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Procès Verbal - PV16 02 2010
Document publié le Mercredi 3 mars 2010 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV16 02 2010)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
- 1/27 -
Transmis aux Conseillers Municipaux le 03 mars 2010 Approuvé par le Conseil Municipal en séance du 30 mars 2010 Diffusé sur le site Internet de la Ville le 31 mars 2010
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2010
PROCES VERBAL 2/27
ORDRE DU JOUR
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès verbal de la séance du 1er décembre 2009
3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
4) Débat d’Orientation Budgétaire – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
5) Demande de subvention à la Caisse des Allocations Familiales (CAF) pour le projet d’extension de l’école maternelle Polangis – Rapporteur : Madame Virginie ROSSIGNOL
6) Autorisation de dépôt du permis de construire de l’extension de la maternelle Polangis – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
7) Demande de subvention au Conseil Régional pour la rénovation du « chalet » - Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD
8) Tarification spéciale pour les opérations « Nuit Blanche » au cinéma municipal – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
9) Demande de subvention au SIPPEREC pour le programme d’éclairage public – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
10) Convention passée avec « Est Val de Marne Initiative » - Rapporteur : Madame Chantal DURAND
11) Participations familiales pour l’organisation de séjours de 10 jours en classe de découverte : principe et fixation des tarifs 2009/2010 – Rapporteur : Madame Virginie ROSSIGNOL
12) Tarifs exceptionnels pour l’organisation d’un séjour de 7 jours en faveur de 3 classes de l’école élémentaire de Polangis – Rapporteur : Madame Virginie ROSSIGNOL
13) Versement d’un acompte sur la subvention à verser à la Caisse des Ecoles au titre de l’exercice 2010 – Rapporteur : Madame Virginie ROSSIGNOL
14) Approbation de la convention de mise à disposition de données géographiques avec la Direction Départementale de l’Equipement – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
15) Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation des marchés de travaux dans les bâtiments de la Ville – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
16) Nomination de Monsieur LE LAY au Conseil d’Exploitation de l’Office du Tourisme – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
17) Prise en charge des dépenses relatives à la protection fonctionnelle du Maire – Rapporteur : Madame Chantal DURAND
18) Vœu sur le maintien de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
19) Information légale sur l’arrêté préfectoral d’ICPE (Luxury Eyewear) – Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER
20) Questions diverses. 3/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
La séance est ouverte à 20 heures 40
Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE
ASSISTE DE :
NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS
Mme Chantal DURAND
M. Patrice GENTRIC
Mme Marie-Paule de
FABREGUES
M. Jean-Jacques GRESSIER
Mme Emmanuelle CONRAD
M. Michel DESTOUCHES
Mme Jeannine CHERY
M. Patrice POSEZ
ADJOINTS
Mme Virginie ROSSIGNOL
M. Francis SELLAM
Mme Chantal ALLAIN
M. André BIZEUL M. Patrice GENTRIC Mme Nadine MIRAULT Mme Nadine CREUSOT M. Pierre MARCHADIER
Mme Nadine CREUSOT
M. Brahim BAHMAD M. Francis SELLAM Mme Amèle EWART
M. Jean-Marie PLATET
Mlle Isabelle PERCHE
M. Alain BARUGEL
Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT
Mme Marie-Paule de
FABREGUES
Majorité municipale
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT
Mme Florence WEISSLER-
LOPEZ
M. Marc VERSTRAETE
Mme Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN M. Yves TAMET liste « Joinville en Mouvement » M. Yves TAMET
M. Olivier AUBRY
Mme Sylvie MERCIER
M. Areski OUDJEBOUR
Mme Sandra GRELLIER M. Olivier AUBRY liste « Pour Joinville Ensemble et Unis
CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. Gérard OUTTIER
Nombre de membres composant le Conseil municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents à la séance 27
Nombre de membres excusés représentés 06
Absent 00 4/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Amèle EWART est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil désigne Mme Amèle EWART, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb
KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Contre 0 -
Abstention 0 -
* *
*
2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2009
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 2 et demand e s’il y a des demandes de modification.
M. Benoit WILLOT dit que, pour les raisons qui ont été évoquées par M. Marc VERSTRAETE lors des dernières séances, il votera contre ce procès verbal. Il souhaite en effet que ce procès verbal soit affiché dans son intégralité sur les panneaux administratifs. M. Marc VERSTRAETE approuve.
2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2009
Le Conseil approuve le procès verbal par :
Pour 22
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, M. Boutaïeb KADDANI
Contre 10
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
Abstention 0 -
Ne prend pas part au vote : Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, qui était absente lors de la séance du 1er décembre 2009. 5/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
* *
*
3 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION RECUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 3. Il dema nde si les conseillers municipaux ont des questions.
M. Areski OUDJEBOUR demande à quoi correspond l’acquisition du bateau de sécurité.
M. Pierre MARCHADIER répond que deux bateaux ont été achetés : un bateau porte agitateur qui a été livré la semaine dernière et un bateau de servitude qui sera livré dans un délai de 3 mois pour le Maître du Port. Il remplace le bateau actuellement utilisé qui sera revendu aux Domaines.
M. Benoit WILLOT demande la nature de la convention avec le Collège Jean Charcot.
M. Michel DESTOUCHES répond que c’est une convention qui fait suite à la décision de la Ville de louer les gymnases municipaux aux Collèges puisqu’ils touchent en parallèle une subvention du Conseil Général. En contre partie le Collège nous loue ses gymnases et la redevance est directement versée au Collège. Le montant de cette redevance est d’environ 60% du montant du loyer pratiqué par la Ville.
M. Benoit WILLOT demande quelles sont les incidences de la suppression de la régie de recettes du parking du RER. Il demande ce que la convention avec Vinci est devenue.
M. LE MAIRE répond que le terrain n’est plus loué par la ville, elle n’assure donc plus la perception des recettes. M. LE MAIRE aborde la question du parking du RER en corollaire. Il rappelle la suppression du parking public du RER à terme sur ce site et explique les raisons de cette suppression : espace contraint qui ne permet pas à un prix raisonnable la reconstitution d’un parking public et surtout la position de la Ville de Paris qui nous interdit d’augmenter la capacité de rabattement automobile actuelle. Il souligne que la demande des Joinvillais qu’une capacité de rabattement voiture soit organisée est fondée et légitime. Il dit que l’on ne peut pas accepter cette situation. S’il rappelle que si plus de 80% des usagers du parking ne sont pas Joinvillais, il faut trouver une solution de stationnement pour les Joinvillais qui n’ont pas le choix de venir en voiture à la gare. Ce sont ceux qui prennent le RER tous les jours et qui habitent à plus d’un km de la gare, c'est-à-dire plus de 10 minutes à pied. Il affirme ne pas avoir attendu la pétition qui tourne en ville pour s’en préoccuper. Il déclare notamment avoir interpellé le Préfet sur la mise à disposition des terrains délaissés d’autoroute sur le quai de la Marne et sur l’ancienne bretelle d’accès à l’autoroute qui pourraient servir de parkings ponctuels.
Mme Sylvie MERCIER dit que le quai de la Marne est à plus d’un km. Elle dénonce le fait qu’en tant que riveraine elle apprend ces propositions ce soir.
M. LE MAIRE dit qu’une autre solution est à l’étude et qu’elle pourrait offrir plusieurs dizaines de places dédiées aux actifs joinvillais sous la forme d’abonnement. Dés que l’étude de faisabilité aura été menée, le Conseil en sera informé. Il ajoute qu’en parallèle il a demandé un rendez vous à Bertrand Delanoé et Pierre Mansat pour discuter de la question de la quantité de places sur le site. Pour des raisons idéologiques, la Ville de Paris bloque une augmentation de la capacité de rabattement malgré un projet qui préserve le Bois de Vincennes. De fait la Ville de Paris interdit la création d’un parking public cohérent sur site. C’est une posture et Paris doit évoluer dans sa réflexion. M. LE MAIRE en appelle à son opposition de gauche et écologiste pour l’aider à porter ce sujet.
M. Benoit WILLOT entend l’appel à l’opposition mais il dit qu’il n’est pas informé sur cette opération. Il signale notamment qu’il a découvert la modification du PLU en cours comme n’importe quel Joinvillais.
M. LE MAIRE dit à M. Benoit WILLOT qu’il devrait s’inspirer d’associations locales comme l’ASEP qui se renseignent pour travailler les dossiers.
M. Marc VERSTRAETE dit que c’est aux services administratifs d’informer les citoyens et les élus et non à eux d’aller à la pêche aux informations. 6/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
M. LE MAIRE rappelle que ce serait une erreur d’amener ce débat sur un terrain politique et de se monter les uns contre les autres. Les enjeux en termes d’emplois sont trop importants. La pétition est légitime, elle cible d’ailleurs la question de l’emploi comme prioritaire, et nous devons tous nous retrouver. Le projet ICADE n° 1 est abouti et il est prêt à être lancé. Il a insuffisamment été concerté à l’époque. Le projet ICADE n° 2 e st meilleur.
M. Areski OUDJEBOUR dit qu’il y a aussi de la désinformation de la part de la majorité. Il souligne que le projet ICADE 2 a été découvert par le Conseil Municipal en séance. Une commission municipale aurait du être réunie pour en discuter. De fait, les élus de l’opposition ne peuvent réagir au pied du mur.
M. LE MAIRE dit que ce n’est pas juste. Il rappelle que le projet a été présenté en Commission Urbanisme avec la présence d’ICADE.
Mme Sylvie MERCIER dit que ce sujet est important. Elle dit que la forme bloque l’appréciation du fond. Par ailleurs personne n’a prévenu les « affreux riverains » ou les associations d’un projet de parking sur le quai de la Marne.
M. LE MAIRE dit que lorsqu’un Maire propose des solutions au Préfet, il attend d’avoir plus d’éléments pour en discuter avec les riverains.
M. Benoit WILLOT demande si le parking est actuellement gratuit.
M. Jean-Jacques GRESSIER confirme.
M. Benoit WILLOT dit qu’il comprend que le projet de CTM est annulé.
M. LE MAIRE dit que ce n’est pas le cas, le projet du CTM est ajourné. Le CTM est un vrai besoin. Il demande cependant si une municipalité peut engager 6,5 M€ sur un CTM alors que la réflexion sur l’intercommunalité va être sérieusement accélérée. M. LE MAIRE cite l’exemple de la communauté de communes Charenton/St- Maurice qui vient d’intégrer les services techniques des deux villes et qui mène une réflexion sur leur mutualisation. Par ailleurs, il rappelle que la Ville n’est pas encore propriétaire du terrain. Il ajoute que la réorganisation du garage municipal dans le Centre Ville est un sujet qui impacte le CTM. Il souligne que, parfois, certaines études n’aboutissent pas car le contexte change rapidement.
M. Olivier AUBRY dit qu’il est surprenant d’entendre ces propos après avoir lancé un concours d’architectes.
M. LE MAIRE s’étonne de ces propos puisque la dernière mandature a été riche d’études non abouties. Par ailleurs les résultats d’un concours sont toujours utiles pour l’avenir. M. LE MAIRE dit que si l’on suit le raisonnement de M. Olivier AUBRY il fallait faire un chèque en blanc de plusieurs millions d’euros pour faire aboutir la procédure.
M. Benoit WILLOT demande pourquoi l’arrêté du 19 janvier 2009 lançant la modification du PLU n’est pas dans la liste fournie aux Conseillers Municipaux.
M. LE MAIRE répond que cet arrêté ne relève pas de la délégation du Conseil au Maire mais que c’est un pouvoir propre.
M. Marc VERSTRAETE demande la nature de l’arrêté du 4 janvier 2010 avec INSEP. M. Michel DESTOUCHES donne les détails de la convention et du partenariat avec l’INSEP.
Mme Florence WEISSLER LOPEZ demande ou en est la question de l’extension aux établissements privés de la location des équipements sportifs. M. Michel DESTOUCHES et Mme Virginie ROSSIGNOL disent qu’ils ont reçu les représentants des établissements privés Montessori et Schuman. Une convention est en cours de réflexion pour septembre 2011 car les budgets 2010 sont déjà faits. Il rappelle que ces établissements ne reçoivent pas de subventions d’autres collectivités comme les établissements publics.
Mme Florence WEISSLER LOPEZ dit que ce sont les parents qui payent le fonctionnement de ces établissements. Ils doivent gérer leurs besoins en équipements sportifs. Elle dit que c’est étonnant que l’année 2010 soit bouclée d’un point de vue budgétaire. 7/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
M. LE MAIRE rappelle que l’opposition public/privé est aisée. Ce sont tous des enfants Joinvillais. La question est à l’étude. Par ailleurs le Conseil Général pourrait aussi financer les établissements privés plutôt que de financer des campagnes électorales sur les établissements du Conseil Général.
Mme Florence WEISSLER LOPEZ dit que sur ce terrain elle remarque que M. LE MAIRE change aussi rapidement d’avis sur le parking du RER par rapport au 1er décembre 2009 ou il affirmait que le parking ne servait pas.
M. LE MAIRE demande quelles sont les propositions de l’opposition sur la question du parking du RER.
M. Benoit WILLOT dit qu’il propose de maintenir un parking sur le site.
M. LE MAIRE demande comment ? Ou sont les détails concrets ? Il dénonce le « il y a qu’à »/« Il faut qu’on » qui n’est pas constructif.
3
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION RECUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.
Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
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Abstention 0 -
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*
4 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
M. Patrice GENTRIC donne lecture du Débat d’Orientations Budgétaires et ouvre le débat.
M. Olivier AUBRY rappelle que le but du DOB est de mettre en perspective le budget dans le contexte économique et social dans lequel il est élaboré. Il souligne que la priorité des élus doit être de se préoccuper de la qualité de vie des joinvillais, de leurs difficultés et de leurs attentes. La crise et ses effets accentuent cette priorité. Il pense que ce n’est pas ce qui transparait dans ce DOB. La difficulté des français est leur pouvoir d’achat et c’est pourquoi il est résolument opposé à une nouvelle augmentation des impôts locaux. Il calcule que si on prend 1,6% d’augmentation des taux et que l’on y ajoute les bases, les impôts augmenteront de 4,5% cette année, soit plus de 11% sur deux ans.
M. Patrice GENTRIC dit que c’est inexact, les impôts n’augmenteront pas de plus de 3% cette année, bases comprises.
M. Olivier AUBRY estime qu’en faisant ce choix, la majorité municipale ajoute des difficultés aux difficultés existantes. Ce n’est ni supportable, ni utile. Il rappelle que la ville a connu un désendettement significatif. En 2005, le taux d’endettement de Joinville est passé sous la moyenne de la strate des villes comparables ajoutée à une bonne capacité d’autofinancement. Une augmentation de 1,6% des impôts représente 221 M€, dont la Ville peut se 8/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
passer. Avoir une vision claire et de l’ambition pour la ville, cela ne signifie pas avoir le gout de la démesure. Il pense que certains investissements doivent être adaptés et ne pas choquer. Il cite en exemple les travaux des avenues Gille/Palissy qui devaient uniquement être au départ des travaux d’assainissement. La liste des travaux fournie, dont la ventilation budgétaire sera précisée au budget, est lacunaire : le CHU n’apparait pas alors que le maire la promis par exemple. Il note aussi qu’il est étonnant, sur le projet d’équipement mixte gymnase/salle culturelle, de retrouver un mélange des activités qui avait été écarté à l’époque car non compatible et surtout le niveau d’activité dans chacun de ces domaines est tel que l’équipement sera dépassé. C’est d’ailleurs manquer de modestie que d’appeler cet équipement « culturel » puisque très peu est prévu sur ce thème. Il souligne aussi qu’il n’y a pas de plateaux d’évolution que les jeunes attendent. En ce qui concerne les Canadiens, il s’étonne d’une nouvelle étude. Au bout de 18 mois d’un travail associant les riverains et la ville, un projet consensuel avait été élaboré pour 600 K€ en trois ans. Malheureusement le projet a été arrêté alors que s’il avait été engagé il serait en phase 2. Il pointe le grand absent du DOB qui sont les Hauts de Joinville. Ou sont les 8 ha de la ZAC dans ce débat ? Il conclut en estimant que ce DOB fait fausse route.
M. LE MAIRE cède la parole à M. Areski OUDJEBOUR.
M. Areski OUDJEBOUR dit que le DOB est avant tout un moment de démocratie participative. Il a lu avec attention le contexte dans lequel a été élaboré le budget. Pour le contexte national, il demande que soit reconnu le fait qu’il est conditionné par les décisions prises par le gouvernement soutenu par la majorité. Il comprend que le budget ait été repoussé à fin mars tant les inquiétudes sur la pérennité de certaines recettes sont grandes. Il dénonce la baisse de la DGF et les compensations fiscales de l’Etat. Il estime qu’elles devraient diminuer encore les années suivantes. Il dit que la situation budgétaire de l’Etat est catastrophique avec un endettement jamais atteint de 2,8% du PIB qui implique nécessairement de réduire les dotations aux collectivités qui ne compense pas les transferts de compétences. Il pointe la réforme de la Taxe Professionnelle qui, s’il est un impôt injuste, a cristallisé chez tous les élus locaux de gauche comme de droite une opposition car aucune étude d’impact n’a été élaborée. Le gouvernement garantit le produit fiscal en 2010 et propose de réexaminer le dispositif si les résultats ne sont pas ceux escomptés : rien n’est donc pérenne. Au-delà de l’incertitude sur les recettes, il parle du mille-feuille territorial avec une volonté du législateur d’accélérer l’intercommunalité: quelle est la position du Maire sur ce point ? Quelles démarches et avec quelles communes ? Il dénonce une nouvelle augmentation d’impôts après 7,1% en 2009 en intégrant les bases. L’augmentation des taux de + 1,6% cette année, en intégrant les bases qui devraient augmenter de 1,2%, se traduira par une hausse supérieure de 3% pour les contribuables Joinvillais. Il rappelle ce qu’il a dit l’an dernier : avant de s’engager sur ces impôts, interrogeons nous sur les dépenses de fonctionnement qui sont trop importantes. Qui peut être contre la liste des travaux fournie dans le DOB ? Personne mais il souligne que c’est de l’affichage car les travaux sont pluriannuels. Quels sont ceux qui sont réellement engagés en 2010 ?. Leur coût a-t-il seulement été évalué en parallèle du recours à l’emprunt ? Il déclare que le vote du budget sera le véritable rendez-vous mais il est inquiet pour l’avenir. Il dit que la majorité ne se donne pas les moyens de réduire les couts de fonctionnement et l’Etat réduit ses dotations. Il prévoit que, chaque année, le Maire sera contraint de proposer une augmentation des impôts.
M. LE MAIRE cède la parole à M. Benoit WILLOT.
M. Benoit WILLOT dit qu’il doit débuter par un compliment en reconnaissant au maire de Joinville une vraie cohérence dans ses propos. Le programme d’Olivier Dosne, candidat aux élections municipales en 2008 promettait une baisse de la taxe professionnelle et une baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le candidat aux élections régionales présente aussi une non augmentation des impôts durant toute la mandature. Dans les faits, les choses sont un peu différentes. Il dit que les impôts des Joinvillais n’ont pas baissé mais augmenté de 7,2% en 2009, dont +4,6% du fait d’un relèvement des taux par la majorité municipale. En 2010, la hausse va être également très conséquente puisqu’on nous annonce plus de 3%, dont 1,6% du fait du relèvement des taux. On remarquera que l’augmentation qui est présentée sera 3 fois supérieure à l’inflation. En deux ans, il constate que c’est plus de 10¨% sur la facture des contribuables Joinvillais. Il souligne aussi que les entreprises seront taxées deux fois pour le même service. Il dit que les élus de gauche n’ont aucune opposition de principe à une hausse des impôts, si des services nouveaux sont créés. Il dresse le constat que depuis le début de la mandature, il y a eu la suppression du service Agora, la fermeture du service de prévention JASPE, la disparition du centre d’hébergement d’urgence, la liquidation de l’Office de tourisme. De l’autre côté de la balance, il note la création d’une structure pour les jeunes avenue Gallieni. Il dit que lors des vœux du Maire, on a entendu la réouverture d’un centre d’hébergement d’urgence mais il n’y a rien dans les orientations budgétaires à ce sujet. Il dénonce le fait que le réaménagement du quartier des Canadiens fasse l’objet d’une énième étude alors qu’un consensus avec les habitants avait été obtenu après une précédente étude en 2007. Il dit qu’y a également eu des annonces de fermeture : celle du parking du RER même si la position de la majorité semble évoluer. Il remarque la faiblesse de l’investissement qui est proposé 9/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
et le fait que le taux de réalisation sera certainement plus faible encore qu’en 2009. À ce propos, il demande à ce que l’on dise merci à Jean-Paul Huchon, président du conseil régional, et aux élus régionaux qui ont accepté de financer les seuls travaux conséquents qui sont programmés pour 2010 au parc du Parangon, sur l’île Fanac ou dans l’école maternelle de Polangis. Il n’y a pas de projets mais il y a des études de projets. Celle sur le confortement des berges de l’île Fanac sera la troisième sur le même sujet. Pour les Canadiens, ce ne sera que la deuxième fois, en trois ans, que l’on étudiera la question. Il ajoute qu’il est vrai que le quartier est récent. Il dit que le stock d’études qu’il doit y avoir à l’Hôtel de Ville doit être impressionnant d’autant que leurs conclusions ne sont jamais connues : audit des finances de la ville, étude des salaires du personnel. Il déclare que l’investissement est donc à un niveau particulièrement faible mais pendant ce temps, les charges de fonctionnement continuent d’augmenter à un rythme soutenu en dénonçant +17% pour les charges de gestion courante. Il dénonce aussi la taxe absurde que Joinville paiera pour l’absence d’hébergement d’urgence. Il dresse un triste portrait de l’état de Joinville à l’aube du troisième budget de la mandature : fermeture de trois des plus importantes entreprises de Joinville (GTC, Centrimage et Logo), disparition de services publics communaux (centre d’hébergement, service emploi, service de prévention), clôture de services publics d’État (agence pour l’emploi, bientôt sécurité sociale). Il dit qu’aucun des dossiers qui étaient sur la table n’ont avancés : autoroute A4/A86, Hauts de Joinville, le commerce qui va mal. La plupart des projets culturels ou d’amélioration du cadre de vie sont abandonnés. Il conclut en disant qu’il faut absolument revoir de font en comble les priorités budgétaires et construire au plus vite un budget fondé sur la solidarité et l’ambition. Plutôt que d’attiser une crise politique locale, il est temps de lutter pour le mieux être des habitants.
M. Patrice GENTRIC souhaite répondre à certains des arguments avancés. Pourquoi le DOB ne parle-t-il pas des Hauts de Joinville ? Tout simplement parce que en 2010, le projet n’a aucun impact sur le budget de la Ville. M. Jean-Jacques GRESSIER ajoute que le Commissaire Enquêteur n’a pas encore rendu ses conclusions sur l’enquête publique. M. Patrice GENTRIC reprend : Pourquoi nous soutenons la réforme de la Taxe professionnelle ? Parce qu’elle libérera l’investissement et que les clauses de revoyure feront évoluer le mécanisme via le Fond de Compensation. M. Areski OUDJEBOUR déclare que ce sera à la baisse. M. Marc VERSTRAETE dit qu’Alain Juppé n’est pas de l’avis de M. Patrice GENTRIC. M. Patrice GENTRIC demande à pouvoir terminer les réponses qu’il formule. M. Patrice GENTRIC souligne qu’il est confiant sur cette réforme d’autant que l’intérêt pour la Ville est de ne pas être compensé par le FNGIR pour garder, sur la durée, le dynamisme de ses bases et de ses taux. M. Patrice GENTRIC remercie M. Areski OUDJEBOUR de son honnêteté sur la question de l’évolution des bases d’imposition et réaffirme que les impôts n’augmenteront pas de plus de 3% cette année bases comprises. Il souligne par contre que la TEOM n’augmentera pas cette année en raison notamment des résultats favorables de la mise en concurrence et du courage de la majorité d’avoir choisi un prestataire qui casse une situation monopolistique. La TEOM ne baisse pas mais les services, notamment en matière environnementale avec des bennes roulant au GNV, sont de meilleure qualité. Mme Sylvie MERCIER dit qu’une collecte a tout de même été supprimée.
M. Patrice GENTRIC dit que l’annonce d’un taux de réalisation moins bon en 2010 qu’en 2009 est un gage de transparence : certains travaux d’envergure s’étalant sur deux ans nous devons budgéter l’intégralité de la somme cette année. C’est une règle de comptabilité publique et de sincérité budgétaire. Pourquoi les couts de chaque projet ne sont pas annoncés ? Ce sera le cas au Budget, ce n’est pas le moment au DOB. M. Patrice GENTRIC revient sur l’augmentation des frais de gestion courante de 17% qui est dûe essentiellement à l’ouverture de 30 places en crèche cette année : ce n’est pas une bonne nouvelle ? Il souligne aussi que la cotisation du SYCTOM augmente et qu’on peut être fier d’un Syndicat qui fonctionne aussi bien. Il y a aussi une augmentation de la subvention à la Caisse des Ecole se qui signifie plus de services pour les jeunes Joinvillais.
M. Olivier AUBRY dit que si la ventilation sera vue au budget, le DOB devrait prévoir une priorité dans les projets.
M. LE MAIRE dit que tous les projets énoncés sont prioritaires. Il dit que parfois il se demande ce qu’il fait là. A écouter l’opposition, Joinville c’est « Apocalypse now » et il est urgent d’attendre, de ne rien faire. Il dit n’entendre aucune proposition concrète. Il dénonce la position de M. Olivier AUBRY sur l’augmentation des impôts et rappelle qu’en 2003 la suppression de l’abattement à la base de la Taxe d’Habitation a provoqué une augmentation d‘impôts déguisée de 3,5%. Il souligne aussi qu’il est facile de désendetter une commune lorsqu’aucun investissement n’est réalisé. Il pointe l’explosion des charges de fonctionnement lors de la dernière mandature alors que les budgets présentés depuis 2008 sont tous en parfaite maîtrise de ces dépenses de fonctionnement à + 2,5%. Il répond à M. Benoit WILLOT sur les augmentations d’impôts en disant qu’il n’a pas de leçons à recevoir de la gauche. La Région a ainsi augmenté les impôts de + 46% sur la Taxe du Foncier Non Bâtis et de + 69% sur la Taxe Professionnelle. M. LE MAIRE demande « Stop ou encore ? ». Quels services pour les Franciliens : le RER A ? M. Marc VERSTRAETE dit que la Région a eu un cadeau empoisonné en récupérant un RER non entretenu par l’Etat. 10/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
M. LE MAIRE se demande aussi ou était le lobbying politique de ces dernières années pour les Joinvillais ? Il dénonce l’absence de la Conseillère régionale MODEM de Joinville qui n’a même pas daigné contacter le Maire une seule fois depuis le début de la mandature et qui ne travaille pas sur les dossiers joinvillais. M. LE MAIRE revient sur le dossier des berges Ile Fanac en dénonçant un dossier qui partait à l’eau car le montage technique n’était pas subventionné. Il s’étonne du culot de l’opposition sur le dossier du Centre d’Hébergement d’Urgence. Ce centre a fonctionné des années en parfaite illégalité, non déclaré en Préfecture et pas aux normes incendie. Ne devait-on pas, en responsabilité, le fermer ? La Ville a ouvert le gymnase Lecuirot aux SDF car nous sommes sensible aux plus démunis et nous n’avons pas fait de misérabilisme comme certains en parlant de femmes et d’enfants qui dormiraient dans la rue à Joinville ! Le 115 et les Maraudes travaillent formidablement. M. LE MAIRE dit avoir aussi rencontré M. Sécail pour lui relater les discussions qu’il a engagées avec l’Etat et les difficultés de financements très importants des centres. Il prend pour exemple celui de Chennevières. Par ailleurs la DDASS est très claire sur le sujet de l’hébergement d’urgence : il y a assez de places dans le Val-de-Marne, ce sont plutôt des logements relais qui manquent, permettant aux sans abris de se stabiliser. Il dit que l’on n’a pas vu l’opposition aller à la rencontre de la misère des gens à Egalité ou alors pour faire un article sur un blog.
Mme Florence WEISSLER LOPEZ dit que ce n’est pas avec le projet des Hauts de Joinville que l’on peut compter sur du logement intermédiaire.
M. LE MAIRE lui demande de ne pas mélanger les sujets. En ce qui concerne les Canadiens, M. LE MAIRE dit que l’étude a été réalisée étrangement dans l’année qui précède les élections et que, la veille du scrutin, on a vu fleurir dans les boîtes aux lettres des tracts promettant aux Joinvillais la couverture du RER, des écrans anti-bruits, etc. La réhabilitation des Canadiens sera faite dans la mandature dans la continuité des travaux sur le pôle RER. Sur ce quartier rappelons nous aussi qui a laissé l’école Montessori s’installer sans cour d’école ? Qui a bétonné ce quartier sans espaces verts ? Qui a mal géré la problématique des parkings ?
M. Marc VERSTRAETE dit qu’il est vrai que le quartier est une usine à gaz.
M. LE MAIRE a apprécié l’envolée sur le déficit de l’Etat de M. Areski OUDJEBOUR. Quelle surprise ! Il remercie M. Areski OUDJEBOUR de faire porter à la majorité municipale ce déficit. Sur le sujet de l’intercommunalité, le Maire fait le point sur les contacts en cours. Il dresse le bilan qu’aucune commune qui nous borde n’est pour l’instant intéressée par ces questions. Il rappelle qu’après des réunions avec le Préfet Tomasini, c’est lui qui a pris la main sur ce dossier en demandant aux élus de se mobiliser. Il n’en est rien ressorti. Plusieurs idées sont pourtant intéressantes comme une intercommunalité du Bois ou des Bords de Marne. M. LE MAIRE souligne aussi qu’une intercommunalité aurait plus de sens sur des bassins de vie de plusieurs centaines de milliers d’habitants. M. Olivier AUBRY dit que les élus devraient être associés à cette réflexion.
M. LE MAIRE revient sur les frais de personnel. Il dénonce la politique salariale qui étaient pratiqué dans la Mairie : des agents payés à la tête du client. Les agents aux bas salaires sont légion et non vu aucune augmentation de leur régime indemnitaire depuis des années. Revaloriser les RI, régulariser les cotisations de retraites, lutter contre la précarisation de l’emploi : il ne faut pas le faire ? Nous avons d’excellentes relations avec les syndicats mais l’opposition n’en parle jamais.
M. LE MAIRE répond à M. Benoit WILLOT sur les services publics en énumérant quelques uns des nouveaux services créés : création d’une salle pour les jeunes, mise en place des passeports Biométriques, ouverture d’une crèche de 30 berceaux, mise en place de la vidéo protection, etc. Il dénonce aussi l’aspect démagogique de reprocher à la majorité en place le départ de l’ANPE sur lequel il n’y a pas de levier. M. LE MAIRE conclut en disant que Joinville ce n’est pas « Apocalypse now » et que les réformes sont en cours. Il est contre l’immobilisme de l’opposition.
4 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Le Conseil :
– Donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget Primitif 2010. 11/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.
Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
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5 DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) POUR LE PROJET D’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE « POLANGIS »
Mme Virginie ROSSIGNOL donne lecture de l’exposé n°5.
5 DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) POUR LE PROJET D’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE « POLANGIS »
Le Conseil :
– Autorise le Maire à solliciter auprès de la CAF du Val de Marne une subvention au taux maximum dans la cadre de la restructuration de la maternelle de Polangis au titre de la création d’espaces dédiés au secteur périscolaire (centre de loisirs, temps méridien, accueil du matin et du soir).
– Autorise monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette demande.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb
KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER
(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
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6 AUTORISATION DE DEPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE DE L’EXTENSION DE LA MATERNELLE « POLANGIS »
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 6.
Mme Sylvie MERCIER demande si les associations de quartier ont donné leur aval. M. Jean-Jacques GRESSIER répond par l’affirmative.
M. Benoit WILLOT remercie le Conseil Régional de son aide.
6 AUTORISATION DE DEPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE DE L’EXTENSION DE LA MATERNELLE « POLANGIS »
Le Conseil :
– Autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune, un permis de construire pour l’extension de l’école maternelle Polangis.
– Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, ledit permis, ainsi que les pièces annexes qui s’y rattachent.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.
Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
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7 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR LA RENOVATION DU « CHALET »
Mme Emmanuelle CONRAD donne lecture de l’exposé n°7 .
M. Benoit WILLOT remercie le Conseil Régional de son aide. 13/27
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7 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR LA RENOVATION DU « CHALET »
Le Conseil :
– Approuve le projet de rénovation du « Chalet ».
– Autorise le Maire à demander des subventions auprès du Conseil Régional d’Ile France au taux maximum pour la rénovation du « Chalet » en application de la convention cadre de renouvellement urbain.
– Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte en vue de l’obtention de ces subventions.
– S’engage à ne pas débuter les travaux avant la notification des subventions.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.
Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
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8 TARIFICATION SPECIALE POUR LES OPERATIONS « NUIT BLANCHE » AU CINEMA MUNICIPAL
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 8 .
M. Gérard OUTTIER a des observations à faire. Il dit que ce n’est pas la première fois qu’une « nuit blanche » est organisée. Il en a lui même organisé 2 en 2004 autour de Jean Gabin et une autour de Jules Verne. Il y en a eu d’autres, bien avant, et ce jusqu’à 6h du matin.
M. LE MAIRE dit que sera retirée l’insertion « pour la première fois » dans la délibération. L’objectif n’était pas de blesser quiconque.
M. Gérard OUTTIER dit qu’il ne savait pas que M. Pierre MARCHADIER était adjoint au Maire.
M. LE MAIRE dit que c’est une coquille sera corrigé.
8 TARIFICATION SPECIALE POUR LES OPERATIONS « NUIT BLANCHE » AU CINEMA MUNICIPAL
Le Conseil :
– Approuve le tarif de 5 € pour les opérations « nuit blanche » au cinéma municipal qui sont des évènements 14/27
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associant la projection de plusieurs séance de cinéma dans une même nuit et des services associés pour le confort des spectateurs (collation, couvertures, etc.).
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.
Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
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9 DEMANDE DE SUBVENTION AU SIPPEREC POUR LE PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 9.
9 DEMANDE DE SUBVENTION AU SIPPEREC POUR LE PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil :
– Sollicite du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication) des subventions au taux maximum pour la réalisation du programme d’éclairage public 2010.
– Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte en vue de l’obtention de ces subventions.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.
Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
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10 CONVENTION PASSEE AVEC « EST VAL DE MARNE INITIATIVE »
Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé n° 10.
M. Benoit WILLOT remarque que « Est Val de Marne Initiative » fait parti d’un mouvement mais d’autres plateformes ont aussi financé des projets Joinvillais à l’échelle départementale. Le périmètre de la plateforme est d’ailleurs intéressant pour imaginer un projet d’intercommunalité.
10 CONVENTION PASSEE AVEC « EST VAL DE MARNE INITIATIVE »
Le Conseil :
– Décide de renouveler l’adhésion de la Commune à l’Association « Est Val-de-Marne Initiative » ou APFIL dont le siège social est fixé au 92, avenue du Général de Gaulle – 94170 – LE PERREUX-SUR-MARNE.
– Approuve la convention, ci-annexée, conclue pour les années 2010, 2011 et 2012 et autorise Monsieur le Maire à la signer.
– Précise que la participation financière annuelle de la Commune sera de 5 135, 10 euros, destiné comme suit :
- participation au fonds d’intervention à hauteur de 0,15 € par habitant et par an, soit 2 567,55 € - participation au budget de fonctionnement à hauteur de 0,15 € par habitant et par an, soit 2 567,55 €
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.
Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
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11 PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ORGANISATION DE SEJOURS DE 10 JOURS EN CLASSE DE DECOUVERTE : PRINCIPE ET FIXATION DES TARIFS 2009/2010
Mme Virginie ROSSIGNOL donne lecture de l’exposé n°11. 16/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
M. Benoit WILLOT dit que le projet est raisonnable et intéressant. Il s’interroge sur la justesse des quotients familiaux en général : il est urgent de lancer untravail pour savoir si notre échelle de quotient est adaptée à la situation des familles Joinvillaises.
M. LE MAIRE dit que c’est une bonne question qu’il faut étudier.
Mme Sylvie MERCIER dit que cela fait des années que Joinville traine un gros pourcentage de tributaires au quotient A. Il faut les réviser et il n’y a pas besoin d’études.
Mme Florence WEISSLER LOPEZ dit que le souci récurent est l’équité entre les classes qui partent et celles qui ne partent pas. Les associations de parents d’élèves demandent depuis des années à ce qu’un niveau entier parte. Aujourd’hui, certains partent trois fois dans un même parcours scolaire et d’autres jamais.
Mme Virginie ROSSIGNOL dit que l’organisation d’un séjour repose sur le projet pédagogique d’un enseignant. Encore faut-il que les enseignants soient motivés à proposer l’organisation de séjours. Lorsque cela arrive et qu’une école décide qu’un niveau entier doit partir, nous la soutenons comme c’est le cas cette année.
Mme Florence WEISSLER LOPEZ dit que les enseignants qui ne veulent pas partir peuvent aussi enseigner dans d’autres niveaux.
11 PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR L’ORGANISATION DE SEJOURS DE 10 JOURS EN CLASSE DE DECOUVERTE : PRINCIPE ET FIXATION DES TARIFS 2009/2010
Le Conseil :
– Décide que les participations familiales pour les classes de découverte sont calculées de la manière suivante :
Participation familiale = prix de revient par enfant x quote-part
– Dit que :
- Les participations familiales pour les séjours en classe de découverte seront à acquitter en trois fois soit : 25% un mois avant le départ, 50% dans le mois du départ du séjour, 25% dans le mois suivant le retour.
- Pour les familles rencontrant des difficultés financières, le Maire, après avis de la Commission « Vie Scolaire et Périscolaire » et sur justificatifs, pourra proposer d’échelonner le paiement : 20% un mois avant le départ, 20% dans le mois du départ du séjour, 20% dans le mois suivant le retour, 20% dans le 2ème mois suivant le retour, 20% dans le 3ème mois suivant le retour.
- Demande à Caisse des Ecoles de voter une aide financière pour les familles en situation précaire (R.S.A., chômage de longue durée sans indemnité, etc.
- Dit que si deux enfants, d’une même famille, participent à un séjour en classe de découverte la même année, le tarif applicable est celui du quotient familial immédiatement inférieur. Lorsqu’il s’agit du quotient minimum, la gratuité sera alors accordée au deuxième enfant.
- Dit que sur présentation d’un certificat médical interdisant à l’enfant de participer au séjour, les participations seront remboursées intégralement.
Quotient familial Quote-part
A 55%
B 45%
C 35%
D 25%
E 15% 17/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
- Dit que dans le cas où une interdiction de circuler émanant des autorités de tutelles (Ministère de l’Intérieur, des Transports ou de l’Education Nationale) serait décidée au titre du transport de groupes d’enfants sur le réseau routier et/ou ferroviaire, les familles seraient intégralement remboursées.
- Dit qu’une famille qui annulerait, en dehors des cas précédemment cités, le séjour de son enfant devrait s’acquitter de 50 % des participations prévues.
– Rappelle qu’en application de la présente délibération les participations familiales seront fixées chaque année par arrêté du Maire.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.
Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
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12 TARIFS EXCEPTIONNELS POUR L’ORGANISATION D’UN SEJOUR DE 7 JOURS EN FAVEUR DE 3 CLASSES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE POLANGIS
Mme Virginie ROSSIGNOL donne lecture de l’exposé n°12.
12 TARIFS EXCEPTIONNELS POUR L’ORGANISATION D’UN SEJOUR DE 7 JOURS EN FAVEUR DE 3 CLASSES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE POLANGIS
Le Conseil :
– Décide que les participations familiales pour les classes de découverte 2010 de l’Ecole Elémentaire Polangis sont :
ECOLES Lieu / thème
et dates
Nombre
d'enfants
Prix de revient
moyen
par enfant
Quotient Quote-part
parent en %
Participations
familiales
A 62% 308 €
B 50% 249 €
C 40% 199 €
D 28% 139 €
Polangis
Quiberon (56) du 26
mars
au 1er Avril 2010
(milieu marin)
79 497,29 €
E 17% 85 €
Après en avoir délibéré, par :
Pour M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- 18/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
33
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.
Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
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13 VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION A VERSER A LA CAISSE DES ECOLES AU TITRE DE L’EXERCICE 2010
Mme Virginie ROSSIGNOL donne lecture de l’exposé n°13.
13 VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION A VERSER A LA CAISSE DES ECOLES AU TITRE DE L’EXERCICE 2010
Le Conseil :
– Décide d’allouer à la Caisse des Ecoles de Joinville le Pont, dans le cadre du Budget Principal de la commune pour l’exercice 2010, un acompte de 150 000 € sur la subvention communale pour l’exercice 2010.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.
Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
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14 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES GEOGRAPHIQUES AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 14. 19/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
14 APPROBATION DE LA CONVENTIONDE MISE A DISPOSITION DE DONNEES GEOGRAPHIQUES AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
Le Conseil :
– Approuve la convention de mise à disposition de données géographiques entre la ville de Joinville-le-Pont et la Direction Départementale de l’Equipement.
– Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, ladite convention de mise à disposition de données géographiques entre la ville de Joinville-le-Pont et la Direction Départementale de l’Equipement.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.
Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
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15 APPROBATION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 15.
15
APPROBATION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX
DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE
Le Conseil :
– Approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation des marchés de travaux dans les bâtiments à conclure entre le Centre communal d’action sociale de Joinville-le-Pont et la Commune.
– Précise que la Commune sera le coordonnateur du groupement de commandes.
– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes au nom de la Commune.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33 M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- 20/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.
Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
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16 NOMINATION DE MONSIEUR LE LAY AU CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DU TOURISME
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n°16 .
16 NOMINATION DE MONSIEUR LE LAY AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DU TOURISME
Le Conseil :
– Décide de désigner à compter du 16 février 2010 comme membre du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme de Joinville-le-Pont en remplacement de Monsieur Bruno RIBEYRE : Monsieur Cédric LE LAY.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.
Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
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17 PRISE EN CHARGE DES DEPENSES RELATIVES A LA PROTECTION FONCTIONNELLE DU MAIRE
Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé n° 17.
M. Benoit WILLOT dit qu’il a une déclaration à faire sur ce sujet. Il signale que la rumeur publique l’informe que c’est son blog et lui-même qui sont visés par cette délibération. Il considère cela comme une agression politique contre lui. Il dit qu’il a été victime au titre de son mandat, par ailleurs bénévole, de menaces de mort 21/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
ou d’insultes y compris sur des blogs. Il aurait pu chercher à trouver auprès des tribunaux réparation mais il estime que c’est une juridiciarisation de la vie politique qui est malsaine. On est dans une période électorale et un Maire qui est en difficulté vis-à-vis de ses projets, avec ses électeurs, avec sa propre majorité fait une tentative de diversion et d’intimidation. Il dit que l’on n’arrivera pas à le faire taire et à l’empêcher d’exprimer ses opinions. Il demande qui a parlé de prise illégale d’intérêt ? Le Maire lui-même dans les différents documents officiels. Que les Joinvillais se posent des questions, c’est normal. Comment en aurait-il pu être autrement ? C’est ridicule de vouloir porter un débat politique devant les tribunaux. Il dit, paraphrasant Jean Paul II, de ne pas avoir peur de la liberté d’expression.
Mme Chantal DURAND répond à M. Benoit WILLOT qu’il ne devrait pas écouter la rumeur publique. Ce n’est pas lui qui est visé par cette démarche, ce sont les personnes qui laissent des commentaires qui en sont responsables. Personne ne veut faire taire personne. La liberté d’expression à une limite : c’est celle de la diffamation.
M. Areski OUDJEBOUR demande s’il y aurait deux types d’élus : ceux de la République et les autres de 2ème zone. Il dit que parfois, eux aussi ils sont attaqués. La liberté d’expression est un contre pouvoir nécessaire. La critique, en dehors de la diffamation, est aussi à entendre. Cette délibération vise à faire taire l’opposition et les critiques sur la politique municipale. Les blogs locaux sont des médias, comme la presse, qui sont nécessaires. Ce que cette délibération vise c’est faire peur à l’opposition pour la museler. C’est un procès politique que la majorité entend engager. L’intimidation n’est pas conciliable avec la démocratie. Les Joinvillais savent que ce genre de procédés se retourne toujours contre ceux qui y ont eu recours. Nous ne devons pas transiger avec la démocratie et la liberté d’expression.
M. Marc VERSTRAETE dit que lorsque l’on s’engage dans l’action politique, des propos vifs et dénués de nuances peuvent être dits : c’est un risque à prendre pour les élus de la République. Les Médias se font souvent l’écho de commentaires peu charitables envers les personnalités politiques. C’est le jeu. Il associe cette délibération aux comptes-rendus de réunions ou les propos d’associations sont tronqués. Il préfère une communauté d’idées et dit être fidèle au libre arbitre.
M. Yves TAMET dit que ce qui le gêne juridiquement c’est l’article 1. On ne peut affirmer que les propos sont diffamatoires sans qu’ils soient jugés. Sur un plan politique, il pense qu’aller sur le terrain pénal ce n’est a priori pas une bonne décision. Il rappelle qu’une démarche pénale en diffamation est souvent piégeuse.
Mme Chantal DURAND propose de modifier l’article 1 en ce sens et propose la rédaction suivante : « Le Maire estime qu’il a été mis en cause par des propos diffamatoires tenus à son encontre. Il demande la protection de la loi et sollicite du Conseil Municipal qu’il lui accorde la protection fonctionelle »
Mme Sylvie MERCIER dit que sur un blog à l’époque, des commentaires très durs ont été tenus sur elle et sa famille. Ses propos ont été supprimés du site. Internet ne sert pas à discréditer les gens.
M. LE MAIRE dit que ce n’est pas une question de liberté d’expression. Nous prenons tous des coups. C’est exact et nous en souffrons tous. Il dit que ce ne sont pas les commentaires qui le traitent de cancre ou de mauvais Maire qui sont en cause. Il pointe les accusations de prise illégale d’intérêt à son encontre alors que justement il s’est expliqué et protégé de ce délit. C’est une atteinte grave d’accuser un élu de prendre illégalement des intérêts dans un dossier. Il dit ne pas vouloir être un moralisateur de la vie politique mais qu’il est question d’honneur et de responsabilité. Il ajoute que ce n’est pas un débat politique et souligne que ce n’est pas l’hébergeur, à savoir les personnes qui tiennent les blogs, qui sont en cause mais les personnes qui inscrivent des commentaires.
Mme Sylvie MERCIER demande un vote à bulletin secret. M. LE MAIRE demande donc un vote tout en rappelant que selon l’article L21-21 du CGCT il faut que 1/3 des membres présents demandent un vote à bulletin secret pour le mettre en œuvre. Pour 19 contre et 8 pour, le vote à bulletin secret est rejeté.
17 PRISE EN CHARGE DES DEPENSES RELATIVES A LA PROTECTION FONCTIONNELLE DU MAIRE 22/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
Le Conseil :
– Le Maire estimant qu’il a été mis en cause par des propos diffamatoires tenus à son encontre. Il demande la protection de la loi et sollicite du Conseil Municipal qui lui accorde la protection fonctionnelle.
– Le Conseil Municipal autorise le financement par le budget communal de l’ensemble des frais d’avocat, d’huissier et de justice, notamment les consignations à déposer, devant être engagés par Mr le Maire pour mener les actions nécessaires à sa défense. Ces actions peuvent notamment consister en une plainte avec constitution de partie civile et donner lieu aux requêtes et notifications prévues par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 23
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.
Boutaïeb KADDANI
Contre 10
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
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18 VŒU SUR LE MAINTIEN DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM)
M. LE MAIRE donne lecture du voeu.
M. Marc VERSTRAETE a une proposition. Il veut ajouter les quartiers de Saint Maurice qui eux aussi seront éloignés.
M. LE MAIRE dit que c’est impossible mais que le vœu sera transmis à la commune de Saint-Maurice.
Mme Florence WEISSLER LOPEZ quitte la séance et donne procuration à M. Benoit WILLOT.
M. Yves TAMET dénonce le fait qu’un peu de service public s’en va une fois de plus de Joinville. Il pointe l’incohérence entre les prises de position nationales et locales. Il dit au Maire que sur le plan national il soutient une formation politique qui met en place la Réforme Générale des Politiques Publiques supprimant tous les ans des emplois de fonctionnaires et, que, localement prend des positions demandant le maintien des services publics qui partent.
M. LE MAIRE dit qu’il est facile d’aller aux antipodes des idées qu’il défend. L’arrivée du système Vitale a entraîné un effondrement des centres locaux par un effort de modernisation. On ne peut pas s’opposer à une modernisation en marche mais Il aurait souhaité une discussion avec la CPAM pour laisser un service minimum : un point de rencontre 1 fois tous les 15 jours, une boite aux lettres, etc.
M. Benoit WILLOT dit que de la même manière qu’avec la CPAM, il est déplorable aussi de n’avoir eu aucune information sur Agora, le Jaspe, le CHU, etc. 23/27
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Mme Chantal DURAND dit qu’il est temps d’arrêter de dire que nous n’avons pas informé sur la fermeture d’Agora. Nous avons prévenu le Conseil et les demandeurs d’emploi. Tous les services ont été redéployés. Notre partenariat avec Pôle emploi est productif avec plusieurs ateliers par mois, c’est la même chose avec la mission locale et la Maison de l’Emploi. Tous les mardis un conseiller de la Mission Locale reçoit des jeunes.
M. Jean-Marie PLATET dit, qu’étant hospitalier, il ajouterait un paragraphe pour obtenir au minimum 1 agent/1 fois par semaine.
18 VŒU SUR LE MAINTIEN DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM)
Le Conseil :
– Emet le vœu que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie respecte ses engagements et maintienne une antenne sur le territoire Joinvillais afin de permettre aux usagers, souvent fragilisés, d’accéder à ce service public de proximité.
Après en avoir délibéré, par :
Pour 33
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-
Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.
Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
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19 INFORMATION LEGALE SUR L’ARRETE PREFECTORAL D’ICPE (LUXURY EYEWEAR)
M. Benoit WILLOT demande si la Ville entend faire application de l’article 48 de la loi de finances 2009.
M. LE MAIRE dit qu’une réponse écrite sera apportée.
19 INFORMATIN LEGALE SUR L’ARRETE PREFECTORAL D’ICPE (LUXURY EYEWEAR)
Le Conseil :
– Prend acte de l’information donnée au Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral n° 2009/5105 en date du 2 décembre autorisant la société Luxury Euewear SAS à étendre la capacité de ses bains de l'atelier de traitement de surfaces de Joinville-le-Pont sis 21 bis, boulevard du Maréchal Leclerc.
Après en avoir délibéré, par :
Pour M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice 24/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
33
POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine
MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.
Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.
Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-
MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard
OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
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Mme Sylvie MERCIER quitte la séance.
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QUESTIONS DIVERSES
Question du
groupe
« Joinville en
Mouvement
Double-sens cyclables dans les voies en zone 30
Le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant di verses dispositions de sécurité routière prévoit que « la circulation des cyclistes sur les chaussées à double sens des zones 30 sont rendues applicables, en ce qui concerne les zones 30 existantes, par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation qui devra intervenir au plus tard le 1er juillet 2010. »
L’article R110-2 du code de la route indique que dans les zones 30 « toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. »
Qu’en est-il de l’application de ce texte à Joinville-le-Pont ? Un arrêté a-t-il été pris ou est-il
Réponse de
M. LE MAIRE
Le décret du 30 juillet 2008 introduit dans le Code de la route la généralisation des double sens cyclables en Zone 30 ou en Zone de rencontre. Dans ces espaces, les rues à sens unique « voiture » seront autorisées à double sens pour les vélos, sauf disposition contraire (c’est à dire sauf arrêté municipal interdisant le double sens cyclable dans la rue considérée). Il y a donc inversion de la règle et de l’exception. Comme vous le signalez, les municipalités ont un délai de 2 ans pour mettre à jour les arrêtés municipaux et la signalisation, c'est-à-dire jusqu’en juillet 2010.
L’introduction du double sens cyclable me parait tout à fait intéressant à Joinville car il raccourcit les distances à parcourir en vélo, évite de ce fait aux cyclistes de commettre des infractions et garantit une sécurité avérée du fait d’une meilleure visibilité réciproques des protagonistes, qu’ils soient cyclistes ou automobilistes. L’augmentation du nombre de double sens cyclables dans les villes qui en ont déjà réalisés (Strasbourg, Grenoble, Rennes, Nantes, Colombes, Paris, etc.) n’a induit aucune augmentation de la fréquence des accidents.
C’est pourquoi j’ai demandé aux services techniques d’étudier la faisabilité de la mise en œuvre de ces double sens cyclable sur l’ensemble de nos voiries classées en zones 30 ou en zones de rencontre, afin de pouvoir réaliser les indispensables travaux préalables de signalisation verticale ou horizontale à l’été 2010.
Question
Du groupe
« Joinville en
Un Guide de l’immobilier d’entreprise en Val-de-Marne a été publié avec le concours de l’ACTEP, Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (Supplément au N° 469 de Val-de-Marne Infos, novembre 2009. Sous l a signature de l’Actep, un article 25/27
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 FEVRIER 2010
Mouvement
présente « Un projet particulier : l’A4, une avenue métropolitaine ». Il est indiqué que « les élus de l’ACTEP proposent que l’A4 soit transformée en avenue métropolitaine d’un nouveau type » ce qui signifierait : « libérer des emprises pour les déplacements ; valoriser du foncier par l’implantation d’activités économiques aux abords de l’axe ; mettre en relation les pôles régionaux de développement et favoriser l’émergence de nouvelles polarités ; soulager le RER A ; créer un nouveau système de transport complétant la desserte interne de l’Est parisien. »
Pouvez-vous nous indiquer si ce projet a effectivement fait l’objet d’une décision de l’ACTEP et, si c’est le cas, quelle a été la position des représentants de Joinville au sein de l’ACTEP ?
Réponse de
M. LE MAIRE
L’ACTEP a décidé de mener à bien en 2010 deux études majeures, en lien avec l’étude en cours et confiée à l’IAU sur la définition de son projet de territoire. La première porte sur l’axe A86/N186/RER E et la seconde sur la requalification de l’autoroute A4 en « avenue métropolitaine ». Ces deux études ont pour objectif de faire un état des lieux du foncier disponible aux abords de ces deux axes et de présenter des pistes de réflexion tant en ce qui concerne les modes de déplacement, la valorisation des paysages et leur insertion dans l’environnement, ou encore le développement économique de ces emprises.
Ces études sont actuellement en cours mais en ce qui concerne l’autoroute A4, je souscris totalement au projet porté par l’ACTEP de transformation en autoroute métropolitaine.
En effet, l’avenir en matière de déplacement est aux transports en commun et non plus aux véhicules particuliers, ceci dans un souci constant de préservation de notre planète. Les autoroutes qui traversent des zones denses comme nos territoires ont ainsi un rôle à jouer en matière de desserte pour le plus grand nombre. Il y a donc une grande logique à étudier la faisabilité de réserver une voie de circulation aux bus. Bien entendu cette réflexion doit s’accompagner d’une étude sur la vitesse de circulation et l’offre commerciale d’une telle ligne.
Quant à la valorisation du foncier le long de cette autoroute, si c’est une question sensible, j’approuve entièrement la démarche de l’ACTEP qui vise à repérer le foncier disponible sur les 64 hectares du tracé et à évaluer quelles opportunités il peut générer pour accueillir des entreprises, et donc offrir des emplois, sans susciter de nuisances pour les riverains. Je ne peux en effet que soutenir tout projet de rééquilibrage du marché du travail à l’Est de Paris et je suis certain qu’il faut envisager avec intérêt tout projet permettant l’accueil de nouvelles entreprises et une meilleure mixité entre les activités, l’habitat et les équipements urbains.
Question du
groupe
« Joinville en
Mouvement
Guy GIBOUT, ancien maire de Joinville-le-Pont de 1977 à 1983 puis conseiller municipal jusqu’en 1995, est mort le 23 novembre 2009. Est-il envisagé de lui rendre hommage, par exemple par le baptême d’une voie ou d’un bâtiment à son nom ?
Réponse de
M. LE MAIRE
Une ville se doit d’honorer la mémoire de chacun de ses anciens magistrats. Toutefois, vous savez comme moi que notre espace public est contraint et que, sauf à débaptiser une voie ou un lieu, nous ne disposons pas aujourd’hui d’espace disponible pour rendre un dernier hommage à Guy GIBOUT, sans remettre en question le devoir de mémoire qui lie la ville à la personne dont le lieu qui pourrait être retenu porte le nom.
C’est donc un choix difficile que je ne souhaite pas avoir à entreprendre. Lorsque le nouveau quartier des Hauts de Joinville prendra forme, je vous propose alors d’entamer ensemble une réflexion pour dédier l’une de ses voies, venelles ou espace public à la mémoire de Guy GIBOUT. 26/27
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Question du
groupe
« Pour Joinville
Ensemble et Unis »
Les travaux de voirie effectués dans le quartier de Palissy suscitent des inquiétudes de la part des riverains et des usagers.
Ainsi, aux abords des Ecoles « Petit Gibus », « Palissy » et du Gymnase Lecuirot, les parents d'élèves déplorent l'absence de marquages au sol et surtout de passages pour piétons. De plus, ils relèvent que le choix d'un pavage devant le gymnase et l'école maternelle, identique à celui de la chaussée ne permet pas aux enfants de distinguer la partie piétonne de celle réservée aux véhicules.
Cette confusion risque d'occasionner de graves accidents à l'encontre des piétons et en particulier des plus jeunes.
De même, les automobilistes se garent régulièrement en épis, à la jonction des avenues Palissy et Wilson, induits en erreur par le pavage qu'ils interprètent comme des places de stationnement, perturbant la circulation.
Compte tenu du coût très élevé de ces travaux, on était en droit de penser que ces questions essentielles liées à la sécurité auraient été prises en compte. Chaque jour qui passe, cette erreur d'aménagement contribue au risque supplémentaire, quand allez vous intervenir ?
Réponse de
M. LE MAIRE
Vous savez que la sécurité des joinvillais, notamment des plus jeunes, est une priorité. J
e crois que ma majorité a fait beaucoup dans ce domaine (la rue de Paris, le plateau de l’avenue Foch, le plateau de l’avenue des familles, etc.) et continuera (plateau rue du pourtour, plateau avenue de la république, etc.).
En ce qui concerne les travaux des avenues Gille et Palissy, la question du parcours des déplacements piétons, des cycles et des handicapés a été au cœur des choix d’aménagement. Conçue initialement comme un espace de rencontres et d'échanges, la rue a perdu sa vocation sociale avec l'avènement du tout-automobile. Le partage de la voirie entre tous ses utilisateurs doit être réalisé dans un contexte de courtoisie et de compréhension mutuelle. Très répandu dans le nord de l'Europe (Pays-Bas, Belgique, Royaume-Uni, Allemagne), cette approche connaît en France une application croissante. La « cour urbaine » ou « zone de rencontre » est un des outils réussi sur lequel nous avons du recul tant au plan de la cohabitation qu'aux plans de la sécurité et de l'optimisation des usages.
Tous les usagers de la voirie partagent un même espace, le mobilier urbain vient définir les espaces ou la voiture est présente et une limitation à 20km/h avec une priorité piéton viendra renforcer la vigilance des automobilistes. Je vous invite à lire l’excellent rapport de M. Hubert Peigné, coordonnateur du collège « routes » du Conseil Général des Ponts et Chaussées, sur le sujet et le guide du CERU « Une voirie pour tous » qui en découle.
Devant l’école Palissy nous avons aménagé un plateau surélevé et une avancée de trottoir qui améliore considérablement la sécurité des enfants.
Bien entendu nous resterons très vigilants sur le respect par les automobilistes des règles qui régissent la conduite.
Si vous avez les coordonnées des joinvillais qui vous ont, comme vous le dite, fait part de leur inquiétude, je serai ravi de les emmener sur le terrain pour en discuter avec eux et envisager les éventuelles améliorations qu’ils suggéreraient. 27/27
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Question du
groupe
« Pour Joinville
Ensemble et Unis »
Des enfants Joinvillais ceux sont vus refuser l’accès à la restauration scolaire.
Le Conseil d’Etat vient de rappeler récemment à la municipalité d’Oullins dans le Rhône qu’interdire l’accès à la cantine à des enfants sous prétexte que les parents ne travaillent pas n’est pas conforme à la loi.
Le règlement dans les cantines instauré par la commune de Joinville-le-Pont n'est plus adapté aux situations changeantes des familles tant d'un point de vue social que professionnel.
Si des dérogations ont été acceptées au cas par cas, elles ne sauraient constituer la règle.
Compte tenu de l'évolution de l'environnement économique lié à la crise et à ses bouleversements sociaux, pourrions-nous réfléchir à une nouvelle organisation pour revoir ce règlement et faire en sorte, qu'à Joinville, chaque enfant ait accès au service de restauration scolaire ?
Réponse de
Mme Virginie
ROSSIGNOL
Par arrêt en date du 23 octobre 2009, le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré que le principe selon lequel les enfants dont les deux parents travaillent pourront seuls manger à la cantine tous les jours, tandis que les autres enfants ne pourront être accueillis qu'une fois par semaine interdit illégalement l'accès au service public de la restauration scolaire à une partie des enfants scolarisés, en retenant au surplus un critère de discrimination sans rapport avec l'objet du service public en cause.
Comme vous le savez, le juge des référés est le juge de l'urgence et non le juge du fond. Il nous faut donc attendre d’avoir le jugement définitif pour comprendre au mieux les arguments du Conseil d’Etat. Cependant, il y a un sérieux doute sur la légalité de cette clause que nous avons tous voté à l’unanimité lors de l’adoption du règlement du temps méridien en février dernier.
Il nous faut donc mener une réflexion car les enjeux financiers et organisationnels sont majeurs. Pour l’année 2009/2010, nos cantines accueillent environ 70% des enfants scolarisés. 7,5% d’entre eux environ ne sont admis qu’une ou deux fois par semaine sur la base de la clause en question. Il est aussi certain que sur les 30% restant, de nombreux parents n’ont pas fait la démarche d’inscription car la clause est dissuasive. En contrepartie, nos cantines arrivent à un seuil de saturation en termes de capacité. S’il nous fallait accueillir 30% d’élèves supplémentaires, il nous faudrait repenser les locaux d’accueil et l’organisation des repas. Les conséquences en termes de moyens humains et financiers sont très lourdes.
J’ai été chargé de mener cette réflexion avec vous dans le cadre de la commission vie scolaire.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30
Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont
Mme Amèle EWART Olivier DOSNE