’explique par le fait qu’au niveau de la mobilisation, certains bénévoles s’y sont pris un petit peu tard dans l’organisation. Apparemment, nous ne nous en sommes pas vraiment mêlés, mais il y a eu une difficulté d’organisation. Pour l’année prochaine, plusieurs associations se sont déjà manifestées pour reprendre la suite du Téléthon, sans aucun souci. Pourquoi 2 500 € ? C’est parce que, quelque part, nous avons estimé qu’il y a tout de même toujours le centre d’appels téléphoniques de recueil des dons.
M. Gérard OUTTIER : Oui, mais c’est traditionnel.
M. LE MAIRE : Oui, la tradition se perpétue et heureusement. Même s’il y a de moins en moins de monde au téléphone, puisqu’il y a des associations.
M. Gérard OUTTIER : C’est le Lions qui organise.
M. LE MAIRE : C’est le Lions qui s’en occupe, mais pour les 2 500 €, nous avons estimé – cela a été un vrai débat – que le coût pour la ville de l’organisation de l’évènement, hors centre de recueil téléphonique atteignait entre 2 000 et 2 500 €, lorsque nous ouvrions un gymnase et que nous mobilisions des personnels. Nous n’avons voulu le refaire, partant du principe que nous donnions une subvention.
M. Gérard OUTTIER : N’y a-t-il pas d’appel à la population sur les manifestations autres que le Théâtre ?
M. LE MAIRE : Théâtre, manifestation de voitures, Lions Club, c’est un petit peu exceptionnel, cette année. L’année prochaine, nous en reparlerons et je pense que j’aurais de meilleures nouvelles pour le Téléthon. J’engage d’ailleurs tout le monde à participer. Les bénévoles peuvent parfois avoir un petit souci ; il ne faut pas leur en tenir rigueur, par rapport à tout le travail fait les années précédentes.
M. Gérard OUTTIER : Je ne leur en tiens pas rigueur, je suis tout à fait d’accord.
M. LE MAIRE : Tu poses une vraie question. Je l’ai aussi posée plusieurs fois parce que je me suis aussi inquiété. J’ai dit « Ecoutez, cette année, si c’est ainsi… » – je remercie d’ailleurs le Lions – « si c’est ainsi, cette année, l’année prochaine, il faudra que ce soit aussi bien que les autres années ». Pour l’année prochaine, plusieurs associations viennent déjà de se manifester.
M. Gérard OUTTIER : Je connais la mobilisation pour avoir organisé les précédentes années, et le travail que cela représente.
M. LE MAIRE : Oui, pour l’avoir très bien fait avec Casque d’Or et avec tous ces gens-là. 38/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
24 SUBVENTION A L’ASSOCIATION FRANCAISE DES MYOPATHIES (A.M.F.) TELETHON
Le Conseil/ :
– Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 2 500 € à l'Association française contre les myopathies (AFM) dont le siège social est situé à Paris : AFM – Institut de Myologie, 47-83 boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13.
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
25 8ème EDITION DU FESTIVAL DU COURT METRAGE DE SAINT MAUR DES FOSSES 2010 – ATTRIBUTION DU PRIX SCENARIO
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 25 et demande s’il y a des questions. Il précise que la somme ne sera pas allouée individuellement, mais à l’association des élèves de l’école des lauréats.
25 8
ème EDITION DU FESTIVAL DU COURT METRAGE DE SAINT MAUR DES FOSSES 2010 –
ATTRIBUTION DU PRIX SCENARIO
Le Conseil :
- Le Conseil Municipal décide d’allouer 1 000 € à l’association des étudiants de l’ESMA pour récompenser les auteurs et lauréats du prix du scénario de la 87ème édition du Festival du court métrage de Saint-Maur-des-Fossés.
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 - 39/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
Abstention 0 -
* *
*
26 PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT – FILIERE TECHNIQUE
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 26 et demande s’il y a des questions.
M. Areski OUDJEBOUR : Oui, une petite question technique, le régime indemnitaire aurait dû être modifié il y a un an. N’aurait-il pas été opportun d’attendre quelques semaines de plus, sachant que les grades de technicien et contrôleur sont fusionnés au sein d’un cadre unique de technicien ? Ainsi, nous aurons à re- délibérer dans quelques semaines.
M. Patrice GENTRIC : A ce niveau de détail, je laisse les services répondre.
L’administration répond.
26 PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT – FILIERE TECHNIQUE
Le Conseil :
– Décide d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, la prime de service et de rendement aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :
Cadres d’emplois Taux annuels de base Montant individuel maximum en euros
Ingénieur, Technicien supérieur,
Contrôleur
Taux fixés par arrêté ministériel Taux annuel de base X 2
Lorsque l’agent est seul dans son grade, l’attribution individuelle peut être déterminée en prenant en compte le double du taux annuel de base et ainsi dépasser le crédit global.
– Précise que les dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
– Décide que conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le montant individuel de la PSR tiendra compte des critères suivants :
- manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation et l’évaluation annuelle - l’expérience professionnelle (ancienneté, niveau de qualification, efforts de formation) - les fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées ainsi qu’au niveau d’encadrement, - les sujétions particulières liées à l’emploi occupé
L’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
– Le paiement de la PSR sera effectué selon une périodicité mensuelle.
– Rapporte la délibération du 6 février 1992 portant sur la prime de service et de rendement.
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») 40/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
27 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 27 et demande s’il y a des questions.
M. LE MAIRE : Monsieur WILLOT a mis un avis favorable sous réserve de l’avis favorable du CTP. Je pense que cela a été plus qu’un avis favorable, cela a été un avis enthousiaste du CTP.
M. Benoit WILLOT : Tant mieux, je peux poser une question ?
M. LE MAIRE : Oui, bien sûr.
M. Benoit WILLOT : Puisque nous disons que nous excluons du remboursement des frais de transport, pour ceux qui ont déjà un abonnement, est-il pris en charge par la commune ? D’accord.
M. LE MAIRE : Nous venons tout de même de régulariser dans cette proposition quelque chose qui était vraiment un peu ténébreux. Ce n’était pas quelque chose de complètement officiel. Je peux vous dire que lors du CTP, franchement, cela a été très bien vécu, et puis c’est tout à fait logique de régulariser.
27 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL
Le Conseil :
– Approuve la prise en charge des frais des agents communaux en cas de déplacement hors du territoire communal et hors de la commune de résidence de l’agent, quel que soit leur statut, sur justificatifs, dans les conditions suivantes :
– Cas ouvrants droits à la prise en charge des frais :
- déplacement pour le suivi d’une formation (sauf lorsque les frais sont pris en charge par l’organisme de formation ou un tiers) ;
- mission de l’agent ;
- agent d’astreinte dont le domicile est hors du territoire communal et utilisant son véhicule personnel ;
- passage d’un concours administratif ou d’un examen professionnel nécessitant un déplacement : prise en charge des frais de transport uniquement dans la limite d’un déplacement par an. Toutefois, si le concours ou l’examen passé comporte une épreuve d’admission, l’agent admissible peut prétendre à la prise en charge des frais du second aller-retour nécessaire au passage de ces épreuves.
– Conditions de prise en charge des frais de transport :
- destination en Ile-de-France : les frais de transport, quel que soit le mode de transport utilisé effectivement par l’agent, sont remboursés forfaitairement sur la base du forfait journalier de transport en commun nécessaire pour se rendre au lieu de destination. Le calcul du forfait est réalisé à partir du lieu effectif de départ de l’agent.
Exceptions pour lesquelles aucun frais n’est pris en charge :
o si l’agent est déjà titulaire d’un abonnement de transport lui permettant de se rendre à destination,
o si l’agent est autorisé à utiliser un véhicule de service.
- destination hors Ile-de-France :
Déplacement de l’agent avec son véhicule personnel : les frais sont pris en charge selon le barème des frais kilométriques applicable aux agents de l’Etat. Sont également pris en charge les frais de péage et les frais de stationnement. Le calcul est réalisé à partir du lieu effectif de départ de l’agent. Les amendes pour contraventions aux règles de stationnement ou au Code de la route ne sont pas prises en charge.
Déplacement de l’agent avec un véhicule de service : Si l’agent est autorisé à utiliser un véhicule de service, seuls les frais de péage et de stationnement seront pris en charge. 41/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
Déplacement de l’agent en transport en commun : les frais sont pris en charge aux frais réels par l’agent concerné. Peuvent pris en charge les frais de déplacement en train (sur la base d’un déplacement en 2ème classe) ou avion (sur la base du tarif « économique »), ainsi que les frais nécessaire pour se rendre en gare ou à l’aéroport (frais de transport en commun, taxis et frais de parking du véhicule personnel).
Par principe, l’agent se déplaçant hors Ile-de-France n’est autorisé à le faire qu’en train et à se rendre à la gare de départ en transport en commun. La prise en charge des frais générés par tout autre mode de transport (véhicule personnel, avion, taxi, etc. ) est soumise à autorisation préalable du Maire.
– Conditions de prise en charge des frais de repas :
- Les frais du repas sont pris en charge pour tout déplacement ayant lieu pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures et 19 à 21 heures.
- L’agent ayant effectivement pris un repas à l’extérieur est remboursé forfaitairement de 15,25 € / repas, lorsque l’agent a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, cette indemnité est réduite de 50 %.
– Conditions de prise en charge des frais d’hébergement :
- Les frais d’hébergement sont pris en charge pour tout déplacement supérieur à la journée lorsque les conditions de transport ou l’éloignement ne permettent pas à l’agent de retourner à son domicile. Les frais d’hébergement peuvent également être pris en charge pour un déplacement à la journée ou à la demi-journée lorsque les conditions de transport ou l’éloignement ne permettent pas à l’agent de faire le déplacement depuis son domicile dans la journée.
- Les frais sont forfaitairement remboursés à hauteur de 60 € TTC / nuit d’hébergement (incluant le petit déjeuner). Il appartient à l’agent de présenter les justificatifs d’hébergement.
La prise en charge des frais d’hébergement est soumise à autorisation préalable du Maire.
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
* 42/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
28 MODIFICATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 28 et demande s’il y a des questions.
28 MODIFICATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Le Conseil :
– Décide qu’à compter du 1er décembre 2010, les règles applicables aux Comptes Epargnes Temps sont :
- Alimentation du CET
Les agents peuvent reporter des :
congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet), jours RTT (réduction du temps de travail)
repos compensateurs (heures supplémentaires, heures complémentaires) dans la limite de 5 jours par an.
- Procédure d’ouverture et d’alimentation :
L’ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment à la demande de l’agent. L’alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents, formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.
Chaque année, la Direction des Ressources Humaines communiquera à l’agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés).
- Utilisation du CET :
L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d’adoption, paternité ou solidarité familiale.
– Décide que la délibération n°43 du 30 juin 2008 est rapportée
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
29 CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER CNFPT
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 29 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Juste un mot, un peu plus large que ce problème-là, j’aurais bien aimé – je comprends bien que nous ne l’aurons sûrement pas aujourd’hui – avoir un jour une information sur la mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation pour les agents titulaires, ainsi que pour les personnels qui sont dans une situation différente, c'est-à-dire les contrats précaires, par exemple. Peut-être pas aujourd’hui, on est bien d’accord, mais un autre jour. Si je peux avoir cette information, je vous en serais reconnaissant. 43/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
M. LE MAIRE : Nous ferons une réponse écrite.
M. Areski OUDJEBOUR : J’avais une question également. Pouvons-nous connaître le coût annuel consacré à la formation, hors CNFPT ?
M. LE MAIRE : Ce ne sont pas 100 000 € à peu près ? 100 000 €, c’est beaucoup.
M. Patrice GENTRIC: C’est énorme pour une ville comme la nôtre.
M. LE MAIRE : Je peux vous dire qu’au dernier CTP, les syndicats étaient vraiment ravis des formations proposées et de la participation à ces formations. Nous l’avons triplé en deux ans, ce qui était un engagement de notre part.
29 CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER CNFPT
Le Conseil :
– Autorise Monsieur le Maire à signer avec le CNFPT, délégation petite couronne, la convention-cadre pluriannuelle pour les années 2011 et 2012.
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
30 FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION POUR NECESSITES DE SERVICE PEUT ETRE ATTRIBUE
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 30 et demande s’il y a des questions.
30 FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION POUR NECESSITES DE SERVICE PEUT ETRE ATTRIBUE
Le Conseil :
– Fixe comme suit la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonctions pour nécessité absolue de service peut être attribué :
- Gardiens au sein des bâtiments communaux 10 postes
- Conservateur du cimetière 1 poste
Nature des fonctions Adresse Description Logement nu Eau Electricité, Gaz,
GARDIEN HOTEL DE VILLE 23 rue de Paris Cuisine – séjour – 2 chambres gratuité gratuité 44/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
GARDIEN ECOLE Ecole maternelle du Centre Loge – cuisine – séjour – 2 chambres gratuité gratuité
GARDIEN ECOLE Ecole maternelle de Polangis Loge – Cuisine – Séjour – 3 chambres gratuité gratuité
GARDIEN ECOLE Ecole maternelle La Fontaine Loge – Cuisine – Séjour – 2 chambres gratuité gratuité
GARDIEN GYMNASE Gymnase Lecuirot 28 Avenue Joyeuse Cuisine – Séjour – 3 chambres gratuité gratuité
GARDIEN STADE
Stade Municipal
Avenue des
Canadiens
Cuisine – Salle à
manger – 3 chambres gratuité gratuité
GARDIEN RPA Résidence Jean Jaurès Loge – Cuisine – Séjour – 2 chambres gratuité gratuité
GARDIEN RPA Résidence Wilson Loge – cuisine – Séjour – 3 chambres gratuité gratuité
GARDIEN RPA Résidence Dagoty Cuisine – Séjour – 1 chambre gratuité gratuité
GARDIEN FANAC
Equipements
municipaux 12 ter Ile
Fanac
Cuisine – Séjour – 2
chambres gratuité gratuité
CONSERVATEUR Cimetière municipal Loge – Cuisine – Séjour - 2 chambres gratuité gratuité
– Décide que la délibération n° 23 du 29 mars 2005 est abrogée.
Pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
31 TABLEAU DES EFFECTIFS
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 31 et demande s’il y a des questions.
31 TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil :
– Le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er décembre 2010 :
EMPLOIS MODIFICATIONS
GRADE
EMPLOIS
BUDGETES SUPPRESSION CREATION
TOTALE DES EMPLOIS
Rédacteur 6 1 7
Pour 32 M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice 45/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL,
Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle
EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT,
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste
« Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sandra GRELLIER, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire et M. Alain BARUGEL quittent la séance du Conseil Municipal pour cette question
Question
Du groupe
« Pour Joinville
Ensemble et Unis »
Une enquête parcellaire en vue d'exproprier les différents propriétaires concernés par le projet des Hauts de Joinville débutera le 2 décembre 2010 pour une durée de 20 Jours.
Comptez vous saisir cette nouvelle occasion pour reconsidérer le périmètre de la ZAC en réintégrant la totalité de la surface de l'Ilot C conformément à l'avis rendu par le commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête d'utilité publique
Réponse de
M. Jean-
Jacques GRESSIER
L’enquête parcellaire, initialement prévue du 2 au 20 décembre, sera
malheureusement décalée au mois de janvier ou de février.
Nous avons en effet décelé tardivement des erreurs techniques sur les éléments devant être mis à l’enquête et nous allons les corriger dans les jours qui viennent. En ce qui concerne l’îlot C, vous confondez les périmètres. Le périmètre de la Zone d’Aménagement Concertée, créée en 2007, n’a jamais été modifié et il court de la place du 8 mai 1945 au RER, intégrant totalement l’îlot C.
Si votre question est de savoir si nous avons changé de position sur notre projet, la réponse est non. Nous avons déjà longuement expliqué les raisons fondées sur l’utilité publique qui nous guident. Monsieur le Préfet du Val-de-Marne nous a d’ailleurs suivis en signant la déclaration d’utilité publique.
Vous avez estimé qu’il était de votre responsabilité de mettre en péril l’avenir des Hauts de Joinville en déposant un recours devant le Tribunal Administratif : laissons donc le juge trancher.
En attendant sa décision, nous avançons : l’îlot B sortira de terre l’année prochaine et l’espace culturel et sportif sera livré fin 2013. Contrairement à vous, l’immobilisme n’est pas notre credo.
Le Maire et M. Alain BARUGEL entrent en séance du Conseil Municipal
Question
Du groupe
« Joinville en
Mouvement »
Garantie des risques locatifs
Plusieurs communes voisines ont déjà mis en œuvre un dispositif de garantie universelle des risques locatifs (GRL) en coopération avec les partenaires sociaux gestionnaires de l’ex-1% logement (Action Logement).
La GRL permet aux propriétaires d’être assurés contre d’éventuels impayés de loyers, mais aussi contre les dégradations locatives ou frais de contentieux. Pour les locataires ayant de faibles ressources, elle les autorise à pouvoir se loger, sans avoir recours à la caution d’un tiers.
Sans remplacer le nécessaire développement du parc social, la GRL facilite des 46/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
solutions mêmes temporaires d’accès à des logements du parc privé qui sinon pourraient rester vides ou être inaccessibles.
La commune de Joinville a-t-elle l’intention de proposer un dispositif local de GRL comme cela a été fait par exemple à Montreuil, Vincennes ou Saint-Mandé ?
Réponse de
M. LE MAIRE
La garantie universelle des risques locatifs (GRL) permet de couvrir totalement les risques d’impayés de loyers sur toute la durée du bail et sans exigence de caution. Elle vise à favoriser l’accès et le maintien des ménages dans leur logement locatif. Le dispositif n’a pas encore rencontré le succès prévu puisque seuls 62 500 contrats ont été souscrits depuis le début de l'année.
Dans le cadre de la GRL, les sociétés d’assurances proposent aux propriétaires un produit unique pour les couvrir contre les risques d’impayés de tous les locataires présentant un taux d’effort inférieur ou égal à 50 % (le taux d’effort est calculé selon le rapport entre le loyer mensuel - charges et taxes locatives incluses - et les ressources mensuelles).
Les collectivités locales comme Vincennes, Saint-Mandé ou Montreuil, que vous prenez en exemple, ont décidé la prise en charge financière du coût de l’assurance GRL pour les bailleurs privés qui s’engagent à louer leurs biens aux ménages éligibles. J’ai demandé à ce que l’on ouvre la réflexion, mais sans précipitation, car : - la prime d'assurance GRL est intégralement déductible des revenus locatifs dès lors que le propriétaire relève du régime réel d'imposition,
- le dispositif devrait être remanié dans les prochains mois : la solution qui mûrit dans l'esprit de nombreux acteurs du secteur serait de rendre la GRL
universelle et obligatoire et pose la question de la prise en charge des cotisations. La piste évoquée serait une taxe sur les Garanties de Loyers Impayés qui serait ensuite reversée au dispositif GRL.
Question
Du groupe
« Joinville en
Mouvement »
Téléphone mobile
L’apparition prochaine d’un quatrième opérateur de téléphonie mobile, Free mobile, va nécessiter l’installation de plusieurs milliers d’antennes en France.
Priartem, association à laquelle une organisation comme l’ASEP est adhérente, demande une réduction de puissance des émissions et suggère qu’on s’intéresse aux initiatives des communes qui, comme Bordeaux, ont interdit par arrêté l’implantation d’antennes à moins de 100 mètres des établissements scolaires ou publics accueillant des enfants de moins de 12 ans.
Qu’en est-il des projets de Free mobile à Joinville-le-Pont et quelle sera la position de la municipalité ?
Réponse de
M. LE MAIRE
Je me suis déjà positionné à de multiples reprises sur ce sujet. Il y a dans votre question deux éléments :
- La première relève du droit : une commune peut-elle interdire l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur la base du principe de précaution ? La réponse est non par principe.
Un jugement du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010 vient rappeler précisément ce qu’il en est : le principe de précaution est applicable aux antennes-relais et donc au code de l’urbanisme dont elles dépendent, mais l’état des
connaissances scientifiques sur les risques pouvant résulter des normes applicables en France ne permet pas de penser que ce principe est violé. Ainsi, toutes les décisions administratives qui ont été prises interdisant
l’installation d’antennes sur la base du principe de précaution sont annulées. 47/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
Notez que le juge civil adopte une position un peu différente et s‘est ainsi aventuré à invoquer plus ou moins ouvertement le principe de précaution en matière de trouble de voisinage occasionné par l’installation d’une antenne de téléphonie mobile.
- La deuxième relève de ma position politique sur le sujet :
o Je considère que les études scientifiques qui se contredisent toutes ne permettent pas d’affirmer aujourd’hui l’innocuité des ondes
électromagnétiques sur notre santé. Je ne dis pas qu’il y a un danger, je dis que l’absence de danger n’est pas prouvée. Ainsi, je me range à l’avis de ceux qui estiment que le taux d’émission ne devrait pas dépasser 0,6 Volt/mètre.
o Ainsi, je me suis opposé politiquement à l’installation d’une antenne relais dans le quartier Polangis, car au-delà de la question esthétique qu’elle posait, la puissance des émissions dépassait le seuil en
question.
Enfin, en ce qui concerne Free, le service urbanisme n’a enregistré aucune nouvelle demande d’antenne sur le territoire communal.
Question
Du groupe
« Joinville en
Mouvement »
État des escaliers du quai de la Marne
Les escaliers reliant les quais de la rive droite de la Marne sont des itinéraires obligés pour nombres de Joinvillais. Or, plusieurs d’entre eux sont en mauvais état. C’est le cas par exemple du Passage de la Marne (plusieurs marches cassées), mais également de l’escalier reliant le quai Pierre Brossolette à la mairie, dont le revêtement est fort dégradé.
L’entretien de ces passages publics est-il prévu et si oui, dans quel délai ?
Réponse de
M. LE MAIRE
Depuis deux ans et demi, nous avons identifié et procédé à la réhabilitation d’un grand nombre de voiries précédemment délaissées, qui ont clairement manqué d’entretien au cours des mandats précédents.
Nous vous remercions de votre question, Monsieur WILLOT, mais nous n’avons pas attendu votre intervention pour faire le diagnostic des voiries communales à reprendre. Nous sommes par ailleurs en contact direct avec les Joinvillais et nous n’avons pas besoin d’un quelconque relais pour être informés de leurs propositions ou de leurs demandes, que nous étudions dès qu’elles nous parviennent.
En ce qui concerne le passage de la Marne, qui permet de rejoindre la gare RER à partir du quai de la Marne, sa réfection a été identifiée comme prioritaire par les services de la Ville et inscrite en conséquence au budget 2010. L’intervention de notre bailleur voirie, la société ASTEN, était prévue fin novembre. En raison des conditions atmosphériques actuelles particulièrement difficiles, elle est reportée de quelques jours, c'est-à-dire au premier redoux, et sera de toute façon réalisée d’ici le 31 décembre 2010.
Quant aux escaliers reliant le quai Pierre Brossolette à l’Hôtel de Ville, s’ils peuvent éventuellement nécessiter quelques travaux légers de ravalement, leur état général n’est pas si dégradé que cela. Leur réfection fera donc prochainement partie des arbitrages à réaliser dans le cadre du BP 2011.
* *
* 48/48
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2010
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont
Mme Nadine CREUSOT Olivier DOSNE