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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Proces Verbal Conseil COBAS du 03 10 2024 signe
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - Proces Verbal Conseil COBAS du 03 10 2024 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Industrie,
PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 1/46
PROCĖS-VERBAL
de la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 3 octobre 2024
Le JEUDI 3 OCTOBRE 2024, à 15h00, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 27 septembre 2024 s’est réuni au siège de la COBAS sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT (à partir de la délibération n° DEL-2024-10-113), Philippe BUSSE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Danielle DESMOLLES, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, Thierry MAISONNAVE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-François BOUDIGUE à Gérard SAGNES, Alain CHAUTEAU à Eric BERNARD, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Anne ELISSALDE à Jacques CHAUVET, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Brigitte GRONDONA à Christelle JECKEL, André MOUSTIE à Yves HERSZFELD, Dominique POULAIN à Isabelle DEVARIEUX, Cyril SOCOLOVERT à Philippe DE LAS HERAS
ÉTAIENT ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Geneviève BORDEDEBAT (jusqu'à la délibération n° DEL-2024-10-112), Jacques CHAUVET (pour la délibération n° DEL-2024-10-128), Bruno DUMONTEIL, Tony LOURENCO, Marc MURET, Marielle PHILIP
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Nicolas SCHIRR-BONNANS, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Patrice BEUNARD est désigné comme Secrétaire de séance
Le quorum est atteint
*0000072683* PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 2/46
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS, ouvre la séance à 15h00 et procède à l’appel.
Marie-Hélène DES ESGAULX propose la désignation de Patrice BEUNARD en qualité de Secrétaire de séance. Accord des membres du Conseil.
Marie-Hélène DES ESGAULX soumet à l’approbation le Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 26 juin 2024 qui a été transmis sur la plateforme avec l’ensemble du dossier de séance de ce Conseil le 27 septembre 2024. Pas de remarque, pas d’opposition, pas d’abstention, ce PV est adopté à l’unanimité.
Marie-Hélène DES ESGAULX rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pas de remarque, pas d’opposition, pas d’abstention, décisions adoptées à l’unanimité.
N° OBJET SERVICE DATE
DEC-2024-
06-083
attribution d'un marché public - pré-collecte, collecte et
traitement des biodéchets produits par l’habitat collectif,
les professionnels et les établissements publics du
territoire de la Cobas
Commande
publique et
politiques d'achat
18/06/2024
DEC-2024-
06-084
attribution marché public - confection, transport et
livraison des repas nécessaires à l'ALSH de la Cobas
dans le cadre d'une liaison froide
Commande
publique et
politiques d'achat
17/06/2024
DEC-2024-
06-085
attribution d'un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence pour la reconduction du contrat de
maintenance du pack expert de l'Atelier Fiscal
Commande
publique et
politiques d'achat
18/06/2024
DEC-2024-
06-086
attribution d'un marché public subséquent de travaux
pour les travaux sur le réseau d'eau potable allée Marc
Nouaux à Gujan-Mestras
Commande
publique et
politiques d'achat
25/06/2024
DEC-2024-
06-087
décision de classement sans suite pour infructuosité -
fourniture de pièces détachées pour véhicules légers -
lot n°9 : Citroën
Commande
publique et
politiques d'achat
25/06/2024
DEC-2024-
06-088
décision de classement sans suite pour infructuosité -
fourniture de pièces détachées pour véhicules légers -
lot n°10 : Peugeot
Commande
publique et
politiques d'achat
25/06/2024
DEC-2024-
06-089
institution de la régie de recettes et d'avances et compte
de tiers de l'office du tourisme du Teich, annulant et
remplaçant les précédentes décisions
Pôle Finances et
Ressources
Humaines
01/07/2024
DEC-2024-
06-090
avenant n°1 au marché de travaux de création d'une
piste cyclable située rue des
Poissonniers/Cantelaude/Moulin au Teich
Commande
publique et
politiques d'achat
01/07/2024 PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 3/46
DEC-2024-
06-091
attribution marché public - location du bus avec
chauffeur pour le transfert d'enfants et animateurs de
l'ALSH de la Cobas
Commande
publique et
politiques d'achat
01/07/2024
DEC-2024-
07-092
attribution accord-cadre pour les missions de
coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS)
Commande
publique et
politiques d'achat
04/07/2024
DEC-2024-
07-093 modification règlement intérieur Bassin Formation Bassin Formation 09/07/2024
DEC-2024-
07-094
attribution façonnage et pose de divers supports de
communication pour la Cobas - lot 1 : adhésifs – bâches
– panneaux – drapeaux
Commande
publique et
politiques d'achat
11/07/2024
DEC-2024-
07-095
attribution marché impression, façonnage et pose de
divers supports de communication pour la Cobas - lot 2
: impression papèterie – guides pratiques – chemises et
fiches pratiques – affiches – flyers – invitations
Commande
publique et
politiques d'achat
11/07/2024
DEC-2024-
07-096
intégration d'un véhicule Nissan pour formation
académiques
Pôle affaires
juridiques et
administration
générale
30/07/2024
DEC-2024-
07-097
avenant de régularisation pour l'année 2023 relatif au
marché public d'assurances
lot n°3 : risques de responsabilité
Commande
publique et
politiques d'achat
30/07/2024
DEC-2024-
07-098
attribution d'un marché public - accord-cadre multi-
attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de
pistes cyclables
Commande
publique et
politiques d'achat
30/07/2024
DEC-2024-
07-099
attribution d'un marché public - accueil de jour itinérant
"Cobas solidaire"
Commande
publique et
politiques d'achat
30/07/2024
DEC-2024-
07-100
avenant n°1 au marché public de maîtrise d'oeuvre pour
les travaux de voirie de réhabilitation des allées le Nôtre
/ Mansart / Perrault à Gujan-Mestras
Commande
publique et
politiques d'achat
30/07/2024
DEC-2024-
07-101
avenant n°1 au marché public de travaux - réfection
partielle de l'étanchéité de l'école Val des Pins au Teich
Commande
publique et
politiques d'achat
03/08/2024
DEC-2024-
08-102
classement sans suite pour cause d'infructuosité de la
consultation relative à la gestion et l'exploitation de la
fourrière automobile
Commande
publique et
politiques d'achat
25/08/2024 PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 4/46
DEC-2024-
09-103
attribution marché public - collecte, transport et
traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors
filière ECODDS
Commande
publique et
politiques d'achat
06/09/2024
DEC-2024-
09-104 renouvellement adhésion initiative Gironde année 2024
Agence de
développement
économique
BA2E
09/09/2024
DEC-2024-
09-105
attribution d'un marché public - travaux de création
d'une piste cyclable Avenue du Pays de Buch à La
Teste de Buch
Commande
publique et
politiques d'achat
11/09/2024
DEC-2024-
09-106
attribution marché public subséquent - travaux sur le
réseau d'eau potable - route des Lacs à Gujan-Mestras
Commande
publique et
politiques d'achat
16/09/2024
DEC-2024-
09-107
attribution d'un marché subséquent - travaux sur le
réseau d'eau potable - rue du Président Carnot à La
Teste de Buch
Commande
publique et
politiques d'achat
16/09/2024
DEC-2024-
09-108
attribution d'un marché public - fourniture de mallettes
comprenant du matériel pédagogique à destination des
apprenants de la filière "coiffure" de Bassin Formation
Commande
publique et
politiques d'achat
18/09/2024
DEC-2024-
09-109
attribution d'un marché public - fourniture de mallettes à
destination des apprenants de la filière "mécanique
automobile navale" de Bassin Formation
Commande
publique et
politiques d'achat
18/09/2024
DEC-2024-
09-110
attribution d'un marché public - fourniture de produits
industriels
Commande
publique et
politiques d'achat
18/09/2024
DEC-2024-
09-111
résiliation de l'accord-cadre relatif aux prestations de
navettes de bus pour le transport de personnes du Parc
des expositions vers la dune du Pilat sur la commune
de La Teste de Buch
Commande
publique et
politiques d'achat
24/09/2024
Marie-Hélène DES ESGAULX passe à l’ordre du jour des délibérations du Conseil Communautaire. PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 5/46
N°
ORDRE
N°
ACTE INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS RAPPORTEURS
HABITAT ET COHESION SOCIALE
1
DEL-
2024-10-
108
VALIDATION DU PROJET DE PLAN
PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE
DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION
DES DEMANDEURS (PPGDID) DE LA COBAS
P. BERILLON
2
DEL-
2024-10-
109
VALIDATION DE LA GRILLE DE COTATION DE
LA DEMANDE EN LOGEMENT SOCIAL
APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA
COBAS
M. ANTOUN
3
DEL-
2024-10-
110
AIDES EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE
L'HABITAT ANCIEN AU PROFIT DE DIVERS
PROPRIÉTAIRES, DANS LE CADRE DE
L'OPÉRATION PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
INTERCOMMUNALE
P.
SCAPPAZZONI
TRAVAUX ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
4
DEL-
2024-10-
111
RECONSTRUCTION DES ÉCOLES
MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE SAMUEL
PATY A LA TESTE DE BUCH - AVENANT N° 1
AU MARCHÉ PUBLIC DE LOCATION DE
BATIMENTS MODULAIRES POUR LE
RELOGEMENT PROVISOIRE
G. SAGNES
5
DEL-
2024-10-
112
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR LE
COMPLEXE SPORTIF DE CHANTE CIGALE
COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS : MISE A
DISPOSITION D'UNE EMPRISE
SUPPLEMENTAIRE DE TERRAIN AU PROFIT
DE LA COBAS DANS LE CADRE DES
TRAVAUX
Y. HERSZFELD
6
DEL-
2024-10-
113
ACCORD-CADRE CONCERNANT LA
REALISATION DE TRAVAUX DE VRD (VOIRIES
ET RESEAUX DIVERS) SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE DE LA COBAS
P. BEUNARD
7
DEL-
2024-10-
114
CONVENTION DE SERVITUDE « SDEEG » :
PARCELLES CADASTREES BA 535-536 SITE
DE L’ALSH COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS -
DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
E. DONZEAUD PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 6/46
SOLIDARITE, SANTE ET PREVENTION
8
DEL-
2024-10-
115
APPROBATION DES CONVENTIONS DE
PARTENARIAT AVEC LES QUATRE
COMMUNES PORTANT SUR L'APPUI AUX
STRUCTURES D'ANIMATION JEUNESSE -
ANNÉE 2024
I. DEVARIEUX
9
DEL-
2024-10-
116
AVENANT N°1 A LA CONVENTION
DÉFINISSANT LES CONDITIONS
D’ATTRIBUTION DES CHÈQUES EAU AUX
CCAS DES 4 COMMUNES MEMBRES DE LA
COBAS
P. BUSSE
10
DEL-
2024-10-
117
CONVENTION DE PARTICIPATION
FINANCIÈRE AVEC LA VILLE DE LA TESTE DE
BUCH PORTANT SUR L'ACTIVITE DU SERVICE
DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) -
OCTOBRE 2024 A DÉCEMBRE 2025
C. JECKEL
11
DEL-
2024-10-
118
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
"COMITE D’ÉTUDE ET D'INFORMATION SUR
LA DROGUE ET LES ADDICTIONS" (CEID) -
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2023-2025
C. DABE
12
DEL-
2024-10-
119
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION SOLIDARITÉ FEMMES
BASSIN ANNÉE 2025
M-H. DES
ESGAULX
EMPLOI, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE
13
DEL-
2024-10-
120
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT À LA
SOCIÉTÉ DES COURSES DU PÔLE HIPPIQUE
DU BECQUET DE LA TESTE DE BUCH
P. BEUNARD
14
DEL-
2024-10-
121
CONVENTION DE PARTENARIAT NON
FINANCIÈRE AVEC TOTALENERGIES M. RUIZ
15
DEL-
2024-10-
122
RENOUVELLEMENT CONVENTION DE
PARTENARIAT NON FINANCIÈRE AVEC
AIRBUS DÉVELOPPEMENT 2025
S. BANSARD
16
DEL-
2024-10-
123
RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE
PARTENARIAT NON FINANCIÈRE AVEC LA
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE
ATLANTIQUE 2025
P. DE LAS
HERAS
GESTION DES DECHETS ET ENVIRONNEMENT
17
DEL-
2024-10-
124
GESTION DE L'EAU POTABLE - REALISATION
DE TRAVAUX DE FAIBLE ET MOYENNE
AMPLEUR SUR LE RESEAU D'ALIMENTATION
DE L'EAU POTABLE DE LA COBAS :
ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE DE
TRAVAUX
G. SAGNES PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 7/46
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
18
DEL-
2024-10-
125
RAPPORT D'ACTIVITES 2023 ET RAPPORT
ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
DES EAUX USEES DU SIBA
M-H. DES
ESGAULX
19
DEL-
2024-10-
126
AVENANT DE PROLONGATION DE LA
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE
A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA
FOURRIERE AUTOMOBILE
B. COLLINET
20
DEL-
2024-10-
127
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
AU 04/10/2024
M-H. DES
ESGAULX
21
DEL-
2024-10-
128
RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES RELATIF A UNE ENQUÊTE SUR LA
GESTION DU TRAIT DE CÔTE EN NOUVELLE-
AQUITAINE – PRESENTATION DES ACTIONS
ENTREPRISES PAR LA COBAS
M-H. DES
ESGAULX
22
DEL-
2024-10-
129
ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES
ÉTEINTES X. PARIS
23
DEL-
2024-10-
130
SUBVENTIONS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
AUX BUDGETS ANNEXES X. PARIS
24
DEL-
2024-10-
131
DOTATION DE SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE 2024 P. DAVET
Marie-Hélène DES ESGAULX donne la parole au rapporteur Pascal BERILLON pour la lecture de la 1ère délibération portant sur la validation du projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDID) de la COBAS.
Pascal BERILLON : « Merci Madame La Présidente. C’est un sujet très important parce qu’en fait il y a cette délibération puis la suivante que lira May. Ça montre qu’on a fait un travail de fond. D’abord, le PPGDID c’est répondre à une obligation légale, mais c’est surtout (…) il se traduit par deux critères importants, c’est qu’il est coconstruit et il montre également de la transparence. C’est à dire que quand on parle d’attribution des logements sociaux, ce que nous voulons c’est de montrer que ce n’est pas quelque chose qui est fait en catimini ou qu’il y a de la préférence pour telle ou telle personne ; nous avons voulu des règles et la loi nous dit maintenant il faut que ce soit le plus transparent possible, et ça démontre surtout notre volonté politique. Notre volonté politique, et les Maires la répètent sans arrêt, c’est qu’il faut loger nos locaux, et c’est pour ça d’ailleurs que nous allons aussi vous présenter avec May une grille de cotation qui est un outil dans la décision. Mais le message à retenir c’est que nous avons fait bouger les lignes. Nous avons fait bouger les lignes auprès des services de l’État, auprès des associations, des partenaires, c’est-à-dire qu’on a voulu mettre en avant les personnes qui habitent sur le territoire de la COBAS, les personnes qui y travaillent, qui y vivent, les personnes qui sont aussi en difficulté, et nous avons également aussi associé les travailleurs essentiels, je pense aux services de santé, aux pompiers volontaires, et quelque part aussi, il a fallu aussi pondérer ces poids, travailler avec les services de l’État, par exemple avec une pénalité pour les personnes qui refusent, sans motif légitime, un logement. Cette grille, c’est une aide à la décision, elle ne remplace pas l’humain, elle ne remplace pas la délibération des CALEOL, mais elle va à l’essentiel, et je tiens à souligner que l’ensemble de PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 8/46
ces travaux a fait l’objet d’une approbation unanime. J’insiste bien sur le mot unanime, ça veut dire que tout le monde y a travaillé, tout le monde a compris l’intérêt général pour lequel nous agissons, et nous en sommes fiers. »
Puis Monsieur BERILLON passe à la lecture de la délibération.
RAPPORTEUR : Pascal BERILLON N° 1, DEL-2024-10-108
VALIDATION DU PROJET DE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDID) DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 22 juin 2023, le Conseil Communautaire de la COBAS a approuvé l’engagement de la procédure d’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs, que nous nommerons ci-après « PPGDID » ou « Plan Partenarial ».
Le PPGDID définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l'information.
Il détermine également les modalités d’organisation et de fonctionnement du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs de logement (dit « SIAD »).
Ce projet de Plan Partenarial constitue le document opérationnel de la future politique de gestion et d’attribution du logement social de la COBAS.
Il a été co-construit avec les services de l’Etat et les différents partenaires siégeant à la Conférence Intercommunale de la COBAS qui a rendu un avis favorable le 11 septembre 2024.
Il est structuré de la manière suivante :
- Le rappel des éléments de diagnostic sur la demande et les attributions ; - La présentation des SIAD, dispositif de gestion partagée et système de cotation prévus ;
- Les actions à conduire pour mettre en œuvre ce Plan Partenarial ; - Le cadre conventionnel de mise en œuvre de ce dernier ;
- Et le suivi, l’évaluation et l’actualisation dudit Plan.
Il comporte en outre en annexes deux conventions réglementaires portant sur : - Le Service d’Information et d’Accueil du Demandeur (document nommé charte de fonctionnement du SIAD) ;
- Et sur la gestion partagée de la demande en logement social.
Au titre des actions à conduire, il est prévu que la COBAS porte notamment les actions suivantes :
- Animer la mise en réseau des acteurs participant au SIAD ;
- Éprouver la possibilité d’optimiser le repérage et l’accès au logement des ménages porteurs d’une demande dite complexe ;
- Paramétrer dans le SNE (c’est-à-dire le Système National d’Enregistrement de la demande de logement social) ainsi qu’animer et ajuster le système de cotation ; PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 9/46
- Installer une information sur le système de cotation de la demande auprès du grand public et des demandeurs ; (…).
Il est précisé que, à la demande de l’Etat, la grille de cotation fait l’objet d’une délibération distincte et suivante.
En termes de calendrier, il reste à présent à :
- Arrêter le projet de Plan Partenarial (objet de la présente délibération) ; - Recueillir l’avis des communes membres et de l’Etat dans un délai de deux mois ; - Et approuver définitivement ledit Plan par une nouvelle délibération communautaire d’ici fin 2024.
L’étape ultime de la définition de cette nouvelle politique d’attribution du logement social consistera à élaborer et faire approuver la future Convention Intercommunale d’Attribution (CIA).
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L 441-2-8 et R 441-2-10 et suivants,
VU la délibération n°DEL-2023-06-055 du Conseil Communautaire du 22 juin 2023 relative à (…) l’engagement de la démarche d’élaboration du futur Plan Partenarial précité, VU le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs et ses annexes,
VU l'avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement de la COBAS réunie en séance plénière le 11 septembre 2024,
VU l’avis favorable de la Commission Habitat et Cohésion sociale du 18 septembre 2024, VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER l’arrêt du projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs et ses annexes ci-joints ; • AUTORISER la Présidente à transmettre pour avis le présent projet aux communes membres et à l’Etat ;
• AUTORISER la Présidente à prendre toutes dispositions et à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette délibération.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci Pascal et merci beaucoup à toi du travail que tu as mené avec une très grande concertation sur les quatre villes, vraiment je te remercie. Ce PPGDID c’est aussi important que le PLH, PLH pour lequel d’ailleurs nous avons maintenant un accord de l’État. Il y a un accord avec l'État donc c’est très important le PLH. Et en fait le PPGDID, c’est une autre instruction qui est parallèle au PLH, qui suit le même complexe circuit, c’est-à-dire que là aujourd’hui, on arrête ce PPGDID, il comporte la grille de cotation dont on va parler juste après, et j’expliquerai pourquoi la grille est mise à part, et donc on va envoyer ça aux communes, on va attendre l’avis de l'État. Mais vu le travail qui a été mené, et notamment par toi en comité de pilotage, en comité technique, etc, on sait qu’on va vers un accord avec l'État, le travail a été fait avec beaucoup de sincérité. Je veux remercier d’ailleurs les quatre CCAS qui ont beaucoup, beaucoup travaillé, qui se sont beaucoup impliqués, vraiment ça a été un travail considérable. Et je me rends compte qu’on est très en avance quand on regarde en Gironde, les autres Communautés de communes ou d’agglos, on est très, très, très en avance par rapport à tout le monde. Voilà, donc merci, merci, merci. Y’a-t-il des remarques sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Je le mets aux voix. Des oppositions ? Des abstentions ? Il est adopté à l’unanimité. Merci beaucoup. PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 10/46
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 39
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Marie-Hélène DES ESGAULX : Alors maintenant, c’est la grille de cotation qui est dans le PPGDID. Nous en avons fait une délibération parce que tout simplement, nous souhaitons que cette grille soit opposable, soit adoptée et soit mise en œuvre dès maintenant. Voilà. Et ça, c’était un point très important parce que c’est très attendu. Et je donne la parole à May ANTOUN pour qu’elle nous en parle. »
May ANTOUN : « Merci, Madame la Présidente, mais entre Pascal dans son élan qui a présenté quasiment ma délibération, et votre précision, je n’ai plus grand chose à dire, mais tout de même. Juste pour vous dire que cette grille a été travaillée effectivement en collaboration avec nos collaborateurs des CCAS, et ils ont été inventifs parce qu’on est parti des demandes que nous avons déjà, chacun de nous, pour essayer d’établir un peu nos priorités sociales, c’est pour ça que le DALO arrive en premier, ensuite les urgences sociales comme les violences intrafamiliales ou autres, et en troisième lieu, la volonté politique, effectivement, de loger nos locaux, et surtout de favoriser les travailleurs parce que vous savez qu’avec la crise de logements qu’on a, que ce soit pour les médecins, que ce soit pour les pompiers ou autres, on a quand même des difficultés à les loger, et on a souhaité à ce qu’ils soient prioritaires dans cette grille de cotation. Juste vous dire aussi, si ça vous choque pour certaines catégories, bien sûr pour le handicap ou pour les personnes âgées, toutes ces notes sont cumulatives, c’est-à-dire qu’on peut avoir plusieurs cotations. Je rappelle, et Pascal l’a dit à juste titre, que cette grille est juste à titre indicatif. Elle sert, certes, à plus de transparence, mais elle est juste un outil d’aide à la décision, et nos collaborateurs des CCAS resteront toujours les décideurs avec toutes les caractéristiques professionnelles et humaines qui les caractérisent pour accueillir les demandeurs de logements, et pouvoir les accompagner dans leur demande. Ceci étant dit, comme l’a dit Madame la Présidente, nous avons souhaité, et l’État nous l’a demandé, mais nous avons répondu présent, à ce que ce soit voté maintenant pour que ce soit immédiatement mis en circulation rapidement avant la finalisation du reste du PPGDID. Donc c’ est ce sur quoi on va demander notre approbation, et il y aura certainement, c’est écrit aussi, il y aura une évaluation de cette grille pour qu’on l’ajuste à fur et à mesure, pour qu’on soit au plus près des demandes de nos concitoyens et des difficultés de nos collaborateurs si jamais il y en a. »
Puis May ANTOUN passe à la lecture de la délibération. PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 11/46
RAPPORTEUR : May ANTOUN N° 2, DEL-2024-10-109
VALIDATION DE LA GRILLE DE COTATION DE LA DEMANDE EN LOGEMENT SOCIAL APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Le système de cotation est un outil d’aide à la décision. Il doit aider les bailleurs sociaux et les réservataires (communes, COBAS, etc.) à ordonnancer les demandes pour repérer les ménages qui répondent le plus aux priorités établies aux niveaux national et local en matière d’accès au logement social.
Le système de cotation consiste à attribuer des points aux dossiers des demandeurs de logement social, en fonction de critères objectifs et d’éléments de pondération établis préalablement, portant sur la situation du ménage rapportée à un logement donné, ou à une catégorie de logement, ou à l’ancienneté de la demande.
Dans le cadre des travaux d’élaboration du futur Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID ; objet de la précédente délibération), il a été établi un projet de grille de cotation.
Le contenu et les modalités d’application de cette grille ont fait l’objet d’une longue et étroite concertation avec les services de l’Etat et les communes notamment.
Par courrier de l’Etat du 15 juillet 2024, il a été proposé de dissocier la démarche d’approbation du PPGDID de celle la cotation, afin de ne pas retarder davantage la mise en œuvre de cette cotation qui était fixée par la loi au 31 décembre 2023.
En termes de mise en œuvre et comme détaillé dans le projet de PPGDID, il appartiendra à la COBAS de mettre en place les actions suivantes :
- Paramétrer le système de cotation dans le SNE (c’est-à-dire le Système National d’Enregistrement de la demande de logement social) dans le courant du 2nd semestre 2024 ;
- Animer et ajuster annuellement ce système ;
- Et installer une information sur cette cotation de la demande auprès du grand public et des demandeurs dans le courant du 1er semestre 2025.
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L 441-2-8 et R 441-2-10-11°,
VU la délibération n°DEL-2023-06-055 du Conseil Communautaire du 22 juin 2023 relative à (…) l’engagement de la démarche d’élaboration du futur Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs,
VU la délibération n° DEL-2024-10-XXX du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 sur la validation du projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID) de la COBAS,
VU le courrier de la Préfète déléguée pour l’égalité des chances du 15 juillet 2024, joint à la présente délibération,
VU le projet de grille de cotation et ses modalités d’application en annexe, VU l'avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement de la COBAS réunie en séance plénière le 11 septembre 2024 concernant cette grille de cotation et ses modalités d’application,
VU l’avis favorable de la Commission Habitat et Cohésion sociale du 18 septembre 2024, VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024, PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 12/46
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER la grille de cotation et ses modalités d’application ci-joints ;
• AUTORISER la Présidente à prendre toutes dispositions pour le paramétrage dans le logiciel dédié (SNE) et l’application de cette grille de cotation dans le courant du second semestre 2024 ;
• HABILITER la Présidente à initier les actions listées ci-avant dans le calendrier fixé ;
• AUTORISER la Présidente à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette délibération.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci beaucoup May. Ce qu’on peut rajouter, c’est que ça fonctionnait très bien avant ces obligations légales, ça fonctionnait très, très bien chez nous, et entre les quatre CCAS, il y avait déjà vraiment une façon de travailler, un esprit communautaire, intercommunal, communautaire qui était très, très fort. Donc on a eu peur à un moment donné que tout ça vienne un peu nous changer nos méthodes. En fait, pas du tout, on a réussi à garder, je crois, le bon esprit, l’habitude, l’expérience de travailler ensemble et on a donné des assurances sur la transparence, sur l’information du demandeur, sur des critères qui sont (…). Je vais en donner un d’ailleurs qui est un peu pour le folklore, mais pas tant que ça, c’est des points supplémentaires qui sont donnés aux pompiers volontaires, parce qu’aujourd'hui les pompiers volontaires, on a du mal à en recruter dans certaines villes parce que les gens ne peuvent pas se loger. Alors comme ils ne peuvent pas se loger, ils vont plus loin et ils sont pompiers volontaires plus loin. Donc, on a vraiment besoin de conforter dans nos demandes ceux qui cochent la case « pompier volontaire ». Voilà, c'est presque amusant, mais ce n’est pas si anecdotique que ça, c’est une vraie réalité. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 39
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 () PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 13/46
RAPPORTEUR : Paul SCAPPAZZONI N° 3, DEL-2024-10-110
AIDES EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT ANCIEN AU PROFIT DE DIVERS PROPRIÉTAIRES, DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT INTERCOMMUNALE
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DEL-2021-06-077 du Conseil Communautaire du 28 juin 2021, la COBAS a approuvé le règlement d’attribution des aides de la COBAS en faveur de l’amélioration de l’habitat ancien privé, dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) intercommunale.
La liste des ménages éligibles à ce dispositif et sollicitant une subvention est indiquée dans le tableau ci-après. Le type de travaux projeté et l’aide financière correspondante sont précisés.
N°
Dossier Ville Types de travaux Subvention
COBAS
7476 ARCACHON Isolation de la toiture et des murs par l’extérieur, couverture et fenêtres de toit 1 500 €
11813 ARCACHON Adaptation salle de bain et porte d’entrée 1 000 €
16066 ARCACHON Isolation de la toiture et des murs par l’intérieur, menuiseries, pompes à chaleur et ventilation 1 500 €
16718 ARCACHON Adaptation salle de bain 1 000 €
16875 ARCACHON Adaptation salle de bain et WC 1 000 €
16067 LA TESTE DE BUCH Isolation des murs et de la toiture, poêle à bois, pompe à chaleur et ventilation 1 500 €
16201 LA TESTE DE BUCH Adaptation salle de bain 500 €
16634 LA TESTE DE BUCH Volets roulants motorisés 500 €
16938 LA TESTE DE BUCH Isolation des murs et de la toiture, pompe à chaleur, menuiseries et ventilation 1 500 € PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 14/46
17130 LA TESTE DE BUCH Isolation des murs et de la toiture, menuiseries, poêle à bois et ventilation 1 500 €
16106 GUJAN- MESTRAS Adaptation salle de bain 1 000 €
16374 GUJAN- MESTRAS
Isolation de la toiture et des murs par l’intérieur,
menuiserie, pompe à chaleur, chauffe-eau
thermodynamique, ventilation et travaux induits
1 000 €
16863 GUJAN- MESTRAS Adaptation salle de bain 1 000 €
16068 LE TEICH Isolation des murs, menuiseries, chauffe-eau thermodynamique, poêle et ventilation 1 367 €
16413 LE TEICH
Isolation des murs, menuiserie, pompe à chaleur,
chauffe-eau thermodynamique, ventilation et travaux
induits
1 500 €
Total 17 367 €
Les différents projets de travaux désignés ci-avant ont été présentés au Comité technique et à la Commission habitat et cohésion sociale respectivement du 9 et 18 septembre 2024. Ils ont tous reçu un avis favorable.
Le montant global des subventions allouées pour les aides aux travaux s’élève dans cette délibération à 17 367 €.
Ces opérations répondent aux conditions d’éligibilité mentionnées dans le règlement précité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la construction et de l’habitation et le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat,
VU la délibération n° DEL-2021-02-001 du Conseil Communautaire du 25 février 2021 approuvant la convention de financement et du programme d’aides,
VU la convention d’OPAH signée le 1er mars 2021,
VU la délibération n° DEL-2021-06-077 du Conseil Communautaire du 28 juin 2021 approuvant le règlement d’attribution des aides de la COBAS en faveur de l’amélioration de l’habitat ancien,
VU l’avis du Comité technique du 9 septembre 2024,
VU l’avis de la Commission habitat et cohésion sociale du 18 septembre 2024, VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• ATTRIBUER une subvention à chaque personne physique, telle que référencée sous le numéro de dossier indiqué ci-avant, pour un montant plafond respectif tel qu’indiqué dans le tableau précité, dans le respect des règles et conditions fixées par le règlement d’attribution susvisé ;
• AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ces opérations pour le versement desdites subventions ;
• IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur l’exercice concerné. PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 15/46
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci Paul. Des remarques sur ce dossier ? Nous en avons maintenant pratiquement à chaque Conseil, donc c’est vraiment quelque chose qui marche très, très, très bien. Pas de remarque ? Je peux mettre aux voix ? Si Pascal. »
Pascal BERILLON : « Oui, vous avez raison de dire que c’est quelque chose qui marche bien. C’est quelque chose qu’on doit faire encore plus connaître, parce qu’il y a beaucoup de personnes qui ne sont pas loin d’être dans la détresse, qui peuvent avoir des revenus modestes, il faut qu’ils sachent qu’il y a des aides, des aides de la COBAS, de l’OPAH, et ensuite des aides de l'État, de l’ANAH, et que nous avons surtout un guichet, un service habitat qui est performant, qui est également habilité FRANCE RENOV’ ; c’est-à-dire que l'OPAH ça peut être aussi bien l’aide à la rénovation énergétique que l’aide au vieillissement et au handicap. Donc à faire connaître pour l’habitat privé individuel tout aussi bien auprès des bailleurs privés qui auraient du logement social à louer. »
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Très bien. S’il n’y a pas d’autres remarques, je mets aux voix. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté à l’unanimité. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 39
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
RAPPORTEUR : Gérard SAGNES N° 4, DEL-2024-10-111
RECONSTRUCTION DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE SAMUEL PATY A LA TESTE DE BUCH - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ PUBLIC DE LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES POUR LE RELOGEMENT PROVISOIRE
Mes Chers Collègues,
La COBAS, par délibération n° DEL-2022-02-013 du Conseil Communautaire du 24 février 2022, a lancé une procédure avec négociation visant à passer un marché de service relatif à la fabrication, l'installation, la location et la maintenance de bâtiments provisoires visant à accueillir temporairement le périscolaire des écoles maternelle et élémentaire Samuel PATY.
A l'issue de cette consultation, la COBAS, par délibération n° DEL-2022-04-020 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, a attribué ce marché de service au groupement dont le mandataire est CMR.
L'évolution des besoins du maître d'ouvrage et les contraintes de réalisation de l'opération nécessitent de modifier et d'adapter les prestations prévues.
Aussi, dans le cadre de l'exécution du marché public de service, il est nécessaire de produire l'avenant n° 1 de 10 395 € HT relatif à la prolongation pour une durée de 4,5 mois de la location des bâtiments provisoires de relogement du périscolaire. PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 16/46
Cet avenant porte de 24 à 28,5 mois la durée de la location des bâtiments provisoires de relogement du périscolaire. La location prendra fin au 14 janvier 2025.
Cet avenant porte à 328 758,77 € HT soit 394 510,52 € TTC le montant du marché public du groupement dont le mandataire est CMR, ce qui constitue une augmentation du montant initial du marché public de 3,27 %.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2194-1 et R.2194-1 à R.2194-4,
VU la délibération n° DEL-2022-22-013 du Conseil Communautaire du 24 février 2022, VU la délibération n° DEL-2022-04-020 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, VU le projet d'avenant n° 1 joint à la présente délibération,
VU l'avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 3 septembre 2024, VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER l’avenant n°1 défini dans la présente délibération et le nouveau montant du marché public de services ;
• AUTORISER la SODEREC, mandataire de la COBAS, à signer et à notifier l’avenant n° 1 au marché public de services abordé dans la présente délibération ; • INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci Gérard. Des remarques sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Je peux le mettre aux voix ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 39
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Marie-Hélène DES ESGAULX donne la parole à Yves HERSZFELD qui a le pouvoir d’André MOUSTIE pour la délibération suivante portant sur les travaux complémentaires sur le complexe sportif de Chante-Cigale.
Yves HERSZFELD : « Oui, merci. Je suis très honoré d’avoir le pouvoir d’André MOUSTIÉ, mon ami, pour cette délibération qui est relativement importante parce qu’en fait elle va permettre à nos 700 jeunes, 700 jeunes de notre territoire, de pouvoir jouer sur le terrain synthétique de Chante-Cigale. »
Puis lecture de la délibération. PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 17/46
RAPPORTEUR : Yves HERSZFELD N° 5, DEL-2024-10-112
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR LE COMPLEXE SPORTIF DE CHANTE CIGALE COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS : MISE A DISPOSITION D'UNE EMPRISE SUPPLEMENTAIRE DE TERRAIN AU PROFIT DE LA COBAS DANS LE CADRE DES TRAVAUX
Mes Chers Collègues,
Au titre de sa compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », la COBAS va procéder à des travaux complémentaires visant à classer les installations sportives édifiées sur le complexe sportif de Chante Cigale à Gujan-Mestras au niveau dit « T5 » conformément aux prescriptions de la Fédération Française de Football (F.F.F.).
A cet effet, un procès-verbal prévoit la mise à disposition d’un terrain d’assiette supplémentaire d’environ 150 m² à la COBAS, Maître d’Ouvrage, pour la durée de la réalisation des travaux complémentaires.
Dès l’achèvement de ces travaux, le terrain synthétique et ses annexes seront remis à la ville de Gujan-Mestras par le biais d’un nouveau procès-verbal et dont elle en assurera la gestion et l’entretien.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le projet de PV de mise à disposition d’une emprise supplémentaire de terrain, VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER les termes du procès-verbal de mise à disposition d’une emprise supplémentaire de terrain annexé à la présente ;
• HABILITER la Présidente ou son représentant à signer le procès-verbal de mise à disposition de ladite emprise supplémentaire ;
• APPROUVER les travaux complémentaires conformément au règlement de la Fédération Française de Football ;
• INSCRIRE et IMPUTER les crédits afférents au budget principal sur l’exercice concerné.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci beaucoup Yves. Donc c’est vrai qu’il faut qu’on soit homologué, voilà, il faut aller au bout de l’exercice, et pour être homologué, il faut des vestiaires arbitres, qui n’avaient pas été prévus au départ, et on va rattraper ça. Pas de remarque ? Je peux mettre aux voix ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. » PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 18/46
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 39
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
RAPPORTEUR : Patrice BEUNARD N° 6, DEL-2024-10-113
ACCORD-CADRE CONCERNANT LA REALISATION DE TRAVAUX DE VRD (VOIRIES ET RESEAUX DIVERS) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la réalisation de travaux Voiries et Réseaux Divers sur le territoire de la COBAS (ZAE, ouvrages divers, interventions urgentes, …), la COBAS est amenée à faire réaliser des travaux de VRD. Un accord-cadre à bons de commande est actuellement dédié à ce type de travaux.
L’accord-cadre N°2020-20-126 en cours arrive à échéance le 10 janvier 2025. Afin de pouvoir assurer la continuité des travaux, le pouvoir adjudicateur doit relancer une nouvelle procédure.
Les besoins des services de la COBAS sont estimés comme ci-dessous :
1. Pôle Technique et Mobilités 800 000 € HT / année
2. Pôle Environnement 500 000 € HT / année
3. Aérodrome 80 000 € HT / année
Eu égard à l’estimation financière des travaux sur quatre années, conformément aux dispositions des articles L.2120-1, R.2121-1 et R.2121-2 du Code de la Commande Publique, une mise en concurrence non allotie sera réalisée sous la forme d’une procédure formalisée.
Un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande lors de la survenance des besoins sera élaboré et conclu pour une période de 12 mois avec reconduction tacite. Le nombre de reconductions sera fixé à 3 et la durée globale de l’accord- cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Le montant maximum annuel est fixé 1 380 000 € HT.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• AUTORISER la Présidente à lancer la consultation d’Appel d’Offres Ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique ; • AUTORISER la Présidente, en cas d’infructuosité, à lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, et à engager les négociations après décision de la Commission d’Appel d’Offres ;
• HABILITER la Présidente à signer et à notifier l’accord-cadre à bons de commande à intervenir avec l’entreprise ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse après décision de la Commission d’Appel d’Offres ; PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 19/46
• HABILITER la Présidente à signer et à notifier, le cas échéant, les avenants éventuels dudit accord-cadre, lorsqu’ils ne comportent pas d’incidence financière ; • HABILITER la Présidente à signer tout document nécessaire relatif à ce dossier ; • INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal et aux budgets annexes sur les exercices concernés.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci beaucoup Patrice. Des remarques sur ce dossier ? Je n’en vois pas, je mets aux voix. Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
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RAPPORTEUR : Evelyne DONZEAUD N° 7, DEL-2024-10-114
CONVENTION DE SERVITUDE « SDEEG » : PARCELLES CADASTREES BA 535-536 SITE DE L’ALSH COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS - DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux sont envisagés sur les parcelles cadastrées BA 535 et BA 536 sur le site de l’ALSH à La Hume sur la commune de Gujan-Mestras.
Ces parcelles appartenant à la COBAS, il convient de passer une convention de servitude à intervenir avec le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG), à titre gratuit. A cet effet, un acte authentique en la forme administrative sera rédigé par le SDEEG et sans frais pour la COBAS.
Le tracé des lignes électriques souterraines/aériennes et les coffrets électriques sont identifiés dans les plans annexés à la convention de servitude à intervenir avec le SDEEG. Ces équipements seront entretenus et rénovés par le concessionnaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le projet de convention de servitude et ses annexes entre le SDEEG et la COBAS, VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024, PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 20/46
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER les termes de la convention de servitude jointe à la présente délibération, ainsi que ses annexes ;
• APPROUVER la rédaction d’un acte authentique en la forme administrative par le SDEEG et sans frais pour la COBAS ;
• HABILITER la Présidente à signer ladite convention de servitude, l’acte authentique ainsi que tout autre document nécessaire.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci beaucoup Evelyne. Bon ça c’est … (coupure micro, pas d’enregistrement) … l’ALSH, celui de la COBAS, et c’est dans ce cadre-là qu’il vous est proposé cette convention. Pas de remarque ? Je peux le mettre aux voix ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
RAPPORTEUR : Isabelle DEVARIEUX N° 8, DEL-2024-10-115
APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES QUATRE COMMUNES PORTANT SUR L'APPUI AUX STRUCTURES D'ANIMATION JEUNESSE - ANNÉE 2024
Mes Chers Collègues,
En référence à la délibération n° 10-34 du Conseil Communautaire du 18 février 2010 relative au règlement d’intervention de la COBAS en matière d’animation jeunesse (12 - 25 ans), il est proposé de poursuivre les soutiens techniques et financiers aux quatre structures communales suivantes :
- Maison Municipale des Jeunes - Arcachon
- Service Jeunesse - La Teste de Buch
- Maison Des Jeunes - Gujan-Mestras
- Espaces Jeunes - Le Teich
selon les modalités définies dans le règlement d’intervention, à savoir :
- la réalisation d’un projet d’intérêt communautaire par chacune des structures, - la mise en place d’actions spécifiques à chacune de ces structures,
et sur présentation annuelle des fiches-actions techniques et financières.
Le tableau récapitulatif des actions pour chacune des communes est joint en annexe. PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 21/46
Pour l’année 2024, le budget total est estimé à 133 000 €, inscrits au budget principal et répartis comme suit :
- Arcachon : 32 000 €
- La Teste de Buch : 37 000 €
- Gujan-Mestras : 32 000 €
- Le Teich : 32 000 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les conventions de partenariat jointes à la présente délibération,
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER le soutien financier aux structures d’animation jeunesse à hauteur de la somme de 133 000 € imputée au budget principal sur l’exercice concerné ; • AUTORISER la Présidente à signer les conventions de partenariat, jointes en annexe, avec les quatre communes.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci beaucoup Isabelle. Y’a-t-il des remarques sur ce dossier ? On a des montants très voisins chaque année, ça ne fait pas débat. Je mets au vote. Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? C’est adopté à l’unanimité. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Marie-Hélène DES ESGAULX donne la parole à Philippe BUSSE pour la délibération suivante portant sur l’avenant n° 1 à la convention définissant les conditions d’attribution des chèques eau aux CCAS des quatre communes membres de la COBAS.
Philippe BUSSE : « Merci Madame la Présidente. Cet avenant concerne, je dirais, l’accès au dispositif des chèques eau pour des personnes en situation d’impayés. »
Puis lecture de la délibération. PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 22/46
RAPPORTEUR : Philippe BUSSE N° 9, DEL-2024-10-116
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DÉFINISSANT LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES CHÈQUES EAU AUX CCAS DES 4 COMMUNES MEMBRES DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
La COBAS a approuvé lors du Conseil Communautaire du 30 octobre 2015 le contrat pour l’exploitation du service d’eau potable communautaire à la société VEOLIA EAU.
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et l’article 22-3 prévoit l’attribution de « chèques eau » pour un montant annuel de 20 000 € à destination des personnes en situation de pauvreté - précarité pour le règlement de leur facture d’eau, conformément à la loi N° 2013-312 du 15 avril 2013 dite loi BROTTES.
La distribution de ces chèques eau est prévue par l’intermédiaire des CCAS des quatre communes membres de la COBAS, dont les modalités ont fait l’objet d’une convention pluriannuelle par délibération N° DEL-2023-02-021 du Conseil Communautaire en date du 23 février 2023.
Afin que les CCAS puissent contacter proactivement les personnes à risques pour les informer du dispositif d’aide au paiement des factures, et dans le respect des données personnelles, il est proposé de modifier par voie d’avenant la convention en y ajoutant un article.
L’avenant N°1 joint en annexe précise les modalités de mise en œuvre de cette démarche.
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER l’avenant N°1 aux conventions entre la COBAS et les CCAS des quatre communes membres ;
• AUTORISER la Présidente à signer l’avenant N°1 avec la COBAS et les CCAS des quatre communes membres.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci beaucoup Philippe. Des remarques sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Je le mets aux voix. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 () PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 23/46
RAPPORTEUR : Christelle JECKEL N° 10, DEL-2024-10-117
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AVEC LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH PORTANT SUR L'ACTIVITE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) - OCTOBRE 2024 A DÉCEMBRE 2025
Mes Chers Collègues,
Une convention de participation financière avec la ville de La Teste de Buch portant sur le soutien au « Service de Soins Infirmiers À Domicile » (SSIAD) a fait l’objet d’une délibération n° DEL-2023-12-173 au conseil communautaire en date du 14 décembre 2023 pour l’année 2024.
Pour répondre aux enjeux de la réforme de l’accompagnement à domicile, et dans la perspective de création du futur Service Autonomie visant à rapprocher les soins de l’aide à domicile, et permettre ainsi le développement de l’activité du SSIAD, il convient de modifier les modalités partenariales de la convention à compter du 1er octobre 2024.
Aussi, il est proposé d’établir une nouvelle convention de participation financière avec la ville de La Teste de Buch correspondant aux périodes suivantes :
- du 1er octobre au 31 décembre 2024 : 4 522,45 €
- du 1er janvier au 31 décembre 2025 : 18 089,80 €
La convention de participation financière jointe en annexe précise les modalités de ce partenariat entre la ville de La Teste de Buch et la COBAS.
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER la convention de participation financière entre la ville de La Teste de Buch et la COBAS, annexée à la présente délibération ;
• HABILITER la Présidente à signer la convention de participation financière ; • INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci beaucoup Christelle. Des remarques sur ce dossier ? Oui, May. »
May ANTOUN : « Madame la Présidente, étant Vice-Présidente, je pense qu’il y en a d’autres … (coupure micro, pas d’enregistrement). »
Marie-Hélène DES ESGAULX : « … (coupure micro, pas d’enregistrement). Pas de remarque autrement sur le fond du dossier ? Alors ne prennent pas part au vote, c’est ma proposition : May ANTOUN effectivement, Geneviève BORDEDEBAT, Chantal DABE, Magdalena RUIZ, Philippe DE LAS HERAS, Valérie COLLADO, le pouvoir de Brigitte GRONDONA qui est détenu par Christelle JECKEL et le pouvoir de Nathalie DELFAUD qui est détenu par Pascal BERILLON. Y’a-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas. Des abstentions ? Je n’en vois pas. C’est un dossier adopté à l’unanimité. » PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 24/46
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 32
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 8 (May ANTOUN, Geneviève BORDEDEBAT, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Nathalie DELFAUD ayant donné pouvoir à Pascal BERILLON, Brigitte GRONDONA ayant donné pouvoir à Christelle JECKEL, Magdalena RUIZ)
RAPPORTEUR : Chantal DABE N° 11, DEL-2024-10-118
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "COMITE D’ÉTUDE ET D'INFORMATION SUR LA DROGUE ET LES ADDICTIONS" (CEID) - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2023-2025
Mes Chers Collègues,
Les conditions de partenariat entre l’association « Comité d’Etude et d’Information sur la Drogue et les addictions » (CEID) et la COBAS ont fait l’objet d’une convention par délibération n° DEL-2022-12-160 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 concernant la mise à disposition de locaux à la gare d’Arcachon au titre du contrat d’occupation entre la COBAS et la SNCF pour les années 2023 à 2025.
À la suite d’une observation formulée par le Service de Gestion Comptable de Belin-Béliet, il convient d’amender l’article financier portant application de la redevance annuelle afin que cette convention de partenariat respecte pleinement les dispositions fiscales en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
En effet, les locaux mis à disposition du CEID n’étant pas aménagés par la COBAS, l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée ne peut pas s’appliquer de droit, sauf si la collectivité exerce son droit d’option en la matière, ce que l’EPCI ne souhaite pas effectuer sur le présent partenariat.
Par conséquent, les montants portés dans la convention de mise à disposition de ces locaux et titrés auprès de l’occupant doivent être référencés, sans mention, ni facturation de la taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, le projet d’avenant n°1 joint à la présente délibération reprend en ce sens ces éléments de précision.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts,
VU la délibération n° DEL-2022-12-160 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, VU le projet d'avenant n°1 joint en annexe,
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la COBAS et l’association CEID, joint en annexe ; PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 25/46
• HABILITER la Présidente à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la COBAS et l’association CEID, et tout acte afférent à l’exécution de la présente délibération ;
• INSCRIRE et IMPUTER les recettes correspondantes au budget principal sur les
exercices 2024 et 2025.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci Chantal, et je précise que la remarque de l’administration fiscale est parfaitement fondée … (coupure micro, pas d’enregistrement). Pas de remarque sur ce dossier ? Je peux le mettre aux voix ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° 12, DEL-2024-10-119
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SOLIDARITÉ FEMMES BASSIN ANNÉE 2025
Mes Chers Collègues,
L’association Solidarité Femmes Bassin a pour mission d’accueillir, d’écouter, d’aider, d’accompagner, et d’héberger en urgence des femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales, avec ou sans enfants. Elle travaille sur la mise en sécurité, le retour à la vie sociale et à l’emploi, et à l’accompagnement dans toutes les démarches administratives, médico-sociales liées aux situations rencontrées.
L’action de Solidarité Femmes Bassin s’inscrit dans une démarche de travail en réseau avec les partenaires associatifs et institutionnels, à l’échelle des trois intercommunalités et dans les réflexions menées au sein du Contrat Local de Santé et du Conseil Local en Santé Mentale.
L’association a sollicité la COBAS pour une aide financière qui lui permettrait de mieux prendre en compte l’augmentation des personnes orientées par les quatre CCAS du territoire et d’organiser un évènement partenarial destiné aux professionnels et à la sensibilisation du grand public dans le cadre des violences intrafamiliales.
Aussi, il est proposé de participer à hauteur de 5 000 € au titre de l’année 2025.
Les modalités de participation de l’intercommunalité à cette activité sont définies par voie conventionnelle, annexée à la présente délibération.
VU l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 26/46
CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association dans les délais impartis,
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• AUTORISER la Présidente à signer la convention de partenariat entre l’association Solidarité Femmes Bassin et la COBAS, jointe en annexe à la présente délibération ; • AUTORISER le versement de la somme correspondante dans les conditions définies par la convention ;
• INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur l’exercice concerné.
(coupure micro, dysfonctionnement électrique)
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Des remarques sur ce dossier ? Je peux le mettre aux voix ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
RAPPORTEUR : Patrice BEUNARD N° 13, DEL-2024-10-120
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT À LA SOCIÉTÉ DES COURSES DU PÔLE HIPPIQUE DU BECQUET DE LA TESTE DE BUCH
Mes Chers Collègues,
La COBAS, par sa compétence développement économique, peut impulser des actions ou soutenir des projets d’aide économique aux opérateurs privés afin d’accompagner la création ou le développement de son territoire.
L’hippodrome du Becquet, géré par la Société des Courses, constitue un complexe de renommée nationale où plus de 125 courses se déroulent par an, 11 d’entre elles servent même aux paris nationaux avec une transmission en direct sur la chaîne de télévision EQUIDIA. Il intègre également un centre permanent d’entraînement de galopeurs.
Le pôle hippique du Becquet, en plus de ces caractéristiques, représente un centre économique et touristique majeur avec une centaine de personnes qui y travaillent tout au long de l’année. A ce titre, un foyer jeunes travailleurs, ainsi qu’un centre de formation, lui a été adossé afin de répondre aux attentes des professionnels et de la filière équine.
Ce 2ème plus grand centre d’entraînement du sud-ouest et le 4ème en France souhaite poursuivre des travaux d’aménagement importants en réalisant la réfection d’un parcours d’obstacles plus sécurisé et plus performant. Les travaux comprennent : PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 27/46
• La reprise de la piste hippique pour un montant de 31 927,20 € HT soit 38 312,64 €
TTC ;
• La rénovation complète du manège avec la pose d’obstacles et de haies pour un
montant de 103 306,50 € HT soit 123 967,80 € TTC.
À ce titre, l’hippodrome du Becquet a sollicité une participation financière auprès de la COBAS pour réaliser ces travaux d’envergure.
Le projet d’investissement présenté s’établit par conséquent à 135 233,70 € HT soit 162 280,44 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
• Coût total des travaux HT : 135 233,70 €
• Participation de la COBAS à 80% : 108 186,96 €
• Participation de la Société des Courses : 27 046,74 €
Compte tenu de la fiscalité économique générée par ce centre hippique et la nécessité de poursuivre son développement, il est proposé que la COBAS accorde un soutien financier exceptionnel plafonné à hauteur de 80% du montant hors taxes présenté, soit 108 186,96 €.
Afin de pouvoir attribuer cette aide, une convention de partenariat avec la Région Nouvelle- Aquitaine a été approuvée par délibération n° DEL-2024-06-081 du Conseil Communautaire du 26 juin 2024 dans le cadre du SRDEII et des aides aux entreprises, et ce, permettant à la COBAS de pouvoir allouer des aides économiques aux opérateurs privés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention exceptionnelle de l’hippodrome du Becquet au titre des aides du développement économique en date du 10 juin 2024,
VU la délibération n° DEL-2024-06-081 du Conseil Communautaire du 26 juin 2024, VU le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération, VU la Commission emploi, développement économique et promotion du territoire du 16 septembre 2024,
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• ATTRIBUER une subvention d’investissement plafonnée à hauteur de 108 186,96 €, à titre exceptionnel et sur présentation des justificatifs de dépenses, à l’établissement « Société des Courses La Teste de Buch » ;
• AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce projet ; • INSCRIRE et IMPUTER les crédits nécessaires au budget principal sur l’exercice concerné.
(coupure micro, dysfonctionnement électrique)
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci Patrice. Des remarques sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Je vais le mettre aux voix ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. » PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 28/46
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 37
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 3 (Pascal BERILLON, Patrick DAVET, Nathalie DELFAUD ayant donné pouvoir à Pascal BERILLON)
RAPPORTEUR : Magdalena RUIZ N° 14, DEL-2024-10-121
CONVENTION DE PARTENARIAT NON FINANCIÈRE AVEC TOTALENERGIES
Mes Chers Collègues,
La COBAS, de par sa compétence économique, peut initier et impulser des actions ou des partenariats pour accompagner le développement des entreprises du territoire.
Dans ce cadre, il a été instauré un Pôle Économique permettant d’accueillir les porteurs de projets innovants et les entreprises novatrices dans leurs différentes phases de croissance (incubateur, pépinière et hôtel d’entreprises).
Afin de mener à bien cette action, il est proposé de nouer un partenariat avec TotalEnergies Développement Régional. Ce partenariat non financier et aux services des entreprises permettra d’accéder au dispositif d’accompagnement TotalEnergies Développement Régional dans les conditions définies par la convention jointe en annexe.
Elle permet d’accéder, soit à un accompagnement financier, soit à un accompagnement en développement.
Le Directeur Régional peut mener, en complément de l’accompagnement dispensé par le Pôle Économique, des actions visant à contribuer au développement des start-ups, sans obligation de résultat.
TotalEnergies Développement Régional propose d’activer ses dispositifs d’accompagnement au profit des start-ups du Pôle Economique de la COBAS, selon les dispositions et conditions d’éligibilité définies par sa propre procédure interne dont les grandes lignes sont définies ci- dessous et détaillés dans la convention jointe en annexe.
✓ Accompagnement financier – Dispositif de Prêt à Taux Zéro (PTZ) Il se matérialise par un prêt à l’entreprise, d’un montant de 20 000 à 50 000 €, et pouvant aller jusqu’à 100 000 € dans des cas exceptionnels. Ce PTZ remboursable sur une durée de 2 à 5 ans, est sans intérêt, ni garantie, ni frais de dossier.
✓ Aide et Accompagnement au développement à l’international
La direction France de TotalEnergies soutient les PME françaises qui se développent à l’international.
Les filiales de la Compagnie à l’étranger et leurs réseaux sont mobilisés afin d’aider les PME à prospecter de nouveaux marchés et à s’ouvrir à l’international. Le dispositif s’articule autour de 2 axes :
• Les missions collectives de prospection et d’aide à l’export, PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 29/46
• L’hébergement de V.I.E. (Volontariat International en Entreprises) ou collaborateurs au sein d’une filiale de la compagnie TotalEnergies à l’étranger.
✓ Accompagner le Pôle Economique de la COBAS dans le cadre d’appels à projet qui visent à promouvoir les projets innovants dans la transition énergétique.
✓ Toute prestation complémentaire qui pourrait s’avérer indispensable (conseil, étude, etc.) fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Ce nouveau partenariat avec TotalEnergies Développement Régional constitue une nouvelle reconnaissance de notre action économique, il vient compléter celui de la Banque Populaire, d’Airbus Développement et du Centre Hospitalier d’Arcachon.
Le développement d’autres partenariats avec de grandes entreprises sont d’ailleurs en cours de développement afin d’offrir des opportunités de réseaux pour accompagner, aider et conseiller nos start-ups dans leur croissance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention annexé,
VU l’avis favorable de la Commission emploi, développement économique et promotion du territoire en date du 16 septembre 2024,
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER le partenariat non financier avec TotalEnergies Développement Régional ;
• APPROUVER les actions définies dans la convention ;
• HABILITER la Présidente à signer la convention non financière à intervenir en exécution de la présente délibération.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci Magdalena. Oui c’est un partenariat non financier, ça ne coûte rien à la COBAS, soyons très clairs, mais par contre c’est très intéressant pour les start-ups qui sont dans notre pôle économique, qui bénéficient de chèques de TotalEnergies. Y’a-t-il des remarques sur ce dossier ? Il n’y en a pas. Je peux le mettre aux voix ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Sylvie BANSARD va nous parler du renouvellement avec AIRBUS DEVELOPPEMENT. Alors on est à la 3ème année où il travaille avec nous et c’est vraiment une chance que nous avons d’avoir cet industriel dans notre giron comme TotalEnergies, comme on le verra après aussi le financier que sera la Banque Populaire. » PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 30/46
RAPPORTEUR : Sylvie BANSARD N° 15, DEL-2024-10-122
RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT NON FINANCIÈRE AVEC AIRBUS DÉVELOPPEMENT 2025
Mes Chers Collègues,
La COBAS de par sa compétence économique peut initier et impulser des actions ou des partenariats pour accompagner le développement des entreprises du territoire.
Dans ce cadre, il a été instauré un Pôle Economique permettant d’accueillir les porteurs de projets innovants et les entreprises novatrices dans leurs différentes phases de croissance (incubateur, pépinière et hôtel d’entreprises).
Il est proposé pour développer ce site de renouveler un partenariat avec AIRBUS DEVELOPPEMENT. Ce partenariat non financier et aux services des entreprises permettra d’accéder au dispositif d’accompagnement AIRBUS DEVELOPPEMENT dans les conditions définies par la convention jointe en annexe.
Elle permet d’obtenir, soit un accompagnement financier, soit un accompagnement en développement.
Le Délégué Régional peut mener, en complément de l’accompagnement dispensé par le Pôle Economique, des actions visant à contribuer au développement des start-ups, sans obligation de résultat comme par exemple :
- Ouverture des réseaux d’AIRBUS DEVELOPPEMENT :
o Réseau d’industriels
o Centres de compétence ou de compétitivité
o Partenaires institutionnels
o Partenaires académiques
o Réseau de financeurs
- Connexion avec les sites du groupe AIRBUS ou de ses filiales si un cas d’usage est avéré,
- Mise en synergie avec d’autres projets connexes,
- Challenge des projets dans leur ensemble,
- Participation à un jury de sélection sur demande,
- Une aide au recrutement pour les start-ups accompagnées, notamment en proposant des salariés issus du groupe AIRBUS ou de ses filiales,
- Une orientation des salariés, issus du groupe AIRBUS ou de ses filiales, qui seraient en phase idéation de création d’entreprise,
- Un soutien dans le cadre d’appels à projet organisé par le Pôle Économique de la COBAS visant à promouvoir les projets innovants :
o AIRBUS DEVELOPPEMENT pourra concourir au financement d’un prix décerné à l’un des lauréats désignés via une subvention,
o Le Délégué Régional d’AIRBUS DEVELOPPEMENT en Nouvelle-Aquitaine fera partie du jury de manière à mettre en avant les critères d’éligibilité propres à ses comités d’engagement, notamment : l’impact social en termes PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 31/46
d’emploi, d’éthique et de conformité, du caractère RSE territorial ou technologique en lien avec la filière aéronautique, d’espace et de défense.
- Toute prestation complémentaire qui pourrait s’avérer indispensable (conseil, étude, etc.) fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Ce renouvellement de partenariat avec AIRBUS DEVELOPPEMENT est une reconnaissance avérée de notre action économique.
Il est proposé de multiplier autour de grandes entreprises d’autres partenariats afin d’offrir des opportunités de réseaux pour accompagner, aider et conseiller nos entreprises dans leur croissance.
VU le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, notamment en ses articles 107 et 108,
VU le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis publié au JOUE L 352 du 24 décembre 2013, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention annexé à la présente délibération,
VU l’avis favorable de la Commission Emploi, Développement Economique et Promotion du territoire en date du 16 septembre 2024,
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER le partenariat non financier avec AIRBUS DEVELOPPEMENT ; • ADOPTER les actions définies dans la convention annexée à la présente délibération ; • HABILITER la Présidente à signer la convention non financière à intervenir en exécution de la présente délibération.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci beaucoup Sylvie. Donc là aussi partenariat non financier, ça ne coûte rien à la COBAS et c’est extrêmement intéressant pour les start-ups qui sont dans notre pôle économique, et surtout ce qui était important c’est que c’est un renouvellement. Donc voilà, ce n’est pas one shot, AIRBUS DEVELOPPEMENT remet cela, donc on est très, très, très satisfait. S’il n’y a pas de remarque, je vais mettre aux voix. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 () PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 32/46
RAPPORTEUR : Philippe DE LAS HERAS N° 16, DEL-2024-10-123
RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE PARTENARIAT NON FINANCIÈRE AVEC LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 2025
Mes Chers Collègues,
La COBAS de par sa compétence économique peut initier et impulser des actions ou des partenariats pour accompagner le développement des entreprises du territoire.
Aussi un Pôle économique a été créé nous permettant d’accueillir les porteurs de projets et les entreprises innovantes dans leurs différentes phases de croissance (incubateur, pépinière et hôtel d’entreprises).
Il est proposé pour développer ce site de renouveler notre partenariat avec la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA). Ce partenariat non financier et aux services des entreprises permettra de bénéficier de dispositifs d’accompagnement dans les conditions définies dans la convention ci-jointe. Ce partenariat aura pour objectif de :
• Faire connaître et promouvoir les activités de la COBAS auprès de ses clients et prospects ;
• Proposer aux entrepreneurs accompagnés par la COBAS une offre spécifique en matière de crédits, épargne, gestion des flux et autres prestations ;
• Diffuser auprès de la COBAS les noms et coordonnées d’interlocuteurs compétents (les référents) en matière d’accompagnement des entrepreneurs innovants ; • Traiter les demandes d’accompagnement bancaire ou financier avec célérité, par les interlocuteurs compétents (les référents) et selon un circuit de décision dédié à la jeune entreprise innovante ;
• Solliciter autant que nécessaire la COBAS pour que celle-ci contribue, par l’intervention d’interlocuteurs compétents, à la bonne compréhension des savoir-faire et du positionnement stratégique des entreprises innovantes, qui relèvent de la feuille de route de la COBAS et qui solliciteraient la BPACA en matière d’accompagnement financier ;
• Demander aux interlocuteurs compétents de la COBAS d’intervenir auprès des collaborateurs de la BPACA afin d’améliorer la compréhension des attentes et des enjeux des créateurs et dirigeants d’entreprises innovantes ;
• Animer les ateliers et coworking de la COBAS sur lesquels la BPACA s’engagera au moment de leur programmation, en y envoyant les personnes compétentes de son organisation en fonction des thématiques adressées, et en tenant compte de la maturité des entrepreneurs participants ;
• Participer à la vie de la collectivité locale de la COBAS.
Ce partenariat avec la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est une reconnaissance de notre action économique.
La convention prend effet à la date de sa signature et sera effective pendant 12 mois.
Il est proposé de multiplier autour de grandes entreprises d’autres partenariats afin d’offrir des opportunités de réseaux pour accompagner, aider et conseiller nos entreprises dans leur croissance.
VU le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, notamment en ses articles 107 et 108, PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 33/46
VU le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis publié au JOUE L 352 du 24 décembre 2013, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération, VU l’avis favorable de la Commission emploi, développement économique et promotion du territoire en date du 16 septembre 2024,
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER le partenariat non financier avec la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ;
• ADOPTER les actions définies dans la convention, jointe à la présente délibération ; • HABILITER la Présidente à signer ladite convention et tout acte afférent.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci beaucoup Philippe. Des remarques sur ce dossier ? Je mets aux voix ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
RAPPORTEUR : Gérard SAGNES N° 17, DEL-2024-10-124
GESTION DE L'EAU POTABLE - REALISATION DE TRAVAUX DE FAIBLE ET MOYENNE AMPLEUR SUR LE RESEAU D'ALIMENTATION DE L'EAU POTABLE DE LA COBAS : ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence dans le domaine de l’eau potable, la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud est amenée à réaliser des opérations de faible et moyenne ampleur sur les équipements de distribution de l’eau potable aux usagers de son territoire.
Ces interventions concernent tant la réalisation de connexions et de raccordements des projets d’aménagement localisés sur le territoire de la COBAS que des opérations de fourniture et de pose de canalisations et d’accessoires pour la mise en place de maillages, d’extensions, de renforcements ou de renouvellements de faible et moyenne ampleur.
A ce titre, la COBAS souhaite se doter d’un outil de commande publique adapté permettant d’assurer une réactivité maximum dans le cadre des nécessités de service liées à ces opérations. PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 34/46
A cet effet, il a été lancé une consultation de travaux non allotie. Un accord-cadre mono- attributaire avec émission de bons de commande lors de la survenance des besoins sera élaboré et conclu pour une période de 12 mois avec reconduction tacite. Le nombre de reconductions sera fixé à 3 et la durée globale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Le montant maximum annuel est à 650 000 € HT.
Eu égard au montant maximum annuel et à la durée maximum de l’accord-cadre à intervenir, la consultation a été lancée en procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123- 1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
La date limite de remise des offres a été fixé au 9 août 2024. Des négociations sont intervenues et le candidat classé n°1 est l’entreprise SADE. Le dossier a été présenté à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 17 septembre 2024, pour avis simple.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1, VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 17 septembre 2024,
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER la réalisation de travaux de faible et moyenne ampleur sur le réseau d’alimentation en eau potable du territoire de la COBAS ;
• HABILITER la Présidente à signer et à notifier l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux avec l’entreprise SADE qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse et suite à l’avis de la Commission d’Apple d’Offres du 17 septembre 2024 ;
• HABILITER la Présidente à signer et à notifier, le cas échéant, les avenants éventuels dudit accord-cadre, lorsqu’ils ne comportent pas d’incidence financière ; • AUTORISER la Présidente à signer tout document nécessaire relatif à ce dossier ; • INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget annexe eau potable sur les exercices concernés.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci beaucoup Gérard. Des remarques sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 () PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 35/46
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° 18, DEL-2024-10-125
RAPPORT D'ACTIVITES 2023 ET RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU SIBA
Mes Chers Collègues,
La COBAS est membre du SIBA. À ce titre et en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités du SIBA, joint en annexe, doit faire l’objet d’une communication en Conseil Communautaire.
Ce rapport met en évidence, indépendamment de l’assainissement des eaux usées objet d’un rapport séparé sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées, joint également en annexe, les principales activités du syndicat concernant :
- le pôle administratif et financier,
- le pôle ressources numériques,
- le pôle qualité de l’eau,
- le pôle assainissement des eaux usées,
- le pôle gestion des eaux pluviales urbaines et cours d’eau,
- le pôle risques littoraux,
- le pôle maritime,
- le pôle hygiène et santé,
- le pôle promotion et communication du Bassin.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la COBAS approuvés par délibération n° 17-260 du Conseil Communautaire du 13 novembre 2017,
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• PRENDRE ACTE de la communication du rapport annuel d’activités 2023 du SIBA ainsi que de son rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées, joints en annexe à la présente délibération.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Est-ce qu’il y a des remarques sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Je peux le mettre aux voix ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 () PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 36/46
RAPPORTEUR : Bernard COLLINET N° 19, DEL-2024-10-126
AVENANT DE PROLONGATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Mes Chers Collègues,
La COBAS dispose de la compétence fourrière automobile et a confié pour se faire la délégation du service public depuis le 7 novembre 2019 à la société GSAGE pour une durée de 5 ans à compter de cette date.
Dans le cadre du renouvellement contractuel relative à ces prestations à l’issue de cette année 2024, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) lors de sa réunion en date du 17 juin 2024 a approuvé, à nouveau, le recours à une délégation de service public, mode de gestion dédié le plus pertinent pour ce service public.
Par délibération n°DEL-2024-06-075 du Conseil communautaire en date du 26 juin 2024 approuvant et autorisant le recours à une concession de service public, la procédure a ainsi pu être publiée.
Cependant, des délais réglementaires à respecter dans les différentes étapes de cette nouvelle consultation impliquent pour les services de la COBAS de prolonger l’actuelle délégation de service public au-delà de l’échéance fixée initialement au 6 novembre 2024.
Il vous est donc proposé la prolongation de l’actuelle délégation de service public jusqu’au 31 décembre 2024, avec l’actuel titulaire GSAGE. Ce report permet ainsi de mener l’actuelle procédure, en matière de délégation de service public, dans le respect de tous les délais législatifs et règlementaires liés à la commande publique. Le prochain délégataire devrait débuter ses prestations à compter du 1er janvier 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU le contrat de DSP notifié à l’entreprise GSAGE le 15 novembre 2019, VU l’avenant n°1 notifié le 07 mai 2022 et relatif aux modalités de restitution des véhicules mis en fourrière,
VU le projet d’avenant n°2 annexé à la présente délibération portant sur une prolongation d’échéance jusqu’au 31 décembre 2024,
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER l’avenant n°2, avec la société GSAGE, portant prolongation de l’actuelle délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile jusqu’au 31 décembre 2024 ;
• AUTORISER la Présidente à signer les documents afférents et nécessaires pour cet avenant n°2 ;
• INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal. PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 37/46
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci beaucoup Bernard. Des remarques sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° 20, DEL-2024-10-127
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 04/10/2024
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services. Il est ainsi proposé de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs sur emplois permanents.
Ce tableau, décliné sur les 7 budgets, principal et annexes de la collectivité, est, pour sa partie modifiée, joint à la présente délibération.
Des adaptations au tableau des effectifs permanents apparaissent indispensables pour permettre les nominations résultant des recrutements.
À ce titre, il est proposé au 4 octobre 2024 la création des postes permanents suivants, avec une synthèse en annexe :
Budget principal
➢ création de 3 postes : dans le cadre de recrutement au sein des écoles de musique, pour
assurer la direction d’une des structures en plus des heures d’enseignement, il est proposé
la création d’un poste d’Assistant d’enseignement principal de 1ère classe à temps non
complet, à 16/20èmes.
Par ailleurs, l’organisation des heures d’enseignement musical nécessite de créer un poste
d’Assistant d’enseignement principal de 2ème classe à temps non complet, à 13.5/20èmes.
Les postes d’Assistant d’enseignement principal de 2ème classe à temps non complet
(7/20èmes) laissés ainsi vacants seront supprimés au prochain CST.
Enfin, pour recruter un agent en vue d’une fin de contrat, il est proposé la création d’un
poste d’Adjoint technique à temps complet au sein du service Travaux. Le poste laissé
vacant sera supprimé au prochain CST. PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 38/46
Budget annexe – Bassin Formation
➢ création de 1 poste : au vu du planning des cours de l’année scolaire 2024/2025 et pour
s’adapter aux classes, il est proposé la création d’un poste d’Attaché à temps non complet
(0.80). Le poste laissé vacant sera supprimé au prochain CST.
Ces modifications nécessitent une mise à jour du tableau des effectifs. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8,
VU la délibération n° DEL-2024-06-103 du Conseil Communautaire du 26 juin 2024 portant mise à jour du tableau des effectifs permanents de la COBAS au 01/07/2024,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter le tableau des effectifs aux besoins liés à des recrutements et à des ajustements de grade, et ainsi de créer et supprimer des emplois permanents à temps complet,
CONSIDERANT que ces emplois permanents, ouverts aux fonctionnaires titulaires des grades correspondants, pourront, par dérogation, être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique :
- L.332-8-1° lorsqu’il n’existe pas de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles
d’assurer les fonctions correspondantes ;
- L.332-8-2° pour les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, et sous
réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le
présent Code ;
- en application des dispositions ci-dessus énoncées, l’agent contractuel exercera les
fonctions définies dans les fiches de poste correspondantes ;
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024 ;
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• RAPPORTER la délibération n° DEL-2024-06-103 du Conseil Communautaire du 26 juin 2024 portant mise à jour du tableau des effectifs permanents de la COBAS au 01/07/2024 ;
• APPROUVER le tableau des effectifs portant actualisation des emplois permanents de la COBAS à compter du 4 octobre 2024 ;
• APPROUVER la création des postes budgétaires permanents à partir du 4 octobre 2024 tels que précisés dans les annexes jointes ;
• AUTORISER la Présidente de la COBAS à signer les arrêtés et contrats relatifs aux nominations et recrutements sur les postes budgétaires, ainsi que tout acte afférent ; • INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal et au budget annexe bassin formation sur les exercices concernés.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Des remarques sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. » PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 39/46
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° 21, DEL-2024-10-128
RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIF A UNE ENQUÊTE SUR LA GESTION DU TRAIT DE CÔTE EN NOUVELLE-AQUITAINE – PRESENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COBAS
Mes Chers Collègues,
En date du 6 septembre 2023, il a été notifié à la Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud un rapport d’observations définitives portant sur une enquête sur la gestion du trait de côte, établi par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine.
Ce document a fait l’objet d’une communication à l’ensemble des élus, ainsi que d’une délibération spécifique lors de la séance communautaire du 28 septembre 2023.
Conformément aux termes de l’article L.243-9 du code des juridictions financières, il vous est présentement exposé un état d’avancement des actions entreprises par notre collectivité à la suite des recommandations formulées par la CRC.
Il convient par la suite de communiquer cet état à la CRC de Nouvelle-Aquitaine qui réalise une synthèse annuelle de l’ensemble des rapports communiqués par les collectivités auditées. Cette synthèse doit être obligatoirement transmise à la Cour des Comptes par les chambres régionales et peut être présentée par le Président de la CRC de Nouvelle-Aquitaine devant la conférence territoriale de l’action publique.
Le rapport sur l’état d’avancement des actions menées par notre collectivité est disponible en annexe à la délibération.
VU les articles L.143-9 et L.243-9 du code des juridictions financières, VU le rapport d’observations définitives relatif à l’enquête portant sur la gestion du trait de côte sur le Bassin d’Arcachon,
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Administration Générale du 25 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• PRENDRE ACTE de la présentation, devant l’assemblée communautaire et par la Présidente de l’EPCI, d’un rapport sur les actions menées par la collectivité tenant compte des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine ;
• AUTORISER la Présidente à communiquer le rapport de présentation, annexé à la présente délibération, ainsi que les pièces justificatives, à la CRC de Nouvelle- Aquitaine. PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 40/46
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Des remarques sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° 22, DEL-2024-10-129
ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES
Mes Chers Collègues,
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Belin-Béliet demande au Conseil Communautaire de procéder à l’apurement des états en non-valeur sur le budget Principal et les budgets annexes de la régie Environnement, du Pôle Economique et de l’Aérodrome.
Les créances figurant dans ces états n’ont pu être recouvrées, malgré plusieurs procédures engagées en ce sens par le SGC précité, et ce pour différents motifs, le plus souvent pour combinaison infructueuse d’actes. Il est rappelé que les démarches engagées respectent un protocole gradué de recouvrement, à savoir : en premier lieu, un avis des sommes à payer, puis une lettre de rappel, ensuite une lettre de relance, suivie d’une mise en demeure le cas échéant et enfin une phase comminatoire envoyé à huissier.
De plus, il est demandé d’inscrire des créances éteintes sur le budget Principal et la régie Environnement concernant des sociétés ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire et dont les actifs s’avèrent insuffisants pour honorer les sommes dues ou des particuliers ayant bénéficié d’une décision d’effacement de dettes dans le cadre d’une procédure de surendettement.
Les montants vous sont énumérés ci-après sur les budgets concernés, le détail étant disponible en annexes.
BUDGET PRINCIPAL :
• Admissions en non-valeur : 2 066,08 €
• Créances éteintes : 501,26 €
BUDGET REGIE ENVIRONNEMENT :
• Admissions en non-valeur : 984,82 €
• Créances éteintes : 2 543,39 € PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 41/46
BUDGET TRANSPORT :
• Admission en non-valeur : Aucune inscription
• Créances éteintes : Aucune inscription
BUDGET EAU POTABLE :
• Admission en non-valeur : Aucune inscription
• Créances éteintes : Aucune inscription
BUDGET BASSIN FORMATION :
• Admission en non-valeur : Aucune inscription
• Créances éteintes : Aucune inscription
BUDGET AERODROME :
• Admission en non-valeur : 63,95 €
• Créances éteintes : Aucune inscription
BUDGET POLE ECONOMIQUE :
• Admission en non-valeur : 0,15 €
• Créances éteintes : Aucune inscription
Les crédits votés à cet effet dans le cadre des budgets primitifs des budgets concernés s’avèrent suffisants pour mandater ces écritures comptables.
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Administration Générale du 25 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER l’admission en non-valeur des titres dont les montants sont mentionnés sur les annexes jointes à la présente délibération (nature comptable 6541) ; • APPROUVER l’annulation des titres relatifs aux créances éteintes énumérées sur l’état joint à la présente délibération (nature comptable 6542) ;
• AUTORISER la Présidente à signer tout document en lien avec la présente délibération ;
• IMPUTER les crédits correspondants sur les articles, l’exercice et le budget concerné.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci beaucoup Xavier. Des remarques sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 () PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 42/46
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° 23, DEL-2024-10-130
SUBVENTIONS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES
Mes Chers Collègues,
L’article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise qu’il est interdit aux communes et leurs groupements de prendre en charge dans leur budget des dépenses au titre des services publics visés à l’article L.2224-1 du CGCT ayant un caractère industriel et commercial (SPIC).
Sont directement concernés pour notre collectivité les budgets annexes de l’Aérodrome et des Transports. Les budgets annexes de Bassin Formation et du Pôle Economique étant des services publics à caractère administratif (SPA), une subvention du budget principal peut être versée sans justification particulière. Quant au service de l’eau potable et la régie Environnement, ces budgets s’autofinancent.
Pour autant, une prise en charge financière des SPIC précités peut se justifier par l’une des raisons suivantes :
« 1° Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
2° Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
3° Lorsque, après la période de règlementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune ou de son groupement aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs. »
Pour ces motifs, il apparaît pleinement fondé qu’une partie des dépenses de ces budgets annexes soit prise en charge par le budget principal via le versement d’une subvention. Les montants alloués au titre de 2024 et les modalités de versement sont précisés pour chaque budget concerné en annexe à la présente délibération.
VU les articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Administration Générale du 25 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• APPROUVER les modalités de détermination et de versement des subventions ci- annexées aux budgets annexes concernés ;
• ACTER le mandatement de ces subventions aux budgets annexes de l’Aérodrome, des Transports, de Bassin Formation et du Pôle Économique au titre de l’exercice 2024 ;
• AUTORISER la Présidente à signer tout document en lien avec la présente délibération ;
• INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants, en dépenses, au budget principal et, en recettes, sur les budgets annexes concernés. PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 43/46
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Merci beaucoup Xavier. Des remarques sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Des oppositions ? Des abstentions ? Il est ainsi décidé. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
RAPPORTEUR : Patrick DAVET N° 24, DEL-2024-10-131
DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 2024
Mes Chers Collègues,
L’accroissement du rôle de l’intercommunalité a eu pour conséquence de transformer de manière significative les relations financières au niveau du bloc communal. Ainsi, la création d’un régime fiscal intégré a dû s’accompagner de diverses compensations entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs communes membres. Parmi ces compensations, la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) joue un rôle majeur en termes de péréquation horizontale des ressources au sein de notre territoire.
C’est dans ce cadre que notre Conseil Communautaire a librement fixé cette dotation à 300 000 € par an en date du 28 octobre 2011, ce montant ayant été confirmé lors du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2021.
Pour mémoire, lors de ce dernier Conseil, afin de respecter les nouvelles obligations légales en la matière, les critères de répartition et leur pondération ont été revus et amendés afin de prendre en considération les écarts de revenu et le potentiel fiscal par habitant de chaque commune par rapport aux valeurs moyennes de l’EPCI.
Finalement, la répartition de cette dotation s’établit comme suit pour l’année 2024, avec un rappel des valeurs de l’exercice précédent :
ARCACHON
LA TESTE DE BUCH
GUJAN-MESTRAS
LE TEICH
74 035 € (73 884 € en 2023)
79 773 € (80 961 € en 2023)
77 698 € (77 127 € en 2023)
68 494 € (68 028 € en 2023)
24,68 % (24,63 % en 2023)
26,59 % (26,99 % en 2023)
25,90 % (25,71 % en 2023)
22,83 % (22,67 % en 2023)
Il convient par ailleurs de préciser que les crédits correspondants ont bien été inscrits au budget primitif 2024.
VU l’article L5211-28-4 du code général des collectivités territoriales, VU l’article 256 de la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, VU la délibération n°11-216 du Conseil communautaire du 28 octobre 2011 portant fixation du montant de la dotation de solidarité communautaire, PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 44/46
VU la délibération n°DEL-2021-09-129 du Conseil communautaire du 30 septembre 2021 portant fixation des nouveaux critères et pondérations pour déterminer la répartition de la dotation de solidarité communautaire,
VU l’avis favorable du Bureau du 23 septembre 2024,
VU l’avis favorable de la Commission Finances et Administration Générale du 25 septembre 2024,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
• CONFIRMER les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire, ainsi que leur pondération, arrêtés en 2021 ;
• ARRÊTER le montant de la dotation de solidarité communautaire 2024 de chaque ville aux sommes mentionnées ci-dessus ;
• AUTORISER la Présidente à effectuer toute démarche en lien avec la présente délibération ;
• IMPUTER les dépenses correspondantes au budget principal sur l’exercice concerné.
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Parfait Monsieur le 1er Vice-Président. Y’a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il est ainsi décidé. »
Décision du Conseil Communautaire : adoption à l’UNANIMITÉ
POUR : 40
CONTRE : 0 ()
ABSTENTION : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
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Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour, Marie-Hélène DES ESGAULX rappelle les dates suivantes : le Conseil Communautaire du jeudi 14 novembre 2024 à 15h, la réunion Bureau du lundi 28 octobre 2024 et la Conférence des Communes du lundi 4 novembre 2024 et remercie les membres de l’assemblée
Monsieur GERMANEAU souhaite intervenir, Marie-Hélène DES ESGAULX lui donne la parole.
Jean-Jacques GERMANEAU : « Vite fait, pour le challenge COBAS, vous avez des flyers que je vous ai déposés sur les tables. Sur le challenge COBAS, il regroupe la course des collectivités du samedi et la course des entreprises du dimanche. Donc, je sais que dans cette salle il y a énormément de sportives et de sportifs, donc préparez-vous, c’est à 12h05. Si, si, j’en suis persuadé, vous n’êtes pas non plus obligés de courir. »
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Le dimanche. » PV du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 45/46
Jean-Jacques GERMANEAU : « Le dimanche, oui merci le dimanche. Vous n’êtes pas obligés de courir, vous pouvez marcher rapidement, ça fera du bien à tout le monde. Il y aura des mascottes également sur la ligne de départ. Rapprochez-vous des services des sports de votre collectivité. Et à l’arrivée, il y aura des remises de récompenses dans la salle omnisport, et on aura l’honneur également d’avoir le Président de la Fédération André GIRAUD qui sera là, et puis j’ai invité aussi Frédéric VILLEROUX que vous connaissez sans doute pour l’avoir vu aux JO paralympiques, c’est lui qui a tiré le dernier but du Cécifoot, voilà, il sera là pour nous parler de sa belle expérience. Voilà donc entraînez-vous, on est à J-50 en gros. »
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Alors, vous pouvez courir sous les couleurs de votre ville bien sûr, ce qu’on comprendra très bien, mais vous pouvez aussi le faire sous les couleurs de la COBAS, et vous aurez, n’est-ce pas Jean-Jacques, un superbe t-shirt fait par notre service Communication par Sophie NENY, vraiment le t-shirt ça vaut le coup. Récupérez-le au moins. »
Xavier PARIS : « En tout cas, le t-shirt de Gujan est plus joli quand même. »
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Allons bon, allons bon, je ne me fâcherai pas avec toi là- dessus. »
Patrick DAVET : « Jean-Jacques, comme l’an dernier, la ville de La Teste, elle devrait être représentée. Je suis en train de motiver des troupes. »
Marie-Hélène DES ESGAULX : « Et le Maire en tête, le Maire en tête, c’est ça ? »
Jean-Jacques GERMANEAU : « Je compte sur toi et je sais que tu seras en tête. »
Patrick DAVET : « Jean-Jacques, c’est parce qu’ils n’ont pas le droit de me doubler. »
Marie-Hélène DES ESGAULX lève la séance à 16h12.