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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 80.2024 annexe 03
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 80.2024 annexe 03)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Transports, Télécommunications et internet,
Date de transmission de l'acte: 29/11/2024
Date de reception de l'AR: 29/11/2024
066-246600415-AU 080 _2024-AU
AGEDI
\ À \
\| \ \
V
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
a ll]
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Fourniture de gazole vrac
Communauté de communes Roussillon Conflent
1 RUE Michel Blanc
66130 Ille sur Têt Date de transmission de l'acte: 29/11/2024
Date de reception de l'AR: 29/11/2024
066-246600415-AU 080 _2024-AU
Article 2.2. – Description des fournitures
Gazole vrac aux normes européennes avec mise à disposition gratuite d’une cuve de 4 000
litres toute équipée.
Article 2.3. – Délai et conditions de livraison
Le fournisseur s’engage à livrer le gazole, au lieu de stockage de la cuve (Centre
Technique Communautaire à Ille sur Têt, route de Prades), dans un délai maximum de 48
heures à compter de la demande par téléphone, fax ou courriel, des personnes habilitées
par la collectivité. Livraison sans frais par camion citerne. Minimum de livraison : 1 000
litres, maximum de livraison : environ 4 000 litres.
Article 2.4. – Pénalités
Par dérogation à l’article 14 du CCAG –FCS, si le délai contractuel de livraison est dépassé
par le fait du fournisseur, celui-ci encourt une pénalité de 40 € par jour ouvrable de
retard, sans mise en demeure préalable, sauf retard dûment accepté par la Collectivité en
raison de motifs particuliers.
Article 2.7 – Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 (PSE)
Fourniture et installation d’un distributeur de carburant avec automate comprenant :
- Pompe à palettes avec moteur asynchrone monophasé
- Identification par transpondeur ou code chauffeur et véhicule
- Interface USB pour la consultation des données
- Tuyau de soutirage DN19 – 4 mètres avec pistolet automatique, y/c articulation
tournante et support de tuyau
- Conduite d’aspiration min. DN1
- Robuste boîtier en tôle d’acier à revêtement poudre
- Logiciel informatique
- 10 badges + clé pour encoder les badges
- Support + 2 filtres séparateurs de 70L
- Formation à l’utilisation du matériel et du logiciel
- Documentation technique en Français
Il est demandé au candidat de chiffrer obligatoirement cette PSE, un devis descriptif du
matériel proposé sera fourni en annexe et joint à l’offre. Le fournisseur s’engage à Date de transmission de l'acte: 29/11/2024
Date de reception de l'AR: 29/11/2024
066-246600415-AU 080 _2024-AU
remplacer gratuitement toutes pièces défectueuses sur simple appel de la collectivité et
assurer la maintenance et le bon fonctionnement de l’automate et du logiciel associé.
Article 2.8. – Cuve de stockage
Le fournisseur devra fournir obligatoirement et gratuitement une cuve de 4 000 litres avec
pompe électrique raccordable sur secteur 220 V, volucompteur et pistolet de puisage,
munie d’une cuve de rétention, le tout aux normes de sécurité CE ou équivalentes. Le
fournisseur s’engage à entretenir, à nettoyer et à remplacer gratuitement toutes pièces
défectueuses sur simple appel de la collectivité.